Un de nos contact nous annonce une décision de justice intéressante

Victoire au TA de Lille

J’ai le plaisir de vous informer que le TA de Lille a reçu favorablement ma requête introduite en 2009 contre une antenne relais orange sise au Golf d’Hardelot 62152

Si vous êtes abonnés à Next-Up
Vous pourrez consulter le jugement en suivant le lien suivant
http://www.next-up.org/pdf/Jugement_Antennes_relais_Tribunal_Administratif_Lille_As

L’erreur de droit a été retenue car l’installation a été édifiée conformément à une autorisation préalable de travaux alors qu’elle aurait du être soumise à une permis de construire. (Plus de 12 m de haut et plus de 2 m²)

Il ne me reste plus qu’à introduire une requete au TGI pour faire démanteler l’installation

Facebooktwittergoogle_pluslinkedinmail