Relève des frais de chauffage

Que peut faire la copropriété?
Selon l’A.R.C. (Association des Responsables de Copropriétés), « il est urgent d’attendre » avant de mettre en œuvre cette opération d’individualisation. Elle recommande aux responsables de copropriété de ne pas inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale si l’individualisation ne peut pas être assurée par des compteurs d’énergie thermique, installables seulement sur des boucles de chauffage horizontales.
En conséquence, si votre Syndic et/ou des copropriétaires tentent de passer en force en inscrivant à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la pose des répartiteurs, sans qu’une étude d’opportunité n’ait été réalisée, il est recommandé d’exiger le report de cette inscription dans l’attente de la réalisation de cette étude et la production d’une note technico-économique qui sera jointe à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale.

La fiche explicative sur le site national

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