Ondes électromagnétiques : vers une réglementation

    Publié le 08/10/2009 à 10:40 Le Point.fr

Justice varie, entre principe de précaution et absence de preuve “scientifique”. Les plaignants, eux, ne lâchent pas.

Troubles du sommeil, maux de tête, anxiété, sont autant de dégâts que les associations et communautés de riverains imputent aux antennes relais. Selon l’Association française des opérateurs mobiles, la France compte 50.000 antennes relais sur 130.000 émetteurs d’ondes (télévision, radio, police…). Et les plaintes se multiplient.

La dernière plainte en date émane de 184 résidents vosgiens, pour la plupart parents d’élèves, riverains et fidèles d’une mosquée. L’objectif est de démolir une antenne de “troisième génération” (UMTS) installée en 2007. “Les tentatives de solutions amiables avec la mairie et les représentants d’Orange ayant échoué, nous avons dû nous tourner vers la justice”, explique Gérard Welzer, leur avocat. Ce dernier a mis toutes les chances de son côté en attaquant l’opérateur sur un double terrain : le trouble anormal de voisinage et le principe de précaution, auxquels ont déjà été sensibles certains tribunaux.

En Haute-Loire (Saint-Germain-Laprade), même combat. Le socle en béton d’une future antenne de 25 mètres de haut déplaît fortement aux riverains qui s’étaient battus pour l’éviter et souhaitent à présent le supprimer. Il est en effet trop tard pour attaquer directement le permis d’installation de l’antenne devant le tribunal administratif.

Les tribunaux tâtonnent

Contrairement aux juges administratifs, les tribunaux judiciaires se montrent parfois sensibles aux arguments des plaignants, principe de précaution oblige. Dernièrement, des résidents du 13e arrondissement parisien ont obtenu gain de cause devant le tribunal de Créteil qui a interdit à Orange d’installer une antenne relais à proximité de leurs immeubles. “Même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l’impact exact des ondes électromagnétiques lorsqu’elles traversent les parties communes de l’immeuble, il existe un risque qui ne peut être négligé de répercussions de ces ondes sur l’état sanitaire des habitants se trouvant à l’intérieur de l’immeuble…”, affirme l’ordonnance de référé rendue en août dernier.

C’est la première fois qu’un tribunal estime que toute la population – et pas seulement les personnes dites “vulnérables” – est exposée à des “risques non négligeables” pour la santé. En effet, la plupart des décisions visant les trois opérateurs ont ordonné le démantèlement d’antennes installées à proximité d’écoles. “Cette décision est d’autant plus novatrice que le juge des référés est le juge de l’évidence”, commente Me Welzer. En mars dernier, le tribunal d’Angers avait empêché l’opérateur Orange de placer ses antennes sur le clocher d’une église. Une “mesure proportionnée visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement”, soulignait le jugement. Point de vue partagé par la cour d’appel de Versailles qui, en février 2009, soulignait que “rien ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou champs électromagnétiques”.

À l’inverse, d’autres tribunaux ont refusé le démantèlement d’antennes. Comme celui de Quimper qui, en septembre 2009, rejetait la demande d’interdiction d’une antenne relais Orange à Loctudy (Finistère) déposée par une riveraine portant un implant cérébral sensible aux champs électromagnétiques. “S’il est admis que le risque est avéré pour l’utilisation prolongée du téléphone mobile, dit le jugement, en revanche, l’expertise internationale est convergente sur la question des antennes et conclut qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques l’hypothèse d’un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes ne peut être retenue”. La justice n’a pas non plus cédé à la plainte pénale pour “administration de substance nuisible”. Celle-ci vise Bouygues Télécom, dont les antennes auraient, d’après les plaignants et leur médecin, accentué les problèmes cardiaques de deux jumelles de 17 ans. “Le parquet n’a pas fait nommer d’expert et n’a pas non plus renvoyé l’affaire devant le pôle “santé””, déplore Richard Forget, l’avocat des plaignants. Qui, loin de lâcher le morceau, s’apprête à forcer le passage en saisissant directement le juge d’instruction.

“On est au début de la bataille judiciaire et de la recherche scientifique, les certitudes sur la nocivité des antennes n’interviendront pas avant 15 ans, faut-il pour autant attendre les dégâts ?”, redoute Me Welzer.

Réglementer les emplacements des antennes

Actuellement, les maires n’ont pas le pouvoir d’autoriser ou d’interdire les antennes. Ils attendent que le Comité opérationnel chargé des expérimentations (Comop) fasse ses préconisations en vue d’une future réglementation sur les emplacements des antennes. C’est ce que les associations souhaitent, de façon à éviter aux citoyens d’avoir à passer par la case “justice” pour faire valoir leurs droits. Elles demandent par ailleurs que la puissance des antennes soit limitée à 0,6 volt par mètre au lieu des 41 V/m autorisés. “C’est un mythe sans fondement scientifique, rétorque-t-on à l’AFOM (Association française des opérateurs mobiles). Aucune autorité sanitaire française ou étrangère ne recommande ce chiffre et aucun pays ne l’applique. Les seuils recommandés par l’OMS et le conseil de l’Union européenne qui concernent l’ensemble des émissions (radio, TV…, tous les appareils émettent des ondes radio) sont, pour la téléphonie mobile, de 41, 58 ou 61 en fonction des fréquences”. Néanmoins, des expérimentations d’exposition aux ondes à des seuils inférieurs aux normes actuelles seront menées dans plusieurs villes pilotes, entre novembre 2009 et avril 2010, a annoncé récemment le comité opérationnel sur les radiofréquences. Le rapport sur la téléphonie mobile de l’Agence française de sécurité sanitaire, attendu pour l’automne, apportera sa pierre à l’édifice. Il est d’autant plus attendu qu’il n’est pas focalisé sur la téléphonie mobile, mais porte sur l’ensemble des ondes de radiofréquence.

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TOURCOING Antennes contestées (suite)

  Publié le jeudi 08 octobre 2009 à 06h00

On se souvient que, en juillet dernier, le préfet avait contesté l’arrêté du conseil municipal de Tourcoing concernant les antennes relais de téléphonie mobile. Nouveaux rebondissements.


Premier acte : le conseil municipal de Tourcoing vote à l’unanimité un moratoire interdisant sur le territoire de la commune l’installation de nouvelles antennes relais. On sait que, en France comme en Europe, certaines études laissent entendre que les ondes de ces antennes relayant la téléphonie mobile pourraient avoir des conséquences sur la santé des riverains. Des soupçons que contestent vivement d’autres études. Inutile de dire que les sociétés de téléphonie contestent encore plus vivement ces soupçons. Mais, au nom du principe de précaution, inscrit désormais dans la constitution, le conseil municipal suspend donc pendant un an les autorisations tout en disant qu’il n’est pas contre l’implantation d’antennes de faible voltage.
En juillet dernier, en référés (procédure d’urgence), devant des élus verts et Me Gildas Brochen pour la ville, le préfet obtient l’infirmation de cet arrêté. Appel. La décision tourquennoise est à nouveau cassée. Le maire contre-attaque avec un nouvel arrêté imposant un moratoire d’un an tandis qu’une procédure sur le fond devrait être examinée dans les mois qui viennent. On vient d’apprendre que Bouygues, SFR et France Telecom ont porté plainte contre la municipalité tourquennoise pour ce que les sociétés de téléphonie mobile estiment être de l’obstruction. De nouveaux référés sont à prévoir.

D.S.

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Le principe de précaution prévaut pour les enfants

   Marielle Court
07/10/2009 | Mise à jour : 22:42


Crédits photo : ASSOCIATED PRESS

Depuis des mois, le gouvernement met en garde contre l’utilisation des téléphones mobiles par les enfants.

Depuis des mois, Roselyne Bachelot à la Santé tout comme Chantal Jouanno à l’Écologie ne s’en sont jamais cachées : si l’on doit s’inquiéter, c’est à leurs yeux moins des antennes-relais que des téléphones mobiles, en particulier à destination des enfants.

Alors que l’on attend dans les jours qui viennent les toutes nouvelles recommandations de l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) sur le sujet, celle-ci a, dès 2005, «recommandé la mise en œuvre du principe de précaution».

Dans cet avis il est déjà largement question des enfants et des adolescents. L’Afsset conseille ainsi aux parents décidant d’offrir un téléphone mobile à leurs jeunes enfants «de veiller à une utilisation a minima de l’appareil».

Elle suggère par ailleurs «aux opérateurs de la téléphonie mobile, aux fabricants et distributeurs de ne pas cibler les enfants dans les campagnes de promotion». Enfin elle demande «aux fabricants et distributeurs de renoncer à la fabrication et à la distribution d’appareils destinés aux jeunes enfants jusqu’à plus ample connaissance des effets possibles des rayonnements émis par les téléphones». Au cours d’une audition publique à l’Assemblée nationale en juin dernier, Roselyne Bachelot insistait : «J’ai moi-même déconseillé l’achat de téléphones mobiles pour les très jeunes enfants et conseillé un usage modéré pour les enfants et adolescents.»

S’il existe un très grand nombre d’études qui ont été menées sur l’impact des portables, aucune n’est suffisamment convaincante pour faire pencher la balance dans un sens ou dans l’autre. Des études qui doivent faire face en revanche à un scepticisme grandissant dans la population. Une situation extrêmement paradoxale où des personnes sont prêtes à mettre en doute l’innocuité d’un appareil dont elles ne peuvent plus se passer pour la plupart d’entre elles.

Il y a en France plus de 58 millions d’abonnés. L’étude baptisée «Ceffalo» qui concerne enfants et adolescents ou l’étude épidémiologique Interphone, dont les résultats sont promis pour bientôt, sont dès lors très attendues.

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Les sénateurs votent l’interdiction des téléphones portables dans les écoles


LEMONDE.FR avec AFP | 07.10.09 | 17h04  •  Mis à jour le 07.10.09 | 17h42

Le Sénat a interdit, mercredi 7 octobre, l’usage des téléphones portables dans les écoles maternelles, primaires et collèges, dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle 2 de l’environnement, par mesure de précaution pour la santé des enfants.

Le Sénat a également relevé à 14 ans le seuil d’interdiction de la publicité pour les portables à destination des enfants, que le projet de loi du gouvernement avait fixé à 12 ans. Il a en outre prévu d’“assurer une plus grande protection des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement des téléphones portables”.

Outre ces apports spécifiques du Sénat au Grenelle 2, la Haute Assemblée — qui devrait examiner ce texte jusqu’à jeudi, avant sa transmission à l’Assemblée nationale — a adopté les autres dispositions de l’article 72 du texte, visant à renforcer l’encadrement en matière d’ondes électromagnétiques : l’équipement des portables en kit mains libres ou oreillette, qui limitent l’exposition du cerveaux aux ondes, sera obligatoire ; les résultats des mesures sur les champs électromagnétiques émis par les équipements de télécommunications électroniques seront rendus publics ; les distributeurs d’électricité devront réaliser des mesures des champs induits par les lignes à haute et très haute tension, dont les résultats devront être transmis annuellement à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), qui les rendra publics.
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Pradines. Antenne-relais : un face à face pacifique avec la police


   Publié le 07/10/2009 09:50 | Jean-Michel Fabre.

les négociation entre l'officier de police et les habitants du Pech Poutary. Photo DDM,Marc Salvet

les négociation entre l'officier de police et les habitants du Pech Poutary. Photo DDM,Marc Salvet
les négociation entre l’officier de police et les habitants du Pech Poutary. Photo DDM,Marc Salvet

Hier, au hameau de Pech Poutary, sur les hauteurs de Pradines, les opposants à l’antenne -relais de téléphonie mobile qu’Orange compte ériger à côté du château d’eau étaient sur le pied de guerre dès le début de la matinée. Sur le chemin des Giganties menant au site, une table de camping a été mise en travers, une banderole déroulée au milieu de la route pour faire barrage aux véhicules chargés de transporter le matériel de construction. Souriant mais décidés, les riverains vont t obliger les responsables du chantier à différer l’acheminement du mat d’antenne. « Nous ne bougerons pas « annonçait tranquillement un manifestant en précisant que l’association de défense constituait un nouveau dossier pour ester en justice devant le tribunal administratif.

Une résistance pacifique s’est, donc, organisée sous le regard des policiers. Attendant que la voie soit libre, le semi-remorque transportant le tronc de pin long d’une vingtaine de mètres qui servira d’antenne patientait au bas de la côte. Puis vers 11 heures, la tension a grimpé de quelques degrés lorsque le camion s’est avancé sur le chemin. Les opposants ont répliqué par un sit-in sur la voie de circulation.

Une négociation et un référé d’urgence

Une heure plus tard, des consignes d’évacuation sont données par la préfecture. Le capitaine Calmejane mène la négociation : « En bloquant la circulation vous êtes dans l’illégalité totale, je me dois d’intervenir. la société Orange peut aussi se retourner contre vous ».

La possibilité offerte aux manifestants de déposer un référé au tribunal de Cahors qui suspendrait les travaux convainc les plus réticents à lever le blocus. « À 12 contre 12 policiers on ne va pas quand même aller à l’affrontement ! ».

Quelques minutes de tractations plus tard, la voie est libre, le camion et son chargement plus encombrant que lourd (le mat pèse 900 kg) peuvent accéder à la zone du château d’eau, un mamelon situé à une cinquantaine de mètres environ de la première maison.

Dans l’après-midi, les représentants de l’association Pech Poutary se sont rendus au palais de justice pour déposer le référé. Ils mettent tous leurs espoirs dans le deuxième recours porté devant le tribunal administratif arguant du principe de précaution.


Pradines. Election des commissions permanentes au conseil municipal

Lors du dernier conseil municipal de Pradines du 28 septembre, ont eu lieu les élections des représentants des commissions permanentes à la mairie. Commissions des finances : l’ensemble du conseil. Commissions agenda 21 : Mmes Andraud, Debba, Duppi, Bergougnoux, Couraud, Messieurs Martinez, Brouqui, Couraud. Commissions Urbanisme : l’ensemble du conseil. Commission affaires scolaires : Mes Dalbarade, Andraud, Couderc, Randrianiaina Mac, Messieurs Feraud, Cavalier, Della Nora. Commission Culture – communication : Mesdames Sevrin Cancé, Andraud, Couderc, Duppi, Randrianiaina Mac, Mademoiselle Couraud, Messieurs Royer, Feraud, Cavalier, Couraud, Della Nora, Martinez. Commission ressources humaines : Messieurs Liauzun, Martinez, Feraud, Royer, Cavalier, Alazard, Della Nora, Vignes. Commissions patrimoine, travaux et Voirie : Mesdames Randrianiaina Mac, Andraud, Messieurs Brouqui, Feraud, Alazard, Royer, Garrigues. Commission associations, sports : Mesdames Andraud, Bergougnoux, Couderc, Duppi, Randrianiaina Mac, Messieurs Vignes, Cavalier, Alazard, Couraud, Feraud, Royer, Della Nora. L’ensemble des commissions ont été votées et approuvées par la majorité des votants.

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Manif devant la mairie : « Non aux antennes relais »

 
Publié le 06/10/2009 08:52 | B.-H. Saint-Paul

L’association Pech Poutary a déposé un recours contre une délibération municipale. Orange doit débuter ses travaux aujourd’hui.

Les habitants du hameau du Pech Poutary craignent pour leur santé. Photo DDM, Marc Salvet.

Les habitants du hameau du Pech Poutary craignent pour leur santé. Photo DDM, Marc Salvet.
Les habitants du hameau du Pech Poutary craignent pour leur santé. Photo DDM, Marc Salvet.

« Nous voulons montrer qu’on est toujours là et que le combat continue », martèle Laetitia Ousset, présidente de l’association Pech Poutary. Une quinzaine de membres ont manifesté hier après-midi devant la mairie de Pradines. Leur combat : empêcher l’installation d’un mât de 15 mètres de haut, devant accueillir trois antennes relais GSM et UMTS de la société Orange, près du château d’eau de Pradines. Justement, des travaux de rénovation du château d’eau ont débuté et l’association est bien décidée à empêcher le déroulement du chantier de l’antenne.

Initialement, cette dernière devait être installée sur l’église de Labéraudie, mais suite au déplacement à Cahors de l’antenne de Lamothe sur le toit du conseil général (depuis cet été, pour une durée de deux ans. Le conseil général a fait procéder avant et après l’installation à des mesures d’émission), Orange a souhaité installer son antenne de Pradines sur les hauteurs.

« Nous ne sommes pas contre une antenne, mais contre son installation là. Pourquoi ne la met-on pas avec celle de Bouygues ? Ou entre le château d’eau et le lotissement ? », poursuit Laetitia Ousset, dont l’association reçoit le soutien de l’association nationale Priartem et dénonce un manque de dialogue de la part de la mairie. Elle met aussi en doute les engagements d’Orange sur la puissance d’émission.

Le maire réfute…

Le maire, Didier Mercereau, s’inscrit en faux : « J’ai reçu l’association plusieurs fois, y compris avec Orange. Nous avons proposé qu’il y ait des mesures de puissance d’émission, prises avant et après l’installation. L’association ne m’a jamais répondu.

Toutes les délibérations municipales ont été affichées à la mairie. Orange a par ailleurs, affiché sur le site sa déclaration des travaux, en présence d’un huissier, il y a plusieurs semaines.

Je comprends qu’on ne soit pas d’accord mais on voit que comme souvent, on n’est pas contre les antennes du moment que c’est chez le voisin… Au Pech Poutary on est contre une antenne de téléphonie mobile – alors qu’il y a celles de Cahors juste en face -, et en même temps, au hameau de Flottes, on me demande une antenne wi-fi pour avoir l’ADSL ! ».

Le Lot compte plusieurs dizaines d’antennes relais de téléphonie mobile, dont neuf situées à Cahors. Des oppositions se sont fait jour, notamment à Gindou, Lauresses, et donc Pradines, où le bras de fer s’est engagé.

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IMMOBILIER – Antennes relais : toutes les questions que vous vous posez

INTERETS PRIVES – Date de parution: 07/2009

Source:http://interetsprives.grouperf.com/article/0667/ms/intprims0667_8289.html?l=123,15;274,55;642,53;928,19;1180,19;1377,83;3779,112;6158,83;6605,47;7303,86;7513,45;9267,51;9464,173;10235,81;10844,142&chk=43076&db=5

Les antennes-relais, nécessaires à la téléphonie mobile, se multiplient sur le territoire. Sont-elles dangereuses pour l’homme ? Peut-on s’en protéger ? Réponses.

Mars 2009. Un coup de tonnerre vient d’ébranler le « petit » monde des opérateurs de téléphonie mobile : trois décisions de justice(voir encadré) ont, coup sur coup, ordonné le démontage d’antennes-relais ! Bouygues Télécom, SFR et Orange, les trois opérateurs nationaux se sont vu opposer le principe de précaution, ajouté en 2005 à la Constitution (dans le cadre de la Charte de l’environnement). Mais de quelle précaution s’agit-il ? Les antennes-relais sont-elles dangereuses pour l’homme ? C’est bien là le noeud du problème, qui ne manque pas de faire débat jusque dans les rangs de l’Assemblée nationale. Propositions de loi, Grenelle des ondes, pétitions, plaintes de riverains… Les antennes-relais ne laissent pas indifférent aujourd’hui. Explications.

Y a-t-il un problème de santé publique ?

50 000 : c’est le nombre d’antennes-relais de téléphonie mobile érigées sur le territoire français. Elles permettent aux 56 millions d’utilisateurs du téléphone portable de converser, d’échanger des SMS et de naviguer sur Internet. Au-delà du préjudice esthétique, pourquoi provoquent-elles tant de débats ? Car ces antennes, culminant à plusieurs mètres de hauteur, émettent des ondes ou champs électromagnétiques (CEM) 24 heures/24 (comme les fours à micro-ondes, le Wi-Fi, etc.). Or, comme l’indique la Commission de sécurité des consommateurs (CSC), il est scientifiquement prouvé qu’une partie de l’énergie émise par les CEM est absorbée par le corps humain. D’ailleurs, il existe, pour les téléphones portables, une unité de mesure qui le quantifie : le DAS, débit d’absorption spécifique.

Doutes. Ce qui n’est pas établi, en revanche, ce sont les éventuels effets sur la santé… D’aucuns se plaignent de migraines, d’anxiété, de fatigue, d’autres craignent la survenance de cancers. Le doute plane et les scientifiques sont loin du consensus : plus de 1 400 études menées à ce jour conduisent à des conclusions différentes. Ce que rappellent les trois décisions de justice…

Et ailleurs en europe ?

Il y a un gouffre entre les seuils d’exposition aux ondes radio en France (de 41 à 61 V/m), qui est la plus mauvaise élève, et dans les autres pays européens… :

– Italie : 20 V/m,

– Pologne : 6,14 V/m,

– Suisse : 4 à 6 V/m,

– Luxembourg : 3 V/m,

– Lichtenstein : 0,6 V/m en 2012.

Source : AFOM, Association française des opérateurs mobiles.
 
Où en est la réglementation  en France ?

Les niveaux d’émission des champs électromagnétiques (CEM) se mesurent en volts par mètre (V/m). Pour la France, les seuils limitatifs réglementaires d’exposition du public aux CEM émis par les antennes-relais sont fixés par le décret 2002-775 du 3 mai 2002. Ils sont de :

– 41 V/m pour le système de fréquences de 900 MHz (mégahertz),

– 58 V/m le système 1 800 MHz,

– 61 V/m pour les UMTS (2 100 MHz ; la technologie 3 G, Wi-Fi, WIMAX).

Seuils à revoir ? Là où le bât blesse, c’est que ces seuils sont calqués sur une recommandation européenne de… 1999 ! « Vu l’évolution technologique, ils sont obsolètes ! », s’inquiète Janine Le Calvez, présidente de l’association Priartem*. Elle et d’autres associations (Robins des toits, Agir pour l’environnement…) demandent un abaissement des seuils à 0,6 V/m (un chiffre tiré d’études autrichiennes). Sans aller jusque-là, le Parlement européen vient de recommander aux États membres de « revoir les limites fixées pour les champs électromagnétiques » (résolution du 23 février 2009).

Quant au DAS (niveau d’énergie absorbé par le corps), il est de 2 W/kg (watts par kilo) maximum et doit être indiqué sur les notices de chaque téléphone mobile (arrêté du 3 octobre 2003).

Qu’est-ce qui va changer ?

Le 23 avril dernier, le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, et les secrétaires d’État à l’Économie numérique et à l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet et Chantal Jouanno, ont organisé dans l’urgence un « Grenelle des ondes ». L’atmosphère électrique qui a entouré ce Grenelle s’est accentuée au sortir de la table ronde. Les dix promesses faites par le ministre de la Santé font pâle figure face aux revendications.

Plus d’informations. L’accent sera mis sur l’information au consommateur : un site Internet, des notices explicatives sur les radiofréquences, l’affichage du DAS sur le descriptif en magasin de chaque téléphone portable… Seule véritable action : l’interdiction pour les enfants d’utiliser leur mobile dans les écoles primaires. Aucune révision des seuils n’a, elle, été annoncée…

Comment agir individuellement ?

Peut-on empêcher, en tant que simple particulier, l’édification d’une antenne-relais près de chez soi ? Depuis les décisions successives de la cour d’appel de Versailles (4 février), du TGI de Carpentras (16 février) et du TGI d’Angers (5 mars), à l’origine du Grenelle des ondes, la réponse est plutôt positive…

Se renseigner en mairie. Tout d’abord, comment savoir si son quartier ou, pire, son immeuble va bientôt être « agrémenté » d’une antenne-relais ? « Il suffit d’aller voir en mairie et sur le lieu d’édification où l’affichage est obligatoire », répond Janine Le Calvez. Dès ce moment, il ne faut pas hésiter à monter un collectif », poursuit la présidente de Priartem. Un avis que partage maître Richard Forget, avocat au barreau de Paris et plaideur face à Bouygues Télécom : « Nous avons voulu recréer une mini ”class action” pour avoir plus de poids. Les plaideurs ont ainsi pu être remboursés de leurs frais d’avocat. »

Trouble du voisinage. Quels arguments juridiques invoquer ? Pas directement le principe de précaution en tout cas. Dans le cas des trois décisions de justice précitées, le démontage des antennes-relais a été obtenu sur le fondement du trouble anormal de voisinage (voir IP suppl. 666). Dans l’affaire Bouygues, les juges ont considéré que les riverains d’antennes-relais peuvent justifier d’une « crainte légitime » constitutive d’un trouble d’ordre sanitaire.

Risque sanitaire. D’une part, le seul fait que l’installation en cause respecte les normes d’exposition françaises (en V/m, voir p. 18) ne prouve pas que cette exposition soit inoffensive pour le corps humain. D’autre part, les études scientifiques et aussi les positions législatives divergentes entre les pays (voir encadré) conduisent à qualifier de sérieuse l’incertitude quant à l’innocuité des CEM… « Exposer son voisin contre son gré à un risque certain constitue un trouble anormal de voisinage », conclut la cour d’appel de Versailles ! Preuve de l’importance du risque aux yeux des juges : la décision d’Angers (5 mars 2009), elle est la première application en référé du principe de précaution…

Préjudice financier. Il est également possible d’invoquer un préjudice esthétique résultant d’une « présence visuelle négative permanente », tel que l’ont invoqué les plaignants contre SFR (TGI Carpentras, 16 février 2009), mais aussi une dépréciation du bien. « Plusieurs experts de Laforêt immobilier, Chevreuse immobilier et Demeures et châteaux de France ont attesté qu’un bien situé à proximité d’antennes perd environ 30 % de sa valeur ! », détaille maître Forget. Dans les deux cas, les juges « accordent plutôt des dommages et intérêts, mais n’ordonnent pas le démontage des antennes », prévient-il.

Que faire dans une copropriété ?

Voici quelques conseils pour contrer la copropriété de son immeuble si elle souhaite donner son accord pour l’installation d’une antenne-relais.

Avant installation. C’est simple, il suffit de voter non à la résolution de l’assemblée ! Depuis un arrêt de la cour d’appel de Paris du 7 avril 2005 (n° 04/12610), l’accord des copropriétaires, pour la mise en place d’une antenne-relais sur le toit de l’immeuble, doit être obtenu à l’unanimité… Une voix contre suffit à faire obstacle.

Après installation. Si l’antenne est déjà installée, il n’y a pas grand chose à faire, sauf à se renseigner sur la date de reconduction du contrat de bail donné à l’opérateur (la durée varie selon les contrats). « Il existe là un vide juridique, déplore maître Forget. Il n’est pas sûr que la règle de l’unanimité s’applique pour la reconduction du bail. » Il ne resterait alors qu’une autre option : en venir aux mains… judiciaires !

*Pour une réglementation des implantations d’antennes-relais de téléphonie mobile.

Trois coups de semonce

Trois décisions de justice rendues contre les opérateurs de téléphonie mobile ont marqué le début d’année. Rappel des faits :

– 4 février : Bouygues Télécom est condamné par la cour d’appel de Versailles à l’enlèvement, sous astreinte de 500 € par jour, de ses antennes-relais à Tassin-la-demi-lune (69). L’opérateur doit verser 7 000 € de dommages et intérêts à chacun des trois couples plaignants. Bouygues s’est pourvu en cassation.

– 16 février : c’est au tour de SFR d’être condamné par le TGI de Carpentras à démonter une antenne de 20 mètres de haut sur la commune de Châteauneuf-du-Pape (84). L’astreinte est, cette fois, de 400 € par jour et les dommages et intérêts de 1 500 € pour les plaignants.

– 5 mars : le TGI d’Angers, statuant en référé, a interdit à Orange d’ériger trois antennes sur le clocher d’une église.
 

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Pradines. Mobilisation contre l’antenne relais lundi


   Publié le 03/10/2009 03:52 | LaDepeche.fr

Une partie des membres de l'association « Pech de Poutary ».

Une partie des membres de l'association « Pech de Poutary ».
Une partie des membres de l’association « Pech de Poutary ».

« Non à l’implantation d’une antenne relais au « Pech Poutary » (château d’eau) à Pradines » : c’est le cri qu’avaient lancé en février dernier, les membres de l’association « Pech de Poutary », très déterminés à s’opposer à cette installation trop près des habitations (50 à 80 mètres) de ce secteur de Pradines. Ce projet n’avait pas fait l’unanimité au sein de l’équipe municipale lors d’un vote qui avait recueilli 9 pour, 7 contre et 7 abstentions.

À l’époque une pétition avait recueilli plus de 500 signatures de riverains et de Pradinois. Ils avaient dénoncé la non-information et avaient demandé à la mairie d’appliquer le principe de précaution, à cause des conséquences néfastes des ondes électromagnétiques. Parmi leurs requêtes également, le choix d’un autre site pour cette antenne, plus éloigné des habitations. L’association avait demandé au maire et à ses conseillers de tenir leurs engagements électoraux.

En février Lætitia Ousset, vice-présidente de l’association, rappelait : « Durant la campagne et sur le bulletin municipal, le maire n’a cessé de dire qu’il souhaitait développer l’écologie, plus de dialogue, de transparence avec la population. Or du dialogue il n’y en a point eu et on nous a mis devant le fait accompli ». Le maire de Pradines les avait ensuite reçus et allait voir ce qui pourrait être fait.

Mais il semble que les travaux de l’antenne vont bientôt débuter. Aussi, l’association « Pech Poutary », n’ayant pas été mise au courant de la suite que donnait la mairie à cette affaire, invite tous les citoyens de la commune à venir les soutenir. Un rassemblement est prévu lundi 5 octobre, sur le parvis de la mairie de Pradines de 16 heures à 18 heures.

Si vous souhaitez soutenir cette action, contactez : Abder Jaballah au 05 65 23 26 30, président de l’association, ou Lætitia Ousset au 05 65 35 33 05, vice-présidente.

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