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CE SOIR SUR FRANCE 2 à 22h50 : Cent mille cercueils : le scandale de l’amiante

  • Post category:Amiante
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Durée : 1 heure 15 minutes

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En 16:9

Le sujet

Enquête sur le scandale de l’amiante, qui est révélateur du poids que certains lobbies peuvent avoir sur des décisions de santé publiques jugées indispensables.

Selon les études, les négligences et le manque de prévention au sujet de l’amiante sont susceptibles de générer de très nombreuses victimes. On estime que 100 000 personnes – peut-être plus – décéderont d’ici 2025 à cause de l’amiante. Cette hécatombe aurait pu être évitée. La toxicité de l’amiante est connue depuis le début du XXe siècle. Pourtant, en France, on a laissé, voire encouragé, les industriels à utiliser ce minéral apprécié pour sa résistance à la chaleur, aux chocs électriques et chimiques. L’inhalation de fibres d’amiante génère des cancers broncho-pulmonaires, ainsi que de cancers de la plèvre. Aujourd’hui, ils sont très nombreux à tenter de faire reconnaître leur calvaire devant les tribunaux. Ce scandale est loin de relever du passé.

Plume-gris

La critique

Combien de cimetières seront- ils remplis ? Dix personnes meurent chaque jour, dans l’Hexagone, pour avoir respiré de l’amiante. D’ici à 2025, ce poison minéral aura tué 500 000 Européens, dont 100 000 Français. Son usage est interdit dans notre pays depuis 1997. Ce silicate n’appartient pas pour autant au passé. Cette fibre qui servait à ignifuger les bâtiments, on la trouve partout – des immeubles aux écoles, des universités aux CHU. Et rares sont les chantiers de déflocage menés à leur terme. Pire : les industriels, ayant perdu les marchés occidentaux, mondent désormais les pays pauvres et émergents.
Dans ce documentaire aussi efficacement classique dans sa construction que percutant dans sa démonstration, le réalisateur José Bourgarel revient longuement sur l’histoire de ce minéral miracle très tôt identifié comme cancérigène – dès 1906, un rapport de l’inspection du travail souligne que l’amiante tue. Au fil d’interviews rondement menées de protagonistes de cette affaire, l’auteur décortique aussi comment les industriels sont parvenus, par un implacable lobbying, à verrouiller les sphères politiques, scientifiques comme syndicales, notamment via le Comité permanent Amiante. Présenté comme une nébuleuse, ce comité aurait, en défendant un «usage contrôlé de l’amiante», retardé l’explosion d’un scandale qui mûrissait depuis des dizaines d’années.
Loin de négliger les victimes de cet empoisonnement, José Bourgarel a par ailleurs rencontré Roger, Thérèse, Joël ou Riccarda (décédée depuis) qui, tous, ont travaillé comme ouvriers dans la «vallée de la mort» de Condé-sur-Noireau (Calvados), où des usines de filature d’amiante étaient implantées depuis la fin du XIXe siècle. Certains sous oxygène, ils racontent avec dignité leur écoeurement face au cynisme à l’origine de ce scandale. Ils espèrent toujours un vaste procès de l’amiante, mais eux n’ont plus le temps d’attendre.
Cécile Deffontaines

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Les rediffusions

  • 03:20 – Dimanche 31/01
    France 2

Source : http://teleobs.nouvelobs.com/tv_programs/2010/1/28/chaine/france-2/22/50/cent-mille-cercueils-le-scandale-de-l-amiante

————————————————————————————————————————    Publié le jeudi 28 janvier 2010 à 06h00

Amiante : pourquoi ces 100 000 cercueils ?

Manifestation de proches de victimes de l'amiante devant le tribunal de Lille. Photos Archives Hubert Van Maele/Nord éclair
Manifestation de proches de victimes de l’amiante devant le tribunal de Lille. Photos Archives Hubert Van Maele/Nord éclair

France 2 diffuse ce soir un édifiant documentaire qui refait l’histoire du scandale de l’amiante. Un dossier exemplaire pour comprendre comment la recherche du profit peut tuer. Et pourtant, depuis le début du siècle, on savait…
FLORENCE TRAULLÉ > florence.traulle@nordeclair.fr
Il dit simplement : « De tous les ouvriers qui travaillaient au sous-sol, je suis le seul vivant aujourd’hui. Tous les autres sont morts entre 60 et 65 ans. » Il ajoutera un peu plus tard : « Ils nous ont bien eus, et bien empoisonnés. » Comme tant d’autres, il a travaillé dans une usine qui utilisé largement l’amiante. Comme tant d’autres, il ignorait alors tout des dangers de ce matériau si prisé des industriels pour ses qualités isolantes et son bas prix. Pourtant, dès le tout début du siècle, des médecins avaient perçu le danger et alerté. Puis, en 1918, des assurances américaines ont refusé les ouvriers exposés à ce produit. En 1931, le mésothéliome, cancer provoqué par l’exposition à l’amiante, est identifié. 1945 encore : l’amiante est inscrit au tableau des maladies professionnelles. Et alors ? Alors, rien.
L’amiante est utilisé partout. Dans l’industrie navale, automobile, dans la construction, dans bien d’autres industries encore. « Fin 1965, on savait absolument tout, affirme Claude Got, expert en sécurité sanitaire, les fibroses, les cancers, les mesures de prévention à prendre. » L’un des principaux intérêts du reportage diffusé ce soir sur France 2 est de raconter comment, malgré toutes ces alertes, les industriels de l’amiante vont s’organiser pour empêcher les pouvoirs publics de prendre les mesures qui s’imposaient. Pour le réalisateur José Bourgarel, l’affaire de l’amiante est malheureusement exemplaire : « C’est un dossier qui pose la question du fonctionnement de nos démocraties et des lobbies qui les gangrènent. »

Manipulés
Pour le chercheur du CNRS Henri Pezerat, qui fera partie des premiers à faire exploser le dossier de l’amiante à l’université de Jussieu, « le retard pris par la législation française s’explique par les pressions considérables faites par les industriels de l’amiante ». Un lobby qu’il qualifie de « très efficace ». Il porte un nom : le Comité permanent amiante. Le CPA. Une structure financée par les grands industriels de l’amiante, tels Éternit, Saint-Gobain… Elle réussira même à intégrer des syndicalistes qui, comme les autres, se feront berner. « Y avait le risque de fermeture des usines. L’interdiction complète de l’amiante, c’était des milliers d’emplois qui partaient », convient ce cégétiste qui a fait partie du CPA. « Ils se sont bien fait avoir, ils ont été manipulés », réplique un ouvrier exposé à l’amiante. À mots prudents, un pneumologue interrogé dans le documentaire estime, à propos du CPA, que « sa façon de présenter les choses se rapproche d’une certaine manipulation »…
Un rapport réalisé par des sénateurs sur l’amiante en 2005 est parfaitement clair : « L’administration elle-même a été manipulée par le CPA qui n’était autre que le faux nez des industriels. » Et quand José Bourgarel, pour son documentaire, cherche à rencontrer d’anciens membres du CPA, il s’entendra souvent répondre : « Je ne veux plus entendre parler de cette histoire. » L’avocat des industriels, interviewé par le réalisateur ne se montre pas très surpris, estimant que « c’est la faute de la presse » qui fait des industriels les « boucs émissaires » dans cette affaire. Les anciens ouvriers, malades de l’amiante et associations de victimes pointent également d’autres responsabilités, dénonçant le silence de la plupart des médecins du travail. Ils veulent que toutes les responsabilités soient établies. Et réclament toujours un vrai procès de l’amiante. La justice y travaille, nous dit-on mais… avec des moyens dérisoires.w

Pierre Pluta : « Au fond, on n’a tiré aucune leçon du scandale de l’amiante… »

Dans un rapport de février 2009, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement alerte sur le danger des fibres courtes de l’amiante et préconise de nouvelles mesures. Un an plus tard, elles restent à prendre. En choeur, plusieurs ministères réagissent dès la publication, en février 2009, d’un rapport de l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement) qui alerte sur les fibres courtes de l’amiante. La législation actuelle interdit l’utilisation des fibres longues mais n’a pas encore pris de disposition sur les fibres plus fines et plus courtes. L’AFSSET s’inquiète de leur nocivité pour la santé, d’autant qu’elles sont présentes un peu partout autour de nous. On parle de 80 kg d’amiante par Français… Le sujet étant devenu sensible, les ministères de la Santé, du Travail, de l’Écologie et du Logement se précipitent pour publier un communiqué annonçant que « le gouvernement prend de nouvelles mesures » sur l’amiante. Un présent abusif puisqu’à bien lire le communiqué, on mesure que les ministères en question annoncent un certain nombre de décisions … qui restent à prendre. Un an plus tard, nous avons voulu savoir où elles en étaient. Seul le ministère du Travail nous répondra. Ailleurs, c’est soit le silence, soit, au mieux, un mail expéditif (ministère de la Santé) : « Il y a un décret qui est en cours d’élaboration sur le sujet. Je n’ai pas plus d’informations pour le moment à vous communiquer. » À la direction générale du Travail, Frédéric Tésé confirme, en revanche, que la méthodologie pour mesurer les expositions à l’amiante va évoluer et devrait, pour être plus précise, être faite avec des microscopes électroniques. Une campagne de mesures a été lancée et « 25 situations identifiées avec des techniques de traitement des matériaux contenant de l’amiante ». Selon lui, la valeur limite d’exposition en milieu professionnelle devrait baisser et des décrets pourraient sortir avant la fin 2010. « Toujours rien… » Pierre Pluta, le président de l’Association régionale de défense des victimes de l’amiante, s’alarme qu’« on sous-estime les risques liés aux fibres courtes de l’amiante. Jusqu’au rapport de l’AFSSET, personne ne s’y était vraiment intéressé. On avance à tous petits pas » . Il s’inquiète aussi du peu de réactions des autorités aux cris d’alarme des associations sur les dangers du produit qui a généralement remplacé l’amiante à fibres longues : « Les expérimentations animales faites à propos des fibres céramiques réfractaires montrent leur dangerosité. » En 2002, il écrit à François Fillon, alors ministre du Travail, pour lui demander des mesures immédiates sur les fibres céramiques réfractaires. « Il faudra que j’insiste mais il finira par me répondre que j’avais raison et qu’il fallait prendre des mesures. Et puis ? Toujours rien… On s’en occupera quand on sera face à un nouveau scandale sanitaire. » La démonstration, pour Pierre Pluta, qu’« on n’a tiré aucune leçon du scandale de l’amiante, au fond ». Un sentiment partagé par le député PS de Denain, Patrick Roy, du groupe d’études permanent Amiante à l’Assemblée particulièrement remonté sur le peu de moyens accordé au pôle judiciaire chargé de travailler sur l’amiante. « On est reçus régulièrement au ministère de la Justice où on nous dit “On s’en occupe”, “On va se revoir bientôt” mais les moyens humains du pôle instruction sur ce sujet restent dramatiquement insuffisants. C’est pour ça que la procédure s’enlise. » Un vrai et grand procès de l’amiante n’est pas pour demain.wFL.T.

Source :

http://www.nordeclair.fr/Loisirs/Magazine/2010/01/28/amiante-pourquoi-ces-100-000-cercueils.shtml

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MAIRE DE CHASSIEU (69).

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MAIRE de Chassieu (69) - 26/01/2010 Ce mardi 26 janvier 2010, à l’aube, les habitants, les élus et moi-même avons découvert stupéfaits qu’Orange était en train de procéder au montage effectif du mât de 18 mètres pour l’implantation de l’antenne-relais au 29, chemin de la Grange.
       – Malgré tous les efforts de dialogue du Comité de Concertation Local avec Orange, constitué en janvier 2009 à l’initiative de la municipalité avec des riverains (dont les membres de Chasselan’tenne), les représentants des associations de défense de l’environnement et des parents d’élèves,
       – malgré la vive contestation contre l’implantation d’une antenne-relais sur le site du à moins de 30 mètres des premières habitations et à 200 mètres environ de deux groupes scolaires dont la nécessité est loin d’être démontrée,
       – malgré les doutes qui ne sont pas levés concernant les risques liés à une exposition aux ondes électromagnétiques sur la santé publique,
       – malgré les demandes réitérées par la municipalité auprès d’Orange pour rechercher un site plus approprié éloigné des habitations et des écoles,
       – malgré la mobilisation de plus d’un millier de Chasselands et d’un collectif qui a donné naissance à une association, Chasseland’tenne,
Orange n’en a que faire et se préoccupe avant tout de développer les moyens d’accéder à Internet par le téléphone portable pour que le citoyen consomme toujours davantage.
Comme à l’accoutumé depuis le début de l’affaire, Orange nous a prévenus alors même que les travaux étaient commencés !
Je regrette vivement cette attitude néfaste, méprisante, voire irresponsable, du premier opérateur de téléphonie mobile en France vis-à-vis des citoyens.
J’appelle à une forte mobilisation des Chasselands et, de manière générale, des citoyens qui s’inquiètent des effets que peuvent avoir sur la santé publique des émissions d’ondes électromagnétiques rapprochées.
Je les invite, aux côtés des associations de défense de l’environnement dont Chasseland’tenne, créée spécifiquement pour lutter contre l’implantation de l’antenne-relais au 29, chemin de la Grange, à nous rassembler devant le 29, chemin de la Grange, samedi 30 janvier 2010 à 10 heures.

Source : http://www.next-up.org/pdf/Communique_Presse_Maire_Chassieu_Antennes_Relais_Orange_26_01_2010.pdf

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Internet : la Gironde à l’assaut des zones blanches

  • Post category:Non classé
sudouest.jpg   Mardi 26 Janvier 2010

HAUT DEBIT. Environ 17 000 foyers n’ont toujours pas accès au haut débit : le Conseil général vise le maillage intégral du département d’ici la fin de l’année

Le Département place beaucoup d'espoir, à long terme, dans la fibre optique. (Photo archives jean-daniel chopin)

Le Département place beaucoup d’espoir, à long terme, dans la fibre optique. (Photo archives jean-daniel chopin)

L’Internet évoque l’immédiateté, la gratuité, l’immatériel… un réseau souple, ouvert à tous. Et pourtant, « l’Internet, c’est aussi du dur ! La fibre optique, ce sont des tranchées et des tractopelles, tout un chantier… Il faut un peu de temps. Or, les attentes des gens en haut débit ont explosé ces cinq dernières années », observe Yann Breton, directeur de Gironde numérique.

Ce syndicat mixte, créé en 2007 sous l’impulsion du Conseil général, s’est vu confier deux missions : gommer les dernières « zones blanches » du département (ces îlots non desservis par le haut débit) et résorber les « zones grises », qui ont du haut débit… en version molle – moins de 2 mégabits / seconde.

106 boîtiers d’ici octobre

La chasse aux zones blanches est la priorité de cette année 2010. Il reste encore sur le département, hors Communauté urbaine de Bordeaux, environ 7 000 foyers privés de haut débit. Ils sont disséminés un peu partout. Surtout là où l’habitat se raréfie, puisque ces ménages sont souvent éloignés d’un répartiteur de France Télécom : ces petites poches sans ADSL sont assez nombreuses dans le Médoc et en Sud-Gironde.

Pour connecter les oubliés de la toile, Gironde numérique privilégie deux solutions. La principale consiste à dresser des NRA-zones d’ombre, petites commodes de rue qui font le lien entre les centraux téléphoniques et les connexions à domicile. Le premier de ces postes a été inauguré en décembre à Louchats. 105 autres devraient émerger d’ici octobre : selon Gironde numérique, le maillage devrait être bouclé à la fin de cette année. « Avec ce dispositif, nous aurons eu raison d’une large partie des dernières zones blanches », estime la conseillère générale Anne-Marie Keiser, présidente de Gironde numérique (1).

La seconde arme anti-zones blanches, plus marginale, c’est le satellite : les ultimes recalés de l’ADSL sont invités à s’équiper d’une parabole, le Conseil général cofinançant cet équipement. Cette solution est celle de la dernière chance : « Les transmissions par satellite ne fonctionnent pas toujours parfaitement », note Anne-Marie Keiser.

Quant au WiMax, le Conseil général n’en veut pas (lire ci-contre). Aux ondes hertziennes, le Département préfère, pour le long terme et le très haut débit, une technologie sou- terraine : la fibre optique. 25 kilo- mètres de réseau sont prévus entre Biganos et Marcheprime. Gironde numérique projette un réseau de 1 060 kilomètres : le petit fil lumineux, « colonne vertébrale du futur numérique », reliera collèges, lycées, hôpitaux…

Toute la Gironde, sauf la CUB

Reste le cas de l’agglomération bordelaise, seule intercommunalité du département à n’avoir pas délégué sa compétence numérique au syndicat mixte. Pourquoi ? Parce que la CUB n’était pas forcément convaincue par la méthode retenue par le syndicat (1). Mais aussi et surtout car la CUB n’a pas la compétence numérique restée, sur le Grand Bordeaux, à l’échelle des communes. Et si elle a pu aménager un réseau de fibre optique, Inolia, pour desservir les zones d’activité et les sites publics… ce fut au titre de sa compétence pour le développement économique.

Or, il reste des mini-zones blanches sur l’agglomération. Surtout à sa périphérie : au Taillan, à Gradignan… ou encore à Beutre, quartier mérignacais dont les habitants se plaignent souvent, en conseil de quartier, d’être coupés de l’ADSL.

Opérateurs et collectivités locales ne font pas toujours preuve de célérité quand il s’agit de financer ces petits bouts de ligne épars. Des extensions peu rentables, par exemple, en zones pavillonnaires. Dommage, car le besoin est là : selon une étude de la CUB, encore 10 000 abonnés, sur les 400 000 que compte l’agglomération, ont un débit inférieur à 1 mégabit / seconde.

(1) Le Conseil général injecte 50 millions d’euros dans ce déploiement, rendu possible à la faveur d’un partenariat public-privé avec France Télécom, retenu après appel d’offres. Le Département devrait récupérer une partie de cette somme grâce aux recettes générées par le réseau, mais sur le long terme, c’est France Télécom qui sera propriétaire du réseau.

Glossaire

Débit Quantité de données transmises pendant une unité de temps. Il s’exprime en bits par seconde, ou en octet (8 bits). En France, on parle de haut débit à partir de 512 kbits / seconde minimum (en fait, plutôt 1 mégabit). Le haut débit permet une navigation correcte. Le très haut débit (20 à 100 mégabits) est nécessaire pour une parfaite circulation du son ou de la vidéo.

Fibre optique Un fil en verre ou en plastique très fin dans lequel transite de la lumière qui transporte des informations numériques. Permet un très haut débit d’information (données informatiques, vidéos, téléphone…)

NRA-Zone d’ombre L’équipement ADSL, normalement situé dans le central téléphonique, est délocalisé dans cette petite armoire installée dans la rue, à proximité des abonnés lésés. 106 de ces NRA-ZO vont être dressés en Gironde.

WImax Haut débit sans fil, il est transmis par des ondes radio à partir d’émetteurs comparables à des antennes relais. Un peu comme le Wifi, mais sur des surfaces importantes.

Bordeaux veut son WiMax

La Ville de Bordeaux veut développer le WiMax. Ce réseau sans fil et à haut débit permet en effet de piloter de nombreux équipements à distance : radiateurs, chaudières, arroseurs… « Cela sera un outil majeur de développement durable, observe Michel Duchène, adjoint en charge du projet numérique. Le WiMax présente aussi un intérêt sur le plan de la sécurité. Il permet d’activer les bornes du contrôle d’accès, les caméras… » Enfin, le WiMax donne la possibilité à tout passant muni d’un ordinateur de se connecter depuis l’espace public.

Un bémol tout de même : le WiMax rayonne à partir d’antennes relais. « Nous avons bien envisagé ce problème, mais les puissances émises sont très faibles et on n’en mettra pas partout », répond l’adjoint. Pour déployer du WiMax, la Ville doit obtenir une licence auprès de l’Arcep, autorité de régulation des communications électroniques. Laquelle Arcep avait jusqu’ici attribué cette licence au Conseil général, qui a choisi de renoncer à cette technologie, jugée pertinente en centre urbain, mais peu à la campagne.

Auteur : Julien rousset
j.rousset@sudouest.com
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HSDPA : Orange double la capacité de ses réseaux 3G+

  • Post category:Electrosmog
DegroupNews   Brève rédigée le 25/01/2010 à 12h51 par Stéphane C.

Netbook

Orange Mobile va progressivement doubler les débits sur ses réseaux 3G+, permettant dans un premier temps à ses abonnés professionnels dans 12 agglomérations de bénéficier d’une navigation Internet en mobilité d’un confort équivalent au Wi-Fi.

Depuis l’annonce de SFR en juillet dernier de faire converger ses réseaux fibre optique et HSDPA afin de proposer des débits descendants en mobilité jusqu’à 14,4 Mb/s, Orange Mobile se devait de riposter.

Ainsi, l’opérateur français leader sur le marché de la téléphonie mobile vient de faire savoir qu’il allait modifier ses infrastructures afin de doubler la capacité de ses réseaux 3G+, qui proposent jusqu’à présent des débits descendants théoriques allant jusqu’à 7,2 Mb/s.

Ce déploiement ne concernera tout d’abord que les 12 plus grandes agglomérations du pays (Bordeaux, Grenoble, Lens, Lille, Lyon, Paris, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulon et Toulouse) mais pourrait ensuite connaître une évolution au cours du second semestre 2010.

C’est Paris et le quartier d’affaires de La Défense qui pourront les premiers télécharger des fichiers de 5 Mo en 3 secondes ou s’envoyer des mails avec pièce jointe de 1 Mo en moins d’une seconde.

Cette évolution technologique confirme donc un peu plus la vigueur de l’Internet mobile. Cependant, deux écueils sont à éviter.

Avec des débits deux fois plus rapides, il sera deux fois plus faciles de dépasser son forfait et de se retrouver avec des factures astronomiques. Les opérateurs devront donc renforcer les alertes afin d’éviter les dérapages de fin 2009.

Smartphones

Enfin, ces montées en débit sur les réseaux mobiles, réservées à une part restreinte de la population, ne doivent pas éloigner les opérateurs de leurs obligations de couverture, ce qui a déjà occasionné une mise en demeure de l’ARCEP concernant les réseaux 3G.

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Antenne relais : SFR souhaite acquérir le foncier – Santec

logo_ouestfrancefr.png  

Ouest-France / Bretagne / Morlaix / Santec / Archives du samedi 23-01-2010

Bernard le Pors, maire, a été contacté par le chargé de relations patrimoniales de la société de téléphonie SFR, Philippe Houdin, qui l’a informé que SFR souhaite sécuriser ses implantations d’antennes relais.

Et pour cela, elle souhaite ne plus être locataire, mais devenir propriétaire du site d’implantation de l’antenne, implantée rue de Theven-Coz, à Keradennec. Philippe Houdin est venu exposer aux élus les raisons de sa demande : « Ce qui se passe, c’est notre souhait de marier le réseau fixe et le réseau mobile, car la communication et les échanges de données passent aussi, et de plus en plus, par Internet. La société SFR entend relier l’ensemble des réseaux en fibres optiques, pour favoriser les applications présentes et à venir, et pouvoir surfer sur Internet en situation de mobilité ».

Concrètement, SFR souhaite acquérir la surface d’implantation de l’antenne relais existante, soit 154 m², et une partie (67 m²) d’une parcelle attenante. Actuellement, le terrain concerné, propriété communale, est loué à SFR pour 1 964 € par an.

Philippe Houdin considère que SFR, en partenariat avec le réseau Orange, a besoin de devenir propriétaire du site, se justifiant ainsi : « On investira d’autant plus et d’autant mieux que l’on serait propriétaire du site ». Solution de rechange : « Si la commune décidait de ne pas vendre, SFR envisagerait une autre solution, celle d’acquérir un terrain, ailleurs, pour y implanter son antenne ».

Mise en débat, la proposition soulève bien des questions et des interrogations, notamment celle des nuisances générées par les antennes relais dans le domaine sensible de la santé. Bernard le Pors est autorisé, à l’unanimité, par le conseil, à conduire les négociations. Mais leur aboutissement sera subordonné à l’attitude de la communauté de communes du pays Léonard. Des informations supplémentaires seront nécessaires avant la rédaction de tout compromis de cession.

Source : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Antenne-relais-SFR-souhaite-acquerir-le-foncier-_29273-avd-20100123-57536412_actuLocale.Htm

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AVEYRON : Sainte-Radegonde. Le grand pin est une antenne SFR

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 25/01/2010 10:23 – Modifié le 25/01/2010 à 11:47 | LaDepeche.fr

Curieux mât de téléphonie à Sainte-Radegonde.

Les apparences sont trompeuses : ce grand pin est une antenne-relais de téléphonie mobile. Photo DDM, L.M.

Il s’agit sans doute d’une première en Aveyron. Un opérateur de téléphonie mobile, SFR pour ne pas le nommer, vient de dresser un grand résineux, imitation d’arbre qui abrite en réalité une antenne de téléphonie mobile. C’est sur le site privé de l’ancienne scierie, sur la route d’Agen-d’Aveyron (1), que cette antenne pas comme les autres a été implantée à quelque trois cents mètres des premières maisons.

L’opérateur, en optant pour cette verte tenue de camouflage, espérait-il cacher l’antenne aux habitants de cette commune proche de Rodez ? On ne peut pas sérieusement le croire.

Il faut plutôt évoquer un souci d’intégration paysagère, souci qui peut indirectement calmer les protestations, désormais systématiques, de riverains qui, ici et là, dénoncent et craignent les nuisances réelles ou supposées de ces mâts indispensables aux très nombreux utilisateurs de portables. Des protestations qui commencent à fuser à Sainte-Radegonde.

(1) Nous avons en vain tenté, hier, de joindre le maire de la commune de l’agglomération ruthénoise.

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2010/01/25/761926-Sainte-Radegonde-Le-grand-pin-est-une-antenne-SFR.html

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Antennes relais à Béziers, l’OMESC porte plainte contre X

  • Post category:Justice
   24/01/2010 11:20 (Par Bernard Louis Balthazard)

Antennes relais à Béziers, l’OMESC porte plainte contre X. L’OMESC, qui apporte un soutien juridique à ses adhérents en matière contentieuse et précontentieuse, a déposé un mémoire pour dépôt d’une plainte contre X suite aux nuisances engendrées par la présence d’antennes de téléphonie mobile à Béziers.

Antennes relais à Béziers, l’OMESC porte plainte contre X
Antennes relais à Béziers, l’OMESC porte plainte contre X

L’Association OMESC – Agréée environnement par arrêté préfectoral- au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement dans le cadre géographique du département de l’Hérault – représentée par son Président Laurent Vassallo, a déposé un mémoire pour dépôt d’une plainte contre X suite aux nuisances engendrées par la présence d’antennes de téléphonie mobile à Béziers.

L’objet social de l’OMESC  est « la promotion et la protection de l’environnement » et « la promotion et la protection de la santé ». L’OMESC apporte un soutien juridique à ses adhérents en matière contentieuse et précontentieuse.
Bernard Balthazard, Docteur en droit, porte parole et membre de l’Organisation de Médiation en Santé, Environnement et Consommation, de l’OMESC, est venu exposer les articles clés qui ont motivé  la plainte,  devant les associations et les collectifs techniques et scientifiques de la Coordination biterroise . Etaient présents : Robert Clavijo, Président du MNLE, Guilhem Johannin Président Envie de Béziers, Alain Foulon, Président du Comité de quartier Arènes Sud II, Guillaume Benhaïem, Président du Comité de quartier Tamaris-Cormorans, Patrice Pollet, Conseiller municipal Vert, Groupe d’opposition Bruno Goupille, Président de la Coordination biterroise, Wasyl Lapszynski Conseiller technique et scientifique et Jean-Pierre Galtier membre de l’OMESC.

Antennes relais à Béziers, l’OMESC porte plainte contre X
“L’OMESC se porte partie civile à Béziers estimant avoir subi un préjudice moral et indirect en raison de l’émission par les antennes relais litigieuse d’ondes électromagnétiques à des niveaux d’exposition élevés”

L’OMESC se porte donc partie civile en vertu de l’article L142-2 du code de l’environnement qui dispose que « Les associations agréées mentionnées à l’article L. 141-2.Elle estime avoir subi un préjudice moral et indirect en raison de l’émission par les antennes relais litigieuse d’ondes électromagnétiques à des niveaux d’exposition élevés, constitutive d’une infraction au sens de l’article L 226-9 du code de l’environnement relatif aux pollutions atmosphériques.

Le relevé comparatif  des mesures de CEM ci-dessous met en évidence un écart très important entre les valeurs effectuées par les services de la Mairie et les nôtres cela s’explique par le choix de l’horaire et des lieux des mesures.



Les documents européens et français concernant la compatibilité électromagnétique mentionnent que le seuil maximal légal d’exposition est en France de 3 V/m. Les chiffres retenus par les services de la mairie de Béziers sont des valeurs moyennes, alors que la réglementation impose des valeurs maximales.

La pollution de l’air, rappelle Mr Balthazard, est considérée comme une atteinte aux droits fondamentaux.

Selon l’OMESC, d’un point de vue sociétal, à Béziers, les riverains des antennes relais manifestent une grande opposition à leur égard. Ils sont inquiets de voir que ces installations se multiplient malgré la mise en évidence par la communauté scientifique d’un lien de causalité entre l’exposition à des ondes électromagnétiques émises à des niveaux d’exposition supérieurs à 0,6 Volt par mètre et l’apparition de certains troubles de la santé. D’un point de vue juridique, les institutions européennes ont depuis longtemps tiré la sonnette d’alarme. Ainsi le Conseil de l’union européenne par sa recommandation du 12 juillet 1999 estime qu’ « il est impératif de protéger le public dans la communauté contre les effets nocifs avérés pour la santé qui peuvent survenir à la suite d’une exposition aux champs électromagnétiques ». De même le parlement européen par sa résolution du 4 septembre 2008 « recommande, pour réduire les incidences néfastes sur la santé environnementale,…

Cette plainte contre X pour les antennes relais de Béziers s’appuie sur :

La charte de l’environnement intégrée dans le bloc de constitutionnalité proclame en son Article 1er : « Toute personne a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » ; Énonce le principe au nom duquel la législation française devra se conformer, par exemple, le principe de précaution. » (…) « En l’espèce, sont ici compromis de fait : le principe de prévention, principe selon lequel il est nécessaire d’éviter ou de réduire les dommages liés aux risques avérés d’atteinte à l’environnement, en agissant en priorité à la source et en recourant aux meilleures techniques disponibles. Voir aussi : principe de précaution. [Source : legifrance.gouv.fr, JORF n°0087 du 12 avril 2009, page 6438,  texte n° 38] ; mais surtout le principe de précaution, principe selon lequel l’éventualité d’un dommage susceptible d’affecter l’environnement de manière grave et irréversible appelle, malgré l’absence de certitudes scientifiques sur les risques encourus, la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et l’adoption de mesures provisoires et proportionnées au dommage envisagé.»

Le droit à l’information en matière environnementale et sanitaire est un droit spécifique dans la mesure où il est reconnu au niveau constitutionnel par la Charte de l’environnement (V° Article 7. de la Charte de 2004) : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement »).

Selon l’Article 222-15 du code pénal : concernant,  l’administration de substances nuisiblesn, dispose que « l’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles ». La jurisprudence pénale entend largement la notion d’administration de substance nuisible. En ce sens l’arrêt de la chambre criminelle du 10 mai 1972 considère qu’il y a substance nuisible dès l’instant où est démontré le caractère nuisible à la santé de la substance administrée, et que ce caractère nuisible est connu du prévenu. Si de nombreux rapports scientifiques, dont le plus important le rapport bioinitiative d’août 2007 apportent une preuve de la toxicité des ondes émises par les antennes relais, aucune étude scientifique de contestation n’a encore été publiée. Le caractère nuisible des ondes électromagnétiques n’a pu en aucun cas être ignoré.

S’agissant du caractère nuisible de la substance :

Les limites officielles des émissions d’ondes électromagnétiques comprises entre 41 Volts par mètre et 61 Volts par mètre ne garantissent aucune protection du vivant :

    *      L’exposition à des ondes électromagnétiques supérieures à 0,6 Volt par mètre mène à des effets sur l’expression des gènes et des protéines.
    *      L’exposition à des ondes électromagnétiques supérieures à 0,6 Volt par mètre provoque une altération non réparable de l’ADN. Cela favorise l’apparition de cancers.
    *      L’exposition à des ondes électromagnétiques déclenche des processus de mise en oeuvre des protéines de stress.
    *      L’exposition à des ondes électromagnétiques provoque des perturbations de fonctionnement du système nerveux qui ont pour conséquences des troubles du comportement.
    *      L’exposition à des ondes électromagnétiques provoquent une importante perte d’étanchéité de la barrière sang-cerveau au niveau des vaisseaux irrigant le cerveau permettant le passage de toxines dans le cerveau.
    *      L’exposition à des ondes électromagnétiques favorise le développement de cancer au sein de la population, cancer du cerveau8 neurinome de l’acoustique cancer du sein et cancer enfantin du type leucémie.
    *      L’exposition à des ondes électromagnétiques accroît le nombre de cas de la maladie d’Alzheimer
    *      L’exposition à des ondes électromagnétiques entraîne une perturbation de l’ensemble des fonctions vitales au niveau physiologique élémentaire, celui de la cellule.

S’agissant de l’administration de la substance nuisible à la victime :

Les ondes électromagnétiques utilisées par la technologie de la téléphonie mobile peuvent être considérées comme le véhicule des communications, en lieu et place des fils utilisés par la téléphonie fixe. Si l’utilisation d’un téléphone portable, et donc l’exposition à son champ d’émission est un acte choisi par une personne pour le temps de ses conversations téléphoniques, l’exposition d’une personne riveraine d’une antenne relais au champ d’émission de celle-ci n’est pas choisie mais subie,de manière constante, 24h/24 et 7 jours sur 7.

L’Articles R 622-1 et R 625-3 du code pénal : concernant l’atteinte involontaire à l’intégrité physique de la personne. Au vue des travaux scientifiques menés au plan international et concrétisés dans le rapport d’août 2007 bioinitiative16, l’exposition continue à des ondes électromagnétiques émises à des niveaux d’exposition supérieurs à 0,6 Volt  par mètre augmente la probabilité de développer certains cancers comme les tumeurs cérébrales et peuvent être responsables de certains troubles de la santé comme des maux de tête importants, de grandes difficultés de concentration, des insomnies…A noter que : ces ondes circulent jusqu’au sein même des domiciles des personnes. Ainsi entendue les ondes électromagnétiques peuvent constituer une source de pollution atmosphérique en ce qu’elles ont des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine.

L’Article L111-1 du code de la consommation : manquement à l’obligation générale d’information. Cet article dispose que «tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service ».

Le non respect de dispositions conventionnelles : selon la Convention européenne des droits de l’homme ; L’article 2 : le droit à la vie garantie le droit à la vie que détient toute personne. La jurisprudence dynamique de la Cour de Strasbourg estime dans son arrêt Streletz, Kessler et Krentz c/ Allemagne rendu en Grande Chambre le 22 mars 2001 que ce droit constitue un «attribut inaliénable de toute personne humaine » qui dispose d’« une valeur suprême dans l’échelle des droits de l’homme au plan international ». Le respect de ce droit individuel implique la prise de mesures visant précisément à le garantir. L’article 3 : l’interdiction de la torture des traitements inhumains ou dégradants L’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme prohibe de manière absolue la torture les traitements inhumains et dégradants. En considération du fait que la torture et les traitements inhumains présupposent un élément intentionnel selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, nous les excluons pour nous focaliser sur la qualification de traitements dégradants. En effet, la Cour européenne des droits de l’homme, a dans son arrêt de principe rendu le 25 avril 1978 dit « Tyrer contre Royaume Uni » estimé que se rend coupable de traitement dégradant « celui qui humilie l’individu grossièrement devant autrui ou le pousse à agir contre sa volonté ou sa conscience ou bien qui abaisse l’individu à ses propres yeux ».

Les champs électromagnétiques émis par les antennes relais ne se limitent pas aux lieux publics, ils inondent aussi et surtout (du fait de leurs implantations la plupart du temps au dessus d’habitation) les lieux de vie en particulier les domiciles personnels des victimes qui ne peuvent plus vivre paisiblement du fait des troubles qu’ils subissent sans l’avoir choisi (en effet ils n’ont pas eu le choix face à l’implantation d’antennes relais).

Même s’il est incontestable que l’implantation d’antennes relais participe d’un certain dynamisme économique et qu’ainsi cela contribue au bien être économique de la nation, force est de reconnaître aux vues des différents travaux scientifiques que cela se fait au détriment de la santé des administrés et qu’ainsi l’implantation d’antennes relais qui émettent des ondes électromagnétiques à un niveau d’exposition supérieur à 0,6 Volt par mètre constitue manifestement une violation de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme. Ainsi nous vous demandons de prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme à ces troubles graves.

Le non respect du principe d’information et de participation en matière d’environnement. L’article 7 de la charte de l’environnement rattachée à la constitution rappelle également que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. » constitutif d’une violation de l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Le non respect du principe de prévention. De manière générale l’affaire en présence illustre une méconnaissance totale du principe de prévention. Ce principe de prévention inscrit à l’article 3 de la charte de l’environnement de 2005 rattachée à la constitution rappelle que « Toute personne doit dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.» « Toute personne » signifie que l’obligation de prévention a un champ d’application très large qui concerne tant les personnes publiques que les personnes privées – physiques ou morales. Par la suite il est du devoir de la personne concernée, mise face à une menace réelle, d’en empêcher ou d’en limiter les conséquences. En l’espèce il s’agit de constater que malgré les découvertes scientifiques le niveau d’exposition des ondes électromagnétiques n’a pas été diminuée à 0,6 Volt par mètre recommandés par le rapport Bioinitiative.

Le principe de précaution (…) couvre les circonstances particulières où les données scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines, mais où, selon les indications découlant d’une évaluation scientifique objective et préliminaire, il y a des motifs raisonnables de s’inquiéter que les effets potentiellement dangereux sur l’environnement et la santé humaine, animale ou végétale soient incompatibles avec le niveau choisi de protection“. Cette idée est reprise par la Charte de l’environnement rattachée à la Constitution dans son article 5 :“ Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.“

Source : http://www.reglementation-environnement.com/22698-Antennes-relais-beziers-OMESC-plainte-contre-X.html

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