Directive Champs électromagnétiques : la Commission lance la seconde phase de consultation
INFORISQUE le lundi, 7 juin 2010, 09:34
La Commission européenne a lancé le 20 mai la seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens en vue de réviser la directive de 2004 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques (CEM).
Le document envisage notamment de mettre en place un système gradué de valeurs seuils d’exposition aux CEM et précise les conditions d’application de la législation aux travailleurs utilisant des CEM puissants en Imagerie par Résonance Magnétique (IRM).
Sur la base des réponses à la première consultation, et en tenant compte des travaux du groupe de travail mis en place en 2005 par le Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail, la Commission européenne formule les principaux axes d’une future initiative législative.
Définition. Sur le champ d’application de la législation, elle estime nécessaire de couvrir tous les secteurs d’activités, en proposant “un système flexible” adapté aux conditions de travail de chaque secteur. Il s’agit pour la Commission de concilier exigences scientifiques, industrielles et de santé publique dans son approche de la notion d’ “effets nocifs”, une notion dont les partenaires sociaux ont une interprétation divergente. Par exemple, les phosphènes (sensation lumineuse suite à une stimulation d’une zone du cortex, en l’occurrence par un CEM), le vertige ou une nausée doivent-ils être considérés comme des “effets nocifs” au sens de la directive? La Commission propose de distinguer les effets des champs électromagnétiques sur la santé elle-même et ceux qui touchent la sécurité du travailleur, voire affectent la qualité de son travail.
Valeurs seuils. Sur les valeurs seuils (valeurs limites d’exposition et valeurs déclenchant l’action) qui conditionnent les obligations de protection des employeurs, la Commission européenne estime que les travaux scientifiques permettent aujourd’hui d’introduire un système gradué qui se déclinerait en quatre zones allant d’une fréquence de rayons électromagnétiques de 0 à 100 kHz. La première zone ne nécessiterait pas de mesures particulières. La seconde n’exposerait pas les travailleurs à des risques particuliers, l’employeur devant néanmoins leur fournir des informations appropriées. La troisième zone est celle où les seuils d’exposition ne posent pas de problèmes à la santé mais où les phosphènes peuvent gêner le travail, l’employeur devant limiter l’accès du lieu et prendre des mesures d’information et de formation particulières. La dernière zone est celle où la fréquence dépasse les 100 kHz et dont l’accès est interdit ou extrêmement restreint, moyennant des contrôles très stricts.
Mesures et évaluation. La Commission indique que les techniques de mesure mentionnées par l’actuelle directive sont aléatoires et que, dans l’attente de normes européennes en la matière, les Etats membres sont libres de recourir aux techniques qu’ils souhaitent. La Commission désire néanmoins formuler de meilleures orientations sur le sujet dans la future directive. De même, elle s’engage à réduire les coûts générés par l’évaluation des risques pour les employeurs, sans négliger pour autant la santé et la sécurité des travailleurs.
Effets sanitaires. Les effets à moyen et long termes des CEM sont un autre sujet de controverse entre les partenaires sociaux. Si en deçà de 100 kHz, le danger pour la santé n’est pas avéré, la Commission prône néanmoins “un environnement de travail contrôlé” tout en autorisant une certaine flexibilité. Elle mentionne en outre, qu’au-delà de 100 kHz, l’exposition aux rayons n’engendre généralement pas de brûlures si sa durée est très courte. La Commission souhaite donc creuser le paramètre “temps”.
Examens médicaux. Par ailleurs, pour permettre aux médecins de cerner les éventuels effets des CEM au-delà des brûlures apparentes, elle propose la mise en place d’un groupe de travail, sous l’égide du comité consultatif mentionné plus haut, afin d’établir des lignes directrices pour les examens médicaux. Elle rappelle aussi l’incertitude quant au besoin d’une protection spéciale des personnes plus exposées aux risques que d’autres (femmes enceintes, travailleurs portant des implants ou souffrant de certaines maladies cardiaques ou neurologiques).
IRM. Concernant l’utilisation des IRM dans le secteur médical, la Commission européenne note que le respect des valeurs seuil de la présente directive empêcherait l’utilisation de seulement 10% d’entre eux (soit 400.000 à 500.000 actes par an dans l’UE) dont la fréquence se situe entre 0 et 10 kHz. Elle propose d’adapter les conditions de travail, dans les procédures médicales, pour atteindre un seuil d’exposition en deçà des valeurs limites: par exemple, ne pas s’approcher à plus de 0,5 mètre du tunnel de l’IRM; marcher à allure normale dans la pièce; ne pas rester près du tunnel pendant la prise d’images; éviter d’être dans la pièce lorsque cela n’est pas nécessaire. Afin de ne pas mettre le secteur des IRM “hors-la-loi” lorsque la présence d’un travailleur auprès du patient est indispensable, faute de meilleure solution, la Commission envisage d’exempter les secteurs ou activités utilisant les IRM des obligations de la directive, en renforçant l’information et la formation du personnel qui en fait l’usage, les contrôles, et en organisant la consultation du personnel pour apporter des améliorations aux procédures. L’exécutif européen, qui entretient des échanges avec les représentants du secteur depuis 2006, planche sur des mesures de protection et de prévention harmonisées pour les 8000 centres d’IRM du secteur.
Source : ETUI (avec Planet Labor)
Le document (en anglais)
