Archives annuelles : 2010

Edité le 28/09/2010 | 18:10

L’arrivée des antennes-relais du quatrième opérateur mobile Free dans la capitale française a été votée à une courte majorité par le Conseil de Paris. Les Verts déplorent ce vote.

Free, le 4e opérateur mobile va pouvoir installer ses antennes-relais sur les toits de Paris pour déployer son futur réseau. 84 élus du Conseil de Paris lui a ont donné le feu vert. Une courte majorité donc. Le mot d’ordre à l’UMP était l’abstention et les 9 élus du groupe des Verts ont voté contre. Soutenus par plusieurs associations anti-ondes (comme Robin des Toits), les Verts invoquent des risques sanitaires.

“Nous, élus de terrain, nous retrouvons à devoir essayer de gérer une situation où près de 300 antennes supplémentaires vont arriver sur le territoire parisien”, déplore Denis Baupin, adjoint Vert chargé de l’environnement.

“Le cahier des charges d’attribution de la 4e licence d’opérateur 3G oblige notamment le titulaire à couvrir 27% de la population métropolitaine par le service voix dans les deux ans” après l’autorisation, rappelle la convention-cadre approuvée par les élus.

“Dès lors que l’Etat a autorisé un quatrième opérateur, la Ville de Paris n’a purement et simplement aucune marge de manoeuvre. Elle doit traiter celui-ci dans les mêmes conditions que les trois autres” plaide la mairie.

Source :  http://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/20100928trib000553562/la-ville-de-paris-dit-oui-aux-antennes-free.html

  Le 24/09/2010 à 15h31

Hier, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce et la Fédération française des Télécoms, ont annoncé une série d’engagements pris par les opérateurs de téléphonie mobile, pour davantage de transparence, de lisibilité et de liberté de choix. Mais les associations de consommateurs, à l’image d’UFC Que Choisir, dénoncent un écran de fumée…

Concernant les forfaits sans engagement, les opérateurs ont convenu de faire apparaître au moins une offre de ce type dans le catalogue. Or, “les forfaits sans engagement, existent déjà mais sont peu souscrits tant leurs tarifs sont élevés” écrit l’association de consommateurs sur son site internet.

Quant au terme d’offre “illimitée”, les opérateurs se sont engagés à clarifier les restrictions relatives à la limitation du débit et au territoire concerné, à proximité du descriptif de l’offre, en caractères suffisamment importants pour assurer sa bonne lisibilité par le consommateur. Mais là encore UFC Que Choisir estime que le terme d’ “illimité” devrait “être purement et simplement banni des publicités”. Enfin, le déblocage des cartes SIM, qui est aujourd’hui payant pendant une période de 6 mois, devrait désormais l’être pour une durée de trois mois. Or, l’association rappelle que le “simlockage”, technique qui consiste à bloquer le téléphone de l’utilisateur afin que ce dernier ne puisse l’utiliser sur un autre réseau, “devrait être interdit car totalement injustifié. Une proposition de loi a même été déposée cet été au Sénat pour mettre fin à cette bizarrerie en cas de réabonnement”.

De son côté, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) souligne dans un communiqué que “ces mesures constituent une première étape positive vers un renforcement de la protection du consommateur”. La mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions est attendue pour le 1er mars 2011.
Source : http://www.boursier.com/vals/ALL/les-mesurettes-d-assouplissement-des-operateurs-telecoms-selon-ufc-que-choisir-eco-4388.htm

Date de parution: 22.09.2010

L’arrivée d’un 4e opérateur de téléphonie mobile se traduira par l’installation de centaines de relais supplémentaires sur les toits de la capitale. Les Verts s’y opposent.
 
Des centaines de nouvelles antennes-relais sur les toits de la capitale. C’est la conséquence de l’arrivée d’un quatrième opérateur dans le paysage de la téléphonie mobile. Après Orange, Bouygues et SFR, le fournisseur d’accès Internet Free s’est vu attribuer la licence l’autorisant à se lancer sur ce marché en pleine expansion. Ce nouvel acteur, qui installera son siège rue de la Ville-l’Evêque (VIlle) au début de l’année prochaine, a désormais jusqu’à janvier 2012 pour déployer son réseau.
 
Mais c’est sans compter sur les écologistes, bien décidés à relancer le débat sur les risques sanitaires de la téléphonie mobile. S’appuyant sur les craintes liées aux ondes électromagnétiques, les Verts, un syndicat d’employés municipaux de la Ville de Paris (Supap-FSU) ainsi que plusieurs associations (Priartem, Agir pour l’environnement et Robin des toits) contestent le projet de la mairie de Paris d’autoriser Free Mobile à installer des antennes-relais sur une cinquantaine de sites publics et sur 250 immeubles de la capitale.
 
Ramener le niveau d’exposition maximal à 0,6 V/m Le syndicat Supap-FSU et l’association Robin des toits ont indiqué hier que « la Ville de Paris avait renvoyé le débat sur la prolifération d’antennes-relais vers une conférence de citoyens appelée Ondes, santé et société lancée par le maire, Bertrand Delanoë. La suppression du wi-fi avait été préconisée dans les bâtiments municipaux et l’exposition du public aux champs électromagnétiques limitée à 0,6 Vlm. Cela devait déboucher sur une nouvelle charte entre la Ville et les opérateurs, dont l’élaboration est au point mort ».
 
Avant le prochain Conseil de Paris, le groupe des Verts propose un amendement à la convention avec la mairie de Paris pour engager Free Mobile et les trois autres opérateurs à ramener le niveau d’exposition maximal à 0,6 Vlm, étudier la possibilité d’implanter des mini antennes moins émissives et mutualiser les antennes existantes sur les sites de la Ville de Paris, en accord avec les autres opérateurs. Ce voeu, qui a été examiné dans toutes les mairies d’arrondissement, a été retoqué mardi dans le Ile, arrondissement dirigé par un élu vert …
 
De son côté, la mairie de Paris indique qu’elle n’a « aucune marge de manoeuvre. Free Mobile doit être traité dans les mêmes conditions que les trois autres ». Elle précise aussi qu’elle a obtenu que « Free évite de déployer des antennes-relais à proximité des crèches et des écoles », ainsi que « l’abaissement le plus important possible du seuil d’exposition des usagers ». Les débats au Conseil de Paris lundi et mardi s’annoncent houleux.
 
Christine Henry

Source :  http://dacsupap.over-blog.org/article-le-parisien-free-va-installer-300-antennes-relais-57534269.html

la gazette.fr    P. Petitot | 21/09/2010 | Publié dans : Régions

Le groupe Verts au conseil de Paris et les associations (Robin des Toits, Priartem et Agir pour l’environnement) se sont opposés, le 21 septembre, au projet d’une convention entre Paris et l’opérateur Free, qui souhaite installer des antennes relais sur les toits municipaux.

Un article de courriers des maires.fr

Source : http://infos.lagazettedescommunes.com/45283/les-verts-du-conseil-de-paris-s%E2%80%99opposent-au-deploiement-de-nouvelles-antennes-relais-dans-la-capitale/

  Source : La Tribune.fr – 20/09/2010

Les opérateurs en télécoms croulent sous les demandes de mise sur écoute ou d’identification des numéros. Une méthode d’enquête qui coûte plusieurs dizaines de millions d’euros à l’État chaque année.

Démantèlement d’un réseau de sabotage de voies ferrées, recherche de berger terroriste, identification des sources d’un journaliste… Ces affaires récentes le montrent : les télécommunications occupent une place centrale dans l’arsenal judiciaire ou policier. Fini les « bretelles » d’autrefois, ce système qui consistait à se brancher sur le fil téléphonique d’un abonné pour écouter ses conversations. Internet et la téléphonie mobile offrent aujourd’hui aux policiers ou aux magistrats une mine d’informations bien plus précieuse. « Les opérateurs ont connu en dix ans une explosion des demandes d’identification d’un numéro de téléphone ou d’interceptions des communications », reconnaît le dirigeant d’un des principaux opérateurs français. Les trois groupes de téléphonie mobile, Orange, SFR et Bouygues  Telecom reçoivent ainsi entre 70.000 et 80.000 réquisitions par mois. Un chiffre qui augmente de 30 % chaque année, depuis cinq ans !

L’activité est telle que chaque opérateur a dû recruter un responsable des « obligations légales ». Sa mission ? Veiller au respect de la procédure (lire encadré) mais aussi gérer un service chargé de répondre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux demandes des officiers de police judiciaire ou des magistrats. Les chiffres sont tenus secrets. Mais chaque opérateur emploie, suivant sa taille, entre 20 et 100 personnes. Certaines sont d’anciens policiers et la plupart sont habilitées secret-défense. À charge pour elles d’identifier le détenteur d’un numéro fixe ou mobile, de remonter sa liste d’appels au cours des douze derniers mois, de le géolocaliser, ou bien de renvoyer vers le service qui a fait la réquisition l’intégralité de ses communications électroniques. Un policier peut ainsi écouter les conversations de la personne placée sur écoute, mais aussi lire ses fax, ses SMS ou ses e-mails, et ce quel que soit le type de téléphone (même un BlackBerry, pourtant réputé plus sécurisé), et enfin consulter tout son trafic Internet.

Policiers et magistrats sont devenus tellement « accros » à ces nouvelles technologies que le gouvernement a dû mettre le holà. « En 2005, le ministère de la Justice s’est étranglé en voyant la facture annuelle des frais de réquisition des opérateurs de télécommunications : 69 millions d’euros », se souvient un industriel. Persuadé que les opérateurs se font de l’argent sur son dos, l’État envoie alors ses auditeurs pour décortiquer les prix. Depuis, deux arrêtés de 2006 et de 2007 fixent les tarifs des prestations fournies par les opérateurs. L’identification d’un abonné mobile à partir de son numéro d’appel est facturée 6,50 euros à l’État. Plus complexe, le détail géolocalisé du trafic d’un abonné mobile coûte 35 euros. Enfin, la mise sur écoute d’un abonné est facturée 497 euros auxquels il faut ajouter les frais de la liaison téléphonique et de fourniture du détail du trafic. Ces tarifs ont permis de réduire les frais de justice, se félicite la chancellerie. La dépense est passée de 69 millions d’euros en 2005 à 32,96 millions d’euros en 2009.

Soupçonnés par l’État de s’enrichir facilement, les opérateurs contre-attaquent. Ils rappellent que le Conseil constitutionnel et l’Union européenne ont réaffirmé l’obligation pour l’État de payer un prestataire pour un service qui lui est imposé par la loi et qui ne dépend pas de son objet social. Or, l’État n’est pas réputé bon payeur. « Nous avons un taux de recouvrement de nos frais de 0,5 % », se plaint un opérateur. Ensuite, pour protéger leur image auprès de leurs abonnés, mais aussi pour éviter des coûts supplémentaires, la plupart des opérateurs refusent de trier les données envoyées aux policiers ou aux magistrats. « Nous déroutons simplement le trafic Internet brut de l’abonné. À charge ensuite pour les services de police de le déplomber (analyser, dans le jargon), parfois avec ses propres moyens mais souvent en payant les services de sociétés spécialisées dans l’analyse du trafic Internet », explique un opérateur.

 Pour réduire un peu plus les coûts, l’État a lancé un processus de modernisation du système de réquisitions et d’écoutes. Mise en place en septembre 2007, la « mini plate-forme d’interceptions des SMS et de recueil des données de connexion des communications interceptées » a déjà permis d’industrialiser le processus. Avec celle-ci, les officiers de police judiciaire reçoivent automatiquement sur leur ordinateur les SMS et les données de connexion de l’abonné mobile surveillé, sans avoir à payer l’opérateur. Résultat, pour un investissement de 1 million d’euros, la « mini plate-forme » fait économiser chaque année environ 1,5 million d’euros à l’État. Une « plate-forme nationale des interceptions judiciaires » doit également voir le jour en 2012 pour un investissement de 3 millions d’euros. Avec celle-ci, les officiers de police judiciaire auront sous la main l’intégralité des communications électroniques (téléphonie fixe et mobile, fax, Internet). Ce système centralisé permettra de réduire un peu plus la facture mais doit aussi assurer, en théorie, une traçabilité plus sûre et mieux encadrée des écoutes. Olivier Pinaud

Source : http://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/20100920trib000550710/enquete-ecoutes-telephoniques-une-facture-salee-pour-l-etat.html