La reconnaissance du handicap pour les personnes électro-hypersensibles progresse. Mélanie Tastevin, avocate intervenant principalement en droit social, assiste des personnes atteintes de cette maladie. Elle nous détaille le régime de protection des malades.
Par courrier en date du 24 Novembre 2015, Robin des Toits a demandé au Premier ministre d’abroger certaines dispositions du décret 2002-775 du 3 Mai 2002 fixant les valeurs limites d’exposition du public aux ondes électromagnétiques puisque ce décret est illégal car contraire au principe de précaution.
L’intégralité de l’article est ICI
C’est une première.
La justice française a reconnu l’existence d’un handicap grave dû à l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques.
Une avancée considérable pour tous ceux, et ils seraient des milliers à en souffrir en France, qui comme Marine Richard, sont hypersensibles aux ondes magnétiques, celles des antennes relais, des téléphones portables ou des connexions internet sans fil.
(…)
Aujourd’hui comment voit-elle son avenir, peut-elle imaginer un jour aller vivre ailleurs ?
Marine est catégorique : «A ma connaissance, personne ne guérit véritablement de ces troubles. Il y a plusieurs types de symptômes. Les premiers sont des douleurs intracrâniennes extrêmement violentes qui peuvent aller de la sensation d’avoir une perceuse qui vous transperce le cerveau ou une sensation d’étau qui vous écrase la tête.
Ce sont des douleurs insoutenables qui descendent aussi le long de la colonne vertébrale. Vous avez l’impression que votre tête va exploser. Viennent d’autres problèmes, cardiaques et neurologiques, qui affectent la concentration. Ce n’est pas une maladie à proprement parler, c’est une réaction, c’est une pathologie environnementale.
Si on supprime la cause, la source (c’est-à-dire les ondes) on n’est plus malade. Mon corps n’est pas malade en lui-même, il est malade en réaction à l’environnement donc je peux améliorer mon état de santé en me mettant à l’abri, en dormant dans une cage de Faraday ou dans des zones blanches, des lieux protégés des ondes.
Concernant ma propre santé, en ce qui me concerne je vis beaucoup mieux qu’il y a cinq ans, car ici je suis protégée, mais je suis toujours en sursis… en tout cas pas à l’abri de l’installation d’une nouvelle antenne par exemple. Il faudra à ce moment-là que je quitte mon refuge»
Un très bel article de Laurence Cabrol à retrouver en entier sur ariegenews.com.
Le Tribunal du Contentieux de l’incapacité de Toulouse vient de rendre un jugement reconnaissant le droit à une allocation pour le handicap d’électrosensibilité.
Le jugement fait état du « syndrome d’hyper sensibilité aux ondes électromagnétiques » précisant que « la description des signes cliniques est irréfutable ».
La déficience fonctionnelle de Marine Richard est évaluée à 85%. Une allocation pour adulte handicapé lui est donc attribuée par décision de justice pour trois ans renouvelables en fonction de l’évolution de son handicap.
Marine Richard a récemment publié « Sans Mobile » aux éditions « Le Square ». Elle a été journaliste, poète et auteure dramatique ; elle a été deux fois primée par le Centre National du Théâtre.
Atteinte d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques depuis 2010, elle a dû renoncer à toute activité sociale et vit retirée à l’abri des champs électromagnétiques artificiels dans les montagnes ariégeoises.
« Il s’agit d’un grand pas en avant pour la reconnaissance de ce Syndrome d’Électro-hypersensibilité; la Justice – comme souvent – est en avance sur les politiques. »
Etienne Cendrier, porte-parole national de Robin des Toits
A lire également sur le site de Robin des Toits:
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« Par un arrêté du 17 septembre 2010, le maire de Neufchâtel-Hardelot ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 19 juillet 2010 par la Société Orange France pour l’édification d’une antenne-relais et la pose d’un local technique sur la parcelle AT 647 située au Golf des Pins, avenue du Golf » … (extrait du jugement rendu le 11 juin 2013 par le Tribunal Administratif de Lille).
Ainsi, le maire a autorisé l’édification de cette antenne-relais et de ce local sur une simple demande préalable déposée par Orange…., alors qu’il aurait dû s’y opposer, en vertu des articles L.421.1, 4, 9 du Code de l’Urbanisme et d’un arrêt du Conseil d’Etat du 20 juin 2012.
En effet, le pylône édifié est d’une hauteur de 33 mètres et le local nécessaire au fonctionnement de l’ensemble a une superficie de plus de 8m2 est une installation soumise à une autorisation de permis de construire, lequel est soumis a des exigences plus nombreuses et plus fortes qu’une simple déclaration de travaux.
Victoire au TA de Lille
J’ai le plaisir de vous informer que le TA de Lille a reçu favorablement ma requête introduite en 2009 contre une antenne relais orange sise au Golf d’Hardelot 62152
Si vous êtes abonnés à Next-Up
Vous pourrez consulter le jugement en suivant le lien suivant
http://www.next-up.org/pdf/Jugement_Antennes_relais_Tribunal_Administratif_Lille_As
L’erreur de droit a été retenue car l’installation a été édifiée conformément à une autorisation préalable de travaux alors qu’elle aurait du être soumise à une permis de construire. (Plus de 12 m de haut et plus de 2 m²)
Il ne me reste plus qu’à introduire une requete au TGI pour faire démanteler l’installation