Antennes relais

Précision juridique sur les antennes relais

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Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété

SUR LE SITE D'EUROJURIS

Une analyse sur le vote en copropriété

Par BROGINI Benoît
Avocat – Nice (06)

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Antennes relais : les techniciens qui installent la 4G mettent-ils en danger leur santé ?

Un long article écrit par Xavier Bonnehorgne qui aborde le sujet de la sous traitance mais qui nous concerne tous, car même si les intervenants sur les antennes sont très exposés que se passera-t-il pour les riverains ?

Vous y trouverez un lien vers L’institut national de la recherche et de la sécurité (INRS) qui a publié en janvier 2013 une note intitulée, « Exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques. Guide d’évaluation des risques »

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A Paris, l’implantation d’antennes-relais 4G à « marche forcée »

Un très long article qui explique bien comment ça se passe dans la capitale, est-ce bien différent de ce qui passe chez nous ?

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Antennes relais : de plus en plus difficile pour les maires d’invoquer le principe de précaution

Le Conseil d’Etat fait une application toujours plus stricte du principe de précaution en matière d’antennes relais. Nouvelle illustration à travers une décision rendue en faveur d’Orange contre la ville d’Issy-les-Moulineaux.

Juridique  |  08 novembre 2013  | 
Actu-Environnement.com

Par une nouvelle décision sur les antennes relais en date du 21 octobre 2013, le Conseil d’Etat précise que le principe de précaution ne permet pas au maire d’exiger de la part de l’opérateur de téléphonie des documents non prévus par les textes en vigueur.

Cette décision vient à la suite de plusieurs autres rendues en faveur des opérateurs. En octobre 2011, le Conseil d’Etat avait jugé que les maires n’étaient pas compétents pour réglementer de manière générale l’implantation des antennes relais sur leur commune et que l’invocation du principe de précaution ne pouvait leur permettre d’excéder leur champ de compétence. En janvier 2012, il avait encadré encore un peu plus le principe de précaution, ce qui avait fait douter l’association Robin des Toits de son impartialité. Aujourd’hui, il enfonce le clou.

Une école et deux crèches dans un rayon de 100 mètres

Quels étaient les faits de l’espèce ? Le maire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) avait fait opposition par arrêté à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange en vue de la réalisation d’un relais de téléphonie mobile sur le toit d’un immeuble. L’élu s’opposait au projet pour trois raisons : une école et deux crèches se situaient dans un rayon de 100 mètres autour du relais, l’estimation du niveau maximal d’exposition par rapport à la valeur de référence européenne était absente du dossier, et les deux mâts destinés à porter les antennes ne s’inséraient pas dans l’environnement urbain.

Orange avait demandé sans succès l’annulation de l’arrêté du maire devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La société s’est ensuite pourvue en cassation contre ce jugement devant le Conseil d’Etat, qui lui donne aujourd’hui raison.

Le maire ne peut exiger un document non prévu par les textes

Faisant application de sa jurisprudence de janvier 2012, la Haute juridiction administrative réaffirme que le principe de précaution ne permet pas “de refuser légalement la délivrance d’une autorisation d’urbanisme en l’absence d’éléments circonstanciés sur l’existence, en l’état des connaissances scientifiques, de risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus d’autorisation“. Or, en l’espèce, aucun risque pouvant résulter de l’exposition aux champs électromagnétiques du public n’était établi, estime le Conseil d’Etat.

En second lieu, et il s’agit de l’apport jurisprudentiel de cette décision, le Conseil précise que “le principe de précaution ne permet pas, par lui-même, au maire d’exiger à l’appui d’une déclaration préalable de travaux la production de documents non prévus par les textes législatifs et réglementaires en vigueur“. Le maire d’Issy-les-Moulineaux ne pouvait dès lors s’opposer aux travaux déclarés du fait de l’absence dans le dossier “d’une estimation du niveau maximal de champ électromagnétique reçu sous forme d’un pourcentage par rapport à la valeur de référence de la recommandation européenne“. Aucun texte n’exige en effet une telle estimation.

Des pouvoirs peau de chagrin pour le maire

Enfin, le Conseil d’Etat estime que le premier édile de la commune ne pouvait refuser les travaux en se basant sur l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme qui permet de s’opposer à un projet si les constructions sont “de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales“. Le projet, “qui a fait l’objet d’un traitement particulier, qui s’inscrit dans un environnement urbain et qui n’est pas situé dans le champ de visibilité de “la tour aux figures” de Dubuffet ou de l’église Notre-Dame-Des-Pauvres“, n’était en effet pas de nature à porter une atteinte aux lieux avoisinants selon la Haute juridiction.

Au final, que reste-t-il des pouvoirs du maire ?, interroge  l’avocat David Deharbe, Son pouvoir de police générale est neutralisé par la police spéciale des antennes relais alors que ses attributions en urbanisme buttent sur l’affirmation pas si rassurante du Conseil d’Etat qui voudrait que l’exposition aux ondes des antennes relais ne constituerait qu’un risque hypothétique et non incertain“.

         

l’article est ICI

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Il faudrait tripler le nombre d’antennes-relais pour garantir la santé face aux ondes

latribune.fr | 26/08/2013, 17:33 – 389 mots

Selon des travaux publiés lundi par le gouvernement, il faudrait au moins tripler le nombre d’antennes-relais pour garantir aux Français une “faible exposition” aux ondes, tout en conservant une couverture mobile satisfaisante.

Trois fois plus d’antennes-relais. Voici ce qui serait nécessaire pour préserver une couverture mobile “satisfaisante” tout en garantissant une “faible exposition” des Français aux ondes selon des simulations menées dans cinq villes et publiées lundi par le gouvernement.

0,6 volt par mètre, un seuil de sécurité sanitaire

Le Copil, un comité issu du Grenelle des ondes en 2009 réunissant l’Etat, les opérateurs de téléphonie, les élus locaux et les associations, était chargé d'”étudier la faisabilité du projet. A savoir, une réduction de l’exposition du public aux ondes” sous le seuil de 0,6 volt par mètre, défendu par des associations comme un “seuil de protection” sanitaire. Ce comité a chapeauté des travaux visant à simuler un tel abaissement dans plusieurs villes (Paris XIVe, Grand-Champ (Morbihan), Grenoble, Lavelanet (Ariège) et Thiers (Puy-de-Dôme) puis à calculer le nombre d’antennes qu’il faudrait rajouter pour préserver la qualité de couverture.

Verdict: “90% des niveaux d’exposition modélisés sont inférieurs à 0,7 V/m et 99% à 2,7 V/m, d’après un état des lieux mené en 2010 et 2011 dans seize zones pilotes, alors que les valeurs limites réglementaires sont comprises entre 40 V/m et 61 V/m pour les fréquences utilisées par la téléphonie mobile”, indique le rapport de synthèse remis lundi aux ministres de l’Ecologie et de l’Economie numérique.

Tripler les 50.000 antennes-relais actuelles

Or d’après des simulations numériques, l’abaissement de l’exposition à 0,6 V/m “s’accompagnerait d’une forte déterioration de la couverture réseau, en particulier à l’intérieur des bâtiments”: de 82% en intérieur à Paris XIVe par exemple. Si un tel abaissement était mis en oeuvre, il faudrait alors multiplier le nombre d’antennes “par un facteur au minimum égal à trois”, selon ce rapport. Sachant que selon l’Agence nationale des fréquences (ANFR), il y a actuellement environ 50.000 antennes-relais de téléphone mobile en France.

Cet état des lieux, mené en 2010 et 2011, n’inclut toutefois ni le réseau 3G de Free Mobile ni les réseaux 4G récemment ouverts au public, précise le rapport, qui souligne que le déploiement de la 4G “devrait s’accompagner d’une augmentation de l’exposition du public” aux ondes de l’ordre de 50%.

Du reste, si l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé en 2011 les ondes comme potentiellement cancérigènes, les opérateurs préfèrent s’appuyer sur le dernier avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), datant de 2009, pour écarter tout danger. Un avis que l’agence doit cependant actualiser prochainement.

 

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Nouvel assaut contre les antennes relais

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Vendredi 7 Juin 2013

PHOTO/Photos Léo Clua

Hier matin, les habitants autour du château d’eau ont découvert avec stupeur de nouveaux travaux sur les antennes relais. C’est un double combat que mène Maryse Battle, présidente de l’association Un mât pour les ondes. Contre un double cancer d’abord et contre les antennes relais qui ont poussé comme des champignons sur le château d’eau qui surplombe sa maison sur les hauteurs du village ensuite. Un double combat qui demande une vigilance de tous les instants et dans lequel elle est soutenue par de nombreux riverains du quartier qui, comme elle, sont malades et surtout à bout de nerfs. Alors que l’implantation de deux mâts, dans la plaine et loin de toute habitation est actée, “dans l’objectif de répondre à un problème de santé publique vis-à-vis des habitants”, comme le stipule la révision allégée du plan local de l’urbanisme nécessaire avant l’autorisation de cette nouvelle construction (lire encadré), ces riverains ne comprennent toujours pas pourquoi les travaux continuent sur les antennes du château d’eau. Après une première manifestation le mercredi 15 mai pour protester contre des opérations de maintenance, ils ont eu la désagréable surprise, hier, de voir débarquer de nouveau des techniciens. Et surtout le sentiment d’avoir encore une fois été bernés. “Nous avons découvert ce matin qu’un arrêté municipal avait été pris le 29 mai dernier pour interdire le stationnement dans la rue du château d’eau et ainsi permettre aux camions de la société intervenant pour Orange de monter jusqu’aux antennes ! Il a été affiché dans la nuit ou même très tôt ce matin”. D’ailleurs hier matin, les gendarmes étaient sur place pour demander aux personnes stationnées dans la rue de déplacer leur véhicule. “Si l’arrêté avait été affiché avant, nous aurions été alertés !”, reprennent les riverains en colère qui, pour protester ont décidé de garer leurs propres véhicules dans les autres rues du village, empêchant ainsi le camion d’accéder au site. “On ne peut rien nous dire, il n’y pas d’arrêté pour ces autres rues”, continuent les opposants aux antennes relais.

Lire la suite de l’article lCI

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Antennes relais : la réparation de trop

Dans L’INDÉPENDANT

 

Le 16 mai à 6h00 par Estelle Devic

PHOTO/Photo Harry Jordan

Tant qu’on aura un souffle de vie, on se battra”. Maryse Battle, présidente de l’association “Un mât pour les ondes” ne décolère pas. Hier, alors que des techniciens d’un opérateur téléphonique étaient sur place pour des opérations de maintenance, un groupe de riverains s’est rassemblé au pied du château d’eau pour protester et maintenir la pression. “Ils devraient quitter les lieux en ce moment, alors pourquoi en est-on encore à entretenir ce matériel ?”, s’interroge la présidente, instrument de mesure des ondes en main. 3,4V/m ; 4,5 V/m ; 5,2 V/m 5,5 V/m… Le compteur s’affole alors qu’elle s’avance vers le château d’eau et tandis que certaines antennes sont censées être éteintes. “Il monte parfois jusqu’à 11 V/m”, reprend cette dernière, désespérée. Le seuil de tolérance est fixé à 3 V/m dans de nombreux pays européens mais en France, les valeurs limites légales d’exposition oscillent entre 41 V/m et 65 V/m, ainsi que le préconise l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Commission européenne. À Villeneuve-de-la-Raho, les antennes devraient déménager ces prochains mois sur deux mâts implantés à 850 m et à 1 km des habitations. Les permis de construire sont en cours et Jacqueline Irles, maire de la commune, affirme attendre les autorisations de la préfecture pour lancer les travaux de construction des deux pylônes. “J’ai fait tout ce que j’avais à faire dans cette affaire”, estimait hier cette dernière en apprenant, hilare, que les riverains manifestaient “encore” une fois. En attendant la construction des deux pylônes, il est normal, selon elle, que “les travaux d’entretien du matériel” se poursuivent au-dessus du château d’eau. Et des riverains qui n’en peuvent plus. “Trois enfants de l’école sont gravement malades. Et trois adultes qui avaient déjà un cancer en ont un second maintenant”, continue Maryse Battle. “Tout le monde s’en fout de nous”. Les riverains restent vigilants face à la menace des antennes relais.

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Antennes-relais : vers une baisse des seuils d’exposition ?

De Particulier à Particulier    

Antennes-relais : vers une baisse des seuils d’exposition ?

Vendredi 03 Mai 2013
Antennes-relais : vers une baisse des seuils d'exposition ?

© Unclesam – Fotolia.com

La problématique des antennes-relais revient régulièrement sur la table. « Chacun veut avoir accès à un haut niveau de service en matière de téléphonie mobile tout en exigeant, tout aussi légitimement, que les émissions des antennes-relais de radiotéléphonie ne portent pas atteinte à sa santé. » Interrogée par un député, c’est ainsi que la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a résumé la problématique. La Ministre a également dressé une liste de décisions du gouvernement sur ce sujet épineux.

  • la poursuite des travaux d’expertise sur les effets sanitaires de sondes émises. Un rapport a été rendu en octobre 2009 précisant que « les niveaux d’exposition liés à l’utilisation intensive d’un téléphone mobile sont très supérieurs aux niveaux d’exposition relevés à proximité des antennes-relais ». Un nouveau rapport sera rendu courant 2013 par l’ANSES qui mettra à jour cette expertise « en synthétisant les connaissances scientifiques publiées dans l’ensemble de la littérature internationale ».
  • la poursuite des expérimentations et simulations d’abaissement de puissance des antennes. Ces expérimentations seront menées en 2013 dans 16 collectivités pilotes.
  • la création d’un fonds public dédié au financement des mesures de champs électromagnétiques réalisées par les organismes indépendants et accrédités.

Et la ministre de conclure : « Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le gouvernement sera en mesure de présenter, d’ici juin 2013, les conclusions qu’il tire des expérimentations d’abaissement de puissance, de la finalisation de l’expérimentation des nouvelles procédures de concertation préalable à l’installation de nouvelles antennes, et du nouvel avis que doit rendre l’ANSES ».

Ces conclusions pourront amener le gouvernement à proposer au Parlement de nouvelles dispositions législatives et réglementaires, tant pour améliorer la concertation autour des projets d’implantation d’antennes que pour abaisser l’exposition des riverains, notamment dans les points atypiques.

  • Réponse ministérielle, JO Sénat du 25 avril 2013, page 1338
Publié par © pap.fr – 3 mai 2013
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Un député socialiste veut réguler l’implantation des antennes relais

 

 

Fraichement enterrée par la majorité, la proposition de loi des écologistes sur la régulation des antennes relais n’est pas totalement morte. Ainsi, Jean-David Ciot aimerait lui aussi encadrer les procédures d’information, d’autorisation et de contrôle pour l’implantation de ces dispositifs. Très impliqué sur ce thème, ce député PS vient de redéposer une proposition de loi en ce sens.

député ciot

Le député Jean-David Ciot l’estime et le regrette : « l’installation, sur le territoire national, des 157 000 antennes-relais GSM ou UMTS actuellement recensées, s’est effectuée en dehors de toute politique de régulation orientée par l’État. Ce dernier a, en effet, jugé préférable de laisser les opérateurs négocier au cas par cas avec les propriétaires immobiliers. »

Selon lui, le principe de précaution ou de sobriété commande à démultiplier les mesures de prudence comme il l’avait déjà exposé en janvier dernier lors des discussions de la proposition écologiste (vidéo). Les expertises sont certes contradictoires, mais l’Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) a pour sa part « été amenée à conclure, en 2011, que les téléphones portables sont « peut-être cancérigènes pour l’homme », au même titre que la laine de verre ou les vapeurs d’essence » rappelle-t-il dans l’exposé de ses motifs.

Spécialement, le député socialiste considère qu’il est « indispensable d’assurer l’égalité de tous devant les risques technologiques ». Selon lui, en effet « les pratiques en usage [privilégient] la concentration d’antennes sur les toits des Habitations à Loyer Modéré ». Pourquoi ? Car négocier avec un bailleur social permet aux opérateurs de décrocher des autorisations sur des grandes surfaces immobilières. « Cependant, il en résulte le fait que ce sont les populations à faibles revenus qui sont prioritairement exposées aux émissions électromagnétiques. »

Pour limiter ces risques, le député socialiste d’Aix-en-Provence propose plusieurs mesures inspirées de la récente proposition de loi des écologistes enterrée par la majorité.

ALARA et information des populations

D’abord, inscrire dans la loi le principe « ALARA » (As low as reasonnably achievable) « afin de tendre vers les plus faibles volumes d’émission possible, sans que cela n’altère la qualité de la couverture ». Pour renforcer la protection des plus jeunes, le texte compte interdire les antennes-relais à proximité des établissements qui accueillent les jeunes enfants. Et comme dans la proposition des Verts, le député demande à ce que dans ces établissements, « l’accès sans fil à internet [soit] désactivé au profit des connexions filaires. »

Ensuite, renforcer l’information des populations. « Jusqu’à présent, aucune publicité n’est donnée aux choix d’installation des antennes-relais, et de nombreux citoyens ignorent vivre à proximité de l’une d’entre elles ». Selon la proposition, les projets d’implantation d’une antenne-relais feraient ainsi l’objet « d’un affichage clair et visible en mairie, ainsi que dans le périmètre du local d’habitation concerné. »

                                                                    Lire la suite sur PCINpac

Journaliste, rédacteur en chef

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Protestations en série dans les mairies, face aux installations d’antennes relais 4G


Mairie du 18e, salle des mariages. Nous sommes le mercredi 10 avril, il est 19 h. Une petite vingtaine de personnes attend de pied ferme le début des hostilités. Car ce soir, la mairie d’arrondissement organise une réunion d’information sur l’installation d’antennes relais 4G dans neuf endroits de la division administrative. Pascal Julien, adjoint au maire chargé des espaces verts et de l’environnement, entre et s’installe derrière les micros, suivi peu de temps après par deux cadres de France Telecom-Orange.

L’élu salue la salle et précise d’emblée : « Une antenne relais, c’est d’abord un contrat de droit privé. C’est un bailleur qui accepte d’offrir en location son toit ou sa façade à un locataire pour une somme comprise généralement entre 10 et 20 000
euros par an. La municipalité n’a aucun droit de l’interdire. » Un bruit de mécontentement parcourt les rangs clairsemés de la salle. « Et qu’en est-il des risques de santé liés aux ondes alors ? Et à quoi servent finalement ces réunions ?», lance une femme, visiblement au taquet.

Les débats sont stériles

Pascal Julien, adjoint au maire du 18e, et deux cadres de France Telecom

Actuellement, ce type de spectacle se répète toutes les semaines à la mairie du 18e. L’organisation d’une réunion d’information sur l’installation d’antennes relais revient à la municipalité, qui pourrait très bien ne rien faire. La mairie du 18e a décidé de jouer le jeu jusqu’au bout, et les opérateurs sont obligés d’y participer, conformément à la nouvelle charte qu’ils ont signée avec la Ville de Paris en octobre 2012. Mais, soyons honnêtes, l’intérêt de ces réunions est limité et les débats sont stériles.
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Ondes électromagnétiques : nouveaux soupçons sur les antennes-relais

Une étude française montre que des rats exposés à un champ équivalent à celui des antennes-relais de téléphonie mobile ont un sommeil perturbé. Il est trop tôt pour extrapoler à l’homme.

Auteur: 
Sylvie Dellus

Publié le 04.04.2013

Des chercheurs de l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) ont exposé pendant six semaines de jeunes rats à un champ électromagnétique équivalent à celui que nous recevons dans la rue, sous le faisceau des antennes-relais de téléphonie mobile. Ils les ont comparés à un groupe de rats qui n’étaient pas exposés.

Leurs résultats montrent que les animaux soumis aux ondes électromagnétiques réagissent comme à une sensation de froid. Leur organisme se met en mode “économie d’énergie”, ce qui augmente leurs besoins énergétiques. Les rats se mettent à manger plus. Mais l’étude ne s’est pas poursuivie suffisamment longtemps pour en déduire un risque de surpoids et d’obésité.

Des différences au niveau du sommeil paradoxal

Mais surtout, les chercheurs de l’équipe Peritox (Péritanatalité et risques toxiques) ont pu observer des différences importantes dans la fréquence des épisodes de sommeil paradoxal : « Dans le groupe contrôle (les rats non exposés), le nombre d’épisode était de quatre par heure. Il était de cinq par heure chez les rats exposés », explique René de Sèze, l’un des responsables de cette étude. Les chercheurs ne parlent pas, pour autant, de véritables troubles du sommeil. Mais cette fragmentation du sommeil paradoxal laisse supposer, à long terme, des difficultés de mémorisation et des troubles de l’humeur.

Elément troublant : les personnes électrosensibles se plaignent, entre autres, de troubles du sommeil avec des difficultés d’endormissement et une durée de sommeil raccourcie.

A ce stade, il est impossible d’extrapoler à l’homme les résultats de cette étude. Le mécanisme en jeu chez le rat n’est peut-être pas présent chez l’humain, ou s’il existe, il est peut-être différent. Pour le savoir, il va falloir poursuivre les recherches.

« Une chose est sûre, l’organisme de ces rats est bousculé. Il perçoit un environnement délétère. C’est le signe qu’il se passe quelque chose. Où ? C’est difficile à dire », remarque Jean-Pierre Libert, l’un des membres de l’équipe. Pour René de Sèze, l’une des pistes les plus intéressantes à explorer serait celle du système nerveux central.

Cette étude a été entièrement financée par des fonds du ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Elle a été publiée dans la revue Environnemental science and pollution research.

http://www.santemagazine.fr/

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Châteaulin. Antennes-relais à la gare : la Justice annule l’autorisation

Châteaulin. Antennes-relais à la gare : la Justice annule l’autorisation

Santé jeudi 21 mars 2013

Le tribunal administratif de Rennes vient d’annuler l’arrêté autorisant l’installation d’antennes de téléphonie mobile dans le quartier de la gare. Elles sont en service depuis juin 2011.

Les Robins des toits châteaulinois ont gagné une bataille. Le tribunal administratif de Rennes vient d’annuler l’arrêté par lequel le maire de Châteaulin autorisait l’installation de trois antennes de téléphonie mobile dans le quartier de la gare. La conséquence d’un recours déposé par le collectif, opposé à l’opérateur de téléphonie Orange depuis 2010.

Une surprise pour les Robin des Toits qui, depuis, n’espérait plus beaucoup. « Nous ne savions pas si le recours avait des chances d’aboutir », reconnaît la porte-parole du collectif.

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Antennes relais : « Toulouse doit réaffirmer sa volonté d’une législation à la hauteur de l’enjeu »

Déjà neuf antennes sont installées dans le quartier du centre-ville.A l’occasion du Conseil municipal de ce vendredi 15 mars, les élu(e)s EELV présenteront un vœu en faveur d’une loi qui accorde aux maires les moyens de réguler les implantations d’antennes relais de téléphonie mobile. Le 2ème en 3 ans, face au surplace législatif.

Ces dernières semaines dans le quartier des Carmes, des riverains et des commerçants se sont mobilisés contre l’implantation d’antennes relais de téléphonie mobile, dans un secteur qui en compte déjà 9. Cette situation témoigne de l’inquiétude croissante de nos concitoyens, dans un contexte de déploiement de la 4G, d’arrivée d’un 4ème opérateur, et à l’heure où les risques sanitaires sont de plus en plus accrédités par la communauté scientifique.

C’est ce constat qui avait amené les élu(e)s EELV à présenter au Conseil municipal un vœu en faveur d’une loi qui accorde aux maires, qui sont en première ligne sur ce problème, les moyens de réguler les implantations d’antennes relais. Texte adopté à la quasi unanimité du Conseil le 16 décembre 2011.

Or le 31 janvier 2013, l’Assemblée nationale devait examiner une proposition de loi portée par le groupe écologiste, visant à appliquer le principe de précaution aux ondes électromagnétiques. Le travail en commission avait abouti à un texte de compromis, qui aurait jeté les bases d’une nouvelle politique en matière d’ondes électromagnétiques. Mais une motion de renvoi en commission a bloqué la discussion sur le texte.

Il y a pourtant urgence à donner aux municipalités les moyens de maîtriser l’essor des antennes relais en faisant évoluer un cadre réglementaire qui date de 1999, époque à laquelle la France comptait 20 millions d’abonnés à un service de téléphonie mobile, contre 70 millions en 2012 !

C’est le sens de notre vœu, par lequel nous souhaitons que la 4ème ville de France réaffirme sa volonté d’une législation adaptée à cet enjeu de santé publique.

http://www.toulouseinfos.fr/index.php

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Antennes relais et avions ne font pas loi avec «Aussonne environnement»

   PUBLIÉ LE 06/03/2013 03:45 – MODIFIÉ LE 06/03/2013 À 08:18

Aussonne Environnement et responsables municipaux travaillent de concert./Photo DDM ()

Aussonne Environnement et responsables municipaux travaillent de concert./Photo DDM

Christian Masson, président de l’association «Aussonne Environnement» a accueilli la trentaine de personnes dont Lysiane Maurel, le maire et Francis Sanchez, 1er adjoint, qui étaient venus assister à l’assemblée générale ce 27 février.

L’association compte 19 ans d’existence et quatre-vingt adhérents. Après les votes à l’unanimité du rapport moral, du bilan financier et du montant de la cotisation, les onze membres du conseil d’administration ont été élus.

Christian Masson a communiqué les objectifs 2013 dont les principaux s’orientent vers l’assurance que les mesures prises pour l’installation du parc des expositions, limiteront l’impact sur l’environnement. L’association s’occupe également de rassembler les plaintes quant au bruit aérien et d’œuvrer pour le déplacement des antennes relais, situées sur le château d’eau. Yves Durand, membre du CA, a fait une présentation détaillée concernant les actions menées sur les antennes relais et leur déplacement sur un autre site.

La municipalité s’est exprimée sur ce sujet, en précisant qu’elle a aussi la volonté de déplacer ces antennes. Il y aura dénonciation des baux dont le premier prévis sera envoyé fin octobre 2013 pour un opérateur, et le second en mai 2014 pour le deuxième opérateur. En contrepartie, un terrain communal nécessaire est proposé pour l’euro symbolique aux opérateurs. Stanislas Warziniak, membre du CA, a donné une information concernant les indemnisations relatives au bruit aérien. La commune est très impactée par les nuisances aériennes. L’association poursuit ses actions sur le sujet de l’équilibrage des pistes. Une convergence de vue apparaît entre les membres d’Aussonne Environnement et les responsables de la mairie, sur l’insuffisance notoire de renforcement des liaisons routières vers le futur Parc des expositions, en particulier pour la circulation en provenance du Nord. Il faut manifester ce souci à toutes les opportunités qui se présentent dont l’Enquête publique qui est prévue au dernier trimestre 2013. Cette réunion s’est terminée par un pot amical.

Contact : www.aussonne.org, M.Masson tel : 05 61 06 12 65

La Dépêche du Mid

SOURCE : http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/06/1576037-antennes-relais-et-avions-ne-font-pas-loi-avec-aussonne-environnement.html

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Nouvelles antennes-relais place des Carmes : « Même les pigeons ont quitté le quartier »

CARRE D’INFO   Xavier Lalu 22 février 2013

Les six antennes relais du parking des Carmes - Photo Carré d'info

Les commerçants et riverains de la place des Carmes se mobilisent contre l’implantation de trois nouvelles antennes relais. Sur une place qui en compte déjà neuf.

Au tour de Free

Depuis maintenant deux semaines, les feuilles de pétition fleurissent devant les caisses enregistreuses de la place des Carmes. L’explication est collée sur les vitrines : « Urgence place des Carmes, 3 nouvelles antennes relais supplémentaires vont être posées.»

Une affiche contre l'implantation de nouvelles antennes-relais place des Carmes - Photo Carré d'info, Kevin Figuier

Une affiche contre l’implantation de nouvelles antennes-relais place des Carmes – Photo Carré d’info, Kevin Figuier

Ces équipements, nécessaires au fonctionnement des appareils mobiles, fleurissent en effet sur les cimes du parking des Carmes et du bâtiment situé au numéro 3 de la place. Déjà neuf de ces antennes surplombent ainsi le quartier. Neuf, car trois de ces antennes sont nécessaires pour couvrir une zone à 360°. Et pas de mutualisation dans ce domaine. Chacun des opérateurs doit ainsi installer ses propres équipements pour garantir l’accès au réseau. Et si les trois principaux sont là depuis longtemps, le quartier voit aujourd’hui arriver trois nouvelles antennes estampillées « FREE ».

Nouvelles antennes à 100 mètres d’une école

Cette installation est celle de trop pour certains riverains, inquiets des possibles nuisances des ondes sur leur santé. Car si ces nuisances ne sont pas encore reconnues par la majeure partie des acteurs publics et de santé, le doute n’est plus permis parmi les riverains mécontents. Devant ses baguettes fraîchement sorties du four, le boulanger du « Farfadet » constate : « Depuis la prolifération de ces antennes, les pigeons ont quitté le quartier. Et je connais des personnes qui ont dû déménager car ils ne dormaient plus et ne supportaient plus les maux de têtes. » A côté, une cliente acquiesce avant de signer la pétition. « Nous en sommes à plus de 300 signatures », compte Muriel, l’une des membres du récent collectif des Carmes. « Les risques sont connus. Pourtant on n’hésite pas installer ces équipements à 100m d’une école. »

Antenne-relais au 3 place des Carmes. C'est ici que trois nouvelles vont être installées - Photo DR

Antenne-relais au 3 place des Carmes. C’est ici que trois nouvelles vont être installées – Photo DR

Maux de têtes, acouphènes, insomnies, troubles cardiaques et même risques de cancer peuvent être selon certaines études, les conséquences d’une très forte exposition aux ondes. « Cela dépend des heures car l’intensité des ondes est liée à l’utilisation des téléphones. Vers 11h, ce sera plutôt normal. Mais entre 18 et 20h, les gens téléphonent beaucoup et on constate des pics», détaille Muriel qui rappelle que tout un chacun peut appeler la mairie pour qu’un expert vienne effectuer des mesures.

Moratoire de la mairie

Cette dernière a d’ailleurs été sollicitée par le collectif des Carmes via une lettre de recours gracieux adressée par un avocat. Mais le champ d’action de la municipalité semble limité concernant les trois nouvelles antennes, l’immeuble les accueillant relevant du droit privé. Néanmoins, la ville de Toulouse a pris des mesures concernant son patrimoine : un moratoire a été décidé sur l’implantation de nouvelles antennes sur des bâtiments publics et une commission de concertation entre la ville et les opérateurs, devra être mise en place prochainement.

Capture d’écran du site Cartoradio, recensant les antennes - Photo DR

Capture d’écran du site Cartoradio, recensant les antennes – Photo DR

Voir le site Carto Radio

 Cependant, cette apparente progression de la réglementation ne convainc pas totalement riverains et militants. L’association « Antennes 31 » a pour but de sensibiliser aux risques générés par les ondes électromagnétiques. Mme Hébrard, membre de l’association explique : « D’une part, les intensités maximales tolérées par la loi sont tellement énormes qu’elles provoqueraient la mort (la norme maximale est de 61 volt/mètre contre 2 à 7 volt/mètre en réalité, ndlr). D’autre part, même avec la réglementation, il y a des abus. Rappelez-vous l’histoire du métro fou : tout cela aurait été provoqué par une antenne installée sans permis de construire alors dans ce cas-là, c’était obligatoire ».

 « On a rien contre la téléphonie mobile »

L’association plaide ainsi pour l’installation de mini-antennes à l’instar des antennes râteaux pour la télévision. Car Mme Hébrard, de l’association d’habitants, tient à rappeler : « On a rien contre la téléphonie vocale bien au contraire. Simplement on n’est plus trop d’accord concernant la 4G qui va provoquer une augmentation de l’intensité des ondes. A quoi ça sert de télécharger des films en 3D? »

  « Un gros scandale va sortir. »

 A ce sujet, un moratoire devait être discuté au Parlement mais le texte a été retiré de l’agenda au dernier moment. Sur le sujet, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique s’était contentée de qualifier les inquiétudes sur la santé de « peurs irrationnelles » avant de revenir sur ses propos. Un non-sens pour l’association Antenne 31 qui n’hésite pas à comparer les risques sur la santé à un nouveau scandale type amiante. « On a mis 30 ans à l’interdire alors que les risques étaient connus. On va vers la même chose : un gros scandale va sortir. »

source :  http://carredinfo.fr/nouvelles-antennes-relais-place-des-carmes-meme-les-pigeons-ont-quitte-le-quartier-21837/

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VIDEO : discours de soutien de Fleur Pellerin aux opérateurs de téléphonie mobile, la veille de l’examen d’une loi sur les antennes-relais : « demain, je dirai la vérité au lieu d’agiter des peu

Association Robin des Toits

« (…) une personne qui téléphone pendant une demi-heure avec un téléphone 2G et qui se déplace se trouve exposé à un niveau d’ondes équivalent à ce qu’elle aurait reçu en vivant pendant 50 ans sans jamais se déplacer… sans jamais téléphoner au milieu des antennes-relais (…) »

VIDEO : discours de soutien de Fleur Pellerin aux opérateurs de téléphonie mobile, la veille de l'examen d'une loi sur les antennes-relais : « demain, je dirai la vérité au lieu d'agiter des peur irrationnelles » - Fév. 2013

Fleur Pellerin est accusée par certains d’être un relais des opérateurs de téléphonie mobile au sein du gouvernement, leur VRP, en quelque sorte. Son agenda accessible ici : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14086.pdf nous apprend que le 30 janvier à 18h30, la veille de l’examen en séance publique de la proposition de loi de Laurence Abeille sur la limitation des seuil d’exposition des antennes-relais de téléphonie mobile, elle avait justement rendez-vous dans le 16ème arrondissement de Paris pour les “Voeux de la Fédération française des Télécoms”.

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Carmes. Antennes-relais : les riverains se mobilisent

   PUBLIÉ LE 16/02/2013 03:45 – MODIFIÉ LE 16/02/2013 À 08:20

Les projets d'installation de trois nouvelles antennes relais inquiètent les habitants des Carmes./Photo DDM. ()

Les projets d’installation de trois nouvelles antennes relais inquiètent les habitants des Carmes./Photo DDM.

Suite à l’annonce de l’installation de trois nouvelles antennes relais de téléphonie mobile sur la place des Carmes, des riverains se mobilisent. À l’image d’autres quartiers de la ville, ils ont créé un collectif, associé au Collectif Antennes 31, pour faire entendre leurs droits et leurs inquiétudes. Les habitants protestent contre la concentration de ces antennes et une exposition renforcée aux ondes électromagnétiques. La place compte actuellement neuf antennes, dont la puissance sera augmentée par le passage à la technologie 4G. «Ça suffit, on n’en veut pas plus ! Les ondes sont particulièrement dangereuses pour les enfants, et l’école maternelle Fabre se situe à moins de 100 m du n° 3, qui accueillera les nouvelles antennes.» Les études scientifiques sont encore divisées sur les effets de ces ondes (maux de tête, troubles cardiaques…), mais selon Nathalie, commerçante sur la place, «d’autres solutions existent pour limiter les risques, comme ne pas regrouper toutes les antennes au même endroit». Le recours d’un avocat a été engagé et une pétition circule chez les commerçants pour demander à la préfecture l’annulation de l’installation des antennes, prévue ce mercredi.

Herveline Guervilly

SOURCE :  http://www.ladepeche.fr/article/2013/02/16/1562269-toulouse-antennes-relais-les-riverains-se-mobilisent.html

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Lettre ouverte de Robin des Toits à Jean-Marc AYRAULT, premier ministre, concernant la séance du 31/01/2013 à l’Assemblée Nationale (limitation des seuils d’exposition des antennes-relais)

Association Robin des Toits

Objet : Proposition de loi n° 531 57 présentée par Madame Laurence ABEILLE 

Monsieur le Premier Ministre, 

L’association nationale Robin des Toits pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil tient à vous faire part de son indignation quant à la façon dont s’est déroulée la séance du 31 janvier 2013 à l’assemblée. 

Lors de cette séance de sinistre mémoire, en effet, la courageuse proposition de loi déposée par Mme Laurence ABEILLE, députée EELV, déjà passablement élaguée en commission, et malgré la modestie de son contenu (éviction du WIFI dans les crèches et écoles, réduction des émissions d’ondes au domicile par une désactivation facilitée du WIFI, étude d’impact avant déploiement d’une nouvelle technologie…) a fait l’objet d’un renvoi en commission, ce qui, compte tenu de la rareté des « niches » parlementaires disponibles, équivaut à un enterrement pur et simple. Pendant ce temps, Mme Fleur PELLERIN se répandait par voie de presse sur les « peurs irrationnelles » à propos des ondes. 
Les scientifiques indépendants, l’OMS, le Conseil de l’Europe, la cour suprême italienne, qui se sont prononcés dans le sens du risque, apprécieront. 

Comment peut-on être aussi indécent avec la Santé Publique, d’une part, la démocratie, d’autre part, alors que des milliers d’études indépendantes – on ne compte pas naturellement les études rassurantes financées par l’industrie pour entretenir le doute, sur le modèle de ce qui s’est fait pour le tabac – attestent la nocivité des ondes à des degrés d’exposition bien inférieurs aux normes actuelles, en particulier en termes de développement des cancers, de déclenchement ou d’aggravation des maladies neuro-dégénératives, de troubles du développement et du comportement chez l’enfant (hyperactivité, autisme), et d’atteinte à la fertilité et à l’ADN ? 
Ces questions ne méritent-elles pas un vrai débat, alors que les élus locaux sont confrontés à l’inquiétude croissante des populations et à la brutalité sans limites des opérateurs quand il s’agit d’installer une antenne, fut-ce au-dessus d’une crèche ? 

Comment avez-vous pu faire entrevoir à Mme ABEILLE, la veille du débat, des « avancées » en séance plénière pour ensuite faire voter ce renvoi scélérat en commission ?
Qu’est-il encore besoin d’attendre, alors que les études s’accumulent et que l’OMS, qu’on ne peut pourtant pas soupçonner de dureté excessive vis-à-vis de l’industrie, a classé les radiofréquences (toutes les radiofréquences : aussi bien les téléphones que les antennes ou le WIFI) en « cancérogènes possibles » ? Ce classement suffit, à lui seul, à montrer la nécessité d’une action immédiate, sans attendre un Nième rapport de l’ANSES, à l’eau tiède nécessairement puisqu’il fait masse d’une quantité de données contradictoires et pour une part frelatées. 

Les citoyens ne sont ni dupes ni naïfs ; ils savent bien ce qui se passe ; ils n’ignorent pas que les opérateurs sont en coulisses, avec à leur actif les milliards de la 4G. Seulement, voyez-vous, maintenant tout cela se voit et se sait, et l’autorité publique n’en sort pas grandie. Quel respect peut-on encore avoir pour un monde politique qui n’est que le laquais d’intérêts commerciaux parfaitement indifférents à la Santé Publique et au bien-être ? 

L’emploi ? mais quel emploi ? Quelques postes de vendeurs peut-être ; mais l’industrie dont on parle n’est pas, au fond, une industrie française. Les téléphones sont manufacturés en Asie du Sud-Est, tandis que les antennes sont fabriquées en Chine. Même les centres d’appels des opérateurs sont délocalisés dans des pays à moindre coût !! D’ailleurs, si l’on regarde, les années de développement intensif des technologies sans fil ne sont pas des années de croissance et d’emploi, tant s’en faut, signe certain d’une fausse innovation non facteur de progrès. Pour quelques emplois créés, il y en a beaucoup détruits, ne serait-ce que du fait du processus de dématérialisation non maîtrisé. Voyez ce qui se passe dans les industries culturelles. Non, vraiment, vos amis les opérateurs ne méritent pas tous les égards que vous déployez pour eux. 

Monsieur le Premier Ministre, n’oubliez pas que les socialistes ont aussi été élus en 2012 grâce à toute une mouvance critique, associative et alternative, qui n’en pouvait plus de cette proximité insupportable entre le pouvoir politique et un certain nombre d’industries cupides et cyniques, dont l’affaire du Mediator a été la dernière illustration. On attend d’un pouvoir de gauche qu’il sache garder une juste distance face à une industrie qui n’a aucun souci du bien commun et qu’il l’encadre par une juste réglementation qui, d’ailleurs, préservera sa croissance à long terme. 
Si la gauche ne tient pas cette promesse, tous ceux qui ont des attentes à cet égard se tourneront ailleurs. 

Monsieur le Premier Ministre, acceptez de voir cette catastrophe sanitaire, acceptez ce débat crucial pour la Santé Publique comme pour la Démocratie. Ne dépensez pas les derniers deniers du crédit politique, emparez-vous enfin de cette question et soumettez-là à un vrai débat. 

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux et dévoués en même temps que celle de notre vive inquiétude. 

Etienne CENDRIER 
Porte-Parole national

Source : http://www.robindestoits.org/Lettre-ouverte-de-Robin-des-Toits-a-Jean-Marc-AYRAULT-premier-ministre-concernant-la-seance-du-31-01-2013-a-l_a1945.html

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"Les antennes-relais gagnent par K.O." – le Canard Enchaîné – 06/02/2013

"Les antennes-relais gagnent par K.O." - le Canard Enchaîné - 06/02/2013par ROBIN des toits.

Ce n’était pourtant pas un texte révolutionnaire, ça se saurait si les Verts (lire plus haut) se mettaient soudain à en écrire.
Non, il s’agissait simplement de limiter les risques dus à l’exposition aux ondes électromagnétiques.
C’est d’ailleurs ce à quoi, en 2009, l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale avait invité les responsables
politiques. Bien que tout le monde s’en fiche, et que 99% de la population téléphone à coups de portable à tout-va, il n’est en effet pas exclu que des risques existent, à moins de considérer comme nul et non avenu le fait que la pourtant très prudente Organisation mondiale de la santé aie classé, en 2011, les radio-fréquences (venant des antennes relais, de la wifl ou des compteurs intelligents) comme possiblement cancérigènes pour l’homme. Vu cette incertitude scientifique, disent les Verts pas révolutionnaires, le fameux principe de précaution devrait s’appliquer un chouïa.

Leur proposition de loi consistait donc à faire en sorte, au moment où une nouvelle vague d’antennes s’apprête à déferler sur la France pour la 4G (plusieurs dizaines de milliers, au bas mot), que soit appliqué le principe Alara (As Low As Reasonably Achievable), lequel oblige les opérateurs à limiter leurs émissions à des niveaux aussi bas que possible. En prime : interdire la wifi dans les crèches, vu que les bébés n’ont pas encore un usage frénétique du portable. Lancer une étude d’impact avant le lancement de la 4G. Lancer une autre étude sur l’électrosensibilité, pour savoir si ces personnes qui se disent handicapées par les champs magnétiques sont des rigolos(ainsi qu’on le pense en France) ou de vrais malades dignes d’écoute et de soins
(comme on le dit en Suède).

Ce texte devait être examiné le jeudi 31 janvier à l’Assemblée. La veille, la ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, se pavanait devant les caméras dans les rues de Paris, une sonde dite « à large bande » à la main, vous voyez bien que les ondes électromagnétiques sont au-dessous de 1 volt par mètre et que, tout ça, c’est des « peurs irrationnelles » ! En bonne VRP, la ministre récitait par oæur l’argumentaire des opérateurs : Bouygues, SFR, Orange et Free pouvaient déboucher le champagne.
D’ailleurs, c’était cette même ministre, et pas celle de la Santé ni celle de l’Environnement, que le gouvernement avait envoyée à l’Assemblée ce jour-là : « Que, sur un dossier de santé publique, seul s’exprime le ministre qui représente les intérêts économiques et financiers, note Janine Rannou, de l’association Priartem, c’est choquant ! »

Fleur Pellerin a d’ailleurs commencé son discours sur la proposition Verte en félicitant Jean-Marc Ayrault d’avoir « décidé de faire de notre pays une grande puissance digitale » et continué en affirmant que cette loi « aurait eu de graves conséquences économiques ». Pas étonnant, dans ces conditions, que le texte soit directement passé à la poubelle.
Plus on parle de principe de précaution, moins on l’applique…

Jeon-Luc Porquet


Commentaire Robin des Toits :
On peut lire que Fleur Pellerin était la veille de l’examen du texte à l’Assemblée Nationale (le 30 Janvier 2013) aux Voeux de la Fédération Française des Télécoms (FFT) à Paris.
Voir : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14086.pdf
Voir également :

“L’AFSSET recommande de réduire les expositions du public” – Novethic – 16/10/2009

CANCER / précisions de l’OMS concernant la classification en “possiblement cancérigène” des radiofréquences – 16/04/2012

Communiqué de presse du CIRC sur les risques cancérogènes du téléphone portable pour l’homme – 31/05/2011

Proposition de loi : encadrement, abaissement des seuils et reconnaissance de l’électro-sensibilité (EHS) : Communiqué de presse du “Groupe écologiste” à l’Assemblée nationale – 17/12/2012
canard_2.pdf canard 2.pdf  (853.66 Ko)

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Castelmaurou. Réunion publique sur les antennes relais

   PUBLIÉ LE 23/01/2013 03:50

Castelmaurou. Réunion publique sur les antennes relais ()

Castelmaurou. Réunion publique sur les antennes relais – Tous droits réservés. Copie interdite.

Une réunion publique d’information relative aux antennes relais s’est tenue l’autre jour à la salle des fêtes de Castelmaurou, à l’initiative du Collectif «Préservons Santé et Environnement» et de l’Association Antennes 31.

Ont assisté Magali Mirtain-Schardt, maire, René Durand, vice-président du Syndicat des eaux des cantons centre et nord de Toulouse, Josette Cots, adjoint, Alain Lafontas, conseiller, et de nombreux habitants.

Le Collectif a présenté un état des lieux de localisation des antennes sur le village et aux alentours, et les projets d’implantations sur le château d’eau des opérateurs SFR et FREE. L’association Antennes 31, qui fédère les Collectifs de la Haute Garonne, a diffusé des reportages mettant en évidence les risques sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques. Lors du débat, le Collectif a obtenu de Mme la maire deux engagements : réalisation de nouvelles mesures dans le village et mise en place d’une commission communale (déjà proposée par la maire en novembre 2012) regroupant élus et associations pour suivre les projets d’installations d’antennes et assurer l’information auprès de la population.

La Dépêche du Midi

Source :  http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/23/1542339-castelmaurou-reunion-publique-sur-les-antennes-relais.html

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PETITION Vidéo : "Députés et Sénateurs: interdisez les antennes-relais près des crèches et des écoles" – Janv. 2013

Association Robin des Toits

PETITION Vidéo : "Députés et Sénateurs: interdisez les antennes-relais près des crèches et des écoles" - Janv. 2013

Interdisons les antennes-relais près des crèches et des écoles pour protéger nos enfants des ondes électromagnétiques! Signez la pétition de soutien au projet de loi présenté fin janvier 2013.

SIGNEZ LA PETITION

NB Robin des Toits : Une proposition de loi sera examinée à l’assemblée nationale le 31/01/2013, prévoyant des mesures destinées à limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques en général (Wi-fi, Wimax y compris), en abaissant notamment les seuils d’exposition des antennes-relais de téléphonie mobile.
Ecrivez par e- mail à vos députés et sénateurs pour appuyer cette proposition de loi.

Voici les adresses e-mail des députés de votre circonscription, ainsi que les adresses e-mails de vos sénateurs.

Vous pouvez aussi écrire sur les adresses e-mail et postales de leur commune (mairie).
Par ailleurs les députés ont des permanence dans leur région , ils sont ouverts à écouter les habitants certains jours par mois.
Vous pouvez vous rendre directement aux permanences de vos députés pour leur exposer le problème et ce que vous attendez d’eux en face en face , encore bien mieux qu’un courrier.

En juillet 2012, Bouygues Telecom guette les vacances du Collectif Rue Lobineau (*) et installe ses antennes-relais juste devant la crèche du 10 rue Lobineau, dans le 6ème à Paris.
En janvier 2013, Free se prépare à son tour à installer ses antennes-relais sur un immeuble jouxtant un groupe scolaire de maternelle et primaire de 500 enfants, au 107 avenue Parmentier, Paris 11.
D’autres antennes-relais sont en préparation ou déjà installées dans toute la France.

Nos enfants sont en danger. Ils sont fragiles, leurs cerveaux sont en construction et notre devoir est de les protéger! Nous sommes des citoyens inquiets, car de nombreux rapports prouvent la dangerosité des ondes produites par les antennes-relais des opérateurs de téléphonie (tumeurs, cancers, leucémies).
Nous avons tout tenté pour mettre fin à ces installations : réunions à la mairie, lettres de protestation, blocage dans la rue, rien n’y fait. Nous sommes scandalisées par le cynisme des opérateurs et des propriétaires d’immeubles qui mettent la santé des enfants en danger.

La Mairie de Paris a fait beaucoup de promesses, a beaucoup communiqué sur son travail  en la matière mais, en réalité, n’empêche rien. Ces deux installations en sont la preuve! (**)

Nous avons une opportunité à saisir : des députés courageux présentent une proposition de loi le 31 Janvier 2013 pour diminuer l’exposition aux ondes électromagnétiques (***). Ils se sont engagés à relayer notre appel citoyen pendant les débats.

À cette occasion, nous demandons qu’un périmètre de sécurité d’au moins 100 mètres soit instauré autour des crèches et des écoles pour enfin respecter le principe de précaution qui n’est pas appliqué en France en 2013!

Députés et Sénateurs, protégez nos enfants! Ils sont l’avenir de notre pays. Ne les sacrifiez pas par fascination pour votre portable. Les ondes ne sont pas de la magie, ils sont un phénomène physique qui nous traverse et ne nous laisse pas indemnes. Plus nous augmenterons la densité des ondes, plus nous aurons de malades. Les crèches et les écoles doivent être des havres sans ondes. Nous comptons sur le bon sens et la responsabilité de nos élus pour faire progresser le pays dans le respect de l’avenir de tous.

Signez et diffusez cette pétition de soutien au projet de loi, pour montrer au monde politique que de nombreux citoyens se sentent concernés par la pollution électromagnétique.

Collectif Rue Lobineau et Collectif des Parents d’élèves Parmentier

Notes:

(*) collectif d’habitants de la rue Lobineau à Paris

(**) La nouvelle Charte de la ville de Paris autorise même des taux de 5 à 7 volt/mètre, alors que le Conseil de l’Europe préconise un maximum de 0,6 v/m pour les antennes-relais!

(***) Cliquez ici pour lire la proposition de loi.


Voir également :

Proposition de loi : encadrement, abaissement des seuils et reconnaissance de l’électro-sensibilité (EHS) : Communiqué de presse du “Groupe écologiste” à l’Assemblée nationale – 17/12/2012

Rapport BioInitiative 2012 – 1800 nouvelles études renforcent la certitude de la nocivité des ondes et de l’urgence des nouvelles normes pour protéger la population – Janv. 2013

SOURCE : http://www.robindestoits.org/PETITION-Video-Deputes-et-Senateurs-interdisez-les-antennes-relais-pres-des-creches-et-des-ecoles-Janv-2013_a1883.html

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Rennes. Antennes-relais : trois arrêtés municipaux annulés

Ouest-France, toute l’actualité locale et internationale

Environnementlundi 14 janvier 2013

Le tribunal administratif de Rennes vient d’annuler trois arrêtés municipaux, qui ne s’opposaient pas à l’implantation d’antennes-relais à Rennes.

Le tribunal administratif avait été saisi par des riverains, les associations Mieux vivre à la Poterie et Bien vivre à la Binquenais, ainsi que par la crèche Les petits potes, également à la Binquenais, pour des projets d’implantation de pylônes et d’antennes-relais par les opérateurs Orange et SFR.

Un permis de construire obligatoire

Le tribunal administratif n’a pas statué sur le principe sur la dangerosité des antennes-relais, mais sur le non-respect du code de l’urbanisme. Les projets n’avaient pas fait l’objet d’un permis de construire, obligatoire pour les antennes-relais et pylônes mesurant plus de12 m de haut, notamment, depuis une jurisprudence du Conseil d’État datant du 20 juin 2012. Jurisprudence qui n’existait pas lorsque la Ville avait pris les arrêtés, en 2010 et en 2011.

SOURCE : http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Rennes.-Antennes-relais-trois-arretes-municipaux-annules_40771-2153195-pere-bre_filDMA.Htm

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Castelmaurou. Deux pétitions contre les antennes relais

  PUBLIÉ LE 29/11/2012 08:20

Suite à un courrier de l’opérateur SFR, deux pétitions ont été lancées contre le projet d’une antenne relais sur le château d’eau, propriété du Syndicat des Eaux des cantons Centre et Nord de Toulouse. La municipalité n’a plus compétence pour refuser ce type d’installation dont la nuisance pour la santé relève de l’Etat.

La première liste a été initiée par l’association l’Observatoire de Castelmaurou.

La deuxième a été lancée par le collectif «Préservons Santé et Environnement» réactivé début juin et présidé par Viviane Bouquie.

SFR est déjà implanté chemin de Lourmet et route du Clos du loup et la mise en place de ses trois antennes supplémentaires viendront s’ajouter aux trois d’Orange existantes.

Les mesures effectuées avant installation du nouveau relais mettent en évidence une variation de 0.35 à 1.03 V/m alors que le Conseil de l’Europe préconise de tendre vers 0.2V/m.

La Dépêche du Midi

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/29/1501363-castelmaurou-deux-petitions-contre-les-antennes-relais.html

 

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Toulouse : Antennes relais, la Mairie aurait-elle un double langage?

 

Double langage  ?  ? ?? 
L’antenne relais, dont l’installation est prévue au 39 de l’avenue J. Lebrix, constituera la 20 ème pour ce secteur dans un rayon de 1 km. Cette implantation fait suite au permis délivré par la Mairie. Le risque sanitaire est patent avec 20 antennes aussi concentrées et la dépréciation des constructions est effective. Aussi des habitants et notre association se sont mobilisés, et cela d’autant que l’opérateur n’avait pas respecté les obligations légales et ses propres engagements, pris par écrit, d’information de la population. De plus le principe de précaution doit être effectif.
La Municipalité a été sensible aux actions menées : elle a organisé des rencontres entre élus et représentants
de notre association, entre élus, habitants et représentants de l’opérateur concerné. Il est apparu, lors de celles-ci, une convergence effective entre  les positions de fond (puissance d’émission, principe de précaution..) des habitants, de notre association et celles de la Municipalité. Comme le droit lui est reconnu, un habitant, voisin immédiat du lieu de
l’implantation de l’antenne, a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif. Il y développe des arguments recoupant les positions de fond communes à la Municipalité, aux habitants et à notre association.
Dans sa réponse au Juge du Tribunal Administratif,  la Municipalité, pour faire avancer la jurisprudence, aurait pu prendre appui sur les arguments développés dans le recours, arguments qu’elle a pourtant partagé publiquement. Elle a décidé, au contraire, de rejeter ceux-ci mais surtout de demander une sanction financière de 1500€ à l’encontre de la personne ayant exercé ce recours. Nous pourrions comprendre que la Mairie conteste l’argumentation développée auprès du Tribunal Administratif au titre du permis accordé, mais pourquoi demander cette sanction financière ?
N’oublions pas que c’est l’opérateur qui, au départ, n’a pas respecté les engagements légaux d’information,  et que les arguments développées dans le recours sont une réelle convergence entre la Municipalité et les habitants.
La demande de 1500€ pourrait se justifier par le coût d’un tel recours pour la Mairie. Or il n’y a pas, dans le recours, de demande d’indemnisation financière De plus l’action menée par les habitants a été soutenue par notre association qui ne demande pas de subvention de fonctionnement à la Municipalité et qui n’a pas de local mis à sa disposition par celle-ci.
Si la municipalité persistait sur cette voie incompréhensible, véritable double langage, elle et les élus du secteur entameraient leur capital confiance envers les habitants et notre association, alors que notre engagement dans la démocratie de proximité a toujours été l’objet d’un dialogue clair et constructif.
Robert SARCOS


SOURCE : http://toulouse7notrequartier.com/

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Antennes relais: conflits d’intérêts?

L’EXPRESS   Justine Sagot, publié le 09/11/2012 à 19:12

Deux rapports sur les antennes relais ont conclu à l’absence de risque sanitaire avéré. Mais selon le Dr Annie Sasco, il pourrait être biaisé par des conflits d’intérêts.  

Selon le Docteur Annie Sasco, directrice de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, les discordances scientifiques au sujet de la dangerosité des antenness’expliqueraient en partie par les conflits d’intérêts auxquels certains spécialistes seraient confrontés. L’un des cas parfois évoqués à ce propos est celui de Bernard Veyret. Tout en étant membre du conseil scientifique de Bouygues Télécoms depuis 2001, ce scientifique de renom a été président de l’étude “Téléphonie mobile et santé”, menée par l’Agence française de sécurité sanitaire et environnement en avril 2003, puis expert au sein d’une étude confiée à la même agence et publiée en 2005. Ces deux rapports majeurs ont conclu à l’absence de risque sanitaire avéré. 

Sollicité par L’Express, Bernard Veyret se défend de tout manque d’impartialité: ” Si l’Afsse m’a nommé en tant qu’expert pour mener certaines études, c’est qu’elle a estimé que je ne présentais aucun conflit d’intérêts. Je suis membre du comité scientifique d’un opérateur, c’est une situation courante pour de nombreux scientifiques, il faut bien que les opérateurs aient un avis scientifique direct sur les effets sanitaires de leurs produits, et cela constitue le meilleur moyen d’être au fait de l’évolution de l’industrie”. 

Le cas de Bernard Veyret n’est pas isolé. Le 22 mai 2011, alors qu’il s’apprêtait à présider le groupe d’experts en épidémiologie du CIRC à l’OMS, groupe chargé d’évaluer les effets des ondes électromagnétiques au regard de l’ensemble des études publiées, le professeur suédois Anders Ahlbom avait été démis de ses fonctions en raison d’un conflit d’intérêts révélé par les médias. Le professeur avait en effet fondé en 2010 la société de lobbying “Gunnar Ahlbom AB “, basée à Bruxelles et spécialisée dans le conseil auprès de l’industrie des télécommunications, notamment en matière de réglementation européenne. D’après Annie Sasco, de nombreux laboratoires et études dans ce domaine sont financés par l’industrie de la téléphonie mobile, à défaut de financements publics. “Je me bats pour une recherche totalement indépendante de l’industrie” déclare-elle, mais force est de constater qu'” en France, les chercheurs lanceurs d’alerte rencontrent des difficultés pour effectuer leurs travaux, ils sont peu protégés”.

SOURCE : http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/antennes-relais-conflits-d-interets_1185523.html

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Antennes relais: la difficile percée du principe de précaution

L’EXPRESS   Justine Sagot, publié le 10/11/2012 à 14:03

Alors que le débat sur leur dangerosité continue de diviser les scientifiques, la justice elle-même hésite à faire jouer le principe de précaution, au grand regret de certaines associations.  

Antennes relais: la difficile percée du principe de précaution

SANTE – Quelle est la dangerosité des antennes relais?

AFP/THOMAS COEX

Pour le petit Romain, tout a commencé le 20 juin 2007. Un jour qu’il n’oubliera jamais, ses parents non plus. Alors âgé de sept ans, Romain est inscrit à l’école primaire de Rexpoëde (Nord), située à 80 mètres de plusieurs antennes relais de téléphonie mobile. En l’examinant, les médecins découvrent qu’il est atteint d’une tumeur cérébrale de 5 cm de diamètre. Opéré le soir même, il commence une longue lutte contre la maladie, un calvaire qui le laissera d’abord dans un fauteuil roulant pendant plusieurs mois, puis dans une chambre stérile pour y recevoir des traitements de chimiothérapie. 

>> Lire aussi: Antennes relais: conflits d’intérêts? 

Cinq ans ont passé. Romain est aujourd’hui en voie de rémission. Mais Zoé, une fillette de 5 ans inscrite dans la même école, a connu un destin plus dramatique elle est morte en 2009 de la même maladie. “Lorsqu’elle est décédée, je me suis dit que ce n’était pas un hasard, que quelque chose ne tournait pas rond avec ces antennes relais” confie Isabelle Burgrave, la maman de Romain. 

Taux anormalement élevé de cancers infantiles

Selon un recensement de l’association Priartem (Pour une réglementation des implantations d’antennes relais de téléphonie mobile), cette école nordiste fait partie des six établissements scolaires français qui, exposés de manière directe au champ électromagnétique d’antennes relais, présentent – ou ont présenté – un taux anormalement élevé de cancers infantiles. Les premiers cas sont apparus au tout début des années 2000 à Saint-Cyr l’Ecole (Yvelines), Ruitz (Pas-de-Calais), Lyon puis à Draveil (Essonne), Rexpoëde et Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées orientales)*. “Le lien entre les maladies et les antennes n’est pas prouvé, mais cela fait beaucoup de coïncidences”, estime Paul , 43 ans, dont la petite fille, élève à l’école de Ruitz pendant deux ans, a été emportée par un cancer du cerveau en 2004. 

Pour l’heure, les études scientifiques se succèdent, et se contredisent. La présidente de Priartem, Janine Le Calvez, voit là un “message brouillé” et ajoute que les ” intérêts économiques majeurs qui sont en jeu “, n’incitent guère le gouvernement à modifier la législation en vigueur. 

Tandis que plusieurs pays européens (Autriche, Luxembourg, Italie, Russie, Pologne…) fixent des seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques allant de 0,6 volts/mètre à 6 volts/mètre, la France, par un décret du 3 mai 2002, fixe, elle, les valeurs limites d’exposition du public à un champ électromagnétique de 41 à 61 v/m. “Cette loi est obsolète”, tranche Janine Le Calvez. 

“Distribution aléatoire des cancers sur le territoire”

Les enquêtes menées par l’Institut national de veille sanitaire (INVS) à Ruiz et Saint-Cyr l’Ecole ont conclu à une “distribution aléatoire des cancers sur le territoire”. Autrement dit, tout cela relèverait du hasard. Georges Salines, directeur du département ” Santé environnement ” de l’INVS, le confirme à L’Express : ” A partir du moment où aucun lien entre les maladies et les ondes n’est clairement établi, on ne peut pas exclure que ces cas soient dus au hasard “.

Aucune enquête sanitaire approfondie n’a par la suite été jugée utile en ce qui concerne les quatre autres cas recensés par Priartem. “On ne pouvait pas nous faire le coup du hasard six fois” ironise Janine Le Calvez. Pour Georges Salines, ces choix sont justifiés. Selon lui, le signalement de deux cas de cancers sur une zone et dans une période limitée est effectivement “supérieur à la moyenne nationale”, mais aucun facteur environnemental n’a été identifié comme risque sanitaire potentiel dans les enquêtes en question, et de nombreux autres cas similaires existent en France, sans que des antennes relais soient situées à proximité. 

Reste que la population infantile est plus sensible aux champs électromagnétiques. Selon le Dr Annie Sasco, directrice de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, et ancienne directrice d’une unité de recherche au Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), il faudrait comparer les cas détectés dans des établissements exposés aux ondes et ceux apparus dans des écoles non exposées. Pour elle, le doute sur l’innocuité des antennes relais devrait profiter aux riverains. 

En mai 2011, le CIRC a classé les champs électromagnétiques parmi les agents “cancérogènes possibles pour l’être humain”. Or, d’après le Dr Sasco, l’OMS disposait de suffisamment d’éléments pour les placer ” de façon exceptionnelle sur la seule base d’une évidence épidémiologique limitée” dans la catégorie supérieure – donc plus inquiétante – des agents “cancérogènes probables pour l’être humain”. Mais une telle classification aurait “incité les gouvernements à adopter de nouvelles réglementations”, souligne Janine Le Calvez. 

“La nouvelle stratégie juridique” des opérateurs de téléphonie mobile

Dans ces conditions, certains riverains tentent d’obtenir de la justice le retrait ou le déplacement des antennes. L’incertitude scientifique se déplace alors sur le terrain juridique, compliquant la tâche de magistrats hésitants et eux-mêmes en désaccord…. 

Ainsi, en octobre 2008, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) prononçait le démantèlement d’une antenne à Tassin-La-demi-Lune (Rhöne). Motif : au regard de certaines connaissances scientifiques, les habitants étaient fondés à craindre des dommages. Mais de telles décisions demeurent rares. D’après l’avocat aixois Jean Victor Borel, spécialisé dans le contentieux judiciaire des antennes relais, le principe constitutionnel de précaution, en vertu duquel l’absence de certitudes scientifiques ne saurait retarder l’adoption de mesures préventives, n’est pas clairement privilégié par les juges. 

Un maire peut, lui, user de ses pouvoirs pour interdire une nouvelle antenne sur le territoire communal. Mais d’après Me Borel, le Conseil d’Etat tend à “resserrer la visse” depuis 2005, “de telle sorte que les chances d’aboutissement devant le juge administratif sont devenues quasi nulles”. Ainsi, le 30 janvier dernier, le Conseil d’Etat a annulé les arrêtés d’interdiction d’implantation d’antennes Orange prononcés par le maire de Noisy-le-Grand, Michel Pajon, estimant que le risque n’était pas suffisamment caractérisé. Une décision que déplore Me Borel: “Voilà que le Conseil d’Etat se substitue au maire dans son appréciation du risque sanitaire et ne prend en considération que les études concluant à l’absence de risque. Or qui aujourd’hui peut balayer les études allant dans le sens inverse?”. 

Les opérateurs de téléphonie mobile, conscients d’une prise de position du juge administratif plus favorable à leurs intérêts, jouent depuis quatre ans la carte de l’incompétence du juge judiciaire pour traiter des demandes de démantèlement d’antennes. Cette ” stratégie “, s’avère payante. Les autorisations d’implantation d’antennes sont délivrées aux opérateurs par l’Autorité Nationale des Fréquences (ANFR), autorité publique. Le 14 mai dernier, le Tribunal des conflits a considéré que leur remise en cause par des personnes privées devant des magistrats de l’ordre judiciaire constituait une immixtion dans les pouvoirs de l’Etat et a ainsi tranché en faveur de la compétence exclusive du juge administratif. Selon Me Borel, cette décision n’offrant plus qu’une seule voie de recours aux riverains est “lourde de conséquences en matière de démocratie”. Ne serait-elle pas davantage ” une construction politique? ” ou du moins “une solution artificielle visant à aboutir au résultat souhaité?”. Les opérateurs viennent en tout cas de remporter une bataille juridique importante dans la guerre des ondes.

Cancers infantiles

Parmi les élèves de l’école Bizet à Saint-Cyr l’École (Yvelines), trois enfants ont été touchés par des cancers du cerveau. Les antennes placées sur les toits de l’établissement ont été démontées en 2003 sous la pression des riverains. Un scénario semblable à celui de l’école de Ruitz (Pas-de-Calais), située à 50 mètres d’une antenne démantelée en 2005 à la suite des décès de quatre élèves atteints de cancers du système nerveux cérébral ou de leucémies. En 2008, deux autres cas de cancers infantiles signalés à l’école Victor Hugo de Lyon, avaient justifié le retrait d’une antenne avoisinante. Les maladies infantiles similaires apparues par la suite dans certains établissements scolaires, n’ont pas suffi à imposer le démantèlement des antennes situées à proximité. Il s’agit de l’école du Belvédère à Draveil (Essonne), située à 100 mètres d’antennes relais et touchée par trois cas de cancers, de l’école de Rexpoëde (Nord) où deux cas de cancers ont été détectés en 2007 et 2009, et de l’établissement Alfred Sauvy à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées Orientales) où trois cas sont apparus. Dans cette dernière commune, les associations Priartem et Rexpoëde Environnement devraient rencontrer en décembre, le sous-préfet de Dunkerque afin de solliciter le déplacement des antennes en cause. A Villeneuve-de-la-Raho, l’association Un Mât pour les ondes est en pourparlers avec les opérateurs pour que vingt-cinq antennes soient déplacées

source : http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/antennes-relais-la-difficile-percee-du-principe-de-precaution_1185518.html

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"Une conférence sur les risques sanitaires des ondes des antennes relais de téléphonie a eu lieu hier" – La Montagne – 05/11/2012

Une conférence a eu lieu hier sur « les effets du rayonnement des antennes relais sur la santé » avec l’association Robin des toits.

"Une conférence sur les risques sanitaires des ondes des antennes relais de téléphonie a eu lieu hier" - La Montagne - 05/11/2012

«Téléphoner intensivement provoque le cancer. » Cette affirmation peut résumer le jugement prononcé le 18 octobre par une Cour suprême de cassation européenne, dans le cadre des poursuites entamées par une victime d’un cancer du cerveau suite à l’utilisation intensive du téléphone cellulaire. 

« La justice européenne reconnaît ainsi ce qui est scientifiquement prouvé depuis des années. C’est une véritable catastrophe pour les opérateurs de téléphonie mobile, mais c’est un grand pas pour la santé des citoyens », raconte Marc Cendrier, le chargé scientifique de l’association nationale Robin des toits, qui tenait hier une conférence dans la salle Marie-Laurent, sur invitation de la Société des lettres et du collectif Antennes 19. 

Un seuil de toxicité scientifiquement établit 

Il a commencé par présenter différents rapports établissant formellement des preuves scientifiques des risques liés à la surexposition aux ondes électromagnétiques émises par la téléphonie mobile. « Pour qu’une antenne relais communique avec différents téléphones, elle pulse ses ondes vers chaque téléphone à tour de rôle, très rapidement », a-t-il ensuite expliqué. « C’est principalement cette pulsation saccadée qui créé des dommages sur tous les organismes vivants. Car les ondes électromagnétiques sont naturellement présentes partout et régissent la physiologie des êtres vivants, mais toujours sous la forme d’ondes continues. C’est la surexposition à cette pulsation très rapide de paquets d’ondes qui est toxique. » 

Une toxicité qui s’exprime sur le corps à différents niveaux : La paroi filtrante entre le sang et cerveau est détruite, laissant ainsi passer des molécules toxiques pour le cerveau. La production de mélatonine est perturbée, cette hormone régissant les rythmes fondamentaux du corps humains et notamment celui du sommeil. Des dysfonctionnements apparaissent au niveau des parois cellulaires, modifiant les équilibres moléculaires dans tout le corps. Et enfin, et non des moindres, l’ADN présent dans les cellules est dégradé, entraînant des modifications génétiques qui perdurent lors de la reproduction cellulaire. 

« A haute dose, ces perturbations peuvent entraîner de nombreuses pathologies : maux de têtes, nausées, troubles de l’appétit et du sommeil, dépression, vertiges, chutes, pertes de concentration, maladies de peau… Mais aussi des pathologies plus lourdes, telles que les cancers du cerveau, de la thyroïde, et du pancréas, ainsi que des leucémies, lymphomes, diabète, épilepsie, interruptions de grossesses et malformations prénatales. Il a également été établi statistiquement que le taux de suicide à proximité des antennes relais est 3 à 4 fois supérieur à la normale ! » 

Une nouvelle maladie est aussi apparue : l’EHS, pour électro-hyper-sensibilté, qui après avoir été officiellement niée pendant des années a désormais obtenu un véritable statut médical. Elle toucherait près de 10 % de la population, et 1 à 2 % à un niveau aigu. 

Vers une limitation légale 

Pour limiter ces risques sanitaires, l’association Robin des toits préconise non pas de jeter tous les téléphones sans fils, mais simplement la limitation des intensités des antennes relais à 0,6Vm, un seuil de toxicité déterminé par diverses études scientifiques. « Dans le cas de l’amiante, il a fallu 90 ans après la découverte de sa toxicité pour que la justice l’emporte face aux lobbies. Pour la téléphonie mobile, la catastrophe sanitaire en cours continuera tant que le puissant lobby des opérateurs arrivera à faire taire ce qui est prouvé depuis longtemps… » 

En attendant, l’association soutien de nombreuses actions en justice, ayant permis de condamner les opérateurs sur plus d’une quinzaine de cas d’antenne relais en France au motif de « violation de du principe de précaution », les opérateurs ne pouvant pas garantir l’innocuité de leurs installations. 

Pratique. Collectif Antennes 19 : Mme Plas-Debecker, 05.55.20.11.86 

Joachim Chanliaud 

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Source : http://www.lamontagne.fr/limousin/actualite/departement/correze/tulle/2012/11/05/une-conference-sur-les-risques-sanitaires-des-ondes-des-antennes-relais-de-telephonie-a-eu-lieu-hier-1321678.html

Voir sur le site de Robin des toits :
http://www.robindestoits.org/Une-conference-sur-les-risques-sanitaires-des-ondes-des-antennes-relais-de-telephonie-a-eu-lieu-hier-La-Montagne-05-11_a1824.html

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Aix-en-Provence : un député PS dépose une proposition de loi sur les antennes relais

logo france3  Provence-Alpes

Jean-David Ciot, député PS des Bouches du Rhône et Vincent Placé, sénateur d’EELV, vont déposer une proposition de loi pour règlementer la pose des antennes relais.

  • Par Robert Papin
  • Publié le 22/10/2012 | 18:07, mis à jour le 22/10/2012 | 18:22

La règlementation des antenne relais devrait changer.

La règlementation des antenne relais devrait changer.

 Le député PS donnait une conférence de presse aujourd’hui à Aix-en-Provence pour présenter sa proposition de loi qu’il porte avec le sénateur EELV, Vincent Placé. une conférence de presse se tenait aujourd’hui à Aix-en-Provence.

 Les deux hommes ont largement suivi les recommandations faites par l‘ASEF, l’association Santé, Environnement France et du docteur Halimi. Le docteur Halimi ne souhaite pas interdire les antennes relais mais il veut réglementer leurs installations, limiter les effets des ondes électromagnétiques et il réclame également une “vraie égalité face aux risques”.
L’association les robins des toits est sur la même longueur d’ondes .

Reportage à la conférence de presse Henri Seurin et Gaëlle Carra

Source :  http://provence-alpes.france3.fr/2012/10/22/antennes-relais-un-depute-du-pays-d-aix-en-provence-depose-une-proposition-de-loi-124187.html


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Tribunal administratif / VICTOIRE en Haute-Lozère des riverains d’antennes-relais pour défaut de permis de construire – 07/10/2012

Association Robin des Toits

Coup sur coup, en région Languedoc-Roussillon, la justice administrative française a donné raison à des plaignants en matière d’installation d’antenne-relais et d’urbanisme.

VICTOIRE EN HAUTE-LOZERE SUR LA COLLINE DE VERDEZUN (48140 le Malzieu-Ville) : il fallait un permis de
construire pour l’antenne-relais de radio-téléphonie mobile (Orange-SFR-BT)

Le 20 septembre, le Tribunal Administratif de Nîmes a considéré que les plaignants du collectif « Sauvons Verdezun 48 » en Haute-Lozère avait un intérêt « justifié », « en leur qualité de voisins », à porter plainte contre le projet d’antenne. Et sur le fond, il a donné raison aux plaignants contre la Mairie du Malzieu-Ville et le Conseil général de la Lozère, (propriétaire du pylône), au motif qu’une simple déclaration préalable n’était pas suffisante et qu’il fallait un permis de construire.

Ce jugement faisait écho à un Arrêt du Conseil d’Etat ( n° 344646) qui avait donné raison, le 20 juin 2012, à un collectif de Nîmes (quartier de Campanier) sur le même motif. C’est un point décisif face aux opérateurs (ou conseils généraux comme celui de Lozère dans le cadre de la résorption des zones blanches).

Jusqu’alors, deux-ci se contentaient d’une déclaration préalable et ne déposaient pas de permis de construire, alors que, dans nombre de cas, cela était obligatoire comme indiqué dans le code de l’urbanisme.

Sur le plan judiciaire, ils avaient toujours éviter toute jurisprudence, se retirant des appels au Conseil d’Etat (où ils avaient pourtant eux-même pousser les requérants). Ils se retiraient dès lors que le rapport du rapporteur public – connu à l’avance – leur était défavorable !!!

La différence avec l’affaire de Nîmes, c’est que ce sont les requérants qui ont eu le courage d’aller au Conseil d’Etat et que, dans ce cas de figure, l’opérateur Orange n’a pu, cette fois, se retirer. Au final, la jurisprudence a confirmé le droit et l’a renforcé !
Désormais, le jeu est terminé !

« les antennes relais de téléphonie mobile dont la hauteur est supérieure à douze mètres et dont les installations techniques nécessaires à leur fonctionnement entraînent la création d’une surface hors oeuvre brute de plus de deux mètres carrés n’entrent pas, dès lors qu’elles constituent entre elles un ensemble fonctionnel indissociable, dans le champ des exceptions prévues au a) et au c) de l’article R. 421-9 du code de l’urbanisme et doivent faire l’objet d’un permis de construire en vertu des articles L. 421-1 et R. 421-1 du même code .

Collectif « Sauvons Verdezun 48 », le 07/10/2012

communique_de_lozere_asso_ta.pdf Communique de Lozere Asso TA.pdf  (90.33 Ko)

Source :

http://www.robindestoits.org/Tribunal-administratif-VICTOIRE-en-Haute-Lozere-des-riverains-d-antennes-relais-pour-defaut-de-permis-de-construire-07_a1784.html

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Perpignan : Les policiers en ont "par-dessus la tête des antennes-relais"

   Le 4/10/2012 à 11h24 par Laure Moysset | Mis à jour à 11h30

Dans la lignée des associations, des divers collectifs et des particuliers, ce sont les fonctionnaires de la police aux frontières (PAF) de Perpignan relayés par Unité SGP-FO police, qui reprennent le flambeau de la lutte contre ces antennes-relais « suspendues au-dessus de leur tête ». Huit émetteurs hérissent actuellement le toit du bâtiment abritant la PAF mais aussi à proximité immédiate des services d’information générale, du renseignement intérieur et de la police judiciaire, au numéro 19 de la route de Prades. Et hérissent aussi le poil des policiers. « C’est une violation délibérée du principe de précaution, pour les collègues, le voisinage et surtout les enfants de l’école Condorcet située à 100 mètres. C’est inacceptable », dénonce Marc Bianchini, secrétaire-départemental adjoint du syndicat.

« 15 malades pour 100 personnels »
Le sujet a été abordé en mars, lors d’un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et a rapidement brouillé le dialogue. Les délégués syndicaux ont réclamé que des mesures soient effectuées concernant l’exposition des personnels aux ondes électromagnétiques. Et ce, par un organisme indépendant, le CRIIREM, composé d’experts.
Le préfet a donné son accord pour ces relevés. Or, le SGAP (secrétariat général pour l’administration de la police) a mandaté deux expertises, l’une menée par la COFRAC, unique instance nationale publique d’accréditation, et une seconde par le biais de SFR qui a désigné une autre entreprise. « En fait, on a demandé à SFR de choisir la société pour s’auto-contrôler ! Utilise-t-on ces méthodes pour contrôler les routiers, les restaurateurs, les agriculteurs ou les déclarations d’impôts ? Et puis pourquoi ne pas utiliser des moyens moins dangereux comme la fibre optique ? Sur 100 personnels de la PAF, une quinzaine est atteinte de pathologies qui peuvent être dues à une exposition trop importante à ces ondes électromagnétiques. Cancers, problèmes d’oreille interne, d’irrigation du cerveau…». 

«Appliquer le principe de précaution »
En 2011, le conseil de l’Europe avait préconisé l’application du principe de précaution et avait ramené la limite d’exposition à 0,6 volt/mètre qui devrait être abaissée à 0, 2 volt/mètre dans le futur. Sachant que la même année, l’OMS (organisation mondiale de la santé) et le centre international de la recherche contre le cancer ont classé les radiofréquences en catégorie 2B, autrement dit potentiellement cancérigène.
« Or, on est largement au-dessus de cette limite. A Nancy, les représentants du personnel SGP-FO police ont obtenu du CHSCT l’annulation d’un projet d’implantation d’antennes-relais sur les toits du commissariat central. Pourquoi pas faire de même à Perpignan ? Surtout que Free a fait une demande pour implanter trois antennes de plus sur notre toit (lire ci-contre) ? Pourquoi des enfants, et des policiers, feraient-ils les frais de spéculations financières ? Parce que les locaux loués par l’administration appartiennent à une société privée  ? Nous demandons à l’ensemble des élus et des représentants de l’administration que cette situation soit réellement prise en compte et que le principe constitutionnel de précaution passe avant toute autre considération ».
Laure Moysset

SOURCE : http://www.lindependant.fr/2012/10/04/les-policiens-en-ont-par-dessus-la-tete-des-antennes-relais,169506.php

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Des médecins demandent une loi sur l’implantation des antennes-relais

logo20minutes.jpg    Créé le 02/10/2012 à 10h43 — Mis à jour le 02/10/2012 à 10h43

Des antennes-relais installées sur les toits d'immeubles niçois, le 7 septembre 2009

Des antennes-relais installées sur les toits d’immeubles niçois, le 7 septembre 2009 BEBERT BRUNO/SIPA

SANTÉ – Après quatre ans de travail sur le sujet, ils appellent à la prudence et interpellent les élus…

Leur demande a été formulée dans une lettre ouverte. Publiée mercredi sur le site de l’association Santé environnement France (Asef), qui regrouperait 2.500 médecins, elle vise à interpeller les députés et sénateurs sur la question des antennes-relais, rapporte Le Progrès ce mardi.

Sans vouloir «trancher la question scientifique, ni interdire les antennes-relais», l’association considère cependant que, «si elles (les antennes-relais) présentent un risque, il faut qu’il y ait une véritable égalité face au risque».

«L’anarchie qui règne»

Aussi, l’Asef préconise l’adoption d’une loi sur l’implantation de ces antennes. Une loi qui serait selon elle la démonstration que l’Etat est le véritable garant de l’égalité de ses citoyens. Car c’est aujourd’hui «l’anarchie qui règne», estime l’association, notamment parce qu’«une antenne-relais ne peut être implantée que si les propriétaires d’un immeuble l’acceptent à l’unanimité selon un arrêt daté du 7 avril 2005».

Un arrêt qui «ne concède donc aucun droit aux locataires et qui explique pourquoi les HLM voient fleurir sur leurs toits des forêts d’antennes-relais», détaille l’Asef.

Mesures urgentes à prendre

Afin de fournir «un socle à une éventuelle future proposition de loi», l’associationmet à disposition un document synthétisant quelques pages de leurs travaux et propositions. Elle liste également trois principales mesures urgentes à prendre.

Notamment l’instauration d’une autorité publique de régulation chargée de gérer l’installation des antennes, le classement de certains lieux en zone protégée (école), et enfin l’adoption d’un code d’émission comme il existe un code de la route.

En mai 2011, les ondes électromagnétiques, émises notamment par les antennes-relais, avaient été classées comme «peut-être cancérigènes» par l’Organisation Mondiale de la Santé, rappelle l’Asef.

 M.Gr
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Aussonne. Les opposants aux antennes relais restent mobilisés

   PUBLIÉ LE 18/08/2012 08:32

Les riverains sont exacerbés par la proximité des antennes relais./DDM ()

Les riverains sont exacerbés par la proximité des antennes relais./DDM

Au cœur de l’été l’association Aussonne Environnement continue à travailler sur le sujet des antennes relais et maintient la demande de déplacement de celles du Château d’Eau sur un site plus éloigné de toute habitation (pétition de plus de 500 signatures soutenue par plusieurs médecins d’Aussonne).

Même si d’autres technologies existent, l’association rappelle qu’elle n’est pas contre le progrès et qu’à aucun moment elle ne s’est opposée à l’implantation potentielle d’antennes relais sur la commune du moment qu’elles ne font encourir aucun risque à la population et respectent le seuil de prévention.

Des mesures officielles ont trouvé 3,4 V/m indoor. C’est la plus forte valeur répertoriée sur 52 mesures faites sur des communes proches

(Mondonville,Daux,Cornebarrieu,Beauzelle,Pibrac,ST Jory,Brax). 42 de ces mesures étant inférieures à 1V/m. L’analyse des mesures faites par le CRIIREM qui n’a fait qu’exacerber les inquiétudes est disponible auprès d’Aussonne Environnement.

Une étude sérieuse

L’association demande qu’une étude sérieuse du site proposé soit demandée et réalisée, aucun point bloquant sur le plan technique n’ayant été identifié au cours des investigations de l’association Aussonne Environnement. «Nous ne saurions nous contenter d’un rejet des opérateurs sans en connaître les raisons précises ainsi que les expertises ou les études le démontrant», exprime un des membres de l’association.

A la rentée, une rencontre est prévue avec la municipalité pour formaliser le soutien de cette dernière avant de transmettre le dossier de déplacement argumenté et préparé par Aussonne Environnement à la CUTM. «Nous précisons que ces antennes ne se situent pas dans le domaine privé mais dans le patrimoine de la CUTM depuis janvier 2009 et nous notons que d’autres communes proches qui en avaient l’opportunité ont décidé d’éloigner les antennes des habitations et y sont parvenues, pourquoi pas nous ?», précise-t-on à l’association.

De nombreux Aussonnais déterminés et solidaires comptent sur leurs élus pour éradiquer cette nuisance et faire cesser le trouble grandissant en défendant cette proposition réaliste.

La prochaine réunion se déroulera le 12 septembre à 20h30 salle N°3.

Renseignements sur http ://adeaussonne.webou.net

SOURCE : http://www.ladepeche.fr/article/2012/08/18/1421004-aussonne-antennes-relais-les-opposants-restent-mobilises.html


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Les antennes relais en débat au Sénat

   PUBLIÉ LE 29/07/2012 08:26

De Colomiers à Launac, en passant par Mondonville et Brax, les projets d’antennes relais sont multiples dans l’Ouest toulousain. Certains ont été abandonnés, d’autres suscitent toujours des préoccupations dans la population.

PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Sénatrice de la Haute-Garonne et élue de Blagnac, Françoise Laborde a remis l’épineux dossier à l’ordre du jour, cette semaine, lors des questions orales au gouvernement. «Le déploiement des réseaux de téléphonie mobile s’accompagne de la dissémination d’antennes relais, qui inquiètent les riverains, par exemple à Mondonville, Launac où Balma, en Haute Garonne», argumente la sénatrice. «Il y a plus d’un an, l’OMS classait les fréquences électromagnétiques comme potentiellement cancérigènes ; elles pourraient être responsables d’autres pathologies, notamment de la moelle épinière. L’académie américaine de médecine environnementale a récemment tiré la sonnette d’alarme. Le précédent gouvernement n’a rien fait, à part organiser une table ronde. L’arrêt du 26 octobre 2011 du Conseil d’État, qui limite les pouvoirs des maires en matière d’implantation des antennes, est préoccupant. Il est urgent d’appliquer enfin le principe constitutionnel de précaution, comme l’ont fait le Chili et plusieurs États européens en abaissant les seuils d’émission.

Je demande qu’une expertise scientifique indépendante soit lancée et que les mécanismes de gouvernance soient revus».

RÉPONSE DE LA MINISTRE

Une question à laquelle Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, a donné une réponse. «Les inquiétudes que vous relayez sont légitimes», estime la ministre. «Le décret du 3 mai 2002 a fixé des plafonds d’émission, conformément à la recommandation du Conseil de l’Union européenne, reprenant les préconisations de la Commission internationale d’experts indépendants retenant le seuil de 61 volts par mètre. Certains États membres – Belgique, Italie et Luxembourg notamment – ont introduit des limites restrictives dans les lieux de vie. Ces seuils ont été fixés de manière arbitraire, reconnaissons-le. Une étude a été lancée par le précédent gouvernement en février 2012 : il faut soutenir toute initiative de ce genre. Mais cette étude, financée par l’État, n’a été accompagnée d’aucune concertation préalable, notamment avec les associations. Madame Touraine s’est saisie du dossier ; son cabinet a reçu toutes les associations».

DEMANDE DE MORATOIRE

Des propos jugés encourageants par la sénatrice de Haute-Garonne qui a cependant précisé que : «La concertation est un préalable. Nos concitoyens sont inquiets ; la santé publique doit primer sur les intérêts privés. Dans les zones rurales, où les émissions sont plus fortes, il faudrait peut-être plus d’antennes, moins puissantes. Peut-être faut-il envisager un moratoire ?».

SOURCE : http://www.alleztfc.com/actu/sadran-l-image-du-tfc-le-stadium-ses-ambitions,17176.html


Lire ici la question n° 31 posée par Mme Françoise Laborde, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, auteur de la question n° 31, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le déploiement des réseaux de téléphonie mobile a engendré la dissémination d’une multitude d’antennes relais sur l’ensemble du territoire. Ce phénomène s’est aggravé avec l’introduction d’un quatrième opérateur sur le marché, et il s’accentuera avec le passage progressif à la téléphonie mobile de quatrième génération.

Une telle situation soulève de vives inquiétudes auprès d’un nombre de plus en plus important de riverains vivant à proximité de ces antennes ou dans des lieux prévus pour leur installation. C’est notamment le cas dans mon département, en Haute-Garonne, à Balma, à Mondonville ou encore à Launac, où la mobilisation des populations est très forte.

Or, depuis plusieurs années, les travaux scientifiques relatifs aux conséquences de l’exposition à long terme aux champs électromagnétiques sur la santé humaine progressent. Voilà plus d’un an, l’Organisation mondiale pour la santé adoptait une classification en 2B, c’est-à-dire possiblement cancérigène, pour les radiofréquences et leurs applications.

Certains experts dénoncent les effets aggravants de l’exposition électromagnétique sur des maladies neurodégénératives du système nerveux central comme la sclérose en plaques, la maladie d’Alzheimer, l’électro-hypersensibilité, ou encore sur la fragmentation de l’ADN des spermatozoïdes. Ils affirment que la moelle épinière serait particulièrement exposée aux dysfonctionnements. En mai dernier, l’académie américaine de médecine environnementale tirait la sonnette d’alarme, nous alertant sur les effets sanitaires « significatifs mais peu connus des champs électromagnétiques et radiofréquences sur la santé humaine ».

Alors que le précédent gouvernement s’est distingué par son immobilisme, les seuls mécanismes de concertation mis en place entre les communes et les opérateurs téléphoniques n’apportent pas de réponse à l’inquiétude des riverains. Pis, depuis l’arrêt du Conseil d’État du 26 octobre 2011 limitant les pouvoirs des maires en matière d’implantation des antennes relais, ces craintes sont renforcées. Outre les critiques sur les risques sanitaires et les seuils d’exposition aux champs électromagnétiques engendrés par ces antennes, les collectifs de riverains dénoncent des problèmes de gouvernance dans la réglementation du secteur dans son ensemble et plus particulièrement le manque de concertation et d’information objective pour les populations.

Face à ce constat, et afin de protéger la population exposée, parfois même surexposée, j’estime qu’il relève de la responsabilité de la nouvelle majorité gouvernementale d’appliquer de toute urgence le principe constitutionnel de précaution aux questions relatives à l’exposition aux champs électromagnétiques. Plusieurs États dans le monde, comme le Chili ou certains pays membres de l’Union européenne, ont déjà fait le choix d’abaisser les seuils en question, au motif de ce principe de précaution.

C’est pourquoi, afin de répondre aux nombreuses inquiétudes soulevées, je vous demande, madame la ministre, de lancer une double réflexion, en lien avec des autorités scientifiques indépendantes, d’une part, sur la nécessaire révision à la baisse des seuils techniques d’émission des antennes relais qui avaient été fixés par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, et, d’autre part, sur la refonte complète des mécanismes de gouvernance relatifs à l’implantation et à la réglementation des antennes relais.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence ce matin de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, qui est retenue par ses fonctions à l’étranger.

Madame la sénatrice, comme vous l’avez très précisément souligné, un certain nombre d’interrogations sur les effets sanitaires des radiofréquences ont émergé. Les travaux sur cette question le confirment : ces interrogations sont légitimes. En tant que ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Touraine est particulièrement attentive aux recherches et à l’avancée des connaissances sur les effets sanitaires des radiofréquences.

Le décret du 3 mai 2002 est venu transposer en droit national la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 12 juillet 1999 relative à l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Ce décret fixe les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques des installations telles que les antennes relais. Il se fonde sur les travaux de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants, commission non gouvernementale composée d’experts indépendants. Ainsi, le plafond des seuils d’émission des antennes relais est aujourd’hui de 61 volts par mètre.

La grande majorité des pays membres de l’Union européenne applique la recommandation du 12 juillet 1999 que je viens de citer. Cette recommandation est ainsi suivie de deux manières : onze pays l’ont intégrée dans la réglementation nationale, sept pays l’ont traduite sous forme de simple recommandation.

Toutefois, certains États membres ont effectivement adopté des approches différentes, avec par exemple l’introduction de limites plus restrictives dans ce que l’on appelle les « lieux de vie ». C’est notamment le cas de la Belgique, de l’Italie, du Luxembourg et de plusieurs pays de l’Est. Ces États suivent l’application d’un principe de précaution face à d’éventuels risques sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques, et leurs valeurs limites d’exposition ont été, dans la majeure partie des cas, fixées de manière arbitraire. Les positions ne sont donc pas figées.

Une étude, commandée par le gouvernement précédent et visant à évaluer la sensibilité des patients par rapport à leur exposition aux champs électromagnétiques ainsi que leur état de santé et leur qualité de vie, a débuté au mois de février 2012. Nous devons soutenir toute initiative visant à développer et à approfondir les informations dont nous disposons quant aux effets des rayons électromagnétiques. Mais nous regrettons aussi fortement que cette étude, financée par l’État dans le cadre d’un programme hospitalier national, n’ait fait l’objet d’aucune concertation préalable à sa mise en œuvre avec les acteurs concernés, pourtant nombreux et très engagés. Les associations ont ainsi été laissées de côté, alors qu’elles avaient toute légitimité à être auditionnées.

La ministre des affaires sociales et de la santé a donc décidé de se saisir de ce dossier, comme vous en avez exprimé le souhait. Une première phase de concertation a eu lieu la semaine dernière : le cabinet de la ministre a reçu l’ensemble des associations de patients qui l’avaient saisie.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse qui est assez complète et même encourageante puisqu’une concertation a déjà eu lieu la semaine dernière. Sachez que vous répondez par mon intermédiaire à tous nos concitoyens inquiets. Je le répète, la santé publique doit être une priorité. Il faut veiller à ce que les intérêts personnels ne priment pas sur l’intérêt collectif.

Je n’ai pas mis l’accent sur les zones rurales, où les fréquences d’émission sont plus fortes ; il faut peut-être plus d’antennes, moins puissantes. Bien sûr, je n’entrerai pas dans la technique pure, les normes, les seuils, les autorités chargées de ce dossier… Je me demande toutefois si, pour toutes ces raisons, il ne faudrait pas décider d’un moratoire.

SOURCE :  http://www.senat.fr/seances/s201207/s20120724/s20120724001.html#int89

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Antennes-relais : le Chili se dirige vers le Principe de Précaution – 11/06/2012

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Nationalisation des réseaux et application du principe « pollueur payeur ». 

Source officielle du gouvernement Chilien : 
http://www.gob.cl/infografias/2012/06/13/nueva-ley-de-antenas.htm 

Après avoir débattu de ce sujet pendant une décennie, le gouvernement du Chili vient juste de voter la “Loi de Torres” sur les antennes relais. 

La loi, approuvée par une large majorité du Parlement Chilien le 11 Juin 2012 : 

1) limite la puissance des antennes relais à la moyenne des cinq pays les plus stricts de l’OCDE 

En vertu de la nouvelle loi sur les antennes, c’est maintenant le ministère de l’Environnement et non la Subtel comme ce le fut dans le passé, qui est l’institution chargée de définir la norme maximale d’émission radio-électriques permises au Chili pour les antennes, en conformité avec les procédures établies dans la loi sur l’environnement et qui définit la norme de précaution pour la santé prévue par la Loi, exigent que le Chili soit toujours au niveau inférieur ou égal à la moyenne des cinq normes établies dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 
Ainsi, la nouvelle loi prévoit un seuil maximal de 2V/m sur les lieux dits sensibles (hôpitaux, maisons de retraite, crèches, jardins d’enfants et établissements scolaires élémentaires), ce qui n’est pas suffisant puisque le seuil de précaution sanitaire a été défini par les scientifiques du monde entier à 0,6V/m. Mais c’est tout de même bien mieux qu’en France ou en Allemagne, où le seuil a été défini depuis 1998 à 61V/m (normes ICNIRP). 

2) réduit l’impact urbain des tours par le “partage d’infrastructures”, 

3) ouvre une procédure de participation citoyenne dans l’approbation ou le refus du permis de construire de nouvelles antennes au niveau local, demandant une permission préalable, un délai final d’exploitation, de la part des résidents locaux avant d’obtenir le permis de construire municipal, 

4) autoriser les propriétaires fonciers d’exiger une réévaluations de taxes pour leurs propriétés, et pour les communes, où les tours sont installées, de recevoir une compensation financière de la part des opérateurs télécoms sous la forme d’une contribution à l’amélioration de l’espace public jouxte (à hauteur d’une somme représentant environ 30% du coût de l’installation de l’antenne), et 

5) avec effet rétroactif, établir des mesures de mitigation d’expositions dans les endroits saturés d’antennes, incluant les quartiers résidentiels, les bâtiments publics, les écoles maternelles, les hôpitaux ou les établissements d’enseignement.

La loi a été votée par le Président Pinera et prend effet cette semaine. 

Le Ministre Chilien du Transport et des Télécommunications Pedro Pablo Errazuriz a commenté : “En plus de protéger le paysage urbain et de ménager la susceptibilité des voisins, la nouvelle loi prend en compte le plus important : la santé de nos concitoyens suivant une approche de principe de précaution telle que la recommande l’Organisation Mondiale pour la Santé, et ce en fixant des limites strictes sur la puissance des antennes. Le Chili établit des standards stricts en la matière.” 

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Source en Anglais : 

BREATHTAKING: After debating this subject for a decade, the Government of Chile has just passed the “Ley de Torres” or the Towers Act. It has been reported that the law, approved by a large majority of members of the Chilean Congress, 1) strictly limits the power of antennas, 2) reduces urban impact of towers through ‘infrastructure sharing’, 3) opens up a process for citizen participation in the approval or denial process for new towers at the local level, effectively requiring prior permission, and terms, from local residents prior to receiving municipal permits; 4) allows property owners to request a reassessment of tax valuation for properties, and for communities, where towers are located, to receive compensation from telecom providers in the form of improvement to neighborhood public spaces (described in one article as an amount representing approximately 30% of tower installation costs); and 5) has a retroactive component in that it establishes mitigation measures in areas that are saturated with antennas, including those close to homes or institutions, such as kindergartens, health centers or schools. The Act has been signed into law by President Pinera and takes effect this week. Chile’s Minister of Transportation and Telecommunications Pedro Pablo Errazuriz stated, “…in addition to protecting the urban landscape and the goodwill of the neighborhoods, the new law takes care of the most important: the health of people in a precautionary manner as recommended by the World Health Organization, setting strict limits on the powers of the antennas. Chile is setting standards in this regard.” We will follow up with more details as we learn them. 

Contact Presse : 
Etienne CENDRIER 
Porte-Parole national 
01 40 18 02 81

Source : http://www.robindestoits.org/Antennes-relais-le-Chili-se-dirige-vers-le-Principe-de-Precaution-11-06-2012_a1683.html

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Implantation des antennes relais de téléphonie mobile, exposition des riverains aux champs électromagnétiques et santé publique 13 ème législature

Question écrite n° 23683 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne – RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 – page 1329

Mme Françoise Laborde attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences en matière de santé publique de l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile, suite notamment à l’exposition des riverains aux champs électromagnétiques. 
Le déploiement des réseaux de téléphonie mobile a engendré la dissémination d’une multitude d’« antennes relais » sur l’ensemble du territoire. Ce phénomène s’est aggravé avec l’introduction d’un quatrième opérateur sur ce marché et avec le passage à la téléphonie mobile de quatrième génération. Ces innovations, si elles constituent un progrès technique indéniable, soulèvent de vives inquiétudes auprès d’un nombre de plus en plus important de riverains, vivant à proximité de ces antennes ou des lieux prévus pour leur installation. C’est le cas en Haute-Garonne, notamment à Balma, à Mondonville ou encore à Launac, où l’on a pu constater la forte mobilisation des populations. Outre les critiques sur les seuils d’exposition aux champs électromagnétiques générés par ces antennes, les collectifs de riverains dénoncent le manque de concertation et d’information. Cette inquiétude est renforcée par les résultats contradictoires des études scientifiques réalisées sur la dangerosité des ondes et des champs magnétiques. Face à cette situation, le précédent Gouvernement s’est borné à organiser une table ronde « Radiofréquences, santé, environnement », en 2009, ayant débouché sur divers groupes de travail et un comité opérationnel, le COMOP. Malgré la publication de « 10 grandes orientations », sur le terrain, les mécanismes de concertation prévus entre les communes et les opérateurs téléphoniques n’apportent pas de réponse à l’inquiétude des riverains, comme en témoignent les cas précités. Pis, depuis l’arrêt du Conseil d’État du 26 octobre limitant les pouvoirs des maires en matière d’implantation des antennes relais, ces craintes sont renforcées. 
Dans ce contexte, elle s’inquiète de l’absence d’application du principe de précaution, principe constitutionnel depuis 2005, mais dont les contours demeurent flous, en particulier dans ce secteur d’activité. Elle estime que ce sont tous les mécanismes de gouvernance relatifs à l’implantation et à la règlementation des antennes relais qui sont à revoir. Pour répondre à ces interrogations, elle lui demande de lancer une réflexion sur la révision des seuils d’émission des antennes relais. Ces derniers sont fixés par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, avec comme plafond : 41, 58 et 61 volts par mètre (V/m), suite à la recommandation du Conseil de l’Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999, et elle indique que, depuis cette date, plusieurs États membres de l’Union européenne ont choisi d’abaisser les seuils en question, au motif du principe de précaution.

En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé.

source : http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623683.html

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Plainte d’un enseignant demandant le démantèlement d’antennes-relais dans son lycée

NOUVELOBS    Créé le 11-06-2012 à 17h55 – Mis à jour à 17h55

Un enseignant de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui réclame le démantèlement d’antennes-relais de Bouygues Telecom situées sur le toit de son lycée, a porté plainte contre X au pénal, estimant que les ondes émises peuvent constituer un risque sanitaire, a-t-on appris lundi de sources concordantes.

Le niveau des champs électro-magnétiques relevés près du gymnase du lycée Joliot-Curie pourrait “provoquer des dysfonctionnements d’appareils tels que des défibrillateurs ou des pace-makers” et constituer “un danger pour les élèves et personnels du lycée”, a affirmé à l’AFP le professeur Frédéric Bailleux. Le dépôt de sa plainte a été confirmé par une source judiciaire.

“Les niveaux d’exposition sont faibles et tout à fait conformes à la réglementation”, a pour sa part assuré à l’AFP Jean-Philippe Desreumaux, directeur de fréquences et protection chez Bouygues Telecom, se basant sur les résultats d’un rapport commandé fin 2011 par l’opérateur de téléphonie mobile à un laboratoire de mesures de champs électro-magnétiques.

Sollicité par M. Bailleux, le Criirem (Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques) conteste les conclusions de ce même rapport.

“Le Criirem n’est pas habilité à effectuer ce type de mesures et inquiète inutilement les gens”, estime Jean-Philippe Desreumaux.

Dans sa plainte, M. Bailleux affirme par ailleurs que le contrat passé en 1995 pour l’installation des antennes-relais serait arrivé à terme en 2009, ce que dément une autre source chez Bouygues Telecom.

Selon l’enseignant, l’opérateur de téléphonie mobile aurait proposé de déménager les antennes-relais “à l’autre bout du bâtiment”. Une information non confirmée par Bouygues Telecom, qui dit simplement “être en relation” avec le proviseur de ce lycée, qui accueille environ 1.300 élèves.

Contacté par l’AFP, l’intéressé n’a pas pu être joint. D’après M. Bailleux, sept autres enseignants du lycée auraient porté plainte.

En 2008, le tribunal de grande instance de Nanterre avait condamné Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais à Tassin-La-Demi-Lune (Rhône) pour “risque potentiel sur la santé”.

SOURCE : http://tempsreel.nouvelobs.com/education/20120611.AFP9030/plainte-d-un-enseignant-demandant-le-demantelement-d-antennes-relais-dans-son-lycee.html

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Les antennes-relais leur hérissent le poil

   PUBLIÉ LE 09/06/2012 07:20 | GILLES-R. SOUILLÉS

Le réseau d'antennes-relais continue à se développer… en silence./Photo DDM, Michel Viala

Le réseau d’antennes-relais continue à se développer… en silence./Photo DDM, Michel Viala

Tabou ! Alors qu’il n’y a jamais eu autant de demandes d’implantations d’antennes-relais en ville (développement du réseau Free oblige), la plus grande discrétion est de mise sur le sujet chez les opérateurs comme pour les collectivités publiques. Sans doute pour éviter les levées de boucliers, qui se multiplient autour des nuisances supposées des ondes électromagnétiques.

Ce matin, le collectif toulousain Antennes 31 veut une nouvelle fois alerter l’opinion sur l’absence de réglementation contraignante pour les industriels. « La concurrence crée une frénésie, dans un contexte de vide juridique. Ils considèrent l’espace public comme leur far-west », dénonce l’association en appelant à une prise de conscience « devant l’urgence » d’une remise en cause du système de décision publique. « Nous devons exiger que des mécanismes décisionnels solides soient mis en place pour que la technologie sans fil ne mette pas notre santé en péril » plaident les opposants.

JUSQU’À 10 000 € DE REDEVANCE PAR AN

Pour l’heure, les opérateurs n’ont qu’à demander pour être servis. Il suffit de déposer un permis de construire auprès de la municipalité, visé ensuite par l’architecte des bâtiments de France et le tour est joué. À Toulouse, un moratoire a bien été voté en 2008 pour interdire les antennes-relais sur les bâtiments publics, mais sur les autres toits « privés », les affaires continuent. Avec des redevances qui peuvent aller jusqu’à 10 000 euros par an, les syndics d’immeuble sont moins réticents à donner leur aval… Pour le reste les municipalités ne manquent pas de rappeler que les pouvoirs d’opposition du maire en la matière restent limités au code de l’urbanisme. Seule contrainte connue : les antennes ne peuvent pas être implantées dans un rayon de 500 mètres autour d’établissements recevant du public comme les écoles. Une zone loin d’être toujours respectée. Mais au Capitole, on pointe aussi la responsabilité du tribunal administratif qui rejette régulièrement les recours des riverains. Bref, chacun se renvoie la balle et les antennes poussent. Et chez Free, on fait savoir « qu’on ne communique pas sur le déploiement de son réseau ».


Des effets mal connus

En juin 2011, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a pris la décision de classer les ondes de la téléphonie mobile dans la catégorie des agents « cancérogènes possibles ». Confirmant par là même un rapport publié en 2009 par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) qui évoquait un domaine « incertain ».

L’AFSSET soulignait également « qu’il existe des signaux suffisants d’effets biologiques ». Et la majorité des scientifiques s’accorde aujourd’hui a minima pour l’application du principe constitutionnel de précaution. Mais sur le terrain, rien ne bouge.


Les normes sont-elles suffisantes ?

Actuellement, un maire ne peut s’opposer à l’implantation d’infrastructures, à l’exception de celles qui relèvent du domaine public non routier, et son rôle reste pour l’essentiel cantonné à de la médiation. Les Verts veulent une loi qui leur accorde les moyens de réguler les antennes relais en fonction de critères précis. Mais ils remettent aussi en cause la réglementation nationale sur l’exposition aux ondes de téléphonie mobile jugée insuffisante. Aujourd’hui la loi, qui repose sur des textes de 1999, fixe la valeur limite d’exposition aux ondes UMTS à 61 V/m, alors que plusieurs pays de l’Union européenne ont réduit cette limite d’exposition à 3 V/m. L’Autriche a même été plus loin en fixant cette limite à 0,6 V/m. « Valeur reconnue comme le meilleur compromis entre la préoccupation de santé publique et celle du fonctionnement du service de téléphonie mobile »., notent les écologistes. En pleine explosion de la téléphonie mobile, il s’agit pour eux du principe minimal de précaution et de protection de la population aux effets des champs électromagnétiques.

SOURCE :  http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/09/1373855-les-antennes-relais-leur-herissent-le-poil.html

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