Toulouse : des mesures pour capter les effets des antennes-rElais

logo20minutes-copie-1.jpg   Créé le 17.05.10 à 07h10
Mis à jour le 17.05.10 à 07h10 

Au total, 30 sites doivent être analysés.

Au total, 30 sites doivent être analysés./ F. Scheiber / 20 minutes

 

L’opération permettra peut-être de mettre riverains et opérateurs sur la même longueur d’onde. La mairie lance cette semaine son plan de mesures destiné à évaluer la puissance dégagée par les antennes-relais. Trente « points noirs » vont être ainsi analysés.

Tous sont des sites ou les riverains soupçonnent des champs électromagnétiques anormalement élevés et qui, théoriquement, présenteraient un risque pour la santé des populations environnantes. Pour l’instant, dix-sept adresses ont été fournies à la municipalité par des associations de riverains.
La campagne, financée par SFR, Bouygues et Orange, va se dérouler jusqu’à fin mai. Ses résultats seront connus courant juin. « À l’issue de ce plan de mesures, on va étudier les valeurs. Si certaines sont anormalement élevées, on se mettra autour d’une table avec les opérateurs pour chercher des solutions techniques afin de faire baisser les champs électromagnétiques », explique la municipalité qui n’a pour l’heure fixé aucun seuil. Les associations de riverains réclament un seuil de puissance limité à 0,6 volt par mètre. Sur 150 mesures effectuées à Toulouse depuis 2001, la moyenne des valeurs relevée est de 0,8 volt par mètre.
Cette campagne se fait en parallèle du projet de charte sur l’implantation des antennes-relais qui va associer riverains, opérateurs et mairie.E. D.

Source :  http://www.20minutes.fr/article/404710/Toulouse-Des-mesures-pour-capter-les-effets-des-antennes-rElais.php

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Tournefeuille. Projet d’antenne relais : « On a peur »

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 12/05/2010 15:34 | Claire Lagadic

L'antenne pourrait être construite au n°4 de la rue Daudet./Photo DDM, C.L.

L’antenne pourrait être construite au n°4 de la rue Daudet./Photo DDM, C.L.

Un simple panneau apposé sur le grillage au numéro 4 de la rue Alphonse-Daudet de Tournefeuille annonce la construction d’une cheminée. Les riverains passent, s’arrêtent, lisent et poursuivent leur chemin. « Jusqu’au jour où on a appris qu’un opérateur veut mettre une antenne relais dans cette cheminée, relate le couple Ruelle dont la maison est située juste en face de la future installation. On ne va pas y faire passer le Père Noël ! L’antenne sera juste devant la fenêtre de notre chambre, à tout juste 10 mètres. On va être arrosés. »

Depuis, tout le quartier se mobilise. Une délégation d’une quinzaine de personnes a d’ailleurs été reçue, lundi, par Bernard Bensoussan, adjoint à l’urbanisme. « Il s’est engagé à négocier pour que l’antenne soit mise à ailleurs. » La hauteur de l’antenne relais inquiète particulièrement les riverains. « La cheminée ne mesurera qu’un mètre quatre-vingt, c’est très bas. »

Et le couple d’avouer : « On a peur. On s’est renseigné sur internet et on a trouvé un tas de risques comme Alzheimer. Certains parlent même de cancers. »

Bernard Bensoussan a entendu les habitants du quartier : « Bien sûr, nous sommes derrière nos administrés. Il s’agit là d’une demande de travaux qui n’est pas soumise à autorisation. À l’origine, ça ne nous paraissait pas exagéré. Désormais, notre but est d’apaiser les inquiétudes des riverains et de négocier avec l’opérateur pour qu’il l’installe ailleurs et que les antennes ne poussent pas à la hussarde à Tournefeuille ».

Mais de concéder : « On a peu de pouvoir car ils sont sur leur terrain en terme de droit. Il faut négocier. »

La commune a signé, en 2003, une charte avec l’ensemble des opérateurs afin que chaque projet soit porté à sa connaissance.

Riverains et commune ont jusqu’au 23 juin pour faire changer d’avis l’opérateur faute de quoi l’antenne sera montée à moins d’un recours en contentieux.

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2010/05/12/833570-Projet-d-antenne-relais-On-a-peur.html

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Les nanos rattrapées par le principe de précaution

   Mai 2010

Dans de nombreux domaines, les nanotechnologies sont utilisées sans que leurs effets sur la santé ou l’environnement aient été étudiés. Deux rapports pointent ces retards.

Les nanotechnologies reviennent sur le tapis français. Alors que des objets de taille nanométrique (de l’ordre du milliardième de mètre) envahissent de plus en plus notre quotidien, deux rapports respectivement de l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) et de la Commission nationale du débat public (CNDP) viennent de pointer les retards pris dans l’évaluation et la gestion de ces procédés émergents. Le premier s’est attaché à l’étude de quatre types de nanoparticules déjà utilisés : l’oxyde de titane, incorporé dans les crèmes solaires ou revêtements autonettoyants, le nano-agent bactéricide et anti-odeur utilisé dans certaines chaussettes, et enfin la nanosilice alimentaire, qui permet d’éviter la formation d’agrégats dans des produits tels que sel, sauces… A chaque fois ou presque, « si le risque ne peut être estimé, il ne peut être exclu », estiment les experts après avoir parcouru la littérature scientifique sur la toxicologie, les risques d’exposition ou les effets sur l’environnement de ces fameuses nanoparticules.
L’Afsset préconise donc d’appliquer le principe de précaution, ce qui pourrait conduire à l’interdiction de certains articles comme les chaussettes dont les bénéfices apparaissent faibles face aux risques. L’agence se prononce aussi pour l’étiquetage et la déclaration obligatoires de ces produits. Enfin, l’Afsset établira une méthodologie pour évaluer rapidement les risques liés à chaque cas.
Hélas ! ces recommandations fortes arrivent bien tard : plus d’un millier de produits sont déjà sur le marché, dont plus de 250 en France. Dans le même temps, seuls 2 % des études scientifiques liées aux nanotechnologies s’intéressaient à l’évaluation de leurs risques. La palme de l’inconséquence revient sans doute à Reach, la réglementation européenne sur les produits chimiques discutée dès 1997, qui a purement et simplement… oublié les nanos ! Au moins dix ans de perdu. Toutes ces incertitudes ont alimenté le débat national sur les nanotechnologies qui s’est tenu d’octobre 2009 à février dernier. La CNDP, chargée de l’organiser, vient de rendre sa synthèse. Sans surprise, elle reprend les constats de l’Afsset : manque de données toxicologiques, défaut de transparence, risques potentiels pour la santé ou l’environnement, absence de réglementation… Mais des questions nouvelles ont émergé, notamment face à la virulence de manifestants qui ont contraint les organisateurs à remplacer les réunions publiques par des vidéoconférences.
Ainsi, les craintes émises quant à la protection des libertés individuelles, les questions sur l’intérêt même des nanotechnologies, ou tout simplement sur l’utilité de débattre alors que les choses sont déjà lancées, sont relayées dans le rapport. Ce dernier renseigne d’ailleurs autant sur les nanotechnologies que sur la manière d’organiser une concertation au sujet d’une controverse. « Informer plus avant de débattre, aurait été souhaitable », analyse Philippe Deslandes, président de la CNDP. Désormais, la balle est dans le camp du gouvernement, qui devra annoncer ses premières décisions avant juillet.

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Un Grenelle de l’Environnement qui fait pschiiit

   Le 05/05/2010  14:54

Taxe carbone reportée sine die, échec du sommet de Copenhague, montée du climato-scepticisme, l’heure n’est plus à l’écologie dans la majorité. Le Grenelle 2 ne serait-il qu’une illusion (de plus) ?

Une soixantaine de personnes sont rassemblées devant la sous-préfecture de Bayonne à l'appel de l'association de protection de la nature Bizi !, le 27 mars 2010, pour enterrer symboliquement le Grenelle de l'environnement. (AFP)

Une soixantaine de personnes sont rassemblées devant la sous-préfecture de Bayonne à l’appel de l’association de protection de la nature Bizi !, le 27 mars 2010, pour enterrer symboliquement le Grenelle de l’environnement. (AFP)

Du « New deal écologique » annoncé par Nicolas Sarkozy en octobre 2007 à la petite phrase prononcée par le même Nicolas Sarkozy au Salon de l’Agriculture en 2010, « l’environnement […] ça commence à bien faire« , il n’y a qu’un pas. La magie du processus de consultation, inédit, du Grenelle de l’Environnement, n’est plus au rendez-vous. L’écologie de droite a vécu et l’idée d’une révolution écologique n’est presque plus qu’un souvenir. Même Nicolas Hulot, étendard médiatique de la cause, y a laissé des plumes.

Deux ans et demi après les réunions du Grenelle de l’environnement, les députés s’apprêtent, depuis le 4 mai, à mettre en œuvre les engagements sur la politique environnementale du pays pris par la loi dite Grenelle 1. L’opposition s’accorde à dire que le texte a été « vidé de toute sa substance« . D’ailleurs, les Verts ne sont plus très sûrs de vouloir voter en faveur de cette loi. Que s’est-il passé depuis le vote à quasi-unanimité de Grenelle 1 à l’automne 2008 ?

Tout avait pourtant bien commencé. En décembre 2006, Nicolas Sarkozy candidat à l’élection présidentielle, s’engage à « doubler la fiscalité écologique » et devient ainsi le premier écologiste de France. Le 31 janvier 2007, il signe le Pacte ecologique de Nicolas Hulot. A l’époque, Nicolas Sarkozy est mal vu par les écolos. Avant ce moment, il n’avait jamais manifesté d’intérêt pour les questions environnementales. L’écologie ce n’est pas son truc, il fait plutôt dans le « travailler plus pour gagner plus« . On se souvient de ses approximations en matière d’environnement, quand dans une interview sur France 2, il affirma : « Le carbone crée un trou dans la couche d’ozone ».  Quelle bévue quand on sait que le problème du CO2 concerne l’effet de serre et non pas la couche d’ozone… Mais rien ne l’arrête, il pense conquérir une fraction de l’électorat écolo. 

Dans la foulée de son élection, le Grenelle de l’environnement est annoncé en mai par Alain Juppé, alors ministre de l’Environnement. Après trois mois de débats entre les cinq collèges (patronats, syndicats, Etats, collectivités locales, ONG), 273 mesures sont décidées. Le chef de l’Etat appelle à « une révolution » et voit dans le Grenelle « l’acte fondateur d’un New deal écologique ».

Assurant la présidence de l’Union européenne, il va promouvoir le paquet « Energie-Climat ». Le changement est en marche et la « révolution » est à portée de mains avec l’adoption par le Parlement et par le Sénat (sans les voix de la gauche) de la loi Grenelle 1. Nicolas Sarkozy se pose aux yeux du monde comme le champion de l’écologie. « L’avenir de la planète se trouve là. En cas d’échec, nous porterons une responsabilité historique », avertira-t-il au sommet au Copenhague.

Et depuis ? Depuis, il y a un contexte économique morose, il y a eu l’échec aux régionales et surtout celui, tant craint, du sommet de Copenhague. Tout s’est écroulé. La taxe carbone, mesure phare du projet environnemental, a été renvoyée aux calendes grecques. La Fondation Hulot a claqué la porte des travaux le 29 mars dernier. Le Pacte écologique est rompu, celui avec l’écologie aussi. La visite de Nicolas Sarkozy au Salon de l’Agriculture sonne le glas de la « révolution ». Devant les agriculteurs, il dira : « Je voudrais dire un mot sur toutes ces questions d’environnement, parce que, là aussi, ça commence à bien faire ».

Comment expliquer ce retournement de veste ?

– Copenhague

Le sommet de Copenhague, conférence intergouvernementale organisée dans le cadre de la Convention Climat de l’Onu, devait être l’apothéose de l' »éco-sarkozisme ». Le chef de l’Etat avait déjà placé le paquet « Climat-Energie » au cœur de la présidence française de l’Union européenne en 2008. Sur cette lancée, le président devait crier victoire à Copenhague. Finalement, les 150 chefs d’Etats réunis pour l’occasion n’ont pas réussi à trouver d’accord à la hauteur de l’enjeu en raison notamment des blocages de la Chine, entamant la motivation des troupes françaises. Nicolas Sarkozy a dû se rendre à l’évidence : la France, de surcroît l’Europe, ne peut pas faire cavalier seul dans cette entreprise, sous peine de perdre en compétitivité.

– Une « priorité » qui n’est plus prioritaire

Bien qu’une politique de « croissance verte » puisse être profitable à l’économie du pays et à la résorption de certains problèmes sociaux, les conséquences de la crise financière dans l’économie réelle laissent des plaies difficiles à refermer. Les questions environnementales ont été tout simplement remisées au placard.

– Vraie conviction ou calcul politique ?

Il est certain que l’échec cuisant de la droite aux régionales 2010 explique en partie le désamour de Nicolas Sarkozy pour l’écologie. L’UMP n’a jamais vraiment été convaincue par l’écologie. Le chef de l’Etat s’est contenté d’adopté une posture, qu’il pensait électoralement payante. Finalement, les voix écologistes ne lui ont rien apporté. Alors, il a abandonné. Il est plus productif d’aller dans le sens des agriculteurs que dans celui des Verts, qui continuent plutôt de voter à gauche. Souhaiterait-il maintenant reconquérir les voix des climato-sceptiques qui se font de plus en plus entendre ?

– Le doute

Le doute sur la réalité du réchauffement climatique a en effet eu des conséquences dans le désaveu de l’opinion publique pour l’écologie, et a surtout libéré les climato-sceptiques et leurs théories qui pourraient apparaître séduisantes. L’erreur du GIEC (Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat) qui s’est trompé de trois siècles sur le temps qu’il restait aux glaciers de l’Himalaya pour fondre complètement et la campagne médiatique de Claude Allègre, sceptique convaincu, ont alimenté l’idée d’un principe de précaution exagéré. L’autorisation de la culture d’une pomme de terre OGM destinée à l’alimentation animale et l’importation du maïs OGM MON 863 à la suite d’un avis favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments a également favorisé une crise de crédibilité du gouvernement.

Et l’écolo-scepticisme a même gagné du terrain dans les rangs de la majorité. A l’initiative du député UMP Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques à l’Assemblée, des amendements visant à limiter le développement des éoliennes ont notamment été adoptés.

– Des lobbies puissants

Les liens du gouvernement avec les grands lobbies sont bien établis, à commencer par le lobby nucléaire au cœur de l’échec du Grenelle, puis celui de l’agrochimie, du pétrole, de la route, du BTP et de la communication… Dès lors, on peut toujours faire des lois, elles ne seront pas contraignantes. De toute manière, pas besoin de lobby du nucléaire, le gouvernement lui-même prône la vente de l’électricité nucléaire. Le feu vert donné sans débat par le président de la République au deuxième réacteur nucléaire EPR est resté en travers de la gorge des organisations écologistes, de même que le feu vert donné par Nicolas Sarkozy en personne à la circulation des poids lourds géants de 44 tonnes transportant des produits agricoles ou agroalimentaires.

Dans cette situation, qu’attendre de la loi Grenelle 2 ? Bien que le gouvernement se félicite des avancées du projet sur plusieurs thèmes, il semble en effet difficile de trouver des mesures réellement contraignantes dans le texte. Jean-Louis Borloo a parlé de « monument législatif » fournissant une « boite  à outils » destinée à l’application des mesures de la loi Grenelle 1. On ne trouve malheureusement pas d’engagements décisifs et forts dans ce volumineux projet.

Concernant l’urbanisme, on attendait des mesures fortes alors que l’organisation France Nature Environnement souligne que l’habitat représentait 41 % des dépenses d’énergie dans l’Hexagone. Finalement, si le projet de loi Grenelle 2 prévoit la construction de logements en basse consommation, dès 2010 pour les bâtiments publics et le secteur tertiaire, et selon un calendrier s’échelonnant jusqu’en 2020 pour le privé, rien n’est fait pour le logement ancien. Le texte n’apparait pas plus ferme en matière de réhabilitation thermique et de prise en compte de l’énergie grise des bâtiments.

Rien pour le transport collectif

Pour ce qui est des transports, les « mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains » sont mises en avant.

Cependant, aucune mesure du Grenelle 2 n’est réellement prévue à l’encontre des déplacements en véhicules individuels. Rien n’est prévu non plus en faveur du transport collectif. Au contraire, l’article 22ter prévoit que « le péage urbain ne peut être instauré qu’après la mise en place d’infrastructures et de services de transport collectif susceptibles d’accueillir le report de trafic lié à l’instauration du péage. »

Un amendement, autorisant les villes de plus de 300.000 habitants à instaurer un péage urbain, avait été adopté par le Sénat, avant d’être finalement supprimé en février par les députés réunis en commission. On ne sait pas aujourd’hui ce qu’il adviendra de cette expérimentation jugée pénalisante pour la population la moins aisée.

Dans un autre chapitre de la loi, une attaque est adressée à la pollution visuelle, dénonçant les panneaux d’affichage publicitaire. Alors qu’on pouvait se réjouir à l’idée d’une interdiction totale de la publicité, on apprend, dans l’article 15 de la loi, qu’une exemption est accordée aux « lieux qualifiés d »agglomération’ par les règlements relatifs à la circulation routière », aux environs des aéroports et des gares ferroviaires, ou même « à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation et situés hors agglomération. » Il semble, après tout cela, difficile de trouver les panneaux de publicité qui pourront réellement disparaitre à la suite du Grenelle 2.

Des mesures gadget sur la santé

Sur la biodiversité, il est une fois de plus extrêmement difficile de trouver la moindre contrainte. Les mesures semblent loin des objectifs de Nicolas Sarkozy annoncés le 25 octobre 2007. Le président de la République, alors fraichement élu, déclarait que « l‘agriculture est un enjeu majeur. Alors nous ne voulons pas d’une agriculture qui épuise nos sols, d’une agriculture qui utilise de façon croissante des produits chimiques dangereux. » Au final, le projet de loi Grenelle 2 n’évoque plus les objectifs annoncés par Nicolas Sarkozy de réduction de 50% de pesticides, mais se contente de mesures encadrant la vente et la publicité de ces produits phytosanitaires.

Du côté de la santé, qui occupe la part la plus importante du projet de loi, on trouve une série de mesures qui tiennent plus du gadget que d’un réel projet d’une société verte. Il est ainsi prévu, pour les buralistes, de « distribuer » des cendriers de poche biodégradables d’une valeur inférieure à 7% du prix de vente du tabac acheté. Le projet de loi insiste également sur l’utilisation du papier recyclé pour les livres scolaires, les affiches administratives et les tracts lors d’élections. On peut cependant rappeler que pour ces derniers, cela était déjà le cas.

Au final, le projet de loi Grenelle 2 tient malheureusement plus d’une série de procédures administratives que du réel « New deal écologique » promis.

(Sarah Diffalah & Yohan Vamur – Nouvelobs.com)

Source :  http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100504.OBS3456/un-grenelle-de-l-environnement-qui-fait-pschiiit.html

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L’invraisemblable rapport parlementaire sur les pesticides

rue89_logo-copie-1.gif  Par Marie-Christine Blandin | Sénatrice Verte du Nord | 04/05/2010 | 13H52

Un panneau de danger contre les pesticides (jcwestbrook/Flickr).

L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques vient de livrer un très étrange rapport d’information sur les pesticides et la santé. Signé du député Claude Gatignol et du sénateur Jean-Claude Etienne, il marque un retour en force de la promotion d’une agriculture inféodée à l’industrie chimique.

Et il fait fi de la préservation des écosystèmes, des ressources en eau et en sol, de la qualité des aliments, des revenus et de la santé des paysans.

Au moment du vote de ce texte, il n’y avait plus que 10 parlementaires présents sur 36. Je suis la seule à avoir voté contre. Je vous livre ici mes réflexions après avoir feuilleté avec assiduité le rapport, que les parlementaires n’ont découvert que le jour de sa présentation.

Comme par hasard, juste avant le Grenelle 2

Déposé sur la table une semaine avant l’examen du Grenelle 2 à l’Assemblée nationale, il participe au retour de flamme dont la prise en compte de l’environnement est victime depuis quelques mois.

Son sujet, les pesticides, est abordé par la juxtaposition d’auditions, et d’opinion contradictoires.

Mais les alertes des scientifiques sur les éventuels risques de ces produits ne sont pas prises en compte. L’incertitude, quand elle est mise en avant, l’est toujours au bénéfice des mêmes.

Le ton est donné dès l’introduction :

« L’agriculture s’est construite autour de l’utilisation des produits phyto-pharmaceutiques, moyen de proposer des produits végétaux de qualité et d’aspect irréprochables tels qu’attendus par le consommateur. »

Les abeilles ne seraient pas menacées de disparition

Le rapport est truffé de conclusions intermédiaires à la rédaction ambiguë. Par exemple, il est écrit :

« En France, les statistiques nationales ne permettent pas à ce jour de chiffrer précisément un phénomène de surmortalité touchant les ruchers du territoire national. »

Certes. Mais ainsi écrit, sans aucune conclusion tirée des morts d’abeilles et des doléances des apiculteurs, le lecteur pourra en déduire qu’il n’y a pas d’hécatombe visible.

La publication sert de cheval de Troie aux dispositifs de l’agriculture des grands groupes. L’agriculture dite « raisonnée » y est promue comme modèle, alors que chacun sait qu’elle repose sur des engagements a minima, qui équivaudraient pour un automobiliste à certifier qu’il ne brûlera pas les feux rouges et qu’il s’arrêtera au stop.

Attention à ne pas baisser trop brutalement les pesticides

Une vingtaine de pages présentent les OGM comme alternative, alors que leur implantation favorise l’usage de pesticides associés, comme les céréales « Roundup ready » ou bien qu’elles sécrètent en elles-mêmes les insecticides.

Le ton est donné :

« L’engagement du Grenelle de l’environnement de réduire l’usage des pesticides de 50% dans un délai de dix ans impliquerait, selon une simulation, que toute l’agriculture française passe en mode intégré. »

Mais si cet objectif était respecté, voici les menaces énoncées par le rapport : baisse des rendements, malnutrition dans le monde, hausse des prix agricoles, résistance des ravageurs, signal négatif pour la recherche, disparition des productions de fruits et légumes…

Les rapporteurs « rappellent les bénéfices de l’usage des pesticides et invitent les pouvoirs publics à anticiper les conséquences d’une diminution trop brutale de l’utilisation des pesticides en France ».

Le rôle cancérigène des pesticides est minoré

Tout cela fait le terrain des amendements de la majorité, qui prévoient de conditionner la réduction de ces substances à une évaluation des potentiels effets économiques.

Après avoir minoré la qualité comparée d’un aliment biologique et d’un aliment chargé de pesticides, ainsi que le rôle cancérigène des pesticides, le rapport évoque toutes les autres sources de perturbateurs endocriniens pour mieux dédouaner les pesticides.

Quant aux maladies professionnelles avérées des agriculteurs, un opportun tableau de leurs expositions quotidiennes flèche d’autres sources de pathologie : le fuel de leur tracteur, les fumées, les poussières du champ, et même les UV, puisqu’ils travaillent en plein air.

Et si une étude sur l’exposition domestique fait apparaître un surnombre de tumeurs du cerveau, les rapporteurs en concluent :

« Mais ce résultat est à prendre avec toutes les précautions d’usage d’autant que la question posée “Traitez-vous des plantes d’intérieur ? ” n’était pas assez précise et que les personnes ont très bien pu répondre par l’affirmative, qu’ils utilisent des insecticides, des engrais, des lustrants ou qu’ils ne font qu’arroser leurs plantes. »

Visiblement, quand on ne veut pas entendre, on ne veut pas entendre !

Pourtant, comme le note le Réseau environnement santé, « l’impact sanitaire des pesticides est avéré, il suffit de lire la littérature scientifique de façon non sélective. »

Les recommandations ont sans doute été beaucoup plus éclairées par le médecin Etienne que par le vétérinaire Gatignol. Elles accompagnent le travail et comportent beaucoup plus d’éléments intéressants, comme l’augmentation de la recherche en toxicologie ou les registres cancers.

Mais elles dissimulent des tentatives de déréglementation, la culpabilisation des apiculteurs -pour lesquels n’a pas été retenue ma proposition de les associer aux protocoles de recherche- ou encore la promotion des OGM.

Photo : un panneau de danger contre les pesticides (jcwestbrook/Flickr).

Source : http://www.rue89.com/2010/05/04/linvraisemblable-rapport-parlementaire-sur-les-pesticides-150113

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De nouvelles méthodes de concertation pour l’installation des antennes wifi, wimax pourraient être expérimentées

Localtis : retour à l'accueil   publié le 03 mai 2010

En réponse à la question du sénateur Pierre Bernard-Reymond, sur la modification du régime actuel de l’installation d’antennes de type wifi, wimax en vue de donner aux maires un pouvoir d’appréciation avant toute installation, le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer a expliqué qu’« à ce jour, il n’est pas envisagé de modifier le régime actuel de l’autorisation au titre du Code de l’urbanisme pour, par exemple, le soumettre à un permis de construire ». Cette solution n’apporterait, selon lui, aucun avantage supplémentaire en termes d’usage et d’occupation du sol et irait à l’encontre de la réforme des autorisations en urbanisme. Il se dit en revanche, prêt à « expérimenter de nouvelles méthodes de concertation en ce domaine ». Le ministre a rappelé les dispositions complexes issues tant du Code de l’urbanisme que du Code des postes et des communications électroniques. En pratique, pour n’évoquer que le seul Code de l’urbanisme (objet de la question), les antennes-relais donnent lieu à une déclaration préalable ou à un permis de construire auprès de la mairie du lieu d’implantation, selon qu’elles modifient l’aspect d’un immeuble existant ou qu’elles dépassent une certaine hauteur. En outre, les antennes doivent se conformer aux documents d’urbanisme opposables (plans locaux d’urbanisme) et respecter les règles relatives à l’implantation, aux distances ou à la hauteur des constructions.
La dernière actualisation du « Guide des relations entre opérateurs et communes » élaboré par l’Association des maires de France et l’Association française des opérateurs mobiles, date du 5 janvier 2008. Ce guide prévoit deux instances de concertation lorsqu’un élu local ne parvient pas à un accord avec un opérateur. Dans un premier temps, la réunion d’une commission communale ou intercommunale de concertation, lorsque celle-ci existe (principalement dans les grandes villes) et dans un second temps, avec l’opérateur ou séparément, la saisine de l’instance de concertation départementale (ICD), lorsque celle-ci existe. A cet effet, le ministre rappelle qu’un comité opérationnel, chargé d’expérimenter de nouvelles méthodes de concertation dans ce domaine, a été mis en place par Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, le 7 juillet 2009. Il convient en effet de rappeler que le délai de déploiement des réseaux est très long en raison des procédures administratives et de concertation existantes et que, passer du régime de la déclaration préalable à celui du permis de construire rallongerait encore ces délais.

Frédéric Forster, Isabelle Pottier / avocats, cabinet Alain Bensoussan

 

Références : question écrite 07026 réponse publiée au JO Sénat du 15 avril 2010 ; guide des relations entre opérateurs et communes, 5 janvier 2008.

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La Google Car enregistre aussi votre réseau WiFi

Par François Krug | Eco89 | 27/04/2010 | 21H10

Google car à Courcelles (Belgique) en juillet 2009 (Exxodus/Flickr).

Les voitures de Google Street View ne se contentent pas de photographier les rues à 360 degrés. Sur leur trajet, elles repèrent et enregistrent aussi les réseaux WiFi. Une atteinte à la vie privée ? Google se défend : selon lui, ces données sont publiques et permettront de proposer aux internautes des services de plus en plus localisés.

La polémique est partie d’Allemagne, et Google veut empêcher qu’elle s’étende au reste de l’Europe. La semaine dernière, le commissaire fédéral allemand en charge de la protection des données s’est dit « choqué » par les méthodes de Google, jugeant « illégale » la collecte d’informations sur les réseaux WiFi. La Cnil, elle, reste silencieuse. Contactée ce mardi, elle n’a pas encore donné suite à nos sollicitations.

Des données « par définition » publiques selon Google

Google, lui, ne voit rien d’illégal dans l’enregistrement des réseaux WiFi privés. Une porte-parole nous a adressé cette explication :

« Oui, nous enregistrons des données sur les réseaux WiFi en France, et ailleurs. Les données de localisation du WFi sont par définition diffusées publiquement. Les enregistrer pour la géolocalisation n’a rien de nouveau, et Google n’est pas le seul à le faire. »

Comment Google collecte-t-il les données, et qu’en fait-il ? Selon un billet posté ce mardi sur le blog officiel Google Policy Europe, les antennes installées sur le toit des véhicules enregistrent les réseaux WiFi émettant depuis les bâtiments photographiés. Ces données permettraient seulement de localiser l’émetteur, pas d’identifier son propriétaire.

Dans quel but ? Pour offrir aux internautes des services de plus en plus localisés, via leurs téléphones portables, qui recherchent automatiquement les réseaux WiFi présents dans le secteur. En comparant les réseaux repérés par le téléphone à ceux enregistrés par ses véhicules, Google peut localiser l’utilisateur de l’appareil. Et adapter ses informations ou ses cartes, mais aussi ses publicités.

Cette nouvelle polémique ne va pas améliorer l’image de Google, ni ses relations avec les autorités chargées de protéger la vie privée.

Comme Bing, le moteur de recherche de Microsoft

Le 20 avril, la Cnil et neuf de ses homologues européennes avaient déjà estimé dans une lettre commune que Google et d’autres acteurs du Net « négligent trop souvent les valeurs et les lois relatives à la protection de la vie privée dans le cadre du lancement de leurs nouveaux produits ». Ils ne visaient pas encore Google Street View, mais le réseau social Google Buzz, pas très regardant sur la confidentialité du carnet d’adresses de ses utilisateurs.

Pour sa défense, Google avance un autre argument : il n’est pas le seul à collecter des informations sur les réseaux WiFi privés. En rappelant que les cartes de son concurrent Bing, le moteur de recherche de Microsoft, reposaient elles aussi sur cette méthode contestée.

Photo : Google car à Courcelles (Belgique) en juillet 2009 (Exxodus/Flickr).

Source :  http://eco.rue89.com/2010/04/27/la-google-car-enregistre-aussi-votre-reseau-wifi-149258

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Non, le principe de précaution n’est pas synonyme de régression!

Marianne2

Christian Jacquiau-Economiste | Mardi 27 Avril 2010 à 14:01

Christian Jacquiau, économiste, répond à Elie Arié. Pour lui, le principe de précaution est loin d’être un facteur de régression économique. Et il est des sujets bien trop sérieux pour être laissés entre les mains des seuls scientifiques.

Thomas Claveirole - Flickr - CC

Jamais comme aujourd’hui la société ne s’est projetée dans une fuite en avant dopée par une suprématie du court terme confinant à la caricature. La croissance économique à tout prix !

Mais dans quel but ? Pour quoi faire ? Et surtout… pour qui ?

A court d’arguments, de pseudos progressistes – dont Elie Arié s’est fait le porte-parole dans ces colonnes – tentent d’agiter l’épouvantail de la régression économique pour dénier toute légitimité au principe de précaution.
Comme si le progrès économique ne pouvait reposer que sur ce dogme consistant au nom du modernisme à admettre – en dehors de tout débat démocratique – la supériorité prétendument indiscutable d’experts en expertises payés par leurs mandants pour répandre l’indépassable et quasi religieuse bonne parole scientifique.

Le progrès (la fameuse croissance) économique de quelques oligopoles, sans aucun doute. Mais à quoi bon puisque le progrès social a quant à lui été consciencieusement déconnecté de cette croissance au nom de laquelle tous les coups sont permis ?

Pire encore, puisque l’ultralibéralisme mondialisé porte, inscrit dans ses gènes, la régression sociale pour corollaire à la sacro-sainte croissance économique.

En rien, nulle part, personne ne réclame le risque zéro. Ce serait absurde. Mais pourquoi tout ce qui touche à la science contemporaine relève-t-il d’une croyance quasi mystique, d’un obscurantisme quasi religieux ?

Le principe dit de précaution n’est-il pas justement d’évaluer dans la plus grande transparence et de la façon la plus objective possible – c’est-à-dire en dehors de toutes pressions hiérarchiques, financières et politiques –  les risques potentiels encourus.

À charge pour la société d’en mesurer sereinement les enjeux, de se considérer comme suffisamment informée ou non et de prendre en responsabilité les décisions qui la concernent en premier chef.

Elle doit pouvoir le faire sereinement et indépendamment.
 
Combien étaient les éminents médecins appelés par Elie Arié en renfort de sa démonstration pour « affirmer, lors de la mise en circulation des premiers trains, que l’organisme humain ne supporterait jamais des vitesses de 40 km/heure » alors que des trains de marchandises circulaient à des vitesses supérieures, bien avant que ne se généralise le transport de passagers. Et que si les cheminots ne l’avaient physiquement supporté…

Combien en revanche – pour des raisons de prospérité économique et d’intérêts personnels bien compris – ont ignoré la question de l’amiante dans l’industrie et dans les bâtiments, celle de la lucrative commercialisation d’un sang souillé que l’on savait contaminé, celle de l’exposition de militaires aux radiations atomiques, de la prolifération des OGM, des nanotechnologies et de bien d’autres ?

Combien refusent encore – au nom du bonheur économique – le lien entre la prolifération des cancers et le recours massif aux intrants chimiques (pesticides insecticides fongicides et autres engrais de synthèse) dans l’agriculture productiviste et intensive pourtant admis aujourd’hui par une communauté de plus en plus large d’éminents cancérologues ?

La question n’est pas celle, stupide incontestablement, de savoir si une société peut fonctionner sur la base d’un risque zéro ou non.

Elle est en revanche de savoir qui prend le risque ? Au profit de qui ? Pourquoi ? Comment ? Qui en subira les conséquences ? Et qui l’assumera ?
 
En un mot le risque mais… pour qui ?
 
En quoi le fait de partir en vacances en voiture le 15 août (les congés payés, pour ce qu’il reste des droits acquis sociaux, font encore parti de la panoplie des salariés, même si les temps changent…) interdirait-il de se documenter sur la nocivité des antennes-relais et la prolifération des ondes électromagnétiques au point d’en ignorer, par exemple, le rapport d’études internationales publié par le Bioinitiative Working Group sur les dangers des émissions type téléphonie mobile (téléphone portable, antennes relais GSM, UMTS, ondes Wifi, Wimax, Bluetooth, téléphone sans fil…) pour la santé ?

Le principe de précaution n’a pas entraîné « l’interdiction totale de l’automobile », fait observer notre docteur ès imprévoyance. Incontestablement ! Mais il a tout de même permis d’en faire évoluer les équipements de sécurité actifs : ABS (Antiblockiersystem), AFU (Assistance au Freinage d’Urgence), ESP (Electronic Stability Programme) et passifs (ceintures de sécurité à prétention, airbags, appuie-têtes réactifs en cas de chocs arrière,  dispositifs anti-intrusion des éléments mécaniques coulissants sous l’habitacle en cas de choc frontal, etc.).
 
Loin d’être une concession faite aux adeptes de la décroissance, l’application du principe de précaution a été en la matière un facteur d’accélération de renouvellement du parc automobile et donc… de la consommation !

Les assureurs, qui n’ont rien de philanthropes, couvrent d’ailleurs sans rechigner les risques liés à l’usage de bolides de plus de 500 chevaux dépassant allègrement le seuil des 300 km/h. Aucune compagnie d’assurances n’accepte en revanche de couvrir les opérateurs de la téléphonie mobile pour les conséquences sanitaires éventuelles liées à l’usage du téléphone portable.
 
En professionnels du risque, lorsqu’il le faut, les assureurs appliquent le principe de précaution… à leurs propres intérêts.

Les OGM qui ont ruiné tant de petits paysans dans les pays qu’on appelle pudiquement du Sud pour ne pas avoir à les qualifier de pauvres sont une parfaite illustration de cette mainmise économique d’une poignée d’entreprises transnationales sur les semences agricoles rendant obligatoire pour le paysan le paiement annuel d’une redevance à ceux qui s’en sont octroyés la paternité.

Contester ce droit peut effectivement être perçu comme une menace de « régression économique »… pour les  Monsanto, Basf Agro, Bayer CropScience, Dow AgroSciences, Dupont de Nemours et autres Syngeta.

Fumer, boire de l’alcool au-delà du raisonnable, circuler à moto, avoir des rapports sexuels non protégés, relèvent de choix individuels et personnels qui ne peuvent être comparés à d’autres risques pris pour notre compte et à notre insu.

Qui peut encore croire en cette religion des temps modernes qui conditionne la prospérité sociale et sociétale à la croissance infinie d’une consommation matérielle, elle même tributaire d’une science aujourd’hui totalement asservie aux puissances financières dont les critères de performance ne se mesurent qu’en termes monétaires sur le court terme ?

Les antennes relais, les OGM, les nanotechnologies et toutes les autres menaces qui pèsent sur notre avenir débordent aujourd’hui le cadre des cercles qui les ont vu naître pour devenir de véritables enjeux de société.

Ce sont des sujets bien trop sérieux pour être laissés entre les mains des seuls scientifiques.

Source :

www.marianne2.fr/Non,-le-principe-de-precaution-n-est-pas-synonyme-de-regression!_a192245.html

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