Archives annuelles : 2011

Venons-en aux faits : le dernier arrêt du conseil d’état limitant les pouvoir des maires, goutte d’eau faisant déborder le vase des dissimulations.

Il est étonnant de constater que cet arrêt prétend justifier des modalités de respect de la loi avec moult articles du code des postes et communications électroniques comme les articles L32-1ou l’article L34-9-1 (faisant référence au décret 2002-775 sur certains risques), sans jamais faire mention des principales exigences de la loi en matière de risques a faire respecter qui se trouvent au 12° de l’article L32 de ce même code transposition de l’article 3 de la directive 1999/5/CE qui seules permettent de justifier ou non la pertinence des moyens de les respecter qu’impose le conseil d’état aux maires.

Réparons cet oubli fâcheux, les principales exigences de la loi en matière de risque sont celles-ci : 

« On entend par exigences essentielles les exigences nécessaires pour garantir dans l’intérêt général la santé et la sécurité des personnes, la compatibilité électromagnétique entre les équipements et installations de communications électroniques … »

Générer un risque pour la santé en n’assurant pas la compatibilité électromagnétique est une double violation de la loi.

Ces principales exigences sont par une extraordinaire coïncidence « oubliées » de manière systématiques par l’ANFR, l’ARCEP, les opérateurs les ministères de l’industrie de la santé et de l’environnement que le conseil d’état estime seuls habilités a donner leur avis ! (faites une recherche sur leurs site internet c’est édifiant) 

On vous ment puisque ces principales exigences de la loi obligent à traiter un risque : la compatibilité électromagnétique (pour éviter le dysfonctionnement d’appareils électroniques dans le milieu ou ils sont prévus pour être utilisés) dont le seul moyen connu de prévention est de limiter la pollution électromagnétique a un niveau inférieur a celui auquel sont testés les appareils électroniques soit 3V/m pour 95% des appareils médicaux utilises a domicile et qu’ aucun appareil électronique vendu dans le monde pour être utilisé ou vivent des être humains n’est prévu pour fonctionner avec une niveau de pollutions de 41 à 61V/m digne d’une poubelle électromagnétique, ce qui est confirmé par la lecture de le doc des thermomètres tensiomètres lecteurs de glycémie etc… exemple d’un thermomètre

« compliance level 3V/m »

on lit concernant les antennes relais : »Field strengths from fixed RF transmitters,as determined by an electromagnetic site survey,a should be less than thecompliance level in each frequency range. »

le constructeur ecrit cela pour décorer sa documentation ou parce qu’il y a risque ?

ceci est dissimulé systématiquement par les organismes cités par le conseil d’état.  

De plus ces documentations donnent des distances a respecter en fonction de la distance et la puissance de la source de champ électromagnétique (qui peut dépasser 4000 w en cas d’exposition au lobe principal d’antennes relais tri bande )et entraînant une distance de sécurité à respecter de plus de 100 mètres. puisqu’a antibes on trouve 12V/m a 30 metres d’une antennes relais sur le site cartoradio

 Ce qui est également dissimulé par les organismes cités par le conseil d’état.

parmi les articles que mentionne le conseil d’état le seul qui concerne des attributions en matière de risque pour la santé est le 12° bis de l’article L32-1 qui cite comme obligation doit être assuré « un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé de la population,  conjointement avec les ministres chargés de la santé et de l’environnement   »

On peut considérer que le minimum du minimum du travail de l’ARCEP de l’ANFR et des ministères est de faire respecter les principales exigences de la loi or ils sont totalement défaillants puisque dissimulant des effets, risques pour la santé et moyens de s’en protéger en violation manifeste du code de la consommation. (tromperie) ils violent la loi au lieu de la faire appliquer !!

Malheureusement le conseil d’état ne reconnaît comme légitimes que des organisme qui pour « maintenir un niveau élevé de protection .. »..(sic) comme le demande la loi ont choisi délibérément de tromper la population en dissimulant des effets risques et la limite normative de 3V/m (table 5 de la norme IEC60601-1-2) seul moyen connu permettant de les prévenir tous en prétendant mensongèrement que les limites thermique (41 a 61V/m ) 20 fois plus élevée protégerait de ce risque.

on lit dans le résumé de la norme IEC60601-1-2 s’appliquant aux appareils médicaux

« Bien plus important encore, l’existence des normes d’IMMUNITE ELECTROMAGNETIQUE est essentielle pour assurer la sécurité des APPAREILS et des SYSTEMES ELECTROMEDICAUX. »

 « La responsabilité du fabriquant d’un APPAREIL ou d’un SYSTEME ELECTROMEDICAL est de le concevoir et de le fabriquer pour qu’il satisfasse aux exigences de cette norme collatérale et de diffuser des informations à L’ORGANISME RESPONSABLE et à L’OPERATEUR de sorte qu’un ENVIRONNEMENT ELECTROMAGNETIQUE compatible puisse être maintenu, afin que l’APPAREIL ou le SYSTEME ELECTROMEDICAL fonctionne comme prévu. »

Les opérateurs et les autorités sont donc clairement responsables de devoir maintenir un envirommement electromagnétique normal, toutes les notices leur indiquent que 3V/m ne doit pas etre dépassé on a donc affaire a une véritable mascarade quand des faussaires prétendent pouvoir imposer jusqu’a 61V/m qui protégerait de tous risques connus.

Ces dissimulations de risques et d’obligations de la loi dans un arrêt du conseil d’état favorable aux opérateurs sont-elles un accident ?

L’arrêt 248443 du 11/06/2004 rejete un recours contre le décret 2002-775 au motif que :

« il n’apparaît pas que les ondes électromagnétiques auraient des effets dits « non thermiques » dangereux pour la santé publique et, d’autre part, que les limites d’exposition imposées par le décret attaqué, qui correspondent à celles préconisées par la recommandation du Conseil de l’Union européenne, tiennentcompte de marges de sécurité destinées à protéger le public contre tout effet, y compris à long terme, de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques, dans l’ensemble des gammes de fréquence  »

Or ceci est totalement faux , il est facile de le démontrer avec les 3 éléments de preuve suivant.

élément N°1

Il suffit pour cela de lire la recommandation 1999/519/ce du 12 juillet 1999 sur lequel s’appuie le conseil d’état

Contrairement à ce qu’écrit le conseil d’état , elle ne mentionne que certains risques biologiques avéré principalement l’effet thermique profond pour lesquels elle utilise une marge de sécurité en recommandant d’utiliser une limite de 41 a 61V/m pour les fréquences de la téléphonie mobile et ne prétend jamais protéger de tous risque connus en particulier concernant des risques mentionnées aux principales exigences de la loi liés a la compatibilité électromagnétique, ce texte ne se substitue pas aux principales exigences de la loi, il est est un simple complément pour les risques qu’il traite .

Le conseil d’état confond risque sanitaire biologique avec tous risques sanitaires connus, car la non compatibilité électromagnétique entraîne des risques pour la santé qui ne sont pas biologique ce sont leur conséquences qui peuvent tuer. (exemple le gamin tombé dans une piscine qui se noie car l’alarme a ete neutralisée par la pollution electromagnetique) a moins que mourir d’un risque sanitaire mais non biologique soit bon pour la santé ?

 élément N°2

Pour anéantir définitivement ce qu’écrit le conseil d’état, il suffit de remonter au guide d’établissement de limites de l’ICNIRP que la recommandation européenne reconnaît comme étant la source de son texte , disponible en deux parties

http://www.icnirp.de/documents/emfgdlfr1.pdf

http://www.icnirp.de/documents/emfgdlfr2.pdf

Ce qu’on y lit est accablant pour l’interprétation qu’en fait le conseil d’état dans son arrêt :

« Le respect du présent guide ne permet pas ipso facto d’éviter toute perturbation des dispositifs médicaux tels que prothèses métalliques, stimulateurs ou défibrillateurs cardiaques, implants cochléaires. Les stimulateurs cardiaques peuvent être perturbés par des champs n’atteignant pas les niveaux de référence.

« La prévention de ces problèmes n’entre pas dans le domaine d’application du présent guide mais est traitée dans d’autres documents »

« Il est donc indispensable d’établir et de mettre en application des règles permettant de prévenir les interférences avec des dispositifs ou équipements électroniques médicaux »

l’ICNIRP écrit noir sur blanc que les limites du décret 2002-775 protégeant du seul risque thermique ne permettent pas de protéger de tous risques connu démentant formellement les affirmations du conseil d’état dans cet arrêt .

 le conseil d’etat n’est meme pas capable de lire les documents auquels il se réfère qui le contredisent totalement (ca ne demande pourtant pas de compétence scientifiques)

Element n°3

On peut également consulter l’épreuve TIPE d’accès aux grande écoles de 2005

on y trouve encore une preuve des mensonges sur lequel s’appuie le conseil d’état

« Le développement durable nécessite de limiter les pollutions de toutes natures. Les pollutions électromagnétiques, si elles n’ont pas d’existence matérielle, ont cependant de nombreux effets. »

« la contamination de notre environnement avec l’énergie électromagnétique est en augmentation constante. Les êtres humains n’ayant pas d’organe de perception pour une telle contamination, ils ne peuvent s’en rendre compte. Ceux qui en pâtissent, ce sont les systèmes électroniques développés par l’homme »

« Les effets de la pollution électromagnétique vont de désagréments bénins, comme des crachements lors de la réception de la radio, jusqu’à des accidents mortels dans le cas de perturbations de systèmes automatiques critiques pour la sécurité »

ceci démontre la totale incompréhension du conseil d’état des enjeux et risques technologiques et pour la santé en matière de pollution électromagnétique .

autre arrêt du conseil d’état N° 310548 du 3/07/2007 donant raison a SFR contre la ville de Créteil

on y lit « Considérant, en second lieu, qu’en l’état de l’instruction, les moyens tirés de ce que l’absence de risques graves et avérés pour la santé publique résultant des ondes électromagnétiques émises par les stations antennes-relais de téléphonie mobile ne permettait au maire de Créteil ni de faire usage des pouvoirs de police général qu’il tient du code général des collectivités territoriales ni d’invoquer le principe de précaution, sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée »

ce qui est totalement faux comme on l’a vu plus haut par trois fois et puisque les opérateurs ne s’engage qu’a respecter une limite de 61V/m , que les antennes relais peuvent générer des champs de 3V/m a plus de 100 mètres et que le dysfonctionnement d’un lecteur de glycémie peu entraîner un mauvais dosage d’insuline et un coma hypoglycémique et la mort , que la neutralisation d’un détecteur de chute dans les piscines peut entraîner la mort du gamin qui y est tombé ou le dysfonctionnement d’un thermomètre premier outil de diagnostic qui entraîne ou non une consultation et donc avoir de graves conséquence en particuliers chez les enfants incapables de s’exprimer clairement .

relisons la doc d’appareils médical par exemple

ce tensiomètre page FR81

ce thermomètre page FR75

« niveau de conformité 3V/m »

« Les forces de champs d’émetteurs RF fixes, telles que déterminées par une étude électromagnétique du site,a doivent être inférieures au niveau de conformité dans chaque bande de fréquences »

« champs d’émetteurs fixes, tels que stations de base pour radiotéléphones (cellulaires/sans fil) ….. »

ces documentations mentionnent explicitement les antennes relais comme source de risque et écrivent que 3V/m de doit pas être dépassé dans les lieux ou sont utilises les appareils

Peut être que pour le conseil d’état et ses sources « d’information » les appareils électroniques médicaux ne servent a rien et peuvent être perturbé sans aucun risques pour la santé mais il faut avoir le courage de l’écrire au lieu de procéder par des dissimulations

Les faits sont accablants, les arrêts du conseil d’état favorables aux opérateurs et essayant de limitant les pouvoirs des maires reposent régulièrement sur des mensonges indiscutables en matière de risques constitués essentiellement par la dissimulation d’effets des ondes électromagnétiques des risques en découlant , des précautions a prendre et des principales exigences de la loi ce qui est incompatible avec les articles L213-1 et L213-2 du code de la consommation qui s’applique à « quiconque » donc aux conseil d’état et a ses sources de désinformation.

Que valent des arrêts du conseil d’état motivés en partie ou en totalité sur des mensonges violant le code de la consommation , comment cela a t il pu se produire ? Le plus probable est qu’il est totalement influencé et instrumentalisé lui même par les organismes qu’il prétend imposer aux maires comme ayant seul le droit a la parole qui sont habitués a pratiquer dans tous leurs documents les mensonges qu’il a repris par exemple sur le site du gouvernement dissimulant les même risques 

Comme pour l’amiante ou pour les medicaments , Il y a de très graves dysfonctionnement dans tous les services de l’état et institutions officielles s’étant prononcés sur les risques en matière d’ondes électromagnétiques ; il serait temps de sanctionner ces actes, véritables capitulations des autorités devant des intérêts financiers à court terme ; que font l’IGAS et la DGCCRF  ?

Source : http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/antennes-relais-le-conseil-d-etat-103541