Maires qui résistent

NEXT-UP

Antennes relais Arrêté de règlement général
Rendu exécutoire en vertu de l’article L2131-1 du CGCT
le document a été
– reçu à la Préfecture de la Gironde le 17/02/2010,
– affiché sur les emplacements officiels sous le n° AM-10-74568 le 19/02/2010,
Arrêté Du maire de la ville de Bordeaux 2010 02073 du 12 février 2010
Le maire de la ville de Bordeaux
– Vu la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la charte de
l’environnement et notamment l’article 1er ;
– Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L.110-1, relatif aux principes
généraux, dont le principe de précaution ;
– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire, dont en matière de salubrité publique ;
– Vu l’avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail du 14 octobre 2009 sur les radiofréquences ;
– Vu le protocole d’accord du 11 décembre 2007 entre la Ville de Bordeaux et les opérateurs de téléphonie mobile, portant création d’une commission de concertation chargée d’émettre des avis sur les projets d’implantation et de modification d’antennes relais ;
– Considérant qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, il subsiste encore des interrogations quant à la nocivité éventuelle des radiofréquences notamment à long terme ; et que plus généralement l’inexistence d’un risque sanitaire n’est pas formellement montrée à ce jour ;
– Considérant qu’en matière d’exposition aux champs électromagnétiques engendrés par les radiofréquences, une attention particulière doit être portée aux enfants à la vulnérabilité supposée plus grande ;
– Considérant les fortes inquiétudes formulées par des parents dont les enfants fréquentent des établissements ou lieux publics à Bordeaux à proximité desquels des antennes émettrices de radiofréquences sont installées ;
– Considérant que l’un des opérateurs a dérogé aux avis défavorables émis par la commission de concertation sur certains projets ;
– Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures préventives ;
ARRETE
Article 1er :
Tout projet d’implantation sur le territoire Bordelais d’antennes émettrices de radiofréquences, outre les formalités éventuelles au titre du Code de l’urbanisme, fera l’objet au préalable du dépôt d’un dossier d’information auprès du Service Communal d’Hygiène et de Santé. Ce dossier sera présenté pour avis devant une commission de concertation où siègent des élus municipaux, des représentants d’associations de consommateurs et d’opérateurs de réseaux sans fils.
Article 2 :
Toute nouvelle implantation d’antennes émettrices de radiofréquences à moins de 100 mètres d’un établissement ou lieu publics accueillant régulièrement et principalement des enfants de moins de 12 ans est interdite.
Article 3 :
Toute modification ou réglage d’antennes déjà existantes dans un tel périmètre, ayant pour conséquence une augmentation significative du champ électromagnétique global dans les établissements ou lieux considérés, est interdite. La Ville procédera à un contrôle régulier du champ électromagnétique sur ces sites.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Ville de Bordeaux, Monsieur le Directeur du Service Communal d’Hygiène et de Santé, Monsieur le Préfet de la Gironde et Monsieur le Préfet délégué pour la Sécurité et la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, Fait à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 12 février 2010

le Maire Alain JUPPE

Voir l’arrêté au format PDF

Source : http://www.next-up.org/Newsoftheworld/SchoolsEcoles.php#1

COURRIER PICARD   Jeudi 11 Février 2010

Coïncidence ou non, le démontage de cette antenne a eu lieu quelques jours avant l’audience du tribunal de grande instance de Beauvais. La commune avait entamé une procédure contre l’opérateur, jugeant cette installation illégale. Aujourd’hui, la situation semble figée.

Habitants et municipalité souhaitent que l’antenne-relais soit implantée plus loin, mais Orange France Télécom indique que l’emplacement actuel est le seul où elle puisse être aménagée.

Le nœud de l’affaire se noue donc le 8 juin 2009. À cinquante mètres des premières habitations, Orange fait installer, « en catimini » selon une majorité d’habitants, rue d’Allongne, à côté du château d’eau, une antenne qui comporte trois émetteurs, de 900 MHz, 1 800 MHz et 2 100 MHz.

Yann Rosant, qui habite une maison proche du site, aperçoit alors par hasard le chantier. « La découverte a été fortuite, témoigne-t-il. Puisque personne n’avait été prévenu de l’installation de l’antenne. »

Il demande alors des informations à l’opérateur, qui aurait refusé de lui en communiquer. La riposte ne tarde pas. Yann Rosant envoie un courrier à l’intention des habitants de la commune, où il leur révèle la situation. La population exprime très vite son hostilité à l’antenne-relais. Une pétition circule et récolte 150 signatures (la commune compte environ 220 habitations), et un « collectif pour le déplacement du relais rue d’Allongne » se constitue.

Non respect des procédures

Devant la mobilisation massive de ses administrés, Philippe Trunet, maire, décide alors lui aussi de réagir. En juillet 2009, il fait valider, par la sous-préfecture de Clermont, un arrêté municipal obligeant l’opérateur à cesser les travaux d’installation. L’antenne-relais n’a alors plus d’alimentation électrique, et ne peut donc pas émettre. Une décision d’autant plus fondée, pour l’élu, qu’Orange n’aurait respecté aucune des procédures habituelles. « L’opérateur n’a pas de document d’urbanisme, et pas de permis de construire, révèle Philippe Trunet. En plus de cela, le site se trouvant à proximité de l’église, Orange est légalement dans l’obligation de demander un accord à l’architecte des bâtiments de France. »

Il y a une quinzaine de jours, après que la commune a décidé de régler son contentieux avec l’opérateur devant le tribunal, Orange aurait contacté Philippe Trunet et lui aurait fait une proposition de conciliation étonnante. « Ils m’ont dit vouloir repartir sur de bonnes bases. Et ce qu’ils voulaient, c’était démonter l’antenne, puis se mettre en règle niveau administratif pour ensuite remonter l’antenne au même endroit » indique le maire.

L’élu a alors poursuivi son action en justice, et l’opérateur a fait démonter son antenne. Vendredi dernier, les deux parties se sont retrouvées au tribunal de grande instance de Beauvais. Mais il ne s’agissait que d’estimer et de consigner la provision qu’elles demanderont à la partie adverse en cas de victoire. Le véritable procès, lui, aura lieu prochainement.

Aujourd’hui, maire et habitants sont bien décidés à obtenir d’Orange le déplacement de l’antenne. « D’autant plus que la commune est l’une des plus vastes de France, et qu’il est possible de l’installer loin des habitations » conclu Yann Rosant.

De notre correspondant
PIERRE-EMMANUEL BOULLET

Source :  http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-locale/Beauvais-Clermont/L-antenne-relais-d-Orange-demontee

Ce mardi 26 janvier 2010, à l’aube, les habitants, les élus et moi-même avons découvert stupéfaits qu’Orange était en train de procéder au montage effectif du mât de 18 mètres pour l’implantation de l’antenne-relais au 29, chemin de la Grange.
       – Malgré tous les efforts de dialogue du Comité de Concertation Local avec Orange, constitué en janvier 2009 à l’initiative de la municipalité avec des riverains (dont les membres de Chasselan’tenne), les représentants des associations de défense de l’environnement et des parents d’élèves,
       – malgré la vive contestation contre l’implantation d’une antenne-relais sur le site du à moins de 30 mètres des premières habitations et à 200 mètres environ de deux groupes scolaires dont la nécessité est loin d’être démontrée,
       – malgré les doutes qui ne sont pas levés concernant les risques liés à une exposition aux ondes électromagnétiques sur la santé publique,
       – malgré les demandes réitérées par la municipalité auprès d’Orange pour rechercher un site plus approprié éloigné des habitations et des écoles,
       – malgré la mobilisation de plus d’un millier de Chasselands et d’un collectif qui a donné naissance à une association, Chasseland’tenne,
Orange n’en a que faire et se préoccupe avant tout de développer les moyens d’accéder à Internet par le téléphone portable pour que le citoyen consomme toujours davantage.
Comme à l’accoutumé depuis le début de l’affaire, Orange nous a prévenus alors même que les travaux étaient commencés !
Je regrette vivement cette attitude néfaste, méprisante, voire irresponsable, du premier opérateur de téléphonie mobile en France vis-à-vis des citoyens.
J’appelle à une forte mobilisation des Chasselands et, de manière générale, des citoyens qui s’inquiètent des effets que peuvent avoir sur la santé publique des émissions d’ondes électromagnétiques rapprochées.
Je les invite, aux côtés des associations de défense de l’environnement dont Chasseland’tenne, créée spécifiquement pour lutter contre l’implantation de l’antenne-relais au 29, chemin de la Grange, à nous rassembler devant le 29, chemin de la Grange, samedi 30 janvier 2010 à 10 heures.

Source : http://www.next-up.org/pdf/Communique_Presse_Maire_Chassieu_Antennes_Relais_Orange_26_01_2010.pdf

   Publié le 16/12/2009 03:50 | J.-P. C.

Antennes relais. Après le moratoire d’un an pris dans l’arrêté municipal du 5 mai 2009, deux opérateurs ont déposé un recours contentieux contre la ville.

C’est en mai dernier, en prenant pour base l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 4 février 2009, que la municipalité de Serge Roques a pris un arrêté municipal, sous la forme d’un moratoire d’un an, interdisant l’installation d’antennes relais de téléphonie mobile sur les zones habitées et urbaines de la commune. Reprenant totalement l’esprit de l’arrêté de Versailles, ce moratoire repose sur la notion de voisinage. « Il ne mentionne pas le principe de précaution mais bien les nuisances psychologiques à l’égard des riverains car aucune preuve de non-dangerosité n’est apportée ». Comme il fallait s’y attendre, plusieurs recours gracieux, dans un premier temps d’opérateurs comme Orange ou SFR, sont arrivés sur le bureau du maire. La réponse s’est soldée par la négative. Dans le prolongement d’une certaine logique des opérateurs, SFR et TDF ont, dans la foulée, déposé chacun un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse. Du côté municipal, on regrette le manque de lisibilité sur un tel dossier.

Jurisprudence

« Il faut essayer d’y voir clair tant au niveau du ministère de l’environnement que de la justice », exprime-t-on à l’hôtel de ville, où l’on précise : « Nous ne nous sommes pas lancés dans un bras de fer visant à faire démonter les antennes relais existantes ». De plus, volontairement, la décision villefranchoise limite territorialement et dans le temps l’effet du moratoire.

À Villefranche, où ce problème n’est pas nouveau – déjà le projet de pose d’une antenne Orange au Riols avait valu une levée de boucliers des riverains – c’est bien la mobilisation de riverains à La Madeleine et à Macarou qui a incité les élus à tendre vers cette décision en arguant « une inquiétude légitime. »

« On attendait beaucoup, en matière de législation à ce niveau, du Grenelle de l’environnement mais, pour l’instant, celui-ci a accouché d’une souris », regrette-t-on en mairie. Reste que ce qui est devenu la jurisprudence villefranchoise commence à faire tâche d’huile. Beaucoup de collectivités demande des informations. On évoque d’ailleurs un retour plutôt positif.

Reste que l’arrêté du 5 mai 2009 conduit la collectivité devant le tribunal. L’espoir va bien dans le sens d’une décision de justice qui poserait clairement le problème de l’implantation de ces antennes relais en zones urbaines. En tout état de cause, du côté de l’hôtel de ville, c’est avec sérénité que le verdict du tribunal administratif, qui devrait se prononcer au printemps 2010, est attendu.

  

mardi 27 octobre 2009 Sainte-Luce. L’arrêté du maire devant la justice

L’opérateur conteste l’arrêté du maire stoppant l’implantation d’une antenne relais rue de la Gare.