L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE COPROPRIÉTAIRES en vue d’obtenir l’accord pour FREE d’installer des antennes sur le toit de l’immeuble du 143 rue Vendôme à LYON, s’est soldé par une grande victoire 27 copropriétaires présents ,24 NON et 2 ABSTENTIONS, jean à insisté sur les 4 arguments forts,
voilà 4 éléments qui ont décidés les gens
1 dépréciation des biens (personne ne veut habiter prés d’antennes relais)les biens sont dévalués de 30 à 40 %
2 moralité pourriez vous bien dormir en sachant que si vous acceptez des antennes sur votre toit, vous rendrez des gens malade dans les champs des antennes, avec ces micros ondes pulsées, et qui de plus risquer un procès de la part des habitants de l’immeuble d’en face, vous qui avez acceptés cela
3 la somme reçue annuellement des opérateurs est imposable comme revenue?
4 privilégier le principe de précaution on ne sait pas ! croyez vous que si les scientifiques savaient ,si la parfaite innocuité de ces installations était si facile à démontrer, la communauté scientifique dans son ensemble aurait refermé le dossier définitivement au lieu de l’alimenter de controverses d’experts dont l’honnêteté intellectuelle ne saurait être mise en doute,ils n’alimenteraient pas les débats ils s’arrêteraient
l’opérateur free venus à trois n’ont pas pu s’exprimer et sont repartis sans mots dire,
Mr. X de la société chargé de trouver des sites pour free dit:
Cela n’est pas prouvé scientifiquement que c’est dangereux pour la santé,les gens qui sont malade le sont aussi quand l’antenne n’est pas branché, L’OMS dit que non ! pas de danger
Réponse de Jean:(cela était aussi vrai pour le MÉDIATOR ET 59 MÉDICAMENTS JUGÉS DANGEREUX!!)
Mr. X à mis en avant un nouveau jugement du 3 février 2010 de la cours d’appel (voir en fichier joint ci dessous),jugement que l’opérateur à avancé annulant,de sa propre vision des choses!! et d’office celui de la cour d’appel de paris du 7 avril 2005 qui dit oui c’est l’article 26 , le problème est que cette même chambre a dit oui pour L’unanimité et ensuite non c’est l’article 25.
A ce jugement qui lui est favorable l’opérateur avaient présenté un bail et non un contrat de location,donc c’est sur ce bail que le tribunal à dit oui à la cause défendue par l’opérateur, les résolutions que l’assemblée de copropriétaires devait voté sont en 1 l’autorisation d’implantation et ensuite en 2 les conditions du bail, ici FREE à présenté les deux en même temps.”à l’assemblée.
L’article 25 n’est pas approprié pour ce genre de projet,et ne doit pas être imposé aux copropriétaires,il n’est pas obligatoire, pour l’antenne TV oui, porte d’ascenseurs oui, les antennes collectives TV oui celles ci sont uniquement réceptrices (elles ne font que capter les ondes TV hertziennes de faible intensité présentes dans l’environnement). Alors que les antennes d’une station de base de téléphonie mobile sont émissives, et à un niveau d’intensité élevé pour leur environnement proche. Cela ne doit pas être imposé aux copropriétaires, il faut contester cet article pour cette cause ,et que cela soit inscrit dans le procès verbal d’assemblée.
les responsables free quand à eux sont surpris de rencontrer une résistance et n’ont pas pu placer un mot!!
Merci a JEANINE, et au président du conseil syndical qui a fait un brillant exposé alors qu’au début il était pour les antennes et les 12000 € annuel accompagnants la signature, afin de ne pas avoir cette implantation en face de leur immeuble.
Télécharger « LA COUR DIT OUI A L’UNANIMITÉ .pdf »
Télécharger « LA COUR DIT NON A L’UNANIMITÉ .pdf »pdf »
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BAS EN BASSET 43210
ALERTE DANS LE 43 DU JAMAIS VU ?
FRANCE TELECOM ORANGE PLUS PRES DE VOUS!
Source : http://antennes31.over-blog.com/ext/http://ccarra.revolublog.com/
