Les principaux extraits de la présentation du Pr Belpomme pour faire reconnaitre l’électro-hypersensibilité – 11 février 2016 – salle Colbert, Assemblée Nationale, en présence des députés L. Abeille et M. Rivasi.
Merci au réalisateur Marc Khanne pour ce partage.
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Si un projet d’antenne relais de téléphonie mobile est prévu près de chez vous ? Voici la démarche pour obtenir le dossier administratif déposé en Mairie.
Dossier d’Information :
«Le dossier d’information est réalisé conformément au Guide des relations entre opérateurs et communes signé par l’AMF(Association de Maires de France) et la FFT(collège mobile de la Fédération Française des Télécoms). Ce dossier est fourni à titre informatif …»
Source : dossier d’information Orange 2014
Comment obtenir le dossier d’information ? La méthode pour avoir les renseignements
Nationalisation des réseaux et application du principe « pollueur payeur ».
Source officielle du gouvernement Chilien :
http://www.gob.cl/infografias/2012/06/13/nueva-ley-de-antenas.htm
Après avoir débattu de ce sujet pendant une décennie, le gouvernement du Chili vient juste de voter la “Loi de Torres” sur les antennes relais.
La loi, approuvée par une large majorité du Parlement Chilien le 11 Juin 2012 :
1) limite la puissance des antennes relais à la moyenne des cinq pays les plus stricts de l’OCDE
En vertu de la nouvelle loi sur les antennes, c’est maintenant le ministère de l’Environnement et non la Subtel comme ce le fut dans le passé, qui est l’institution chargée de définir la norme maximale d’émission radio-électriques permises au Chili pour les antennes, en conformité avec les procédures établies dans la loi sur l’environnement et qui définit la norme de précaution pour la santé prévue par la Loi, exigent que le Chili soit toujours au niveau inférieur ou égal à la moyenne des cinq normes établies dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Ainsi, la nouvelle loi prévoit un seuil maximal de 2V/m sur les lieux dits sensibles (hôpitaux, maisons de retraite, crèches, jardins d’enfants et établissements scolaires élémentaires), ce qui n’est pas suffisant puisque le seuil de précaution sanitaire a été défini par les scientifiques du monde entier à 0,6V/m. Mais c’est tout de même bien mieux qu’en France ou en Allemagne, où le seuil a été défini depuis 1998 à 61V/m (normes ICNIRP).
2) réduit l’impact urbain des tours par le “partage d’infrastructures”,
3) ouvre une procédure de participation citoyenne dans l’approbation ou le refus du permis de construire de nouvelles antennes au niveau local, demandant une permission préalable, un délai final d’exploitation, de la part des résidents locaux avant d’obtenir le permis de construire municipal,
4) autoriser les propriétaires fonciers d’exiger une réévaluations de taxes pour leurs propriétés, et pour les communes, où les tours sont installées, de recevoir une compensation financière de la part des opérateurs télécoms sous la forme d’une contribution à l’amélioration de l’espace public jouxte (à hauteur d’une somme représentant environ 30% du coût de l’installation de l’antenne), et
5) avec effet rétroactif, établir des mesures de mitigation d’expositions dans les endroits saturés d’antennes, incluant les quartiers résidentiels, les bâtiments publics, les écoles maternelles, les hôpitaux ou les établissements d’enseignement.
La loi a été votée par le Président Pinera et prend effet cette semaine.
Le Ministre Chilien du Transport et des Télécommunications Pedro Pablo Errazuriz a commenté : “En plus de protéger le paysage urbain et de ménager la susceptibilité des voisins, la nouvelle loi prend en compte le plus important : la santé de nos concitoyens suivant une approche de principe de précaution telle que la recommande l’Organisation Mondiale pour la Santé, et ce en fixant des limites strictes sur la puissance des antennes. Le Chili établit des standards stricts en la matière.”
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Source en Anglais :
BREATHTAKING: After debating this subject for a decade, the Government of Chile has just passed the “Ley de Torres” or the Towers Act. It has been reported that the law, approved by a large majority of members of the Chilean Congress, 1) strictly limits the power of antennas, 2) reduces urban impact of towers through ‘infrastructure sharing’, 3) opens up a process for citizen participation in the approval or denial process for new towers at the local level, effectively requiring prior permission, and terms, from local residents prior to receiving municipal permits; 4) allows property owners to request a reassessment of tax valuation for properties, and for communities, where towers are located, to receive compensation from telecom providers in the form of improvement to neighborhood public spaces (described in one article as an amount representing approximately 30% of tower installation costs); and 5) has a retroactive component in that it establishes mitigation measures in areas that are saturated with antennas, including those close to homes or institutions, such as kindergartens, health centers or schools. The Act has been signed into law by President Pinera and takes effect this week. Chile’s Minister of Transportation and Telecommunications Pedro Pablo Errazuriz stated, “…in addition to protecting the urban landscape and the goodwill of the neighborhoods, the new law takes care of the most important: the health of people in a precautionary manner as recommended by the World Health Organization, setting strict limits on the powers of the antennas. Chile is setting standards in this regard.” We will follow up with more details as we learn them.
Contact Presse :
Etienne CENDRIER
Porte-Parole national
01 40 18 02 81
En effet, en Mai 2011, l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) classait l’ensemble des radiofréquences en catégorie 2B (cancérogène possible) ; en Mai 2011, le Conseil de l’Europe dans sa Résolution 1815 préconise de revoir les fondements scientifiques des normes actuelles d’exposition aux Champs Electromagnétiques (CEM) et d’appliquer le principe de précaution, à savoir fixer un seuil de prévention n’excédant pas les 0,6 Volt par mètre.
Dans l’objectif d’obtenir une analyse fine d’exposition aux CEM pour les salarié(e)s et les usagers et de mettre en place une prévention adaptée si nécessaire, le syndicat SUD de la RATP a demandé une expertise par un cabinet indépendant, Mesures_ CQFD. Or, la RATP refuse justement une expertise « indépendante » et la conteste juridiquement – lui préférant une étude classique qui a pour résultat la minoration de la réalité de l’exposition.
Le syndicat SUD, soutenu par Robin des Toits, s’étonne de cette décision de l’entreprise de service public et demande sans plus attendre d’appliquer le principe de précaution et de permettre, au même titre à tous les usagers, l’égalité d’accès au transport aux personnes atteintes du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques.
MEDIAPART
Par Michèle Rivasi, députée européenne Europe Écologie-les Verts,
Le10 jan 2012.
Free vient aujourd’hui d’annoncer le lancement de son offre de téléphonie mobile, dans le but d’apporter aux consommateurs un service défiant la concurrence (Bouygues, Orange et SFR).
Si cette annonce est une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des utilisateurs de téléphone portable, elle risque néanmoins d’aggraver un problème de santé publique peu connu de l’ensemble de la population, nié par les opérateurs et délaissé par la sphère politique: la pollution électromagnétique et plus spécifiquement le problème des antenne-relais.
Pour Michèle RIVASI, porte-parole d’Eva Joly et spécialiste des ondes électromagnétiques, Free mobile se doit aussi d’être un concurrent vertueux en matière de responsabilité: « Face à l’irruption d’un 4ème opérateur se profile le danger d’une multiplication des antennes relais, dont différentes études ont démontré des risques sanitaires. Free a commencé à déployer des antennes relais et son réseau 3G couvre désormais 25% de la population française. L’entreprise a aussi prévu d’emprunter le réseau d’Orange pour éviter des investissements trop coûteux en matière d’infrastructure. C’est une bonne et une mauvaise nouvelle car cela limiterait l’implantation des antennes relais mais accroîtrait aussi leur intensité. »
« Alors que la fronde des maires contre les opérateurs a été censurée par le Conseil d’Etat – qui ne leur reconnaît pas le droit de s’opposer à l’implantation d’antennes relais – il apparaît urgent que l’arrivée de Free bouleverse non seulement le quotidien des consommateurs mais aussi l’immobilisme des autres opérateurs téléphoniques. »
« C’est pourquoi les écologistes appellent Xavier Niel à diviser la facture téléphonique des français sans pour autant multiplier les risques sanitaires, et à implanter ainsi des antennes relais dont la limite d’exposition électromagnétique ne dépassera le seuil de 0,6 volts/m, requise par le principe de précaution. Si non, une autre initiative – telle que celle prise par la ville de Bruxelles – pourrait être lancée: une limite de 3 volts/m pour l’ensemble des opérateurs. »
Benoît Hasse | Publié le 07.01.2012, 04h27
La communication passe à nouveau… Même si l’on est encore loin d’un accord, le dialogue est en passe d’être renoué entre la mairie de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile. Mao Peninou, adjoint au maire de Paris chargé de l’épineux dossier des antennes-relais, vient d’écrire à laFédération française des télécommunications (FFT) pour indiquer que la Ville souhaitait reprendre « rapidement » les négociations pour l’élaboration d’une nouvelle « charte de bonne conduite » avec les opérateurs. lles avaient été brutalement interrompues en octobre dernier. Les représentants de la mairie, qui travaillaient depuis des mois à la révision de la charte de 2003, encadrant l’installation des antennes-relais sur les toits de la capitale, avaient quitté la table des négociations après de nouvellespropositions des opérateurs de téléphonie qualifiées « d’inacceptables ». En cause notamment : le seuil d’exposition maximal aux ondes électromagnétiques (fixé à 2 volts par mètre sur 24 heures dans la charte de 2003) que la FFT proposait de relever à 10 V/m, voire à 15 V/m.
« Pour des raisons de santé publique, nous souhaitons au contraire que les opérateurs s’engagent vers une baisse progressive des puissances d’émission de leurs antennes, rappelle-t-on à l’Hôtel de Ville. Nous ne pouvions pas accepter leurs exigences. » Un refus gênant au moment où le passage à la 4G et l’arrivée de Free sur le marché entraîneront logiquement l’installation d’antennes-relais. Le Conseil d’Etat a récemment rappelé que les maires ne sont pas compétents pour réglementer l’installation d’antennes-relais sur leur ville. Les opérateurs ne peuvent cependant pas se permettre le luxe de se fâcher avec la Ville, d’autant que Paris dispose d’un argument de poids : 199 antennes-relais sont installées sur des bâtiments municipaux, soit plus de 15% du parc.
« Dès la rupture des négociations, nous avons gelé 32 demandes d’installations d’antennes sur nos bâtiments. Et nous avons lancé des études juridiques qui ont confirmé qu’on pouvait démonter les installations existantes », rappelle Mao Peninou. La menace a-t-elle porté ses fruits? La FFT s’est en tout cas empressée de transmettre de nouvelles propositions à la Ville. « Des propositions plus raisonnables, estime l’élu chargé du dossier. On reviendrait, entre autres, au seuil de 2 V/m inscrit dans la 1re charte. Les opérateurs s’engageraient aussi à conserver le processus de concertation publique que nous avions mis en place pour l’implantation d’antennes. » Hier, à la Fédération française de la téléphonie, on se refusait à détailler les nouvelles mesures proposées. « Notre souhait est d’aboutir rapidement à la signature d’une nouvelle charte avec la Ville de Paris », se contentait d’indiquer un porte-parole de l’organisme, à la veille de la reprise des négociations.
Aumont-Aubrac (1 147 hab., Lozère) est l’un des premiers villages en France entièrement câblé en fibre optique. Le nouveau réseau a été inauguré mercredi 15 juin 2011.
Aumont-Aubrac, une commune lozérienne de 1 147 habitants, dispose désormais d’un réseau en fibre optique permettant de raccorder en très haut débit (100 Mégabits/s) la totalité des foyers (612 prises raccordables).
L’opération a été portée par le conseil général de la Lozère, en partenariat avec l’opérateur Altitude Infrastructure. Elle s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets lancé le Commissariat général à l’investissement pour expérimenter les conditions techniques du déploiement de la fibre optique dans les zones les moins denses du territoire.
A un coût raisonnable en milieu très rural – La consultation a permis de désigner 7 projets pilotes dont celui d’Aumont-Aubrac. « Il s’agissait de montrer que la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) peut être mise en œuvre en milieu très rural à un coût raisonnable », souligne Patrick Boyer, directeur des TIC au conseil général.
Le réseau FTTH d’Aumont-Aubrac a pu être créé grâce à l’existence d’une artère en fibre optique déployée depuis 2008 sous l’autoroute A 75, dont le village est proche. Il comporte 11 km de fibre.
L’investissement (820 000 euros) a été cofinancé par :
le conseil général (43,9 %),
l’Etat (42,2 %)
et Altitude Infrastructure, via sa filiale Net 48 (13,9 %).
« Nous avons optimisé toutes les techniques de pose pour limiter l’impact sur l’environnement et minimiser les coûts, explique Patrick Boyer. Nous avons utilisé des fourreaux d’Orange dans le cœur de bourg, mis en œuvre des techniques de micro-tranchée. Là où la voirie devait être refaite, les câbles ont été posés sur des appuis aériens. Nous profiterons ensuite des travaux programmés par la commune pour enfouir des fourreaux. »
Le coût de l’investissement est estimé à 1 200 euros par prise. Sur les 612 foyers raccordables, 516 ont souscrit à l’offre de raccordement, les frais de raccordement à l’intérieur du logement étant pris en charge par le conseil général et la commune.
A ce jour, une vingtaine d’abonnements ont été souscrits auprès des trois fournisseurs d’accès référencés : Alsatis, Wibox et Bouygues.
Impact économique ? Le département projette d’étendre le réseau FTTH au nord et au sud de la commune d’ici à la fin de l’année pour desservir la zone d’activités économiques et la Maison de la communauté de communes.
« La question est maintenant de savoir si les habitants et les entreprises vont s’approprier ce service, commente Patrick Boyer. Il sera intéressant de voir comment les gens vont utiliser le très haut débit par rapport aux solutions ADSL existantes, et si ce nouvel outil aura un impact économique sur la commune. »
Edition du 16/06/2011
Dans un communiqué du 15 juin, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) conteste les propositions des opérateurs concernant la faisabilité d’une diminution de l’exposition aux ondes des antennes-relais de téléphonie mobile. Présidé par François Brottes, député de l’Isère, le Comité opérationnel d’expérimentations sur les antennes (Comop) s’est réuni le 9 juin et c’est le scénario remis par les opérateurs à cette occasion que l’AMGVF “ne juge pas satisfaisant”. Michel Destot, député-maire de Grenoble et président de l’AMGVF, demande “que les conditions d’une véritable expérimentation puissent être réunies afin de déterminer s’il est possible ou non de concilier une diminution du seuil d’exposition des antennes-relais et une qualité de service satisfaisante pour l’utilisateur”. Selon lui quatre conditions sont indispensables : le contrôle d’organismes scientifiques neutres pour apporter des modifications sur plusieurs antennes des opérateurs ; une expérimentation sur la téléphonie de troisième génération (3G) et non pas uniquement sur la téléphonie de seconde génération ; une expérimentation élargie à plusieurs communes représentatives des différents types de configuration urbaine (dense, moins dense, immeubles de grande hauteur…) ; des mesures de qualité de service chez l’habitant, en particulier dans les étages. Douze villes pilotes se sont portées candidates pour accueillir les expérimentations mais comme l’a expliqué François Brottes, seules neuf participent encore au groupe de travail (lire notre interview du 2 mars 2011).
