L’incinérateur toxique en procès

L’incinérateur toxique en procès

liberation-copie-1.jpg   Terre 26/11/2010 à 00h00  Par RENAUD LECADRE

Pendant plus de vingt ans, le syndicat intercommunal en charge de l’usine près d’Albertville n’a pas réagi aux risques de pollution à la dioxine. Pourtant, c’est Suez qui sera dans le box lundi.

La pollution est-elle soluble dans le code pénal ? Le procès prévu lundi et mardi devrait répondre non. Il sera question de l’usine d’incinération des ordures de Gilly-sur-Isère. Exploitée par le syndicat intercommunal d’Albertville (Simigeda) et gérée par une filiale du groupe Suez (Norvegie), elle a toujours fonctionné hors des clous, de sa création en 1984 à sa fermeture en 2001. «Sa non-conformité était un secret de polichinelle», résume la juge d’instruction chargée du dossier. «Les normes de fonctionnement étaient délibérément bafouées», renchérit la chambre de l’instruction.

A qui la faute ? Tant que les nuisances se résumaient à des émissions de poussière noire, personne n’a bougé le moindre orteil. «Au nom d’une future solution à trouver, on se dispense de résoudre les problèmes existants, résume la juge Hélène Gerhards-Lastera, les raisons de ces tergiversations étant tantôt économiques, tantôt politiques.»Il faudra que soit prononcé le mot «dioxine», ces résidus de combustion toxiques, pour que les pouvoirs publics se bougent et ordonnent enfin la fermeture de cette usine vérolée. Sensibles à retardement au principe de précaution, ils en font alors des tonnes sur les activités agricoles alentours : 6 875 animaux abattus, 24 tonnes de produits laitiers détruits.

Circulaire. Dans le cadre de l’enquête judiciaire, tout le monde – ou presque – a été mis en examen pour mise en danger de la vie d’autrui. Des dirigeants de Suez, des élus locaux, des préfets. La procédure a bloqué sur l’échelon ministériel, en la personne de Michel Barnier. Intime du maire d’Albertville (Savoie) et président du Simigeda, Albert Gibello (qui fut son attaché parlementaire de 1978 à 1992 puis son vice-président au conseil général de Savoie jusqu’en 2002), Barnier a simplement été entendu comme témoin en 2006. Osant affirmer qu’il n’avait jamais été avisé de la défaillance de l’usine «en qualité de ministre de l’Environnement» (1993-1995), admettant avoir été alerté «en tant que président du conseil général» (1982-1999)…

Un fonctionnaire de la Drire (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) a pourtant témoigné que le ministre Barnier aurait donné instruction «de ne pas accentuer les actions concernant les non-conformités des usines d’incinération d’ordures ménagères». «Invraisemblable», rétorque l’intéressé. Corinne Lepage, qui lui a succédé au ministère (1995-1997), a en revanche témoigné, rappelant avoir envoyé une circulaire aux préfets pour les rappeler aux enjeux de la dioxine : «Les préfets ne peuvent pas dire qu’ils n’étaient pas avertis. Malheureusement, c’est affligeant, cela traduit une conception de l’administration française des questions environnementales, considérées comme moins importantes que les questions économiques.» Dominique Voynet, en poste de 1997 à 2001 a enfoncé le clou devant les enquêteurs : «Les préfets temporisent et négocient avec leurs interlocuteurs locaux au lieu de mettre en œuvre la politique du gouvernement. Le fait que ce soit un comportement fréquent en raison de sollicitations multiples et de pressions importantes n’est pas une excuse.»

La montagne judiciaire a finalement accouché d’une souris. Impossible de poursuivre quiconque pour empoisonnement, car cela suppose un acte volontaire distinct de la négligence. Mis en examen à défaut pour mise en danger de la vie d’autrui, tous les prévenus ont bénéficié d’un non-lieu, faute de lien formel entre émission de dioxine et taux de cancer. D’innombrables expertises et contre-expertises ont été diligentées, concluant prudemment : «Rien ne permet d’affirmer une relation exclusive et directe entre dioxine et cancer.» Dans le doute, la justice pénale ne peut que jeter l’éponge.

Pied de nez. Elle s’est rattrapée aux branches sur une petite entrave au code de l’environnement, le «défaut d’autorisation d’exploitation» : l’usine était tellement vérolée que cela équivaudrait à une absence tacite d’autorisation. Ce délit par raccroc ne vise plus que le Simigeda et Suez, en tant que personnes morales. L’ordonnance de renvoi en correctionnelle vilipende le syndicat : «Seuls importaient les impératifs économiques voire politiques, les considérations sanitaires devenant secondaires, le Simigeda allant jusqu’à placer 800 000 francs en bons du Trésor.» Comme un pied de nez à la justice, le Simigeda s’est, depuis, fondu dans un autre syndicat intercommunal incluant plusieurs vallées des Alpes, échappant aux poursuites puisque seule sa personne morale – désormais dissoute – était en cause. Suez va se retrouver bien seul à la barre du tribunal d’Albertville, dans la position du bouc émissaire. Sous-traitant des élus locaux, son devoir était d’alerter les autorités en cas de problème. Ce qu’il fit en 1993, 1998 puis 2001. Dans la chaîne des responsabilités, c’est Suez qui a le moins manqué à ses obligations. Crime de lèse-majesté ?

Source : http://www.liberation.fr/terre/01012304560-l-incinerateur-toxique-en-proces

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