Alors que les conflits persistent, une charte devrait voir le jour en 2010 dans la ville rose.
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Source : voixdumidi.fr
Une onde de retard. La candidature déposée fin octobre par Toulouse pour devenir ville-pilote dans le cadre du Grenelle des ondes, vient d’être rejetée par le gouvernement. La Ville rose, qui avait déposé deux dossiers – l’un sur l’abaissement des seuils de puissance des antennes-relais, l’autre sur la mise en place de nouvelles modalités de concertation – ne fait donc pas partie des vingt-sept villes sélectionnées (sur 238) qui se partageront un budget d’1 million d’euros.
« C’est un non-événement, surtout que nous ne savons rien sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à retenir telle ville plutôt qu’une autre », explique un spécialiste des antennes-relais au Capitole. Et de rajouter : « Notre priorité, c’est le travail de terrain. » Une allusion directe à la charte sur la téléphonie mobile, que la mairie espère boucler d’ici à la fin de l’année, en la faisant signer par les opérateurs et les collectifs de lutte contre l’installation d’antennes-relais. W
E. D.
Le débat sur les risques d’exposition aux radiofréquences des antennes relais de téléphonie mobile vient de prendre une tournure inattendue. Alors que l’on pensait que les opérateurs d’un côté et les associations de consommateurs de l’autre étaient irréconciliables sur les seuils de puissance des antennes, Bouygues Télécom s’est dit prêt hier à ne pas franchir le seuil de 6 volts par mètres dans les lieux de vie. La proposition a été émise dans un entretien au Figaro par Olivier Roussat, directeur général de Bouygues Télécom, qui a rappelé que ce seuil de 6V/m était en vigueur en Italie.
Cette initiative intervient alors que le Grenelle des ondes, lancé au printemps, vient de prendre la semaine dernière une première initiative. Le Comité opérationnel d’expérimentations sur les antennes relais (COMOP), chargé de conduire les études et expérimentations sur les ondes électromagnétiques aux alentours des antennes relais, a, en effet, présenté la liste des communes retenues pour mener plusieurs expérimentations (lire ci-dessous).
Pour Nathalie Kociusko-Morizet, secrétaire d’État à l’économie numérique, la proposition de Bouygues Télécom est « un bon signal » qui peut entraîner les autres opérateurs dans ce sens. Mais « six volts, c’est encore beaucoup. Il faut progresser », a estimé la ministre. Sur la même… longueur d’ondes, les associations Priartém et Agir pour l’environnement estiment elles aussi qu’il faut aller beaucoup plus loin que le seuil proposé par Bouygues, « un engagement virtuel » qui toucherait « moins de 1 % des antennes » de l’opérateur… Les deux associations souhaiteraient idéalement une valeur limite de 0,6V/m et plaident en tout cas pour voir reprise la proposition de l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement (Afsset) d’imposer aux opérateurs d’émettre et d’exposer au niveau le plus faible techniquement possible, soit en deça d’un volt par mètre.
Reste que l’abaissement de la puissance des antennes relais ne va pas sans poser problème. Les opérateurs ont, en effet, des obligations contractuelles avec l’État, pour couvrir la population en téléphonie mobile. « En 2011, l’Arcep nous demande de couvrir 90 % de la population en 3G », rappelait récemment Cyrille Frantz Honegger, directeur des relations régionales de SFR sud ouest. Et l’explosion de l’internet mobile à partir des mini-PC ou des smartphones comme l’iPhone font que les utilisateurs veulent être parfaitement connectés, partout en France
Si la baisse de puissances antennes relais était généralisée, pour conserver une bonne qualité de réception, notamment à l’intérieur des habitations, les opérateurs seraient conduits à… multiplier les antennes.
Le juste équilibre reste donc encore à trouver.
Noël 2009 sera connecté ou ne sera pas. Les opérateurs s’attendent, en effet, à une explosion de la demande pour l’internet mobile soutenue à la fois par les ventes de mini-ordinateurs netbooks associés à une clé USB 3G et par les smartphones, ces téléphones intelligents dont le fer de lance est le mobile d’Apple, l’iPhone. Selon le cabinet d’étude Forrester, d’ici 2014, près de 40 % des Européens utiliseront l’internet sur mobile, et, en France, le taux de pénétration de l’internet mobile atteindra 41 % à cette date, contre 16 % aujourd’hui. Pour faire face aux obligations réglementaires (90 % de la population couverte en 3G en 2011) sur lesquelles ils accusent du retard, à la demande des consommateurs et afin d’éviter que les réseaux ne saturent, les opérateurs doivent massivement investir dans de nouveaux équipements. « C’est un enjeu commercial et réglementaire qui ne passe pas par de nouveaux sites d’implantation mais par le changement de matériel », explique Philippe Cometti, responsable environnement de SFR Sud ouest. Pas de nouvelles antennes à implanter donc mais le changement de technologie pour passer de la 2G à la 3G. Ph. R.
À la suite du Grenelle des ondes du printemps dernier, la décision a été prise d’étudier une réduction de l’exposition aux ondes électromagnétiques aux alentours des antennes-relais. 238 communes se sont porté candidates en septembre dernier. Dans le Sud Ouest, trois communes ont été retenues pour des expérimentations sur l’exposition aux ondes avec une baisse de puissance des antennes : il s’agit de La Rochelle en Charente-Maritime, de Couffouleux dans le Tarn et de Lavelanet en Ariège. Deux communes ont été choisies pour des expérimentations sur de nouveaux protocoles de concertation : Pessac en Gironde et Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques.
Les travaux de modélisation débuteront en janvier 2010 et les premiers résultats sur les deux types d’expérimentations seront disponibles courant du deuxième trimestre de l’année prochaine.
À noter que sur la concertation, SFR a mené dernièrement une initiative originale pour l’installation de trois nouvelles antennes relais à Toulouse, Béziers et Rennes. Les personnes habitant dans un rayon de 100 mètres autour de l’emplacement de la future antenne ont reçu dans leur boîte à lettres un courrier d’information – un millier de lettres expédiées à Toulouse. Un site internet dédié par antenne a été développé pour donner tous les détails aux riverains et des permanences dans les quartiers concernés ont été organisées par SFR qui était également joignable par une adresse e-mail spécifique. Ph. R.
07.12.2009, 13h03 | Mise à jour : 14h21
Face aux risques de l’exposition aux radiofréquences des antennes-relais, les réponses divergent. Alors que les ministères de l’Ecologie et de la Santé vont lancer des tests dans plusieurs villes, Bouygues propose de s’engager à ne pas franchir le seuil de 6 volts par mètre dans les lieux de vie.
En France, les valeurs limites d’émission des antennes sont de 41 à 61 volts par mètre selon les fréquences utilisées, soit les seuils suggérés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Commission européenne.
Toutefois, à Paris, le seuil autorisé a été fixé à 2 volts/mètre par un accord entre les opérateurs et la mairie.
Dans un interview publiée lundi dans «Le Figaro», le directeur général de Bouygues Telecom, Olivier Roussat, se déclare «prêt à agir». «Nous proposons un nouveau seuil qui n’existe pas aujourd’hui, souligne-t-il. Nous sommes prêts à nous engager à ne pas dépasser le seuil de 6 volts par mètre dans les lieux de vie, comme la loi l’a fixé en Italie.»
Selon NKM, «il faut encore progresser»
«Six volts c’est encore beaucoup. Il faut progresser», a répondu la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, sur RMC, soulignant toutefois que «c’est un très bon signal. Ca peut entraîner les autres». NKM a par ailleurs rappelé que des expérimentations en vue de diminuer le seuil d’exposition étaient menées dans 16 villes, dans le cadre du suivi du «grenelle des ondes» organisé au printemps dernier.
Strasbourg, ainsi que deux arrondissements parisiens, les villes de Brest et Grenoble font partie de ces 16 villes sélectionnées parmi 238 communes ou communautés de communes candidates, qui participent entre novembre et avril 2010 à ce test national. Différents seuils d’exposition maximum, compris entre les seuils réglementaires (41 et 61 volts par mètre) et une valeur basse de 0,1 V/m y seront étudiés.
Les associations veulent un seuil inférieur à 1 volt par mètre
La proposition de Bouygues Télécom est «un engagement virtuel puisque cela va toucher moins de 1% de leurs antennes», estime pour sa part Stéphen Kerckhove, d’Agir pour l’environnement.
Agir pour l’environnement et Priartém demandent un seuil inférieur à 1 volt par mètre. Elles souhaitent voir reprise la proposition de l’Agence de sécurité sanitaire Afsset (environnement et travail) d’appliquer à la téléphonie mobile le principe «Alara» (As low as reasonnably achievable), qui «consiste à imposer aux opérateurs d’émettre et d’exposer au niveau le plus faible techniquement possible, soit en deçà d’un volt par mètre» .
Leparisien.fr 
Publié le 07/12/2009 à 08:00 Le Point.fr
Bouygues Telecom propose de s’engager à ne pas franchir le seuil de 6 volts par mètre dans les lieux de vie afin de remédier à une exposition trop forte aux radiofréquences des antennes-relais. Le directeur général de l’opérateur Bouygues Telecom, Olivier Roussat, se déclare « prêt à agir » dans une interview publiée lundi dans les pages économiques du Figaro . « Nous proposons un nouveau seuil qui n’existe pas aujourd’hui », souligne-t-il. « Nous sommes prêts à nous engager à ne pas dépasser le seuil de 6 volts par mètre dans les lieux de vie, comme la loi l’a fixé en Italie », précise-t-il. « Les Italiens sont plutôt rassurés par ce seuil. Bouygues Telecom est prêt à adapter son réseau pour appliquer la même règle en France », ajoute Olivier Roussat.
Par ailleurs, Strasbourg a été choisie pour être l’une des 16 villes qui vont tester, à partir de janvier prochain, l’abaissement de l’exposition aux radiofréquences des antennes-relais, une expérimentation nationale mise en place suite au « Grenelle des ondes » du printemps dernier. Strasbourg, ainsi que deux arrondissements parisiens, les villes de Brest et Grenoble font partie des 16 villes sélectionnées parmi 238 communes ou communautés de communes candidates, qui participent entre novembre et avril 2010 à ce test national associant les ministères de l’Ecologie et de la Santé. Différents seuils d’exposition maximum, compris entre les seuils réglementaires (41 et 61 volts par mètre) et une valeur basse de 0,1 V/m seront étudiés.
à propos de la possible implantation d’une antenne relais sur le toit d’un immeuble de la rue de la République, on devrait en savoir un petit peu plus long jeudi 31 décembre, aux alentours de 10 h 30. C’est, en tous les cas, à cette date-là que le juge des référés du tribunal de Montauban rendra sa décision sur un dossier particulièrement sensible.
Hier matin, dans la bibliothèque du tribunal transformée en salle d’audience, ce dossier qui avait été reporté à plusieurs reprises est arrivé à, enfin, se glisser dans l’ imposant ordre du jour. Un dossier qui, rappelons-le, oppose un groupe de riverains (la famille Deloche, MM. Forestié et Caballero) aux entreprises SFR et Sogetrel que l’on retrouve conjointement dans une demande d’implantation d’une antenne relais de téléphonie. Précisément sur le toit d’un immeuble de la rue de la République (face à la librairie Deloche). Hier matin, le fond de ce dossier n’a pas été évoqué car les conclusions des différentes parties représentaient près de 120 pages dont, 80 pour le seul avocat de SFR, Me éric Spaeth du barreau de Paris. L’avocat parisien, dans sa première intervention, soulevait immédiatement le paragraphe de l’exception d’incompétence, en demandant que ce dossier soit transféré du juge judiciaire au juge administratif.
Le respect des normes
Et d’expliciter : « Dans le dossier qui nous préoccupe, les autorisations sont données par le gouvernement français. Il semblerait qu’on cherche à remettre en cause la portée de ces autorisations. SFR respecte parfaitement la loi » et de citer le décret du 3 mai 2002 qui appuyait ses explications. Par la suite, Me Spaeth citait le code général de la propriété publique en enfonçant le clou : « Toutes les normes imposées seraient respectées. »
Prenant à son tour la parole, Me Jean-François Morel qui défendait les intérêts des plaignants cités un peu plus haut assenait : « Nous sommes dans une situation qui fera que l’emplacement précis qui a été choisi causera un trouble anormal de voisinage. »
L’avocat montalbanais, au cœur se son intervention, demandait toutefois que le juge des référés conserve sa compétence.
Reprenant le cours de son propos, il lâchait alors : « Nous nous trouvons en présence d’une problématique certaine de santé publique et de paix patrimoniale. au niveau des différents spécialistes qui ont étudié ce sujet personne n’est capable de dire formellement que ces antennes n’ont aucune incidence sur la santé publique. La loi prohibe toute expérience dans ce domaine précis. Ce serait une violation inadmissible sur le respect du corps humain. » Et de s’interroger sur les incidences directes de l’implantation de cette antenne relais. M e Morel concluait ainsi son intervention : « En installant cette antenne relais à quelques mètres du domicile de mes clients, vous leur imposez une expérimentation, c’est totalement illégal. De plus, la présence d’une antenne relais a une influence directe sur la valeur patrimoniale des logements qui perdent indiscutablement de leur potentiel locatif. » Et de demander, au final, qui si le juge des référés se déclarait incompétent pour traiter ce dossier, qu’il l’oriente en direction du TGI de Montauban. Des explications qui entraînaient immédiatement une contre-attaque de Me Spaeth qui soulignait : « On est en train d’opposer un intérêt particulier à un intérêt général. Il ne s’agit pas d’un choix inopiné mais cette antenne relais s’appuiera sur le respect technique et réglementaire qui a toujours prédominé jusque-là. De plus, à ce jour, il n’y a aucune preuve formelle de risques ou de troubles véritablement avérés. »
Me Alexandra Vigneron, représentant la Sogetrel, demandait pour sa part que « cette société soit mise hors de cause dans ce dossier, car elle s’occupe seulement de la construction et de la maintenance des réseaux pour le compte de SFR qui est le donneur d’ordres ». Et de réclamer une somme de 3 000 € à l’encontre des plaignants. Prochain épisode le 31 décembre.
Jean-Philippe Laulan
Antenne-relais : la mobilisation des « antis » s’amplifie, le bras de fer continue Les convocations à la gendarmerie, les procès-verbaux dressés et la garde à vue prononcée contre l’un des leurs n’ont pas émoussé la détermination des habitants mobilisés contre le projet d’installation d’une antenne de téléphonie mobile près des habitations.
C’est en rangs serrés que les manifestants se sont encore relayés hier. Choqués par la mise en garde à vue de leur porte-parole (notre édition d’hier), les membres du collectif du château d’eau renforcés des Montesquivains opposés au projet et de sympathisants de communes voisines sont restés mobilisés sur les lieux toute la journée.
De plus en plus nombreux à se relayer sur la route donnant accès au site, ils affirment qu’ils tiendront « le temps qu’il faudra », malgré les procès verbaux dont ils font l’objet.
Ainsi hier matin encore, deux personnes présentes sur le site, identifiées par un gendarme sur la photo parue dans l’Indépendant le 19, qu’il avait en main, ont été convoquées par lui à la brigade de gendarmerie de Saint-Génis où elles étaient attendues hier après-midi.
Mais ni ces mesures qualifiées par les manifestants de « pressions psychologiques », ni l’amende de 3 000 euros encourue par le membre du collectif mis en garde à vue suite à la plainte déposée pour « retard de travaux » n’ont semblé émousser la détermination des opposants à l’antenne-relais convaincus du bien-fondé de leur combat :
« Nous sommes des gens raisonnables, qui respectons la législation, nous sommes sur notre propriété, nous ne sommes pas des voyous, nous nous préoccupons de la santé de nos enfants. Il faut savoir qu’une maison est construite à 80 mètres de la future antenne».
L’indépendant, 26/11/2009
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Source : http://montesquieulesalberes.24hactus.com/communiques/
prade(Tarn). Des abonnés en colère au bout du fil. Publié le 01/12/2009 09:27 | Christian Aniort
Dans le village de Laprade, cela faisait neuf jours hier qu’un habitant était privé du réseau téléphonique France Télécom. À la mairie de cette commune rurale aux fenêtres balayées ce lundi par les premières bourrasques de neige, Aline Jalabert, conseillère générale, clame son indignité: « J’étais informée des problèmes de téléphonie mobile dans notre canton. J’ignorais que la situation était aussi préoccupante pour l’utilisation du téléphone fixe. Il est inadmissible qu’au nom de la rentabilité les droits les plus élémentaires des citoyens soient ignorés. On me dit que le téléphone fonctionne ici par intermittence, mais que les factures de France Télécom arrivent régulièrement. C’est injuste », commente l’élue cantonale. Les démêlées avec le premier opérateur de téléphonie en France de la commune de Laprade, à 850 mètres d’altitude dans la Montagne Noire, et de quelques villages voisins dont Laprade Basse, hameau de Cuxac-Cabardés, de Lacombe, remettent en question la notion du service public dans les régions à faible densité démographique. C’est le fond de la question qui a été justement posée par Jean-Claude Beteille, maire de Cuxac-Cabardés et président de la communauté de communes du Haut-Cabardés, devant les assises des territoires ruraux destinées à mettre en évidence les besoins pour les années à venir de ces bassins de vie. L’isolement ne justifie pas d’être rayé de la carte. Jean-Michel Courreau, premier magistrat de Laprade, a beau multiplier les lettres de relance auprès de la direction régionale de France Télécom, rien n’y fait. Les élus de ce petit bout de montagne sont de plus en plus tentés de dire que le service public se réduit au fur et à mesure que se développe l’impérieuse nécessité de rentabilité économique. Le président de la communauté de communes a encore en mémoire la réponse des opérateurs de téléphonie mobile. Il raconte : « Lorsque nous avons reçu à leur demande les représentants de SFR et de Bouygues Télécom, ils n’ont pas donné suite à leurs intentions, persuadés que le prix d’une antenne-relais ne serait pas couvert par les profits espérés. Quant à Orange, ils ne se sont pas déplacés ». Pour le maire de Laprade et les élus qui le soutiennent dans ce combat, l’humain ne doit pas être sacrifié sur l’autel de l’économie. « L’élu que je suis, dit Jean-Michel Courreau, vit dans l’angoisse. Qui endossera la responsabilité si un jour un de nos administrés vient à mourir parce qu’une panne de téléphone a empêché d’appeler les secours ? ». Selon Me Gilles Biver, avocat au barreau de Carcassonne, le maire ne sera pas ennuyé en raison de ses relances successives auprès de France Télécom. Hormis le pire des accidents, le quotidien social et économique du village de Laprade et des alentours est empoisonné par ces coupures sur le réseau de téléphone. La population parle de déni de justice.
