Archives annuelles : 2010

Ligne à très haute tension en Corrèze: la cour d’appel donne raison à RTE

RADIO TOTEM

Latronche : l’éleveur se pourvoit en cassation contre RTE         Le  03/03/2010 à 05h00

Serge Marcouyoux est finalement décidé à se pourvoir en cassation. L’éleveur l’a déclaré sur notre antenne ce mardi. Alors qu’il poursuivait RTE en justice en première instance en 2008, un tribunal corrézien lui avait donné raison en estimant que la ligne à haute tension au-dessus de son exploitation était responsable des maladies de plusieurs de ses bovins à Latronche, près de la frontière avec le Cantal. RTE, qui gère le réseau, avait été condamné à verser 400 000 euros. Mais la cour d’appel de Limoges vient de débouter le plaignant, estimant que la responsabilité de la ligne n’est pas avérée. Même si, selon le jugement des indices quant à son incidence subsistent.

Pour le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) Marcouyoux, le feuilleton judiciaire continue.

Source : 

http://www.radio-totem.net/actualite/journal/correze/article-20619-latronche-l-eleveur-se-pourvoit-en-cassation-contre-rte/?page=&filtre=all

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ROMANDIE NEWS

LIMOGES – La cour d’appel de Limoges a cassé lundi un jugement de première instance condamnant le gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE à verser 390.648 euros pour le préjudice subi par des éleveurs en Corrèze implantés le long d’une ligne à très haute tension.

Dans un jugement du 28 octobre 2009, le juge de l’expropriation du tribunal de grande instance de Tulle avait condamné RTE à “l’indemnisation du préjudice direct, matériel et certain” subi par un groupement agricole d’exploitations en commun (GAEC), “du fait des dommages imputables à la ligne à très haute tension surplombant l’exploitation”, située à Latronche (Corrèze). RTE avait fait appel de cette décision.

Dans son arrêt daté du 1er mars, dont l’AFP a obtenu copie, la chambre spéciale des expropriations de la cour d’appel estime qu'”il subsiste des incertitudes notables de telle sorte que, compte tenu de l’ensemble des explications et données fournies, il n’apparaît pas que l’existence d’un lien de causalité soit suffisamment caractérisé”.

En conséquence, la cour infirme le jugement de première instance et rejette les demandes du GAEC qui arguait de problèmes sanitaires dans son élevage porcin et bovin liés aux champs électro-magnétiques de la ligne de 400.000 volts.

“Les nombreuses études scientifiques indépendantes menées depuis trente ans n’ont pas dévoilé l’existence d’un risque pour la santé à une exposition aux champs électromagnétiques”, avait déclaré en novembre à l’AFP Olivier Jallet, chef de la mission Communication et environnement juridique à RTE Sud-Ouest.

(©AFP / 02 mars 2010 16h51)

Source :

http://www.romandie.com/infos/news2/100302155158.ont78s1a.asp

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Balma. Le maire : «C’est au collectif de saisir la justice»

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 04/03/2010 03:46 | LaDepeche.fr

Polémique. Antenne de téléphonie mobile.
Ils disent 'non' à l'antenne. Photo DDM, C.B.

À lain Fillola, maire de Balma, réagit aux affirmations d’un collectif de riverains, qui s’est créé pour protester contre l’installation d’une antenne de téléphonie mobile aux abords du Cyprié-Village (notre édition du 2 mars).

« Un chiffre est erroné : le quartier du Cyprié-Village ne comptera pas « 1 200 logements fin 2 011 » mais seulement 450 au total. Si le pylône mesure bien 32 mètres, les antennes seraient, elles, situées à 27 mètres de hauteur. Par ailleurs, la ville ne peut refuser de délivrer une autorisation d’urbanisme concernant un projet d’installation d’antenne de téléphonie mobile sur un terrain privé dès lors que ce projet est conforme aux règles définies dans le Plan Local d’Urbanisme. Ce dernier, ne peut opposer d’obstacles à de tels projets dès lors qu’ils sont conformes aux normes en vigueur. »

« Toutes les jurisprudences connues montrent que, chaque fois qu’une commune a tenté de s’opposer à l’implantation d’antennes relais, le Conseil d’État ou les Cours Administratives d’Appel ont systématiquement annulé les arrêtés municipaux. Les juges refusant alors de retenir le principe de précaution invoquent l’intérêt public, à savoir la couverture de l’ensemble du territoire par les réseaux de téléphonie mobile. Voilà pourquoi la Mairie a dû accorder cette autorisation d’urbanisme. »

« En 2001, lorsque j’ai voulu prendre un arrêté municipal limitant le nombre d’antennes sur la commune, le Tribunal Administratif de Toulouse m’a débouté au terme d’une longue procédure et a même condamné la Ville à payer des pénalités de retard à l’opérateur. Aujourd’hui, seul un juge civil – qui ne peut être saisi que par un particulier ou un collectif de particuliers – est en mesure de reconnaître un « trouble pour le voisinage » et stopper le projet. La municipalité sera attentive aux démarches entreprises par le collectif. Nous sommes vigilants, tous ceux qui le souhaitent pourront rencontrer les représentants de Bouygues Telecom les 16 et 17 mars prochains, de 14 heures à 19 h 30, à l’Espace Marqueille (avenue Jean-Baptiste de Lamarck). » Alain Fillola organisera ensuite une réunion publique pour aborder sereinement et en toute transparence ce sujet très sensible.

Source :  http://www.ladepeche.fr/article/2010/03/04/789092-Balma-Le-maire-C-est-au-collectif-de-saisir-la-justice.html

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Nucléaire en Alerte : Un documentaire inédit sur France 3 le mercredi 3 mars à 22h55

  • Post category:Nucléaire
Nucléaire en alerte

Histoire : Quelles sont les mesures sanitaires, militaires, politiques et technologiques pour prévenir tous les risques liés à l’utlisation du nucléaire ?
Résumé : Aucun pays n’est à l’abri d’une catastrophe nucléaire. Depuis Tchernobyl, tout le monde sait que le risque zéro n’existe pas. En cas d’accident, sommes-nous vraiment préparés à protéger les populations ? Enquête auprès des puissances nucléaires sur les mesures sanitaires, militaires, technologiques, voire médiatiques et politiques envisagées. Avec à la clef, un silence inquiétant sur le tabou du risque nucléaire. Sous la forme d’une simuation en temps réel, le documentaire reconstitue les conditions probables d’un accident de ce type dans une centrale nucléaire située sur le littoral de la Manche.

Source : http://www.linternaute.com/television/programme-tv/programme/3344980/nucleaire-en-alerte/

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Marie-Christine : Je suis sortie de l’EHS.

NEXT-UP

MALADIES DE L’ENVIRONNEMENT : QUAND LA MEDECINE REPOND « ABSENTE »
Mon « électrosensibilité » est apparue fin 2004 suite à un voyage en bateau (le jour sur le pont à proximité des antennes de téléphonie mobile, radar et des GSM probablement, la nuit de plus non loin des machines). Ce n’était que la goutte d’eau qui avait fait déborder le vase, ce voyage en bateau effectué pour éviter de produire des gaz à effet de serre avec l’avion. Déjà j’avais reçu un beau cadeau, un téléphone sans fil placé sur ma table de nuit, le transformateur électrique sous le lit, des antennes relais de téléphonie mobile très proches et la fin d’une ligne électrique pour ne citer que les sources d’émissions électromagnétiques les plus importantes.
Je ne supportais même plus de longer une rivière (par le frottement des molécules d’eau, les atomes sont arrachés, et il se crée un champ électrique), mes jambes étaient en coton et j’avais le sentiment que j’allais tomber.
Lorsque j’étais exposée aux champs électromagnétiques, de nombreux symptômes pouvaient se manifester : inflammation de la thyroïde et fortes douleurs (je souffre de la maladie auto-immune d’Hashimoto) ; troubles de l’équilibre, sensation de tomber, coordination cerveau-jambes détériorée ; sensations d’électrocution du cerveau suivies d’étouffements ; troubles du métabolisme ; troubles cardiaques ; troubles de la digestion ; troubles de la vue ; douleurs articulaires ; lancements et douleurs lancinantes dans les muscles ; crampes ; troubles du sommeil ; très grande fatigue ; intolérances au stress, à la chaleur, au bruit, à la lumière ; difficultés de mémorisation, de concentration et d’élaboration de la pensée et de la parole ; pathologies de la peau ; douleurs très importantes dans les mâchoires et les dents ; broyage de noir …. pour ne citer que les moins intimes. Et comme si cela n’avait pas suffi, exposée aux champs électromagnétiques ou pas, je faisais mon entrée dans le club de la grâce : traits épaissis, cheveux en chute, silhouette d’un hippopotame rose …..
En 2005 je confiais ma santé à la médecine. Devant son impuissance, je décidais en 2006 de prendre ma santé en main. Mes premières recherches m’ont amenée à un forum, « l’appart » spécialisé dans le régime sans gluten et sans laitage. Très rapidement ce régime me fut salutaire. Un article de la revue distribuée gratuitement dans les magasins bio, « BioContact », me mit en 2006 sur la piste de l’intoxication au mercure dentaire si dénoncée par le regretté Dr Mellet. Il faut dire que j’avais de nombreux amalgames, certains placés sous des couronnes en or. Or et mercure échangeant très volontiers leurs électrons, le galvanisme buccal qui en découlait amplifiait terriblement mes pathologies. Cela je ne le compris que plus tard, lorsque la dernière couronne fut enlevée. . En décembre 2006 je compris avec certitude que je souffrais d’électrosensibilité en me rendant chez l’un de mes enfants habitant dans la tour de Beauregard, au 16ème étage. Il faut dire que 6 antennes placées sur le toit de cette immeuble abondent confortablement les caisses de l’Office Public de l’Habitat anciennement Office Public des HLM, au détriment de la santé de ses locataires. . A partir de ces évidences, j’ai décidé d’’organiser l’assainissement de mon environnement.
J’ai dû, comme de nombreux EHS (Electro Hyper Sensibles), me confiner dans ma demeure que j’ai équipée pour me protéger des émissions de l’hyperlan (internet haut débit 5,4 GHz), et des émissions de Basses Fréquences (cage de faraday et blindage des phases du réseau électrique entre autres avec mises à la terre, …) ; ou, si je choisissais de m’en éloigner, je devais porter des vêtements de protection anti-CEM. Malgré ces précautions, toute sortie entraînait pour moi des conséquences douloureuses et parfois difficilement supportables. Si j’optais pour un semblant d’activité sociale, je devais m’imposer avec un détecteur de champs électromagnétique Hautes Fréquences, afin de matérialiser visuellement pour les personnes présentes l’existence et la puissance des émissions de leurs téléphones mobiles. Dans ces conditions je pouvais espérer que ces personnes les éteignent.
Il faut tout de même savoir que le Dr Maschi qui a subi les pires affronts de la part de ses congénères, dénonçait déjà en 1965 l’atteinte à la santé que constituent les émissions électromagnétiques artificielles notamment des Basses Fréquences.
Parallèlement je faisais déposer amalgames dentaires et couronnes métalliques, et bénéficiais sur deux ans d’une chélation des métaux lourds.
Sur le forum de l’ “appart” je rencontrais d’autres malades des métaux lourds et des champs électromagnétiques, et nous nous organisâmes en forum spécialisé dans la détoxication de ces métaux : le forum MELODIE (MEtaux LOurds Détoxication Information Entraide)
Une intense activité collective permit d’ouvrir quelques voies thérapeutiques. Il apparaissait nettement que nos systèmes immunitaires étaient très affaiblis. Nous étions nombreux à souffrir de la maladie de Lyme par exemple.
La découverte la plus importante suite aux investigations et expérimentations des “forumeurs” fut vraisemblablement les travaux de la chercheuse américaine Hulda Clark. A l’aide d’un circuit oscillateur audio, cette dernière expose dans ses ouvrages avoir mis en évidence qu’à l’origine de nos maladies sont exclusivement les pollutions environnementales et les parasites (virus, bactéries, champignons, amibes, vers ….). Pour restaurer la santé, elle a mis en place un protocole qui consiste à tout d’abord déparasiter l’organisme (certains parasites bloquent les sécrétions des organes) et à nettoyer les organes épurateurs : reins, intestins, foie. Effectivement, la 4 ème cure du foie délesta mon foie d’un quart de litre de calculs biliaires et me délivra de mon électrosensibilité. Ces cures sont totalement indolores et permettent d’éliminer des calculs plus gros que des noix.
Je conservais cependant mon hypoglycémie fonctionnelle, mes problèmes articulaires et d’importantes carences en magnésium. Je persistais dans mes recherches qui mirent en évidence une candidose chronique largement décrite par le Dr P-G Besson dans son livre « Je me sens mal, mais je ne sais pas pourquoi ». L’éviction du sucre dans mon régime alimentaire a complété mon retour au bien-être.
Un lien est établi par notamment la médecine chinoise entre la thyroïdite d’Hashimoto et la candidose chronique. Cette médecine impute les maladies auto-immunes à la candidose chronique, le Candida albicans perforant les parois intestinales pour puiser sa nourriture dans la lymphe et dans le sang. Je caresse l’espoir qu’à terme, lorsque le Candida albicans aura retrouvé sa place de levure saprophyte commensale, je pourrai constater la fin de ma thyroïdite d’Hashimoto, réputée incurable. En l’espèce, ma thyroïde, grâce au régime sans gluten et sans laitages (voir les travaux du Dr Seignalet, « L’alimentation ou la troisième médecine ») n’a pas beaucoup varié et mes anticorps ne cessent de diminuer. Très souvent cette glande finit par quasiment disparaître au bout de quelques années.
Après réflexion sur ce parcours douloureux et à l’issue quelque peu « miraculeuse », voici mon interprétation des faits. Il ne s’agit là que d’une hypothèse largement inspirée par les travaux du professeur Hulda Clark . . Le Candida albicans est « électrosensible », les champs électromagnétiques artificiels constituent un stress pour lui. Lorsque je stationne devant mon écran d’ordinateur je ressens rapidement des démangeaisons dans le dos, un des symptômes de la candidose chronique. C’est une moisissure et à ce titre il produit des substances très toxiques pour l’organisme humain, il se nourrit presque exclusivement de sucre. Avant ma 4ème cure du foie, ce dernier n’était plus capable de détoxiquer ces substances. H Clark émet l’hypothèse que les calculs compriment les compartiments du foie qui détoxiquent l’organisme. Lorsque les compartiments spécialisés dans la détoxication des toxines du Candida ont été libérés par la 4ème cure, mon foie a été à nouveau apte à faire son travail de nettoyage. A ce propos H Clark signale que l’ « allergie universelle », autrement dit la chimicosensibilité, trouve sa guérison par le nettoyage du foie de ses nombreux calculs biliaires. Il faut savoir que 75% des chimicosensibles sont également électrosensibles ….
Pour soigner une candidose chronique il faut ramener le ph de l’organisme à l’équilibre (les champignons se développent en milieu acide) et faire mourir de faim le Candida albicans en suivant un régime sans sucres ajoutés notamment. Cela peut demander jusqu’à un an, et par la suite un régime strict doit rester la règle. Le Candida se développe à la faveur, entre autres antibiothérapie, corticothérapie, chimiothérapie, vaccins, malbouffe, ….. de la pollution de l’organisme par les métaux lourds et les champs électromagnétiques. D’ailleurs, les tableaux cliniques de l’intoxication au mercure, de la pollution par les champs électromagnétiques, de la maladie de Lyme et de la candidose chronique sont sensiblement les mêmes.
Malheureusement, les médecins ne sont pas formés en maladies de l’environnement. Dès lors qu’ils buttent sur une pathologie, ils l’attribuent volontiers au « psy ». C’est tellement plus facile ! Demain ils diront que c’est « génétique » et les malades ne seront pas plus avancés.
Quand donc cesseront-ils de seulement faire disparaître les symptômes et s’intéresseront-ils aux causes de nos pathologies : pollution et parasitoses, mauvaise hygiène alimentaire, organes épurateurs indigents …. ?. . Sans internet et sans le forum MELODIE, il m’eut été impossible de me soigner.
Marie-Christine

Vous pouvez trouver plus de renseignements sur le forum MELODIE

http://forum.aceboard.net/index.php?login=177758

Pour la candidose chronique :

http://www.ateliersante.ch/candida.htm
http://www.bioautisme.fr/PDF/01-01-01.pdf

Pour la maladie de Lyme :
http://www.francelyme.fr/symptomes.html

Pour la pollution électromagnétique :
http://www.next-up.org/Newsoftheworld/DatabaseCemEmfPathologies.php#1
http://www.next-up.org/pdf/DrSherrillSellmanWiFiGsmUnScandaleSanitaireEnVue.pdf

Pour la pollution au mercure :
http://www.dentiste.org/articles/amalgames.html
http://www.non-au-mercure-dentaire.org/
http://www.crottaz.ch/amalgames/controverse.html

Source : http://www.next-up.org/pdf/Je_suis_sortie_de_l_EHS_Temoignage_Marie_Christine.pdf

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L’Appel de la Jeunesse en deux mots…

  • Post category:Information
En 2008, suite au décès d’un camarade étudiant d’un cancer, des jeunes décident d’en savoir plus sur cette maladie. Etonnés, ils ont découvert que de nombreuses causes de cancers sont liées aux activités humaines : alimentation industrielle, agriculture intensive, pollutions chimiques dont nos corps sont imprégnés, téléphonie mobile…

Les étudiants ont alors décidé d’agir en lançant un Appel de la Jeunesse pour que :
– cesse l’augmentation du nombre de cancers,
– le lien entre l’environnement et la santé soit mieux considéré par les décideurs politiques et économiques ainsi que l’ensemble des citoyens.

Les participants de l’Appel s’engagent ainsi à :
– sensibiliser les citoyens et la jeunesse en particulier au lien entre la santé et l’environnement,
– interpeller les décideurs sur l’état de santé des jeunes qui se dégrade d’année en année.

Lire l’appel de la jeunesse

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Foix. Il porte plainte contre son opérateur de mobile

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 01/03/2010 12:00 | J. -Ch. Thomas

Téléphonie. En raison d’un trop payé, un bras-de-fer s’est installé entre un particulier et une société de téléphonie.

Christophe Normand avec la facture qui lui pose tant de problèmes. Photo DDM, Marianne Pradère

Christophe Normand n’a rien de quelqu’un de vindicatif. pourtant la colère le gagne au bout d’un mois de bras de fer avec son opérateur de téléphonie mobile.

Il raconte : « le 2 février dernier, je découvre sur mon relevé de comptes, un prélèvement de 223, 98 € de la part de mon opérateur alors que la facture que j’avais reçue était de 105 €. L’explication que me fournit l’opérateur est simple, le paiement de la facture précédente, que j’avais réglée par carte bleue n’avait pas été comptabilisé alors que le débit état enregistré. Vérification faite, l’opérateur reconnaît qu’il me doit 115 €. Et, au téléphone, me propose de me faire un avoir, déductible sur mes prochaines factures. Ce à quoi je réponds que je préfère un remboursement immédiat et je demande un virement, que l’on me promet dans les 10 jours ».

Contact avec un avocat

Christophe Normand, ébéniste, travaille comme intérimaire dans une scierie des environs de Foix. Ce père de famille, trois enfants encore petits, gagne le SMIG et les fins de mois sont quelquefois difficiles. C’est pour cela que la somme de 115 € est importante pour lui et les siens afin de n’avoir pas de problème bancaire. Seulement voilà, au bout des dix jours au cours desquels il escomptait recevoir son virement, il n’a toujours rien vu arriver sur son compte.

« Le 13 février, poursuit-il, j’ai de nouveau appelé l’opérateur. On m’a dit que mon dossier était en cours et que la somme me serait rétrocédée le 25. Depuis lors toujours rien. Alors j’ai appelé une nouvelle fois et, là, je me suis fait insulter. On m’a affirmé que je n’avais jamais demandé le remboursement (alors que j’avais pris la précaution de faire en sorte que toutes les conversations téléphoniques soient enregistrées). Et même ironiquement au téléphone, comme j’étais en colère, la personne m’a dit de venir les voir… au Maroc ! Je me suis rendu dans la boutique de téléphonie à Foix où on m’a dit que ce genre d’affaires était fréquent ».

Alors Christophe Normand a décidé de ne pas en rester là. Il a pris contact avec un avocat à Foix et a décidé de porter plainte pour « abus de confiance et tentative d’escroquerie ». En attendant il a fait opposition sur son compte pour tout prélèvement venant de cet opérateur de téléphonie mobile.

Hier nous avons tenté sans succès de joindre cet opérateur dont visiblement les lignes étaient occupées en permanence.

Source :   http://www.ladepeche.fr/article/2010/03/01/787029-Foix-Il-porte-plainte-contre-son-operateur-de-mobile.html

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Le scanner corporel, ou le dogme de l’automatisation des frontières

Par David Samson | étudiant-chercheur | 27/02/2010 | 15H45

« J’ai l’impression que la technologie est devenue une nouvelle religion dans la lutte contre le terrorisme », déclarait l’eurodéputé allemand Alexander Alvaro (ALDE, centriste), au sujet de l’introduction des scanners corporels dans les aéroports.

C’est résumer l’arrière-fonds de cette mesure, qui s’insère, aux côtés des passeports biométriques, dans le projet plus global d’automatisation des frontières.

Déjà installées dans plusieurs aéroports américains et européens (Heathrow a néanmoins suspendu un essai), ces machines, qui font apparaître des corps nus à l’écran, suscitent trois enjeux principaux, relatifs au respect de la vie privée, au principe de précaution en matière de santé, et à leur efficacité.

Avant même qu’on en débatte, le Royaume-Uni et la France ont cependant emboîté le pas aux Etats-Unis, jugeant inutile toute concertation préalable au sein de l’Union européenne. Le projet de loi Loppsi autorise ainsi l’« expérimentation » pour trois ans des scanners corporels.

Présenté comme « facultatif », ce scanner (200 000 euros pièce) sera imposé à tout voyageur, le refus de s’y soumettre valant refus d’embarquement.

L’urgence serait telle que la direction générale de l’aviation civile (DGAC) a tout bonnement anticipé la promulgation de la loi, en mettant en œuvre depuis lundi un scanner à ondes millimétriques à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, visant les voyageurs à destination des Etats-Unis : une politique du fait accompli mise en cause par la Ligue des droits de l’homme.

Radiations : le principe de précaution ignoré

Le risque sanitaire allégué a été levé en trois temps. Chargé de la sûreté nucléaire, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a d’abord considéré que les scanners à rayon X dégageaient une dose de radiation négligeable, avant d’écarter leur usage en vertu du « principe de justification », qui soumet toute irradiation, même minimale, à la nécessité de celle-ci.

On a alors porté le choix sur les scanners à ondes millimétriques, qui offrent le double avantage de respecter le seuil large fixé par le décret du 3 mai 2002 sur l’exposition aux champs électromagnétiques, et de n’être pas soumis au principe de justification, qui ne vaut qu’en matière de radioprotection.

Restait la question des risques potentiels : bien que ces scanners n’aient pas fait l’objet d’études sanitaires précises, raison pour laquelle ils ne présentent « pas de risque avéré », le principe de précaution fond comme neige au soleil devant l’impératif de la sécurité.

Etre scruté tout nu, une méthode banale de sécurité ?

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a tenu à le rappeller :

« Certains scanners permettent d’obtenir l’image des corps nus des individus, et peuvent notamment dévoiler leurs parties génitales, ainsi que leurs éventuelles infirmités, leur maternité ou toute autre information relative à leur santé. »

Quelques garde-fous pour éviter les dérapages les plus criants, et le tour est joué : on va ainsi rendre « non identifiable » les corps mis à nu et interdire tout stockage des images, afin d’éviter qu’un agent peu scrupuleux ne les diffuse ailleurs.

Suffit-il de restreindre les risques par ces mesures à l’efficacité contestable ? En titrant son avis « Jusqu’où se dévoiler pour être mieux protégé », la CNIL nous place devant un ultimatum : puisqu’on a pas d’infirmité susceptible d’être exposée, on finira par admettre, pour la « sécurité de tous », une mesure qui serait moins intrusive qu’une fouille au corps.

Mais de ce qu’une telle mesure ne me gêne pas, puis-je conclure que j’ai le droit de l’imposer aux autres ? N’est-ce pas ignorer la nature même du droit à la vie privée, liberté fondamentale de l’individu qui permet de le protéger de la « tyrannie de la majorité » ?

La sécurité comme religion, au service de lobbies organisés

Et le caractère intrusif d’un dispositif le rendrait-il nécessairement plus efficace ? L’utilité du scanner est pourtant relativisée, tant par Hortefeux lui-même que par le rapporteur de l’ONU sur les droits de l’homme et l’antiterrorisme, Martin Scheinen, qui plaide pour la réconciliation de la sécurité et de la vie privée.

Au nom de l’urgence sécuritaire, on fait fi de toute étude sanitaire sérieuse, et, au-delà, de tout débat sur les conséquences générales d’une technologie qui nous conduit vers une société où être dévisagé nu devient une norme banale de sécurité.

Bien que tous, des experts de la sécurité aux associations, admettent la relativité de l’efficacité des scanners, la présence de risques sanitaires éventuels et leur intrusion incontestable dans l’intimité, on impose leur usage au nom du dogme technophile de l’automatisation des frontières, « religion » qui bénéficie de lobbies organisés.

Au détriment d’une politique sécuritaire cohérente, qui mettrait l’accent sur les hommes plutôt que sur les machines, et tenterait d’apporter des réponses politiques à des problèmes trop importants pour être laissés aux mains des douaniers.

Source :  http://www.rue89.com/2010/02/27/le-scanner-corporel-ou-le-dogme-de-lautomatisation-des-frontieres-140594

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Contester la constitutionnalité d’une loi : mode d’emploi

  • Post category:Justice
Retour à la page d'accueil   Publié le 27/02/2010 à 19:44 – Modifié le 27/02/2010 à 20:16

Contester la constitutionnalité d'une loi : mode d'emploi
Tout justiciable va pouvoir contester une loi en saisissant, indirectement, le Conseil constitutionnel © AFP

La fiscalité, la législation sur l’environnement et le droit pénal seront, d’après les experts, les premiers sujets concernés par la “question prioritaire de constitutionnalité” (QPC), qui ouvre l’ère des saisines du conseil constitutionnel par les justiciables. Ces derniers pourront, dès le 1er mars 2010, contester des lois portant atteinte à leurs droits et libertés garantis par la Constitution. “Jusque là, la constitution était une affaire de pouvoirs publics, souligne Guillaume Drago, professeur de droit public à l’université Paris II Assas. Avec la QPC, la constitution se rapproche des citoyens, elle est redevenue leur propriété”.

1) Quels types de lois peut-on contester devant les sages ?

Tous les textes votés par le Parlement (lois et ordonnances ratifiées par le Parlement) peuvent faire l’objet d’une QPC. Les dispositions règlementaires telles que les décrets et arrêtés sont exclus du champ de la saisine de même que les lois ayant déjà fait l’objet d’un recours par les parlementaires, ce qui est par exemple le cas de certaines dispositions de la loi pénitentiaire. Toutes celles qui ont déjà été déclarées conformes par le Conseil constitutionnel ne sont pas non plus contestables.

2) La loi contestée doit “porter atteinte aux droits et libertés” garanties par la constitution : qu’est-ce que cela signifie ?

“Payer trop d’impôts ne porte pas atteinte à nos droits et libertés”, plaisante Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel. Plus prosaïquement, le droit syndical, les droit de grève, l’égalité homme / femme, la liberté des médias et, d’une manière générale, toutes les lois se rapportant aux droits individuel, collectifs, sociaux, sont concernées. “Cela obligera les praticiens à bien connaître la jurisprudence du Conseil”, Prévient Guillaume Drago.

3) Comment se déroule la procédure ?

On ne peut pas saisir directement le conseil constitutionnel d’une QPC. Celle-ci doit être présentée au juge au cours d’un procès, quel que soit le tribunal concerné – tribunal correctionnel, de police, d’instance, cour d’appel, etc. – à l’exception de la cour d’assises. Le mis en examen peut néanmoins contester une loi pénale contraire à l’un de ses droits fondamentaux pendant l’instruction.

Concrètement, le justiciable, par l’intermédiaire de son avocat -ou directement s’il se défend devant une juridiction n’exigeant pas la présence d’un avocat -communique au juge une note écrite et motivée expliquant la raison de la contestation. Sa QPC passe ensuite plusieurs filtres. Le juge devant lequel se déroule le litige vérifie si cette “question” est sérieuse et ne vise pas indirectement à retarder l’issue du litige. Puis il s’assure que la loi contestée n’a pas déjà été déclarée conforme à la constitution. Il sursoit ensuite à statuer jusqu’à la décision du conseil constitutionnel, et transmet la QPC à sa cour suprême (cour de cassation ou conseil d’Etat) qui, à nouveau,examine la QPC et apprécie son “sérieux”. Si tel est le cas, au bout de trois mois, la QPC est transmise au Conseil constitutionnel qui dispose de trois mois pour juger si, oui ou non, la loi est contraire à la constitution. Avis aux intéressés, l’audience devant le conseil est publique et pourra être retransmise sur son site internet.

4) Que se passe-t-il si la loi est déclarée inconstitutionnelle ?

Si le Conseil juge la loi conforme à la Constitution, le procès reprendra devant la juridiction saisie de la QPC. Dans le cas contraire, “le Conseil constitutionnel possède un véritable pouvoir d’abrogation de la loi”, souligne Guillaume Drago. Il pourra délimiter les effets de sa décision en décidant par exemple que l’abrogation de telle loi sera effective six mois plus tard et ne s’appliquera pas aux procès en cours. En tout état de cause, “la décision rendue à la demande de l’un s’appliquera à tous les Français”, assure le Bâtonnier de Paris, Jean Castelain.

5) Hormis les lois pénales, quels sont les domaines potentiellement visés par les QPC ?

Le champ des lois potentiellement contestables et immense, mais “un certain nombre de matières se prêteront plus naturellement à ce contrôle de constitutionnalité. Par exemple, les lois portant atteinte au principe de précaution inscrit dans la charte de l’environnement de 2005. Autre type de contentieux, le contentieux fiscal. Beaucoup de dispositions telles que celles relatives aux pouvoirs de l’administration fiscale en matière de contrôle chez les particuliers pourraient être contestées. Jusque là, les avocats utilisaient beaucoup la Convention européenne des droits de l’homme, à présent, ils utiliseront aussi des arguments fondés sur la constitution”, indique Guillaume Drago. “On peut aussi s’attendre à ce que des lobbies, ONG ou associations de défense de causes collectives (droit des étrangers, protection du droit de l’environnement, droit des automobilistes) déclenchent des contentieux de masse dans le but de modifier la législation existante”.

Par ailleurs, d’aucuns redoutent que le Conseil constitutionnel soit amené à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi Gayssot de 1990 qui érige en délit la contestation des crimes contre l’humanité parce qu’elle porterait atteinte à la liberté d’expression. “Il faudra alors faire en sorte de concilier des droits antagonistes, ou trancher entre liberté d’expression et l’apologie du racisme”, concède le spécialiste.

Source :  http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2010-02-27/contester-la-constitutionnalite-d-une-loi-comment-ca-marche/1597/0/428648

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