Antennes relais

La contestation contre les antennes-relais s’étend, à la ville comme à la campagne

lemondefr_pet-copie-1.gif    27.09.11 | 15h53   •  Mis à jour le 28.09.11 | 07h27

Des Pyrénées-Orientales au Maine-et-Loire, de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), à Lyon et Paris, des riverains se mobilisent contre les antennes-relais de téléphonie mobile qu’ils estiment implantées trop près d’une école ou de chez eux. Dans le conflit qui oppose les associations fondées pour l’occasion aux opérateurs téléphoniques, les premières viennent de marquerun point avec l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 15 septembre. Celle-ci a ordonné à SFR de démonter un de ses pylônes de 12 mètres de haut situé à 80 m des maisons des plaignants, à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales), au nom du principe de précaution.

“Dans quelques années, on va assister à la mise en examen de maires à cause de ces installations”, pronostique Me Jean Codognes. Inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales et par ailleurs au mouvement Europe Ecologie-Les Verts, l’avocat se réjouit des conclusions de cette affaire qu’il a plaidée avec succès. Et n’a pas l’intention de s’en tenir là : conseiller municipal de Perpignan, il souhaiteobtenir de sa ville, lors du conseil municipal du mardi 27 septembre, qu’elle s’engage vers la réduction de la puissance des ondes électromagnétiques. “Le combat sera long mais nous recevons de gros encouragements ces jours-ci”, se réjouit le juriste, qui cite plusieurs autres affaires dans le département, notamment à Villeneuve-de-la-Raho où trois cas de cancer ont été diagnostiqués chez des enfants d’une même école proche d’une antenne-relais.

“Il est de la responsabilité des élus de la nation de ne pas attendre les certitudes scientifiques pour prendre des mesures de protection des populations (…)”, écrivaient huit parlementaires le 13 juillet 2005, en préambule de leur proposition de loi sur les risques pour la santé publique liés à la téléphonie mobile. Parmi les signataires figurait Nathalie Kosciusko-Morizet, aujourd’hui ministre de l’écologie. Le texte demandait de ne pas exposer le public à des champs électromagnétiques supérieurs à 0,6 volt par mètre (V/m). En mai 2011, le Conseil de l’Europe réclamait le même seuil de prévention, voire un objectif de 0,2 V/m.

La tentative des députés est restée lettre morte. Toujours en vigueur, l’arrêté du 3 mai 2002 fixe les limites à 41 V/m et 61 V/m, en se référant à des normes européennes de 1999 qui tiennent compte du niveau d’émission en sortie d’antenne, plutôt que de l’exposition du public. L’Etat propose désormais un site d’information mais tarde à prendre la mesure de l’effervescence actuelle dans les villes comme dans les campagnes. Le groupe de travail présidé par le député (PS) François Brottes, formé au lendemain du Grenelle des ondes, a remis récemment un rapport qui laisse les parties prenantes sur leur faim. Les expérimentations prévues qui devaient permettre de progresser dans la réduction de la puissance d’émission des antennes-relais n’ont toujours pas pu être menées.

Les élus locaux restent démunis, pris entre enjeux économiques et convictions des défenseurs de l’environnement très déterminés, même si les certitudes scientifiques font défaut. Les batailles se livrent du coup sur le terrain judiciaire, avec des résultats contrastés. Orange, SFR et Bouygues, les trois premiers àdévelopper leurs réseaux de télécommunication, ont acquis de l’expérience. Les conclusions penchent souvent en leur faveur – “à 92 % !”, jure-t-on chez Bouygues -, en particulier lorsqu’elles émanent de tribunaux administratifs. Les opérateurs ont intérêt à se présenter devant ces juridictions devant lesquelles ils ont beau jeu deplaider qu’ils respectent scrupuleusement une réglementation… guère contraignante.

Le 4 février 2009, pour la première fois, une cour d’appel, celle de Versailles, condamnait Bouygues Telecom à démonter une de ses antennes à l’issue d’un long parcours judiciaire. Le jugement de Montpellier innove à son tour. Il concerne cette fois SFR, dont la cause semblait bien engagée : le juge des référés du tribunal de grande instance de Perpignan pensait renvoyer l’affaire devant un tribunal administratif. La cour d’appel en a décidé autrement.

Niant la qualité de service public de SFR – c’est là un argument récurrent des opérateurs -, citant des normes plus exigeantes prises par des Etats voisins et au nom du principe de précaution édicté par le Code de l’environnement, elle exige l’enlèvement de l’antenne-relais dans les six mois, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour. L’opérateur n’a pas encore fait savoir s’il pensait se pourvoir en cassation.

Source :  http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/09/27/la-contestation-contre-les-antennes-relais-s-etend-a-la-ville-comme-a-la-campagne_1578308_3244.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter#xtor=RSS-3208001

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Antennes-relais : un maire devant le Tribunal correctionnel

PRIARTEM   6 septembre 2011 – par Priartem

Communiqué de presse du 6 septembre 2011

Mardi 6 septembre au matin, le maire de Breitenbach (Haut-Rhin), Monsieur Gsell, et deux de ses adjoints sont appelés à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Colmar suite à des violences physiques portées sur la personne d’un cinéaste, par ailleurs militant de Priartem, à la sortie d’un conseil municipal.

Il s’agit là de faits graves totalement inacceptables de la part d’élus qui devraient être les garants de la liberté d’expression citoyenne et de la paix sociale dans leur commune.

Pour être exceptionnels, ces faits n’en sont pas moins emblématiques du climat d’opacité et de défiance qui caractérise ce dossier. Tant que l’Etat ne mettra pas en place un processus réglementaire fondé sur la transparence et la concertation, tant qu’il ne définira pas des normes d’exposition du public respectueuses de la santé publique, les situations locales pourront, à tout moment, dégénérer comme ce fut le cas à Breitenbach.

Priartem souhaite que la décision du Tribunal soit un rappel adressé à tous, élus comme opérateurs, de l’obligation du respect du citoyen et une incitation envoyée à l’Etat de chercher les voies réglementaires d’apaisement.

Ci-joint le communiqué diffusé ce jour par l’association locale « la santé d’abord ».

COMMUNIQUE

La situation à Breitenbach Haut Rhin, où un citoyen s’est vu violemment empêché de faire son travail d’information sur les ondes électromagnétiques, illustre tristement la récente recommandation du Conseil de l’Europe, qui appelle à protéger les lanceurs d’alertes, citoyens, scientifiques ou journalistes dans ce domaine.

Tout est fait pour réduire le débat à une histoire de personne, mais le véritable enjeu est la santé publique. Nous ne sommes pas contre l’antenne, mais pour le progrès. Et le progrès, c’est tenir compte de ce qui s’est passé avec l’amiante ou le Mediator. L’OMS vient de classer les ondes électromagnétiques en cancérigènes probables, les études scientifiques montrent une augmentation des cancers, des maladies et des malformations jusqu’à 500 mètres autour des antennes : tous les ingrédients sont réunis pour un nouveau scandale sanitaire sans précédent.

Qui peut admettre qu’on expose ses enfants 24h sur 24 à un cancérigène probable ? Qui peut admettre que les opérateurs et certains élus fassent tout pour minimiser le risque ?

Face au lobby de la téléphonie, la résistance citoyenne n’a fait que grandir depuis deux ans, en conscience et en indignation, au fur et a mesure que les éléments de l’actualité de ce dossier nous ont donné, hélas raison, un peu plus, chaque jour.

L’information indépendante est essentielle dans ce domaine et c’est pourquoi nous continuerons cette veille citoyenne, à Breitenbach et d’ailleurs.

De nombreuses questions restent sans réponse. Pourquoi ne pas avoir reculé l’antenne à 500 m des maisons ? Personne n’aurait été dans la zone de puissance maximale alors que la réception reste excellente, nous avons fait des mesures. Pourquoi reprendre uniquement les arguments des opérateurs alors que le conseil de l’Europe a dit clairement qu’ils font tout pour étouffer la recherche ? Pourquoi avoir signé l’autorisation pendant les vacances, en catimini ? Pourquoi ne pas avoir fait le référendum qu’ils avaient eux même évoqué ? La violence est elle la seule réponse possible aux demandes légitimes des citoyens

Il faut que les gens réagissent, à Breitenbach comme ailleurs, que les décideurs politiques et les opérateurs comprennent que le principe « responsable mais pas coupable » n’est plus acceptable en démocratie. Nous espérons que bientôt, on puisse à nouveau entendre parler de Breitenbach pour d’autres raisons que cette antenne.

Dr Pierre-Emmanuel GEORGE, au nom de l’association « La santé d’abord »

Source : http://www.priartem.fr/Antennes-relais-un-maire-devant-le.html

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Maureillas-las-IllasQuatre antennes-relais à "moins de 30 mètres" d’une crèche

    Le dimanche 21 août 2011 à 06h00 par Arnaud Andreu | Mis à jour à 11h19

 Seule la route menant à Saint-Jean sépare la crèche des antennes-relais implantées tout autour du château d'eau.

Seule la route menant à Saint-Jean sépare la crèche des antennes-relais implantées tout autour du château d’eau.  © Photo A. A.

En mai dernier, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) décidait de classer les champs électromagnétiques comme “peut-être cancérogènes pour l’homme” (groupe 2B). C’est en apprenant la nouvelle que le maire du village, André Bordaneil, a choisi de reconsidérer sa position sur les antennes-relais. Deux des principaux opposants locaux à ces dernières, Jean-Pierre Ribas et Jacques Favre, saluent d’ailleurs ce revirement soudain. “Il est vrai que ces derniers temps, il a pris conscience de la situation et entamé des démarches vis-à-vis des opérateurs”, reconnaissent-ils. Dans un récent courrier, l’édile a informé Jean-Pierre Ribas que le propriétaire du terrain accueillant l’antenne SFR qui surplombe son quartier, rue de la Côte-des-frères, avait décidé de ne pas renouveler le bail de location. L’antenne devrait donc avoir quitté les lieux dès l’an prochain. “Mais j’attends tout de même de la voir enlevée. Il faut rester prudent”, estime le riverain, chez qui les médecins ont diagnostiqué en février 2009 un neurinome de l’acoustique. “C’est sûr que pour l’instant on ne peut rien prouver, poursuit Jean-Pierre Ribas. Mais les scientifiques de l’OMS considèrent qu’il n’est pas impossible que l’exposition aux rayonnements électromagnétiques puisse entraîner ce genre de tumeur”.

Un bail qui court jusqu’en mars 2018 

Si le déplacement de l’antenne jouxtant la rue de la Côte-des-frères semble en bonne voie, il n’en va pas de même pour ses quatre homologues implantées en 2004 par Bouygues tout autour du château d’eau. Situées, selon le maire, “à moins de trente mètres” de la crèche communale, celles-ci engendreraient, si l’on en croit les mesures effectuées le mois dernier par la Coordination Antennes 66, un taux de radiation de l’ordre de 2 volts par mètres. Problème : le bail de location les concernant court jusqu’en mars 2018. Et, pour l’heure, l’entreprise refuse catégoriquement de les déplacer (voir encadrés).

Ici comme ailleurs, les riverains réclament que les opérateurs installent leurs antennes à plus de 500 mètres des habitations et respectent le seuil de radiation de 0,6 volt par mètre recommandé par le conseil de l’Europe aux états membres. “Nous avons aussi proposé de regrouper les antennes au mas de la Prade, non loin du col de Mirailles, renchérit Jacques Favre. Nous savons pertinemment que ce site est adéquat, puisque c’est là-bas que nous mettions nos relais pour faire de la Cibi !”.

Une implantation qui permettrait par ailleurs, toujours selon Jacques Favre, de desservir enfin Las Illas et Riunoguès, où le réseau semble pour l’heure inexistant.

SOURCE : http://lindependantsdv.actunet.com/2011/08/21/quatre-antennes-relais-a-moins-de-30-metres-d-une-creche,53241.php

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Villeneuve-de-la Raho : Antennes relais et Cancers infantiles Manifestation Préfecture Perpignan

Interview de Nathalie Ouzoulias de Robin des Toits :
“Maintenant avec la déclaration de l’OMS les Élus doivent décider s’ils sont du coté des opérateurs ou de la population, la situation n’est plus tenable, continuer à dire que  tout va bien c’est du déni”.

Voir la vidéo sur le site de next-up

UMPLO_Villeneuve_de_la_Raho_Manifestation_antennes_relais_Perpignan_08_06_2011

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Villeneuve-de-la-Raho, Antennes relais : "Villeneuve considérée comme atypique"

   Le dimanche 22 mai 2011 à 06h00     par Isabelle Goupil | Mis à jour à 10h56

 Le Dr Le Ruz a expliqué scientifiquement, mais pédagogiquement, les dangers pour la santé d'une exposition continue aux hyperfréquences, d'autant plus quand les valeurs d'exposition sont, comme à Villeneuve, supérieures aux seuils admis.

Le Dr Le Ruz a expliqué scientifiquement, mais pédagogiquement, les dangers pour la santé d’une exposition continue aux hyperfréquences, d’autant plus quand les valeurs d’exposition sont, comme à Villeneuve, supérieures aux seuils admis.  © Photos F. V.

Depuis trois ans, l’association villeneuvoise Un mât pour les ondes – forte de 290 adhérents – se bat pour que soient déplacées les antennes relais installées sur le château d’eau, en plein coeur du village. Aujourd’hui, outre quatre enfants du groupe scolaire Alfred-Sauvy gravement malades, il y a urgence : la communauté d’agglomération, compétente, a jusqu’au 11 juin pour dénoncer deux des trois contrats qui la lie aux opérateurs de téléphonie mobile Bouygues et SFR. Mais l’association se heurte, selon sa présidente Maryse Batlle, à “une partie de ping-pong” entre le président de PMCA, Jean-Paul Alduy, et la député-maire et vice-présidente de l’Agglo, Jacqueline Irles, qui s’est brièvement entretenue hier matin avec le Dr Pierre Le Ruz, mais qui n’a pas assisté à l’instructive conférence de ce dernier devant une centaine de personnes avides d’information.

Le Dr Le Ruz, neuro-physicien, président du Criirem (1), expert européen en nuisances électromagnétiques et en radioprotection, a détaillé les diverses études scientifiques en la matière, expliqué la réglementation applicable et les effets sur la santé des ondes électromagnétiques émises par les antennes relais.

L’information que vous délivrez est-elle celle d’un scientifique ou d’un militant ?

C’est celle d’un scientifique. Au Criirem, nous dénonçons les installations d’antennes relais dangereuses pour la santé des habitants et parfois illégales. Et ici à Villeneuve-de-la-Raho, il y a plein de choses illégales. Notre rôle est de faire respecter la réglementation.

En quoi les installations sur le château d’eau de Villeneuve sont-elles illégales ?

La puissance des antennes, tout d’abord, dont cinq d’entre elles émettent en direction de l’école. Même à 50 mètres du château d’eau, les émissions sont supérieures à 3 volts/mètres, qui est la limite autorisée par la directive européenne 2004/108 et la norme française 61000. Les normes de compatibilité électromagnétique ne sont donc pas respectées. C’est pourquoi l’Afsset (2) a décrété la commune comme ‘lieu atypique’. Son site supportant les antennes devrait être éradiqué. Ensuite, deux antennes surplombent une propriété privée, ce qui est interdit. Le périmètre de sécurité est délabré, les pictogrammes de sécurité obligatoires sur le château d’eau sont absents, ce qui là encore est illégal. Enfin, les équipements des antennes relais sont à l’intérieur du château d’eau, ce qu’interdit pourtant la circulaire du 6 janvier 1998 de la Direction générale de la santé. Car on sait que les ondes électromagnétiques modifient le spectre de l’eau. Bref, il y a ici un non-respect de la loi dont pourrait être saisi le procureur de la République.

Est-il aujourd’hui scientifiquement prouvé que les ondes électromagnétiques sont néfastes pour la santé ?

Les premiers soucis, et donc les premières études, ont commencé en 1978 à l’ambassade américaine à Moscou où l’on constatait un taux anormal de leucémies chez le personnel et leurs enfants. Les murs étaient truffés d’appareils d’écoute ! Les personnels étaient exposés en permanence à des ondes de 9 à 19 v/m ! Mais c’étaient des ondes pulsées. Depuis 1998, on a identifié les troubles neurologiques et endocrino-immunitaires liés aux hyperfréquences. En 2009, la cour d’appel de Paris a admis que les effets sur la santé des antennes relais étaient reconnus par la majorité de la communauté scientifique. Excepté bien sûr, les scientifiques pris dans des conflits d’intérêts…

Pourquoi les politiques sont-ils réticents à prendre en compte ces problèmes ?

A cause du lobbying des opérateurs, qui s’exerce notamment à la commission européenne, mais aussi auprès des maires. Cependant, la pression des associations fait de plus en plus peur aux opérateurs. Dans votre département par exemple, le maire de Porta refuse toute installation d’antennes relais sur des bâtiments publics. C’est une volonté politique. Le maire de Villeneuve n’a pas envie de bouger, mais attention ! Les installations sur le château d’eau sont illégales et s’il y a un accident, je ne voudrais pas être à la place des responsables. Il n’y aura pas de cadeau des assurances et il y aura des retombées judiciaires.

Source : http://www.lindependant.fr/2011/05/22/antennes-relais-villeneuve-consideree-comme-atypique,21071.php

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VICTOIRE A AIX EN PROVENCE – LES ANTENNES RELAIS DE SFR ET FREE n’élirons pas domicile, sur les toits de la cité Beauregard

Lors de l’assemblée générale, la copropriété à voter
NON  AUX RESOLUTIONS CONCERNANTS LES ANTENNES aucun des 150 copropriètaires présents, n’a acceptés les arguments de la régie qui proposait le vote de l’acceptation des antennes relais à l’article 25, ainsi que le droit de parole de monsieur Rinaldi après le vote.
 
Le travail en amont du collectif en place, par une distribution de tracs,une conférence  du docteur Halimi,et une mèdiatisation presse, ajouté aux arguments de monsieur Rinaldi exigée par l’assemblée avant le vote à fait gagner le principe de précaution, surtout que cette implantation aurait été proche d’une école maternelle, à moins de 100 m, et ou des mesures de 2 v/m à 8 v/m existent avec l’implantation d’autres antennes à 50 m voir 200 m des appartements;
Merci à Monsieur Lefèvre, Merci à Richard, Merci à Martine , Françoise,Maryse et  nous en  oublions, Merci aussi au président de la copropriété ,qui après avoir été bien informé, a reconsidéré son vote et a déclaré en début de séance qu’il voterait non aux antennes,et surtout un trés grand merci à cette assemblée et à ceux qui ont donnés leurs pouvoirs pour cette décision, ils ont données la preuve que c’est encore le peuple qui décident de son environnement,ce n’est pas le cas partout!!

 Il faut savoir que les Maires ne peuvent s’opposer face à des implantations quand celles ci se situent sur des lieux privés

LES RÉGIES appliquent,soit disant ce que leurs imposent les comités ou syndicats de copropriétaires , ceci concernant l’article retenu pour l’ordre du jour à l’assemblée ordinaire , qui doit doit décider entre autre de l’implantation ou non d’antennes relais sur les toits d’immeubles, ils ont le choix entre le vote à l’unanimité, l’article 25 , ou le 26.

Mais certains poussés par les opérateurs appliquent l’article 25 favorable aux opérateurs, puisqu’ils brandissent à qui veut le voir

l’arrêt du 3 février 2010

Force est de constater qu’il n’y a aucun texte réglementaire (ni dans la Loi de juillet 1965, ni dans le Décret de mars 1967, ni dans la Loi SRU de décembre 2000) répondant à cette question.

– Par arrêt du 7 avril 2005, la 23ème Chambre de la Cour d’Appel de Paris a imposé l’unanimité ; cet arrêt n’a pas été infirmé par la Cour de Cassation et peut donc être considéré comme définitif,- Par arrêt du 3 février 2010, la même 23ème Chambre de la Cour d’Appel de Paris a déclaré que le vote pouvait être soumis à la majorité de l’article 25 de la Loi du 10 juillet 1965 (soit la  majorité des copropriétaires).

Lire la suite sur le site de CCARRA

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Les "antennes relais", cimetière de la crédibilité des académies

AgoraVox le média citoyen  

Ou comment les académies de médecine, des sciences et des technologies ruinent leur crédibilité en aidant les amis dans le besoin.

L’amiante et le mediator on montré la faillite de nos institutions sanitaires, l’académie de médecine n’a tiré aucune leçon de ses 90 ans de silence avec l’amiante, les experts en prévention de risques liés aux rayonnements n’ont rien vu venir sur le risque de sur-irradiation par les appareils de radiothérapie de 1987 à 2007 quasiment sous leur nez dans les hôpitaux. 

Lorsqu’un opérateur en l’occurence Bouygues Télécom est condamné à démonter une antenne relais le 16 février 2009, l’académie de médecine se mobilise en à peine 15 jours pour prévenir le risque sanitaire du démontage d’une antenne relais comme l’a signalé le Canard Enchainé qui ne répond pas à cette question :

Quelle est la valeur scientifique de ce document ?

Le communiqué du 3 mars 2009 de l’académie de médecine sur son site

Pendant plus d’un an, on pouvait télécharger une version Word dénommée : Antennes[1].doc qui a semble-t-il disparu du site de l’académie de médecine ou à propriété on lisait que ce document a été corrigé par André Aurengo le 03/03/2009 a 21h05 , confortant ce qu’écrit le canard sur l’auteur présumé du communiqué. on ne trouve plus qu’une version datée du 4/03/09 au matin. Ce communiqué revendique son droit de faire pression sur la justice ignorante suite a la condamnation d’un opérateur, l’académie se devant de porter la bonne parole de la vraie science.

Les académies n’hésitent pas à réécrire la science pour les besoins de la cause comme nous allons le constater.

lire la suite de l’article sur le site AGORAVOX

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