Bordeaux : Arrêté de réglement général relatif aux antennes relais

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Antennes relais Arrêté de règlement général
Rendu exécutoire en vertu de l’article L2131-1 du CGCT
le document a été
– reçu à la Préfecture de la Gironde le 17/02/2010,
– affiché sur les emplacements officiels sous le n° AM-10-74568 le 19/02/2010,
Arrêté Du maire de la ville de Bordeaux 2010 02073 du 12 février 2010
Le maire de la ville de Bordeaux
– Vu la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la charte de
l’environnement et notamment l’article 1er ;
– Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L.110-1, relatif aux principes
généraux, dont le principe de précaution ;
– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire, dont en matière de salubrité publique ;
– Vu l’avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail du 14 octobre 2009 sur les radiofréquences ;
– Vu le protocole d’accord du 11 décembre 2007 entre la Ville de Bordeaux et les opérateurs de téléphonie mobile, portant création d’une commission de concertation chargée d’émettre des avis sur les projets d’implantation et de modification d’antennes relais ;
– Considérant qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, il subsiste encore des interrogations quant à la nocivité éventuelle des radiofréquences notamment à long terme ; et que plus généralement l’inexistence d’un risque sanitaire n’est pas formellement montrée à ce jour ;
– Considérant qu’en matière d’exposition aux champs électromagnétiques engendrés par les radiofréquences, une attention particulière doit être portée aux enfants à la vulnérabilité supposée plus grande ;
– Considérant les fortes inquiétudes formulées par des parents dont les enfants fréquentent des établissements ou lieux publics à Bordeaux à proximité desquels des antennes émettrices de radiofréquences sont installées ;
– Considérant que l’un des opérateurs a dérogé aux avis défavorables émis par la commission de concertation sur certains projets ;
– Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures préventives ;
ARRETE
Article 1er :
Tout projet d’implantation sur le territoire Bordelais d’antennes émettrices de radiofréquences, outre les formalités éventuelles au titre du Code de l’urbanisme, fera l’objet au préalable du dépôt d’un dossier d’information auprès du Service Communal d’Hygiène et de Santé. Ce dossier sera présenté pour avis devant une commission de concertation où siègent des élus municipaux, des représentants d’associations de consommateurs et d’opérateurs de réseaux sans fils.
Article 2 :
Toute nouvelle implantation d’antennes émettrices de radiofréquences à moins de 100 mètres d’un établissement ou lieu publics accueillant régulièrement et principalement des enfants de moins de 12 ans est interdite.
Article 3 :
Toute modification ou réglage d’antennes déjà existantes dans un tel périmètre, ayant pour conséquence une augmentation significative du champ électromagnétique global dans les établissements ou lieux considérés, est interdite. La Ville procédera à un contrôle régulier du champ électromagnétique sur ces sites.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Ville de Bordeaux, Monsieur le Directeur du Service Communal d’Hygiène et de Santé, Monsieur le Préfet de la Gironde et Monsieur le Préfet délégué pour la Sécurité et la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, Fait à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 12 février 2010

le Maire Alain JUPPE

Voir l’arrêté au format PDF

Source : http://www.next-up.org/Newsoftheworld/SchoolsEcoles.php#1

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