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Priartem demande au Préfet du Val de Marne une réunion de la Commission départementale sur les antennes-relais

PRIARTEM    mis en ligne jeudi 15 avril 2010 par jesusparis

Le décès brutal, il y a quelques jours, de Dominique Trémoureux a profondément choqué les riverains du 92 rue François Rolland à Nogent sur Marne et les membres de l’Association des Nogentais et de Priartem qui, à ses cotés, sont mobilisés depuis 2004 pour faire retirer l’antenne-relais installée à 5 mètres de sa cuisine. Ils ont récemment entamé une procédure auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris contre l’opérateur Bouygues Télécom.

Il y a quelques semaines cette femme de 67 ans a appris qu’elle allait devoir subir un traitement suite à l’apparition d’un processus tumoral. Sans même évoquer le possible lien de causalité entre la pathologie dont elle souffrait et les rayonnements de cette antenne-relais, nul ne peut nier qu’elle n’a pas eu le droit de vivre ses dernières années dans la paix et la sérénité, dans cet « environnement équilibré et respectueux de la santé » inscrit pourtant dans nos droits constitutionnels.

C’est donc avec beaucoup de crainte que nous envisageons la venue de nouveaux locataires, à nouveau confrontés à l’obligation de vivre à 5 mètres de cette antenne-relais.

Marc Arazi, coordinateur régional Priartem pour l’Ile de France, a donc demandé ce jour par courrier à Monsieur Michel Camux, Préfet du Val de Marne, à ce que la Commission départementale sur les antennes-relais du Val de Marne, dont Priartem est membre, se réunisse dans les meilleurs délais pour éviter que cette situation ne se reproduise et pour faire le point sur les évolutions survenues dans ce domaine suite au Grenelle des ondes.

Marc Arazi

Délégué Priartem Ile de France

Source :   http://www.hns-info.net/spip.php?article22918

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Antenne-relais Orange :la Ville va en cassation

     Publié le jeudi 15 avril 2010 à 11H00

« Nous avons deux mois pour préparer notre pourvoi en cassation », annonce Michaël Gomez, directeur de cabinet (en médaillon). Aux Chesneaux l'antenne émet toujours à moins de 67 m de l'école.

« Nous avons deux mois pour préparer notre pourvoi en cassation », annonce Michaël Gomez, directeur de cabinet (en médaillon). Aux Chesneaux l’antenne émet toujours à moins de 67 m de l’école.

CHÂTEAU-THIERRY (Aisne). Le feuilleton judiciaire pour le déplacement de l’antenne Orange se poursuit. Déboutée pour la deuxième fois par les juges, la Ville se pourvoit en cassation.

SUR le terrain, statu quo. L’antenne Orange est bien arrimée à 67 mètres de l’école des Chesneaux et continue d’émettre. Le match entre la Ville et l’opérateur se joue aujourd’hui sur le plan juridique.
La Ville en appelle même à la plus haute juridiction française pour se faire entendre. « Sur les conseils de notre avocat, nous avons décidé de nous pourvoir en cassation », annonce Michaël Gomez, le directeur de cabinet.
Cette décision fait suite à la notification du jugement de la cour d’appel d’Amiens, le 6 avril dernier qui confirme la décision de la juridiction du 1er degré. Elle se déclare donc, elle aussi, incompétente pour statuer sur le dossier, sans même regarder, au fond, les arguments de la collectivité requérante.
Contradiction de jugements
Pour rappel, la municipalité réclame le déplacement de l’antenne relais, installée trop prêt d’un établissement scolaire. Elle met en cause les pratiques de l’opérateur qui l’aurait « frauduleusement influencée » avec une notice d’information technique. Manipulations qui l’ont conduite à autoriser son implantation.
Aujourd’hui, la Ville exige que l’antenne soit plantée à plus de 100 mètres et émette des ondes inférieures à 0, 6 v/m. « C’est une question de santé publique, assure Michaël Gomez. Il en va aussi de la responsabilité de la municipalité. » Selon le requérant castel, l’antenne Orange provoque un « trouble anormal de voisinage ». Un argument entendu par certains juges en France, ce qui pousse la municipalité à poursuivre son action.
« La décision de la cour d’appel d’Amiens vient en contradiction avec des jugements d’autres juridictions, affirme le directeur de cabinet du maire, Jacques Krabal. Par exemple, une cour d’appel a obligé l’opérateur Bouygues Télécom à démonter son antenne à Lyon. » La cour d’appel de Versailles a, en effet, donné raison à une demande de riverains, le 2 février 2009.
Nul besoin d’aller chercher une affaire aussi loin : le collectif Priartem-Les Chesneaux a, lui aussi, obtenu une décision favorable d’un tribunal. La cour d’appel de Paris s’est déclarée compétente sur le dossier. Il devrait bientôt être jugé au fond (notre édition du 27 février 2010). Contrairement à ces deux affaires jugées au civil, la Ville n’est pas un requérant privé, ce qui complique la donne. « Nous n’avons pas d’autres solutions pour nous battre en l’absence de texte loi clair sur les conditions d’implantation des antennes-relais. » Et lancer une procédure administrative était perdu d’avance, puisque la Ville aurait contesté sa propre décision d’autorisation d’implantation.
Aujourd’hui, la municipalité s’en remet donc à la Cour de cassation. En espérant une décision qui fera jurisprudence.
Isabel DA SILVA

Source :  http://www.lunion.presse.fr/article/region/antenne-relais-orange-la-ville-va-en-cassation

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Près de la moitié des Français mal informés sur les effets néfastes des mobiles

leparisien-copie-1.jpg   09.04.2010, 14h15 | Mise à jour : 12.04.2010, 15h26

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Seulement 58,8% des Français se sentent « plutôt bien informés  sur l’utilisation des téléphones portables et ses éventuels risques sur la santé, selon une étude réalisée par l’Institut Ipsos et par l’Inpes, publiée le 7 avril. Néanmoins, les Français se sentent mieux informés sur les effets du tabac sur la santé (96,4%) et sur les effets du monoxyde de carbone (65,5%).

Les effets des antennes relais de téléphonie mobile arrivent en cinquième position (40,9% des Français).

 

Si la plupart des Français sont conscients des éventuels effets néfastes de l’utilisation des téléphones portables, ils sont néanmoins plus encore à déclarer utiliser un téléphone mobile. Ainsi, 84,9% des personnes interrogées disent utiliser un téléphone portable. Les jeunes âgés de 15 à 24 ans sont les plus gros utilisateurs de mobiles (97,6%), suivis des 25-34 ans (92,7%), des 35-44 ans (88%) et des 45-54 ans (80,3%).

Pour les Français, l’utilisation de la téléphonie mobile présente un risque bien moins élevé que les antennes relais, les ondes électromagnétiques et surtout le tabac. Ainsi, 67,1% des personnes interrogées considèrent que le tabac représente un risque « très élevé » pour la santé, contre 63,2% pour le sida, 43,6% pour le monoxyde de carbone, 15,5% pour les ondes électromagnétiques, 15,2% pour la pollution de l’air intérieur des bâtiments, 14% pour les antennes relais et seulement 13% pour l’utilisation des téléphones mobiles.

Parmi les Français qui estiment que l’utilisation des téléphones portables présente un danger pour la santé, 84,2% pensent que la téléphonie mobile peut provoquer des maux de tête, 77,8% des problèmes pour se concentrer, 75,3% du stress et 70,2% de la fatigue. Seulement 67,1% des Français déclarent que les mobiles peuvent entraîner des tumeurs au cerveau, 45,3% des maladies neurologiques et 42,5% des autres cancers.

L’étude révèle également que 84,1% des répondants considèrent qu’éviter de téléphoner trop longtemps ou trop souvent peut limiter l’éventuel danger lié à l’utilisation du téléphone portable. A noter, 35,3% des personnes interrogées déclarent utiliser leur portable plus de 20 minutes par jour et 11,6% plus de deux heures par jour.

Concernant les campagnes d’information réalisées sur les dangers de la téléphonie mobile, 43,4% des personnes interrogées se déclarent « satisfaites » de l’action des pouvoirs publics destinée à protéger leur santé et 34,8% disent avoir confiance en la parole publique sur le sujet.

L’enquête « Les connaissances, perceptions et comportements des Français vis-à-vis des risques liés à la téléphonie mobile » a été réalisée en deux volets par l’Institut Ipsos et Viêt Nguyen-Thanh et Jean-Baptiste Richard de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes). L’étude quantitative a été menée entre le 14 et le 22 avril 2009, auprès d’un échantillon de 1505 personnes âgées de 15 à 75 ans. L’étude qualitative a été menée auprès de 39 personnes âgées de 16 à 65 ans. La totalité de l’enquête a été réalisée entre avril et novembre 2009.

Source : 

http://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/pres-de-la-moitie-des-francais-mal-informes-sur-les-effets-nefastes-des-mobiles-09-04-2010-881582.php

 

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POLITIQUE / LIGNES A HAUTE-TENSION "Appliquez la loi" demande Michèle Rivasi aux préfets

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ledauphine.com   par La Rédaction du DL | le 13/04/10 à 05h03


A la demande des ministères de la Santé et de l’Environnement, l’AFSSET a rendu le 29 mars dernier un avis sur les champs électromagnétiques « extrêmement basses fréquences » (EBF), principalement émis par les lignes électriques, ou par tout appareil branché sur le réseau électrique. Sur les risques éventuels de leucémie infantile, l’Afsset reconnaît une « association statistique causale » et préconise « de ne pas installer ou aménager de nouveaux établissements accueillant des enfants (écoles, crèches…) à proximité immédiate des lignes à très haute tension, et de ne pas implanter de nouvelles lignes au-dessus de tels établissements ».

L’agence recommande aussi une distance minimum de 100 mètres entre les lignes à très haute tension et ces établissements.

«Un lien mis en évidence depuis 1979 »

« Il était temps que l’AFSSET reconnaisse ce risque, mais cela va-t-il vraiment changer les choses ? » s’interroge Michèle Rivasi, députée Europe Ecologie PACA/Rhône-Alpes, dans un communiqué adressé aux préfets. « Il faut savoir que le lien entre l’apparition des leucémies infantiles et la proximité des lignes électriques a été mis en évidence depuis 1979 » poursuit l’élue, également fondatrice du Criirem (Centre de Recherche et d’Information sur les Rayonnements Electromagnétiques).

« D’autres études indiquent un doublement du risque de leucémie infantile pour une exposition supérieure à 0,4 microTesla, l’unité du champ magnétique des champs EBF, signale Michèle Rivasi. Pourtant, en France, un arrêté de 2001 fixe la limite d’exposition à 100 microTesla ! Soit plus de deux cent fois plus. »

« C’est pourquoi il faut exiger des pouvoirs publics qu’ils suivent les recommandations de l’AFSSET. Mais aussi d’aller plus loin, en appliquant les servitudes de 30 mètres prévues par le décret du 19 août 2004, et en arrêtant d’attribuer des permis de construire sous des lignes à très haute tension », demande Michèle Rivasi.

Source : http://www.ledauphine.com/index.jspz?comnumcom=26362&article=288510&xtor=RSS-26362

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Sainte-Foy-de-Peyrolières. Pas d’antennes-relais sur le château d’eau

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 10/04/2010 03:47 | Michel Couralet

Le château d'eau au cœur du village. /Photo DDM MC

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 6 avril . L’ordre du jour était le suivant: budget assainissement, budget commune, vote des taux d’imposition; SDEHG: éclairage route de Saint-Thomas, remplacement luminaires au centre du village, installation de prises Marché place de la poste; demande de subvention auprès de l’agence de l’eau pour le schéma d’assainissement, projet d’installation d’antennes-relais sur le château d’eau.

Devant une assistance d’une vingtaine de personnes, le conseil municipal a adopté toutes les délibérations à l’unanimité à l’exception de la délibération concernant l’installation d’antennes-relais sur le château d’eau.

Pas de nouvelle imposition

Les finances de la commune sont sous contrôle avec pour la troisième année consécutive une stabilisation des dépenses de fonctionnement. La rigueur reste cependant d’actualité. Les effets de la crise ont aussi conduit le conseil à ne pas augmenter les taux d’imposition. La subvention dédiée au CCAS a été complétée significativement pour répondre aux besoins croissants d’aide au quotidien. Les projets d’investissements seront conformes aux prévisions et resteront raisonnables compte tenu de l’endettement de la commune.

Le conseil s’est prononcé contre le projet d’antennes-relais sur château d’eau par 11 voix contre 6. L’information va être transmise au président du Syndicat Intercommunal des eaux des côteaux du Touch, propriétaire du château d’eau. La convention ne sera pas signée avec l’opérateur comme entendu entre Jean Aycaguer, président du SIECT et François Vives maire de Sainte-Foy de Peyrolières.

Source :  http://www.ladepeche.fr/article/2010/04/10/813797-Sainte-Foy-de-Peyrolieres-Pas-d-antennes-relais-sur-le-chateau-d-eau.html

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TRES HAUTE TENSION : L’AFSSET opte pour le principe de précaution

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link   Publié le 6 avril 2010

Ne plus installer de lignes de haute tension à proximité d’établissements accueillant les enfants, c’est la principale recommandation de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) qui publie le 6 avril, une mise à jour des connaissances sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques d’extrêmement basses fréquences, émis par les lignes électriques ou tout appareil électrique. Pas de données scientifiques définitives sur les effets de ces champs à long terme, mais déjà de nombreuses études concluant à un lien statistiques entre lignes de très haute tension et leucémies infantiles.

 

Lignes de très haute tension et leucémies infantiles : Si des études scientifiques ont montré une association statistique entre l’exposition aux champs électromagnétiques produits par les lignes de très haute tension et des leucémies infantiles, si  le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé en 2002 ces champs cancérogènes possibles pour l’homme, le débat sur le risque se poursuit. L’Afsset, tout comme l’OMS estime aujourd’hui que les preuves scientifiques sont insuffisantes pour justifier une modification des valeurs limites d’exposition actuelles.

Une étude britannique, (citée par le CRIIREM), sur les lignes haute tension et les cas de leucémies chez l’enfant publiée en juin 2005 par des chercheurs de l’université d’Oxford, portant sur plus de 29.000 enfants souffrant de cancer, dont 9.700 de leucémie,  avait montré que le risque de leucémie augmente de 69% pour les enfants dont le domicile se trouvait à moins de 200 mètres des lignes haute tension au moment de leur naissance et de 23% pour ceux domiciliés à une distance située entre 200 et 599 mètres, par rapport à ceux nés à plus de 600 mètres.

 

Principe de précaution : Fidèle à ce principe, inscrit dans sa mission, l’Afsset recommande néanmoins de ne pas installer ou aménager de nouveaux établissements accueillant des enfants (écoles, crèches…) à proximité immédiate des lignes à très haute tension, et de ne pas implanter de nouvelles lignes au-dessus de tels établissements.

 

La recommandation de l’Afsset, réaliser de nouvelles études épidémiologiques en recourant aux nouvelles techniques de mesure des expositions individuelles et parallèlement renforcer la recherche sur les causes possibles des leucémies infantiles.

 

Le Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM) avait collaboré à une enquête « Vivre avec une ligne THT ». Après étude partielle de 350 dossiers, une première estimation fait apparaître un certain nombre de tendances émergentes, comme des problèmes de santé tels des troubles du sommeil, de la mémoire, de l’audition, mais aussi des maux de tête, de l’irritabilité et des états dépressifs chez les riverains exposés et des maladies graves ayant fait l’objet de traitements lourds, d’actes chirurgicaux et des cancers (leucémie, cancers du sein et de la thyroïde, …) détectés significativement en plus grand nombre chez les riverains exposés…

 

Sources : Afsset, Rapport sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmemnt basse fréquence », CRIIREM (Vignette), Eurobaromètre Champs électromagnétiques, (Histogramme) mise en ligne Alexis Yapnine, Santé log, le 6 avril 2010

Source : http://www.santelog.com/modules/connaissances/actualite-sante-tres-haute-tension-lafsset-opte-pour-le-principe-de-pr%C3%A9caution_2985.htm

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Afsset : pas de lignes à très haute tension près des crèches, écoles et hôpitaux

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Les risques liés aux champs électromagnétiques des lignes à haute et à très haute tension ne peuvent être écartés © Atlantide Phototravel/Corbis

L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a recommandé, mardi, de ne pas installer, ni d’aménager de nouveaux établissements accueillant des personnes sensibles (écoles, crèches, hôpitaux…) à proximité immédiate de lignes à très haute tension, pas plus d’ailleurs que d’implanter de nouvelles lignes au-dessus de tels établissements. Il s’agit d’une mesure de précaution dans l’attente de résultats d’études scientifiques plus poussées. Pour mémoire, les lignes à haute et à très haute tension génèrent des champs électromagnétiques d’extrêmement basse fréquence qui ont été classés comme « cancérigènes possibles pour l’homme » en 2002 par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé à Lyon.

L’expertise rendue publique par l’Afsset vient actualiser un avis de 2005 émis par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France, différentes études ayant déjà établi une association entre l’exposition aux champs électromagnétiques d’extrêmement basse fréquence et la leucémie infantile. Cette dernière est statistiquement significative pour une exposition résidentielle moyennée sur 24 heures à des champs magnétiques dont les niveaux sont supérieurs à 0,2 ou 0,4 µT, selon les travaux, indique l’Afsset. Mais aucune étude biologique n’a démontré, à ce jour, un mécanisme susceptible d’expliquer la survenue de ces leucémies.

Pour l’Afsset, « la priorité va à la résolution de ce paradoxe scientifique ». Elle recommande « de reprendre ou de poursuivre les études épidémiologiques en s’appuyant sur une description robuste de l’exposition aux champs électromagnétiques d’extrêmement basse fréquence, notamment par le recours aux nouvelles techniques de mesure des expositions individuelles ». L’Afsset prône aussi le renforcement de la recherche sur les causes possibles des leucémies infantiles et sur d’autres effets potentiels de ces champs. « Aucune relation avec des pathologies autres que les cancers n’a été établie. Cependant, l’hypothèse de l’implication de ces champs dans des pathologies neurodégénératives (maladie d’Alzheimer et sclérose latérale amyotrophique) a été rapportée, notamment dans une méta-analyse traitant des expositions professionnelles et ne peut être écartée », précise-t-elle.

Source : http://www.lepoint.fr/actualites-sciences-sante/2010-04-06/ondes-electromagnetiques-afsset-pas-de-lignes-a-tres-haute-tension-pres-des-creches-ecoles/1055/0/441502

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Sainte-Foy-de-Peyrolières. Antennes -relais : décision aujourd’hui

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 06/04/2010 15:25 | LaDepeche.fr

Comme dans d'autres communes de la région, les riverains craignent une antenne-relais sur le château d'eau. / Photoillustration, archivesDDM.

C’est aujourd’hui 6 avril que le conseil municipal doit décider de l’implantation ou du rejet des antennes relais sur le château d’eau. Un collectif de parents d’élèves et de citoyens s’y oppose. Leur porte- parole répond à nos questions.

Ou en êtes vous de votre mobilisation contre les antennes?

Nous restons mobilisés par la distribution de tracts Nous sommes contre le lieu d’installation mais pas contre les antennes en général. Nous avons d’ailleurs proposé à la mairie et au représentant Orange des sites alternatifs lors de la réunion publique du 12 février. Nous sommes pour une installation avec un minimum de bon sens (antennes à plus de 300m de toute habitation, écoles et future crêche). Nous avons demandé au maire de cesser de nous opposer aux personnes connaissant des problèmes de couverture avec Orange (le village est couvert en partie par Orange et totalement par SFR et Bouygues).»

Qu’attendez vous des élus municipaux ?

«Que le conseil municipal prenne à cœur ses responsabilités et prenne en compte les inquiétudes légitimes des administrés. Nous attendons de leur part un minimum de prudence pour le futur car un oui à ce projet engagera tout le monde pour plusieurs années d’expositions inévitables et ouvrira la porte à de nouvelles installations des autres opérateurs sur le même site.

Les élus de Sainte-Foy ont la chance d’avoir le pouvoir de décision, ce qui est rare dans ce genre de dossier. Le syndicat des eaux (propriétaire du château d’eau) s’est engagé, par la voix de son président, à suivre cette décision dans la poursuite ou non de ses négociations commerciales avec Orange.

Dans ce projet le but premier d’Orange n’est pas de couvrir Sainte-Foy mais de profiter du point haut existant afin «d’arroser» à moindre coût la plaine du Sud-Ouest Toulousain. Orange n’étudiera pas de solutions alternatives (proposées lors de la réunion publique du 12/02/2010) tant que les élus n’auront pas rejeté ce projet sur le château d’eau.

Nous attendons des élus qu’ils rattrapent le manque de transparence depuis le début de ce projet .

Si la décision vous est défavorable que comptez vous faire?

Premièrement , nous avons déposé une procédure au tribunal administratif pour contester la validité de l’arrêté de non opposition délivré par la mairie le 3 septembre 2009. Deuxièmement, nous renforcerons notre mobilisation dans le village et au-delà avec l’aide d’association comme antenne31 et Priartem.

deux mois de débats

Lors de la réunion publique du 12 février, chacun a pu exprimer son point de vue, son expérience et illustrer par des exemples ses propos. Les échanges ont été divers, nombreux et parfois houleux. «Ils ont permis de démontrer toute la difficulté pour traiter ce type de projet» avait souliigné, à l’époque François Vives, le maire. Jean Ayçaguer a vait affirmé qu’il ne signerait aucune convention tant que le conseil municipal n’aurait pas délibéré. Ce qui devrait être fait ce jour.

Source :   http://www.ladepeche.fr/article/2010/04/06/811517-Sainte-Foy-de-Peyrolieres-Antennes-relais-decision-aujourd-hui.html

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Toulouse : Poursuivi pour avoir démonté un relais wi-fi

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logo20minutes-copie-1.jpg   Créé le 26.03.10 à 03h41, Mis à jour le 26.03.10 à 03h41 

Le wi-fi donne des ondes négatives chez Tisséo. Un élu CGT du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est en passe d’être sanctionné pour avoir démonté des antennes wi-fi dans l’entreprise. Une cinquantaine de salariés étaient présents hier matin sur le site de Mesplé, à Basso-Cambo, pour soutenir cet élu convoqué à un entretien préalable de licenciement. « Le principe de précaution sur les effets de ces ondes wi-fi a été voté au CHSCT mais la direction n’a pas voulu entendre nos inquiétudes, explique Franck Pontillon, délégué CGT à Tisséo. Nous refusons la moindre sanction envers notre collègue, qui risque jusqu’au licenciement. »
Les syndicalistes promettent des débrayages ou des blocages de dépôts en cas de sanction lourde. La direction de Tisséo indique de son côté que « le salarié est poursuivi pour vol et dégradation de matériels et qu’une enquête interne est en cours ». La sanction sera communiquée à l’élu CGT concerné, dans un délai d’un mois.

J. R.

Source : http://www.20minutes.fr/article/393688/Toulouse-Poursuivi-pour-avoir-demonte-un-relais-wi-fi.php

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