AVIS A SIGNATAIRES de contrats de location pour l’implantation d’antennes-relais

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A tous les audacieux signataires de contrats de location pour implantation d’antennes-relais ou d’émetteurs de la même famille, et en particulier à Mesdames et Messieurs les Maires, il semble utile de préciser trois points.

Des points d’incapacité.

1– Les opérateurs déclarent, verbalement, que leurs installations ne comportent pas de risques sanitaires, et que les scientifiques, unanimes, le confirment.
C’est vaporiser mentalement plus de 1500 travaux publiés et non contestés qui disent le contraire et traitent des diverses formes de la toxicité.
La prudence apparaît à l’écrit

– Première Incapacité –
Les opérateurs sont incapables de signer une garantie écrite d’innocuité sanitaire, claire et sans ambiguïté, ni en document séparé, ni incluse dans un contrat.
Forte récompense, morale, à qui peut signaler un contrat qui la comporte.

2– Les opérateurs déclarent que la loi en France c’est le décret de Mai 2002 qui autorise de 41 à 61 V/m.
Mais ils savent que la priorité légale est aux documents qui fixent, dans le cadre de la compatibilité électromagnétique, un seuil maximal d’exposition à 3 V/m. Et qu’il peut suffire de dépassements non contestés de cette valeur pour faire déposer des antennes.

– Deuxième Incapacité –
Les opérateurs sont incapables de signer un engagement écrit de respecter le seuil maximal légal d’exposition à 3 V/m.
Rappelons que des intensités au dessus de 3 V/m peuvent être à l’origine d’accidents graves, divers appareils d’assistance médicale dont certains pacemakers n’étant blindés que jusqu’à 3 V/m.

3– Les Compagnies de Réassurance ne couvrent plus la téléphonie mobile et sa famille.

– Troisième Incapacité –
Les opérateurs sont incapables de rendre publiques les listes d’exclusions de leurs polices qui seules définissent l’étendue de la couverture.
Mais les exclusions générales des polices courantes comportent :
– les dommages amiante,
– les dommages plomb,
– les dommages champs et ondes électromagnétiques,
– les dommages OGM.

Audacieux signataires, quand les ennuis vont être là, et ils semblent proches, vous serez fort dépourvus. Mais où sont les recours d’antan ?

Deux repères :

– La téléphonie mobile est compatible avec la santé publique si un seuil maximal de 0,6 V/m est respecté. Solution dont la pleine efficacité est démontrée depuis plus de deux ans à VALENCIA d’Espagne.

– Les motifs de résiliation sont définis par la nature même des incapacités.


Voir également :
Antennes-Relais : ‘réticence dolosive’ et nullité du contrat – 06/06/2008

Le Pack Robin

La TROUSSE DE BASE Robin des Toits / voeux de bonne année ! – 31/12/2009



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14_lettretype_signatairecontrat_avril2010.pdf 14.LettreType_SignataireContrat_AVRIL2010.pdf  (134.52 Ko)


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