Montauban : Décision le 31 décembre


   Publié le 04/12/2009 03:48 | LaDepeche.fr

Justice. Antenne relais de la rue République.

à propos de la possible implantation d’une antenne relais sur le toit d’un immeuble de la rue de la République, on devrait en savoir un petit peu plus long jeudi 31 décembre, aux alentours de 10 h 30. C’est, en tous les cas, à cette date-là que le juge des référés du tribunal de Montauban rendra sa décision sur un dossier particulièrement sensible.

Hier matin, dans la bibliothèque du tribunal transformée en salle d’audience, ce dossier qui avait été reporté à plusieurs reprises est arrivé à, enfin, se glisser dans l’ imposant ordre du jour. Un dossier qui, rappelons-le, oppose un groupe de riverains (la famille Deloche, MM. Forestié et Caballero) aux entreprises SFR et Sogetrel que l’on retrouve conjointement dans une demande d’implantation d’une antenne relais de téléphonie. Précisément sur le toit d’un immeuble de la rue de la République (face à la librairie Deloche). Hier matin, le fond de ce dossier n’a pas été évoqué car les conclusions des différentes parties représentaient près de 120 pages dont, 80 pour le seul avocat de SFR, Me éric Spaeth du barreau de Paris. L’avocat parisien, dans sa première intervention, soulevait immédiatement le paragraphe de l’exception d’incompétence, en demandant que ce dossier soit transféré du juge judiciaire au juge administratif.

Le respect des normes

Et d’expliciter : « Dans le dossier qui nous préoccupe, les autorisations sont données par le gouvernement français. Il semblerait qu’on cherche à remettre en cause la portée de ces autorisations. SFR respecte parfaitement la loi » et de citer le décret du 3 mai 2002 qui appuyait ses explications. Par la suite, Me Spaeth citait le code général de la propriété publique en enfonçant le clou : « Toutes les normes imposées seraient respectées. »

Prenant à son tour la parole, Me Jean-François Morel qui défendait les intérêts des plaignants cités un peu plus haut assenait : « Nous sommes dans une situation qui fera que l’emplacement précis qui a été choisi causera un trouble anormal de voisinage. »

L’avocat montalbanais, au cœur se son intervention, demandait toutefois que le juge des référés conserve sa compétence.

Reprenant le cours de son propos, il lâchait alors : « Nous nous trouvons en présence d’une problématique certaine de santé publique et de paix patrimoniale. au niveau des différents spécialistes qui ont étudié ce sujet personne n’est capable de dire formellement que ces antennes n’ont aucune incidence sur la santé publique. La loi prohibe toute expérience dans ce domaine précis. Ce serait une violation inadmissible sur le respect du corps humain. » Et de s’interroger sur les incidences directes de l’implantation de cette antenne relais. M e Morel concluait ainsi son intervention : « En installant cette antenne relais à quelques mètres du domicile de mes clients, vous leur imposez une expérimentation, c’est totalement illégal. De plus, la présence d’une antenne relais a une influence directe sur la valeur patrimoniale des logements qui perdent indiscutablement de leur potentiel locatif. » Et de demander, au final, qui si le juge des référés se déclarait incompétent pour traiter ce dossier, qu’il l’oriente en direction du TGI de Montauban. Des explications qui entraînaient immédiatement une contre-attaque de Me Spaeth qui soulignait : « On est en train d’opposer un intérêt particulier à un intérêt général. Il ne s’agit pas d’un choix inopiné mais cette antenne relais s’appuiera sur le respect technique et réglementaire qui a toujours prédominé jusque-là. De plus, à ce jour, il n’y a aucune preuve formelle de risques ou de troubles véritablement avérés. »

Me Alexandra Vigneron, représentant la Sogetrel, demandait pour sa part que « cette société soit mise hors de cause dans ce dossier, car elle s’occupe seulement de la construction et de la maintenance des réseaux pour le compte de SFR qui est le donneur d’ordres ». Et de réclamer une somme de 3 000 € à l’encontre des plaignants. Prochain épisode le 31 décembre.

Jean-Philippe Laulan

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