Les opposants ne resteront pas les bras croisés

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 04/01/2010 03:48 | Nathalie Dijols

Rignac. Un an après le lancement de la pétition contre l’antenne-relais de téléphonie, la situation n’a pas évolué.

Depuis plusieurs années, une polémique enfle sur les risques et effets de l’implantation de l’antenne-relais de Rignac, qui sert à faire transiter les ondes électromagnétiques des téléphones portables. Celle-ci est située route de Rodez, proche de l’école et des habitations.

Cette polémique a atteint son apogée, il y a tout juste un an avec la création d’une association baptisée Antenne-relais, santé publique de Rignac. Les membres de l’association ont alors lancé une pétition demandant aux élus locaux de tout mettre en œuvre pour obtenir le déplacement de ce pylône de téléphonie mobile à plus de 400 mètres de toute habitation, école et maison de retraite. Cette pétition a recueilli pas moins de 850 signatures. Malgré cette adhésion massive et le soutien semble-t-il des élus locaux dans cet épineux dossier, la situation n’a guère évolué à l’heure d’aujourd’hui. En outre, les membres de l’association demandent qu’une réglementation communale de ces installations soit effectuée avec consultation de la population avant toute décision finale.

Remise en question du permis de construire

De l’avis du maire de Rignac, Jean-Marc Calvet, la patience est de mise. « Nous avons contacté à maintes reprises France Télécom-Orange afin de les contraindre à décaler l’antenne. Mais ils refusent catégoriquement d’assouvir notre souhait et nous répondent qu’ils sont dans les clous et que cette implantation est parfaitement légale », indique-t-il. Cette réponse est loin de satisfaire les membres de l’association qui aspirent à une reconsidération du permis de construire et de l’arrêté municipal. France Télécom-Orange a été, selon eux, très persuasif pour obtenir en 1985 le permis de construire, 9 jours après son dépôt en mairie. Qui plus est, un arrêté municipal a été pris en 1997, par l’adjoint délégué, autorisant le remplacement du pylône par un de 36 mètres de haut.

Malgré la souplesse de la législation actuelle et un certain laxisme des hautes autorités, les signataires de la pétition comptent bien faire valoir le principe de précaution dans cette affaire. De leur point de vue, l’une des principales préoccupations des élus devrait être la santé de leurs concitoyens et ils ont la ferme intention de ne pas rester les bras croisés et de passer à l’offensive si rien n’est proposé.

Source :

http://www.ladepeche.fr/article/2010/01/04/748203-Les-opposants-ne-resteront-pas-les-bras-croises.html

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Saint-Gaudens. Les antennes relais en place sur le château

LA-D-p-che-copie-1.png  Publié le 30/12/2009 03:49 | Jal

Environnement. En juin dernier, le projet avait suscité l’émoi des riverains du quartier des Caussades.

Trois de ces modules cernent le château d'eau. Photo DDM, Jal
Trois de ces modules cernent le château d’eau. Photo DDM, Jal

Au beau milieu du quartier des Caussades, le château d’eau se dresse, comme à l’habitude. Pas l’ombre d’un pylône porteur d’antenne, ni à son sommet, ni sur les côtés. Pourtant, à y regarder de plus près, on distingue nettement trois modules qui cernent le haut du bâtiment. Des antennes relais de téléphonie mobile ? Apparemment, car selon les habitants de la résidence des Caussades toute proche, les travaux n’ont pas cessé durant la semaine dernière. « Même quand il y avait la neige, des gens y travaillaient » confie encore ce résident dont la maison se situe juste en face du château d’eau. « Et aux jumelles, c’est bien des antennes. »

Pourtant, les riverains constitués en collectifs de défense avaient manifesté leurs craintes de voir s ‘ériger des antennes de téléphonie mobile à proximité de deux écoles du quartier. Ils s’étaient d’ailleurs rassemblés sur le terrain, le 22 juin, quelques jours après que le maire de Saint-Gaudens, Jean-Raymond Lépinay, eut adressé à l’ensemble des opérateurs un moratoire demandant l’arrêt momentané de toute nouvelle installation. Le 2 juillet, un arrêté municipal était promulgué, interdisant tous travaux, arrêté suspendu par le tribunal administratif de Toulouse suite à une demande en référé de la société Orange.

Hier matin, le maire a envoyé un courrier au directeur de cette société dans laquelle il réitère l’intention de la commune de respecter la loi et l’informe de la poursuite de l’action en justice devant le juge de fond. Mais il demande surtout que lui soit communiqué dans les meilleurs délais « aux fins de vérification et constatations par un organisme agréé », le dossier technique de l’installation en question, établissant que l’ensemble de la réglementation (distance requise entre l’antenne et l’école, seuil d’exposition de 0,6 volt/mètres) est strictement respecté.

source : http://www.ladepeche.fr/article/2009/12/30/745923-Saint-Gaudens-Les-antennes-relais-en-place-sur-le-chateau.html

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Puylaurens. Pétition et mobilisation contre deux antennes-relais

robin-copie-1.jpg   Publié le 30/12/2009 03:50 | Sylvie Ferré


Les riverains de « Dretchenc » se mobilisent contre l'implantation d'antennes-relais. Photo T.A.

   
     

Les riverains de « Dretchenc » se mobilisent contre l’implantation d’antennes-relais. Photo T.A.

La colère gronde du côté du lieu dit « Le Dretchenc », près du château d’eau, où une vingtaine de familles puylaurentaises refusent de voir l’implantation de deux antennes-relais de téléphonie mobile. Rassemblées au sein du collectif Puylauren’tenne, elles ont l’impression que le projet s’est fait en catimini. « Nous n’avons pas trouvé cette démarche très cool de la part de la municipalité, déclarent Franck Guy et son épouse, porte-paroles du collectif. Nous avons été informés du projet en septembre, par hasard, lorsqu’un panneau de permis de construire a été posé, assorti d’un arrêté municipal pris le 7 septembre. Et quelques jours plus tard, le 12, le maire n’a même pas évoqué le sujet lors d’une réunion de quartier. »

au-dessus des normes de sécurité sanitaire

Le collectif s’est alors rapproché des membres de Robin des toits, association nationale pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil, qui sensibilise aux dangers du téléphone portable et des antennes-relais entre autres. « Ils sont venus faire des mesures d’ondes, qui s’avèrent assez importantes, indiquent les porte-paroles. Ils ont pris des mesures dans tous les points sensibles de la commune. Pour exemple, ils ont relevé 1,9 volts à la crèche, largement au-dessus des normes de sécurité sanitaire qui sont de 0,6 volts par mètre. »

S’appuyant sur ce constat et soutenu par une pétition de 534 signatures, le collectif a adressé un courrier à la municipalité de Puylaurens, sollicitant un recours gracieux pour annuler ce projet. Le 5 novembre dernier, une réponse parvenait au collectif. « Il ne s’agit pas d’un refus de la municipalité mais comme dans tout dossier d’urbanisme, quand on signe une déclaration préalable, il n’est plus possible ensuite de revenir sur cette déclaration, si ce n’est un recours gracieux auprès du tribunal administratif », assure Jacques Maury, maire adjoint délégué à l’urbanisme.

Dès lors, le collectif Puylauren’tenne envisage de franchir une nouvelle étape dans ses actions : organiser des réunions pour informer la population. « Il en va de la santé publique ! Effectivement, dans ce dossier, le code de l’urbanisme est respecté, mais il est dommage que la municipalité ne se soucie pas davantage de la sécurité de ses habitants. »

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2009/12/30/745750-Puylaurens-Petition-et-mobilisation-contre-deux-antennes-relais.html

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Montastruc-la-Conseillère. Le relais de téléphonie mobile fait débat

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 16/12/2009 03:50 | LaDepeche.fr

Le château d'eau ne supportera plus le relais de téléphonie mobile .Photo DDM,
Le château d'eau ne supportera plus le relais de téléphonie mobile .Photo DDM,

Les parents d’élèves et les riverains sont inquiets: les antennes de réseau téléphonique sont-elles dangereuses ?

Actuellement, ces antennes sont situées sur le château d’eau, près des établissements scolaires.

Afin d’effectuer d’importants travaux sur le château d’eau, le syndicat des eaux envisage de déplacer définitivement les antennes, obligeant les opérateurs, Bouygues en état le chef de file, à construire un pylône qui recevra les antennes. Il sera légèrement plus éloigné des établissements scolaires qu’actuellement.

Parallèlement, SFR dépose une demande pour installer une nouvelle antenne sur un terrain communal prés du centre du village. La municipalité opposé un refus catégorique à cette nouvelle implantation.

Afin d’avoir une connaissance des champs émis par les antennes, des mesures sont demandées auprès de Bouygues . Les résultats de ces contrôles effectués par la société « A Expertise », apparaissent très rassurants, les mesures se situant la plupart du temps en dessous du seuil de précaution que préconisent les écologistes et l’association Robin des toits ..

De leur côté, les parents d’élève mandatent Robin des toits pour effectuer le contrôle : des résultats un peu différents, supérieurs aux normes les plus strictes mais conformes aux normes réglementaires.

Bouygues annonce le report d’un an pour le déménagement des antennes, en raison du retard pris par la construction du pylône : la municipalité va mettre ce temps à profit pour effectuer de nouvelles mesures, réalisées par des organismes indépendants, garants de l’impartialité des résultats.

Négocier avec les opérateurs afin que la couverture en téléphonie mobile n’expose pas la population à des risques liés à de trop fortes expositions , signer avec eux une convention de bonne conduite : la municipalité suit de très près ce dossier et informera régulièrement les citoyens .

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Toulouse : recalée sur les antennes-relais


   Créé le 09.12.09 à 03h45, Mis à jour le 09.12.09 à 03h45

Une onde de retard. La candidature déposée fin octobre par Toulouse pour devenir ville-pilote dans le cadre du Grenelle des ondes, vient d’être rejetée par le gouvernement. La Ville rose, qui avait déposé deux dossiers – l’un sur l’abaissement des seuils de puissance des antennes-relais, l’autre sur la mise en place de nouvelles modalités de concertation – ne fait donc pas partie des vingt-sept villes sélectionnées (sur 238) qui se partageront un budget d’1 million d’euros.

« C’est un non-événement, surtout que nous ne savons rien sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à retenir telle ville plutôt qu’une autre », explique un spécialiste des antennes-relais au Capitole. Et de rajouter : « Notre priorité, c’est le travail de terrain. » Une allusion directe à la charte sur la téléphonie mobile, que la mairie espère boucler d’ici à la fin de l’année, en la faisant signer par les opérateurs et les collectifs de lutte contre l’installation d’antennes-relais. W

E. D.

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Télécomunications : nouveau signal sur les ondes


   Publié le 08/12/2009 08:17 | Philippe Rioux

Bouygues Telecom se dit prêt à baisser la puissance des antennes relais de la téléphonie mobile.

Bouygues propose d'abaisser l'exposition des antennes relais à 6V/m pour les lieux de vie. DDM.

Le débat sur les risques d’exposition aux radiofréquences des antennes relais de téléphonie mobile vient de prendre une tournure inattendue. Alors que l’on pensait que les opérateurs d’un côté et les associations de consommateurs de l’autre étaient irréconciliables sur les seuils de puissance des antennes, Bouygues Télécom s’est dit prêt hier à ne pas franchir le seuil de 6 volts par mètres dans les lieux de vie. La proposition a été émise dans un entretien au Figaro par Olivier Roussat, directeur général de Bouygues Télécom, qui a rappelé que ce seuil de 6V/m était en vigueur en Italie.

Cette initiative intervient alors que le Grenelle des ondes, lancé au printemps, vient de prendre la semaine dernière une première initiative. Le Comité opérationnel d’expérimentations sur les antennes relais (COMOP), chargé de conduire les études et expérimentations sur les ondes électromagnétiques aux alentours des antennes relais, a, en effet, présenté la liste des communes retenues pour mener plusieurs expérimentations (lire ci-dessous).

Pour Nathalie Kociusko-Morizet, secrétaire d’État à l’économie numérique, la proposition de Bouygues Télécom est « un bon signal » qui peut entraîner les autres opérateurs dans ce sens. Mais « six volts, c’est encore beaucoup. Il faut progresser », a estimé la ministre. Sur la même… longueur d’ondes, les associations Priartém et Agir pour l’environnement estiment elles aussi qu’il faut aller beaucoup plus loin que le seuil proposé par Bouygues, « un engagement virtuel » qui toucherait « moins de 1 % des antennes » de l’opérateur… Les deux associations souhaiteraient idéalement une valeur limite de 0,6V/m et plaident en tout cas pour voir reprise la proposition de l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement (Afsset) d’imposer aux opérateurs d’émettre et d’exposer au niveau le plus faible techniquement possible, soit en deça d’un volt par mètre.

Plus d’antennes ?

Reste que l’abaissement de la puissance des antennes relais ne va pas sans poser problème. Les opérateurs ont, en effet, des obligations contractuelles avec l’État, pour couvrir la population en téléphonie mobile. « En 2011, l’Arcep nous demande de couvrir 90 % de la population en 3G », rappelait récemment Cyrille Frantz Honegger, directeur des relations régionales de SFR sud ouest. Et l’explosion de l’internet mobile à partir des mini-PC ou des smartphones comme l’iPhone font que les utilisateurs veulent être parfaitement connectés, partout en France

Si la baisse de puissances antennes relais était généralisée, pour conserver une bonne qualité de réception, notamment à l’intérieur des habitations, les opérateurs seraient conduits à… multiplier les antennes.

Le juste équilibre reste donc encore à trouver.


3G : le défi des opérateurs

Noël 2009 sera connecté ou ne sera pas. Les opérateurs s’attendent, en effet, à une explosion de la demande pour l’internet mobile soutenue à la fois par les ventes de mini-ordinateurs netbooks associés à une clé USB 3G et par les smartphones, ces téléphones intelligents dont le fer de lance est le mobile d’Apple, l’iPhone. Selon le cabinet d’étude Forrester, d’ici 2014, près de 40 % des Européens utiliseront l’internet sur mobile, et, en France, le taux de pénétration de l’internet mobile atteindra 41 % à cette date, contre 16 % aujourd’hui. Pour faire face aux obligations réglementaires (90 % de la population couverte en 3G en 2011) sur lesquelles ils accusent du retard, à la demande des consommateurs et afin d’éviter que les réseaux ne saturent, les opérateurs doivent massivement investir dans de nouveaux équipements. « C’est un enjeu commercial et réglementaire qui ne passe pas par de nouveaux sites d’implantation mais par le changement de matériel », explique Philippe Cometti, responsable environnement de SFR Sud ouest. Pas de nouvelles antennes à implanter donc mais le changement de technologie pour passer de la 2G à la 3G. Ph. R.


Tests à Lavelanet et Couffouleux

À la suite du Grenelle des ondes du printemps dernier, la décision a été prise d’étudier une réduction de l’exposition aux ondes électromagnétiques aux alentours des antennes-relais. 238 communes se sont porté candidates en septembre dernier. Dans le Sud Ouest, trois communes ont été retenues pour des expérimentations sur l’exposition aux ondes avec une baisse de puissance des antennes : il s’agit de La Rochelle en Charente-Maritime, de Couffouleux dans le Tarn et de Lavelanet en Ariège. Deux communes ont été choisies pour des expérimentations sur de nouveaux protocoles de concertation : Pessac en Gironde et Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques.

Les travaux de modélisation débuteront en janvier 2010 et les premiers résultats sur les deux types d’expérimentations seront disponibles courant du deuxième trimestre de l’année prochaine.

À noter que sur la concertation, SFR a mené dernièrement une initiative originale pour l’installation de trois nouvelles antennes relais à Toulouse, Béziers et Rennes. Les personnes habitant dans un rayon de 100 mètres autour de l’emplacement de la future antenne ont reçu dans leur boîte à lettres un courrier d’information – un millier de lettres expédiées à Toulouse. Un site internet dédié par antenne a été développé pour donner tous les détails aux riverains et des permanences dans les quartiers concernés ont été organisées par SFR qui était également joignable par une adresse e-mail spécifique. Ph. R.

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Montauban : Décision le 31 décembre


   Publié le 04/12/2009 03:48 | LaDepeche.fr

Justice. Antenne relais de la rue République.

à propos de la possible implantation d’une antenne relais sur le toit d’un immeuble de la rue de la République, on devrait en savoir un petit peu plus long jeudi 31 décembre, aux alentours de 10 h 30. C’est, en tous les cas, à cette date-là que le juge des référés du tribunal de Montauban rendra sa décision sur un dossier particulièrement sensible.

Hier matin, dans la bibliothèque du tribunal transformée en salle d’audience, ce dossier qui avait été reporté à plusieurs reprises est arrivé à, enfin, se glisser dans l’ imposant ordre du jour. Un dossier qui, rappelons-le, oppose un groupe de riverains (la famille Deloche, MM. Forestié et Caballero) aux entreprises SFR et Sogetrel que l’on retrouve conjointement dans une demande d’implantation d’une antenne relais de téléphonie. Précisément sur le toit d’un immeuble de la rue de la République (face à la librairie Deloche). Hier matin, le fond de ce dossier n’a pas été évoqué car les conclusions des différentes parties représentaient près de 120 pages dont, 80 pour le seul avocat de SFR, Me éric Spaeth du barreau de Paris. L’avocat parisien, dans sa première intervention, soulevait immédiatement le paragraphe de l’exception d’incompétence, en demandant que ce dossier soit transféré du juge judiciaire au juge administratif.

Le respect des normes

Et d’expliciter : « Dans le dossier qui nous préoccupe, les autorisations sont données par le gouvernement français. Il semblerait qu’on cherche à remettre en cause la portée de ces autorisations. SFR respecte parfaitement la loi » et de citer le décret du 3 mai 2002 qui appuyait ses explications. Par la suite, Me Spaeth citait le code général de la propriété publique en enfonçant le clou : « Toutes les normes imposées seraient respectées. »

Prenant à son tour la parole, Me Jean-François Morel qui défendait les intérêts des plaignants cités un peu plus haut assenait : « Nous sommes dans une situation qui fera que l’emplacement précis qui a été choisi causera un trouble anormal de voisinage. »

L’avocat montalbanais, au cœur se son intervention, demandait toutefois que le juge des référés conserve sa compétence.

Reprenant le cours de son propos, il lâchait alors : « Nous nous trouvons en présence d’une problématique certaine de santé publique et de paix patrimoniale. au niveau des différents spécialistes qui ont étudié ce sujet personne n’est capable de dire formellement que ces antennes n’ont aucune incidence sur la santé publique. La loi prohibe toute expérience dans ce domaine précis. Ce serait une violation inadmissible sur le respect du corps humain. » Et de s’interroger sur les incidences directes de l’implantation de cette antenne relais. M e Morel concluait ainsi son intervention : « En installant cette antenne relais à quelques mètres du domicile de mes clients, vous leur imposez une expérimentation, c’est totalement illégal. De plus, la présence d’une antenne relais a une influence directe sur la valeur patrimoniale des logements qui perdent indiscutablement de leur potentiel locatif. » Et de demander, au final, qui si le juge des référés se déclarait incompétent pour traiter ce dossier, qu’il l’oriente en direction du TGI de Montauban. Des explications qui entraînaient immédiatement une contre-attaque de Me Spaeth qui soulignait : « On est en train d’opposer un intérêt particulier à un intérêt général. Il ne s’agit pas d’un choix inopiné mais cette antenne relais s’appuiera sur le respect technique et réglementaire qui a toujours prédominé jusque-là. De plus, à ce jour, il n’y a aucune preuve formelle de risques ou de troubles véritablement avérés. »

Me Alexandra Vigneron, représentant la Sogetrel, demandait pour sa part que « cette société soit mise hors de cause dans ce dossier, car elle s’occupe seulement de la construction et de la maintenance des réseaux pour le compte de SFR qui est le donneur d’ordres ». Et de réclamer une somme de 3 000 € à l’encontre des plaignants. Prochain épisode le 31 décembre.

Jean-Philippe Laulan

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