Archives annuelles : 2010

L’OPECST veut-il vraiment lutter contre le cancer de l’enfant ?

Réseau Environnement Santé

Le cancer de l’enfant progresse.
Une étude publiée par le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC) en 2004 sur la base des données fournies par 63 registres du cancer montrait que le cancer de l’enfant progresse de 1% par an depuis 30 ans dans les pays de la région Europe de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Plus inquiétant encore, cette tendance s’accélère, puisque ce taux est passé de 0,8 % à 1,3% d’une décennie à l’autre.
Cet accroissement ne peut être lié aux acteurs classiquement mis en avant pour expliquer la progression du cancer en général : vieillissement, tabac, alcool et dépistage.
Il est donc clairement environnementale au sens large du mot environnement.  

Mieux comprendre ces causes et agir sur celles qui sont mis en évidence devrait donc faire l’objet d’une attention prioritaire des pouvoirs publics. Ce n’est pas le cas.
On chercherait par exemple en vain dans le Plan Cancer un programme spécifique dédié au cancer de l’enfant.  

Dans les causes environnementales identifiées prédominantes du cancer de l’enfant figurent 2 facteurs sur lesquels, l’OPECST vient de se prononcer : les lignes à haute tension et les pesticides.
Dans les deux cas, les données scientifiques sont claires : 

1) Lignes à haute tension : 
a.. le CIRC a classé les champs électromagnétiques comme cancérigènes au dessus d’une exposition de 0,4 µT.  
b.. L’Institut National des Sciences de la Santé Environnementale (NIEHS) a lui aussi considéré que les champs émis par ces lignes à haute tension sont des « cancérogènes possibles » en ce qui concerne les leucémies.  
c.. L’Etat de Californie a été plus loin puisqu’il considère depuis 2002, outre la leucémie chez l’enfant, le cancer du cerveau chez l’adulte et la sclérose latérale amyotrophique. 

2) Pesticides :
Une première revue du lien avec l’exposition aux pesticides avait été faite en 1998 par Zahm et Ward, dont les principales conclusions étaient : « La plupart des études, mais pas toutes montrent un rôle possible des pesticides dans la leucémie de l’enfant.
Une mise à jour a été publiée en 2007 par Infante-Rivard montrant que dans 15 études sur 21 existe un lien statistiquement significatif entre cancer de l’enfant et exposition parentale. 

Il est particulièrement choquant de voir l’OPECST critiquer l’AFSSET sur les mesures d’éloignement des lignes à haute tension (ce qui est une mesure logique) et tenir sur les pesticides un langage tendant à faire croire que le doute subsiste. 

L’OPECST doit d’urgence changer sa façon de faire et tenir compte de l’ensemble de la littérature scientifique au lieu d’une lecture partielle et partiale.

Source :  http://www.reseau-environnement-sante.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=136:lopecst-veut-il-vraiment-lutter-contre-le-cancer-de-lenfant-&catid=17:news-et-alertes&Itemid=15

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Appel International de WURZBURG

RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE

Sur invitation de « l’Académie Européenne de Médecine Environnementale EUROPAEM », des scientifiques de renommée nationale et internationale dans les domaines de la médecine environnementale, de la toxicologie, de l’immunologie, de la neurologie et de la génétique humaine, des médecins praticiens, des dentistes, d’autres métiers de la santé mais aussi des représentants d’associations de patients se sont rencontrés à Würzburg du 23 au 25 avril 2010 lors d’un congrès médical international sur le thème « la recherche rencontre la pratique ». Le congrès s’occupait plus spécialement du sujet de la neuro-endocrino-immunologie et de son importance en médecine environnementale. 

Les participants ont constaté avec grande inquiétude une augmentation des maladies chroniques multisystémiques (CMI), parmi lesquelles, à côté de la sensibilité chimique multiple (MCS), du syndrome de la fatigue chronique (CFS) et de la fibromyalgie on peut compter aussi les maladies cardio-vasculaires, les syndromes métaboliques, les maladies neurodégénératives, le groupe des maladies auto-immunes et des cancers.

Lors du congrès il a été prouvé de façon convaincante que ces maladies chroniques reposent sur des mécanismes pathologiques similaires. Elles ont en commun un processus inflammatoire chronique déclenché par l’influence de contaminants chimiques (substances nocives), biologiques (ex. des infections microbiennes) et physiques (ex. des champs électromagnétiques EMF).

Les maladies chroniques engendrent l’apparition de patients de longue durée dont l’assistance médicale occasionne des frais de plus en plus élevés. Cela conduit souvent à l’isolement social des personnes concernées. 

Face aux difficultés financières croissantes auxquelles les pays européens doivent faire face, surtout en matière de santé publique, le coût de cette augmentation des maladies chroniques va accélérer l’effondrement des systèmes de santé et des assurances maladies en Europe, déjà fortement fragilisés. 

Le seul remède possible pour y faire face consiste en un changement radical des priorités pour passer d’une médecine trop unilatéralement axée sur le traitement  des symptômes vers une prévention primaire orientée sur l’analyse des causes de maladies moins coûteuse. 

Les participants de ce congrès adressent un appel urgent aux ministres européens de l’environnement et de la santé, à la Commission Européenne, aux parlementaires européens, aux gouvernements nationaux mais aussi aux présidents des assurances sociales ou privées pour prêter la plus grande attention à ces évolutions et connaissances scientifiques nouvelles. Cela signifie plus d’importance et plus d’investissements financiers donnés à la prévention, à la précaution et à un diagnostic aussi précoce que possible de ces maladies chroniques finalement associées à l’environnement.

Cela signifie aussi plus généralement au niveau européen une prise de conscience plus large des résultats de la recherche scientifique des praticiens de la médecine environnementale et leur intégration dans la recherche et l’enseignement universitaires. Les gouvernements européens sont invités à mettre enfin en œuvre les résolutions ratifiées lors de la 4ème conférence ministérielle des ministres de l’environnement et de la santé à Budapest en 2004.

Cet appel a été approuvé à l’unanimité par la séance plénière du congrès. 

                                                                                               Würzburg, le 25 avril 2010

Pour le conseil d’administration d’EUROPAEM
 
 Jean Huss                         Dr. Kurt E. Müller                       Dr. Peter Ohnsorge
Vice-Président                  Président                                 Directeur
 
Dr. Hans-Peter Donate
Porte parole

Source :  http://www.reseau-environnement-sante.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=148:appel-international-de-wurzburg&catid=17:news-et-alertes&Itemid=15


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Bordeaux : Arrêté de réglement général relatif aux antennes relais

NEXT-UP

Antennes relais Arrêté de règlement général
Rendu exécutoire en vertu de l’article L2131-1 du CGCT
le document a été
– reçu à la Préfecture de la Gironde le 17/02/2010,
– affiché sur les emplacements officiels sous le n° AM-10-74568 le 19/02/2010,
Arrêté Du maire de la ville de Bordeaux 2010 02073 du 12 février 2010
Le maire de la ville de Bordeaux
– Vu la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la charte de
l’environnement et notamment l’article 1er ;
– Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L.110-1, relatif aux principes
généraux, dont le principe de précaution ;
– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire, dont en matière de salubrité publique ;
– Vu l’avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail du 14 octobre 2009 sur les radiofréquences ;
– Vu le protocole d’accord du 11 décembre 2007 entre la Ville de Bordeaux et les opérateurs de téléphonie mobile, portant création d’une commission de concertation chargée d’émettre des avis sur les projets d’implantation et de modification d’antennes relais ;
– Considérant qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, il subsiste encore des interrogations quant à la nocivité éventuelle des radiofréquences notamment à long terme ; et que plus généralement l’inexistence d’un risque sanitaire n’est pas formellement montrée à ce jour ;
– Considérant qu’en matière d’exposition aux champs électromagnétiques engendrés par les radiofréquences, une attention particulière doit être portée aux enfants à la vulnérabilité supposée plus grande ;
– Considérant les fortes inquiétudes formulées par des parents dont les enfants fréquentent des établissements ou lieux publics à Bordeaux à proximité desquels des antennes émettrices de radiofréquences sont installées ;
– Considérant que l’un des opérateurs a dérogé aux avis défavorables émis par la commission de concertation sur certains projets ;
– Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures préventives ;
ARRETE
Article 1er :
Tout projet d’implantation sur le territoire Bordelais d’antennes émettrices de radiofréquences, outre les formalités éventuelles au titre du Code de l’urbanisme, fera l’objet au préalable du dépôt d’un dossier d’information auprès du Service Communal d’Hygiène et de Santé. Ce dossier sera présenté pour avis devant une commission de concertation où siègent des élus municipaux, des représentants d’associations de consommateurs et d’opérateurs de réseaux sans fils.
Article 2 :
Toute nouvelle implantation d’antennes émettrices de radiofréquences à moins de 100 mètres d’un établissement ou lieu publics accueillant régulièrement et principalement des enfants de moins de 12 ans est interdite.
Article 3 :
Toute modification ou réglage d’antennes déjà existantes dans un tel périmètre, ayant pour conséquence une augmentation significative du champ électromagnétique global dans les établissements ou lieux considérés, est interdite. La Ville procédera à un contrôle régulier du champ électromagnétique sur ces sites.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Ville de Bordeaux, Monsieur le Directeur du Service Communal d’Hygiène et de Santé, Monsieur le Préfet de la Gironde et Monsieur le Préfet délégué pour la Sécurité et la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, Fait à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 12 février 2010

le Maire Alain JUPPE

Voir l’arrêté au format PDF

Source : http://www.next-up.org/Newsoftheworld/SchoolsEcoles.php#1

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Lettre du collectif "Chéops" au maire de Carbonne

Collectif « CHEOPS » Carbonne le 06/06/2010
« Carbonne – CHâteau d’Eau- Ondes – Précaution – Santé »

à

Monsieur Guy Hellé, maire de Carbonne,

Monsieur le Maire,

De nombreux riverains du château d’eau ont constaté le 27 Mai 2010 la pose de nouveaux matériels par des sous-traitants de l’opérateur de téléphonie mobile. Il est donc naturel que ces riverains se soient d’abord tournés vers le collectif Cheops31 pour savoir s’il avait des informations à ce sujet.
Le collectif n’ayant reçu aucune information, il est de nature à penser que ni lui, ni la mairie n’ont été informés de la réalisation de tels travaux. Aussi, par cette lettre, il souhaite que la mairie s’informe auprès des opérateurs pour savoir quels types de travaux ont été réalisés : Mise en place de la 3G ? Nouvelle augmentation de la puissance ?
Si tel était le cas, vous comprendrez que le collectif, en son nom, est à même de faire réaliser des mesures et de les mettre en comparaison avec celles réalisées par le CRIIREM, il y a six mois.
Le collectif profite de cette lettre pour rappeler qu’il n’est pas opposé à la téléphonie mobile, ni aux antennes relais qui véhiculent le signal mais qu’il reste attaché au déplacement de ces antennes en un lieu approprié tant du point de vue technique que du point de vue essentiel de la santé de nos citoyens en suivant l’exemple de communes comme Rieux qui a placé ces antennes en zone industrielle et Montesquieu qui a choisi de les placer sur les coteaux et sur un site isolé. On porte aussi, à votre connaissance, le fait que la ville de Toulouse n’a pas renouvelé le contrat avec les opérateurs pour le pylône de Bonhoure et leur proposera un nouveau site même si la mairie a dû faire valoir ses droits avec succès au tribunal administratif.
Nous comptons sur votre collaboration active afin de ne pas renouveler le contrat en 2017 sur ce site et de n’accepter d’ici-là , aucune nouvelle installation ou augmentation de la puissance.
Le collectif se propose également de participer à la définition d’un nouveau site qui pourrait répondre à ces exigences avec un regard neutre par rapport aux exigences économiques de l’opérateur.
Bien entendu, cette lettre sera portée à la connaissance de l’ensemble des riverains aussi bien par voie directe que par celle de notre blog et nous nous sommes engagés à leur communiquer votre réponse écrite dès sa réception.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez, agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Pour le Collectif, M DONIER
Copies :
Collection départemental « Antennes31 »
Collectif national « Robin des Toits »

Voir le courrier au format PDF

Source : http://cheops31.blogspot.com/2010/06/lettre-mr-le-maire.html

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Toulouse : TDF renonce au pylône de Bonhoure

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 14/06/2010 08:47 | B. dv.

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Le pylône, implanté depuis 1986, héberge les émetteurs de onze radios FM et huit télévisions./Photo DDM, Thierry Bordas.

Implanté depuis 1986 sur la colline de Bonhoure, l’émetteur que l’agence nationale des fréquences (ANFR) qualifiait en 2005 de « cas extrême d’émission de radiodiffusion en milieu urbain », vit ses derniers mois. Dans un courrier en date du 11 mai dernier, le directeur de TDF informe en effet le maire de Toulouse qu’il n’a pas l’intention de se pourvoir en cassation à la suite de l’arrêt du 4 mars 2010 de la chambre d’appel du tribunal administratif de Bordeaux qui autorise la ville à ne pas renouveler le contrat d’occupation de la colline par Télédiffusion de France. « Il y a eu une décision de justice, elle sera appliquée », confirme Éric Famy directeur de TDF pour le sud ouest. En renonçant à la possibilité de ce dernier recours TDF accepte de fait de quitter les lieux au grand soulagement des associations de riverains qui militent depuis une vingtaine d’années pour obtenir le démantèlement des « antennes installées à quelques mètres des habitations » et dont « le public peut s’approcher à quelques mètres », décrites en 2005 dans « le panorama du rayonnement électromagnétique en France » établi par l’ANFR.

Dans le courant de l’été, le maire de Toulouse et la direction de TDF engageront des discussions pour établir le calendrier de retrait des installations, et surtout définir les modalités techniques de leur redéploiement dans l’agglomération, « afin que nous continuions à rendre le meilleur service possible aux usagers », poursuit Éric Famy.

Car après le refus de la commune de Castelmaurou d’héberger les équipements de Bonhoure, comme le suggérait le cabinet IDEA qui avait été mandaté par le Capitole pour trouver une solution alternative au très controversé pylône, l’hypothèse d’un redéploiement des antennes sur plusieurs sites répartis dans la ville est désormais la plus probable.

Décision finale pour le CSA

Le démantèlement de l’ensemble du site de Bonhoure devrait toutefois nécessiter du temps. Car outre les émetteurs des onze radios FM et des huit télévisions implantées sur le pylône, le quartier devra également se délester d’au moins une partie de la dizaine d’émetteurs radio implantés rue d’Assalit et sur le château d’eau de Moscou. Et quelles que soient les solutions retenues, le patron régional de TDF est formel : « en dernier recours, la décision finale ne reviendra ni au maire de Toulouse, ni à TDF mais au conseil supérieur de l’audiovisuel. »

Téléphonie mobile : des contrôles

154 antennes de téléphonie mobile ont été contrôlées depuis 2001 à Toulouse. Lors de ces contrôles 40 % de ces antennes émettaient moins de 0,3Volt par mètre (V/m). 21 % avaient un niveau d’émission comprise entre 0,3 et 0,6V/m, 19 % se situaient entre 0,6 et 1 V/m. Seules 10 antennes (6 %) émettaient au-dessus de 2V/m. À la demande des riverains, une vingtaine de mesures complémentaires financées par les opérateurs sont actuellement en cours sur des sites potentiellement sensibles. Sur la base de ces résultats, une charte de bonne conduite sera validée à la mi-juillet par le maire de Toulouse avant d’être transmise aux trois opérateurs Bouygues, Orange et SFR.

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2010/06/14/854380-TDF-renonce-au-pylone-de-Bonhoure.html

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Le lobby agro-alimentaire prêt à gagner la guerre des étiquettes

  • Post category:Lobbies

Par Colette Roos | Journaliste | 13/06/2010 | 11H15

Le label avec feux de signalisation (Eatwell.gov.uk).

Les lobbies de l’agro-alimentaire – fabricants mais aussi distributeurs – font un travail aussi effarant qu’efficace pour que ne soit pas voté un systèmé d’étiquetage alimentaire dit « des feux de signalisation ».

C’est ce qu’indique le désespérant rapport de Corporate Europe Observatory, une ONG hollandaise qui travaille à dévoiler les (ex)actions des grandes entreprises et de leurs groupes de pression à Bruxelles. Ce rapport rendu public le 11 juin est intitulé « A Red Light for Consumer Information » (« Feu rouge pour l’information des consommateurs »). (Télécharger le document en anglais)

De quoi s’agit-il ? D’un étiquetage extrêmement simple, apposé à l’avant des emballages et détaillant la quantité de sucre, de graisse (dont saturée), de sel, et d’énergie par portion consommée.

Exemple : une portion de ces délicieuses chips arôme fumé achetées à la station service vous apporte… 7 grammes de lipides, dont 3 de lipides saturés, 1 gramme de sodium, 0,5 gramme de sucre.

Avec ce système, chaque quantité serait indiquée dans une pastille colorée. Ici, par exemple, la quantité de sodium serait en rouge, puisqu’elle est énorme. Le système existe déjà en Angleterre, où il est promu par l’agence gouvernementale Food Standards Agency.

On comprend que les industriels ne soient pas fans des feux de signalisation, qui classent efficacement leurs produits. Les aberrations nutritionnelles en rouge, le passable en orange, le bon en vert.

1 milliard d’euros pour les lobbies de l’agro-alimentaire

Les députés européens ont déjà dit non aux « feux de signalisation » en mars dernier, mais la décision doit être entérinée mercredi 16 juin au Parlement.

Il faut croire, comme l’indique CEO, que le milliard d’euros dépensé en lobbying pour mettre en échec cette proposition n’y est pas pour rien.

L’organisation cite les propos de plusieurs parlementaires, rapporteurs sur ce dossier pour leur parti. L’eurodéputée néerlandaise socialiste Kartika Liotard raconte avoir reçu des messages dans la proportion de cent e-mails des lobbies de l’agro-industrie (et jusqu’à 250 par jour) pour un mail des associations de défense des consommateurs .

Le député vert suédois Carl Shlyter indique pour sa part dans une interview accordée au blog de CEO :

« Habituellement, la proportion des informations émanant des groupes de pression est de 84% pour 16% provenant des mouvements d’intérêt public.

Dans ce dossier, on est à 90-95% pour seulement 5 à 10%. »

L’essentiel des messages envoyés aux parlementaires concernent des points de détail et des cas particuliers, histoire de noyer les eurodéputés sous les données, une stratégie classique.

Les mêmes armes que l’industrie du tabac autrefois

Autre stratégie qui a fait ses preuves, d’ailleurs utilisée par les fabricants de tabac il y a quelques décennies : commander des études « scientifiquement incontestables ». Comme celles de l’EUFIC, organisme a priori irréprochable, à en juger par son nom, « European Food Information Council », d’ailleurs rémunéré plus de 2,8 millions d’euros en 2008 par la Commission européenne pour coordonner une étude sur les informations nutritionnelles sur les emballages alimentaires.

Problème : l’EUFIC est financé par les industriels tels que Barilla, Cargill, Coca-Cola, Danone, Mars, McDonald’s, Nestlé, Unilever… et est dirigé par l’ex-lobbyiste en chef du groupe Mars (oui oui, les barres chocolatées), Joséphine Wills.

Dernière méthode utilisée par les industriels, là aussi classique : se montrer de bonne volonté… pour des solutions plus modérées.

Le label GDA.Depuis plusieurs années, les grands noms du secteur (par exemple, en Angleterre, Cadbury, Kellogg’s, Kraft) militent pour un système beaucoup moins clair que celui des « feux de signalisation » : des macarons ton sur ton, apposés eux aussi à l’avant des emballages, qui indiquent les pourcentages de sucres, lipides (dont saturés), sel et les calories mais cette fois par portion par rapport aux apports quotidiens recommandés pour un adulte.

Rappelons au passage que ces apports quotidiens recommandés, qui ressemblent à des quantités à consommer, sont plutôt des quantités à ne pas dépasser, et hop, le joli tour de passe-passe. Rappelons aussi que la taille de la portion est définie par les industriels eux-mêmes.

CEO rappelle qu’en Europe, 27% des hommes et 38% des femmes sont en surpoids ou obèses.

Photos : le label avec feux de signalisation (Eatwell.gov.uk) ; le label GDA (capture d’écran du site Web Whatsinsideguide.com) ;

Source : http://eco.rue89.com/dessous-assiette/2010/06/13/le-lobby-agro-alimentaire-pret-a-gagner-la-guerre-des-etiquettes-154603

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Rodez. L’antenne relais pose problème

accueil midilibre.com

Édition du samedi 12 juin 2010

L'antenne relais pose problème

Archives.

Relayant les plaintes de plusieurs parents d’élèves, les trois élues ruthénoises Monique Herment-Bultel, Sarah Vidal et Martine Bezombes se sont à nouveau plaint de la présence d’une antenne-relais de téléphonie mobile sur la toiture du bâtiment de la CCI, rue Aristide-Briand, à proximité de l’école Cambon.« Nous soutiendrons toute action visant à démanteler cette antenne » , a expliqué, Sarah Vidal.
Lundi 14 juin, le conseil municipal sera appelé à prendre une délibération, afin d’engager une éventuelle action en justice. Et Monique Herment-Bultel de préciser que « l’association de riverains, qui a d’autres moyens que la municipalité, pour intenter, par exemple, une action en référé, peut compter sur le soutien de la municipalité. » Constituée il y a de cela plusieurs années, cette association de riverains avait été mise en sommeil. Mais elle pourrait bien sortir de son silence, redonner de la voix. De précédents relevés sur le rayonnement de cette antenne ayant été constestés par les trois opérateurs, de nouveaux relevés ont été réalisés dernièrement, mais les résultats n’ont pas été communiqués à ce jour.

Source : http://www.midilibre.com/articles/2010/06/12/RODEZ-L-39-antenne-relais-pose-probleme-1265668.php5

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Directive Champs électromagnétiques : la Commission lance la seconde phase de consultation

  • Post category:Electrosmog

INFORISQUE   le lundi, 7 juin 2010, 09:34

La Commission européenne a lancé le 20 mai la seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens en vue de réviser la directive de 2004 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques (CEM).

Le document envisage notamment de mettre en place un système gradué de valeurs seuils d’exposition aux CEM et précise les conditions d’application de la législation aux travailleurs utilisant des CEM puissants en Imagerie par Résonance Magnétique (IRM).

Sur la base des réponses à la première consultation, et en tenant compte des travaux du groupe de travail mis en place en 2005 par le Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail, la Commission européenne formule les principaux axes d’une future initiative législative.

Définition. Sur le champ d’application de la législation, elle estime nécessaire de couvrir tous les secteurs d’activités, en proposant “un système flexible” adapté aux conditions de travail de chaque secteur. Il s’agit pour la Commission de concilier exigences scientifiques, industrielles et de santé publique dans son approche de la notion d’ “effets nocifs”, une notion dont les partenaires sociaux ont une interprétation divergente. Par exemple, les phosphènes (sensation lumineuse suite à une stimulation d’une zone du cortex, en l’occurrence par un CEM), le vertige ou une nausée doivent-ils être considérés comme des “effets nocifs” au sens de la directive? La Commission propose de distinguer les effets des champs électromagnétiques sur la santé elle-même et ceux qui touchent la sécurité du travailleur, voire affectent la qualité de son travail.

Valeurs seuils. Sur les valeurs seuils (valeurs limites d’exposition et valeurs déclenchant l’action) qui conditionnent les obligations de protection des employeurs, la Commission européenne estime que les travaux scientifiques permettent aujourd’hui d’introduire un système gradué qui se déclinerait en quatre zones allant d’une fréquence de rayons électromagnétiques de 0 à 100 kHz. La première zone ne nécessiterait pas de mesures particulières. La seconde n’exposerait pas les travailleurs à des risques particuliers, l’employeur devant néanmoins leur fournir des informations appropriées. La troisième zone est celle où les seuils d’exposition ne posent pas de problèmes à la santé mais où les phosphènes peuvent gêner le travail, l’employeur devant limiter l’accès du lieu et prendre des mesures d’information et de formation particulières. La dernière zone est celle où la fréquence dépasse les 100 kHz et dont l’accès est interdit ou extrêmement restreint, moyennant des contrôles très stricts.

Mesures et évaluation. La Commission indique que les techniques de mesure mentionnées par l’actuelle directive sont aléatoires et que, dans l’attente de normes européennes en la matière, les Etats membres sont libres de recourir aux techniques qu’ils souhaitent. La Commission désire néanmoins formuler de meilleures orientations sur le sujet dans la future directive. De même, elle s’engage à réduire les coûts générés par l’évaluation des risques pour les employeurs, sans négliger pour autant la santé et la sécurité des travailleurs.

Effets sanitaires. Les effets à moyen et long termes des CEM sont un autre sujet de controverse entre les partenaires sociaux. Si en deçà de 100 kHz, le danger pour la santé n’est pas avéré, la Commission prône néanmoins “un environnement de travail contrôlé” tout en autorisant une certaine flexibilité. Elle mentionne en outre, qu’au-delà de 100 kHz, l’exposition aux rayons n’engendre généralement pas de brûlures si sa durée est très courte. La Commission souhaite donc creuser le paramètre “temps”.

Examens médicaux. Par ailleurs, pour permettre aux médecins de cerner les éventuels effets des CEM au-delà des brûlures apparentes, elle propose la mise en place d’un groupe de travail, sous l’égide du comité consultatif mentionné plus haut, afin d’établir des lignes directrices pour les examens médicaux. Elle rappelle aussi l’incertitude quant au besoin d’une protection spéciale des personnes plus exposées aux risques que d’autres (femmes enceintes, travailleurs portant des implants ou souffrant de certaines maladies cardiaques ou neurologiques).

IRM. Concernant l’utilisation des IRM dans le secteur médical, la Commission européenne note que le respect des valeurs seuil de la présente directive empêcherait l’utilisation de seulement 10% d’entre eux (soit 400.000 à 500.000 actes par an dans l’UE) dont la fréquence se situe entre 0 et 10 kHz. Elle propose d’adapter les conditions de travail, dans les procédures médicales, pour atteindre un seuil d’exposition en deçà des valeurs limites: par exemple, ne pas s’approcher à plus de 0,5 mètre du tunnel de l’IRM; marcher à allure normale dans la pièce; ne pas rester près du tunnel pendant la prise d’images; éviter d’être dans la pièce lorsque cela n’est pas nécessaire. Afin de ne pas mettre le secteur des IRM “hors-la-loi” lorsque la présence d’un travailleur auprès du patient est indispensable, faute de meilleure solution, la Commission envisage d’exempter les secteurs ou activités utilisant les IRM des obligations de la directive, en renforçant l’information et la formation du personnel qui en fait l’usage, les contrôles, et en organisant la consultation du personnel pour apporter des améliorations aux procédures. L’exécutif européen, qui entretient des échanges avec les représentants du secteur depuis 2006, planche sur des mesures de protection et de prévention harmonisées pour les 8000 centres d’IRM du secteur.
Source : ETUI (avec Planet Labor)

Le document (en anglais)

Source :  http://www.inforisques.info/blog-inforisque/index.php?post/2337/2010/06/07/Directive-Champs-electromagnetiques-la-Commission-lance-la-seconde-phase-de-consultation

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