De nouvelles méthodes de concertation pour l’installation des antennes wifi, wimax pourraient être expérimentées

Localtis : retour à l'accueil   publié le 03 mai 2010

En réponse à la question du sénateur Pierre Bernard-Reymond, sur la modification du régime actuel de l’installation d’antennes de type wifi, wimax en vue de donner aux maires un pouvoir d’appréciation avant toute installation, le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer a expliqué qu’“à ce jour, il n’est pas envisagé de modifier le régime actuel de l’autorisation au titre du Code de l’urbanisme pour, par exemple, le soumettre à un permis de construire”. Cette solution n’apporterait, selon lui, aucun avantage supplémentaire en termes d’usage et d’occupation du sol et irait à l’encontre de la réforme des autorisations en urbanisme. Il se dit en revanche, prêt à “expérimenter de nouvelles méthodes de concertation en ce domaine”. Le ministre a rappelé les dispositions complexes issues tant du Code de l’urbanisme que du Code des postes et des communications électroniques. En pratique, pour n’évoquer que le seul Code de l’urbanisme (objet de la question), les antennes-relais donnent lieu à une déclaration préalable ou à un permis de construire auprès de la mairie du lieu d’implantation, selon qu’elles modifient l’aspect d’un immeuble existant ou qu’elles dépassent une certaine hauteur. En outre, les antennes doivent se conformer aux documents d’urbanisme opposables (plans locaux d’urbanisme) et respecter les règles relatives à l’implantation, aux distances ou à la hauteur des constructions.
La dernière actualisation du “Guide des relations entre opérateurs et communes” élaboré par l’Association des maires de France et l’Association française des opérateurs mobiles, date du 5 janvier 2008. Ce guide prévoit deux instances de concertation lorsqu’un élu local ne parvient pas à un accord avec un opérateur. Dans un premier temps, la réunion d’une commission communale ou intercommunale de concertation, lorsque celle-ci existe (principalement dans les grandes villes) et dans un second temps, avec l’opérateur ou séparément, la saisine de l’instance de concertation départementale (ICD), lorsque celle-ci existe. A cet effet, le ministre rappelle qu’un comité opérationnel, chargé d’expérimenter de nouvelles méthodes de concertation dans ce domaine, a été mis en place par Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, le 7 juillet 2009. Il convient en effet de rappeler que le délai de déploiement des réseaux est très long en raison des procédures administratives et de concertation existantes et que, passer du régime de la déclaration préalable à celui du permis de construire rallongerait encore ces délais.

Frédéric Forster, Isabelle Pottier / avocats, cabinet Alain Bensoussan

 

Références : question écrite 07026 réponse publiée au JO Sénat du 15 avril 2010 ; guide des relations entre opérateurs et communes, 5 janvier 2008.

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‘La sensibilité aux ondes électro-magnétiques’ – JT France3 – 29/04/2010

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C’est le thème d’une exposition présentée à Angers

Elle tente de démontrer que les ondes électro-magnétiques sont dangereuses pour la santé… que les technologies sans fil comme le téléphone portable et les connexions wifi peuvent provoquer des maladies et faire dégénérer le système nerveux.

Notre invité ce soir à 19 h dans notre édtion régionale : Pierre Le Ruz, président du CRIIREM (Centre de Recherche et d’Information Indépendante sur les Champs Electromagnétiques

Source : http://ouest.france3.fr/info/pays-de-la-loire/la-sensibilite-aux-ondes-electro-magnetiques-62798168.html

Lire la suite sur le site de Robin des Toits

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Tournefeuille. Les ondes électro-magnétiques

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LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 29/04/2010 03:51 | LaDepeche.fr

Test sur les émissions d'un portable qui vont de 0.3Vm à 40 Vm./Photo DDM Paul Molla

Le collectif « Antennes 31 » représenté par Jean-Claude Hébrard et Michel Mirabel et l’association « Robins des toits » par Claire-Jeanne Moraschetti donnaient une conférence salle jaune au Phare. Son thème : « Les dangers des champs électromagnétiques et leur conséquence, l’électro-hyper sensibilité qui touche de nombreuses personnes confrontées, malgré elles, à ces ondes. Elles peuvent présenter des syndromes d’intolérances qui vont des maux de tête aux acouphènes, aux troubles visuels et de la tension». Le débat entre les scientifiques n’étant pas clos sur leur nocivité, les intervenants, forts de nombreux témoignages et de travaux de chercheurs indépendants ont mis en garde sur l’exposition prolongée à ces ondes émises par les portables, antennes relais, four à micro-ondes et sur les conséquences sur la santé en invoquant le principe de précaution compte tenu des enquêtes internationales, le problème et ses implications se poseront à long terme. Ils demandent l’abaissement des seuils d’exposition à 0.6Vm maximum en tous lieux de vie, et de ne pas implanter d’antennes près des écoles, hôpitaux, crèches, stades.

contact : antenne31.over-blog.com et www.robindestoits.org

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2010/04/29/825659-Tournefeuille-Les-ondes-electro-magnetiques.html

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AVIS A SIGNATAIRES de contrats de location pour l’implantation d’antennes-relais

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A tous les audacieux signataires de contrats de location pour implantation d’antennes-relais ou d’émetteurs de la même famille, et en particulier à Mesdames et Messieurs les Maires, il semble utile de préciser trois points.

Des points d’incapacité.

1– Les opérateurs déclarent, verbalement, que leurs installations ne comportent pas de risques sanitaires, et que les scientifiques, unanimes, le confirment.
C’est vaporiser mentalement plus de 1500 travaux publiés et non contestés qui disent le contraire et traitent des diverses formes de la toxicité.
La prudence apparaît à l’écrit

– Première Incapacité –
Les opérateurs sont incapables de signer une garantie écrite d’innocuité sanitaire, claire et sans ambiguïté, ni en document séparé, ni incluse dans un contrat.
Forte récompense, morale, à qui peut signaler un contrat qui la comporte.

2– Les opérateurs déclarent que la loi en France c’est le décret de Mai 2002 qui autorise de 41 à 61 V/m.
Mais ils savent que la priorité légale est aux documents qui fixent, dans le cadre de la compatibilité électromagnétique, un seuil maximal d’exposition à 3 V/m. Et qu’il peut suffire de dépassements non contestés de cette valeur pour faire déposer des antennes.

– Deuxième Incapacité –
Les opérateurs sont incapables de signer un engagement écrit de respecter le seuil maximal légal d’exposition à 3 V/m.
Rappelons que des intensités au dessus de 3 V/m peuvent être à l’origine d’accidents graves, divers appareils d’assistance médicale dont certains pacemakers n’étant blindés que jusqu’à 3 V/m.

3– Les Compagnies de Réassurance ne couvrent plus la téléphonie mobile et sa famille.

– Troisième Incapacité –
Les opérateurs sont incapables de rendre publiques les listes d’exclusions de leurs polices qui seules définissent l’étendue de la couverture.
Mais les exclusions générales des polices courantes comportent :
– les dommages amiante,
– les dommages plomb,
– les dommages champs et ondes électromagnétiques,
– les dommages OGM.

Audacieux signataires, quand les ennuis vont être là, et ils semblent proches, vous serez fort dépourvus. Mais où sont les recours d’antan ?

Deux repères :

– La téléphonie mobile est compatible avec la santé publique si un seuil maximal de 0,6 V/m est respecté. Solution dont la pleine efficacité est démontrée depuis plus de deux ans à VALENCIA d’Espagne.

– Les motifs de résiliation sont définis par la nature même des incapacités.


Voir également :
Antennes-Relais : ‘réticence dolosive’ et nullité du contrat – 06/06/2008

Le Pack Robin

La TROUSSE DE BASE Robin des Toits / voeux de bonne année ! – 31/12/2009



avis_a_signataires_baux_antennes_relais_2.pdf avis_a_signataires_baux_antennes_relais.pdf  (14.9 Ko)
14_lettretype_signatairecontrat_avril2010.pdf 14.LettreType_SignataireContrat_AVRIL2010.pdf  (134.52 Ko)


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Un référé contre les travaux de l’antenne-relais – Le Chalange

  • Post category:Justice

logo_ouestfrancefr.png   lundi 26 avril 2010

Les travaux ont commencé la semaine dernière, ils sont déjà bien avancés en bordure de la D763.</P>

L’inquiétude semble céder la place à la colère. Les travaux de construction d’une antenne-relais au lieu-dit « les Journaux » ont débuté mercredi, la semaine dernière. Dès jeudi, l’un des riverains, Denis O’Brien, a déposé une demande en référé de suspension des travaux auprès du tribunal administratif de Caen.

Il est d’autant plus remonté que comme douze autres riverains, il avait envoyé une lettre de recours hiérarchique au préfet, le 25 mars, pour s’opposer à la déclaration préalable délivrée par la mairie au conseil général, le 3 mars.

Le conseil général a prévu d’élever un pylône de 45 mètres de haut pour le compte des opérateurs de téléphonie mobile, Orange, SFR et Bouygues Telecom, dans le but de supprimer les zones blanches. Denis O’Brien réclame l’application du principe de précaution au nom de la santé des personnes (O.-F. du 5 avril). Il redoute une exposition continue aux ondes électromagnétiques provenant des émetteurs montés sur le pylône.

Il est très surpris de constater que les travaux sont aussi avancés. Dans un courrier en date du 9 avril, Jean-Yves Fraquet, secrétaire général de la préfecture par intérim, lui avait répondu que le préfet allait procéder à un nouvel examen du dossier. Il avait précisé qu’il lui ferait part « d’ici le 5 juin » de la suite qui lui serait réservée.

« Si les travaux ont commencé bien avant le 5 juin et même avant l’expiration des deux mois suivant la signature du maire du Chalange, il me semble de toute évidence qu’il s’agit d’une tentative de détourner les délais accordés par la loi pour mettre tant les riverains que le préfet devant le fait accompli », écrit Denis O’Brien dans sa demande de référé.

Source : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Un-refere-contre-les-travaux-de-l-antenne-relais-_61082-avd-20100426-58110706_actuLocale.Htm

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La Google Car enregistre aussi votre réseau WiFi

Par François Krug | Eco89 | 27/04/2010 | 21H10

Google car à Courcelles (Belgique) en juillet 2009 (Exxodus/Flickr).

Les voitures de Google Street View ne se contentent pas de photographier les rues à 360 degrés. Sur leur trajet, elles repèrent et enregistrent aussi les réseaux WiFi. Une atteinte à la vie privée ? Google se défend : selon lui, ces données sont publiques et permettront de proposer aux internautes des services de plus en plus localisés.

La polémique est partie d’Allemagne, et Google veut empêcher qu’elle s’étende au reste de l’Europe. La semaine dernière, le commissaire fédéral allemand en charge de la protection des données s’est dit « choqué » par les méthodes de Google, jugeant « illégale » la collecte d’informations sur les réseaux WiFi. La Cnil, elle, reste silencieuse. Contactée ce mardi, elle n’a pas encore donné suite à nos sollicitations.

Des données « par définition » publiques selon Google

Google, lui, ne voit rien d’illégal dans l’enregistrement des réseaux WiFi privés. Une porte-parole nous a adressé cette explication :

« Oui, nous enregistrons des données sur les réseaux WiFi en France, et ailleurs. Les données de localisation du WFi sont par définition diffusées publiquement. Les enregistrer pour la géolocalisation n’a rien de nouveau, et Google n’est pas le seul à le faire. »

Comment Google collecte-t-il les données, et qu’en fait-il ? Selon un billet posté ce mardi sur le blog officiel Google Policy Europe, les antennes installées sur le toit des véhicules enregistrent les réseaux WiFi émettant depuis les bâtiments photographiés. Ces données permettraient seulement de localiser l’émetteur, pas d’identifier son propriétaire.

Dans quel but ? Pour offrir aux internautes des services de plus en plus localisés, via leurs téléphones portables, qui recherchent automatiquement les réseaux WiFi présents dans le secteur. En comparant les réseaux repérés par le téléphone à ceux enregistrés par ses véhicules, Google peut localiser l’utilisateur de l’appareil. Et adapter ses informations ou ses cartes, mais aussi ses publicités.

Cette nouvelle polémique ne va pas améliorer l’image de Google, ni ses relations avec les autorités chargées de protéger la vie privée.

Comme Bing, le moteur de recherche de Microsoft

Le 20 avril, la Cnil et neuf de ses homologues européennes avaient déjà estimé dans une lettre commune que Google et d’autres acteurs du Net « négligent trop souvent les valeurs et les lois relatives à la protection de la vie privée dans le cadre du lancement de leurs nouveaux produits ». Ils ne visaient pas encore Google Street View, mais le réseau social Google Buzz, pas très regardant sur la confidentialité du carnet d’adresses de ses utilisateurs.

Pour sa défense, Google avance un autre argument : il n’est pas le seul à collecter des informations sur les réseaux WiFi privés. En rappelant que les cartes de son concurrent Bing, le moteur de recherche de Microsoft, reposaient elles aussi sur cette méthode contestée.

Photo : Google car à Courcelles (Belgique) en juillet 2009 (Exxodus/Flickr).

Source :  http://eco.rue89.com/2010/04/27/la-google-car-enregistre-aussi-votre-reseau-wifi-149258

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Non, le principe de précaution n’est pas synonyme de régression!

Marianne2

Christian Jacquiau-Economiste | Mardi 27 Avril 2010 à 14:01

Christian Jacquiau, économiste, répond à Elie Arié. Pour lui, le principe de précaution est loin d’être un facteur de régression économique. Et il est des sujets bien trop sérieux pour être laissés entre les mains des seuls scientifiques.

Thomas Claveirole - Flickr - CC

Jamais comme aujourd’hui la société ne s’est projetée dans une fuite en avant dopée par une suprématie du court terme confinant à la caricature. La croissance économique à tout prix !

Mais dans quel but ? Pour quoi faire ? Et surtout… pour qui ?

A court d’arguments, de pseudos progressistes – dont Elie Arié s’est fait le porte-parole dans ces colonnes – tentent d’agiter l’épouvantail de la régression économique pour dénier toute légitimité au principe de précaution.
Comme si le progrès économique ne pouvait reposer que sur ce dogme consistant au nom du modernisme à admettre – en dehors de tout débat démocratique – la supériorité prétendument indiscutable d’experts en expertises payés par leurs mandants pour répandre l’indépassable et quasi religieuse bonne parole scientifique.

Le progrès (la fameuse croissance) économique de quelques oligopoles, sans aucun doute. Mais à quoi bon puisque le progrès social a quant à lui été consciencieusement déconnecté de cette croissance au nom de laquelle tous les coups sont permis ?

Pire encore, puisque l’ultralibéralisme mondialisé porte, inscrit dans ses gènes, la régression sociale pour corollaire à la sacro-sainte croissance économique.

En rien, nulle part, personne ne réclame le risque zéro. Ce serait absurde. Mais pourquoi tout ce qui touche à la science contemporaine relève-t-il d’une croyance quasi mystique, d’un obscurantisme quasi religieux ?

Le principe dit de précaution n’est-il pas justement d’évaluer dans la plus grande transparence et de la façon la plus objective possible – c’est-à-dire en dehors de toutes pressions hiérarchiques, financières et politiques –  les risques potentiels encourus.

À charge pour la société d’en mesurer sereinement les enjeux, de se considérer comme suffisamment informée ou non et de prendre en responsabilité les décisions qui la concernent en premier chef.

Elle doit pouvoir le faire sereinement et indépendamment.
 
Combien étaient les éminents médecins appelés par Elie Arié en renfort de sa démonstration pour « affirmer, lors de la mise en circulation des premiers trains, que l’organisme humain ne supporterait jamais des vitesses de 40 km/heure » alors que des trains de marchandises circulaient à des vitesses supérieures, bien avant que ne se généralise le transport de passagers. Et que si les cheminots ne l’avaient physiquement supporté…

Combien en revanche – pour des raisons de prospérité économique et d’intérêts personnels bien compris – ont ignoré la question de l’amiante dans l’industrie et dans les bâtiments, celle de la lucrative commercialisation d’un sang souillé que l’on savait contaminé, celle de l’exposition de militaires aux radiations atomiques, de la prolifération des OGM, des nanotechnologies et de bien d’autres ?

Combien refusent encore – au nom du bonheur économique – le lien entre la prolifération des cancers et le recours massif aux intrants chimiques (pesticides insecticides fongicides et autres engrais de synthèse) dans l’agriculture productiviste et intensive pourtant admis aujourd’hui par une communauté de plus en plus large d’éminents cancérologues ?

La question n’est pas celle, stupide incontestablement, de savoir si une société peut fonctionner sur la base d’un risque zéro ou non.

Elle est en revanche de savoir qui prend le risque ? Au profit de qui ? Pourquoi ? Comment ? Qui en subira les conséquences ? Et qui l’assumera ?
 
En un mot le risque mais… pour qui ?
 
En quoi le fait de partir en vacances en voiture le 15 août (les congés payés, pour ce qu’il reste des droits acquis sociaux, font encore parti de la panoplie des salariés, même si les temps changent…) interdirait-il de se documenter sur la nocivité des antennes-relais et la prolifération des ondes électromagnétiques au point d’en ignorer, par exemple, le rapport d’études internationales publié par le Bioinitiative Working Group sur les dangers des émissions type téléphonie mobile (téléphone portable, antennes relais GSM, UMTS, ondes Wifi, Wimax, Bluetooth, téléphone sans fil…) pour la santé ?

Le principe de précaution n’a pas entraîné « l’interdiction totale de l’automobile », fait observer notre docteur ès imprévoyance. Incontestablement ! Mais il a tout de même permis d’en faire évoluer les équipements de sécurité actifs : ABS (Antiblockiersystem), AFU (Assistance au Freinage d’Urgence), ESP (Electronic Stability Programme) et passifs (ceintures de sécurité à prétention, airbags, appuie-têtes réactifs en cas de chocs arrière,  dispositifs anti-intrusion des éléments mécaniques coulissants sous l’habitacle en cas de choc frontal, etc.).
 
Loin d’être une concession faite aux adeptes de la décroissance, l’application du principe de précaution a été en la matière un facteur d’accélération de renouvellement du parc automobile et donc… de la consommation !

Les assureurs, qui n’ont rien de philanthropes, couvrent d’ailleurs sans rechigner les risques liés à l’usage de bolides de plus de 500 chevaux dépassant allègrement le seuil des 300 km/h. Aucune compagnie d’assurances n’accepte en revanche de couvrir les opérateurs de la téléphonie mobile pour les conséquences sanitaires éventuelles liées à l’usage du téléphone portable.
 
En professionnels du risque, lorsqu’il le faut, les assureurs appliquent le principe de précaution… à leurs propres intérêts.

Les OGM qui ont ruiné tant de petits paysans dans les pays qu’on appelle pudiquement du Sud pour ne pas avoir à les qualifier de pauvres sont une parfaite illustration de cette mainmise économique d’une poignée d’entreprises transnationales sur les semences agricoles rendant obligatoire pour le paysan le paiement annuel d’une redevance à ceux qui s’en sont octroyés la paternité.

Contester ce droit peut effectivement être perçu comme une menace de « régression économique »… pour les  Monsanto, Basf Agro, Bayer CropScience, Dow AgroSciences, Dupont de Nemours et autres Syngeta.

Fumer, boire de l’alcool au-delà du raisonnable, circuler à moto, avoir des rapports sexuels non protégés, relèvent de choix individuels et personnels qui ne peuvent être comparés à d’autres risques pris pour notre compte et à notre insu.

Qui peut encore croire en cette religion des temps modernes qui conditionne la prospérité sociale et sociétale à la croissance infinie d’une consommation matérielle, elle même tributaire d’une science aujourd’hui totalement asservie aux puissances financières dont les critères de performance ne se mesurent qu’en termes monétaires sur le court terme ?

Les antennes relais, les OGM, les nanotechnologies et toutes les autres menaces qui pèsent sur notre avenir débordent aujourd’hui le cadre des cercles qui les ont vu naître pour devenir de véritables enjeux de société.

Ce sont des sujets bien trop sérieux pour être laissés entre les mains des seuls scientifiques.

Source :

www.marianne2.fr/Non,-le-principe-de-precaution-n-est-pas-synonyme-de-regression!_a192245.html

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L’hypersensibilité, un mal méconnu

lemondefr_pet-copie-1.gif   22.04.10 | 17h00  •  Mis à jour le 22.04.10 | 20h14

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