Dans la nuit de jeudi à vendredi, au cours de la 3ème séance publique consacrée au projet de loi de refondation de l’école de la République, un amendement proposé par Isabelle ATTARD a été adopté. Cet amendement instaure que les infrastructures créées pour la mise en place du service public du numérique éducatif « favorisent l’utilisation de connexions de données filaires » par rapport au WIFI et précise que « le principe de précaution doit pousser l’État et les collectivités territoriales à protéger les enfants, notamment les plus jeunes, de l’influence des ondes ».
A l’heure où la Belgique s’apprête à prendre une série de mesures fortes, interdisant par exemple la mise sur le marché des téléphones portables spécifiquement conçus pour les enfants, la France souffre encore d’un vide juridique incompréhensible sur le sujet. Pour rappel, la proposition de loi portée par les écologistes afin de limiter les effets néfastes des ondes devait être votée le 31 janvier 2013 à l’Assemblée nationale, mais a été renvoyée en commission des affaires économiques par la ministre Fleur PELLERIN. Celle-ci estime que, malgré l’accumulation de preuves de leur nocivité, les inquiétudes liées aux effets des ondes électromagnétiques sur l’homme sont « des peurs irrationnelles ».
Isabelle ATTARD considère l’adoption de cet amendement comme un premier pas important et fondamental. En plein déploiement de la 4G, alors que les enfants sont, dès leur plus jeune âge, de plus en plus exposés aux ondes électromagnétiques, il est urgent d’aller plus loin et d’arrêter de jouer avec le feu.
A l’occasion du Conseil municipal de ce vendredi 15 mars, les élu(e)s EELV présenteront un vœu en faveur d’une loi qui accorde aux maires les moyens de réguler les implantations d’antennes relais de téléphonie mobile. Le 2ème en 3 ans, face au surplace législatif.
Ces dernières semaines dans le quartier des Carmes, des riverains et des commerçants se sont mobilisés contre l’implantation d’antennes relais de téléphonie mobile, dans un secteur qui en compte déjà 9. Cette situation témoigne de l’inquiétude croissante de nos concitoyens, dans un contexte de déploiement de la 4G, d’arrivée d’un 4ème opérateur, et à l’heure où les risques sanitaires sont de plus en plus accrédités par la communauté scientifique.
C’est ce constat qui avait amené les élu(e)s EELV à présenter au Conseil municipal un vœu en faveur d’une loi qui accorde aux maires, qui sont en première ligne sur ce problème, les moyens de réguler les implantations d’antennes relais. Texte adopté à la quasi unanimité du Conseil le 16 décembre 2011.
Or le 31 janvier 2013, l’Assemblée nationale devait examiner une proposition de loi portée par le groupe écologiste, visant à appliquer le principe de précaution aux ondes électromagnétiques. Le travail en commission avait abouti à un texte de compromis, qui aurait jeté les bases d’une nouvelle politique en matière d’ondes électromagnétiques. Mais une motion de renvoi en commission a bloqué la discussion sur le texte.
Il y a pourtant urgence à donner aux municipalités les moyens de maîtriser l’essor des antennes relais en faisant évoluer un cadre réglementaire qui date de 1999, époque à laquelle la France comptait 20 millions d’abonnés à un service de téléphonie mobile, contre 70 millions en 2012 !
C’est le sens de notre vœu, par lequel nous souhaitons que la 4ème ville de France réaffirme sa volonté d’une législation adaptée à cet enjeu de santé publique.
« (…) une personne qui téléphone pendant une demi-heure avec un téléphone 2G et qui se déplace se trouve exposé à un niveau d’ondes équivalent à ce qu’elle aurait reçu en vivant pendant 50 ans sans jamais se déplacer… sans jamais téléphoner au milieu des antennes-relais (…) »
Fleur Pellerin est accusée par certains d’être un relais des opérateurs de téléphonie mobile au sein du gouvernement, leur VRP, en quelque sorte. Son agenda accessible ici : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14086.pdf nous apprend que le 30 janvier à 18h30, la veille de l’examen en séance publique de la proposition de loi de Laurence Abeille sur la limitation des seuil d’exposition des antennes-relais de téléphonie mobile, elle avait justement rendez-vous dans le 16ème arrondissement de Paris pour les « Voeux de la Fédération française des Télécoms ».
C’était pourtant écrit en toutes lettres dans l’accord de gouvernement PS-EELV, signé avant la victoire de François Hollande : « Nous appliquerons le principe de précaution sur les champs électromagnétiques. »
Une proposition de loi va être examinée le 31 janvier 2013
L’Assemblée nationale débattra sur une proposition de loi présentée par les députés EELV à l’initiative de Laurence Abeille, députée du Val de Marne. Si ce texte était adopté, il marquerait une réelle avancée dans l’encadrement des technologies sans fil et pour la reconnaissance des personnes devenues intolérantes aux ondes. http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r0654-a0.asp
Finalement que restera-t-il de ce qui devait être la grande proposition de loi écologiste de l’année ? Quelques mesurettes comme :
– la désactivation par défaut du WiFi, – l’indication de l’émission électromagnétique sur tout appareil qui émet des ondes, – une campagne de prévention sanitaire…
Bref, des broutilles. « Au moins, le débat aura été ouvert », se consolent des élus EELV.
Si comme nous vous pensez qu’un débat qui s’ouvre et se referme aussi rapidement n’est pas satisfaisant, nous vous invitons à interpeller votre député.
Etienne Cendrier Robin des Toits Alain Uguen Cyber @cteurs
Participation à la cyberaction Encadrement des technologies sans fil : le renoncement c’est maintenant ?
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Depuis des années, le débat concernant l’impact du téléphone portable sur notre santé, fait rage au sein de la communauté scientifique et des instances sanitaires nationales et internationales. L’agence européenne de l’environnement, qui devrait rendre un rapport sur le sujet dans les jours à venir, semble avoir tranché. L’organisme estime qu’il existe un lien probable entre l’utilisation régulière de téléphones mobiles et l’apparition de cancers du cerveau.
D’après le rapport à venir de l’agence européenne de l’environnement, téléphoner trop souvent avec un portable aurait un impact sur notre santé, et notamment lorsque les appels ont lieu lors d’un trajet en voiture. En effet, à chaque passage d’une antenne relais à une autre, notre cerveau capterait des ondes particulièrement nocives. Si d’autres travaux de recherche ont déjà montré qu’il existait un lien certain entre téléphone mobile et cancer du cerveau, c’est la première fois qu’un rapport d’une agence internationale pointe l’effet pervers du changement de relais.
Afin de réduire les risques liés à l’exposition aux ondes nocives pour le corps humain, il est conseillé de limiter les appels en voiture et, en règle générale, de changer d’oreille toutes les deux minutes. C’est en effet, selon les experts européens, l’exposition prolongée d’un seul côté de la tête qui serait à l’origine du développement de tumeur cérébrale…
Stéphane Le Foll a annoncé la réactivation du groupe permanent de sécurité électrique (GPSE). Ce dispositif, mis en place en 1999, devait accompagner les éleveurs installés à proximité des lignes électriques à très haute tension (THT) et victimes de champs électromagnétiques et de fuites de courants. Il encadre les relations entre éleveurs et RTE, filiale d’EDF. Dans les faits, il est en sommeil depuis 2003.
L’annonce du ministre de l’Agriculture fait suite à une question orale sans débat à l’Assemblée nationale de Stéphane Travers, député socialiste de la Manche, le 24 janvier 2013. Il l’interrogeait sur la volonté du gouvernement de réactiver le GPSE « pour diminuer les risques sanitaires et permettre aux exploitants agricoles d’exercer sereinement leur activité ».
« Stéphane Le Foll s’est engagé à remettre à jour les statuts du GPSE, à le doter des moyens nécessaires pour agir et à désigner un interlocuteur », a précisé Stéphane Travers lors d’une conférence de presse le 24 janvier. Le GPSE devrait être doté de la personnalité morale.
« Le 20 décembre 2012, une réunion s’est tenue au ministère de l’Agriculture au sujet de l’impact des lignes THT, a poursuivi Isabelle Attard (EELV), députée du Calvados, associée à la démarche. De nombreux cas concrets, bas-normands, corréziens ou encore bretons ont été présentés. Nous avons souligné la diversité des problèmes sanitaires chez les éleveurs, leurs conditions de travail insupportables et les lourdes pertes. »
Pour François Dufour (EELV), vice-président du conseil régional de la Basse-Normandie en charge de l’agriculture, la priorité est de « traiter en urgence les cas les plus difficiles, en particulier lorsque la situation économique des exploitations est compromise ». Enfin, il convient d’analyser les phénomènes électriques qui perturbent les élevages. « Dix années ont été perdues, a-t-il déploré. La suppression de la clause de confidentialité du contrat signé par l’éleveur dans le cadre du GPSE est également indispensable. »
Interdisons les antennes-relais près des crèches et des écoles pour protéger nos enfants des ondes électromagnétiques! Signez la pétition de soutien au projet de loi présenté fin janvier 2013.
NB Robin des Toits :Une proposition de loi sera examinée à l’assemblée nationale le 31/01/2013, prévoyant des mesures destinées à limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques en général (Wi-fi, Wimax y compris), en abaissant notamment les seuils d’exposition des antennes-relais de téléphonie mobile. Ecrivez par e- mail à vos députés et sénateurs pour appuyer cette proposition de loi.
Vous pouvez aussi écrire sur les adresses e-mail et postales de leur commune (mairie). Par ailleurs les députés ont des permanence dans leur région , ils sont ouverts à écouter les habitants certains jours par mois. Vous pouvez vous rendre directement aux permanences de vos députés pour leur exposer le problème et ce que vous attendez d’eux en face en face , encore bien mieux qu’un courrier.
En juillet 2012, Bouygues Telecom guette les vacances du Collectif Rue Lobineau (*) et installe ses antennes-relais juste devant la crèche du 10 rue Lobineau, dans le 6ème à Paris. En janvier 2013, Free se prépare à son tour à installer ses antennes-relais sur un immeuble jouxtant un groupe scolaire de maternelle et primaire de 500 enfants, au 107 avenue Parmentier, Paris 11. D’autres antennes-relais sont en préparation ou déjà installées dans toute la France.
Nos enfants sont en danger. Ils sont fragiles, leurs cerveaux sont en construction et notre devoir est de les protéger! Nous sommes des citoyens inquiets, car de nombreux rapports prouvent la dangerosité des ondes produites par les antennes-relais des opérateurs de téléphonie (tumeurs, cancers, leucémies). Nous avons tout tenté pour mettre fin à ces installations : réunions à la mairie, lettres de protestation, blocage dans la rue, rien n’y fait. Nous sommes scandalisées par le cynisme des opérateurs et des propriétaires d’immeubles qui mettent la santé des enfants en danger.
La Mairie de Paris a fait beaucoup de promesses, a beaucoup communiqué sur son travail en la matière mais, en réalité, n’empêche rien. Ces deux installations en sont la preuve! (**)
Nous avons une opportunité à saisir : des députés courageux présentent une proposition de loi le 31 Janvier 2013 pour diminuer l’exposition aux ondes électromagnétiques (***). Ils se sont engagés à relayer notre appel citoyen pendant les débats.
À cette occasion, nous demandons qu’un périmètre de sécurité d’au moins 100 mètres soit instauré autour des crèches et des écoles pour enfin respecter le principe de précaution qui n’est pas appliqué en France en 2013!
Députés et Sénateurs, protégez nos enfants! Ils sont l’avenir de notre pays. Ne les sacrifiez pas par fascination pour votre portable. Les ondes ne sont pas de la magie, ils sont un phénomène physique qui nous traverse et ne nous laisse pas indemnes. Plus nous augmenterons la densité des ondes, plus nous aurons de malades. Les crèches et les écoles doivent être des havres sans ondes. Nous comptons sur le bon sens et la responsabilité de nos élus pour faire progresser le pays dans le respect de l’avenir de tous.
Signez et diffusez cette pétition de soutien au projet de loi, pour montrer au monde politique que de nombreux citoyens se sentent concernés par la pollution électromagnétique.
Collectif Rue Lobineau et Collectif des Parents d’élèves Parmentier
Notes:
(*) collectif d’habitants de la rue Lobineau à Paris
(**) La nouvelle Charte de la ville de Paris autorise même des taux de 5 à 7 volt/mètre, alors que le Conseil de l’Europe préconise un maximum de 0,6 v/m pour les antennes-relais!
(***) Cliquez ici pour lire la proposition de loi.
A l’occasion du Conseil municipal de ce vendredi 15 mars, les élu(e)s EELV présenteront un vœu en faveur d’une loi qui accorde aux maires les moyens de réguler les implantations d’antennes relais de téléphonie mobile. Le 2ème en 3 ans, face au surplace législatif.
