Lettres-types et documents

A lire également: Foire aux questions

Vous trouverez ici différentes propositions de lettres pour soutenir votre démarche individuelle ou collective.

Refus individuel pour le compteur à gaz Gazpar

Ce modèle à été créé par un adhérent et est à votre disposition, il faut rechercher l’adresse du fournisseur de votre région et envoyer un double au maire de votre commune. Nous développerons ce chapitre au fur et à mesure des informations.

Voici un modèle de lettre a adapter a votre cas

la même en pdf

Un modèle plus simple en .doc

le même en .pdf

Refus individuel du compteur Linky

Lettre recommandée

  • refuser le compteur LINKY – la lettre recommandée avec AR est a envoyer à ENEDIS ex “ERDF” DANS NOTRE RÉGION
  • Pour Midi-Pyrénées deux adresses
    • ENEDIS direction générale de Midi-Pyrénées Sud
    • 2 rue Roger Camboulives
    • 31100 TOULOUSE
    • ENEDIS direction générale de Midi-Pyrénées Sud 2
    • 11 rue Marsoulas
    • 31803 SAINT GAUDENS
  • LES DEUX MODÈLES DE LETTRES SONT A ENVOYER EN RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Modèle de lettre au Maire

Modèle de lettre à ENEDIS   Sur le modèle du cabinet Artémésia

Une deuxième version de la lettre    Mise en page différente

Arguments pour les syndicats de copropriétés

Arguments pour les copropriétés

Si vous recevez une lettre de menace de ce genre    Lettre de menace ENEDIS

Vous pouvez vous inspirer de cette réponse : lettre à adapter à votre cas

Si vous avez reçu les nouvelles Conditions Générales de Vente d’EDF ENEDIS

La dernière mouture des Conditions Générales de vente d’EDF – Enedis – vient d’arriver dans certains foyers  ; elle va nécessiter une lecture approfondie mais vous vous doutez bien  qu’est mentionnée l’obligation de laisser installer les nouveaux compteurs et  de ne pas perturber le fonctionnement du système. ( allusion déguisée aux filtres). Nous vous demandons d’écrire le plus rapidement possible selon la lettre que nous vous proposons ci-dessous à ÉNÉDIS et à  EDF ou à votre fournisseur aux adresses ci-dessous.

Voici un modèle de lettre a adapter a votre cas en .doc

La même lettre en PDF

 

L’adresse d’EDF : Tour EDF 20, place de la Défense 92050 PARIS La Défense cedex

L’adresse d’ENEDIS : Tour ENEDIS 34, place des Corolles 92079 PARIS la Défense cedex

Si le compteur a déjà été installé

Seuls un refus populaire massif des compteurs et du CPL, ainsi qu’une opposition massive des usagers à l’utilisation de leurs données neutraliseront la raison d’être du compteur Linky, lui faisant perdre tout intérêt commercial.

Une lettre en deux formats pour ceux qui veulent engager une procédure, a voir avec votre avocat.

La version PDF

La même en DOCX

– Plan-A pour le refus du compteur électrique Linky, son CPL, les nouvelles Conditions Générales de Vente, un relevé le plus complet possible de ce qui est faisable actuellement.

Le récapitulatif pour refuser

– Plan-B pour l’opposition absolue à l’utilisation des données personnelles – à n’activer qu’après la pose du compteur.

Opposition a l’utilisation des données

Opposition pour motif légitimes

Les lettres pour votre fournisseur dӎnergie

Le modèle de lettre a personnaliser en fonction de votre fournisseur

Informer votre Maire et vos élus

Les éléments pour les élus

L’article de Loi qui explique que les communes sont propriétaires des réseaux

Un exemple de délibération à proposer

Autres documents à diffuser

Interroger votre assurance sur les risques liés aux nouveaux compteurs

La lettre exposant le problème et demandant des réponses précises

Les premières réponses d’ERDF

Le genre de réponse qu’on peut faire à ERDF (version corrigée au 9/07/2016)

Une réponse d’ERDF

La réponse d’ERDF commentée par Robin des Toits

Lire le témoignage sur le déploiement du LINKY !

Mobiliser vos voisins ou les habitants de votre commune

Vous voulez informer autour de vous, dans votre voisinage, votre commune ?
Adhérez à un collectif local, s’il n’existe pas créez le.
Voici les documents utiles à diffuser pour votre action de mobilisation. Si vous en avez les moyens et le temps : distribuer un “kit” de documents imprimés prêts à l’emploi contenant:

  • un tract explicatif ,
  • une lettre individuelle de refus à envoyer à Enedis,
  • une lettre à envoyer au Maire de la commune,
  • et une affichette à coller sur le compteur ci-dessous.

Cette formule de kit pré-imprimé s’avère pratique pour beaucoup de personnes, notamment celles qui disposent de peu de temps, celles qui n’ont pas d’internet ou d’imprimante, nos aînés, etc.

Des collectifs ont distribué ce kit à l’échelle de leur commune.

Voici les documents:

un tract explicatif , à télécharger ICI

Lettre individuelle de refus compteur . ICI

Lettre au Maire à compléter avec les coordonnées et la date

Affichette à placer sur le compteur électriqueAffichette à coller sur le compteur

 

 

Pour diffuser l’information à vos voisins et aux habitants de votre commune

Une page à télécharger pour informer dans votre ville

Une lettre pour vos voisins

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