Montauban. Le dossier de l’antenne relais du centre- ville devant le TGI le 9 février

LA-D-p-che-copie-1.png    Publié le 05/01/2010 12:22 | LaDepeche.fr

Le 31 décembre dernier, le juge des référés du tribunal de Montauban a rendu son jugement dans le dossier concernant la possible implantation d’une antenne relais sur le toit d’un immeuble situé rue de la République, face à la librairie Deloche.

Un jugement qui met notamment en avant le fait, qu’à ce jour, il n’est pas prouvé de manière explicite que cette installation est nocive pour la population alentour, que les preuves matérielles de cette nocivité supposée n’ont jamais été rapportées de manière formelle et que les plaignants (trois commerçants proches del’immeuble choisi dont la famille Deloche à l’origine de cette procédure) n’ont pu rapporter la preuve que cette installation grèvera la valeur de leurs biens propres.Mais ce dossier va, très rapidement, connaître un nouvel épisode devant le TGI de Montauban, mardi 9 février, à partir de 9 heures. Cette fois, on statuera sur le fond, chose qui n’avait pu être faite devant le juge des référés il y a quelques jours de cela.Me Jean-François Morel, avocat des plaignants, avait conclu dans son assignation en référé au mois de septembre dernier en demandant à ce que les différentes parties soient renvoyées devant le TGI le plus rapidement possible afin « qu’il soit statué au fond sur le mérite de leurs prétentions conformément à l’article 811 du code de procédure civile. » C’est fait…

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2010/01/05/748885-Montauban-le-dossier-de-l-antenne-relais-du-centre-ville-devant-le-TGI-le-9-fevrier.html

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