Précision juridique sur les antennes relais

Robin des Toits Midi-Pyrénées 26 mai 2014

Antenne relais sur un bâtiment existant : la soumission à déclaration préalable ou permis de construire ne dépend pas de la hauteur de l’antenne (CE, 30 avril 2014) – Green Law Avocat

Par une décision en date du 30 avril 2014 ( CE, 30 avril 2014, n°366712, mentionné dans les Tables du recueil Lebon) le Conseil d’Etat a jugé que l’implantation d’une antenne de radiotéléphon…

http://www.green-law-avocat.fr/antenne-relais-batiment-existant-soumission-declaration-prealable-permis-construire-depend-pas-hauteur-lantenne-ce-30-avril-2014/

Robin des Toits Midi-Pyrénées délégation de l’association nationale Robin des Toits ayant pour objet :
– d’informer sur l’impact sanitaire, environnemental et sociétal des technologies sans fil en hautes fréquences, ainsi que des basses et très basses fréquences ;
– d’obtenir des réglementations locales, nationales et internationales assurant la protection de la santé publique face à ces technologies sur le fondement de la Résolution n° 1815 du 27 mai 2011 du Conseil de l’Europe ;
– d’agir (sous forme de mobilisation, d’alertes médiatiques, d’actions en justice par exemple) pour limiter l’exposition des personnes aux ondes lorsqu’un risque pour la santé existe, et notamment pour que l’application du principe de précaution soit appliquée en la matière.
– de préserver et/ou promouvoir les alternatives technologiques aux communications sans fil.

L’exemple d’un long combat d’une association

Après 3 ans 5 mois et 30 jours d’occupation illégale du château d’eau par ORANGE en toute impunité les dernières antennes du château d’eau d’Aussonne ont été démontées le 12 février 2018.

Le 11 janvier 2018, SFR dépose les antennes après 3 ans 8 mois et 11 jours d’occupation illégale.

A lire également:
Aussonne (31840) : occupation illégale du domaine public par les opérateurs (19/01/2016)
Aussonne: les antennes-relais occupent toujours illégalement le château d’eau (5/12/2016)

Précision juridique sur les antennes relais

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