Conséquences politiques et juridiques des jugements

TELEPHONIE MOBILE

• Etat des lieux après le Jugement de VERSAILLES
• Conséquences politiques
• Conséquences judiciaires

ETAT DES LIEUX

La Cour d’Appel de Versailles par un Jugement du 04 Février 2009 a condamné l’opérateur BOUYGUES
TELECOM à démonter des antennes. Dans la commune de Tassin La Demi-Lune qui fait partie du Grand
Lyon.

Deux points donnent à ce Jugement une grande portée.

• Il est fondé sur la nécessité d’application du Principe constitutionnel de Précaution.
• Il mentionne les principaux documents qui dans l’état présent des connaissances démontrent que des
attaques graves de la Santé Publique par les émissions du groupe technologique de la Téléphonie Mobile
sont établies sur le plan scientifique.
Il constate qu’en regard les opérateurs sont dans l’incapacité de fournir des garanties écrites d’innocuité.

Dans la liste des documents énumérés par le Jugement figure le principal d’entre eux.
Le Rapport international BIOINITIATIVE publié en Août 2007. Ce Rapport récapitule plus de 1500
travaux publiés et non contestés. Cela correspond à une dizaine d’années d’activité scientifique.
Tous les chapitres répertoriant les diverses formes de pathologies constatées commencent par le mot
PREUVE.
Notons ici que l’Etat en France fait preuve de carence sur le sujet de la toxicité électromagnétique.

CONSEQUENCES POLITIQUES

Au vu de l’état présent des connaissances et de l’étendue de sa diffusion, il n’est plus possible d’ignorer
ni de nier les attaques graves de la Santé Publique par les émissions du Groupe technologique de la
Téléphonie Mobile
– GSM – UMTS ou 3G – WIFI – WIMAX – DECT – BLUE TOOTH – etc…
Il devrait en résulter une ligne claire d’action pour tout politique :
– prendre ses distances avec la désinformation organisée par les groupes de l’Industrie,
– prendre les moyens de remonter aux sources réelles
disponibles, entre autres, auprès de l’Association Nationale Robin des Toits et du CRIIREM,
– en conséquence :
• faire la distinction entre intérêts d’ordre économique public et intérêts privés, et agir pour que les
forces économiques soient au service de l’intérêt public.
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Dans un communiqué intitulé
« Le danger des antennes-relais pour la Santé est enfin reconnu », signé de Jean DESESSARD, le groupe
des Sénatrices et Sénateurs Verts leur montre l’exemple.
Les dispositions nécessaires à la prise en compte de la Santé Publique sont bien connues :
• Seuil maximal légal d’exposition du public à 0,6 V/m.
• Moratoire sur l’UMTS ou 3G – où le marché ne répond pas aux espoirs de l’Industrie, et qui multiplie la
toxicité par deux.
• Tous raccordements haut débit par filaire obligatoire, car 98% du territoire sont déjà couverts en fibre
optique.
Par conséquent, interdiction de tous réseaux WIFI – WIMAX.
• Reconnaissance officielle de l’E.H.S. avec toutes conséquences administratives et notamment sur le
statut d’handicapé. Organisation de zones blanches sur budgets publics.
• Déclaration d’invalidité de toutes mesures de champs liées aux opérateurs.
Budgets publics territoriaux pour l’acquisition de sondes en continu avec obligation d’emploi
coordonnée avec les représentants de la population.
• Interdiction de vente de portables aux moins de 14 ans.
• Organisation d’enquêtes sanitaires de proximité conduites en coordination avec les représentants de la
population.
• Inscription du DAS gravé sur tout appareil – Kit obligatoire –
• Grande campagne publique d’information sur les données réelles.
Notamment à l’attention des femmes enceintes et des parents.
Le programme de l’Association Nationale Robin des Toits transmis au Gouvernement est en pièce jointe.

CONSEQUENCES JUDICIAIRES

Il est à prévoir que des actions judiciaires vont se multiplier dans le sillage de la décision de
VERSAILLES. Maître FORGET qui a obtenu le Jugement, et qui est l’avocat de Robin des Toits, se
prépare à lancer bientôt de nouvelles procédures.
Ces nouvelles actions vont être d’autant plus fréquentes que les problèmes sanitaires, souvent graves, se
manifestent de plus en plus nombreux.
Et qu’en proportion l’image des opérateurs se dégrade de façon accélérée.
Ce qui est le plus clair de tout est qu’aucun politique ne pourra dire qu’il n’a pas été informé, et en temps
utile

Robin des Toits

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