Antennes relais

"Antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs" – Actu-environnement – 07/06/2012

"Antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs" - Actu-environnement - 07/06/2012   par   robin-copie-10.jpg

Qui du juge judiciaire ou du juge administratif est compétent en matière de suppression d’antennes relais ? Le Tribunal des conflits vient de trancher en faveur du second. Une décision a priori peu favorable aux riverains. 

Les décisions étaient attendues. Le Tribunal des conflits, instance chargée de trancher les conflits de juridiction entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, a rendu six décisions portant sur les antennes-relais. La compétence du règlement des litiges portant sur le démontage ou l’interdiction d’une installation revient au juge administratif. 

Police spéciale de l’Etat et compétence du juge administratif 

Selon le Tribunal des conflits, les actions visant à “obtenir l’interruption de l’émission, l’interdiction de l’implantation, l’enlèvement ou le déplacement d’une station radioélectrique régulièrement autorisée et implantée sur une propriété privée ou sur le domaine public, au motif que son fonctionnement serait susceptible de compromettre la santé des personnes vivant dans le voisinage ou de provoquer des brouillages” relèvent du juge administratif. 

Le Tribunal le justifie par le fait que le législateur a organisé une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat. Toute action portée devant le juge judiciaire impliquerait, par conséquent, “une immixtion” dans l’exercice de cette police spéciale. Il précise également que le juge administratif est le juge compétent bien que les titulaires d’autorisations soient des personnes morales de droit privé et ne soient pas chargées d’une mission de service public. 

Le juge judiciaire compétent en cas de troubles de voisinage

Lire la suite sur le site de Robin des Toits.





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TOULOUSE – Ils pointent les antennes-relais

logo20minutes-copie-1.jpg   Mis à jour le 07.06.12 à 05h55

Le collectif Antennes 31 prend la rue. Il appelle à manifester samedi (à 10 h 30 au départ du Capitole) contre le « développement incontrôlé » des antennes-relais de téléphonie et des réseaux sans fil. « La concurrence crée une frénésie, dans un contexte de vide juridique et sans qu’on connaisse les conséquences sur la santé », explique un porte-parole. Dans des rues, des quartiers ou des villages, une trentaine d’associations lutte actuellement contre des implantations d’antennes en Haute-Garonne.

Source :   http://www.20minutes.fr/ledirect/948297/toulouse-pointent-antennes-relais

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TOULOUSE : Antennes relais : de l’électricité dans l’air

    PUBLIÉ LE 04/06/2012 08:47 | SILVANA GRASSO

Un projet d'antenne-relais Orange au 81, rue Jules-Verne en plein carrefour./Photo DDM-SG

Un projet d’antenne-relais Orange au 81, rue Jules-Verne en plein carrefour./Photo DDM-SG

Les antennes relais se multiplient en ville. Et avec elles, la colère des riverains qui ne voient pas d’un bon œil ces installations près de chez eux, faites souvent sans concertation.

À Toulouse, les antennes relais se multiplient et « l’atmosphère devient électrique », ironisent certains riverains qui n’hésitent pas à monter au créneau.

Après le projet d’une antenne relais Orange d’une hauteur de 27 mètres prévue en plein carrefour au 81, rue Jules Verne à la Barrière de Paris, c’est au tour des riverains de l’avenue Jules-Julien de découvrir que trois antennes Free s’installeront prochainement sur le toit du 69 de l’avenue : « Alors que trois antennes (Free et SFR) sont déjà installées au numéro 66 de la même avenue ! », s’insurge Catherine Weber, riveraine. « On a découvert le panneau des travaux complètement par hasard derrière un immeuble. Sans aucune concertation préalable ». Elle ajoute : « Des installations situées tout près d’écoles et d’immeubles sans que nous ayons la moindre information sur les risques sanitaires. D’habitude la mairie annonce ces travaux ».

Une pétition a été lancée et déjà 500 signatures ont été recueillies. Enfin une autre antenne relais Freemobile est aussi prévue rue Claude Forbin, derrière l’avenue de Rangueil.

500 SIGNATURES

« Dans le quartier, les relations ont changé, poursuit Catherine Weber, les gens sont inquiets. Ils s’interrogent. C’est normal. Les familles craignent pour leur santé et celle de leurs enfants. Nous ne sommes pas opposés aux antennes relais. Nous nous posons simplement la question de leur intensité et comment celle-ci est contrôlée. Les antennes relais ont tout de même été classées en mai 2011 par l’OMS 31, (organisation mondiale de la santé) dans le groupe 2 B, potentiellement cancérigènes. Notre inquiétude est justifiée ».

Un spécialiste du dossier à la mairie de Toulouse décortique le problème : « Il faut d’abord savoir que moins il y a d’antennes et plus l’intensité de chacune est élevée. Il faut aussi savoir que ces installations d’antenne sont intrinsèquement liées à la demande des usagers ».

Une demande multipliée par dix entre 2006 et 2010 ! Selon ce spécialiste, le danger serait davantage lié à l’abus d’utilisation du téléphone portable qu’à l’antenne elle-même : « En France, le taux d’émission des champs électromagnétiques est de 40 volts par mètres. Des scientifiques indépendants et des associations veulent limiter ce taux à 0,6 volt/mètres ». Selon ce spécialiste, Toulouse serait en dessous.

Pour Élisabeth Belaubre, adjointe au maire de Toulouse, en charge de l’environnement et de la santé : « Chacun peut demander à la mairie la mesure par u n opérateur de l’intensité du champ magnétique des antennes relais ». Un simple outil pour les mairies qui, en l’absence de décision nationale, disent n’avoir aucune liberté de décision.

Le 9 juin, une manifestation du collectif Antennes 31 se déroule place du Capitole. Infos : contact@antennes31.org


Le manque de liberté des maires

Toulouse aurait pu être exemplaire en matière d’antennes relais. Jusqu’à fin 2011, les élus ont souvent demandé au gouvernement d’accorder aux maires la liberté de réguler l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile : « Nous avons notre mot à dire », lançait alors Régis Godec, élu vert à la mairie. Durant trois ans, la mairie a enchaîné les réunions avec les riverains et les opérateurs pour finaliser une charte, au final abandonnée. Avec une fin de non-recevoir de la part des opérateurs. « Nous n’avons aucune marge de manœuvre », déplore Élisabeth Belaubre.

Source :   http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/04/1369156-antennes-relais-de-l-electricite-dans-l-air.html


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Montastruc-la-Conseillère. Antennes-relais: les maires débattent

  PUBLIÉ LE 30/04/2012 03:45 | LA DÉPÊCHE DU MIDI

De nombreux maires sont concernés par l'implantation d'antennes relais sur leur commune./ Photo DDM

De nombreux maires sont concernés par l’implantation d’antennes relais sur leur commune./ Photo DDM

À l’occasion de la rencontre entre André Laur, accompagné de sa suppléante Hélène Gayraud, avec les maires du canton, le conseiller général a apporté des réponses aux élus municipaux sur les sujets qui les préoccupent.

L’installation d’antennes-relais en divers points du canton a fait l’objet d’une longue discussion afin d’apporter un éclairage à la fois réglementaire et technique pour que chaque maire puisse disposer d’éléments objectifs et se faire une opinion équitable. Tous les participants ont jugé que ce dossier était très sensible compte tenu des risques possibles pour la santé, tout en constatant le fort développement des nouvelles technologies de l’information et des communications.

Par ailleurs, il a été constaté que la réglementation actuelle ne permet pas aux maires de s’opposer à ces implantations. Plusieurs décisions du Conseil d’État, ainsi que des réponses ministérielles l’ont confirmé récemment.

D’où la difficulté pour les élus d’appliquer ne fut-ce que le principe de précaution. André Laur a rappelé que le pouvoir de police des ondes relève de la responsabilité de l’État par le biais de l’Agence de régulation des communications électroniques de la poste (ARCEP) et de l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

André Laur a également évoqué les modifications des conditions d’attribution des subventions pour les travaux d’urbanisation et de modernisation des chaussées en centre-bourg, dues, pour l’essentiel aux charges nouvelles non transférées en totalité par l’État aux assemblées départementales.

Ces réunions sont nécessaires pour les maires afin d’obtenir des informations précises : réglementation des bornes d’incendie, suppression de la participation pour le raccordement d’égout, à l’assainissement collectif, l’état des routes départementales suite à la période froide de cet hiver, mais aussi préparation des dossiers de demande de subvention. Autant de points abordés par André Laur qui se veut toujours à l’écoute des communes du canton et de ses habitants.

source : http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/30/1342463-montastruc-la-conseillere-antennes-relais-les-maires-debattent.html

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Saint-Laurent-de-la-SalanqueCes antennes relais qui posent problème

     

Le 12/04/2012 à 06h00 par Martial Mehr
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Le château surplombe en effet la future école.  © Photo HRJ

Oui, le chantier de la future école Jules Oudet avance au rythme des prévisions. C’est ce qu’ont pu constater Marie-Josée Amigou et Maryse Gomez, conseillères municipales d’opposition, qui ont visité le chantier de l’école Jules Oudet. Elles ont notamment pu vérifier que les délais impartis aux entreprises correspondent au calendrier préalablement défini. Ainsi, la livraison de l’école prévue à la prochaine rentrée scolaire se confirme. “Le chantier est conforme au cahier des charges et prend en compte la santé et l’environnement des enfants”, souligne M.-J. Amigou. Seul point noir qu’ont relevé les élus, la proximité du château d’eau avec au sommet une multitude d’antennes relais. Et les deux élus d’opposition d’interpeller le maire sur ce sujet : “Elles risquent de porter préjudice à la santé des enfants et du personnel enseignant et encadrant. Il faut rappeler qu’i y aura maintenant plus de 1000 enfants entre le collège et l’école primaire sous les antennes. Des parents nous ont contactés, et nous constituons avec eux un collectif. Face à ce sérieux problème de santé publique, nous demandons au maire que ces antennes soient déplacées pour l’ouverture de l’école”.

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Antennes-relais : silence, on (im) plante…

   PUBLIÉ LE 27/03/2012 09:07 | GILLES-R. SOUILLÉS

Sur le toit de cet immeuble au 7 bis de la rue Pargaminières, de nouvelles antennes ont poussé en toute discrétion./ Photo DDM, Xavier de Fenoyl

Sur le toit de cet immeuble au 7 bis de la rue Pargaminières, de nouvelles antennes ont poussé en toute discrétion./ Photo DDM, Xavier de Fenoyl

Officiellement, la mairie de Toulouse a décrété un moratoire pour l’installation d’antennes sur les bâtiments publics, mais elle continue à les autoriser sur les toits privés…

Dans le quartier, l’arrivée de nouvelles antennes est passée inaperçue. Seul un panneau encore accroché au portail du 7 bis, rue Pargaminières, à deux pas de la place Saint-Pierre, indique que la mairie de Toulouse a donné son autorisation pour l’installation d’une station-relais de téléphonie mobile. Le demandeur ? Le tout nouvel opérateur Free, qui, dans la course engagée contre ses concurrents, a l’obligation de développer son propre réseau de couverture. Comment cette nouvelle antenne est-elle arrivée en plein centre-ville, alors que les recours des riverains, au nom du principe de précaution, se multiplient et que les élus verts se mobilisent ?

La demande de la société Free a été déposée au mois d’octobre dernier et le feu vert de la municipalité donnée dans la foulée, en novembre. Sous la plume du deuxième adjoint au maire adjoint Daniel Benyahia, chargé de l’urbanisme. Et avec l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Une procédure officielle et donc tout à fait légale dont personne, pourtant, ne se souvient aujourd’hui à la mairie de Toulouse… C’est en tout cas ce que l’on nous a fait savoir, hier, en réponse à nos interrogations. Peut-être faut-il voir là un embarras lié au paradoxe de la situation. Avec une municipalité qui a instauré depuis 2008 un moratoire sur l’installation d’antennes sur les bâtiments publics, mais qui les autorise sur les toits privés.

Même si les pouvoirs d’opposition du maire en la matière restent limités au code de l’urbanisme, il n’a pas été possible d’obtenir d’explications. Il faut croire que la discrétion est de mise sur le sujet, puisque la société Free a fait savoir de son côté « qu’elle ne communiquait pas sur le déploiement de ses antennes et de son réseau ». L’information n’est pas la bienvenue au royaume de la communication.

Sans doute pour éviter les levées de boucliers, qui se multiplient autour des nuisances supposées des ondes électromagnétiques. Au 7, bis de la rue Pargaminières, dans l’immeuble de six étages et de douze appartements qui abrite la nouvelle station, la question a, de toute façon, été tranchée par le vote d’une assemblée générale de la copropriété. Comme il se doit. Seule une résidente s’est opposée au projet. Mais les arguments sonnants et trébuchants de Free l’on emporté à la majorité. Il faut dire que ce genre d’installation se fait en échange d’un loyer annuel qui peut aller jusqu’à 10 000 euros.

« ça change pas grand chose, puisque qu’il y avait déjà les antennes de Bouygues et de SFR », note, fataliste, un résident. Quand au syndic, il concède avoir « connu des périodes plus difficiles » question oppositions. Encore faudrait-il que les voisins immédiats soient au courant. C’est fait.


Free s’agrandit

Même si elles ont de moins en moins bonne réputation, les antennes de téléphonie sont appelées à se multiplier dans les années qui viennent. Le réseau Free, nouvel arrivant sur le marché, est tenu de développer son propre réseau. Pour ouvrir son service commercial, en janvier, il devait déjà couvrir 27 % de la population française. Et Free a pris l’engagement d’une couverture de 75 % en janvier 2015 et 95 % en 2018. Il faudra bien mettre les relais quelque part.

SOURCE : http://www.ladepeche.fr/article/2012/03/27/1316382-antennes-relais-silence-on-im-plante.html

 


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Forte mobilisation, samedi dernier, pour le déplacement des 25 antennes-relais de Villeneuve de la Raho

Samedi 17 mars,à 14 h 30, plus de cent cinquante personnes ont manifesté devant la Préfecture des Pyrénées-Orientales pour demander le déplacement des antennes-relais de téléphonie mobile de Villeneuve de la Raho…
Les collectifs des communes du département avaient répondu en nombre à l’invitation de l’association villeneuvoise Un Mât Pour les Ondes (UMPLO), qui demande depuis près de quatre ans le démontage et le transfert de ces antennes-relais.
  Le cortège se prépare Place Arago
Son château d’eau, situé dans le centre du vieux village, arbore ostensiblement 25 antennes relais et affiche fièrement sa puissance à émettre et à répandre généreusement des ondes sur une population plutôt « fragile », à savoir constituée de personnes âgées et d’enfants… Par ailleurs, le groupe scolaire Alfred Sauvy, qui a été construit il y a trente ans déjà et qui recense près de 350 élèves, est situé dans le périmètre d’exposition aux ondes électromagnétiques…
Dans cette logique ubuesque, rien d’étonnant à ce qu’on ait enregistré, au cours de ces dix années passées, plusieurs cas de leucémie, de cancer, de maladie d’Alzheimer, de troubles de la mémoire et du sommeil. Des pathologies qui se sont déclarées et développées de manière  anormalement inquiétante depuis 2001…
Mais l’assemblée délibérante de Villeneuve de la Raho est restée sourde durant toute cette décennie, pourvue comme il se doit d’une oreille sélective et focalisée sur des enjeux – et surtout sur des conflits – relevant de la plus pure politique politicienne. Les antennes-relais, tranquilles de ce côté-là du lac, se sont mises à prospérer et sont donc restées dressées, défiant les opinions et la population, et ce jusqu’à l’été dernier.Hélas !… trois fois hélas pour elles !… au début de l’été 2011, à l’issue d’un combat acharné, l’association UMPLO, créée dans un souci de santé publique  et regroupant aujourd’hui plus que jamais des personnes qui oeuvrent depuis près de cinq ans dans l’intérêt sanitaire  des Villeneuvoises et des Villeneuvois  a littéralement remporté  ce qu’on pourrait qualifier de « guerre des ondes ».
Le Jeudi 7 juillet, à 17 h 30, le conseil municipal de Villeneuve de la Raho, convoqué par son maire, s’est prononcé pour la non-reconduction de deux contrats ayant trait au maintien  de 17 antennes-relais de téléphonie mobile, implantées sur le château d’eau de la commune. La dénonciation – dans les délais requis et prescrits – de ces deux contrats, souscrits avec Bouygues Télécom et SFR, doit depuis juillet dernier entraîner – par voie de conséquence – le démontage et le déplacement  de ces 17 antennes-relais, lesquelles sont localisées parmi les 25 qui ornent et hérissent le château d’eau de la commune.  

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Montastruc-la-Conseillère. Les antennes relais font toujours polémique

   PUBLIÉ LE 16/03/2012 08:45 | ELIANE ORLANDO

Le déplacement de l'antenne a eu lieu sans aucune concertation./ Photo DDM

Le déplacement de l’antenne a eu lieu sans aucune concertation./ Photo DDM

Les antennes-relais ne sont pas les bienvenues dans l’environnement. Et lorsqu’elles sont déjà implantées, cela pose souvent un problème pour les riverains et la municipalité qui, dans les limites qui lui sont fixées, tente de protéger sa commune.

Politique du fait accompli

Ainsi, le déplacement des antennes se trouvant sur le château d’eau devait faire l’objet d’une concertation avec les élus et la population afin que la nouvelle implantation prenne en compte les intérêts de tous. Or, l’opérateur (Bouygues télécom) a installé ces antennes sur le pylône édifié sur le terrain voisin sans en informer la municipalité qui s’est retrouvée devant le fait accompli: un courrier a été adressé à cet opérateur pour condamner un tel comportement contraire à la « charte des bonnes pratiques » signée entre l’association des maires de France et l’association française des opérateurs mobiles.

Avis défavorable, mais…

SFR souhaite également implanter une antenne sur un terrain situé sur la route entre Saint Jean l’Herm et Gragnague. La municipalité rappelle qu’elle n’a aucun moyen de s’opposer à cette implantation, le site choisi étant un terrain privé. Le seul moyen, pour contraindre l’opérateur de téléphonie mobile à une concertation avec les élus et les personnes concernées a été de donner un avis défavorable à la demande d’électrification du terrain devant supporter le pylône.

Une note rassurante

Enfin, Free cherche également un emplacement pour y implanter une nouvelle antenne…

Une note rassurante cependant: les dernière mesures réalisées montreraient que les taux d’exposition sont dans les normes, et que les plus importants d’entre eux seraient dus à la présence de l’antenne ASF, au bord de l’autoroute.

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2012/03/16/1307086-montastruc-la-conseillere-les-antennes-relais-font-toujours-polemique.html

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Antennes relais : interview d’Etienne Cendrier (Robin des Toits)

  

Porte parole de l’association nationale qui lutte contre l’implantation sauvage des antennes relais en France, Etienne Cendrier répond à nos questions.

Les antennes relais et les risques pour la santé… Séance de ratrappage avec Etienne Cendrier, porte parole de l’association nationale Robin des Toits.

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Arrêt du Conseil d’Etat relatif aux antennes relais

   Portail International, 10/02/12 à 18h36 GMT

Le 30 janvier 2012, le Conseil d’État français a annulé un arrêté du maire de Noisy-le-Grand, dans lequel il s’était opposé aux déclarations préalables d’installation d’antennes mobiles par la société Orange France, en se fondant notamment sur le principe de précaution.

En effet, le maire de Noisy-le-Grand a, par un arrêté du 20 mars 2009, fait opposition à la déclaration préalable déposée le 28 octobre 2008 par la Société Orange France en vue de l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur sa commune, se fondant, entre autres, sur le principe de précaution énoncé à l’article 5 de la Charte de l’environnement.

Le tribunal administratif de Montreuil, par un jugement du 18 novembre 2010, a rejeté le recours pour excès de pouvoir formé par la Société Orange France à l’encontre de l’arrêté du 20 mars 2009, estimant que le motif tiré de l’article 5 de la Charte de l’environnement justifiait à lui seul l’arrêté attaqué. En effet, selon le tribunal administratif, le maire, après avoir constaté qu’en l’état des connaissances scientifiques, les risques encourus du fait de l’exposition aux antennes étaient incertains, a pu légalement estimer que le projet présentait un risque de nature à méconnaître le principe de précaution.

Selon le Conseil d’État, saisi en pourvoi contre cette décision, ” en portant une telle appréciation, au regard seulement de risques incertains, sans rechercher si des éléments circonstanciés étaient de nature, en l’état des connaissances scientifiques et des pièces versées au dossier, à justifier qu’il soit fait opposition à la déclaration préalable (…) le tribunal administratif a commis une erreur de droit “.

La Société Orange est donc fondée à demander l’annulation de l’arrêt attaqué.

Statuant ensuite sur le fond, le Conseil souligne qu’ ” il ne ressort des pièces versées au dossier aucun élément circonstancié de nature à établir l’existence, en l’état des connaissances scientifiques, d’un risque pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile et justifiant que (…) le maire de Noisy-le-Grand s’oppose à la déclaration préalable faite par la Société orange France “; La société orange France est donc fondée à soutenir que le maire de la commune de Noisy-le-Grand ne pouvait légalement opposer à la déclaration préalable le motif tiré de l’article 5 de la Charte de l’environnement.

Le Conseil d’État accueille donc l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêt attaqué et condamne la commune à verser 3 000 euros à la société.

[VEIJURIS]

Les liens connexes

[fr] Pour consulter l’arrêt du Conseil d’Etat (3 hits)

Source : http://www.mediaterre.org/international/actu,20120210183616.html

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Appel à dons : antennes-relais de MONTESQUIEU-DES-ALBERES (66740), SFR fait appel en cassation –

Association Robin des Toits  

La Cour d’Appel de Montpellier a ordonné à SFR le démontage de l’antenne-relais du village de Montesquieu-des-Albères (arrêt du 15/09/11). 

La raison retenue est le Principe Constitutionnel de Précaution, ce qui est une première en France, et une reconnaissance des risques sanitaires que représente une telle installation (risques régulièrement avancés par de nouvelles études scientifiques, nationales et internationales). 

Cette victoire a été obtenue pour le village de Montesquieu-des-Albères, mais représente également un espoir pour l’ensemble des riverains d’antennes-relais et Associations en France (jurisprudence de cet Arrêt). 

Mais cela n’a pu se faire que grâce à la pugnacité de quelques habitants… et des fonds engagés qui commencent à être considérables : 15 000 euros à ce jour. 

Aujourd’hui, SFR a déposé un dossier en Cour de Cassation (en date du 22/11/11), pour « casser » la décision de démontage : la jurisprudence que représente cet arrêt risque donc de disparaître. 

Pour couvrir les nouveaux frais de Justice (honoraires d’un avocat auprès de la Cour de Cassation), nous devons rapidement réunir environ 7 000 euros… 

Nous en appelons donc à la générosité de chacun (particuliers, Associations…) : chaque don, quelque soit son montant, permettra, nous l’espérons, de réunir les fonds nécessaires pour faire face à SFR en Justice… 

Nous vous remercions par avance. 
ADSE 
2 chemin des Cluses 
66740 Montesquieu-des-Albères 

— 
Formulaire de don en pièce jointe, ainsi que le jugement de septembre 2011 gagné contre SFR

don___courrier_adse_aux_associations_12_janvier_2012.doc DON – Courrier ADSE aux Associations 12 janvier 2012.doc  (97 Ko)
_cour_appel_montpellier_arret_du_15_septembre_2011_riverains_antennes_relais_montesquieu_contre_sfr_demantelement_16_09_2011.pdf -Cour_Appel_Montpellier_Arret_du_15_septembre_2011_Riverains_Antennes_relais_Montesquieu_Contre_SFR_Demantelement_16_09_2011.pdf (2.72 Mo)

Source : http://www.robindestoits.org/Appel-a-dons-antennes-relais-de-MONTESQUIEU-DES-ALBERES-66740–SFR-fait-appel-en-cassation-13-01-2011_a1406.html

uno Mahiet

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– Jurisprudence : Conseil d’État et antennes relais. Au Tribunal Administratif un Riverain fait annuler l’Arrêté d’un Maire, puis en deuxième instance SFR est déboutée au Conseil d’État.

NEXT-UP

– Dossier News Jurisprudence Conseil d’État et antennes relais, extraits du dossier :
– La SA SFR est une société commerciale, ses engagements de couvertures envers d’autres parties doivent
se faire dans le respect du droit applicable à toutes sociétés commerciales.
Il n’y pas d’utilité publique concernant la téléphonie mobile, dit clairement autrement, la téléphonie mobile
n’est pas un service public et doit respecter notamment l’urbanisme.
– Extrait circulaire JO : “… 2. Le code de l’urbanisme et les autres législations applicables : Il est précisé que,
pour l’application des règlements de zones des plans locaux d’urbanisme utilisant l’expression « équipements
des services publics », le service de radiotéléphonie n’entre pas dans le service public des télécommunications
dont le contenu est défini à l’article L. 35 du code des Postes et Télécommunications.”
– Extrait lettre Ministère de l’Équipement des Transports et du Logement : sic, ” … le service public des
télécommunications défini par cet article n’inclut pas le service de radiotéléphonie. Ce dernier constitue par
conséquent une activité privée, quel que soit l’opérateur exerçant cette activité “.”il est rappelé, pour l’application
des règlements de zone des Plans d’Occupation des Sols . . .”


Lire la suite sur le site de NEXT-UP

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Carcasonne : un coup de balai sur les antennes-relais

   PUBLIÉ LE 03/02/2012 03:52 | C. S.-B.

Les papiers gras, mégots, poussière de la ville et autres détritus jetés dans la rue par les Carcassonnais qui donnent tant de fil à retordre aux balayeurs n’ont qu’à bien se tenir… Enfin, façon d’écrire… Quoi qu’il en soit, à partir du 1er mars, les équipes de communaux attachées au nettoyage seront renforcées. Ce bataillon comptera quatorze agents en piste, balais en main. Outre cet incontournable outil manuel, les nettoyeurs seront aussi dotés de deux balayeuses et d’une arroseuse. L’achat de ce matériel a été voté hier, lors du conseil municipal, pour un montant de 435 000€. « Cet effort répond aux besoins du personnel de travailler dans de meilleures conditions », a souligné Henry Garino.

téléphonie mobile dans le collimateur

Stop ! Les antennes relais de téléphonie mobile n’ont plus droit de cité dans les espaces publics de Carcassonne. « La ville refusera toutes les demandes d’installation sur ses bâtiments, y compris le stade », a indiqué hier Michel Cornuet. Pour le moment, c’est le seul biais car en octobre dernier, le Conseil d’État a retoqué les arrêtés de trois communes tentant de réglementer les installations. Donc, à défaut de pouvoir réguler, le conseil municipal a adopté à l’unanimité une motion adressée au gouvernement. Le conseil demande « une révision de la réglementation nationale, fixant la valeur limite d’exposition aux ondes à 0,6 volt par mètre » et d’accorder aux maires un pouvoir réel de régulation. Aujourd’hui en France, la limitation est fixée à 61 V/m. « Réglementation insuffisante », jugent les élus carcassonnais au regard d’autres pays européens qui ont baissé le niveau à 3 V/m. « L’Autriche a même été plus loin en fixant cette limite à 0,6 V/m, valeur reconnue comme le meilleur compromis entre la préoccupation de la santé publique et celle du fonctionnement du service de téléphonie mobile », pointe la motion.

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2012/02/03/1276738-un-coup-de-balai-sur-les-antennes-relais.html

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PARIS : La guerre des antennes-relais n’aura pas lieu

leParisien.fr   Benoît Hasse | Publié le 07.01.2012, 04h27

La Ville est prête à rediscuter de l’épineux dossier des antennes installées sur les toits par les opérateurs de téléphonie mobile. Ceux-ci ont fait de nouvelles propositions à la mairie.

paris (XVIIIe ), mai 2009. Le seuil d’exposition maximal aux ondes électromagnétiques est la question sensible, au moment où le passage à la 4G entraînera l’installation de nouvelles antennes.

paris (XVIIIe ), mai 2009. Le seuil d’exposition maximal aux ondes électromagnétiques est la question sensible, au moment où le passage à la 4G entraînera l’installation de nouvelles antennes. | (LP/B.H.)

La communication passe à nouveau… Même si l’on est encore loin d’un accord, le dialogue est en passe d’être renoué entre la mairie de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile. Mao Peninou, adjoint au maire de Paris chargé de l’épineux dossier des antennes-relais, vient d’écrire à laFédération française des télécommunications (FFT) pour indiquer que la Ville souhaitait reprendre « rapidement » les négociations pour l’élaboration d’une nouvelle « charte de bonne conduite » avec les opérateurs. lles avaient été brutalement interrompues en octobre dernier. Les représentants de la mairie, qui travaillaient depuis des mois à la révision de la charte de 2003, encadrant l’installation des antennes-relais sur les toits de la capitale, avaient quitté la table des négociations après de nouvellespropositions des opérateurs de téléphonie qualifiées « d’inacceptables ». En cause notamment : le seuil d’exposition maximal aux ondes électromagnétiques (fixé à 2 volts par mètre sur 24 heures dans la charte de 2003) que la FFT proposait de relever à 10 V/m, voire à 15 V/m.

Baisse de la puissance

« Pour des raisons de santé publique, nous souhaitons au contraire que les opérateurs s’engagent vers une baisse progressive des puissances d’émission de leurs antennes, rappelle-t-on à l’Hôtel de Ville. Nous ne pouvions pas accepter leurs exigences. » Un refus gênant au moment où le passage à la 4G et l’arrivée de Free sur le marché entraîneront logiquement l’installation d’antennes-relais. Le Conseil d’Etat a récemment rappelé que les maires ne sont pas compétents pour réglementer l’installation d’antennes-relais sur leur ville. Les opérateurs ne peuvent cependant pas se permettre le luxe de se fâcher avec la Ville, d’autant que Paris dispose d’un argument de poids : 199 antennes-relais sont installées sur des bâtiments municipaux, soit plus de 15% du parc.

« Dès la rupture des négociations, nous avons gelé 32 demandes d’installations d’antennes sur nos bâtiments. Et nous avons lancé des études juridiques qui ont confirmé qu’on pouvait démonter les installations existantes », rappelle Mao Peninou. La menace a-t-elle porté ses fruits? La FFT s’est en tout cas empressée de transmettre de nouvelles propositions à la Ville. « Des propositions plus raisonnables, estime l’élu chargé du dossier. On reviendrait, entre autres, au seuil de 2 V/m inscrit dans la 1re charte. Les opérateurs s’engageraient aussi à conserver le processus de concertation publique que nous avions mis en place pour l’implantation d’antennes. » Hier, à la Fédération française de la téléphonie, on se refusait à détailler les nouvelles mesures proposées. « Notre souhait est d’aboutir rapidement à la signature d’une nouvelle charte avec la Ville de Paris », se contentait d’indiquer un porte-parole de l’organisme, à la veille de la reprise des négociations.

Le Parisien


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Antennes-relais : la guerre des ondes est relancée

  PUBLIÉ LE 04/01/2012 08:14 | G.-R. SOUILLÉS

La réglementation de 1999 est dépassée./Photo DDM, Neddir Debbiche

La réglementation de 1999 est dépassée./Photo DDM, Neddir Debbiche

La réglementation nationale sur l’exposition aux ondes des antennes de téléphonie mobile est-elle suffisante ? Certainement pas pour les élus toulousains du groupe Ecologie-Les Verts qui ont fait voter au dernier conseil municipal une résolution interpellant le gouvernement sur la nécessaire protection de la population aux effets des champs électromagnétiques. « Aujourd’hui la loi, qui repose sur des textes de 1999, fixe la valeur limite d’exposition aux ondes UMTS à 61 V/m, alors que plusieurs pays de l’Union européenne ont réduit cette limite d’exposition à 3 V/m, explique le groupe écologiste. L’Autriche a même été plus loin en fixant cette limite à 0,6 V/m, valeur reconnue comme le meilleur compromis entre la préoccupation de la santé publique et celle du fonctionnement du service de téléphonie mobile ». Les Verts veulent aussi une loi qui accorde aux maires les moyens de réguler ces implantations d’antennes relais en fonction des critères fixés. « Pour l’heure un maire ne peut s’opposer à l’implantation d’infrastructures, à l’exception de celles qui relèvent du domaine public non routier, et son rôle reste pour l’essentiel cantonné à de la médiation », s’insurgent les écologistes. En pleine explosion de la téléphonie mobile, il s’agit pour eux du principe minimal de précaution.


Des effets mal connus

En juin 2011, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a pris la décision de classer les ondes de la téléphonie mobile dans la catégorie des agents « cancérogènes possibles ». Confirmant un rapport publié en 2009 par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) qui évoquait un domaine « incertain ». L’AFSSET soulignait également « qu’il existe des signaux suffisants d’effets biologiques ». Et la majorité des scientifiques s’accorde aujourd’hui a minima pour l’application du principe constitutionnel de précaution.

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/04/1253195-antennes-relais-la-guerre-des-ondes-est-relancee.html

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Toulouse : Un vœu pour faire oublier la charte antennes-relais

logo20minutes-copie-1.jpg   Créé le 20/12/2011 à 03h59 — Mis à jour le 20/12/2011 à 03h59

Plusieurs projets sont en cours.

Plusieurs projets sont en cours.  L. LECARPENTIER / 20 MINUTES

Ondes Les élus écologistes de la mairie interpellent le gouvernement

Ca tombe bien, c’est la période. Le conseil municipal vient d’adopter un vœu, à la quasi-unanimité. D’une part, les élus demandent au gouvernement d’accorder au maire le moyen de réguler les implantations des antennes-relais de téléphonie mobile. « Nous avons notre mot à dire sur l’organisation du paysage de ces implantations », explique Régis Godec, élu Vert à la mairie. Et d’autre part, pousser ce même gouvernement à réviser la réglementation nationale pour fixer les limites d’exposition aux ondes électromagnétiques, dégagées par les antennes-relais, à 0,6 volt par mètre. Contre 41 volts par mètre selon la réglementation en vigueur.

Commission de concertation
« Nous sommes régulièrement interpellés par nos administrés sur les risques sanitaires de ces antennes. nous n’avons aucune marge de manœuvre », souligne Elisabeth Belaubre, elle aussi élu verte au Capitole.
Pourtant pendant trois ans, la mairie a enchaîné les réunions avec les opérateurs de téléphonie et les riverains pour finaliser une charte, qui réunisse promoteurs et opposants. Sans cesse repoussée, elle a été finalement abandonnée. « Sur les taux (lire encadré), nous avons eu une fin de non-recevoir de la part des opérateurs », constate Elisabeth Belaubre. En guise de lot de consolation, une commission de concertation, à vocation informative pour les élus et la population, a été mise en place. Du côté des opérateurs, « aucun commentaire ».

 éric dourel

TAUX

Outre une concertation permanente sur les dossiers d’antennes-relais, la charte devait surtout promouvoir l’émergence au niveau de la ville d’un taux moyen d’exposition aux champs électromagnétiques, à 0.6 volt par mètre.

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Les antennes-relais provoquent des acouphènes et des troubles du sommeil

   Mardi 22 Nov – 23:54 – Sainte Cécile

Antennes relais - DDM

Antennes relais – DDM DDM

L’association Santé Environnement de France (Asef), qui regroupe près de 2 500 médecins, vient de publier les résultats d’une étude concernant les effets sur la santé des antennes-relais. Le bilan de cette enquête est une nouvelle fois accablant : les antennes-relais provoqueraient plusieurs troubles sanitaires dont des acouphènes.

43 locataires de HLM d’Aix-en-Provence et d’Aubagne, choisis pour la particularité de leur habitation dont le toit abrite entre 12 et 14 antennes, ont été suivis dans le cadre d’une étude de l’Asef. Le résultat est sans appel : les effets indésirables de la présence d’antennes-relais dans l’environnement de ces personnes sont nettement plus élevés que la moyenne nationale. 43% des personnes interrogées se plaignent d’acouphènes (contre 15% des Français), 55% de troubles du sommeil et 27% de troubles de la concentration.

Créer des normes collectives

Le docteur Patrice Halimi, secrétaire général de l’Asef et chirurgien-pédiatre à Aix-en-Provence, explique : “Les résultats de cette enquête vont dans le sens de l’étude Bortkiewicz publiée en Pologne en 2004 ou encore de l’étude Abdel-Rassoul menée en Egypte en 2007, qui faisaient toutes deux le lien entre les troubles du sommeil et de la concentration et la proximité des antennes-relais. On peut également évoquer l’étude Hutter, réalisée par une équipe de chercheurs autrichiens en 2010, qui a démontré le lien entre antennes-relais et acouphènes.” Il insiste sur la nécessité de créer des normes collectives pour éviter la surexposition de certains bâtiments, comme c’est souvent le cas des habitats sociaux.

Ces différents troubles ne seraient que temporaires chez les personnes étudiées qui avouent que les effets indésirables disparaissent dès qu’elles s’éloignent de leur domicile.

SOURCE : http://www.ladepeche.fr/article/2011/11/22/1221720-les-antennes-relais-provoquent-des-acouphenes-et-des-troubles-du-sommeil.html

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Le lundi 21 novembre 2011 à 14h25, le Dr Halimi présentera dans Allo Docteur sur France 5, les résultats de notre enquête sur l’impact des antennes relais sur la santé

Des médecins lancent une enquête sur l’impact des antennes relais sur la santé

Association Santé Environnement France

Lundi, 03 Octobre 2011 15:07 L. Ferrer

Antennes_relais_La_Pinette_BD

Sur les toits fleurissent de sulfureuses antennes-relais…Alors, quand on en a douze sur son toit et qu’on a des maux de tête, des saignements de nez, des vertiges, on fait vite le rapprochement – qu’il soit fondé ou non. Afin de faire un état des lieux de l’impact de ces antennes relais sur la santé des gens, l’Association Santé Environnement France lance une enquête sanitaire citoyenne sur l’impact des antennes relais sur la santé des « riverains ».

L’enquête sera lancée par l’ASEF le samedi 15 octobre dans une cité HLM d’Aix-en-Provence* – celle-ci a été choisie pour les 12 antennes relais qu’arborent l’un de ses toits. Elaborée avec l’aide de l’association Priartem, le questionnaire que les médecins de l’association vont aller faire remplir aux habitants a pour but de donner des indications sur l’état de santé de ses populations. A combien de mètres se situent les antennes relais de leur logement ? Sont-elles en face ? Sur le côté ? Combien de temps par jour utilisent-ils leur téléphone portable ? Quels symptômes observent-ils ? Maux de tête ? Fatigue ? Nausées ? Sont-ils atteints de maladies spécifiques ? Purpura ? Fausse couche ?

Pourquoi les HLMs ? Pour les opérateurs, les HLMs sont des aubaines : ils n’ont qu’un seul propriétaire à convaincre, et pas des dizaines comme dans le cas des copropriétés… En effet, l’arrêt du 7 avril 2005, décrète qu’une antenne relais ne peut être implantée que si les propriétaires de l’immeuble l’acceptent à l’unanimité. Si l’on est locataire dans un appartement privé ou dans un HLM, on ne nous demande donc pas notre avis…« Ces personnes ont l’impression qu’on se moque d’elles. On ne leur a pas demandé leur avis pour savoir si elles étaient d’accord pour qu’on leur implante des antennes relais sur le toit. Elles ne touchent même pas d’indemnités financières pour ça et pourtant ce sont elles qui prennent et assument le risque…C’est anti-démocratique. Notre objectif est aujourd’hui de recenser les maux et pathologies dont souffrent les riverains d’antennes relais. Car en tant que médecins, nous estimons qu’il n’y a pas ni patient, ni citoyen de seconde zone» affirme le Dr Patrice Halimi, Secrétaire Général de l’ASEF et Chirurgien-Pédiatre à Aix-en-Provence.

Présente au « Grenelle des Ondes » en 2009, l’association a beaucoup travaillé sur la question des ondes électromagnétiques et sur la gestion de la prise de risque collective. Aujourd’hui, en France, la norme oscille entre 41 et 61 volts/mètre alors que l’ensemble de nos voisins européens a adopté des normes comprises entre 3 et 6 volts/mètre. L’Autriche étant même passé à une réglementation de 0.6 volt/mètre ! Récemment le rapport de l’Afsset appelait à la réduction de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Il préconisait notamment la mise en place du principe ALARA qui consiste à ce que la puissance des antennes soient réduites à la plus basse fréquence possible. En mai dernier, le Conseil de l’Europe a même reconnu que les émissions de la téléphonie mobile étaient une attaque à la santé publique. « Nous avons donc besoin de normes collectives telles qu’il en existe sur l’air ou sur l’eau ! En l’absence d’études figées, demandons-nous à qui doit bénéficier le doute ? Répondons à cette question de façon à ce que demain, nous ne regrettions pas nos actes d’aujourd’hui » complète le Dr Patrice Halimi.

Contact presse: Ludivine Ferrer/Sarah Norest : 04 88 05 36 15 ou ludivine.ferrer@asef-asso.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. – sarah.norest@asef-asso.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

L’Association Santé Environnement France rassemble aujourd’hui près de 2 500 médecins en France. Dégrader notre environnement impacte notre santé. Pour la préserver et entrer dans la voie de la santé durable, les médecins de l’ASEF appellent à agir afin que chacun d’entre nous devienne acteur de sa santé. Elle travaille sur des sujets aussi variés que les PCB, la qualité de l’air intérieur, la téléphonie mobile ou encore le changement climatique et la biodiversité.

Mis à jour ( Lundi, 03 Octobre 2011 16:21 )

Source : http://www.asef-asso.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=965:des-medecins-lancent-une-enquete-sur-limpact-des-antennes-relais-sur-la-sante&catid=16:nos-communiques-de-presse&Itemid=121

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Antennes relais : l’AMGVF renvoie l’Etat à ses responsabilités (07/11/2011)

Territorial.fr : Le site portail des professionnels territoriaux  

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les communes n’étaient pas compétentes en matière d’implantation des antennes relais de téléphonie mobile, et que seul l’Etat pouvait s’en charger. L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) demande donc à l’Etat d’en « tirer toutes les conséquences » et formule des propositions en ce sens.

« Les représentants de l’État, et notamment des ARS, sont aujourd’hui les grands absents des réunions publiques consacrées à l’implantation des antennes relais. A chaque réunion, les élus se retrouvent pris entre les revendications des associations de riverains – qui ne veulent pas d’antennes à proximité de leur lieu de vie – et les opérateurs de téléphonie mobile – qui font valoir leurs obligations de couverture » explique un communiqué de l’association, qui parle d’une situation devenue « ingérable » avec l’arrivée du quatrième opérateur de téléphonie mobile. 

L’AMGVF énumère quatre préconisations : 
– « la présidence par un représentant de l’Etat des réunions publiques de concertation », 
– « la fourniture systématique par les opérateurs de simulations informatiques décrivant l’exposition supplémentaire des riverains induite par toute nouvelle installation de téléphonie mobile »,  
– «l’aboutissement au plus vite des travaux engagés […]en matière de réduction des niveaux d’exposition aux champs radioélectriques »
– « Une nouvelle réglementation pour obliger les opérateurs à mutualiser les antennes existantes, revoir les seuils d’exposition pour mettre en œuvre le principe de « sobriété » des antennes prôné par le rapport de François Brottes et définir clairement les responsabilités des maires et de l’Etat en matière d’implantation des antennes-relais ».

SOURCE : http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/7656/TPL_CODE/TPL_HYPERBREVE_FICHE/PAG_TITLE/Antennes+relais+%3A+l’AMGVF+renvoie+l’Etat+%E0+ses+responsabilit%E9s/803-actualite.htm

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Antennes Relais, le Conseil d’état sous influence ?

AgoraVox le média citoyen  

Dans ce domaine les institutions françaises sont incapables d’exprimer un avis sans se faire tenir la main par un proche des opérateurs ça en devient grotesque. Après les avis de l’académie de médecine de 2009 impliquant d’ex-conseiller de Bouygues selon le Canard Enchaîné c’est cette fois un ancien responsable du défi Bouygues Télécom Xavier de Lesquen qui est rapporteur de cette affaire.

Nous remercions le volatile pour sa sagacité, lui ne nous trompe jamais.

Venons-en aux faits : le dernier arrêt du conseil d’état limitant les pouvoir des maires, goutte d’eau faisant déborder le vase des dissimulations.

Il est étonnant de constater que cet arrêt prétend justifier des modalités de respect de la loi avec moult articles du code des postes et communications électroniques comme les articles L32-1ou l’article L34-9-1 (faisant référence au décret 2002-775 sur certains risques), sans jamais faire mention des principales exigences de la loi en matière de risques a faire respecter qui se trouvent au 12° de l’article L32 de ce même code transposition de l’article 3 de la directive 1999/5/CE qui seules permettent de justifier ou non la pertinence des moyens de les respecter qu’impose le conseil d’état aux maires.

Réparons cet oubli fâcheux, les principales exigences de la loi en matière de risque sont celles-ci : 

“On entend par exigences essentielles les exigences nécessaires pour garantir dans l’intérêt général la santé et la sécurité des personnes, la compatibilité électromagnétique entre les équipements et installations de communications électroniques …”

Générer un risque pour la santé en n’assurant pas la compatibilité électromagnétique est une double violation de la loi.

Ces principales exigences sont par une extraordinaire coïncidence “oubliées” de manière systématiques par l’ANFR, l’ARCEP, les opérateurs les ministères de l’industrie de la santé et de l’environnement que le conseil d’état estime seuls habilités a donner leur avis ! (faites une recherche sur leurs site internet c’est édifiant) 

On vous ment puisque ces principales exigences de la loi obligent à traiter un risque : la compatibilité électromagnétique (pour éviter le dysfonctionnement d’appareils électroniques dans le milieu ou ils sont prévus pour être utilisés) dont le seul moyen connu de prévention est de limiter la pollution électromagnétique a un niveau inférieur a celui auquel sont testés les appareils électroniques soit 3V/m pour 95% des appareils médicaux utilises a domicile et qu’ aucun appareil électronique vendu dans le monde pour être utilisé ou vivent des être humains n’est prévu pour fonctionner avec une niveau de pollutions de 41 à 61V/m digne d’une poubelle électromagnétique, ce qui est confirmé par la lecture de le doc des thermomètres tensiomètres lecteurs de glycémie etc… exemple d’un thermomètre

“compliance level 3V/m”

on lit concernant les antennes relais :”Field strengths from fixed RF transmitters,as determined by an electromagnetic site survey,a should be less than thecompliance level in each frequency range.”

le constructeur ecrit cela pour décorer sa documentation ou parce qu’il y a risque ?

ceci est dissimulé systématiquement par les organismes cités par le conseil d’état.  

De plus ces documentations donnent des distances a respecter en fonction de la distance et la puissance de la source de champ électromagnétique (qui peut dépasser 4000 w en cas d’exposition au lobe principal d’antennes relais tri bande )et entraînant une distance de sécurité à respecter de plus de 100 mètres. puisqu’a antibes on trouve 12V/m a 30 metres d’une antennes relais sur le site cartoradio

 Ce qui est également dissimulé par les organismes cités par le conseil d’état.

parmi les articles que mentionne le conseil d’état le seul qui concerne des attributions en matière de risque pour la santé est le 12° bis de l’article L32-1 qui cite comme obligation doit être assuré « un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé de la population,  conjointement avec les ministres chargés de la santé et de l’environnement   »

On peut considérer que le minimum du minimum du travail de l’ARCEP de l’ANFR et des ministères est de faire respecter les principales exigences de la loi or ils sont totalement défaillants puisque dissimulant des effets, risques pour la santé et moyens de s’en protéger en violation manifeste du code de la consommation. (tromperie) ils violent la loi au lieu de la faire appliquer !!

Malheureusement le conseil d’état ne reconnaît comme légitimes que des organisme qui pour « maintenir un niveau élevé de protection .. »..(sic) comme le demande la loi ont choisi délibérément de tromper la population en dissimulant des effets risques et la limite normative de 3V/m (table 5 de la norme IEC60601-1-2) seul moyen connu permettant de les prévenir tous en prétendant mensongèrement que les limites thermique (41 a 61V/m ) 20 fois plus élevée protégerait de ce risque.

on lit dans le résumé de la norme IEC60601-1-2 s’appliquant aux appareils médicaux

“Bien plus important encore, l’existence des normes d’IMMUNITE ELECTROMAGNETIQUE est essentielle pour assurer la sécurité des APPAREILS et des SYSTEMES ELECTROMEDICAUX.”

 “La responsabilité du fabriquant d’un APPAREIL ou d’un SYSTEME ELECTROMEDICAL est de le concevoir et de le fabriquer pour qu’il satisfasse aux exigences de cette norme collatérale et de diffuser des informations à L’ORGANISME RESPONSABLE et à L’OPERATEUR de sorte qu’un ENVIRONNEMENT ELECTROMAGNETIQUE compatible puisse être maintenu, afin que l’APPAREIL ou le SYSTEME ELECTROMEDICAL fonctionne comme prévu.”

Les opérateurs et les autorités sont donc clairement responsables de devoir maintenir un envirommement electromagnétique normal, toutes les notices leur indiquent que 3V/m ne doit pas etre dépassé on a donc affaire a une véritable mascarade quand des faussaires prétendent pouvoir imposer jusqu’a 61V/m qui protégerait de tous risques connus.

Ces dissimulations de risques et d’obligations de la loi dans un arrêt du conseil d’état favorable aux opérateurs sont-elles un accident ?

L’arrêt 248443 du 11/06/2004 rejete un recours contre le décret 2002-775 au motif que :

« il n’apparaît pas que les ondes électromagnétiques auraient des effets dits “non thermiques” dangereux pour la santé publique et, d’autre part, que les limites d’exposition imposées par le décret attaqué, qui correspondent à celles préconisées par la recommandation du Conseil de l’Union européenne, tiennentcompte de marges de sécurité destinées à protéger le public contre tout effet, y compris à long terme, de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques, dans l’ensemble des gammes de fréquence  »

Or ceci est totalement faux , il est facile de le démontrer avec les 3 éléments de preuve suivant.

élément N°1

Il suffit pour cela de lire la recommandation 1999/519/ce du 12 juillet 1999 sur lequel s’appuie le conseil d’état

Contrairement à ce qu’écrit le conseil d’état , elle ne mentionne que certains risques biologiques avéré principalement l’effet thermique profond pour lesquels elle utilise une marge de sécurité en recommandant d’utiliser une limite de 41 a 61V/m pour les fréquences de la téléphonie mobile et ne prétend jamais protéger de tous risque connus en particulier concernant des risques mentionnées aux principales exigences de la loi liés a la compatibilité électromagnétique, ce texte ne se substitue pas aux principales exigences de la loi, il est est un simple complément pour les risques qu’il traite .

Le conseil d’état confond risque sanitaire biologique avec tous risques sanitaires connus, car la non compatibilité électromagnétique entraîne des risques pour la santé qui ne sont pas biologique ce sont leur conséquences qui peuvent tuer. (exemple le gamin tombé dans une piscine qui se noie car l’alarme a ete neutralisée par la pollution electromagnetique) a moins que mourir d’un risque sanitaire mais non biologique soit bon pour la santé ?

 élément N°2

Pour anéantir définitivement ce qu’écrit le conseil d’état, il suffit de remonter au guide d’établissement de limites de l’ICNIRP que la recommandation européenne reconnaît comme étant la source de son texte , disponible en deux parties

http://www.icnirp.de/documents/emfgdlfr1.pdf

http://www.icnirp.de/documents/emfgdlfr2.pdf

Ce qu’on y lit est accablant pour l’interprétation qu’en fait le conseil d’état dans son arrêt :

« Le respect du présent guide ne permet pas ipso facto d’éviter toute perturbation des dispositifs médicaux tels que prothèses métalliques, stimulateurs ou défibrillateurs cardiaques, implants cochléaires. Les stimulateurs cardiaques peuvent être perturbés par des champs n’atteignant pas les niveaux de référence.

« La prévention de ces problèmes n’entre pas dans le domaine d’application du présent guide mais est traitée dans d’autres documents »

« Il est donc indispensable d’établir et de mettre en application des règles permettant de prévenir les interférences avec des dispositifs ou équipements électroniques médicaux »

l’ICNIRP écrit noir sur blanc que les limites du décret 2002-775 protégeant du seul risque thermique ne permettent pas de protéger de tous risques connu démentant formellement les affirmations du conseil d’état dans cet arrêt .

 le conseil d’etat n’est meme pas capable de lire les documents auquels il se réfère qui le contredisent totalement (ca ne demande pourtant pas de compétence scientifiques)

Element n°3

On peut également consulter l’épreuve TIPE d’accès aux grande écoles de 2005

on y trouve encore une preuve des mensonges sur lequel s’appuie le conseil d’état

« Le développement durable nécessite de limiter les pollutions de toutes natures. Les pollutions électromagnétiques, si elles n’ont pas d’existence matérielle, ont cependant de nombreux effets. »

« la contamination de notre environnement avec l’énergie électromagnétique est en augmentation constante. Les êtres humains n’ayant pas d’organe de perception pour une telle contamination, ils ne peuvent s’en rendre compte. Ceux qui en pâtissent, ce sont les systèmes électroniques développés par l’homme »

« Les effets de la pollution électromagnétique vont de désagréments bénins, comme des crachements lors de la réception de la radio, jusqu’à des accidents mortels dans le cas de perturbations de systèmes automatiques critiques pour la sécurité »

ceci démontre la totale incompréhension du conseil d’état des enjeux et risques technologiques et pour la santé en matière de pollution électromagnétique .

autre arrêt du conseil d’état N° 310548 du 3/07/2007 donant raison a SFR contre la ville de Créteil

on y lit « Considérant, en second lieu, qu’en l’état de l’instruction, les moyens tirés de ce que l’absence de risques graves et avérés pour la santé publique résultant des ondes électromagnétiques émises par les stations antennes-relais de téléphonie mobile ne permettait au maire de Créteil ni de faire usage des pouvoirs de police général qu’il tient du code général des collectivités territoriales ni d’invoquer le principe de précaution, sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée »

ce qui est totalement faux comme on l’a vu plus haut par trois fois et puisque les opérateurs ne s’engage qu’a respecter une limite de 61V/m , que les antennes relais peuvent générer des champs de 3V/m a plus de 100 mètres et que le dysfonctionnement d’un lecteur de glycémie peu entraîner un mauvais dosage d’insuline et un coma hypoglycémique et la mort , que la neutralisation d’un détecteur de chute dans les piscines peut entraîner la mort du gamin qui y est tombé ou le dysfonctionnement d’un thermomètre premier outil de diagnostic qui entraîne ou non une consultation et donc avoir de graves conséquence en particuliers chez les enfants incapables de s’exprimer clairement .

relisons la doc d’appareils médical par exemple

ce tensiomètre page FR81

ce thermomètre page FR75

« niveau de conformité 3V/m »

« Les forces de champs d’émetteurs RF fixes, telles que déterminées par une étude électromagnétique du site,a doivent être inférieures au niveau de conformité dans chaque bande de fréquences »

« champs d’émetteurs fixes, tels que stations de base pour radiotéléphones (cellulaires/sans fil) ….. »

ces documentations mentionnent explicitement les antennes relais comme source de risque et écrivent que 3V/m de doit pas être dépassé dans les lieux ou sont utilises les appareils

Peut être que pour le conseil d’état et ses sources “d’information” les appareils électroniques médicaux ne servent a rien et peuvent être perturbé sans aucun risques pour la santé mais il faut avoir le courage de l’écrire au lieu de procéder par des dissimulations

Les faits sont accablants, les arrêts du conseil d’état favorables aux opérateurs et essayant de limitant les pouvoirs des maires reposent régulièrement sur des mensonges indiscutables en matière de risques constitués essentiellement par la dissimulation d’effets des ondes électromagnétiques des risques en découlant , des précautions a prendre et des principales exigences de la loi ce qui est incompatible avec les articles L213-1 et L213-2 du code de la consommation qui s’applique à « quiconque » donc aux conseil d’état et a ses sources de désinformation.

Que valent des arrêts du conseil d’état motivés en partie ou en totalité sur des mensonges violant le code de la consommation , comment cela a t il pu se produire ? Le plus probable est qu’il est totalement influencé et instrumentalisé lui même par les organismes qu’il prétend imposer aux maires comme ayant seul le droit a la parole qui sont habitués a pratiquer dans tous leurs documents les mensonges qu’il a repris par exemple sur le site du gouvernement dissimulant les même risques 

Comme pour l’amiante ou pour les medicaments , Il y a de très graves dysfonctionnement dans tous les services de l’état et institutions officielles s’étant prononcés sur les risques en matière d’ondes électromagnétiques ; il serait temps de sanctionner ces actes, véritables capitulations des autorités devant des intérêts financiers à court terme ; que font l’IGAS et la DGCCRF  ?

Source : http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/antennes-relais-le-conseil-d-etat-103541

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Elles se réfugient dans une grotte pour fuir les antennes relais

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Deux femmes souffrant d’électro-hypersensibilité s’apprêtent à passer l’hiver sans chauffage ni électricité, dans une grotte reculée des Hautes-Alpes, afin d’échapper aux ondes des téléphones portables et d’internet. ( © AFP Jean-Pierre Clatot)

SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHÊNE (Hautes-Alpes) (AFP) – Deux femmes souffrant d’électro-hypersensibilité s’apprêtent à passer l’hiver sans chauffage ni électricité, dans une grotte reculée des Hautes-Alpes, afin d’échapper aux ondes des téléphones portables et d’internet.

Au fond de la cavité à laquelle on n’accède que par une échelle, Anne Cautain et Bernadette Touloumond ont installé sur un parquet de fortune deux lits, une petite table sur laquelle ont été déposées des bougies rapidement consumées et un réveil mécanique, pour “ne pas se laisser aller”.

“Cela fera bientôt mon troisième hiver ici, pourtant croyez-moi, je préférerais être dans une maison au coin du feu”, affirme dépitée Anne Cautain, blottie sous plusieurs couches de pulls, alors que la température dans la grotte ne dépasse guère les 10°C.

Souffrant de “brûlures dans le crâne et sur la peau”, cette femme de 55 ans explique avec détails comment un jour de janvier 2009, alors qu’elle était agent technique dans une université de Nice, sa vie s’est transformée en celle d’un “animal traqué”.

Tout était bon pour tenter de se protéger des radiofréquences, sources de “maux de tête insupportables”, qui la conduisent à dormir dans le coffre d’une voiture, une cave de restaurant, en passant par des parkings souterrains et les champs de la campagne bourguignonne.

L’association Robin des Toits, qui milite pour la reconnaissance de la maladie, estime à quelques dizaines les cas extrêmes “d’intolérance” dont souffrent les deux femmes, mais affirme qu’environ 3% de la population française souffrirait d’électro-hypersensibilité (EHS).

“Aucune preuve scientifique d’une relation de causalité entre l’exposition aux radiofréquences et l’hypersensibilité électromagnétique n’a pu être apportée”, objecte l’Agence nationale de sécurité sanitaire dans un rapport de 2009, qui ne conteste cependant pas “la réalité du vécu de ces personnes”.

Professeur en cancérologie à l’université Paris-Descartes, Dominique Belpomme assure au contraire que des études cliniques ont prouvé les effets des champs électromagnétiques sur la santé. Il regrette toutefois l’attitude “marginale” adoptée par Anne Cautain et Bernadette Touloumond.

“Je ne doute pas de leur souffrance, mais il existe des traitements comme les antihistaminiques pour les soulager. Encore faudrait-il qu’elles viennent me consulter”, déclare le médecin.

“Je me suis déjà rendue à Paris, mais je ne m’en suis jamais remise à cause des innombrables antennes relais qui jalonnaient le parcours”, avance Anne Cautain, préférant aujourd’hui se soigner avec des méthodes naturelles.

Entreposées dans des cagettes soigneusement rangées à l’entrée de la grotte, les courges, pommes et poires issues de la culture biologique sont “érigées comme une thérapie destinée à nous aider à tenir le coup”, affirment les deux femmes, qui refusent d’être considérées comme des marginales.

“Quand je me suis trouvée dans cette grotte, je me suis demandé ce que j’avais fait pour en arriver là, je n’arrivais pas à y croire”, relate Bernadette Touloumond, hôtesse de l’air pendant 25 ans à Paris, réfugiée depuis quelques mois dans la grotte de Beaumugne.

“On m’a traitée de folle, j’ai perdu la plupart de mes amis, ma famille a du mal à comprendre et je sais aujourd’hui que je ne pourrai pas retourner dans des musées”, regrette la sexagénaire aux cheveux soigneusement tirés en arrière.

Les deux femmes réclament la création en urgence de “zones blanches”, même si elles savent que leur demande va à l’inverse de la tendance visant à couvrir l’intégralité du territoire français par les réseaux de téléphonie mobile.

© 2011 AFP

SOURCE : http://www.liberation.fr/depeches/01012368566-elles-se-refugient-dans-une-grotte-pour-fuir-les-antennes-relais


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Compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais

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Par trois décisions en date du 26 octobre 2011, le Conseil d‘Etat a reconnu la compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire.

C’est une décision attendue que vient de rendre la Haute juridiction administrative en matière de réglementation d’implantations des antennes-relais. 
Nombreux avaient été les arrêtés municipaux réglementant l’implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune, en justifiant leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, notamment au nom du principe de précaution issu de l’article 5 de la Charte de l’environnement.

En effet, et c’était le cas dans les trois espèces soumises au juge, les maires intervenaient pour éviter l’implantation d’antennes de radiotéléphonie aux abords des crèches, des établissements scolaires ou recevant un public mineur et des résidences de personnes âgées.

Police spéciale pour les télécoms – Mais le Conseil d’Etat a annulé ces arrêtés municipaux en se fondant, non pas sur le principe de précaution liée aux compétences de police générale du maire, mais sur le régime juridique issu du Code des postes et des communications électroniques (articles L.32-1, L.34-9-1, L.34-9-2, L.42-1 et L.43) qui organise de manière complète une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat et plus particulièrement au ministre chargé des communications électroniques, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et à l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

Ainsi, seules ces trois autorités étatiques sont compétentes pour déterminer les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent. 
Le juge précise que le maire pourra être informé, à sa demande, de l’état des installations radioélectriques exploitées sur le territoire de sa commune.

Enfin, le Conseil d’Etat indique que le maire demeure compétent pour édicter des décisions individuelles de police municipale, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles.

SOURCE  : http://www.lagazettedescommunes.com/80988/competence-exclusive-de-l%E2%80%99etat-pour-reglementer-l%E2%80%99implantation-des-antennes-relais/


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Les communes ne peuvent pas s’opposer aux antennes-relais

   LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 26.10.11 | 16h18

Des antennes-relais.

Les mairies françaises n’ont pas le droit de limiter l’implantation sur leur territoire d’antennes-relais de téléphonie mobile au nom du principe de précaution a décidéle Conseil d’Etat, mercredi 26 octobre. “Un maire ne saurait réglementer par arrêté l’implantation des antennes-relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale”, précise-t-il.

La plus haute juridiction administrative a jugé qu’il s’agit d’une prérogative exclusive de l’Etat et a donc censuré les arrêtés limitatifs pris par trois communes : Bordeaux, Pennes-Mirabeau dans les Bouches-du-Rhône, et Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis.

Le Conseil d’Etat soulève un point technique, le fait que la compétence exclusive sur ces questions revient à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et à l’Agence nationale des fréquences (ANFR), deux organismes censés aussi prendre en compte les problèmes de santé publique.

VIF DÉBAT À PARIS

La juridiction a par ailleurs limité l’usage du principe de précaution, inscrit dans la charte de l’environnement et dans la Constitution. “Il ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attributions”, dit-elle. Il est cependant précisé dans la décision que les maires conservent une marge de manœuvre en cas d’urgence et “au regard de circonstances locales exceptionnelles”, pour intervenir dans ce domaine.

Cette décision intervient alors qu’un vif conflit oppose la Ville de Paris aux opérateurs télécoms. La municipalité a décidé, lundi 17 octobre, de suspendre“immédiatement” toutes les nouvelles implantations d’antennes-relais sur ses bâtiments après la “rupture” de la charte parisienne de téléphonie mobile due, selon elle, aux “exigences inacceptables” des opérateurs. Le ministre de l’énergie, Eric Besson, avait alors “déploré la décision unilatérale de la Mairie de Paris”, l’estimant”contraire à l’esprit” de la charte signée en 2003, invitant la collectivité à “reprendre les discussions avec les opérateurs”.

SOURCE : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/10/26/les-communes-ne-peuvent-pas-s-opposer-aux-implantations-d-antennes-relais_1594178_651865.html


Voir aussi et surtout :  

http://filterman.comlu.com/gsm-219.htm

http://www.next-up.org/France/Paris.php

http://antennes31.over-blog.com/article-une-antenne-relais-au-conseil-d-etat-86499840.html

http://www.liberation.fr/depeches/01012367952-antennes-relais-les-maires-pas-competents-pour-reglementer-l-implantation

http://www.lagazettedescommunes.com/80988/competence-exclusive-de-l%E2%80%99etat-pour-reglementer-l%E2%80%99implantation-des-antennes-relais/

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Ramonville-Saint-Agne. Antennes relais : quel danger ?

   PUBLIÉ LE 26/10/2011 03:46 | B.M.

Des mesures ont été réalisées près de la tour TDF./Photo DDM

Des mesures ont été réalisées près de la tour TDF./Photo DDM

Nos antennes relais présentent-elles un danger ? Lors d’une réunion publique, trois représentants des bureaux d’étude Aexpertise, Apave et Veritas ont présenté les résultats des mesures des champs magnétiques à Ramonville, effectuées les 30 et 31 mai derniers. Ces bureaux d’étude ont été respectivement mandatés par les trois opérateurs de téléphone mobile : Orange, SFR et Bouygues Telecom. La mesure de ces ondes (radios, téléphone, wifi, 3G…) permet d’évaluer le niveau d’exposition des riverains et de comparer ces niveaux avec le seuil limite d’exposition imposé par la loi (qui est de 28 voltmètres pour la plupart des fréquences). Les mesures ont été effectuées sur différents sites, près des antennes relais : la tour TDF, la place Marnac, près de la route de Narbonne, le quartier des services techniques, près du métro et à Port-Sud. Comparés aux résultats de 2009, les niveaux ont peu évolué. Sans surprise, les fréquences les plus importantes sont celles du téléphone portable (GSM 900) et de la radio FM. Le niveau d’exposition est de l’ordre de 2 % par rapport au seuil limite d’exposition. Un public de Ramonvillois avertis et avisés a assisté à cette réunion publique, dont le collectif Antenne 31. Le public a pu parler avec les différents représentants des bureaux d’étude et de TDF et s’informer sur le protocole de ces mesures. De nombreuses questions ont nourri le débat quant à la fixation du seuil limite imposé par la loi. Du côté d e la municipalité, on souhaite que ce type de campagne soit réalisé régulièrement pour suivre l’évolution de ces émissions et en informer les Ramonvillois et Ramonvilloises. Pour marquer son intérêt et sa vigilance, la ville mène actuellement une réflexion avec les opérateurs afin d’établir une charte de bonne conduite. Un arrêté pourrait également voir le jour en fixant un périmètre à respecter autour des zones sensibles.

Les résultats de ces analyses détaillées sont disponibles sur le site www.cartoradio.fr

SOURCE : http://www.ladepeche.fr/article/2011/10/26/1201450-ramonville-saint-agne-antennes-relais-quel-danger.html


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La Ville de Paris part en guerre contre les antennes-relais

    | 25.10.11 | 14h43   •  Mis à jour le 25.10.11 | 15h34

Jusqu’où ira l’affrontement entre la Ville de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile ? Les négociations devant aboutir au renouvellement de la charte qui les liait depuis 2003 sont suspendues et la ville menace de démonter les 186 antennes-relais installées sur les bâtiments municipaux (sur les 1 200 présentes sur le territoire communal).

Les protagonistes devaient se retrouver autour de la même table avec des représentants de l’Etat et de la société civile, mardi 25 octobre, à l’occasion d’un comité opérationnel de concertation, né du “Grenelle des ondes”. Au menu : des simulations et des expérimentations in situ de baisse des seuils d’exposition du public aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais. Les 14e et 15e arrondissements de la capitale participent à cette session de travaux pratiques parmi dix-sept collectivités locales pilotes.

Le dénouement du conflit n’est cependant pas en vue. La mairie de Paris, sansmâcher ses mots, a fait savoir qu’elle “condamne” l’attitude de Bouygues, Orange, SFR et Free, à qui elle reproche leurs “exigences inacceptables” tant en matière de puissance d’émissions des antennes-relais que sur le processus de concertation des élus et des riverains – qui se traduirait par exemple par une “réduction drastique des délais d’instruction”, selon la municipalité.

La ville reproche également aux opérateurs de vouloir minorer leurs obligations d’intégration paysagère. Elle déplore “un recul dans le dialogue” sur un sujet qui préoccupe une grande partie de ses concitoyens, “soucieux d’un accès aux technologies de communication, mais aussi très vigilants sur les enjeux sanitaires”.

“Il existe un doute sur ces ondes qui prêtent à tous les fantasmes, observe Mao Péninou (PS), adjoint au maire chargé de la qualité des services publics. La qualité de l’information et la transparence sont donc essentielles dans ce dossier.”

Pour montrer qu’il ne s’agit pas de simples déclarations, la mairie avait annoncé, lundi 17 octobre, qu’elle suspendait toute nouvelle installation sur des sites lui appartenant. Trente-cinq demandes sont ainsi gelées. “Si les opérateurs ne reviennent pas à la raison, prévient Mao Péninou, nous passerons par les tribunaux, même si cela doit prendre un an ou deux.”

La Fédération française des télécoms (FFT) qui regroupe les opérateurs à l’exception de Free, se dit “surprise” par la réaction parisienne. “Nous sommes dans une volonté d’apaisement”, assure Jean-Marie Danjou, directeur général délégué du collège “mobile” de la FFT.

Dans un communiqué, celle-ci affirme vouloir que “Paris soit une capitale numérique exemplaire tant par la couverture, la qualité de service et les débits de l’Internet mobile que par ses dispositifs d’information, de concertation, d’attention aux préoccupations de certains riverains.”

Elle annonce son intention de s’attaquer au traitement “des points dits atypiques”, où l’exposition peut atteindre 10 à 15 volts par mètre (V/m). Mais ce n’est pas la revendication de la mairie de Paris qui demande qu'”un seuil d’exposition le plus bas possible” soit retenu pour l’ensemble du territoire communal.

En 2003, tenant compte notamment de sa densité de population, les opérateurs avaient accepté de traiter la capitale avec plus d’égards que le reste des communes françaises. La charte qu’ils avaient signée comportait un seuil maximum d’exposition de 2 V/m en moyenne sur vingt-quatre heures, ce qui correspond à 4,5 V/m en émission maximale. La municipalité espérait une nouvelle baisse à l’occasion du renouvellement de cet accord.

Comme d’autres communes, Paris est de plus en plus interpellée par la population qui lui demande de faire éloigner les antennes-relais des écoles maternelles, notamment. Mais les initiatives des élus dans ce sens ont jusqu’à présent été désavouées. Le 30 septembre, devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public a ainsi plaidé pour qu’il soit rappelé aux édiles de trois communes (Les Pennes-Mirabeau, Saint-Denis et Bordeaux) que ce pouvoir n’est pas de leur ressort, mais de celui de l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Pour cette dernière, les seuils restent de 41 V/m pour une émission correspondant à la 2G (GSM) et de 61 V/m pour la 3G (dont l’UMTS). Ces valeurs maximales ont été arrêtées en 2002 à partir de recommandations européennes dantant de 1999.

Reste qu’une partie de l’opinion publique exprime une inquiétude grandissante au fur et à mesure que le nombre d’antennes explose (ces installations sont recensées sur cartoradio. fr, le site de l’ANFR). Et l’arrivée de la quatrième génération (4G) va se traduire par un déploiement supplémentaire sur le territoire.

A la veille de délivrer les premières licences pour le très haut débit mobile, le gouvernement s’inquiète du conflit parisien. Le ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, Eric Besson, a pris fait et cause en faveur des opérateurs dès le 18 octobre en fustigeant “la décision unilatérale de la mairie de Paris”. L’intervention n’était pas de nature à apaiser la situation. Elus et associations aimeraient en effet que le gouvernement se saisisse du dossier non pour attiser la querelle mais pour faciliter un compromis.

Martine Valo

SOURCE : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/10/25/la-ville-de-paris-part-en-guerre-contre-les-antennes-relais_1593511_651865.html

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Montpellier : ANTENNES RELAIS TELEPHONIE MOBILE "Conférence-débat Environnement Droit Santé"

Les Technologies sans fil et notre Santé

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Nous souhaitons vivement votre participation, votre présence est bien sûre indispensable !!!

A diffuser très largement à tous vos contacts

Merci de votre soutien !!!

Coordination Régionale Ondes Santé Robin des Toits Languedoc  Roussillon        
Pour une technologie numérique respectueuse de la santé publique 

Le Délégué régional Robin des Toits Bruno Goupille

Pour tous renseignements vous pouvez nous contacter au 04 67 39 04 91
ou par Mail : cros.robindestoits@laposte.net

24, Impasse Alfred NOBEL 34500 Béziers

Membre de l’association nationale :
Robin des toits http://www.robindestoits.org/

Bien cordialement,
Nathalie OUZOULIAS
Robin des Toits Gard / Lozère
http://www.robindestoits.org/

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Antennes-relais : le bras de fer se durcit entre Paris et les opérateurs

ZDNet.fr   Publié le 18 octobre 2011

Réglementation – Suite à la non-reconduction de la Charte parisienne de la téléphonie mobile, la Mairie a décidé de suspendre l’implantation d’antennes-relais sur les toits des bâtiments municipaux. La 4G menacée ?

Le torchon brûle à nouveau entre la Mairie de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile. En jeu : le problème des antennes relais et leur émission d’ondes.

Leurs relations s’étaient pourtant normalisées depuis 2003 avec la signature de la Charte de la téléphonie mobile qui permettait à chacun de protéger ses intérêts. Les opérateurs pouvaient continuer à installer des antennes dans la capitale à la condition de ne pas dépasser un certain seuil d’émission (de 2 V/m en moyenne sur 24 heures, vérifiable et régulièrement contrôlé) afin de calmer les multiples associations luttant contre leur prolifération.

Pression 

Mais lors de la renégociation de cette charte, les opérateurs ont visiblement été trop gourmands. “A l’issue de nombreuses réunions de négociations, la Fédération Française des Télécoms (FFT) et les 4 opérateurs ont fait part d’exigences inacceptables : augmentation du seuil à 10 voire 15 V/m (protocole ANFR), caractère consultatif des décisions de la CCTM, retrait des opérations d’intégration paysagère des antennes existantes ou encore non communication de la date d’activation des antennes, renvoyant ainsi la charte parisienne à un simple résumé de la règlementation nationale existante”, tonne la Mairie de Paris qui a considéré que la Charte était rompue.

Et de “condamner l’attitude de la Fédération Française des Télécoms qui constitue un recul dans le dialogue que la Ville a toujours tenu à maintenir, sur une question qui préoccupe une grande partie de nos concitoyens”.

Si les opérateurs se disent “surpris” de ces déclarations, la Mairie de Paris a décidé d’augmenter encore la pression afin de parvenir à un accord. Elle vient en effet de suspendre l’implantation d’antennes-relais sur les toits des bâtiments municipaux.

Une interdiction qui tombe au plus mal. Les opérateurs doivent en effet déployer de nouvelles antennes pour la 4G dont les licences viennent d’être attribuées. Quant à Free, ses déploiements en cours dans la capitale pourraient être freinés par cette décision.

Le FAI doit également s’appuyer sur des bâtiments municipaux pour tenir ses engagements de couverture. Rappelons néanmoins que l’opérateur n’appartient pas à la FFT.

Par ailleurs, la Mairie va lancer une étude juridique sur la situation des installations actuelles et travailler sur la proposition d’une charte unilatérale qui serait proposée aux opérateurs. 

Bref, la Mairie de Paris est dans une position de force. Les opérateurs ont besoin d’autorisations nouvelles pour leurs réseaux et cette suspension pourrait s’avérer très pénalisante. Il faudra donc repasser par la case négociations et accepter de réduire leurs ambitions quant à une augmentation des émissions.

Reste que les opérateurs se sont trouvés un allié de poids en la personne d’Eric Besson, ministre chargé de l’Economie numérique. Ce dernier explique que “suspendre le déploiement des réseaux mobiles dans la capitale à l’issue de cette première réunion est une décision précipitée et disproportionnée”. 

“Alors que le Gouvernement s’apprête à délivrer les premières licences 4G pour le très haut débit mobile, il est regrettable que la Mairie de Paris décide unilatéralement de bloquer le déploiement des réseaux numériques mobiles. J’invite la Mairie de Paris à reprendre rapidement la discussion avec les opérateurs, afin que les parisiens ne soient pas privés des avantages du très haut débit mobile”, ajoute le ministre.

Une réaction qui a ulcéré le maire de Paris : “Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique s’est cru ce mardi dans l’obligation de s’ingérer dans les relations entre la Ville de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile. Bien mal informé, Eric Besson déforme la réalité”.

Et de poursuivre : “La réaction intempestive d’Éric Besson est en réalité une tentative de masquer l’immobilisme du gouvernement, qui n’a pris aucune décision deux mois après les conclusions du comité opérationnel sur l’exposition aux ondes radios (COMOP) et trois ans après le Grenelle des Ondes. Les citoyens doivent se contenter d’un communiqué de presse et de la création du COPIC (Comité Opérationnel Issu du Comop)”.

Source : http://www.businessmobile.fr/actualites/antennes-relais-le-bras-de-fer-se-durcit-entre-paris-et-les-operateurs-39764913.htm


Voir aussi : http://www.next-up.org/France/Paris.php

http://www.robindestoits.org/Rupture-d-une-charte-parisienne-de-la-telephonie-mobile-qui-reduisait-les-ondes-AFP-13-10-2011_a1337.html

http://www.priartem.fr/Charte-parisienne-sur-les-antennes,929.html

http://www.robindestoits.org/Antennes-relais-les-operateurs-affichent-leur-irresponsabilite-la-Ville-doit-geler-l-occupation-des-sites-municipaux_a1336.html

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Lancement d’une enquête sur les risques sanitaires des antennes relais

CommentCaMarche Comment çà marche, le mardi 4 octobre 2011 à 10:59:01

Lancement d'une enquête sur les risques sanitaires des antennes relais

(Paris – Relax news) – L’Association santé environnement France (ASEF) lancera dans une cité HLM d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), samedi 15 octobre, une enquête d’envergure visant à mesurer l’impact des antennes relais sur la santé des riverains. Les médecins de l’ASEF pourront ainsi évaluer la distance entre les antennes relais et le logement des particuliers, la fréquence d’utilisation de leur téléphone portable ou encore les symptômes liés à ces installations.

L’association précise que cette cité HLM a été choisie pour ses douze antennes relais installées sur les toits, mais également car ces types d’habitations ne possèdent qu’un unique propriétaire. 
“Ces personnes ont l’impression qu’on se moque d’elles. On ne leur a pas demandé leur avis pour savoir si elles étaient d’accord pour qu’on leur implante des antennes relais sur le toit. Elles ne touchent même pas d’indemnités financières pour ça et pourtant ce sont elles qui prennent et assument le risque. Notre objectif est aujourd’hui de recenser les maux et pathologies dont souffrent les riverains d’antennes relais”, explique le Dr Patrice Halimi, secrétaire générale de l’ASEF.

SOURCE : http://www.commentcamarche.net/news/5856723-lancement-d-une-enquete-sur-les-risques-sanitaires-des-antennes-relais

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Des riverains protestent contre les antennes-relais, partout dans le Sud-Ouest

sudouest.jpg   Mercredi 28 septembre 2011 à 15h07 | Mis à jour le 30 septembre 2011 à 11h58
Par Marie Théobald, SudOuest.fr

Landes, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde : les riverains se mobilisent de plus en plus contre l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile dont ils ignorent les effets sur la santé…

Les batailles se livrent aussi sur le terrain judiciaire (Photo Xavier Léoty)

Les batailles se livrent aussi sur le terrain judiciaire (Photo Xavier Léoty)

Les conflits entre riverains et opérateurs se multiplient dans la région. Le point.

A Bordeaux-Caudéran, ce mercredi et ce jeudi, Pascal Lucchina  d’une nature plutôt pondérée, s’est laissé aller à un acte de mauvaise humeur. Avant-hier, il s’est assis sur le bloc métallique d’une antenne-relais qu’un camion-grue devait hisser sur le toit. « Le camion de livraison est reparti avec l’antenne », dit-il. Il a refait le même geste hier après-midi, mais de façon symbolique, laissant finalement les techniciens faire leur travail. « Nous sommes pour le progrès mais pas au prix du sacrifice de notre santé et de celle de nos enfants », explique Pascal Lucchina. Il a apposé une affichette sur les boîtes aux lettres renvoyant au blog ouvert contre le projet.

A Mimizan-Plage (40), tout a commencé par un simple panneau. Une déclaration préalable de travaux. Free Mobile prévoit d’implanter trois nouvelles antennes relais pour la technologie 3G, sur le château d’eau situé à côté de la rue des Écoles. En se renseignant, un habitant découvre que la puissance prévue par Free Mobile pourrait atteindre 61 V/m (NDLR : volts par mètre). La proximité du château d’eau avec les habitations, dont les premières se trouvent à seulement une vingtaine de mètres, ne rassure pas les riverains. Des incompatibilités avec certains appareils médicaux pourraient exister, dont les pacemakers.

A Angoulins (17), un projet d’une antenne relais près du Formule 1 avait été abandonné puis remis en selle, à la suite d’une décision du tribunal administratif qui suspendait la décision de la mairie d’Angoulins. Cette dernière, dans un premier temps favorable à cette installation, s’était ensuite rétractée et opposée à la déclaration de travaux pour la construction d’un pylône de téléphonie mobile.

A Périgueux (24), une trentaine de membres du collectif Priartém se battaient contre la concentration des antennes sur certains quartiers, notamment sur une tour HLM à La Grenadière, et autour des zones sensibles comme les crèches, les écoles ou les maisons de retraite. Le collectif demandait au maire d’appliquer le principe de précaution. Pour déminer ce dossier, la municipalité avait créé une commission consultative. Mais observant que les antennes relais ne cessaient de pousser à Périgueux, Priartém refuse désormais d’y siéger.

A Bordeaux (33), dans le cadre de son Agenda 21, la ville a réuni, en 2009, un conseil scientifique de huit membres qui a remis un rapport à Alain Juppé. Bordeaux en a tiré des règles : pas d’antenne-relais à moins de 100 mètres d’une école et des conseils pour bien utiliser son portable.

Les crispations entre habitants et opérateurs ne datent pas d’hier : face aux risques pour la santé publique liés à la téléphonie mobile, huit parlementaires écrivaient, le 13 juillet 2005, en préambule de leur proposition de loi : “Il est de la responsabilité des élus de la nation dene pas attendre les certitudes scientifiques pour prendre des mesures de protection des populations (…)”. Parmi les signataires figurait Nathalie Kosciusko-Morizet, aujourd’hui ministre de l’écologie, rapporte Lemonde.fr. Le texte demandait de ne pas exposer le public à des champs électromagnétiques supérieurs à 0,6 volt par mètre (V/m). En mai 2011, le Conseil de l’Europe réclamait le même seuil de prévention, voire un objectif de 0,2 V/m, peut-on lire sur le site du quotidien.

Pris entre enjeux économiques et convictions des défenseurs de l’environnement, les élus locaux sont démunis.Les batailles se livrent sur le terrain judiciaire. Les conclusions penchent souvent en la faveur d’Orange, SFR et Bouygues, les trois premiers à développer leurs réseaux de télécommunication, en particulier lorsqu’elles émanent de tribunaux administratifs, poursuit Lemonde.fr

L’État propose désormais un site d’information sur les radiofréquences et la santé et l’environnement, mais tarde semble-t-il à prendre la mesure de l’effervescence actuelle.

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Pour participer au vote sur le site du Sud Ouest Cliquer ici :  http://www.sudouest.fr/2011/09/28/des-riverains-protestent-contre-les-antennes-relais-partout-dans-le-sud-ouest-512087-4725.php
Source :  http://www.sudouest.fr/2011/09/28/des-riverains-protestent-contre-les-antennes-relais-partout-dans-le-sud-ouest-512087-4725.php

 

 

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Vers une limitation des pouvoirs du maire sur les antennes-relais

Romandie News

PARIS – Le rapporteur a recommandé vendredi au Conseil d’Etat d’affirmer qu’en matière d’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile, les décisions du maire ne peuvent se substituer à celles du ministère chargé des communications numériques et de l’Agence nationale des fréquences.

La décision de la haute instance administrative a été mise en délibéré à une date non précisée.

Le Conseil d’Etat examinait les pourvois de deux communes (Les Pennes-Mirabeau, dans les Bouches-du-Rhône, et Saint-Denis en Seine-Saint-Denis), dont les maires avaient pris des arrêtés restreignant l’implantation d’antennes de téléphonie mobile au nom du principe de précaution.

Ces arrêtés avaient été annulés par les différents tribunaux administratifs et cours d’appel.

Le conseil d’Etat examinait également un pourvoi de SFR, qui contestait la réglementation très restrictive du maire de Bordeaux concernant l’implantation d’antennes de téléphonie mobile. Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux avait rejeté les demandes formulées par l’opérateur.

Selon le rapporteur Xavier de Lesquen, la question de la protection de la population contre l’exposition aux ondes électro-magnétiques des antennes relais est avant tout du ressort de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui dispose de la technicité nécessaire pour se prononcer.

Il a proposé d’affirmer dans toute sa rigueur l’exclusivité des pouvoirs de police spéciale du ministère et de l’ANFR, lorsque les pouvoirs de police générale dont dispose le maire heurtent frontalement les missions confiées aux autorités étatiques et à l’Agence.

Ce principe d’exclusivité peut être remis en cause en cas de circonstances locales exceptionnelles, a ajouté le rapporteur, tout en estimant que ce n’était pas le cas pour les trois communes concernées.

De plus, admettre que les décisions du maire peuvent se substituer à celles de l’ANFR reviendrait à admettre les responsabilités des communes en cas de dommage. On ne peut pas exiger de tous les maires qu’ils se transforment en experts de la propagation des ondes, a-t-il argumenté.
(©AFP / 30 septembre 2011 20h50)

Source : http://www.romandie.com/news/n/_Vers_une_limitation_des_pouvoirs_du_maire_sur_les_antennes_relais300920112009.asp


Voir aussi et surtout : http://www.next-up.org/France/Paris.php

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La contestation contre les antennes-relais s’étend, à la ville comme à la campagne

lemondefr_pet-copie-1.gif    27.09.11 | 15h53   •  Mis à jour le 28.09.11 | 07h27

Des Pyrénées-Orientales au Maine-et-Loire, de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), à Lyon et Paris, des riverains se mobilisent contre les antennes-relais de téléphonie mobile qu’ils estiment implantées trop près d’une école ou de chez eux. Dans le conflit qui oppose les associations fondées pour l’occasion aux opérateurs téléphoniques, les premières viennent de marquerun point avec l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 15 septembre. Celle-ci a ordonné à SFR de démonter un de ses pylônes de 12 mètres de haut situé à 80 m des maisons des plaignants, à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales), au nom du principe de précaution.

“Dans quelques années, on va assister à la mise en examen de maires à cause de ces installations”, pronostique Me Jean Codognes. Inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales et par ailleurs au mouvement Europe Ecologie-Les Verts, l’avocat se réjouit des conclusions de cette affaire qu’il a plaidée avec succès. Et n’a pas l’intention de s’en tenir là : conseiller municipal de Perpignan, il souhaiteobtenir de sa ville, lors du conseil municipal du mardi 27 septembre, qu’elle s’engage vers la réduction de la puissance des ondes électromagnétiques. “Le combat sera long mais nous recevons de gros encouragements ces jours-ci”, se réjouit le juriste, qui cite plusieurs autres affaires dans le département, notamment à Villeneuve-de-la-Raho où trois cas de cancer ont été diagnostiqués chez des enfants d’une même école proche d’une antenne-relais.

“Il est de la responsabilité des élus de la nation de ne pas attendre les certitudes scientifiques pour prendre des mesures de protection des populations (…)”, écrivaient huit parlementaires le 13 juillet 2005, en préambule de leur proposition de loi sur les risques pour la santé publique liés à la téléphonie mobile. Parmi les signataires figurait Nathalie Kosciusko-Morizet, aujourd’hui ministre de l’écologie. Le texte demandait de ne pas exposer le public à des champs électromagnétiques supérieurs à 0,6 volt par mètre (V/m). En mai 2011, le Conseil de l’Europe réclamait le même seuil de prévention, voire un objectif de 0,2 V/m.

La tentative des députés est restée lettre morte. Toujours en vigueur, l’arrêté du 3 mai 2002 fixe les limites à 41 V/m et 61 V/m, en se référant à des normes européennes de 1999 qui tiennent compte du niveau d’émission en sortie d’antenne, plutôt que de l’exposition du public. L’Etat propose désormais un site d’information mais tarde à prendre la mesure de l’effervescence actuelle dans les villes comme dans les campagnes. Le groupe de travail présidé par le député (PS) François Brottes, formé au lendemain du Grenelle des ondes, a remis récemment un rapport qui laisse les parties prenantes sur leur faim. Les expérimentations prévues qui devaient permettre de progresser dans la réduction de la puissance d’émission des antennes-relais n’ont toujours pas pu être menées.

Les élus locaux restent démunis, pris entre enjeux économiques et convictions des défenseurs de l’environnement très déterminés, même si les certitudes scientifiques font défaut. Les batailles se livrent du coup sur le terrain judiciaire, avec des résultats contrastés. Orange, SFR et Bouygues, les trois premiers àdévelopper leurs réseaux de télécommunication, ont acquis de l’expérience. Les conclusions penchent souvent en leur faveur – “à 92 % !”, jure-t-on chez Bouygues -, en particulier lorsqu’elles émanent de tribunaux administratifs. Les opérateurs ont intérêt à se présenter devant ces juridictions devant lesquelles ils ont beau jeu deplaider qu’ils respectent scrupuleusement une réglementation… guère contraignante.

Le 4 février 2009, pour la première fois, une cour d’appel, celle de Versailles, condamnait Bouygues Telecom à démonter une de ses antennes à l’issue d’un long parcours judiciaire. Le jugement de Montpellier innove à son tour. Il concerne cette fois SFR, dont la cause semblait bien engagée : le juge des référés du tribunal de grande instance de Perpignan pensait renvoyer l’affaire devant un tribunal administratif. La cour d’appel en a décidé autrement.

Niant la qualité de service public de SFR – c’est là un argument récurrent des opérateurs -, citant des normes plus exigeantes prises par des Etats voisins et au nom du principe de précaution édicté par le Code de l’environnement, elle exige l’enlèvement de l’antenne-relais dans les six mois, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour. L’opérateur n’a pas encore fait savoir s’il pensait se pourvoir en cassation.

Source :  http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/09/27/la-contestation-contre-les-antennes-relais-s-etend-a-la-ville-comme-a-la-campagne_1578308_3244.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter#xtor=RSS-3208001

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Antennes-relais : un maire devant le Tribunal correctionnel

PRIARTEM   6 septembre 2011 – par Priartem

Communiqué de presse du 6 septembre 2011

Mardi 6 septembre au matin, le maire de Breitenbach (Haut-Rhin), Monsieur Gsell, et deux de ses adjoints sont appelés à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Colmar suite à des violences physiques portées sur la personne d’un cinéaste, par ailleurs militant de Priartem, à la sortie d’un conseil municipal.

Il s’agit là de faits graves totalement inacceptables de la part d’élus qui devraient être les garants de la liberté d’expression citoyenne et de la paix sociale dans leur commune.

Pour être exceptionnels, ces faits n’en sont pas moins emblématiques du climat d’opacité et de défiance qui caractérise ce dossier. Tant que l’Etat ne mettra pas en place un processus réglementaire fondé sur la transparence et la concertation, tant qu’il ne définira pas des normes d’exposition du public respectueuses de la santé publique, les situations locales pourront, à tout moment, dégénérer comme ce fut le cas à Breitenbach.

Priartem souhaite que la décision du Tribunal soit un rappel adressé à tous, élus comme opérateurs, de l’obligation du respect du citoyen et une incitation envoyée à l’Etat de chercher les voies réglementaires d’apaisement.

Ci-joint le communiqué diffusé ce jour par l’association locale « la santé d’abord ».

COMMUNIQUE

La situation à Breitenbach Haut Rhin, où un citoyen s’est vu violemment empêché de faire son travail d’information sur les ondes électromagnétiques, illustre tristement la récente recommandation du Conseil de l’Europe, qui appelle à protéger les lanceurs d’alertes, citoyens, scientifiques ou journalistes dans ce domaine.

Tout est fait pour réduire le débat à une histoire de personne, mais le véritable enjeu est la santé publique. Nous ne sommes pas contre l’antenne, mais pour le progrès. Et le progrès, c’est tenir compte de ce qui s’est passé avec l’amiante ou le Mediator. L’OMS vient de classer les ondes électromagnétiques en cancérigènes probables, les études scientifiques montrent une augmentation des cancers, des maladies et des malformations jusqu’à 500 mètres autour des antennes : tous les ingrédients sont réunis pour un nouveau scandale sanitaire sans précédent.

Qui peut admettre qu’on expose ses enfants 24h sur 24 à un cancérigène probable ? Qui peut admettre que les opérateurs et certains élus fassent tout pour minimiser le risque ?

Face au lobby de la téléphonie, la résistance citoyenne n’a fait que grandir depuis deux ans, en conscience et en indignation, au fur et a mesure que les éléments de l’actualité de ce dossier nous ont donné, hélas raison, un peu plus, chaque jour.

L’information indépendante est essentielle dans ce domaine et c’est pourquoi nous continuerons cette veille citoyenne, à Breitenbach et d’ailleurs.

De nombreuses questions restent sans réponse. Pourquoi ne pas avoir reculé l’antenne à 500 m des maisons ? Personne n’aurait été dans la zone de puissance maximale alors que la réception reste excellente, nous avons fait des mesures. Pourquoi reprendre uniquement les arguments des opérateurs alors que le conseil de l’Europe a dit clairement qu’ils font tout pour étouffer la recherche ? Pourquoi avoir signé l’autorisation pendant les vacances, en catimini ? Pourquoi ne pas avoir fait le référendum qu’ils avaient eux même évoqué ? La violence est elle la seule réponse possible aux demandes légitimes des citoyens

Il faut que les gens réagissent, à Breitenbach comme ailleurs, que les décideurs politiques et les opérateurs comprennent que le principe « responsable mais pas coupable » n’est plus acceptable en démocratie. Nous espérons que bientôt, on puisse à nouveau entendre parler de Breitenbach pour d’autres raisons que cette antenne.

Dr Pierre-Emmanuel GEORGE, au nom de l’association « La santé d’abord »

Source : http://www.priartem.fr/Antennes-relais-un-maire-devant-le.html

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Maureillas-las-IllasQuatre antennes-relais à "moins de 30 mètres" d’une crèche

    Le dimanche 21 août 2011 à 06h00 par Arnaud Andreu | Mis à jour à 11h19

 Seule la route menant à Saint-Jean sépare la crèche des antennes-relais implantées tout autour du château d'eau.

Seule la route menant à Saint-Jean sépare la crèche des antennes-relais implantées tout autour du château d’eau.  © Photo A. A.

En mai dernier, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) décidait de classer les champs électromagnétiques comme “peut-être cancérogènes pour l’homme” (groupe 2B). C’est en apprenant la nouvelle que le maire du village, André Bordaneil, a choisi de reconsidérer sa position sur les antennes-relais. Deux des principaux opposants locaux à ces dernières, Jean-Pierre Ribas et Jacques Favre, saluent d’ailleurs ce revirement soudain. “Il est vrai que ces derniers temps, il a pris conscience de la situation et entamé des démarches vis-à-vis des opérateurs”, reconnaissent-ils. Dans un récent courrier, l’édile a informé Jean-Pierre Ribas que le propriétaire du terrain accueillant l’antenne SFR qui surplombe son quartier, rue de la Côte-des-frères, avait décidé de ne pas renouveler le bail de location. L’antenne devrait donc avoir quitté les lieux dès l’an prochain. “Mais j’attends tout de même de la voir enlevée. Il faut rester prudent”, estime le riverain, chez qui les médecins ont diagnostiqué en février 2009 un neurinome de l’acoustique. “C’est sûr que pour l’instant on ne peut rien prouver, poursuit Jean-Pierre Ribas. Mais les scientifiques de l’OMS considèrent qu’il n’est pas impossible que l’exposition aux rayonnements électromagnétiques puisse entraîner ce genre de tumeur”.

Un bail qui court jusqu’en mars 2018 

Si le déplacement de l’antenne jouxtant la rue de la Côte-des-frères semble en bonne voie, il n’en va pas de même pour ses quatre homologues implantées en 2004 par Bouygues tout autour du château d’eau. Situées, selon le maire, “à moins de trente mètres” de la crèche communale, celles-ci engendreraient, si l’on en croit les mesures effectuées le mois dernier par la Coordination Antennes 66, un taux de radiation de l’ordre de 2 volts par mètres. Problème : le bail de location les concernant court jusqu’en mars 2018. Et, pour l’heure, l’entreprise refuse catégoriquement de les déplacer (voir encadrés).

Ici comme ailleurs, les riverains réclament que les opérateurs installent leurs antennes à plus de 500 mètres des habitations et respectent le seuil de radiation de 0,6 volt par mètre recommandé par le conseil de l’Europe aux états membres. “Nous avons aussi proposé de regrouper les antennes au mas de la Prade, non loin du col de Mirailles, renchérit Jacques Favre. Nous savons pertinemment que ce site est adéquat, puisque c’est là-bas que nous mettions nos relais pour faire de la Cibi !”.

Une implantation qui permettrait par ailleurs, toujours selon Jacques Favre, de desservir enfin Las Illas et Riunoguès, où le réseau semble pour l’heure inexistant.

SOURCE : http://lindependantsdv.actunet.com/2011/08/21/quatre-antennes-relais-a-moins-de-30-metres-d-une-creche,53241.php

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Villeneuve-de-la Raho : Antennes relais et Cancers infantiles Manifestation Préfecture Perpignan

Interview de Nathalie Ouzoulias de Robin des Toits :
“Maintenant avec la déclaration de l’OMS les Élus doivent décider s’ils sont du coté des opérateurs ou de la population, la situation n’est plus tenable, continuer à dire que  tout va bien c’est du déni”.

Voir la vidéo sur le site de next-up

UMPLO_Villeneuve_de_la_Raho_Manifestation_antennes_relais_Perpignan_08_06_2011

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Villeneuve-de-la-Raho, Antennes relais : "Villeneuve considérée comme atypique"

   Le dimanche 22 mai 2011 à 06h00     par Isabelle Goupil | Mis à jour à 10h56

 Le Dr Le Ruz a expliqué scientifiquement, mais pédagogiquement, les dangers pour la santé d'une exposition continue aux hyperfréquences, d'autant plus quand les valeurs d'exposition sont, comme à Villeneuve, supérieures aux seuils admis.

Le Dr Le Ruz a expliqué scientifiquement, mais pédagogiquement, les dangers pour la santé d’une exposition continue aux hyperfréquences, d’autant plus quand les valeurs d’exposition sont, comme à Villeneuve, supérieures aux seuils admis.  © Photos F. V.

Depuis trois ans, l’association villeneuvoise Un mât pour les ondes – forte de 290 adhérents – se bat pour que soient déplacées les antennes relais installées sur le château d’eau, en plein coeur du village. Aujourd’hui, outre quatre enfants du groupe scolaire Alfred-Sauvy gravement malades, il y a urgence : la communauté d’agglomération, compétente, a jusqu’au 11 juin pour dénoncer deux des trois contrats qui la lie aux opérateurs de téléphonie mobile Bouygues et SFR. Mais l’association se heurte, selon sa présidente Maryse Batlle, à “une partie de ping-pong” entre le président de PMCA, Jean-Paul Alduy, et la député-maire et vice-présidente de l’Agglo, Jacqueline Irles, qui s’est brièvement entretenue hier matin avec le Dr Pierre Le Ruz, mais qui n’a pas assisté à l’instructive conférence de ce dernier devant une centaine de personnes avides d’information.

Le Dr Le Ruz, neuro-physicien, président du Criirem (1), expert européen en nuisances électromagnétiques et en radioprotection, a détaillé les diverses études scientifiques en la matière, expliqué la réglementation applicable et les effets sur la santé des ondes électromagnétiques émises par les antennes relais.

L’information que vous délivrez est-elle celle d’un scientifique ou d’un militant ?

C’est celle d’un scientifique. Au Criirem, nous dénonçons les installations d’antennes relais dangereuses pour la santé des habitants et parfois illégales. Et ici à Villeneuve-de-la-Raho, il y a plein de choses illégales. Notre rôle est de faire respecter la réglementation.

En quoi les installations sur le château d’eau de Villeneuve sont-elles illégales ?

La puissance des antennes, tout d’abord, dont cinq d’entre elles émettent en direction de l’école. Même à 50 mètres du château d’eau, les émissions sont supérieures à 3 volts/mètres, qui est la limite autorisée par la directive européenne 2004/108 et la norme française 61000. Les normes de compatibilité électromagnétique ne sont donc pas respectées. C’est pourquoi l’Afsset (2) a décrété la commune comme ‘lieu atypique’. Son site supportant les antennes devrait être éradiqué. Ensuite, deux antennes surplombent une propriété privée, ce qui est interdit. Le périmètre de sécurité est délabré, les pictogrammes de sécurité obligatoires sur le château d’eau sont absents, ce qui là encore est illégal. Enfin, les équipements des antennes relais sont à l’intérieur du château d’eau, ce qu’interdit pourtant la circulaire du 6 janvier 1998 de la Direction générale de la santé. Car on sait que les ondes électromagnétiques modifient le spectre de l’eau. Bref, il y a ici un non-respect de la loi dont pourrait être saisi le procureur de la République.

Est-il aujourd’hui scientifiquement prouvé que les ondes électromagnétiques sont néfastes pour la santé ?

Les premiers soucis, et donc les premières études, ont commencé en 1978 à l’ambassade américaine à Moscou où l’on constatait un taux anormal de leucémies chez le personnel et leurs enfants. Les murs étaient truffés d’appareils d’écoute ! Les personnels étaient exposés en permanence à des ondes de 9 à 19 v/m ! Mais c’étaient des ondes pulsées. Depuis 1998, on a identifié les troubles neurologiques et endocrino-immunitaires liés aux hyperfréquences. En 2009, la cour d’appel de Paris a admis que les effets sur la santé des antennes relais étaient reconnus par la majorité de la communauté scientifique. Excepté bien sûr, les scientifiques pris dans des conflits d’intérêts…

Pourquoi les politiques sont-ils réticents à prendre en compte ces problèmes ?

A cause du lobbying des opérateurs, qui s’exerce notamment à la commission européenne, mais aussi auprès des maires. Cependant, la pression des associations fait de plus en plus peur aux opérateurs. Dans votre département par exemple, le maire de Porta refuse toute installation d’antennes relais sur des bâtiments publics. C’est une volonté politique. Le maire de Villeneuve n’a pas envie de bouger, mais attention ! Les installations sur le château d’eau sont illégales et s’il y a un accident, je ne voudrais pas être à la place des responsables. Il n’y aura pas de cadeau des assurances et il y aura des retombées judiciaires.

Source : http://www.lindependant.fr/2011/05/22/antennes-relais-villeneuve-consideree-comme-atypique,21071.php

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VICTOIRE A AIX EN PROVENCE – LES ANTENNES RELAIS DE SFR ET FREE n’élirons pas domicile, sur les toits de la cité Beauregard

Lors de l’assemblée générale, la copropriété à voter
NON  AUX RESOLUTIONS CONCERNANTS LES ANTENNES aucun des 150 copropriètaires présents, n’a acceptés les arguments de la régie qui proposait le vote de l’acceptation des antennes relais à l’article 25, ainsi que le droit de parole de monsieur Rinaldi après le vote.
 
Le travail en amont du collectif en place, par une distribution de tracs,une conférence  du docteur Halimi,et une mèdiatisation presse, ajouté aux arguments de monsieur Rinaldi exigée par l’assemblée avant le vote à fait gagner le principe de précaution, surtout que cette implantation aurait été proche d’une école maternelle, à moins de 100 m, et ou des mesures de 2 v/m à 8 v/m existent avec l’implantation d’autres antennes à 50 m voir 200 m des appartements;
Merci à Monsieur Lefèvre, Merci à Richard, Merci à Martine , Françoise,Maryse et  nous en  oublions, Merci aussi au président de la copropriété ,qui après avoir été bien informé, a reconsidéré son vote et a déclaré en début de séance qu’il voterait non aux antennes,et surtout un trés grand merci à cette assemblée et à ceux qui ont donnés leurs pouvoirs pour cette décision, ils ont données la preuve que c’est encore le peuple qui décident de son environnement,ce n’est pas le cas partout!!

 Il faut savoir que les Maires ne peuvent s’opposer face à des implantations quand celles ci se situent sur des lieux privés

LES RÉGIES appliquent,soit disant ce que leurs imposent les comités ou syndicats de copropriétaires , ceci concernant l’article retenu pour l’ordre du jour à l’assemblée ordinaire , qui doit doit décider entre autre de l’implantation ou non d’antennes relais sur les toits d’immeubles, ils ont le choix entre le vote à l’unanimité, l’article 25 , ou le 26.

Mais certains poussés par les opérateurs appliquent l’article 25 favorable aux opérateurs, puisqu’ils brandissent à qui veut le voir

l’arrêt du 3 février 2010

Force est de constater qu’il n’y a aucun texte réglementaire (ni dans la Loi de juillet 1965, ni dans le Décret de mars 1967, ni dans la Loi SRU de décembre 2000) répondant à cette question.

– Par arrêt du 7 avril 2005, la 23ème Chambre de la Cour d’Appel de Paris a imposé l’unanimité ; cet arrêt n’a pas été infirmé par la Cour de Cassation et peut donc être considéré comme définitif,- Par arrêt du 3 février 2010, la même 23ème Chambre de la Cour d’Appel de Paris a déclaré que le vote pouvait être soumis à la majorité de l’article 25 de la Loi du 10 juillet 1965 (soit la  majorité des copropriétaires).

Lire la suite sur le site de CCARRA

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Les "antennes relais", cimetière de la crédibilité des académies

AgoraVox le média citoyen  

Ou comment les académies de médecine, des sciences et des technologies ruinent leur crédibilité en aidant les amis dans le besoin.

L’amiante et le mediator on montré la faillite de nos institutions sanitaires, l’académie de médecine n’a tiré aucune leçon de ses 90 ans de silence avec l’amiante, les experts en prévention de risques liés aux rayonnements n’ont rien vu venir sur le risque de sur-irradiation par les appareils de radiothérapie de 1987 à 2007 quasiment sous leur nez dans les hôpitaux. 

Lorsqu’un opérateur en l’occurence Bouygues Télécom est condamné à démonter une antenne relais le 16 février 2009, l’académie de médecine se mobilise en à peine 15 jours pour prévenir le risque sanitaire du démontage d’une antenne relais comme l’a signalé le Canard Enchainé qui ne répond pas à cette question :

Quelle est la valeur scientifique de ce document ?

Le communiqué du 3 mars 2009 de l’académie de médecine sur son site

Pendant plus d’un an, on pouvait télécharger une version Word dénommée : Antennes[1].doc qui a semble-t-il disparu du site de l’académie de médecine ou à propriété on lisait que ce document a été corrigé par André Aurengo le 03/03/2009 a 21h05 , confortant ce qu’écrit le canard sur l’auteur présumé du communiqué. on ne trouve plus qu’une version datée du 4/03/09 au matin. Ce communiqué revendique son droit de faire pression sur la justice ignorante suite a la condamnation d’un opérateur, l’académie se devant de porter la bonne parole de la vraie science.

Les académies n’hésitent pas à réécrire la science pour les besoins de la cause comme nous allons le constater.

lire la suite de l’article sur le site AGORAVOX

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