Villefranche-de-Rouergue : Téléphonie : bras de fer entre la mairie et les opérateurs

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 16/12/2009 03:50 | J.-P. C.

Villefranche-de-Rouergue. SFR et TDF ont déposé un recours au tribunal administratif contre l’interdiction des antennes-relais.

Prenant pour base l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 4 février 2009, la municipalité de Villefranche-de-Rouergue prend, en mai dernier, un arrêté municipal qui interdit l’installation d’antennes relais de téléphonie mobile sur les zones habitées et urbaines de la commune. Cet arrêté, sous la forme d’un moratoire d’un an, reprend totalement l’esprit de l’arrêté de Versailles, et repose sur la notion de voisinage. « Il ne mentionne pas le principe de précaution mais bien les nuisances psychologiques à l’égard des riverains car aucune preuve de non-dangerosité n’est apportée ». Comme il fallait s’y attendre, plusieurs recours gracieux, dans un premier temps d’opérateurs comme Orange ou SFR, sont arrivés sur le bureau du maire. La réponse s’est soldée par la négative. Dans la foulée, les opérateurs SFR et TDF ont chacun déposé un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse. Du côté municipal, on regrette le manque de lisibilité sur un tel dossier.

« Il faut essayer d’y voir clair tant au niveau du ministère de l’environnement que de la justice », exprime-t-on à l’hôtel de ville, où l’on précise : « Nous ne nous sommes pas lancés dans un bras de fer visant à faire démonter les antennes relais existantes ». De plus, la décision villefranchoise limite territorialement et dans le temps l’effet du moratoire. À Villefranche, où ce problème n’est pas nouveau – déjà le projet de pose d’une antenne Orange avait valu une levée de boucliers – c’est bien la mobilisation de riverains qui a incité les élus à tendre vers cette décision en arguant « une inquiétude légitime. »

« On attendait beaucoup du Grenelle de l’environnement mais, pour l’instant, celui-ci a accouché d’une souris », regrette-t-on en mairie. Ce que ce qui est devenu la jurisprudence villefranchoise commence cependant à faire tache d’huile. Reste que l’arrêté du 5 mai 2009 conduit la collectivité devant le tribunal. L’espoir va bien dans le sens d’une décision de justice qui poserait clairement le problème de l’implantation de ces antennes relais en zone urbaine. Verdict du tribunal administratif au printemps 2010.

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