INTERETS PRIVES – Date de parution: 07/2009
Source:http://interetsprives.grouperf.com/article/0667/ms/intprims0667_8289.html?l=123,15;274,55;642,53;928,19;1180,19;1377,83;3779,112;6158,83;6605,47;7303,86;7513,45;9267,51;9464,173;10235,81;10844,142&chk=43076&db=5
Les antennes-relais, nécessaires à la téléphonie mobile, se multiplient sur le territoire. Sont-elles dangereuses pour l’homme ? Peut-on s’en protéger ? Réponses.
Mars 2009. Un coup de tonnerre vient d’ébranler le « petit » monde des opérateurs de téléphonie mobile : trois décisions de justice(voir encadré) ont, coup sur coup, ordonné le démontage d’antennes-relais ! Bouygues Télécom, SFR et Orange, les trois opérateurs nationaux se sont vu opposer le principe de précaution, ajouté en 2005 à la Constitution (dans le cadre de la Charte de l’environnement). Mais de quelle précaution s’agit-il ? Les antennes-relais sont-elles dangereuses pour l’homme ? C’est bien là le noeud du problème, qui ne manque pas de faire débat jusque dans les rangs de l’Assemblée nationale. Propositions de loi, Grenelle des ondes, pétitions, plaintes de riverains… Les antennes-relais ne laissent pas indifférent aujourd’hui. Explications.
Y a-t-il un problème de santé publique ?
50 000 : c’est le nombre d’antennes-relais de téléphonie mobile érigées sur le territoire français. Elles permettent aux 56 millions d’utilisateurs du téléphone portable de converser, d’échanger des SMS et de naviguer sur Internet. Au-delà du préjudice esthétique, pourquoi provoquent-elles tant de débats ? Car ces antennes, culminant à plusieurs mètres de hauteur, émettent des ondes ou champs électromagnétiques (CEM) 24 heures/24 (comme les fours à micro-ondes, le Wi-Fi, etc.). Or, comme l’indique la Commission de sécurité des consommateurs (CSC), il est scientifiquement prouvé qu’une partie de l’énergie émise par les CEM est absorbée par le corps humain. D’ailleurs, il existe, pour les téléphones portables, une unité de mesure qui le quantifie : le DAS, débit d’absorption spécifique.
Doutes. Ce qui n’est pas établi, en revanche, ce sont les éventuels effets sur la santé… D’aucuns se plaignent de migraines, d’anxiété, de fatigue, d’autres craignent la survenance de cancers. Le doute plane et les scientifiques sont loin du consensus : plus de 1 400 études menées à ce jour conduisent à des conclusions différentes. Ce que rappellent les trois décisions de justice…
Et ailleurs en europe ?
Il y a un gouffre entre les seuils d’exposition aux ondes radio en France (de 41 à 61 V/m), qui est la plus mauvaise élève, et dans les autres pays européens… :
– Italie : 20 V/m,
– Pologne : 6,14 V/m,
– Suisse : 4 à 6 V/m,
– Luxembourg : 3 V/m,
– Lichtenstein : 0,6 V/m en 2012.
Source : AFOM, Association française des opérateurs mobiles.
Où en est la réglementation en France ?
Les niveaux d’émission des champs électromagnétiques (CEM) se mesurent en volts par mètre (V/m). Pour la France, les seuils limitatifs réglementaires d’exposition du public aux CEM émis par les antennes-relais sont fixés par le décret 2002-775 du 3 mai 2002. Ils sont de :
– 41 V/m pour le système de fréquences de 900 MHz (mégahertz),
– 58 V/m le système 1 800 MHz,
– 61 V/m pour les UMTS (2 100 MHz ; la technologie 3 G, Wi-Fi, WIMAX).
Seuils à revoir ? Là où le bât blesse, c’est que ces seuils sont calqués sur une recommandation européenne de… 1999 ! « Vu l’évolution technologique, ils sont obsolètes ! », s’inquiète Janine Le Calvez, présidente de l’association Priartem*. Elle et d’autres associations (Robins des toits, Agir pour l’environnement…) demandent un abaissement des seuils à 0,6 V/m (un chiffre tiré d’études autrichiennes). Sans aller jusque-là, le Parlement européen vient de recommander aux États membres de « revoir les limites fixées pour les champs électromagnétiques » (résolution du 23 février 2009).
Quant au DAS (niveau d’énergie absorbé par le corps), il est de 2 W/kg (watts par kilo) maximum et doit être indiqué sur les notices de chaque téléphone mobile (arrêté du 3 octobre 2003).
Qu’est-ce qui va changer ?
Le 23 avril dernier, le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, et les secrétaires d’État à l’Économie numérique et à l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet et Chantal Jouanno, ont organisé dans l’urgence un « Grenelle des ondes ». L’atmosphère électrique qui a entouré ce Grenelle s’est accentuée au sortir de la table ronde. Les dix promesses faites par le ministre de la Santé font pâle figure face aux revendications.
Plus d’informations. L’accent sera mis sur l’information au consommateur : un site Internet, des notices explicatives sur les radiofréquences, l’affichage du DAS sur le descriptif en magasin de chaque téléphone portable… Seule véritable action : l’interdiction pour les enfants d’utiliser leur mobile dans les écoles primaires. Aucune révision des seuils n’a, elle, été annoncée…
Comment agir individuellement ?
Peut-on empêcher, en tant que simple particulier, l’édification d’une antenne-relais près de chez soi ? Depuis les décisions successives de la cour d’appel de Versailles (4 février), du TGI de Carpentras (16 février) et du TGI d’Angers (5 mars), à l’origine du Grenelle des ondes, la réponse est plutôt positive…
Se renseigner en mairie. Tout d’abord, comment savoir si son quartier ou, pire, son immeuble va bientôt être « agrémenté » d’une antenne-relais ? « Il suffit d’aller voir en mairie et sur le lieu d’édification où l’affichage est obligatoire », répond Janine Le Calvez. Dès ce moment, il ne faut pas hésiter à monter un collectif », poursuit la présidente de Priartem. Un avis que partage maître Richard Forget, avocat au barreau de Paris et plaideur face à Bouygues Télécom : « Nous avons voulu recréer une mini ”class action” pour avoir plus de poids. Les plaideurs ont ainsi pu être remboursés de leurs frais d’avocat. »
Trouble du voisinage. Quels arguments juridiques invoquer ? Pas directement le principe de précaution en tout cas. Dans le cas des trois décisions de justice précitées, le démontage des antennes-relais a été obtenu sur le fondement du trouble anormal de voisinage (voir IP suppl. 666). Dans l’affaire Bouygues, les juges ont considéré que les riverains d’antennes-relais peuvent justifier d’une « crainte légitime » constitutive d’un trouble d’ordre sanitaire.
Risque sanitaire. D’une part, le seul fait que l’installation en cause respecte les normes d’exposition françaises (en V/m, voir p. 18) ne prouve pas que cette exposition soit inoffensive pour le corps humain. D’autre part, les études scientifiques et aussi les positions législatives divergentes entre les pays (voir encadré) conduisent à qualifier de sérieuse l’incertitude quant à l’innocuité des CEM… « Exposer son voisin contre son gré à un risque certain constitue un trouble anormal de voisinage », conclut la cour d’appel de Versailles ! Preuve de l’importance du risque aux yeux des juges : la décision d’Angers (5 mars 2009), elle est la première application en référé du principe de précaution…
Préjudice financier. Il est également possible d’invoquer un préjudice esthétique résultant d’une « présence visuelle négative permanente », tel que l’ont invoqué les plaignants contre SFR (TGI Carpentras, 16 février 2009), mais aussi une dépréciation du bien. « Plusieurs experts de Laforêt immobilier, Chevreuse immobilier et Demeures et châteaux de France ont attesté qu’un bien situé à proximité d’antennes perd environ 30 % de sa valeur ! », détaille maître Forget. Dans les deux cas, les juges « accordent plutôt des dommages et intérêts, mais n’ordonnent pas le démontage des antennes », prévient-il.
Que faire dans une copropriété ?
Voici quelques conseils pour contrer la copropriété de son immeuble si elle souhaite donner son accord pour l’installation d’une antenne-relais.
Avant installation. C’est simple, il suffit de voter non à la résolution de l’assemblée ! Depuis un arrêt de la cour d’appel de Paris du 7 avril 2005 (n° 04/12610), l’accord des copropriétaires, pour la mise en place d’une antenne-relais sur le toit de l’immeuble, doit être obtenu à l’unanimité… Une voix contre suffit à faire obstacle.
Après installation. Si l’antenne est déjà installée, il n’y a pas grand chose à faire, sauf à se renseigner sur la date de reconduction du contrat de bail donné à l’opérateur (la durée varie selon les contrats). « Il existe là un vide juridique, déplore maître Forget. Il n’est pas sûr que la règle de l’unanimité s’applique pour la reconduction du bail. » Il ne resterait alors qu’une autre option : en venir aux mains… judiciaires !
*Pour une réglementation des implantations d’antennes-relais de téléphonie mobile.
Trois coups de semonce
Trois décisions de justice rendues contre les opérateurs de téléphonie mobile ont marqué le début d’année. Rappel des faits :
– 4 février : Bouygues Télécom est condamné par la cour d’appel de Versailles à l’enlèvement, sous astreinte de 500 € par jour, de ses antennes-relais à Tassin-la-demi-lune (69). L’opérateur doit verser 7 000 € de dommages et intérêts à chacun des trois couples plaignants. Bouygues s’est pourvu en cassation.
– 16 février : c’est au tour de SFR d’être condamné par le TGI de Carpentras à démonter une antenne de 20 mètres de haut sur la commune de Châteauneuf-du-Pape (84). L’astreinte est, cette fois, de 400 € par jour et les dommages et intérêts de 1 500 € pour les plaignants.
– 5 mars : le TGI d’Angers, statuant en référé, a interdit à Orange d’ériger trois antennes sur le clocher d’une église.
