"On se sert du volcan pour discréditer le principe de précaution"

L'expansion.com

Propos recueillis par Laura Raim –  21/04/2010 16:46:00 
 REUTERS/Gonzalo Fuentes
L’aéroport Charles de Gaulle, à Roissy, le 19 avril 2010.

Le chaos engendré par le volcan islandais sur le transport aérien a relancé la polémique sur le principe de précaution. A tort, selon Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement, qui déplore l’amalgame entre cette notion et celle de prévention.

L’éruption du volcan islandais a provoqué la paralysie du transport aérien en Europe. Certains accusent les gouvernements d’être allés trop loin dans le principe de précaution…

Ils n’ont pas appliqué le principe de précaution, mais de prévention. Il ne faut pas confondre ces deux notions juridiques. Le principe de prévention s’applique quand les experts s’accordent sur l’existence et la nature d’un risque. C’est la déclinaison juridique du principe philosophique de prudence. Des cas d’avions accidentés après avoir traversé des nuages de cendre ont déjà été répertoriés par le passé. Le risque était donc avéré. A la limite, on peut parler d’un excès de prudence, mais pas de précaution. C’est trop facile de critiquer a posteriori. Il s’est passé la même chose avec la grippe A. Quand Roselyne Bachelot a annoncé en septembre le programme d’achat de vaccins, personne n’a protesté. C’est seulement en novembre qu’on a commencé à accuser le gouvernement d’avoir été trop précautionneux. 

Dans quelle situation faut-il appliquer le principe de précaution, alors ?

Ce principe est inscrit depuis 1995 dans la loi française, et depuis 2005 dans la Constitution, à travers la Charte de l’environnement. Il s’applique quand il y a encore des incertitudes et des débats entre experts sur le risque lié à une activité ou à une nouvelle technologie.  C’est le cas par exemple avec les OGM et les champs électromagnétiques. La Charte de l’environnement ordonne alors aux pouvoirs publics de ne pas attendre de disposer de certitudes scientifiques pour agir préventivement. De toutes façons, le principe de précaution s’applique uniquement dans le cadre du droit de l’environnement. Or le nuage de cendres représentait un danger pour les voyageurs aériens, pas pour l’environnement.

Pourquoi est-ce si important de distinguer prévention et précaution ?

Parce que les adversaires du principe de précaution profitent de l’amalgame pour tenter de discréditer cette notion. Les producteurs d’OGM, par exemple, aimeraient bien que la France adopte l’approche américaine qui consiste à commercialiser un produit avant d’être sûr à 100% de l’absence de risque, quitte à rapidement retirer le produit de la distribution en cas de problème. En France, les deux ambassadeurs de la lutte contre le principe de précaution sont Jacques Attali, qui le considère comme un frein à la croissance, et Claude Allègre, qui s’était opposé en 1996 à la décision de désamiantage du campus de Jussieu où il enseignait.

Le principe de précaution est-il menacé ?

Son contenu a déjà été affaibli une fois, au moment où il a été inscrit dans la Constitution. Lors de la rédaction du texte, les représentants du Medef ont en effet obtenu que cette notion ne recouvre que les risques pour l’environnement, et pas ceux pour la santé. Heureusement, le principe de précaution a un champs d’application plus large dans le droit européen, sur lequel peuvent se baser les associations de santé et d’environnement.

Source :  http://www.lexpansion.com/economie/actualite-entreprise/on-se-sert-du-volcan-pour-discrediter-le-principe-de-precaution_230737.html

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Aéroports fermés : qui veut la peau du principe de précaution ?

rue89_logo-copie-1.gif  Par Corinne Lepage | Présidente de Cap21 | 21/04/2010 | 13H01

C’est devenu une véritable habitude. Désormais, lorsqu’il faut trouver un bouc émissaire à une décision gouvernementale qui gêne, qui déplaît, qui coûte cher, c’est la faute au principe de précaution.

Cette ritournelle prend appui sur une définition complètement fausse du principe de précaution, et est instrumentalisée par tous les lobbys qui ne cessent de vouloir la mort du principe de précaution. Au passage, on observera que les entreprises allemandes vivent avec le « vorsorgeprinzip » depuis 1970, et cela ne les empêche guère d’être les premiers exportateurs mondiaux.

Principe précaution Vs principe de prévention

Tout d’abord, les médias comme les politiques entretiennent une confusion entre le principe de précaution et le principe de prévention, et cette confusion est savamment orchestrée.

Le principe de prévention vise à prévenir les risques dont on connaît les conséquences mais dont on ignore la probabilité.

Le principe de précaution concerne les risques non avérés, essentiellement dans le domaine technologique, dont on ignore s’ils existent et quelle serait leur réalité.

Le nuage venu d’Islande risque de causer des dommages parfaitement inventoriés à des moteurs d’avion, et par là même de provoquer des catastrophes aériennes. Interdire aux avions de voler relève donc à l’évidence du principe de prévention, et non du principe de précaution.

De la même manière, l’interdiction faite à des personnes de vivre dans des zones dangereuses car menacées par des submersions relève de la prudence et de la prévention et en aucune manière de la précaution.

En effet, chacun sait ce qu’est une inondation ou une crue massive. L’incertitude ne porte pas sur leurs conséquences mais sur leur ampleur, et les prévenir relève bien de la prévention et non de la précaution.

Tuer le principe de précaution

Dès lors, cette logorrhée de précaution cache en réalité un tout autre objectif : décrédibiliser dans l’opinion publique le principe de précaution.

Ce principe gêne en effet considérablement de nombreux lobbys dans la mesure où, s’il était appliqué, il les contraindrait à engager des sommes importantes dans la recherche des conséquences négatives que leurs produits ou services pourraient, avoir avec le risque supplémentaire que cette recherche aboutisse à mettre en exergue de véritables dangers qui rendraient impossible la commercialisation du produit.

Il faut donc à tout prix tuer ce principe auquel l’opinion publique adhérait massivement à la suite des multiples crises sanitaires liées précisément à l’absence d’application du principe de précaution.

Les premières tentatives datent en France de la charte de l’environnement et il suffit de relire les cris d’orfraie du Medef pour comprendre combien le sujet était sensible pour les entreprises du CAC 40. Elles ont échoué.

Les deuxièmes tentatives, notamment illustrées par Claude Allègre, ont cherché à ramener à l’obscurantisme ce principe, pour des raisons prétendument scientifiques, alléguant que son respect nous ramènerait dans des cavernes et qu’il était opposé à la science.

C’est évidemment tout le contraire puisque le principe de précaution conduit à approfondir les recherches que précisément les amis de M. Allègre n’ont pas envie de conduire pour les raisons exprimées ci-dessus.

Nous sommes donc à la troisième tentative, celle qui consiste à instrumentaliser des choix politiques contestés pour essayer d’illustrer les « erreurs », voire les errances auxquelles conduirait le principe de précaution. C’est une parfaite mauvaise foi, mais nous savons depuis longtemps que tous les moyens sont bons… pour certains.

Arrangeant bouc émissaire

On ajoutera une donnée supplémentaire plus profonde. L’affaire du nuage islandais nous ramène à une condition humaine d’une extrême fragilité au regard de la force de la nature. Nous sommes contrariés à la fois matériellement dans notre activité économique quotidienne, mais aussi métaphysiquement, puisque l’homme trouve plus fort que lui.

Notre société contemporaine ne peut pas le supporter et ne peut pas supporter d’être gênée dans son activité. Il lui faut donc trouver un bouc émissaire, un responsable. Comme il paraîtrait absurde de mettre en cause le volcan lui-même, ce qui serait quelque part reconnaître cette infériorité, il faut alors mettre en cause les mesures de prudence élémentaires qu’impose la situation.

Et d’une pierre deux coups : essayer une bonne fois pour toutes de tordre le cou de cet « infâme principe de précaution » qui, par-dessus le marché, couplé à la responsabilité, pourrait conduire les grands lobbys à supporter les conséquences des technologies qu’ils ont choisies, indépendamment des conséquences négatives qu’elles pourraient avoir.

Ce serait tellement mieux si on pouvait continuer à ne pas se préoccuper de ces « broutilles » et n’être responsable de rien, puisque l’état des connaissances ne permettait pas de savoir ni d’imaginer qu’il puisse y avoir des conséquences négatives à ses choix, situation d’autant plus facile à installer qu’il n’existerait aucune obligation de faire préalablement quelques recherches que ce soit pour savoir si des risques sont à envisager.

Chacun sait bien qu’on ne risque pas de trouver ce qu’on n’a pas cherché !

Des lors, climato-sceptiques, écolo-sceptiques, humano-sceptiques de tous les pays, unissons-nous et achevons cette torpille dirigée contre nous qui s’appelle le principe de précaution.

Formulée ainsi, la remise en cause du principe de précaution apparaîtrait-elle à nos concitoyens aussi présentable et souhaitable ? On peut en douter.

Source :  http://www.rue89.com/corinne-lepage/2010/04/21/mais-que-vous-a-fait-le-principe-de-precaution-148311

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Voir aussi : http://www.rue89.com/2009/04/24/ondes-le-principe-de-precaution-ne-suse-que-si-lon-sen-sert

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Priartem demande au Préfet du Val de Marne une réunion de la Commission départementale sur les antennes-relais

PRIARTEM    mis en ligne jeudi 15 avril 2010 par jesusparis

Le décès brutal, il y a quelques jours, de Dominique Trémoureux a profondément choqué les riverains du 92 rue François Rolland à Nogent sur Marne et les membres de l’Association des Nogentais et de Priartem qui, à ses cotés, sont mobilisés depuis 2004 pour faire retirer l’antenne-relais installée à 5 mètres de sa cuisine. Ils ont récemment entamé une procédure auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris contre l’opérateur Bouygues Télécom.

Il y a quelques semaines cette femme de 67 ans a appris qu’elle allait devoir subir un traitement suite à l’apparition d’un processus tumoral. Sans même évoquer le possible lien de causalité entre la pathologie dont elle souffrait et les rayonnements de cette antenne-relais, nul ne peut nier qu’elle n’a pas eu le droit de vivre ses dernières années dans la paix et la sérénité, dans cet « environnement équilibré et respectueux de la santé » inscrit pourtant dans nos droits constitutionnels.

C’est donc avec beaucoup de crainte que nous envisageons la venue de nouveaux locataires, à nouveau confrontés à l’obligation de vivre à 5 mètres de cette antenne-relais.

Marc Arazi, coordinateur régional Priartem pour l’Ile de France, a donc demandé ce jour par courrier à Monsieur Michel Camux, Préfet du Val de Marne, à ce que la Commission départementale sur les antennes-relais du Val de Marne, dont Priartem est membre, se réunisse dans les meilleurs délais pour éviter que cette situation ne se reproduise et pour faire le point sur les évolutions survenues dans ce domaine suite au Grenelle des ondes.

Marc Arazi

Délégué Priartem Ile de France

Source :   http://www.hns-info.net/spip.php?article22918

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Antenne-relais Orange :la Ville va en cassation

     Publié le jeudi 15 avril 2010 à 11H00

« Nous avons deux mois pour préparer notre pourvoi en cassation », annonce Michaël Gomez, directeur de cabinet (en médaillon). Aux Chesneaux l'antenne émet toujours à moins de 67 m de l'école.

« Nous avons deux mois pour préparer notre pourvoi en cassation », annonce Michaël Gomez, directeur de cabinet (en médaillon). Aux Chesneaux l’antenne émet toujours à moins de 67 m de l’école.

CHÂTEAU-THIERRY (Aisne). Le feuilleton judiciaire pour le déplacement de l’antenne Orange se poursuit. Déboutée pour la deuxième fois par les juges, la Ville se pourvoit en cassation.

SUR le terrain, statu quo. L’antenne Orange est bien arrimée à 67 mètres de l’école des Chesneaux et continue d’émettre. Le match entre la Ville et l’opérateur se joue aujourd’hui sur le plan juridique.
La Ville en appelle même à la plus haute juridiction française pour se faire entendre. « Sur les conseils de notre avocat, nous avons décidé de nous pourvoir en cassation », annonce Michaël Gomez, le directeur de cabinet.
Cette décision fait suite à la notification du jugement de la cour d’appel d’Amiens, le 6 avril dernier qui confirme la décision de la juridiction du 1er degré. Elle se déclare donc, elle aussi, incompétente pour statuer sur le dossier, sans même regarder, au fond, les arguments de la collectivité requérante.
Contradiction de jugements
Pour rappel, la municipalité réclame le déplacement de l’antenne relais, installée trop prêt d’un établissement scolaire. Elle met en cause les pratiques de l’opérateur qui l’aurait « frauduleusement influencée » avec une notice d’information technique. Manipulations qui l’ont conduite à autoriser son implantation.
Aujourd’hui, la Ville exige que l’antenne soit plantée à plus de 100 mètres et émette des ondes inférieures à 0, 6 v/m. « C’est une question de santé publique, assure Michaël Gomez. Il en va aussi de la responsabilité de la municipalité. » Selon le requérant castel, l’antenne Orange provoque un « trouble anormal de voisinage ». Un argument entendu par certains juges en France, ce qui pousse la municipalité à poursuivre son action.
« La décision de la cour d’appel d’Amiens vient en contradiction avec des jugements d’autres juridictions, affirme le directeur de cabinet du maire, Jacques Krabal. Par exemple, une cour d’appel a obligé l’opérateur Bouygues Télécom à démonter son antenne à Lyon. » La cour d’appel de Versailles a, en effet, donné raison à une demande de riverains, le 2 février 2009.
Nul besoin d’aller chercher une affaire aussi loin : le collectif Priartem-Les Chesneaux a, lui aussi, obtenu une décision favorable d’un tribunal. La cour d’appel de Paris s’est déclarée compétente sur le dossier. Il devrait bientôt être jugé au fond (notre édition du 27 février 2010). Contrairement à ces deux affaires jugées au civil, la Ville n’est pas un requérant privé, ce qui complique la donne. « Nous n’avons pas d’autres solutions pour nous battre en l’absence de texte loi clair sur les conditions d’implantation des antennes-relais. » Et lancer une procédure administrative était perdu d’avance, puisque la Ville aurait contesté sa propre décision d’autorisation d’implantation.
Aujourd’hui, la municipalité s’en remet donc à la Cour de cassation. En espérant une décision qui fera jurisprudence.
Isabel DA SILVA

Source :  http://www.lunion.presse.fr/article/region/antenne-relais-orange-la-ville-va-en-cassation

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Près de la moitié des Français mal informés sur les effets néfastes des mobiles

leparisien-copie-1.jpg   09.04.2010, 14h15 | Mise à jour : 12.04.2010, 15h26

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Seulement 58,8% des Français se sentent « plutôt bien informés  sur l’utilisation des téléphones portables et ses éventuels risques sur la santé, selon une étude réalisée par l’Institut Ipsos et par l’Inpes, publiée le 7 avril. Néanmoins, les Français se sentent mieux informés sur les effets du tabac sur la santé (96,4%) et sur les effets du monoxyde de carbone (65,5%).

Les effets des antennes relais de téléphonie mobile arrivent en cinquième position (40,9% des Français).

 

Si la plupart des Français sont conscients des éventuels effets néfastes de l’utilisation des téléphones portables, ils sont néanmoins plus encore à déclarer utiliser un téléphone mobile. Ainsi, 84,9% des personnes interrogées disent utiliser un téléphone portable. Les jeunes âgés de 15 à 24 ans sont les plus gros utilisateurs de mobiles (97,6%), suivis des 25-34 ans (92,7%), des 35-44 ans (88%) et des 45-54 ans (80,3%).

Pour les Français, l’utilisation de la téléphonie mobile présente un risque bien moins élevé que les antennes relais, les ondes électromagnétiques et surtout le tabac. Ainsi, 67,1% des personnes interrogées considèrent que le tabac représente un risque « très élevé » pour la santé, contre 63,2% pour le sida, 43,6% pour le monoxyde de carbone, 15,5% pour les ondes électromagnétiques, 15,2% pour la pollution de l’air intérieur des bâtiments, 14% pour les antennes relais et seulement 13% pour l’utilisation des téléphones mobiles.

Parmi les Français qui estiment que l’utilisation des téléphones portables présente un danger pour la santé, 84,2% pensent que la téléphonie mobile peut provoquer des maux de tête, 77,8% des problèmes pour se concentrer, 75,3% du stress et 70,2% de la fatigue. Seulement 67,1% des Français déclarent que les mobiles peuvent entraîner des tumeurs au cerveau, 45,3% des maladies neurologiques et 42,5% des autres cancers.

L’étude révèle également que 84,1% des répondants considèrent qu’éviter de téléphoner trop longtemps ou trop souvent peut limiter l’éventuel danger lié à l’utilisation du téléphone portable. A noter, 35,3% des personnes interrogées déclarent utiliser leur portable plus de 20 minutes par jour et 11,6% plus de deux heures par jour.

Concernant les campagnes d’information réalisées sur les dangers de la téléphonie mobile, 43,4% des personnes interrogées se déclarent « satisfaites » de l’action des pouvoirs publics destinée à protéger leur santé et 34,8% disent avoir confiance en la parole publique sur le sujet.

L’enquête « Les connaissances, perceptions et comportements des Français vis-à-vis des risques liés à la téléphonie mobile » a été réalisée en deux volets par l’Institut Ipsos et Viêt Nguyen-Thanh et Jean-Baptiste Richard de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes). L’étude quantitative a été menée entre le 14 et le 22 avril 2009, auprès d’un échantillon de 1505 personnes âgées de 15 à 75 ans. L’étude qualitative a été menée auprès de 39 personnes âgées de 16 à 65 ans. La totalité de l’enquête a été réalisée entre avril et novembre 2009.

Source : 

http://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/pres-de-la-moitie-des-francais-mal-informes-sur-les-effets-nefastes-des-mobiles-09-04-2010-881582.php

 

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Sainte-Foy-de-Peyrolières. Pas d’antennes-relais sur le château d’eau

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 10/04/2010 03:47 | Michel Couralet

Le château d'eau au cœur du village. /Photo DDM MC

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 6 avril . L’ordre du jour était le suivant: budget assainissement, budget commune, vote des taux d’imposition; SDEHG: éclairage route de Saint-Thomas, remplacement luminaires au centre du village, installation de prises Marché place de la poste; demande de subvention auprès de l’agence de l’eau pour le schéma d’assainissement, projet d’installation d’antennes-relais sur le château d’eau.

Devant une assistance d’une vingtaine de personnes, le conseil municipal a adopté toutes les délibérations à l’unanimité à l’exception de la délibération concernant l’installation d’antennes-relais sur le château d’eau.

Pas de nouvelle imposition

Les finances de la commune sont sous contrôle avec pour la troisième année consécutive une stabilisation des dépenses de fonctionnement. La rigueur reste cependant d’actualité. Les effets de la crise ont aussi conduit le conseil à ne pas augmenter les taux d’imposition. La subvention dédiée au CCAS a été complétée significativement pour répondre aux besoins croissants d’aide au quotidien. Les projets d’investissements seront conformes aux prévisions et resteront raisonnables compte tenu de l’endettement de la commune.

Le conseil s’est prononcé contre le projet d’antennes-relais sur château d’eau par 11 voix contre 6. L’information va être transmise au président du Syndicat Intercommunal des eaux des côteaux du Touch, propriétaire du château d’eau. La convention ne sera pas signée avec l’opérateur comme entendu entre Jean Aycaguer, président du SIECT et François Vives maire de Sainte-Foy de Peyrolières.

Source :  http://www.ladepeche.fr/article/2010/04/10/813797-Sainte-Foy-de-Peyrolieres-Pas-d-antennes-relais-sur-le-chateau-d-eau.html

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Les Massatois contre l’antenne SFR

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 04/04/2010 11:14 | J.M.

Les manifestants ont fait la fête sur la place du village avant de se rendre sur le site où devrait être implanté la future antenne SFR / Photo DDM

Manifestation hier à Massat : les habitants ne veulent pas d’une antenne de téléphonie mobile près du village ; ils disent qu’il y en a déjà suffisamment.

Hier après-midi, une centaine de personnes ont manifesté à Massat contre la future implantation d’une antenne relais SFR de téléphonie mobile, à proximité du village. Un collectif nommé « Opidom » (opposants à la prolifération incontrôlée des ondes électromagnétiques), avec le soutien du maire, Léon-Pierre Galy-Gasparrou, a déjà recueilli 500 signatures contre ce projet ; un recours a été également déposé à la sous-préfecture de Saint-Girons qui n’y voit rien d’illégal. La préfecture a délivré le permis de construire, contre l’avis du maire et du conseil municipal. Les opposants reprochent aux antennes d’envahir le paysage et la vallée de Massat serait déjà suffisamment couverte (pylônes à Biert et Boussenac). Ils préconisent que les opérateurs SFR et Orange, mutualisent leurs moyens pour éviter la prolifération, génératrice de pollution visuelle. Enfin, l’argument choc, c’est que le principe de précaution s’impose alors qu’un débat fait rage en ce moment sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé. Ils remarquent que la nouvelle antenne serait trop proche du village (moins de 50 mètres des maisons, et moins de 300 mètres de l’école selon, leurs estimations). Le maire trouve particulièrement singulier que l’architecte des bâtiments de France et le Syndicat départemental des collectivités électrifiées aient pu donner un avis favorable à ce projet avant même qu’il soit déposé en mairie. « C’est aussi le rôle des élus que de donner leur avis. La population avait attiré mon attention sur la problématique de l’antenne et, pour la première fois à Massat, les autochtones comme les néoruraux sont du même avis ; pas de clivage. Des procédures sont lancées et j’aimerais que le conseil municipal puisse être écouté par le préfet. » En tout cas le maire serait en mesure, d’après « Opidom », de bloquer le passage de la ligne électrique du pylône.

Source :  http://www.ladepeche.fr/article/2010/04/04/810370-Les-Massatois-contre-SFR.html

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PREIGNAC : Zizanie autour de l’antenne relais

LA-D-p-che-copie-1.png   Lundi 29 Mars 2010
Orange a décidé de différer l'implantation d'une nouvelle antenne, le temps que les esprits se calment. (Archives « S.0 »)
Orange a décidé de différer l’implantation d’une nouvelle antenne, le temps que les esprits se calment. (Archives « S.0 »)

L’antenne relais de Bigardoy, qui a fait couler beaucoup d’encre et de « larmes », et avait soulevé un tollé de tout le quartier, ne sera pas implantée. Orange a décidé d’annuler ce projet et de rechercher un emplacement plus éloigné de toutes habitations.

« La famille Roulet chassée de chez elle », « Nous allons être obligés de quitter notre maison » et un appel au secours : « Aidez-nous ! Nous avons besoin de vous », c’est en ces quelques termes alarmistes que ce cri de détresse s’est répandu dans la région sous forme de mails. Le 17 janvier, les habitants de Bigardoy, petit quartier de Preignac, apprenaient qu’une antenne relais Orange allait être érigée à quelque 100 mètres de la maison de la famille Roulet.

Beaucoup de bruit pour rien

Malgré des « menaces » non dissimulées, Jean-Pierre Manceau avait demandé à Orange la possibilité de déplacer cette antenne, afin de faire retomber les tensions créées. Mésentente ? Énervement ? Alarmisme ? Autour d’un projet qui devait amener une meilleure réception téléphonique pour les abonnés et qui n’a amené que la zizanie. Orange a donc préféré différer cette implantation, en attendant de trouver un emplacement près de l’autoroute, qui ne gênera personne.

Jean-Pierre Manceau devrait très prochainement proposer un terrain qui conviendrait à tout le monde, mais, malgré tout, une association de soutien a été créée. Elle continuera d’exister sous forme « conviviale », mais restera vigilante autour du quartier Bigardoy.

Auteur : Michel Laville

Source :   http://www.sudouest.com/gironde/actualite/langonnais/article/911025/mil/5875688.html

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