Justice

"TELEPHONES MOBILES ET TUMEURS DU CERVEAU: LIEN CONFIRME PAR LA COUR DE CASSATION D’ITALIE" – Robin des Toits – 22/10/2012

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Le 18 Octobre 2012, la Cour Suprême de Cassation italienne a confirmé la décision de la Cour d’Appel de BRESCIA, Italie, en référence aux poursuites entamées par M. Innocente Marcolini, cadre supérieur de 60 ans souffrant d’une tumeur au cerveau contractée suite à l’utilisation intense du téléphone cellulaire (mobile et sans fil) au travail – 30 heures par semaine pendant 12 ans. 

Les Juges de la Cour Suprême: 

1) ont confirmé la validité des références scientifiques citées par le consultant technique de Brescia et par le Pr. Levis, oncologue à l’Université de Padoue et co-fondateur de l’Association italienne pour la prévention contre les nuisances des ondes électromagnétiques A.P.P.L.E.; 

2) ont expliqué une fois de plus les raisons des divergences entre les conclusions alarmantes du Groupe Hardell, groupe de scientifiques indépendants, et les études dont les conclusions excluent tout lien entre l’usage du téléphone mobile et la santé, telles l’étude Interphone, ou les études mises en avant par l’IARC, l’ICNIRP, l’OMS, les compagnies internationales et nationales de téléphonie mobile; 

3) ont reconnu une fois de plus la présence de conflits d’intérêt dans ces nombreuses études et institutions, et donc de biais créé par des financements provenant d’entreprises, afin de rejeter les résultats des études scientifiques menées dans ces contextes; 

4) ont noté le principe général – applicable à toutes les pathologies et leurs causes liées aux conditions de travail – selon laquelle la « certitude raisonnable » du lien de cause à effet peut dans tous les cas être pris en considération. 

Ce jugement a rencontré l’opposition des institutions officielles italiennes (Institut National de la Santé de Rome, et le Procureur Général de la République) – oppositions qui furent rejetées lors du procès. 

Il établit un précédent pour d’autres cas de tumeurs contractées suite à l’exposition professionnelle, et pourrait ouvrir la voie à la reconnaissance et à l’indemnisation d’une plus large variété de pathologies aiguës résultant de l’exposition aux champs électromagnétiques. 

Les technologies concernées: 
Les téléphones portables, DECT, GSM, 3G, 4G, WIFI, WIMAX, BLUETOOTH, RFID, compteurs communiquants type LINKY, etc. 

L’association nationale Robin des Toits salue le courage et l’indépendance des juges italiens, et celui des scientifiques indépendants de l’association A.P.P.L.E. – Ce procès montre les énormes contradictions et prises d’intérêts dans les hautes sphères du pouvoir ; il est urgent que la vérité soit dite au public afin d’enrayer l’épidémie de cancers débutante. 

Conséquences : 
– Les politiques à tous niveaux sont devant des faits confirmés par la Justice au plus haut rang. 
– Des mesures réglementaires de protection de la population, dont les termes sont connus, sont à prendre d’urgence. 
– Dans les prises de position publiques, la formule « débat scientifique » est devenue obsolète. 

Source : Association italienne A.P.P.L.E 
www.applelettrosmog.it 
Jugement no. 17438, 3-12.10.12 

Etienne CENDRIER 
Porte-Parole national

Voir également : 

– Royaume-Uni : Augmentation de 50% des tumeurs du cerveau chez les enfants en 10 ans – 30/05/2012 

– Augmentation de 40% des tumeurs cérébrales au Danemark de 2001 à 2010 – Registre du Cancer Danois – 16/12/2011 

– ETUDES : Preuves flagrantes que l’utilisation du téléphone portable (GSM et DECT) augmente l’incidence des cancers – Teslabel – 27/05/2011 

– « Cancers prioritaires à surveiller et étudier en lien avec l’environnement » – Synthèse de l’INVS – Juillet 2006 

– Téléphone portable et cancer du cerveau – Le Journal de l’Institut Curie – Février 2012

communique_2012_10_21.pdf Communique_2012_10_21.pdf  (129.73 Ko)
106.pdf Jugement_Brescia_2012.pdf  (689.41 Ko)

SOURCE : 
http://www.robindestoits.org/TELEPHONES-MOBILES-ET-TUMEURS-DU-CERVEAU-LIEN-CONFIRME-PAR-LA-COUR-DE-CASSATION-D-ITALIE-Robin-des-Toits-22-10-2012_a1799.html

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Le portable responsable d’une tumeur au cerveau, selon les juges italiens

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Terraeco.net

Les radiofréquences des téléphones portables peuvent provoquer des tumeurs au cerveau. C’est ce que vient de reconnaître la Cour suprême de cassation italienne, qui considère que la tumeur qui s’est développée dans le cerveau d’un ancien directeur financier d’une multinationale est la conséquence directe de l’usage intense de son téléphone portable.

Pendant douze ans, six jours sur sept et entre cinq et six heures par jour, ce cadre avait le téléphone collé à l’oreille. Et c’était pour le boulot. Les juges italiens classent cette tumeur comme « maladie professionnelle » et condamnent l’organisme d’assurance sociale dont dépend cet ex-manager à lui verser une pension d’invalidité. Depuis une opération d’urgence, cet homme est en effet partiellement paralysé du visage.

En France, une proposition de loi en novembre

L’eurodéputée EELV Michèle Rivasi, également vice-présidente du Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem) rebondit sur ce sujet et estime qu’« il est grand temps de reconnaître les dangers de la téléphonie mobile en France ».

Elle rappelle dans un communiqué qu’« en 2011, les experts du Centre international de recherche sur le cancer ont conclu que l’usage du portable pouvait être cancérogène pour l’homme. La décision de la Cour suprême italienne conforte également les résultats de l’étude Interphone, selon lesquels l’usage intensif du téléphone portable favorise le développement du gliome, un cancer du cerveau ».

Une proposition de loi sera présentée à l’Assemblée nationale en novembre par Laurence Abeille, au nom du groupe des écologistes. Ce texte visera à réduire l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques. D’ici-là, pensez aux oreillettes.

SOURCE : http://www.terraeco.net/Le-portable-responsable-d-une,46558.html

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Tribunal administratif / VICTOIRE en Haute-Lozère des riverains d’antennes-relais pour défaut de permis de construire – 07/10/2012

Association Robin des Toits

Coup sur coup, en région Languedoc-Roussillon, la justice administrative française a donné raison à des plaignants en matière d’installation d’antenne-relais et d’urbanisme.

VICTOIRE EN HAUTE-LOZERE SUR LA COLLINE DE VERDEZUN (48140 le Malzieu-Ville) : il fallait un permis de
construire pour l’antenne-relais de radio-téléphonie mobile (Orange-SFR-BT)

Le 20 septembre, le Tribunal Administratif de Nîmes a considéré que les plaignants du collectif « Sauvons Verdezun 48 » en Haute-Lozère avait un intérêt « justifié », « en leur qualité de voisins », à porter plainte contre le projet d’antenne. Et sur le fond, il a donné raison aux plaignants contre la Mairie du Malzieu-Ville et le Conseil général de la Lozère, (propriétaire du pylône), au motif qu’une simple déclaration préalable n’était pas suffisante et qu’il fallait un permis de construire.

Ce jugement faisait écho à un Arrêt du Conseil d’Etat ( n° 344646) qui avait donné raison, le 20 juin 2012, à un collectif de Nîmes (quartier de Campanier) sur le même motif. C’est un point décisif face aux opérateurs (ou conseils généraux comme celui de Lozère dans le cadre de la résorption des zones blanches).

Jusqu’alors, deux-ci se contentaient d’une déclaration préalable et ne déposaient pas de permis de construire, alors que, dans nombre de cas, cela était obligatoire comme indiqué dans le code de l’urbanisme.

Sur le plan judiciaire, ils avaient toujours éviter toute jurisprudence, se retirant des appels au Conseil d’Etat (où ils avaient pourtant eux-même pousser les requérants). Ils se retiraient dès lors que le rapport du rapporteur public – connu à l’avance – leur était défavorable !!!

La différence avec l’affaire de Nîmes, c’est que ce sont les requérants qui ont eu le courage d’aller au Conseil d’Etat et que, dans ce cas de figure, l’opérateur Orange n’a pu, cette fois, se retirer. Au final, la jurisprudence a confirmé le droit et l’a renforcé !
Désormais, le jeu est terminé !

« les antennes relais de téléphonie mobile dont la hauteur est supérieure à douze mètres et dont les installations techniques nécessaires à leur fonctionnement entraînent la création d’une surface hors oeuvre brute de plus de deux mètres carrés n’entrent pas, dès lors qu’elles constituent entre elles un ensemble fonctionnel indissociable, dans le champ des exceptions prévues au a) et au c) de l’article R. 421-9 du code de l’urbanisme et doivent faire l’objet d’un permis de construire en vertu des articles L. 421-1 et R. 421-1 du même code .

Collectif « Sauvons Verdezun 48 », le 07/10/2012

communique_de_lozere_asso_ta.pdf Communique de Lozere Asso TA.pdf  (90.33 Ko)

Source :

http://www.robindestoits.org/Tribunal-administratif-VICTOIRE-en-Haute-Lozere-des-riverains-d-antennes-relais-pour-defaut-de-permis-de-construire-07_a1784.html

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"Antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs" – Actu-environnement – 07/06/2012

"Antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs" - Actu-environnement - 07/06/2012   par   robin-copie-10.jpg

Qui du juge judiciaire ou du juge administratif est compétent en matière de suppression d’antennes relais ? Le Tribunal des conflits vient de trancher en faveur du second. Une décision a priori peu favorable aux riverains. 

Les décisions étaient attendues. Le Tribunal des conflits, instance chargée de trancher les conflits de juridiction entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, a rendu six décisions portant sur les antennes-relais. La compétence du règlement des litiges portant sur le démontage ou l’interdiction d’une installation revient au juge administratif. 

Police spéciale de l’Etat et compétence du juge administratif 

Selon le Tribunal des conflits, les actions visant à « obtenir l’interruption de l’émission, l’interdiction de l’implantation, l’enlèvement ou le déplacement d’une station radioélectrique régulièrement autorisée et implantée sur une propriété privée ou sur le domaine public, au motif que son fonctionnement serait susceptible de compromettre la santé des personnes vivant dans le voisinage ou de provoquer des brouillages » relèvent du juge administratif. 

Le Tribunal le justifie par le fait que le législateur a organisé une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat. Toute action portée devant le juge judiciaire impliquerait, par conséquent, « une immixtion » dans l’exercice de cette police spéciale. Il précise également que le juge administratif est le juge compétent bien que les titulaires d’autorisations soient des personnes morales de droit privé et ne soient pas chargées d’une mission de service public. 

Le juge judiciaire compétent en cas de troubles de voisinage

Lire la suite sur le site de Robin des Toits.





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Lire la suite à propos de l’article Téléphoner tue : première étape franchie pour la loi sur les risques sanitaires liés à la téléphonie mobile en Israël – haaretz.com – 01/03/2012

Téléphoner tue : première étape franchie pour la loi sur les risques sanitaires liés à la téléphonie mobile en Israël – haaretz.com – 01/03/2012

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Association Robin des Toits

Une loi requérant tous les téléphones portables vendus en Israël de porter une mention relative au danger pour la santé a passé la première des trois étapes menant au vote mercredi dernier.

Cell phone - Photo by Reuters

Cell phone – Photo by Reuters

La loi, soutenue par Dov Khenin du parti Hadash (parti de gauche juif et arabe) et Yulia Shamalov Berkovich du parti Kadima (centre droite juive) a remporté l’unanimité au parlement. Elle requiert que toutes les publicités faites pour la téléphonie mobile présentent également une mise en garde.

Même si les membres du parlement ne se jugent pas compétents pour traiter ce problème d’un point de vue scientifique, certains suspectent que l’utilisation abusive du téléphone portable puisse causer des cancers, tout particulièrement chez les enfants. Les plus jeunes sont plus vulnérables aux agents cancérogènes à cause de leur taux de division cellulaire plus élevé.

Sur les étiquettes sera portée la mention : « MISE EN GARDE – Le ministère de la santé avertit que l’utilisation abusive et le port près du corps de l’appareil peut promouvoir le risque de cancers, tout particulièrement chez les enfants » . De la même manière, tout comme pour les cigarettes, toute publicité visant les mineurs serait interdite au nom de la loi, et enfreindre la loi serait passible de crime.

« La loi qui a été promulguée aujourd’hui est un avènement dans la prise de conscience publique des risques possibles liés à l’utilisation du téléphone portable » dit Khenin hier à l’issue du vote. Etant donné les « résultats inquiétants » d’une série d’études israéliennes et internationales, dit-il, il imcombe au gouvernement d’informer le public des risques possibles. Tout le monde doit être plus prudent en utilisant le téléphone portable, dit-il, et les enfants doivent tout particulièrement être protégés.

Le Forum des Compagnies de Téléphonie Mobile a répondu adhérer à toutes les directives de sécurité proposées par le ministère de la santé et de la protection de l’environnement. « Au-delà de ceci, nous croyons que de nouvelles initiatives et recommandations dans le domaine de la santé publique doivent être communiquées par les professionnels du secteur, en se basant sur les données scientifiques provenant d’Israël et d’autres pays du monde. »

Source : http://www.haaretz.com/business/knesset-backs-bill-requiring-cell-phones-to-bear-health-hazard-warning-1.415677

Source : http://www.robindestoits.org/Telephoner-tue-premiere-etape-franchie-pour-la-loi-sur-les-risques-sanitaires-lies-a-la-telephonie-mobile-en-Israel_a1473.html

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Arrêt du Conseil d’Etat relatif aux antennes relais

   Portail International, 10/02/12 à 18h36 GMT

Le 30 janvier 2012, le Conseil d’État français a annulé un arrêté du maire de Noisy-le-Grand, dans lequel il s’était opposé aux déclarations préalables d’installation d’antennes mobiles par la société Orange France, en se fondant notamment sur le principe de précaution.

En effet, le maire de Noisy-le-Grand a, par un arrêté du 20 mars 2009, fait opposition à la déclaration préalable déposée le 28 octobre 2008 par la Société Orange France en vue de l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur sa commune, se fondant, entre autres, sur le principe de précaution énoncé à l’article 5 de la Charte de l’environnement.

Le tribunal administratif de Montreuil, par un jugement du 18 novembre 2010, a rejeté le recours pour excès de pouvoir formé par la Société Orange France à l’encontre de l’arrêté du 20 mars 2009, estimant que le motif tiré de l’article 5 de la Charte de l’environnement justifiait à lui seul l’arrêté attaqué. En effet, selon le tribunal administratif, le maire, après avoir constaté qu’en l’état des connaissances scientifiques, les risques encourus du fait de l’exposition aux antennes étaient incertains, a pu légalement estimer que le projet présentait un risque de nature à méconnaître le principe de précaution.

Selon le Conseil d’État, saisi en pourvoi contre cette décision,  » en portant une telle appréciation, au regard seulement de risques incertains, sans rechercher si des éléments circonstanciés étaient de nature, en l’état des connaissances scientifiques et des pièces versées au dossier, à justifier qu’il soit fait opposition à la déclaration préalable (…) le tribunal administratif a commis une erreur de droit « .

La Société Orange est donc fondée à demander l’annulation de l’arrêt attaqué.

Statuant ensuite sur le fond, le Conseil souligne qu’  » il ne ressort des pièces versées au dossier aucun élément circonstancié de nature à établir l’existence, en l’état des connaissances scientifiques, d’un risque pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile et justifiant que (…) le maire de Noisy-le-Grand s’oppose à la déclaration préalable faite par la Société orange France « ; La société orange France est donc fondée à soutenir que le maire de la commune de Noisy-le-Grand ne pouvait légalement opposer à la déclaration préalable le motif tiré de l’article 5 de la Charte de l’environnement.

Le Conseil d’État accueille donc l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêt attaqué et condamne la commune à verser 3 000 euros à la société.

[VEIJURIS]

Les liens connexes

[fr] Pour consulter l’arrêt du Conseil d’Etat (3 hits)

Source : http://www.mediaterre.org/international/actu,20120210183616.html

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Appel à dons : antennes-relais de MONTESQUIEU-DES-ALBERES (66740), SFR fait appel en cassation –

Association Robin des Toits  

La Cour d’Appel de Montpellier a ordonné à SFR le démontage de l’antenne-relais du village de Montesquieu-des-Albères (arrêt du 15/09/11). 

La raison retenue est le Principe Constitutionnel de Précaution, ce qui est une première en France, et une reconnaissance des risques sanitaires que représente une telle installation (risques régulièrement avancés par de nouvelles études scientifiques, nationales et internationales). 

Cette victoire a été obtenue pour le village de Montesquieu-des-Albères, mais représente également un espoir pour l’ensemble des riverains d’antennes-relais et Associations en France (jurisprudence de cet Arrêt). 

Mais cela n’a pu se faire que grâce à la pugnacité de quelques habitants… et des fonds engagés qui commencent à être considérables : 15 000 euros à ce jour. 

Aujourd’hui, SFR a déposé un dossier en Cour de Cassation (en date du 22/11/11), pour « casser » la décision de démontage : la jurisprudence que représente cet arrêt risque donc de disparaître. 

Pour couvrir les nouveaux frais de Justice (honoraires d’un avocat auprès de la Cour de Cassation), nous devons rapidement réunir environ 7 000 euros… 

Nous en appelons donc à la générosité de chacun (particuliers, Associations…) : chaque don, quelque soit son montant, permettra, nous l’espérons, de réunir les fonds nécessaires pour faire face à SFR en Justice… 

Nous vous remercions par avance. 
ADSE 
2 chemin des Cluses 
66740 Montesquieu-des-Albères 

— 
Formulaire de don en pièce jointe, ainsi que le jugement de septembre 2011 gagné contre SFR

don___courrier_adse_aux_associations_12_janvier_2012.doc DON – Courrier ADSE aux Associations 12 janvier 2012.doc  (97 Ko)
_cour_appel_montpellier_arret_du_15_septembre_2011_riverains_antennes_relais_montesquieu_contre_sfr_demantelement_16_09_2011.pdf -Cour_Appel_Montpellier_Arret_du_15_septembre_2011_Riverains_Antennes_relais_Montesquieu_Contre_SFR_Demantelement_16_09_2011.pdf (2.72 Mo)

Source : http://www.robindestoits.org/Appel-a-dons-antennes-relais-de-MONTESQUIEU-DES-ALBERES-66740–SFR-fait-appel-en-cassation-13-01-2011_a1406.html

uno Mahiet

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– Jurisprudence : Conseil d’État et antennes relais. Au Tribunal Administratif un Riverain fait annuler l’Arrêté d’un Maire, puis en deuxième instance SFR est déboutée au Conseil d’État.

NEXT-UP

– Dossier News Jurisprudence Conseil d’État et antennes relais, extraits du dossier :
– La SA SFR est une société commerciale, ses engagements de couvertures envers d’autres parties doivent
se faire dans le respect du droit applicable à toutes sociétés commerciales.
Il n’y pas d’utilité publique concernant la téléphonie mobile, dit clairement autrement, la téléphonie mobile
n’est pas un service public et doit respecter notamment l’urbanisme.
– Extrait circulaire JO : « … 2. Le code de l’urbanisme et les autres législations applicables : Il est précisé que,
pour l’application des règlements de zones des plans locaux d’urbanisme utilisant l’expression « équipements
des services publics », le service de radiotéléphonie n’entre pas dans le service public des télécommunications
dont le contenu est défini à l’article L. 35 du code des Postes et Télécommunications. »
– Extrait lettre Ministère de l’Équipement des Transports et du Logement : sic,  » … le service public des
télécommunications défini par cet article n’inclut pas le service de radiotéléphonie. Ce dernier constitue par
conséquent une activité privée, quel que soit l’opérateur exerçant cette activité « . »il est rappelé, pour l’application
des règlements de zone des Plans d’Occupation des Sols . . . »


Lire la suite sur le site de NEXT-UP

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