Informer sur les technologies sans fil, fédérer et soutenir les collectifs
Un article de ladepeche.fr. Dans son ordonnance de référé en date du 25 juin, le tribunal de grande instance de Foix a rendu une décision favorable aux «anti-Linky, électrosensibles, soutenus par le collectif «Touche pas à mon compteur 09».
L’article de la <dépêche est à lire ici
Stéphane Lhomme est convoqué au TGI de Paris jeudi 24 janvier 2019 à 16h45 (cf ci-joint convocation) pour être mis en examen suite à ses dénonciations du risque d’incendie causé par les compteurs Linky (cf http://refus.linky.gazpar.free.fr/incendies-linky-tue.htm ) convocation ci-jointe.
Électrosensibilité : HAS, ANSES et INSERM se concertent pour comprendre et pour améliorer la prise en chargeL’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques est mal définie, difficile à diagnostiquer, et il n’existe pas de protocole de prise en charge dédié. Des manques que les autorités scientifiques et sanitaires semblent vouloir combler en coordonnant leurs efforts. C’est en tout cas ce qui est ressorti de la réunion organisée ce jeudi au sein de l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST). L’article est ICI
INFORMATION DE NOS AMIS DE NEXT-UP
– Linky Jugement au Fond Opposable :
Le citoyen consommateur a le droit sans caractère infractionnel de protéger légitiment concrètement par des protections
mais aussi physiquement son compteur électrique contre les intervenants, ceci peu important qu’il appartienne
à la collectivité territoriale selon l’article L 322-4 du Code de l’énergie.
– Ce jugement au fond contredit totalement et explicitement ce que ne cesse de proclamer ENEDIS et autres …
– C’est une avancée majeure.
– Merci de diffuser ce jugement pour sensibiliser :
www.next-up.org/pdf/Linky_Jugement_au_Fond_Legitime_protection_de_biens.pdf 
Un « phonegate », selon l’expression inventée par Pierre Le Hir, journaliste au Monde, pourrait éclater, un nouveau scandale sanitaire dû à une trop forte exposition aux ondes émises par les smartphones.
L’affaire porte sur des tests de téléphones portables effectués, comme chaque année sur environ 80 appareils, à la demande de l’ANFR, par des laboratoires accrédités, afin de contrôler le rayonnement électromagnétique et radio des appareils, mesuré par le DAS – débit d’absorption spécifique – calculé en watts par kilogramme……….. En revanche, la mesure prise de l’exposition aux ondes lorsque l’appareil se trouve au contact du tronc révèle un DAS supérieur à 2 W/kg pour 89 % des téléphones testés en 2015 et même un DAS supérieur à 4 W/kg pour 25 % d’entre eux, allant jusqu’à 7 W/kg pour quelques appareils…..
L’article intégral de la revue des médias et du numérique
Au quotidien, les salariés sont exposés aux champs électromagnétiques produits par les équipements électroniques omniprésents. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent protéger au maximum leur personnel de ces ondes aux effets encore inconnus
Bonjour,Nous vous invitons à lire attentivement les informations ci-dessous.
Le collectif NON AU LINKY” Savès -Louge- Volvestre a découvert LE 28 MARS 2017 que le syndicat départemental d’électricité de la Haute-Garonne avait modifié ses statuts pour devenir syndicat départemental de l’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG), par arrêté préfectoral en date du 17 février 2017 approuvant la délibération du comité syndical du 3 octobre 2016.
La lecture des nouveaux statuts les a interpellés par le premier point de son article 2 :
“Le SDEHG est l’autorité organisatrice du service, exerçant le pouvoir concédant et ayant la propriété des ouvrages concédés et celle des biens de retour.”
De la consultation en mairie des délibérations prises fin 2016, il ressort que le syndicat a demandé au maire de délibérer sur ce projet de modification des statuts, en prévenant que la décision devait se
prendre dans les trois mois, sinon que la non réponse serait considérée comme acceptation.Ces faits nouveaux dans notre département, semblant entériner un transfert de propriété des compteurs d’électricité des communes vers le syndicat, nous apparaît contradictoire avec les délibérations votées localement pour refuser les compteurs Linky sur la base du refus de déclassement d’un bien public.Ce procédé ( silence= acceptation) nous semble contestable juridiquement .
Liens utiles et extraits significatifs
http://www.sdehg.fr/compte_rendu_3_octobre_2016.pdf
http://www.sdehg.fr/deliberation-SDEHG-modification-statuts-3-OCT.pdf . Modification des statuts (voir capture d’écran jointe)
Article 2 : Compétence obligatoire d’Autorité Organisatrices de la Distribution d’Electricité.
Le SDEHG à pour objet d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité (OADE) dans les conditions définies à l’article L 2224-31 du CGCT. A ce titre, le SDEHG est l’autorité organisatrice du service, exerçant le pouvoir concédant et ayant la propriété des ouvrages concédés et celles des biens de retour.
http://www.sdehg.fr/compte_rendu_ag.pdf
Approbation du compte rendu de la réunion du comité syndical du 3 octobre 2016
Le compte rendu de la réunion du comité syndical du 3 octobre 2016 a été adressé aux membres du comité syndical par courrier du 7 novembre 2016.
Aucune observation n’est portée sur ce document.
La prise en compte de l’EHS en Belgique est demandée au travers de cette proposition de résolution dont les arguments peuvent êtres repris à l’identique pour la France, hélas nous n’en sommes pas encore la ! Le texte de la proposition au Sénat Belge
Stéphane LHOMME : la commune reste propriétaire des compteurs d’électricité et peut refuser les Linky même lorsqu’elle a délégué sa compétence à un syndicat départemental d’énergie Depuis des mois, les communes reçoivent des missives d’Enedis et de différentes “autorités” (Préfets, Syndicats départementaux d’énergie, Associations départementales de maires, etc) qui prétendent qu’il est impossible de s’opposer au déploiement des compteurs communicants.
Le principal argument avancé est que la commune, lorsqu’elle a transféré sa compétence AOD (autorité organisatrice de la distribution d’électricité) à un Syndicat départemental d’énergie (SDE), ne peut plus intervenir.
Il est même prétendu que la commune n’est alors plus propriétaire des compteurs et, d’ailleurs, certains SDE écrivent dans leurs statuts qu’ils ont cette propriété. Heureusement, comme nous allons le voir, il ne suffit pas d’écrire une phrase dans les statuts pour pouvoir littéralement voler les compteurs aux communes, qui ne
peuvent se voir priver ainsi d’une partie de leur patrimoine.
Promulguée il y a quasiment deux ans, la loi sur les ondes électromagnétiques attend encore plusieurs de ses décrets d’application. La ministre de l’Environnement vient toutefois d’annoncer que l’ensemble de ces textes devrait être publié d’ici l’automne. Ségolène Royal semble néanmoins ignorer que certains sont déjà parus au Journal officiel…
Destinée à limiter l’exposition de la population aux ondes émises par les antennes relais, les téléphones portables, etc. – le tout au nom du principe de précaution – la « loi Abeille » du 9 février 2015 a surtout fait parler d’elle en ce qu’elle interdit d’installer des équipements terminaux disposant d’un accès sans fil à Internet « dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans » au sein des crèches, des garderies ou de tout autre établissement d’accueil des enfants de moins de six ans. Dans les classes des écoles primaires, les accès au Wi-Fi sont également censés être désactivés « lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques ».
En juillet dernier, voyant que plusieurs autres mesures prévues par ce texte n’étaient toujours pas entrées en vigueur, faute de décret d’application, la députée Dominique Nachury (LR) avait fini par demander à la ministre de l’Environnement de préciser le calendrier du gouvernement en la matière.
Paris, le 09 Novembre 2016
Communiqué de Presse
Ondes électromagnétiques : des conflits d’intérêts et des pratiques condamnables au Comité Economique et Social Européen (CESE)
De nombreux mois après une plainte déposée par des organisations européennes concernées et regroupées dans une Coordination Européenne des Organisations pour une Réglementation de l’Exposition aux Champs Electromagnétiques, la Médiatrice européenne reconnaît pour la première fois un conflit d’intérêts mettant en cause des entreprises d’électricité et de télécommunications et une institution consultative européenne pour éviter la prévention et la reconnaissance intégrale de l’électrohypersensibilité (EHS).
Un avis concernant l’EHS et visant à diminuer les seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques devait être voté après longue discussion et accord sur le contenu. Lors de la session plénière du CESE du 21 Janvier 2015, il a été approuvé de justesse un amendement global (“contravis”), de type négationniste, présenté irrégulièrement (un jour seulement avant le vote) par M. Richard Adams qui, de plus, a caché ses conflits d’intérêt: partie liée à un conglomérat d’industries de l’électricité et de la téléphonie (ex. : Vodafone), et conseiller de l’une des cinq entreprises électriques et gazières les plus importantes en Europe qui promeut également les réseaux et les compteurs intelligents (faisant appel aux radiofréquences / micro-ondes pour la transmission de données). Cette irrégularité vient d’être reconnue par la Médiatrice Européenne.
Pour plus de détails: communiqué daté du 26 octobre de la Coordination Européenne
citée.
Contact :
Pierre-Marie THEVENIAUD
pm-theveniaud@robindestoits.org
Directive 2013/35/UE et Décret 2016-1074
Obligations des employeurs et des préventeurs
Applicables dès le 1er janvier 2017
En bref,
– L’employeur doit aussi pouvoir se référer à un salarié compétent, il est indispensable que la personne choisie puisse disposer d’une solide formation sur la détection des rayonnements électromagnétiques et leurs impacts sur l’Environnement et la Santé.
Le seuil d’exposition aux ondes électromagnétiques en France a été fixé par un décret de 2002. Il est plus de… cent fois supérieur au seuil
adopté par le Conseil de l’Europe. Vincent Corneloup, avocat de l’association Robin des toits, condamne l’attitude des gouvernements français, alors que de nombreuses études scientifiques attestent des dangers des ondes électromagnétiques.
Sur le site de Reporterre
https://reporterre.net/Ondes-electromagnetiques-Il-faut-appliquer-le-principe-de-precaution
Par courrier en date du 24 Novembre 2015, Robin des Toits a demandé au Premier ministre d’abroger certaines dispositions du décret 2002-775 du 3 Mai 2002 fixant les valeurs limites d’exposition du public aux ondes électromagnétiques puisque ce décret est illégal car contraire au principe de précaution.
A SAVOIR ABSOLUMENT SI VOUS ATTENDEZ LA VISITE D’ERDF
Une mise à jour sur le site de Stéphane Lhomme toujours aussi bien renseigné
