L’aéroport Charles de Gaulle, à Roissy, le 19 avril 2010.
Le chaos engendré par le volcan islandais sur le transport aérien a relancé la polémique sur le principe de précaution. A tort, selon Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement, qui déplore l’amalgame entre cette notion et celle de prévention.
L’éruption du volcan islandais a provoqué la paralysie du transport aérien en Europe. Certains accusent les gouvernements d’être allés trop loin dans le principe de précaution…
Ils n’ont pas appliqué le principe de précaution, mais de prévention. Il ne faut pas confondre ces deux notions juridiques. Le principe de prévention s’applique quand les experts s’accordent sur l’existence et la nature d’un risque. C’est la déclinaison juridique du principe philosophique de prudence. Des cas d’avions accidentés après avoir traversé des nuages de cendre ont déjà été répertoriés par le passé. Le risque était donc avéré. A la limite, on peut parler d’un excès de prudence, mais pas de précaution. C’est trop facile de critiquer a posteriori. Il s’est passé la même chose avec la grippe A. Quand Roselyne Bachelot a annoncé en septembre le programme d’achat de vaccins, personne n’a protesté. C’est seulement en novembre qu’on a commencé à accuser le gouvernement d’avoir été trop précautionneux.
Dans quelle situation faut-il appliquer le principe de précaution, alors ?
Ce principe est inscrit depuis 1995 dans la loi française, et depuis 2005 dans la Constitution, à travers la Charte de l’environnement. Il s’applique quand il y a encore des incertitudes et des débats entre experts sur le risque lié à une activité ou à une nouvelle technologie. C’est le cas par exemple avec les OGM et les champs électromagnétiques. La Charte de l’environnement ordonne alors aux pouvoirs publics de ne pas attendre de disposer de certitudes scientifiques pour agir préventivement. De toutes façons, le principe de précaution s’applique uniquement dans le cadre du droit de l’environnement. Or le nuage de cendres représentait un danger pour les voyageurs aériens, pas pour l’environnement.
Pourquoi est-ce si important de distinguer prévention et précaution ?
Parce que les adversaires du principe de précaution profitent de l’amalgame pour tenter de discréditer cette notion. Les producteurs d’OGM, par exemple, aimeraient bien que la France adopte l’approche américaine qui consiste à commercialiser un produit avant d’être sûr à 100% de l’absence de risque, quitte à rapidement retirer le produit de la distribution en cas de problème. En France, les deux ambassadeurs de la lutte contre le principe de précaution sont Jacques Attali, qui le considère comme un frein à la croissance, et Claude Allègre, qui s’était opposé en 1996 à la décision de désamiantage du campus de Jussieu où il enseignait.
Le principe de précaution est-il menacé ?
Son contenu a déjà été affaibli une fois, au moment où il a été inscrit dans la Constitution. Lors de la rédaction du texte, les représentants du Medef ont en effet obtenu que cette notion ne recouvre que les risques pour l’environnement, et pas ceux pour la santé. Heureusement, le principe de précaution a un champs d’application plus large dans le droit européen, sur lequel peuvent se baser les associations de santé et d’environnement.
