"Antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs" – Actu-environnement – 07/06/2012

"Antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs" - Actu-environnement - 07/06/2012   par   robin-copie-10.jpg

Qui du juge judiciaire ou du juge administratif est compétent en matière de suppression d’antennes relais ? Le Tribunal des conflits vient de trancher en faveur du second. Une décision a priori peu favorable aux riverains. 

Les décisions étaient attendues. Le Tribunal des conflits, instance chargée de trancher les conflits de juridiction entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, a rendu six décisions portant sur les antennes-relais. La compétence du règlement des litiges portant sur le démontage ou l’interdiction d’une installation revient au juge administratif. 

Police spéciale de l’Etat et compétence du juge administratif 

Selon le Tribunal des conflits, les actions visant à « obtenir l’interruption de l’émission, l’interdiction de l’implantation, l’enlèvement ou le déplacement d’une station radioélectrique régulièrement autorisée et implantée sur une propriété privée ou sur le domaine public, au motif que son fonctionnement serait susceptible de compromettre la santé des personnes vivant dans le voisinage ou de provoquer des brouillages » relèvent du juge administratif. 

Le Tribunal le justifie par le fait que le législateur a organisé une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat. Toute action portée devant le juge judiciaire impliquerait, par conséquent, « une immixtion » dans l’exercice de cette police spéciale. Il précise également que le juge administratif est le juge compétent bien que les titulaires d’autorisations soient des personnes morales de droit privé et ne soient pas chargées d’une mission de service public. 

Le juge judiciaire compétent en cas de troubles de voisinage

Lire la suite sur le site de Robin des Toits.





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TOULOUSE – Ils pointent les antennes-relais

logo20minutes-copie-1.jpg   Mis à jour le 07.06.12 à 05h55

Le collectif Antennes 31 prend la rue. Il appelle à manifester samedi (à 10 h 30 au départ du Capitole) contre le « développement incontrôlé » des antennes-relais de téléphonie et des réseaux sans fil. « La concurrence crée une frénésie, dans un contexte de vide juridique et sans qu’on connaisse les conséquences sur la santé », explique un porte-parole. Dans des rues, des quartiers ou des villages, une trentaine d’associations lutte actuellement contre des implantations d’antennes en Haute-Garonne.

Source :   http://www.20minutes.fr/ledirect/948297/toulouse-pointent-antennes-relais

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Les ondes électromagnétiques sur la sellette

Logo : France 3    Par Evelyne Rimbert (FR3 AUVERGNE)

Les ondes électromagnétiques sont-elles dangereuses? Les scientifiques s’interrogent
La question fait débat depuis longtemps et même si la relation directe de cause à effet n’est pas encore prouvée scientifiquement, il se trouve que de plus en plus de personnes vivant à proximité d’antennes relais présentent des symptômes identiques…

Et notamment des maux de tête…C’est le cas de Serge, à Nadaillat, dans le Puy-de-Dôme. Soumis depuis plusieurs années à ces ondes, cet agriculteur se plaint aujourd’hui de graves problèmes de santé.

Il ne peut plus travailler et il ne peut plus sortir sans un équipement spécial.

L’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, une pathologie qui inquiète les scientifiques.

voir le reportage de Valérie Mathieu et Anthony Borlot

 

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Vilematier. "Collectif Sans Antennes": manifestation samedi

   PUBLIÉ LE 05/06/2012 09:24 | LA DÉPÊCHE DU MIDI

De nombreuses personnes étaient présentes lors de la première réunion./ Photo DDM, R. L.

De nombreuses personnes étaient présentes lors de la première réunion./ Photo DDM, R. L.

L’Association Antennes 31 organise une manifestation des collectifs de Midi-Pyrénées le samedi 9 juin à 10 h 30 place du Capitole à Toulouse.

Le collectif « Sans Antennes à Villematier » (SAV) qui lutte contre le projet d’installation d’antennes relais sur la commune, compte sur la mobilisation de tous ceux qui sont sensibilisés aux problèmes environementaux liés à la téléphonie mobile. Ce sera l’occasion d’échanger avec d’autres qui refusent de se voir imposer une technologie dont l’organisation mondiale pour la santé (OMS) en reconnait les dangers. A cette occasion et afin de faciliter le déplacement, le collectif « Sans Antennes à Villematier », organise un covoiturage. Rendez vous le

samedi 9 juin à 9 heures, place de la Mairie de Villematier.

Source :  http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/05/1369597-vilematier-collectif-sans-antennes-manifestation-samedi.html


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TOULOUSE : Antennes relais : de l’électricité dans l’air

    PUBLIÉ LE 04/06/2012 08:47 | SILVANA GRASSO

Un projet d'antenne-relais Orange au 81, rue Jules-Verne en plein carrefour./Photo DDM-SG

Un projet d’antenne-relais Orange au 81, rue Jules-Verne en plein carrefour./Photo DDM-SG

Les antennes relais se multiplient en ville. Et avec elles, la colère des riverains qui ne voient pas d’un bon œil ces installations près de chez eux, faites souvent sans concertation.

À Toulouse, les antennes relais se multiplient et « l’atmosphère devient électrique », ironisent certains riverains qui n’hésitent pas à monter au créneau.

Après le projet d’une antenne relais Orange d’une hauteur de 27 mètres prévue en plein carrefour au 81, rue Jules Verne à la Barrière de Paris, c’est au tour des riverains de l’avenue Jules-Julien de découvrir que trois antennes Free s’installeront prochainement sur le toit du 69 de l’avenue : « Alors que trois antennes (Free et SFR) sont déjà installées au numéro 66 de la même avenue ! », s’insurge Catherine Weber, riveraine. « On a découvert le panneau des travaux complètement par hasard derrière un immeuble. Sans aucune concertation préalable ». Elle ajoute : « Des installations situées tout près d’écoles et d’immeubles sans que nous ayons la moindre information sur les risques sanitaires. D’habitude la mairie annonce ces travaux ».

Une pétition a été lancée et déjà 500 signatures ont été recueillies. Enfin une autre antenne relais Freemobile est aussi prévue rue Claude Forbin, derrière l’avenue de Rangueil.

500 SIGNATURES

« Dans le quartier, les relations ont changé, poursuit Catherine Weber, les gens sont inquiets. Ils s’interrogent. C’est normal. Les familles craignent pour leur santé et celle de leurs enfants. Nous ne sommes pas opposés aux antennes relais. Nous nous posons simplement la question de leur intensité et comment celle-ci est contrôlée. Les antennes relais ont tout de même été classées en mai 2011 par l’OMS 31, (organisation mondiale de la santé) dans le groupe 2 B, potentiellement cancérigènes. Notre inquiétude est justifiée ».

Un spécialiste du dossier à la mairie de Toulouse décortique le problème : « Il faut d’abord savoir que moins il y a d’antennes et plus l’intensité de chacune est élevée. Il faut aussi savoir que ces installations d’antenne sont intrinsèquement liées à la demande des usagers ».

Une demande multipliée par dix entre 2006 et 2010 ! Selon ce spécialiste, le danger serait davantage lié à l’abus d’utilisation du téléphone portable qu’à l’antenne elle-même : « En France, le taux d’émission des champs électromagnétiques est de 40 volts par mètres. Des scientifiques indépendants et des associations veulent limiter ce taux à 0,6 volt/mètres ». Selon ce spécialiste, Toulouse serait en dessous.

Pour Élisabeth Belaubre, adjointe au maire de Toulouse, en charge de l’environnement et de la santé : « Chacun peut demander à la mairie la mesure par u n opérateur de l’intensité du champ magnétique des antennes relais ». Un simple outil pour les mairies qui, en l’absence de décision nationale, disent n’avoir aucune liberté de décision.

Le 9 juin, une manifestation du collectif Antennes 31 se déroule place du Capitole. Infos : contact@antennes31.org


Le manque de liberté des maires

Toulouse aurait pu être exemplaire en matière d’antennes relais. Jusqu’à fin 2011, les élus ont souvent demandé au gouvernement d’accorder aux maires la liberté de réguler l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile : « Nous avons notre mot à dire », lançait alors Régis Godec, élu vert à la mairie. Durant trois ans, la mairie a enchaîné les réunions avec les riverains et les opérateurs pour finaliser une charte, au final abandonnée. Avec une fin de non-recevoir de la part des opérateurs. « Nous n’avons aucune marge de manœuvre », déplore Élisabeth Belaubre.

Source :   http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/04/1369156-antennes-relais-de-l-electricite-dans-l-air.html


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Communiqué du collectif "Sans antennes à Villematier"

SFR repart à l’assaut! 

Monsieur le Maire nous informe qu’il a reçu un courrier d’SFR en date du 22 mai 2012 dans le quel l’opérateur fait une « demande de recours gracieux contre l’arrêté d’opposition à la déclaration préalable du Maire de la commune de Villematier su 16 mars 2012 »

 

Dans un courrier de 4 pages, SFR explique que l’arrêté pris par le Maire est illégal tant sur la forme que sur le fond et le presse donc de le retirer. 

 

Le collectif SAV se (re)mobilise, mais il faut faire MASSE et aller vite! 

 

– Après saisie du Préfet, le collectif SAV alertera les élus (après la période des élections) 

 

– le collectif SAV devra se transformer en association, pour être plus efficace. Nous sommes en recherche de candidats pour constituer le bureau! N’hésitez pas à nous contacter.

 

Venez nombreux, le 9 juin à 10h30 – Place du Capitole à Toulouse

 

L’implantation des Antennes-Relais s’intensifie sans que la population en soit informée alors que la loi l’impose aux opérateurs. Il est inconcevable que de tels agissements puissent avoir lieu alors qu’il est reconnu que l’exposition aux champs électromagnétiques est dangereuse pour la santé et pour l’environnement. (voir OMS)

Nous ne sommes pas seuls à nous inquiéter et à nous battre contre cette démultiplication anarchique et opaque d’émetteurs d’onde en tout genres. (des collectifs se créent chaque semaine – 

 

Le collectif SAV compte sur votre mobilisation pour la manifestation du 9 JUIN – 10H30 – Place du Capitole à TOULOUSE – organisée par Antenne31.

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L’ASSOCIATION ANTENNES 31 ORGANISE UNE MANIFESTATION DES COLLECTIFS DE MIDI PYRENEES

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Rassemblement samedi 9 juin 2012 à 10H30
place du Capitole à Toulouse.

Les antennes relais de téléphonie mobile poussent comme des champignons.

Il est temps de réagir et de sensibiliser les citoyens, interpeller les
pouvoirs publics autour de la question de la réglementation de notre
exposition aux champs électromagnétiques et de ses conséquences sanitaires et
sociales.

Nous avons besoin de votre présence, de celle de vos voisins, cousins,
parents, enfants, belle mère, collègues, amis, chiens et chats, et de toutes
les bonnes volontés pour venir grossir nos rangs et faire entendre nos voix
!!!!!

Retrouvons-nous devant l’entrée de la Mairie côté Capitole à 10H30. Amenez vos appareils de mesure et des panneaux, pancartes, banderoles, identifiant votre collectif afin que sa localisation soit bien visible.

Le rassemblement sera suivi d’une marche jusqu’à la place du Parlement .

L’association ANTENNES 31.

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