Nîmes Antenne relais du Mont Duplan : le directeur régional d’Orange s’explique

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Jean-Christophe Arguillère, 45 ans, directeur régional d’Orange-France Télécom, a immédiatement accepté notre proposition d’interview. Il faut dire que l’affaire de l’antenne relais du Mont Duplan est un feuilleton nîmois qui illustre parfaitement la grande crainte des Français à l’égard des ondes de téléphonie mobile. Une affaire qui frise même la caricature : l’antenne surplombe trois écoles, une crèche, un jardin d’enfants. Vendredi 16 octobre, le tribunal administratif dira si le principe de précaution doit jouer, oui ou non.

Pourquoi Orange s’accroche-t-elle à ce point au Mont Duplan ?
Quand on met en place de nouveaux relais, c’est que l’on en a besoin. Le coût d’investissement d’un relais est très élevé, plusieurs centaines de milliers

d’euros. Sur la zone de Nîmes, on avait le relais de la Calandreta qui nous permettait d’écouler le trafic aux alentours, mais la mairie a souhaité qu’on l’enlève, à cause de l’école justement (en 2008, après huit ans de fonctionnement, NDLR). On essaye de travailler en bonne intelligence avec les collectivités locales. Du coup, on a demandé à la Ville qu’elle nous conseille pour qu’on puisse s’installer à un autre endroit. La proposition du Mont Duplan, nous l’avons retenue parce qu’elle nous permettait de ne construire qu’un seul pylône de 20 mètres, alors que les autres sites nous obligeaient à installer deux pylônes de 25 mètres. C’est ce que l’on a dit au sénateur-maire.

Ce pylône spectaculaire, quel en est l’intérêt stratégique ?
On a une mauvaise qualité de service, en tout cas pas optimale sur une grande partie de la ville de Nîmes, depuis qu’on a arrêté la Calandreta. On n’arrive pas à écouler notre trafic. Nos clients rencontrent des problèmes d’émission et de réception.

Quelle zone l’antenne doit-elle couvrir ?
Le centre-ville. Il faut regarder cela comme une toile d’araignée. Si l’on enlève un morceau, cela ne fonctionne plus, ou mal. Aujourd’hui, il y a un trou dans la raquette. Cette antenne est indispensable. Pour Orange mais aussi pour SFR, puisque ce pylône va servir aux deux opérateurs.

Mais tout de même, cet emplacement, avec ces écoles, ce terrain de jeux fréquenté par de nombreux enfants… Des parents sont inquiets. Vous-même, vous êtes peut-être père de famille…
Non, mais cela ne change pas le problème. Je ne suis pas un meurtrier (rires). Aux personnes qui disent que les antennes sont nocives, moi, ce que je peux dire, c’est que c’est faux. Il a été donné aux opérateurs des normes à respecter, entre 41 et 61 volts/mètre.

Justement, à la suite du Grenelle des antennes, en avril, l’Etat lance une expérimentation avec des émissions à 0,6 V/m, une norme bien plus basse et adoptée dans d’autres pays…
Ce n’est pas la norme de l’OMS, de l’Union européenne ou de la France. Ce n’est basé sur rien, les opérateurs s’y opposent. Aujourd’hui, il n’y a aucun principe de précaution qui ait été défini, y compris dans le Grenelle des antennes.

Pourtant, depuis le début de l’année, la justice a fait jouer ce principe de précaution et fait démonter plusieurs antennes en France…
Effectivement, des jugements n’ont pas été favorables à des opérateurs. Mais la plupart vont dans leur sens. Maintenant, si vous y retrouvez vos petits, tant mieux. Mais il n’y a aucune réglementation qui dise qu’il faut installer des antennes qui émettent à 0,6 V/m. D’ailleurs, si on reprend la Calandreta, des études de propagation des ondes ont montré que l’on était 500 à 1 000 fois inférieur à la norme. Et 90 % de nos antennes sont inférieures à la norme. Dès que l’antenne sera mise en service au Mont Duplan, on fera des études pour dire publiquement sa puissance.

Le tribunal administratif a décidé de statuer sur le fond avant que l’antenne ne soit branchée. Ce qui convient bien aux opposants. L’audience de vendredi vous inquiète-t-elle ?
Non, je ne vois pas pourquoi je serais inquiet alors que l’on respecte les normes et les règles municipales.

Photos Bruno CAMPELS

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"Ne pas tenir le téléphone à moins de deux centimètres du corps"


LEMONDE.FR | 08.10.09 | 18h42  •  Mis à jour le 08.10.09 | 20h06

source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/08/ne-pas-tenir-le-telephone-a-moins-de-deux-centimetres-du-corps_1251348_3224_1.html

Armine : Quel est l’impact des ondes sur la santé et pourquoi les études scientifiques ne tranchent-elles pas ?

Pierre Souvet : Les études scientifiques ne peuvent pas trancher car on manque de recul sur les pathologies engendrées par les ondes électromagnétiques, puisque c’est une technologie assez récente. Mais de nombreuses conséquences physiologiques et biologiques sont déjà démontrées : des études soulignent une baisse de la mélatonine, hormone du sommeil qui a aussi des propriétés oncostatiques – qui protègent du cancer. Il y a aussi des effets sur le stress oxydatif, des modifications dans l’expression des gènes, des perturbations de l’électroencéphalogramme.
Une étude égyptienne a également montré la modification du rythme cardiaque d’un foetus exposé 10 minutes à un téléphone portable ou juste après la naissance.

Yoyo : quels sont les effets physiologiques concrets des ondes ?


Entre 3 et 10 % de la population, selon les études de prévalence, présentent des symptômes d’hyper-électrosensibilité :  troubles du sommeil, maux de tête et acouphènes, troubles de concentration et d’attention, dépressions, fatigue chronique.

Sprea : Bonjour, étant musicien et réalisateur freelance, j’ai chez moi beaucoup de matériel électronique (ordinateur, synthés, bafles, écrans, Wi-Fi..) connecté. Je le laisse parfois allumé pendant la nuit, dormant 2 mètres plus loin dans la pièce à côté. Cela joue-t-il sur ma santé ? J’ai par exemple des acouphènes, cela peut-il être lié aux ondes électroniques ?


Je ne pourrais pas vous affirmer que vos acouphènes sont dues aux excès d’ondes électromagnétiques de votre appartement. Mais nous, nous pensons qu’elles ont des effets néfastes pour la santé, que je vous ai décrits précédemment, et qu’il faut réduire ce bain d’ondes électromagnétiques de façon globale. Ce bain comporte le téléphone portable, mais aussi le téléphone sans fil, les rayonnements Wi-Fi, les rayonnements Wimax et les rayonnements des antennes relais.

Nous sommes pour une prise en charge globale et non limitée. De toute façon, nous recommandons d’arrêter le Wi-Fi la nuit, car non seulement vous y êtes soumis, et également à celui de vos voisins.

Sophie : Je connais quelqu’un qui ne supporte plus sa vie à Paris à cause des ondes – Wi-Fi et autres. Est-ce prouvé scientifiquement ?


On entre dans les cas d’hyper-électrosensibilité : des gens qui ont des symptômes exacerbés qu’ils rattachent aux ondes électromagnétiques. Il est actuellement très difficile de démontrer un lien absolu avec ce rayonnement. Il faudrait faire des dosages et savoir à quel rayonnement sont soumis ces patients et faire les prélèvements biologiques sur des données dont certains confrères sont en train d’étudier la problématique (protéines de stress, débit sanguin cérébral) pour démontrer de façon absolue cette relation.

Ces gens souffrent. Le problème de la France, c’est qu’elle ne reconnaît pas ce syndrome, contrairement à des pays, comme la Suède, qui le reconnaissent officiellement.

Elie Arié, cardiologue : Ne pensez-vous pas qu’il faut commencer par désamorcer le sens magique et maléfique des mots tels que “ondes”, rappeler que nous recevons plein d’“ondes” lorsque nous discutons avec quelqu’un (sans téléphone), etc. ?


On entre dans le débat des ondes terrestres qui n’ont rien à voir avec  les ondes électromagnétiques, qui sont des ondes pulsées : vous recevez ces ondes un peu comme une mitraillette.

Lucas : Les émissions électromagnétiques existent depuis toujours (orage, Soleil…) Comment isoler les effets des machines ? Est-ce vraiment possible ?


Pour les ondes électromagnétiques, notre position est claire : nous ne souhaitons pas la fin de ces progrès technologiques. Nous souhaitons que l’exposition aux individus soit la plus raisonnable possible, selon le principe “Alara”, qui veut dire aussi bas que raisonnablement faisable techniquement, puisqu’il y a des effets biologiques démontrés, et ce sur un terme assez court, puisque la téléphonie mobile n’existe que depuis une dizaine d’années.

Steven : Sait-on si les ondes ont une influence sur l’appareil génital, plus précisément sur la qualité du sperme, peuvent-elles rendre stérile ?


Il existe deux études, à ma connaissance : l’étude Agarwald, étude indo-américaine, et l’étude Baste, sur la marine norvégienne, qui montrent une diminution de la mobilité, du nombre et de la viabilité des spermatozoïdes proportionnellement à l’utilisation de la téléphonie mobile. Cela mérite bien sûr de poursuivre les recherches dans ce sens. Un conseil simple : il est recommandé dans les notices d’appareils portables de ne pas tenir le téléphone à moins de 2 centimètres du corps. Donc essayez de ne pas positionner votre téléphone contre votre corps.

Lucasm : Est-il préférable de communiquer par le moyen d’une oreillette bluetooth ? Pourquoi ?


C’est un élément capital pour une bonne utilisation du portable. L’utilisation d’un kit piéton ou d’un bluetooth, à moindre effet sanitaire, devrait être obligatoire. En tout cas, l’éducation, notamment des enfants, qui commencent trop tôt à notre sens à utiliser la téléphonie mobile, est un élément capital. La responsabilité des fabricants est importante, car on trouve trop de kits piéton de mauvaise qualité qui se cassent rapidement et qui ne sont pas à la portée de toutes les bourses.

sprea : Mais le bluetooth ne contient-il pas d’onde nocive lui aussi ? Quand on voit les gens avec ce kit accroché à longueur de temps à leur oreille, n’est-ce pas nocif ?


Je préfère l’utilisation du kit filaire oreillette, mais il semblerait que les émissions générées par le bluetooth soient à peu près dix fois moindre que le téléphone collé à l’oreille.  C’est donc a priori un moindre mal.

Pascalou : les téléphones sans fil à la maison sont-ils aussi dangereux ?


Pour ces téléphones sans fil, selon l’étude de Hardell sur les neurinomes et les gliomes, confirmée par le rapport Bioinitiative, il existe les mêmes effets de sur-risques de tumeur chez les gros utilisateurs (une heure par jour pendant dix ans pour une utilisation toujours du même côté de l’oreille). A titre personnel, j’ai remplacé mon sans-fil par un téléphone filaire.

EwryArt : A quelle échéance peut espérer avoir des résultats scientifiques probants sur la nocivité avérée ou non des ondes ?


Je pense que cela va aller très vite, car la problématique en France était qu’on ne s’y intéressait pas, ce qui n’est plus le cas. En attendant de tout savoir et de mieux savoir, notre position est d’adopter un principe de précaution intelligent pour une bonne utilisation du portable et une action législative pour une réduction de puissance des émissions des antennes-relais.  Dans le même esprit, introduire systématiquement du Wi-Fi dans les établissements scolaires ou dans les lieux publics (on l’a vu dans la problématique des bibliothèques de Paris) n’est à notre sens pas souhaitable si l’on peut maintenir un réseau filaire classique.

Daphné : Y a-t-il eu des dépôts de plainte pour mise en danger de la vie d’autrui envers les opérateurs de téléphonie mobile et constructeurs de téléphones du fait d’un effet nocif des ondes ?


En France, il y a eu une plainte concernant deux enfants qui étaient soumis à un rayonnement d’antenne-relais, plainte civile en cours d’instruction. Par ailleurs, il y a eu un jugement récent concernant le démontage d’une antenne-relais qui était située à moins de 50 mètres d’un appartement, sous l’argument que le principe de précaution n’était pas respecté et que, devant le risque sanitaire possible, les riverains exposés à cette antenne ne pouvaient être assurés de ne courir aucun risque sanitaire.

Vincent_31 : Que pensez-vous du fait que le Grenelle des ondes électromagnétiques ait été voulu par les opérateurs de téléphonies mobiles avec pour unique but de conclure que les antennes GSM n’étaient pas dangereuses pour la santé ?

Il faut tout de même savoir que le fait de baisser à 0.6 V l’émission de ces antennes auraient un coût extrêmement élevé pour les opérateurs.

C’est la sensation, quand j’ai été auditionné, que l’on souhaitait mettre tout sur le compte du téléphone portable. Toutefois, notre sentiment est que c’est l’ensemble des ondes électromagnétiques qu’il faut prendre en compte. A la fois préconiser une bonne utilisation du portable, mais aussi réduire les autres expositions, dont celles des antennes-relais. On est d’ailleurs fortement interpellé par le fait que d’autres pays ont déjà baissé la puissance de ces antennes. Par exemple, la Chine est à 6 volts/mètre et nous à 41.
Le Parlement européen, dans le rapport Ries, demande une modification de ces normes. Sur le plan politique national, près de cinq propositions de loi, dont une il y a quelques années de Mme Kosciusko-Morizet, et en juillet 2009 des députés Lucas et Morel-Lhuissier, avec d’autres, ont proposé la réduction d’émission des antennes à 0,6 volt/m. Pour nous, cette valeur entre dans le cadre “alara”, elle est raisonnable et techniquement faisable.

André : L’Académie de médecine a fait un communiqué qui tentait de désinformer les médecins suite à l’appel des 20. Elle tenait le discours des industriels qui disaient : “Pas de problème, dormez bien, tout vas bien, c’est pas dangereux…” Avez-vous les moyens de diffuser à tout le corps médical l’état actuel des connaissances et le niveau réel du risque ?

Nous avons été choqués de cette intervention de l’Académie de médecine, alors que l’appel des 20, initié par David Servan-Schreiber, voulait simplement communiquer sur une bonne utilisation du portable.

Les mois qui ont passé nous donnent raison, puisque le Parlement européen et les parlementaires français commencent à prendre des mesures pour protéger la population, notamment des enfants.  Il n’est pas question de reproduire la problématique de l’amiante, que nous avons interdit vingt-sept ans après la Grande-Bretagne, ce qui a provoqué 100 000 morts entre 1995 et 2005. Le principe de précaution intelligent doit s’appliquer.

admini : Je suis contre le téléphone à l’école. Et vous ?


Il a été démontré par l’étude Gandhi que la pénétration des ondes électromagnétiques était plus importante sur le cerveau d’un enfant, car ses structures sont plus fines. Ce sont des populations plus exposées. Nous sommes donc d’accord avec l’amendement qu’a voté le Sénat hier. Nous avons même demandé lors du Grenelle des ondes la création de forfaits SMS, uniquement pour les plus jeunes.


Bob : Voyez-vous un danger dans les tables de cuisson à induction qui génèrent un fort champ magnétique ?


Les tables à induction génèrent un fort rayonnement électromagnétique. Il faut éviter de s’y tenir à moins d’un mètre cinquante lors de leur fonctionnement, même si la cuisson est rapide, notamment les femmes enceintes. En ce qui concerne le micro-ondes, s’il ne fuit pas, il n’y a pas de souci. Dans le doute, là aussi, éloignez-vous un peu pendant son fonctionnement.

Lulu : Est-il dangereux de dormir à côté de son portable ?


Là aussi, nous recommandons d’éteindre le portable la nuit, nous supplions les enfants et les ados de ne pas le mettre allumé sous l’oreiller, et au minimum, de le tenir à 50 cm de votre tête si vous ne souhaitez pas l’éteindre.

Malia : L’iPhone avec toutes ses applications est-il plus nocif que les autres téléphones ?


Pour l’iPhone, je ne sais pas. La problématique des 3G, c’est la problématique des rayonnements émis par les antennes pour recevoir la 3G ou la télé sur votre portable, qui est encore plus forte que pour le GSM (61 volts/mètre).

André : Les médecins ne sont pas formés sur le sujet des maladies liées aux champs électromagnétiques. Comment concrètement rattraper au plus vite le retard accumulé ?


Les médecins sont globalement mal informés sur la problématique de santé et d’environnement, que ce soit pour les ondes, les produits chimiques, les pesticides, la pollution de l’air (particules, ozone).
Nous réclamons également une formation continue et une formation universitaire forte pour que les médecins puissent répondre aux attentes des patients et puissent jouer leur rôle sociétal, car ils doivent intervenir dans la vie publique pour faire réduire les éléments toxiques qui nous entourent et protéger la santé de nos patients.

Ramon : Quelle solution avez-vous adoptée d’un point de vue personnel ? Est-ce vous utilisez un mobile ? Est-ce que vous avez des rideaux métalliques chez vous pour vous protéger des antennes ?


A titre personnel, je ne suis pas électrosensible, mais je prends au sérieux les gens qui s’en plaignent.
Le problème des médecins est souvent qu’ils ne croient pas ce qu’ils ne connaissent pas. De mon côté, j’utilise le kit ou le haut-parleur, j’éteins le Wi-Fi la nuit, et j’ai remis un téléphone filaire à mon domicile et à mon bureau.

Vipe : Aujourd’hui, les adolescents ont quasiment tous un téléphone portable et il semble difficile de leur en interdire l’utilisation. Que conseillez-vous pour les protéger de ces ondes ?


On ne pourra les empêcher dans notre société de communication d’utiliser la téléphonie mobile. Mais le rôle des parents, des familles, le rôle de l’éducation nationale, et l’interdiction au collège est un premier pas, la formation des médecins, doit permettre de faire comprendre aux ados que tout cela est fait pour les protéger, que cela doit se faire dans la bonne humeur, et qu’à la fin, c’est le plus intelligent qui gagne !

Laure Belot et Sylvie Chayette

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Antennes relais : les assureurs plus prudents que les tribunaux

AgoraVox le média citoyen

Alors qu’une nouvelle étude vient de pointer les dangers des ondes électromagnétiques dégagées par les téléphones portables, l’application du principe de précaution dépend plus de la cartographie judiciaire que de l’évaluation objective des dangers sanitaires. Les assurances ont pourtant moins de scrupules que les tribunaux.

De nombreuses études concordantes attribuent aux antennes-relais un rôle significatif dans le développement des maux de tête, des cancers de la peau ou des tumeurs du cerveau. Une récente étude israélienne vient même de mettre en avant le danger des ondes sur la santé bucco-dentaire.

Tous ces travaux militent d’ailleurs pour l’application du principe de précaution. Pour autant, on observe que les tribunaux font une application encore incohérente de ce principe, même si les verdicts sont de plus en plus prononcés en défaveur des grands opérateurs.
 
Le tournant pris par les tribunaux date du début du mois de Février 2009, lorsque Bouygues Télécom a été condamné à démonter une antenne-relais par la Cour d’Appel de Versailles (qui confirmait la décision du TGI de Nanterre). Une décision qui a ouvert la voie à de nombreuses autres déconvenues pour les opérateurs, le tribunal ayant jugé que cette antenne pouvait constituer un « risque réel pour la santé ».
 
Dès lors, les verdicts défavorables à Orange, Bouygues Télécom et SFR se sont multipliés.
 
Ainsi en Août dernier, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a interdit l’installation d’une antenne relais Orange dans le 13ème arrondissement. Motif : cette antenne se situait à moins de 15 mètres de la chambre à coucher de deux personnes âgées.
 
Pourtant, quelques semaines plus tard, en plein mois de Septembre, le Tribunal de grande instance de Lyon refusait aux plaignants le démontage d’une antenne relais au cœur de Lyon.
 
L’antenne se situait pourtant à une quinzaine de mètres de la Cour de récréation de l’école maternelle Gerson dans le Vème arrondissement.
 
Le tribunal a jugé que cette antenne ne constituait pas un trouble de voisinage anormal.
 
Faute de volonté politique pour légiférer, on assiste donc à l’application d’un principe de précaution à géométrie variable.
 
Les grandes compagnies d’assurance elles ont moins de scrupules que le TGI de Lyon. Depuis 2003, la LLoyds, la Swiss de Ré, Allianz refusent de couvrir les opérateurs mobiles contre les risques sanitaires. En France, Axa, la géant de l’assurance a rajouté un avenant aux contrats signés avec les opérateurs mobiles : il n’assure plus aucune entreprise contre les risques électromagnétiques. Une exclusion qui figure dans les annexes aux côtés des risques liés à l’amiante et au plomb…

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Baisser la puissance des antennes coûterait de 3,5 à 7 milliards d’euros

Publié le 08/10/2009 à 11:30 – Modifié le 08/10/2009 à 12:38 Le Point.fr

L’adaptation des antennes relais pour abaisser les seuils d’exposition aux rayonnements électromagnétiques, comme l’ont réclamé des associations lors du “Grenelle des ondes”, coûterait entre 3,5 et 7 milliards aux opérateurs, selon une étude du cabinet Sia Conseil publiée jeudi. D’après cette enquête, le consommateur devrait voir de son côté sa facture téléphonique “augmenter de l’ordre de 9 à 17 %”.

L’investissement pour les opérateurs mobiles serait de 3,6 milliards si les seuils devaient descendre à 0,6 volt dans la rue et de 7 milliards s’il fallait atteindre cette valeur au niveau de l’antenne, explique le cabinet. “Les coûts opérationnels additionnels de maintenance et d’exploitation sont évalués entre 800 et 1,6 milliard d’euros, selon les scénarios”, ajoute-t-il. Le cabinet précise que “la mise en oeuvre opérationnelle des nouveaux seuils exigerait a minima 3 à 7 ans de chantier” avec des risques de difficultés importantes (faisabilité technique, disponibilité des sites, obtention des autorisations, etc.).

L’abaissement des seuils aurait également un impact sur le fonctionnement des entreprises et le service aux particuliers en raison de la “dégradation nette de la qualité du service rendu (data et voix), la disparition de certains usages en mobilité” ou encore “un accroissement des zones blanches (non couvertes, ndlr) et de la fracture numérique”, poursuit Sia Conseil.

Une telle réglementation remettrait “en cause l’arrivée d’un quatrième opérateur”, a affirmé Stéphane Dubreuil, directeur télécoms de Sia Conseil. “Il faut à peu près trois ans pour installer des antennes. C’est impossible donc qu’en deux ans ce nouvel opérateur puisse déployer 25 % du territoire”, une obligation réglementaire, a-t-il expliqué. “Si on abaisse les seuils, il faudra déployer deux à trois fois plus d’antennes pour la même couverture”. Sia Conseil précise que son étude a pour but d’exposer les enjeux et les “impacts technico-économiques” potentiellement induits par le Grenelle des Antennes, mais “n’a aucune vocation à défendre une opinion scientifique ou une expertise médicale sur les dangers réels des ondes”.

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Ondes électromagnétiques : vers une réglementation

    Publié le 08/10/2009 à 10:40 Le Point.fr

Justice varie, entre principe de précaution et absence de preuve “scientifique”. Les plaignants, eux, ne lâchent pas.

Troubles du sommeil, maux de tête, anxiété, sont autant de dégâts que les associations et communautés de riverains imputent aux antennes relais. Selon l’Association française des opérateurs mobiles, la France compte 50.000 antennes relais sur 130.000 émetteurs d’ondes (télévision, radio, police…). Et les plaintes se multiplient.

La dernière plainte en date émane de 184 résidents vosgiens, pour la plupart parents d’élèves, riverains et fidèles d’une mosquée. L’objectif est de démolir une antenne de “troisième génération” (UMTS) installée en 2007. “Les tentatives de solutions amiables avec la mairie et les représentants d’Orange ayant échoué, nous avons dû nous tourner vers la justice”, explique Gérard Welzer, leur avocat. Ce dernier a mis toutes les chances de son côté en attaquant l’opérateur sur un double terrain : le trouble anormal de voisinage et le principe de précaution, auxquels ont déjà été sensibles certains tribunaux.

En Haute-Loire (Saint-Germain-Laprade), même combat. Le socle en béton d’une future antenne de 25 mètres de haut déplaît fortement aux riverains qui s’étaient battus pour l’éviter et souhaitent à présent le supprimer. Il est en effet trop tard pour attaquer directement le permis d’installation de l’antenne devant le tribunal administratif.

Les tribunaux tâtonnent

Contrairement aux juges administratifs, les tribunaux judiciaires se montrent parfois sensibles aux arguments des plaignants, principe de précaution oblige. Dernièrement, des résidents du 13e arrondissement parisien ont obtenu gain de cause devant le tribunal de Créteil qui a interdit à Orange d’installer une antenne relais à proximité de leurs immeubles. “Même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l’impact exact des ondes électromagnétiques lorsqu’elles traversent les parties communes de l’immeuble, il existe un risque qui ne peut être négligé de répercussions de ces ondes sur l’état sanitaire des habitants se trouvant à l’intérieur de l’immeuble…”, affirme l’ordonnance de référé rendue en août dernier.

C’est la première fois qu’un tribunal estime que toute la population – et pas seulement les personnes dites “vulnérables” – est exposée à des “risques non négligeables” pour la santé. En effet, la plupart des décisions visant les trois opérateurs ont ordonné le démantèlement d’antennes installées à proximité d’écoles. “Cette décision est d’autant plus novatrice que le juge des référés est le juge de l’évidence”, commente Me Welzer. En mars dernier, le tribunal d’Angers avait empêché l’opérateur Orange de placer ses antennes sur le clocher d’une église. Une “mesure proportionnée visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement”, soulignait le jugement. Point de vue partagé par la cour d’appel de Versailles qui, en février 2009, soulignait que “rien ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou champs électromagnétiques”.

À l’inverse, d’autres tribunaux ont refusé le démantèlement d’antennes. Comme celui de Quimper qui, en septembre 2009, rejetait la demande d’interdiction d’une antenne relais Orange à Loctudy (Finistère) déposée par une riveraine portant un implant cérébral sensible aux champs électromagnétiques. “S’il est admis que le risque est avéré pour l’utilisation prolongée du téléphone mobile, dit le jugement, en revanche, l’expertise internationale est convergente sur la question des antennes et conclut qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques l’hypothèse d’un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes ne peut être retenue”. La justice n’a pas non plus cédé à la plainte pénale pour “administration de substance nuisible”. Celle-ci vise Bouygues Télécom, dont les antennes auraient, d’après les plaignants et leur médecin, accentué les problèmes cardiaques de deux jumelles de 17 ans. “Le parquet n’a pas fait nommer d’expert et n’a pas non plus renvoyé l’affaire devant le pôle “santé””, déplore Richard Forget, l’avocat des plaignants. Qui, loin de lâcher le morceau, s’apprête à forcer le passage en saisissant directement le juge d’instruction.

“On est au début de la bataille judiciaire et de la recherche scientifique, les certitudes sur la nocivité des antennes n’interviendront pas avant 15 ans, faut-il pour autant attendre les dégâts ?”, redoute Me Welzer.

Réglementer les emplacements des antennes

Actuellement, les maires n’ont pas le pouvoir d’autoriser ou d’interdire les antennes. Ils attendent que le Comité opérationnel chargé des expérimentations (Comop) fasse ses préconisations en vue d’une future réglementation sur les emplacements des antennes. C’est ce que les associations souhaitent, de façon à éviter aux citoyens d’avoir à passer par la case “justice” pour faire valoir leurs droits. Elles demandent par ailleurs que la puissance des antennes soit limitée à 0,6 volt par mètre au lieu des 41 V/m autorisés. “C’est un mythe sans fondement scientifique, rétorque-t-on à l’AFOM (Association française des opérateurs mobiles). Aucune autorité sanitaire française ou étrangère ne recommande ce chiffre et aucun pays ne l’applique. Les seuils recommandés par l’OMS et le conseil de l’Union européenne qui concernent l’ensemble des émissions (radio, TV…, tous les appareils émettent des ondes radio) sont, pour la téléphonie mobile, de 41, 58 ou 61 en fonction des fréquences”. Néanmoins, des expérimentations d’exposition aux ondes à des seuils inférieurs aux normes actuelles seront menées dans plusieurs villes pilotes, entre novembre 2009 et avril 2010, a annoncé récemment le comité opérationnel sur les radiofréquences. Le rapport sur la téléphonie mobile de l’Agence française de sécurité sanitaire, attendu pour l’automne, apportera sa pierre à l’édifice. Il est d’autant plus attendu qu’il n’est pas focalisé sur la téléphonie mobile, mais porte sur l’ensemble des ondes de radiofréquence.

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TOURCOING Antennes contestées (suite)

  Publié le jeudi 08 octobre 2009 à 06h00

On se souvient que, en juillet dernier, le préfet avait contesté l’arrêté du conseil municipal de Tourcoing concernant les antennes relais de téléphonie mobile. Nouveaux rebondissements.


Premier acte : le conseil municipal de Tourcoing vote à l’unanimité un moratoire interdisant sur le territoire de la commune l’installation de nouvelles antennes relais. On sait que, en France comme en Europe, certaines études laissent entendre que les ondes de ces antennes relayant la téléphonie mobile pourraient avoir des conséquences sur la santé des riverains. Des soupçons que contestent vivement d’autres études. Inutile de dire que les sociétés de téléphonie contestent encore plus vivement ces soupçons. Mais, au nom du principe de précaution, inscrit désormais dans la constitution, le conseil municipal suspend donc pendant un an les autorisations tout en disant qu’il n’est pas contre l’implantation d’antennes de faible voltage.
En juillet dernier, en référés (procédure d’urgence), devant des élus verts et Me Gildas Brochen pour la ville, le préfet obtient l’infirmation de cet arrêté. Appel. La décision tourquennoise est à nouveau cassée. Le maire contre-attaque avec un nouvel arrêté imposant un moratoire d’un an tandis qu’une procédure sur le fond devrait être examinée dans les mois qui viennent. On vient d’apprendre que Bouygues, SFR et France Telecom ont porté plainte contre la municipalité tourquennoise pour ce que les sociétés de téléphonie mobile estiment être de l’obstruction. De nouveaux référés sont à prévoir.

D.S.

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Le principe de précaution prévaut pour les enfants

   Marielle Court
07/10/2009 | Mise à jour : 22:42


Crédits photo : ASSOCIATED PRESS

Depuis des mois, le gouvernement met en garde contre l’utilisation des téléphones mobiles par les enfants.

Depuis des mois, Roselyne Bachelot à la Santé tout comme Chantal Jouanno à l’Écologie ne s’en sont jamais cachées : si l’on doit s’inquiéter, c’est à leurs yeux moins des antennes-relais que des téléphones mobiles, en particulier à destination des enfants.

Alors que l’on attend dans les jours qui viennent les toutes nouvelles recommandations de l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) sur le sujet, celle-ci a, dès 2005, «recommandé la mise en œuvre du principe de précaution».

Dans cet avis il est déjà largement question des enfants et des adolescents. L’Afsset conseille ainsi aux parents décidant d’offrir un téléphone mobile à leurs jeunes enfants «de veiller à une utilisation a minima de l’appareil».

Elle suggère par ailleurs «aux opérateurs de la téléphonie mobile, aux fabricants et distributeurs de ne pas cibler les enfants dans les campagnes de promotion». Enfin elle demande «aux fabricants et distributeurs de renoncer à la fabrication et à la distribution d’appareils destinés aux jeunes enfants jusqu’à plus ample connaissance des effets possibles des rayonnements émis par les téléphones». Au cours d’une audition publique à l’Assemblée nationale en juin dernier, Roselyne Bachelot insistait : «J’ai moi-même déconseillé l’achat de téléphones mobiles pour les très jeunes enfants et conseillé un usage modéré pour les enfants et adolescents.»

S’il existe un très grand nombre d’études qui ont été menées sur l’impact des portables, aucune n’est suffisamment convaincante pour faire pencher la balance dans un sens ou dans l’autre. Des études qui doivent faire face en revanche à un scepticisme grandissant dans la population. Une situation extrêmement paradoxale où des personnes sont prêtes à mettre en doute l’innocuité d’un appareil dont elles ne peuvent plus se passer pour la plupart d’entre elles.

Il y a en France plus de 58 millions d’abonnés. L’étude baptisée «Ceffalo» qui concerne enfants et adolescents ou l’étude épidémiologique Interphone, dont les résultats sont promis pour bientôt, sont dès lors très attendues.

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Les sénateurs votent l’interdiction des téléphones portables dans les écoles


LEMONDE.FR avec AFP | 07.10.09 | 17h04  •  Mis à jour le 07.10.09 | 17h42

Le Sénat a interdit, mercredi 7 octobre, l’usage des téléphones portables dans les écoles maternelles, primaires et collèges, dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle 2 de l’environnement, par mesure de précaution pour la santé des enfants.

Le Sénat a également relevé à 14 ans le seuil d’interdiction de la publicité pour les portables à destination des enfants, que le projet de loi du gouvernement avait fixé à 12 ans. Il a en outre prévu d’“assurer une plus grande protection des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement des téléphones portables”.

Outre ces apports spécifiques du Sénat au Grenelle 2, la Haute Assemblée — qui devrait examiner ce texte jusqu’à jeudi, avant sa transmission à l’Assemblée nationale — a adopté les autres dispositions de l’article 72 du texte, visant à renforcer l’encadrement en matière d’ondes électromagnétiques : l’équipement des portables en kit mains libres ou oreillette, qui limitent l’exposition du cerveaux aux ondes, sera obligatoire ; les résultats des mesures sur les champs électromagnétiques émis par les équipements de télécommunications électroniques seront rendus publics ; les distributeurs d’électricité devront réaliser des mesures des champs induits par les lignes à haute et très haute tension, dont les résultats devront être transmis annuellement à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), qui les rendra publics.
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