Le CRIIREM communique sur l’Obligations des employeurs et des préventeurs a propos des risques liés aux champs électromagnétiques

Directive 2013/35/UE et Décret 2016-1074

Obligations des employeurs et des préventeurs

Applicables dès le 1er janvier 2017

 

En bref,

  • Toutes les entreprises sont concernées. La conformité des équipements utilisés dans l’entreprise est nécessaire, mais n’est pas suffisante, quelle que soit la puissance de ces équipements (borne Wifi, casque sans fil, téléphone portable, …)

 

  • Obligation de réaliser des expertises dans le cadre de           la gestion des risques dans le respect des exigences essentielles fixées par l’article L32-12 du Code des Postes et des Communications électroniques qui sont : La Santé, La Sécurité et la Compatibilité électromagnétique.

 

  • Obligation de faire évaluer le niveau global et détaillé des expositions aux rayonnements électromagnétiques sur les lieux de travail. Cette évaluation doit intégrer les Extrêmement Basses Fréquences (50 Hertz) et les ondes radioélectriques utilisées par les nouvelles technologies (Radiofréquences et Hyperfréquences).

 

  • Les expertises doivent tenir compte du Décret 2015-1084 des Normes NF-EN 61000 sur la compatibilité électromagnétique concernant l’exposition           des appareils électriques, électroniques et des dispositifs médicaux (prothèses, défibrillateurs, pacemakers…) afin d’éviter tout risque de dysfonctionnement pouvant engendrer des accidents préjudiciables.

 

  • Le but à atteindre est aussi d’abaisser les niveaux d’exposition au plus bas possible sur les lieux de travail et d’adopter des moyens de protections notamment           pour les travailleurs à risques particuliers,           tels que les moins de 18 ans et les femmes enceintes pour lesquels la directive ne prévoie pas de valeur limite basse.

 

  • Les expertises devront permettre de mettre en place des moyens de prévention adaptés dans le cadre de la gestion des risques relatifs aux champs électromagnétiques.

 

       L’employeur doit aussi pouvoir se référer à un salarié compétent, il est indispensable que la personne choisie puisse disposer d’une solide formation sur la détection des rayonnements électromagnétiques et leurs impacts sur l’Environnement et la Santé.

Facebooktwitterlinkedinmail

Exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques : accord Conseil/Parlement

http://www.actu-environnement.com/

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus le 10 avril à un accord sur le projet de directive relative à l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. Le texte approuvé prévoit des limites d’exposition basées sur de nouveaux éléments scientifiques et prévoit des dérogations, en particulier pour les applications médicales utilisant l’imagerie par résonance magnétique.

Les négociations ont permis de dégager un compromis sur plusieurs points qui restaient en discussion. La directive ne traitera pas des effets à long terme susceptibles de découler d’une exposition, faute de données probantes permettant d’établir un lien de causalité, mais la Commission devra suivre les progrès scientifiques en la matière.

Pour lire la suite : Cliquez ici

Antennes 31 et les Amis de la Terre vous invitent

à une conférence-débat :

le mercredi 17 avril à 20h30

Salle du Sénéchal, rue de Rémusat, Toulouse

Les champs électromagnétiques :

une question de santé publique

au travail….. comme ailleurs

Facebooktwitterlinkedinmail

Le travail dans tous ses états,dans les tunnels du métro, la bataille des ondes a commencé

Accueil

Alors que les risques pour la santé liés aux ondes électromagnétiques commencent à être reconnus, et que les sources d’ondes se multiplient dans les tunnels du métro, le CHSCT de la RATP se bat pour obtenir une expertise indépendante sur le niveau d’exposition des conducteurs.

La recommandation du ministère de la Santé est désormais connue du grand public : par mesure de précaution, il faut éviter de téléphoner en se déplaçant, car l’appareil développe sa puissance maximale pour chercher les antennes-relais successives. Pourtant, dans les tunnels du métro, la RATP, entreprise publique, a fait installer des antennes permettant aux voyageurs de téléphoner… en se déplaçant. Dans les rames souvent bondées, que se passe-t-il lorsque plusieurs centaines de téléphones sont actifs en même temps ? Quelle exposition et quels effets sur la santé des voyageurs, et a fortiori des conducteurs qui effectuent chaque jour leur service à bord des trains ? La course effrénée aux technologies sans fil toujours plus puissantes est-elle compatible avec le principe de précaution ? Autant de questions soulevées par le CHSCT(Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) du département métro de la RATP, qui depuis 2011 mène une bataille pour obtenir une expertise indépendante sur le sujet.

Le terrain est sensible car, depuis l’apparition du téléphone portable il y a une quinzaine d’années, la polémique fait rage sur les effets nocifs ou pas des ondes électromagnétiques, dans un climat qui ne peut que rappeler l’affaire de l’amiante. Si des études, le plus souvent financées par les opérateurs, continuent de conclure à l’innocuité des systèmes sans fil, d’autres mettent en lumière des effets et risques pour la santé, et les alertes très officielles se multiplient. En mai 2011, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a ainsi classé en 2B, soit « peut-être cancérogènes pour l’homme », les champs électromagnétiques de radiofréquences. Le même mois, le Conseil de l’Europe a adopté une délibération appelant au principe de précaution sur le « danger potentiel » des ondes, et appelant les États à revoir leurs valeurs limites d’exposition. Ces seuils – entre 41 et 61 volts par mètre en France – ne tiennent compte que des effets thermiques des ondes, autrement dit ils nous protègent d’une cuisson. Le Conseil souligne les « effets biologiques non thermiques potentiels sur les plantes, insectes et animaux, ainsi que sur l’organisme humain, même en cas d’exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels », et préconise d’abaisser les valeurs limites « autant que raisonnablement possible » (Alara pour « As low as reasonably achievable »). Il recommande 0,6 volt par mètre dans un premier temps puis 0,2 volt par mètre à moyen terme.

À la RATP, le classement des ondes en cancérogène probable sème le trouble chez les élus du CHSCT, car les systèmes émissifs sont nombreux sous le tunnel. Aux téléphones portables et aux antennes-relais s’ajoutent plusieurs systèmes propres à la RATP pour la communication entre agents ou le contrôle de la marche des trains. Un cocktail amplifié par le milieu confiné du tunnel, qui empêche la dispersion des ondes, et par l’effet « cage de Faraday » : les appareils émettent plus pour franchir la boîte de fer du train. « Nous voulons savoir à quoi sont réellement exposés les conducteurs dans leur cabine, en situation réelle de travail avec les voyageurs derrière, le déplacement et tous les équipements allumés, explique François-Xavier Arouls, délégué SUD RATP, mandaté par le CHSCT pour porter cette bataille. La direction nous dit qu’elle a fait des mesures et que tout va bien, que les normes sont respectées. Mais ses tests datent de 2009 et ont été faits en laboratoire, avec seulement cinq usagers utilisant un téléphone portable. » Pour le délégué, le principe « Alara » doit aussi être appliqué par la RATP, qui a une obligation de sécurité de résultat envers ses personnels.

En août 2011, le CHSCT déclenche un droit d’alerte. Puis, en septembre, lors d’une réunion où viennent s’exprimer Étienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des toits, et le professeur Belpomme, cancérologue spécialiste de l’électrosensibilité, il vote le recours à une expertise indépendante. Confiée au cabinet Secafi, elle consisterait à faire mesurer l’exposition des conducteurs par CQFD, un laboratoire associatif indépendant qui dispose d’un appareil permettant d’analyser la totalité du champ électromagnétique. Ayant saisi la justice pour s’opposer à l’expertise au nom de l’absence de « risque grave », la RATP obtient son annulation en février 2012, par une décision du tribunal de grande instance de Paris qui valide toutefois la pertinence des questions soulevées par le CHSCT.

« Après le jugement, la direction a accepté de procéder à des mesures en situation réelle de travail, aux heures de pointe sur la ligne 3, avec du matériel adapté », se félicite François-Xavier Arouls. Lors d’un CHSCT mardi dernier, la direction vient de s’engager à effectuer les mesures avant mai 2013, explique le délégué. Contactée par l’Humanité, la direction continue pourtant d’affirmer que des mesures en situation réelle ont « toujours » été menées par ses services, la seule chose nouvelle étant qu’elles sont désormais effectuées dans la cabine du conducteur. Estimant qu’il s’agit d’une polémique agitée « par une minorité syndicale avec les Robin des toits », le porte-parole souligne que « dans tous les cas, les résultats sont largement en dessous des seuils recommandés », mais refuse de donner des chiffres.

« L’essentiel, c’est d’ouvrir le débat public sur la nocivité des ondes en milieu fermé », souligne Thierry Renard, l’avocat du CHSCT. Avec la multiplication des systèmes émettant des ondes, la question monte dans les entreprises. En octobre dernier, l’union syndicale Solidaires a réuni sur le sujet des militants de la Banque de France, du CNRS, de Renault Trucks, de France Télécom, de la SNCF et la RATP, et propose désormais une formation spécifique sur les ondes. Le débat va rebondir avec l’examen à l’Assemblée nationale, le 31 janvier, d’une proposition de loi du groupe écologiste invitant à l’application du principe de précaution dans ce domaine.

Repères :

  • En France, un décret de mai 2002 fixe les valeurs limites d’exposition aux ondes à 41 ou 61 volts par mètre selon le type de fréquence.
  • Des effets sur la santé ont été constatés à partir de 0,6 volt par mètre, et des atteintes au bien-être à partir de 1 V/m après 45 minutes d’exposition.
  • La première Charte de Paris en 2005 fi xait la valeur limite à 2 V/m en moyenne sur 24 heures, ce qui permet des pics au-delà.
  • La réglementation fixe aussi le seuil de 3 V/m pour la « compatibilité électromagnétique », ce qui signifie qu’au-delà, les matériels peuvent interférer. Cela peut poser problème pour les personnes portant des implants médicaux ou des pacemakers.

Source : http://www.humanite.fr/social-eco/dans-les-tunnels-du-metro-la-bataille-des-ondes-co-513282

Facebooktwitterlinkedinmail

Enquête judiciaire sur le bug du métro

PUBLIÉ LE 10/01/2013 07:45

Next-up affirme que l'émetteur occupe 9m2 et non 6 comme inscrit sur la demande d'autorisation de travaux . /Photo Next-up ()

Next-up affirme que l’émetteur occupe 9m2 et non 6 comme inscrit sur la demande d’autorisation de travaux . /Photo Next-up

Après le bug dont a été victime le métro le 21 décembre 2012, Next-up Organisation obtient l’ouverture d’une procédure en recherche de vérité, sur ordonnance du président du TGI. Il s’agit de savoir si le champ électromagnétique produit par un émetteur de téléphonie a pu provoquer le bug.

L’incident qui s’est produit le vendredi 21 décembre n’en finit pas de provoquer des ondes, cette fois dans le domaine judiciaire. L’association Next-up organisation estime que le bug qui a provoqué un double freinage d’urgence sur une rame qui circulait dans la partie aérienne de la ligne A du métro, entre le terminus Balma-Gramont et la station Argoulets, et le non-arrêt de cette rame aux stations Argoulets et Roseraie, est dû à l’émission d’un champ électromagnétique perturbateur par un émetteur de téléphonie mobile de l’opérateur Orange. Ce dernier ainsi que Tisséo contestent cette affirmation.

L’association, dont le but est de faire baisser l’exposition de la population aux champs électromagnétiques, vient d’obtenir, mardi, l’ouverture d’une procédure judiciaire «en recherche de vérité» : «Il s’agit surtout de faire constater certaines preuves, au besoin par voie d’huissier ou intervention de la force publique, sur réquisition du juge du tribunal de grande instance», indique Serge Sargentini, porte-parole de Next-up.

«Le président du tribunal de grande instance de Toulouse vient de délivrer ce 8 janvier 2013 une ordonnance exécutoire par les huissiers requis, voire avec l’aide de la force publique», peut-on lire dans un communiqué de Next-up organisation : «Cette première ordonnance concerne les antennes relais Argoulets d’Orange à Toulouse, en vue des constatations, de la production et de l’obtention des pièces nécessaires à l’instruction des procédures en cours d’instances».

«Parallèlement les constatations d’huissiers vont permettre d’instruire le volet urbanisme concernant la conformité de l’existant et l’autorisation de construire accordée à Orange par la mairie de Toulouse validée par le préfet de la Haute-Garonne», poursuit l’association. Celle-ci conteste en effet la légalité de la déclaration de travaux délivrée par la Ville à l’opérateur au motif que la taille et la puissance de l’émetteur installé nécessitait l’octroi d’un permis de construire. Next-up a aussi sollicité le président du TGI pour une ordonnance d’expertise de la compatibilité électromagnétique des systèmes utilisés par le métro de Toulouse.


Un appel à témoignages des usagers victimes

Next-up Organsiation a monté tout un dossier sur le big bug du 21 décembre et entend bien intenter tous les recours, auprès de la justice administrative voire pénale, notamment sur la légalité de la déclaration municipale de travaux donnée par la Ville à Orange (l’association estime qu’il fallait un permis de construire et conteste la réalité des chiffres de superficie de l’émetteur donnés par l’opérateur). L’association recherche des témoignages (sous anonymat) d’usagers se trouvant dans la rame, le 21 décembre dernier vers midi, entre Balma-Gramont et Roseraie, et victimes de l’incident, afin d’ester en justice.

source : http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/10/1532649-enquete-judiciaire-sur-le-bug-du-metro.html

Facebooktwitterlinkedinmail

TOULOUSE :«Big bug» du métro : de troublantes révélations

   PUBLIÉ LE 26/12/2012 07:46

Des militants toulousains de Next-up effectuant des mesures près de la station de métro Argoulets et du pylône de la route d'Agde, dimanche dernier. /Photo DDM-Michel Viala ()

Des militants toulousains de Next-up effectuant des mesures près de la station de métro Argoulets et du pylône de la route d’Agde, dimanche dernier. /Photo DDM-Michel Viala

L’association Next-up se bat pour faire baisser le rayonnement électromagnétique auquel nous serions soumis. Elle affirme qu’il est la cause de bugs avérés sur des avions, des autos et le métro toulousain.

Farfelu? Les accusations de l’association Next-up sont-elles aussi peu sérieuses qu’Orange et Tisséo ont semblé l’indiquer dans notre édition d’hier.

Le métro a oublié de s’arrêter dans deux stations, Argoulets et Roseraie, vendredi 21 décembre, jour de la «fin du monde» supposée. En réaction à nos articles des 22 et 24 décembre évoquant ce dysfonctionnement et la possibilité d’un bug dû à un pic électromagnétique, Orange a démenti toute saturation de son réseau ce jour-là et donc tout pic électromagnétique. Olivier Poitrenaud, directeur général de Tisséo a trouvé «farfelue» la possibilité qu’un éventuel pic électromagnétique ait pu faire dysfonctionner la rame.

Reste que Tisséo ne donne pas vraiment d’explication au décalage de quelques centimètres qui a empêché la rame de s’arrêter normalement en face des portes palières des Argoulets et Roseaie, ce qui a provoqué le redémarrage du métro sans ouverture des portes. Pas d’explication non plus aux deux arrêts d’urgence enregistrés sur la même rame entre Balma-Gramont et Argoulets.

Serge Sargentini, porte-parole de l’association Next-up, ONG qui milite pour un abaissement généralisé du rayonnement électromécanique, affirme: «Un rayonnement supérieur au seuil électromagnétique de certains appareils a déjà provoqué des bugs avérés sur des avions ou des limiteurs de vitesse auto. La compagnie aérienne Quantas a arrêté le wifi à cause de ça. Boeing fait des essais avec des pommes de terre à la place d’humains. Le rayonnement du pylône de la route d’Agde a été amplifié par les volets métalliques du parking des Argoulets et a provoqué le double arrêt intempestif de la rame qui circulait en aérien à cet endroit», affirme l’ex-spécialiste militaire des champs électromagnétiques de radars, aujourd’hui retraité et militant très organisé.


Deux recours

L’association Next-up précise : «Plusieurs réunions de concertation viennent d’avoir lieu ce 24 décembre 2012 avec les avocats conseils de l’organisation sur les divers volets du dossier (administratif et judiciaire). Toutes les pièces des dossiers ne sont pas encore disponibles à ce jour, néanmoins en premières approches diverses procédures devraient être engagées, notamment en recours administratif sur le fond, puis un référé de suspension». L’organisation estime notamment que la mairie aurait dû accorder un permis de construire et non une simple déclaration de travaux pour le pylône incriminé.

Philippe Emery

SOURCE : http://www.ladepeche.fr/article/2012/12/26/1523196-big-bug-du-metro-de-troublantes-revelations.html


Voir aussi :

http://www.metrofrance.com/toulouse/regulateur-bloque-grosse-frayeur-d-une-conductrice-a-toulouse/mlir!JWToKukGBZmcA/

http://www.ladepeche.fr/article/2012/09/18/1442727-une-automobiliste-regulateur-bloque-escortee-par-les-gendarmes-sur-40-km.html

http://www.ladepeche.fr/article/2012/09/19/1443542-regulateur-de-vitesse-bloque-la-conductrice-raconte.html

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/05/1481962-regulateur-de-vitesse-bloque-bras-de-fer-autour-de-la-voiture-folle.html

Facebooktwitterlinkedinmail

TOULOUSE : Métro fou : Tisseo s’explique

PUBLIÉ LE 25/12/2012 07:47

En rouge, la vitesse indépassable (qui n'a pas été dépassée par la rame) , en bleu le parcours réel reconstitué par Tisséo. On voit qu'il y a eu deux arrêts d'urgence avant Argoulets (causes techniques). / Doc. Tisséo ()

En rouge, la vitesse indépassable (qui n’a pas été dépassée par la rame) , en bleu le parcours réel reconstitué par Tisséo. On voit qu’il y a eu deux arrêts d’urgence avant Argoulets (causes techniques). / Doc. Tisséo

Un big bug s’est-il produit le 21 décembre, entraînant la perte de contrôle du métro entre Balma-Gramont et Argoulets? Tisséo livre le scénario de la panne. Orange dément tout pic le 21.

La fin du monde annoncée ne s’est pas produite le 21 décembre. Mais l’afflux de conversations téléphoniques a produit un pic électromagnétique, affirme l’association Next-up, une ONG spécialisée. Ce pic a-t-il un lien avec la panne qui s’est produite ce même 21 décembre dans le métro entre Balma-Gramont et Roseraie, entraînant le non-arrêt d’une rame à deux stations ? Enquête.

Que s’est-il réellement passé avec la rame vendredi à midi ?

Olivier Poitrenaud, directeur général de Tisséo a reconstitué, pour nous, avec ses services, l’incident de vendredi vers midi. À Argoulets l’arrêt ne se fait pas exactement devant les portes et la rame repart. Elle circule normalement jusqu’à Roseraie. L’arrêt ne se fait pas, à nouveau, devant les portes et la rame repart. À partir de là elle est prise en main manuellement par le PCC (le PC de Basso Cambo qui régule la circulation du métro) et l’arrêt à Jolimont se fait devant les portes avec évacuation de la rame. «On voit qu’en aucun cas il n’y a eu emballement et passage des rames sans arrêt aux stations. C’est totalement impossible du fait du système de sécurité qui impose l’arrêt d’urgence si un certain profil de vitesse est franchi», explique Olivier Poitrenaud. Il y a eu deux arrêts d’urgence avant Argoulets.

Ce type de panne s’est-il déjà produit sur le métro ?

Selon Olivier Poitrenaud, «c’est rare, mais cela arrive une ou deux fois sur un million de freinages. Un décalage de quelques cm se produit et la rame ne s’arrête pas en face des portes palières. Il faut l’arrêter manuellement, évacuer les passagers et procéder à un réglage en atelier».

La rame aurait-elle pu rattraper la précédente ?

Non. Une sécurité, un système dit de cantonnement, empêche une rame de se rapprocher à moins d’une certaine distance de la rame précédente : un freinage d’urgence est déclenché.

Un pic électromagnétique peut-il avoir causé la panne ?

Selon Orange (lire ci-dessous), non. Selon Tisséo, «cela paraît farfelu», indique Olivier Poitrenaud. Pour Serge Sargentini, animateur de Next-up, ex-spécialiste militaire des ondes électromagnétiques radar, aujourd’hui retraité : «Il peut y avoir eu une conjonction ce vendredi à midi à Toulouse, avec le pic électromagnétique constaté au niveau national par nos instruments et la présence du pylône de la route d’Agde, dont le faisceau arrose directement le métro dans sa partie aérienne et la station Argoulets. Si le champ électromagnétique est supérieur au seuil acceptable par l’informatique gérant la conduite de la rame, il y a bug», affirme ce spécialiste qui met en avant de tels bugs avérés sur des avions ou des limiteurs de vitesse de voitures.

Le pic électromagnétique du 21 décembre est-il prouvé ?

Orange dit n’avoir enregistré aucun pic électromagnétique sur son réseau vendredi 21 décembre. Les experts de Next-up, qui avaient déployé exceptionnellement une batterie d’appareils de mesure sur le territoire français ce jour-là, affirment qu’un pic de 2,5 Gh a été enregistré.

Un permis de construire était-il nécessaire ?

Le pylône du 72, route d’Agde, à l’origine éventuelle de l’incident, a été autorisé par une simple déclaration de travaux de la Ville de Toulouse alors qu’il devait y avoir permis de construire car il fait plus de 12 m de haut (17 m), selon Next-up. Le service urbanisme étant fermé hier, la mairie n’a pas été en mesure de répondre à nos questions. Next-up précise que l’autorisation d’émettre date du 14 décembre alors qu’Orange assure que le pylône émet depuis octobre.


Orange : «pas de pic enregistré»

«On ne nous a signalé aucun pic électromagnétique le 21 décembre», assure-t-on chez Orange, «dès qu’il y a saturation ou pic anormal sur le réseau, nos services techniques sont informés. Ce ne fut pas le cas, vendredi 21 décembre à Toulouse». L’opérateur affirme : «Toute installation est conforme au guide des bonnes pratiques signé avec l’association des maires de France», donc l’installation de pylône route d’Agde est conforme au droit, sous-entend l’opérateur : «Un dossier est systématiquement fait pour demander les autorisations nécessaires aux communes». En ce qui concerne la suspicion qu’un champ électromagnétique ait pu entraîner un bug informatique sur le métro, Orange précise : «Nous n’avons jamais eu ce type de problème, les fréquences utilisées sont spécifiques aux opérateurs de téléphone mobile. Le pylône installé au 72, route d’Agde a été mis en service depuis octobre 2012, précise Orange.

Philippe Emery

Source :  http://www.ladepeche.fr/article/2012/12/25/1522560-metro-fou-tisseo-s-explique.html

Facebooktwitterlinkedinmail
Fermer le menu