Balma. Le maire : «C’est au collectif de saisir la justice»

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 04/03/2010 03:46 | LaDepeche.fr

Polémique. Antenne de téléphonie mobile.
Ils disent 'non' à l'antenne. Photo DDM, C.B.

À lain Fillola, maire de Balma, réagit aux affirmations d’un collectif de riverains, qui s’est créé pour protester contre l’installation d’une antenne de téléphonie mobile aux abords du Cyprié-Village (notre édition du 2 mars).

« Un chiffre est erroné : le quartier du Cyprié-Village ne comptera pas « 1 200 logements fin 2 011 » mais seulement 450 au total. Si le pylône mesure bien 32 mètres, les antennes seraient, elles, situées à 27 mètres de hauteur. Par ailleurs, la ville ne peut refuser de délivrer une autorisation d’urbanisme concernant un projet d’installation d’antenne de téléphonie mobile sur un terrain privé dès lors que ce projet est conforme aux règles définies dans le Plan Local d’Urbanisme. Ce dernier, ne peut opposer d’obstacles à de tels projets dès lors qu’ils sont conformes aux normes en vigueur. »

« Toutes les jurisprudences connues montrent que, chaque fois qu’une commune a tenté de s’opposer à l’implantation d’antennes relais, le Conseil d’État ou les Cours Administratives d’Appel ont systématiquement annulé les arrêtés municipaux. Les juges refusant alors de retenir le principe de précaution invoquent l’intérêt public, à savoir la couverture de l’ensemble du territoire par les réseaux de téléphonie mobile. Voilà pourquoi la Mairie a dû accorder cette autorisation d’urbanisme. »

« En 2001, lorsque j’ai voulu prendre un arrêté municipal limitant le nombre d’antennes sur la commune, le Tribunal Administratif de Toulouse m’a débouté au terme d’une longue procédure et a même condamné la Ville à payer des pénalités de retard à l’opérateur. Aujourd’hui, seul un juge civil – qui ne peut être saisi que par un particulier ou un collectif de particuliers – est en mesure de reconnaître un « trouble pour le voisinage » et stopper le projet. La municipalité sera attentive aux démarches entreprises par le collectif. Nous sommes vigilants, tous ceux qui le souhaitent pourront rencontrer les représentants de Bouygues Telecom les 16 et 17 mars prochains, de 14 heures à 19 h 30, à l’Espace Marqueille (avenue Jean-Baptiste de Lamarck). » Alain Fillola organisera ensuite une réunion publique pour aborder sereinement et en toute transparence ce sujet très sensible.

Source :  http://www.ladepeche.fr/article/2010/03/04/789092-Balma-Le-maire-C-est-au-collectif-de-saisir-la-justice.html

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