Un article de ladepeche.fr. Dans son ordonnance de référé en date du 25 juin, le tribunal de grande instance de Foix a rendu une décision favorable aux «anti-Linky, électrosensibles, soutenus par le collectif «Touche pas à mon compteur 09».
L’article de la <dépêche est à lire ici
Stéphane Lhomme est convoqué au TGI de Paris jeudi 24 janvier 2019 à 16h45 (cf ci-joint convocation) pour être mis en examen suite à ses dénonciations du risque d’incendie causé par les compteurs Linky (cf http://refus.linky.gazpar.free.fr/incendies-linky-tue.htm ) convocation ci-jointe.
Électrosensibilité : HAS, ANSES et INSERM se concertent pour comprendre et pour améliorer la prise en chargeL’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques est mal définie, difficile à diagnostiquer, et il n’existe pas de protocole de prise en charge dédié. Des manques que les autorités scientifiques et sanitaires semblent vouloir combler en coordonnant leurs efforts. C’est en tout cas ce qui est ressorti de la réunion organisée ce jeudi au sein de l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST). L’article est ICI
INFORMATION DE NOS AMIS DE NEXT-UP
– Linky Jugement au Fond Opposable :
Le citoyen consommateur a le droit sans caractère infractionnel de protéger légitiment concrètement par des protections
mais aussi physiquement son compteur électrique contre les intervenants, ceci peu important qu’il appartienne
à la collectivité territoriale selon l’article L 322-4 du Code de l’énergie.
– Ce jugement au fond contredit totalement et explicitement ce que ne cesse de proclamer ENEDIS et autres …
– C’est une avancée majeure.
– Merci de diffuser ce jugement pour sensibiliser :
www.next-up.org/pdf/Linky_Jugement_au_Fond_Legitime_protection_de_biens.pdf 
Un « phonegate », selon l’expression inventée par Pierre Le Hir, journaliste au Monde, pourrait éclater, un nouveau scandale sanitaire dû à une trop forte exposition aux ondes émises par les smartphones.
L’affaire porte sur des tests de téléphones portables effectués, comme chaque année sur environ 80 appareils, à la demande de l’ANFR, par des laboratoires accrédités, afin de contrôler le rayonnement électromagnétique et radio des appareils, mesuré par le DAS – débit d’absorption spécifique – calculé en watts par kilogramme……….. En revanche, la mesure prise de l’exposition aux ondes lorsque l’appareil se trouve au contact du tronc révèle un DAS supérieur à 2 W/kg pour 89 % des téléphones testés en 2015 et même un DAS supérieur à 4 W/kg pour 25 % d’entre eux, allant jusqu’à 7 W/kg pour quelques appareils…..
L’article intégral de la revue des médias et du numérique
Au quotidien, les salariés sont exposés aux champs électromagnétiques produits par les équipements électroniques omniprésents. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent protéger au maximum leur personnel de ces ondes aux effets encore inconnus
Bonjour,Nous vous invitons à lire attentivement les informations ci-dessous.
Le collectif NON AU LINKY” Savès -Louge- Volvestre a découvert LE 28 MARS 2017 que le syndicat départemental d’électricité de la Haute-Garonne avait modifié ses statuts pour devenir syndicat départemental de l’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG), par arrêté préfectoral en date du 17 février 2017 approuvant la délibération du comité syndical du 3 octobre 2016.
La lecture des nouveaux statuts les a interpellés par le premier point de son article 2 :
“Le SDEHG est l’autorité organisatrice du service, exerçant le pouvoir concédant et ayant la propriété des ouvrages concédés et celle des biens de retour.”
De la consultation en mairie des délibérations prises fin 2016, il ressort que le syndicat a demandé au maire de délibérer sur ce projet de modification des statuts, en prévenant que la décision devait se
prendre dans les trois mois, sinon que la non réponse serait considérée comme acceptation.Ces faits nouveaux dans notre département, semblant entériner un transfert de propriété des compteurs d’électricité des communes vers le syndicat, nous apparaît contradictoire avec les délibérations votées localement pour refuser les compteurs Linky sur la base du refus de déclassement d’un bien public.Ce procédé ( silence= acceptation) nous semble contestable juridiquement .
Liens utiles et extraits significatifs
http://www.sdehg.fr/compte_rendu_3_octobre_2016.pdf
http://www.sdehg.fr/deliberation-SDEHG-modification-statuts-3-OCT.pdf . Modification des statuts (voir capture d’écran jointe)
Article 2 : Compétence obligatoire d’Autorité Organisatrices de la Distribution d’Electricité.
Le SDEHG à pour objet d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité (OADE) dans les conditions définies à l’article L 2224-31 du CGCT. A ce titre, le SDEHG est l’autorité organisatrice du service, exerçant le pouvoir concédant et ayant la propriété des ouvrages concédés et celles des biens de retour.
http://www.sdehg.fr/compte_rendu_ag.pdf
Approbation du compte rendu de la réunion du comité syndical du 3 octobre 2016
Le compte rendu de la réunion du comité syndical du 3 octobre 2016 a été adressé aux membres du comité syndical par courrier du 7 novembre 2016.
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