Antennes relais : de plus en plus difficile pour les maires d’invoquer le principe de précaution

Le Conseil d’Etat fait une application toujours plus stricte du principe de précaution en matière d’antennes relais. Nouvelle illustration à travers une décision rendue en faveur d’Orange contre la ville d’Issy-les-Moulineaux.

Juridique  |  08 novembre 2013  | 
Actu-Environnement.com

Par une nouvelle décision sur les antennes relais en date du 21 octobre 2013, le Conseil d’Etat précise que le principe de précaution ne permet pas au maire d’exiger de la part de l’opérateur de téléphonie des documents non prévus par les textes en vigueur.

Cette décision vient à la suite de plusieurs autres rendues en faveur des opérateurs. En octobre 2011, le Conseil d’Etat avait jugé que les maires n’étaient pas compétents pour réglementer de manière générale l’implantation des antennes relais sur leur commune et que l’invocation du principe de précaution ne pouvait leur permettre d’excéder leur champ de compétence. En janvier 2012, il avait encadré encore un peu plus le principe de précaution, ce qui avait fait douter l’association Robin des Toits de son impartialité. Aujourd’hui, il enfonce le clou.

Une école et deux crèches dans un rayon de 100 mètres

Quels étaient les faits de l’espèce ? Le maire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) avait fait opposition par arrêté à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange en vue de la réalisation d’un relais de téléphonie mobile sur le toit d’un immeuble. L’élu s’opposait au projet pour trois raisons : une école et deux crèches se situaient dans un rayon de 100 mètres autour du relais, l’estimation du niveau maximal d’exposition par rapport à la valeur de référence européenne était absente du dossier, et les deux mâts destinés à porter les antennes ne s’inséraient pas dans l’environnement urbain.

Orange avait demandé sans succès l’annulation de l’arrêté du maire devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La société s’est ensuite pourvue en cassation contre ce jugement devant le Conseil d’Etat, qui lui donne aujourd’hui raison.

Le maire ne peut exiger un document non prévu par les textes

Faisant application de sa jurisprudence de janvier 2012, la Haute juridiction administrative réaffirme que le principe de précaution ne permet pas “de refuser légalement la délivrance d’une autorisation d’urbanisme en l’absence d’éléments circonstanciés sur l’existence, en l’état des connaissances scientifiques, de risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus d’autorisation“. Or, en l’espèce, aucun risque pouvant résulter de l’exposition aux champs électromagnétiques du public n’était établi, estime le Conseil d’Etat.

En second lieu, et il s’agit de l’apport jurisprudentiel de cette décision, le Conseil précise que “le principe de précaution ne permet pas, par lui-même, au maire d’exiger à l’appui d’une déclaration préalable de travaux la production de documents non prévus par les textes législatifs et réglementaires en vigueur“. Le maire d’Issy-les-Moulineaux ne pouvait dès lors s’opposer aux travaux déclarés du fait de l’absence dans le dossier “d’une estimation du niveau maximal de champ électromagnétique reçu sous forme d’un pourcentage par rapport à la valeur de référence de la recommandation européenne“. Aucun texte n’exige en effet une telle estimation.

Des pouvoirs peau de chagrin pour le maire

Enfin, le Conseil d’Etat estime que le premier édile de la commune ne pouvait refuser les travaux en se basant sur l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme qui permet de s’opposer à un projet si les constructions sont “de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales“. Le projet, “qui a fait l’objet d’un traitement particulier, qui s’inscrit dans un environnement urbain et qui n’est pas situé dans le champ de visibilité de “la tour aux figures” de Dubuffet ou de l’église Notre-Dame-Des-Pauvres“, n’était en effet pas de nature à porter une atteinte aux lieux avoisinants selon la Haute juridiction.

Au final, que reste-t-il des pouvoirs du maire ?, interroge  l’avocat David Deharbe, Son pouvoir de police générale est neutralisé par la police spéciale des antennes relais alors que ses attributions en urbanisme buttent sur l’affirmation pas si rassurante du Conseil d’Etat qui voudrait que l’exposition aux ondes des antennes relais ne constituerait qu’un risque hypothétique et non incertain“.

         

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Il faudrait tripler le nombre d’antennes-relais pour garantir la santé face aux ondes

latribune.fr | 26/08/2013, 17:33 – 389 mots

Selon des travaux publiés lundi par le gouvernement, il faudrait au moins tripler le nombre d’antennes-relais pour garantir aux Français une “faible exposition” aux ondes, tout en conservant une couverture mobile satisfaisante.

Trois fois plus d’antennes-relais. Voici ce qui serait nécessaire pour préserver une couverture mobile “satisfaisante” tout en garantissant une “faible exposition” des Français aux ondes selon des simulations menées dans cinq villes et publiées lundi par le gouvernement.

0,6 volt par mètre, un seuil de sécurité sanitaire

Le Copil, un comité issu du Grenelle des ondes en 2009 réunissant l’Etat, les opérateurs de téléphonie, les élus locaux et les associations, était chargé d'”étudier la faisabilité du projet. A savoir, une réduction de l’exposition du public aux ondes” sous le seuil de 0,6 volt par mètre, défendu par des associations comme un “seuil de protection” sanitaire. Ce comité a chapeauté des travaux visant à simuler un tel abaissement dans plusieurs villes (Paris XIVe, Grand-Champ (Morbihan), Grenoble, Lavelanet (Ariège) et Thiers (Puy-de-Dôme) puis à calculer le nombre d’antennes qu’il faudrait rajouter pour préserver la qualité de couverture.

Verdict: “90% des niveaux d’exposition modélisés sont inférieurs à 0,7 V/m et 99% à 2,7 V/m, d’après un état des lieux mené en 2010 et 2011 dans seize zones pilotes, alors que les valeurs limites réglementaires sont comprises entre 40 V/m et 61 V/m pour les fréquences utilisées par la téléphonie mobile”, indique le rapport de synthèse remis lundi aux ministres de l’Ecologie et de l’Economie numérique.

Tripler les 50.000 antennes-relais actuelles

Or d’après des simulations numériques, l’abaissement de l’exposition à 0,6 V/m “s’accompagnerait d’une forte déterioration de la couverture réseau, en particulier à l’intérieur des bâtiments”: de 82% en intérieur à Paris XIVe par exemple. Si un tel abaissement était mis en oeuvre, il faudrait alors multiplier le nombre d’antennes “par un facteur au minimum égal à trois”, selon ce rapport. Sachant que selon l’Agence nationale des fréquences (ANFR), il y a actuellement environ 50.000 antennes-relais de téléphone mobile en France.

Cet état des lieux, mené en 2010 et 2011, n’inclut toutefois ni le réseau 3G de Free Mobile ni les réseaux 4G récemment ouverts au public, précise le rapport, qui souligne que le déploiement de la 4G “devrait s’accompagner d’une augmentation de l’exposition du public” aux ondes de l’ordre de 50%.

Du reste, si l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé en 2011 les ondes comme potentiellement cancérigènes, les opérateurs préfèrent s’appuyer sur le dernier avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), datant de 2009, pour écarter tout danger. Un avis que l’agence doit cependant actualiser prochainement.

 

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Nouvel assaut contre les antennes relais

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Vendredi 7 Juin 2013

PHOTO/Photos Léo Clua

Hier matin, les habitants autour du château d’eau ont découvert avec stupeur de nouveaux travaux sur les antennes relais. C’est un double combat que mène Maryse Battle, présidente de l’association Un mât pour les ondes. Contre un double cancer d’abord et contre les antennes relais qui ont poussé comme des champignons sur le château d’eau qui surplombe sa maison sur les hauteurs du village ensuite. Un double combat qui demande une vigilance de tous les instants et dans lequel elle est soutenue par de nombreux riverains du quartier qui, comme elle, sont malades et surtout à bout de nerfs. Alors que l’implantation de deux mâts, dans la plaine et loin de toute habitation est actée, “dans l’objectif de répondre à un problème de santé publique vis-à-vis des habitants”, comme le stipule la révision allégée du plan local de l’urbanisme nécessaire avant l’autorisation de cette nouvelle construction (lire encadré), ces riverains ne comprennent toujours pas pourquoi les travaux continuent sur les antennes du château d’eau. Après une première manifestation le mercredi 15 mai pour protester contre des opérations de maintenance, ils ont eu la désagréable surprise, hier, de voir débarquer de nouveau des techniciens. Et surtout le sentiment d’avoir encore une fois été bernés. “Nous avons découvert ce matin qu’un arrêté municipal avait été pris le 29 mai dernier pour interdire le stationnement dans la rue du château d’eau et ainsi permettre aux camions de la société intervenant pour Orange de monter jusqu’aux antennes ! Il a été affiché dans la nuit ou même très tôt ce matin”. D’ailleurs hier matin, les gendarmes étaient sur place pour demander aux personnes stationnées dans la rue de déplacer leur véhicule. “Si l’arrêté avait été affiché avant, nous aurions été alertés !”, reprennent les riverains en colère qui, pour protester ont décidé de garer leurs propres véhicules dans les autres rues du village, empêchant ainsi le camion d’accéder au site. “On ne peut rien nous dire, il n’y pas d’arrêté pour ces autres rues”, continuent les opposants aux antennes relais.

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Antennes relais : la réparation de trop

Dans L’INDÉPENDANT

 

Le 16 mai à 6h00 par Estelle Devic

PHOTO/Photo Harry Jordan

Tant qu’on aura un souffle de vie, on se battra”. Maryse Battle, présidente de l’association “Un mât pour les ondes” ne décolère pas. Hier, alors que des techniciens d’un opérateur téléphonique étaient sur place pour des opérations de maintenance, un groupe de riverains s’est rassemblé au pied du château d’eau pour protester et maintenir la pression. “Ils devraient quitter les lieux en ce moment, alors pourquoi en est-on encore à entretenir ce matériel ?”, s’interroge la présidente, instrument de mesure des ondes en main. 3,4V/m ; 4,5 V/m ; 5,2 V/m 5,5 V/m… Le compteur s’affole alors qu’elle s’avance vers le château d’eau et tandis que certaines antennes sont censées être éteintes. “Il monte parfois jusqu’à 11 V/m”, reprend cette dernière, désespérée. Le seuil de tolérance est fixé à 3 V/m dans de nombreux pays européens mais en France, les valeurs limites légales d’exposition oscillent entre 41 V/m et 65 V/m, ainsi que le préconise l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Commission européenne. À Villeneuve-de-la-Raho, les antennes devraient déménager ces prochains mois sur deux mâts implantés à 850 m et à 1 km des habitations. Les permis de construire sont en cours et Jacqueline Irles, maire de la commune, affirme attendre les autorisations de la préfecture pour lancer les travaux de construction des deux pylônes. “J’ai fait tout ce que j’avais à faire dans cette affaire”, estimait hier cette dernière en apprenant, hilare, que les riverains manifestaient “encore” une fois. En attendant la construction des deux pylônes, il est normal, selon elle, que “les travaux d’entretien du matériel” se poursuivent au-dessus du château d’eau. Et des riverains qui n’en peuvent plus. “Trois enfants de l’école sont gravement malades. Et trois adultes qui avaient déjà un cancer en ont un second maintenant”, continue Maryse Battle. “Tout le monde s’en fout de nous”. Les riverains restent vigilants face à la menace des antennes relais.

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Antennes-relais : vers une baisse des seuils d’exposition ?

De Particulier à Particulier    

Antennes-relais : vers une baisse des seuils d’exposition ?

Vendredi 03 Mai 2013
Antennes-relais : vers une baisse des seuils d'exposition ?

© Unclesam – Fotolia.com

La problématique des antennes-relais revient régulièrement sur la table. « Chacun veut avoir accès à un haut niveau de service en matière de téléphonie mobile tout en exigeant, tout aussi légitimement, que les émissions des antennes-relais de radiotéléphonie ne portent pas atteinte à sa santé. » Interrogée par un député, c’est ainsi que la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a résumé la problématique. La Ministre a également dressé une liste de décisions du gouvernement sur ce sujet épineux.

  • la poursuite des travaux d’expertise sur les effets sanitaires de sondes émises. Un rapport a été rendu en octobre 2009 précisant que « les niveaux d’exposition liés à l’utilisation intensive d’un téléphone mobile sont très supérieurs aux niveaux d’exposition relevés à proximité des antennes-relais ». Un nouveau rapport sera rendu courant 2013 par l’ANSES qui mettra à jour cette expertise « en synthétisant les connaissances scientifiques publiées dans l’ensemble de la littérature internationale ».
  • la poursuite des expérimentations et simulations d’abaissement de puissance des antennes. Ces expérimentations seront menées en 2013 dans 16 collectivités pilotes.
  • la création d’un fonds public dédié au financement des mesures de champs électromagnétiques réalisées par les organismes indépendants et accrédités.

Et la ministre de conclure : « Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le gouvernement sera en mesure de présenter, d’ici juin 2013, les conclusions qu’il tire des expérimentations d’abaissement de puissance, de la finalisation de l’expérimentation des nouvelles procédures de concertation préalable à l’installation de nouvelles antennes, et du nouvel avis que doit rendre l’ANSES ».

Ces conclusions pourront amener le gouvernement à proposer au Parlement de nouvelles dispositions législatives et réglementaires, tant pour améliorer la concertation autour des projets d’implantation d’antennes que pour abaisser l’exposition des riverains, notamment dans les points atypiques.

  • Réponse ministérielle, JO Sénat du 25 avril 2013, page 1338
Publié par © pap.fr – 3 mai 2013
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Un député socialiste veut réguler l’implantation des antennes relais

 

 

Fraichement enterrée par la majorité, la proposition de loi des écologistes sur la régulation des antennes relais n’est pas totalement morte. Ainsi, Jean-David Ciot aimerait lui aussi encadrer les procédures d’information, d’autorisation et de contrôle pour l’implantation de ces dispositifs. Très impliqué sur ce thème, ce député PS vient de redéposer une proposition de loi en ce sens.

député ciot

Le député Jean-David Ciot l’estime et le regrette : « l’installation, sur le territoire national, des 157 000 antennes-relais GSM ou UMTS actuellement recensées, s’est effectuée en dehors de toute politique de régulation orientée par l’État. Ce dernier a, en effet, jugé préférable de laisser les opérateurs négocier au cas par cas avec les propriétaires immobiliers. »

Selon lui, le principe de précaution ou de sobriété commande à démultiplier les mesures de prudence comme il l’avait déjà exposé en janvier dernier lors des discussions de la proposition écologiste (vidéo). Les expertises sont certes contradictoires, mais l’Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) a pour sa part « été amenée à conclure, en 2011, que les téléphones portables sont « peut-être cancérigènes pour l’homme », au même titre que la laine de verre ou les vapeurs d’essence » rappelle-t-il dans l’exposé de ses motifs.

Spécialement, le député socialiste considère qu’il est « indispensable d’assurer l’égalité de tous devant les risques technologiques ». Selon lui, en effet « les pratiques en usage [privilégient] la concentration d’antennes sur les toits des Habitations à Loyer Modéré ». Pourquoi ? Car négocier avec un bailleur social permet aux opérateurs de décrocher des autorisations sur des grandes surfaces immobilières. « Cependant, il en résulte le fait que ce sont les populations à faibles revenus qui sont prioritairement exposées aux émissions électromagnétiques. »

Pour limiter ces risques, le député socialiste d’Aix-en-Provence propose plusieurs mesures inspirées de la récente proposition de loi des écologistes enterrée par la majorité.

ALARA et information des populations

D’abord, inscrire dans la loi le principe « ALARA » (As low as reasonnably achievable) « afin de tendre vers les plus faibles volumes d’émission possible, sans que cela n’altère la qualité de la couverture ». Pour renforcer la protection des plus jeunes, le texte compte interdire les antennes-relais à proximité des établissements qui accueillent les jeunes enfants. Et comme dans la proposition des Verts, le député demande à ce que dans ces établissements, « l’accès sans fil à internet [soit] désactivé au profit des connexions filaires. »

Ensuite, renforcer l’information des populations. « Jusqu’à présent, aucune publicité n’est donnée aux choix d’installation des antennes-relais, et de nombreux citoyens ignorent vivre à proximité de l’une d’entre elles ». Selon la proposition, les projets d’implantation d’une antenne-relais feraient ainsi l’objet « d’un affichage clair et visible en mairie, ainsi que dans le périmètre du local d’habitation concerné. »

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Journaliste, rédacteur en chef

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Protestations en série dans les mairies, face aux installations d’antennes relais 4G


Mairie du 18e, salle des mariages. Nous sommes le mercredi 10 avril, il est 19 h. Une petite vingtaine de personnes attend de pied ferme le début des hostilités. Car ce soir, la mairie d’arrondissement organise une réunion d’information sur l’installation d’antennes relais 4G dans neuf endroits de la division administrative. Pascal Julien, adjoint au maire chargé des espaces verts et de l’environnement, entre et s’installe derrière les micros, suivi peu de temps après par deux cadres de France Telecom-Orange.

L’élu salue la salle et précise d’emblée : « Une antenne relais, c’est d’abord un contrat de droit privé. C’est un bailleur qui accepte d’offrir en location son toit ou sa façade à un locataire pour une somme comprise généralement entre 10 et 20 000
euros par an. La municipalité n’a aucun droit de l’interdire. » Un bruit de mécontentement parcourt les rangs clairsemés de la salle. « Et qu’en est-il des risques de santé liés aux ondes alors ? Et à quoi servent finalement ces réunions ?», lance une femme, visiblement au taquet.

Les débats sont stériles

Pascal Julien, adjoint au maire du 18e, et deux cadres de France Telecom

Actuellement, ce type de spectacle se répète toutes les semaines à la mairie du 18e. L’organisation d’une réunion d’information sur l’installation d’antennes relais revient à la municipalité, qui pourrait très bien ne rien faire. La mairie du 18e a décidé de jouer le jeu jusqu’au bout, et les opérateurs sont obligés d’y participer, conformément à la nouvelle charte qu’ils ont signée avec la Ville de Paris en octobre 2012. Mais, soyons honnêtes, l’intérêt de ces réunions est limité et les débats sont stériles.
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Ondes électromagnétiques : nouveaux soupçons sur les antennes-relais

Une étude française montre que des rats exposés à un champ équivalent à celui des antennes-relais de téléphonie mobile ont un sommeil perturbé. Il est trop tôt pour extrapoler à l’homme.

Auteur: 
Sylvie Dellus

Publié le 04.04.2013

Des chercheurs de l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) ont exposé pendant six semaines de jeunes rats à un champ électromagnétique équivalent à celui que nous recevons dans la rue, sous le faisceau des antennes-relais de téléphonie mobile. Ils les ont comparés à un groupe de rats qui n’étaient pas exposés.

Leurs résultats montrent que les animaux soumis aux ondes électromagnétiques réagissent comme à une sensation de froid. Leur organisme se met en mode “économie d’énergie”, ce qui augmente leurs besoins énergétiques. Les rats se mettent à manger plus. Mais l’étude ne s’est pas poursuivie suffisamment longtemps pour en déduire un risque de surpoids et d’obésité.

Des différences au niveau du sommeil paradoxal

Mais surtout, les chercheurs de l’équipe Peritox (Péritanatalité et risques toxiques) ont pu observer des différences importantes dans la fréquence des épisodes de sommeil paradoxal : « Dans le groupe contrôle (les rats non exposés), le nombre d’épisode était de quatre par heure. Il était de cinq par heure chez les rats exposés », explique René de Sèze, l’un des responsables de cette étude. Les chercheurs ne parlent pas, pour autant, de véritables troubles du sommeil. Mais cette fragmentation du sommeil paradoxal laisse supposer, à long terme, des difficultés de mémorisation et des troubles de l’humeur.

Elément troublant : les personnes électrosensibles se plaignent, entre autres, de troubles du sommeil avec des difficultés d’endormissement et une durée de sommeil raccourcie.

A ce stade, il est impossible d’extrapoler à l’homme les résultats de cette étude. Le mécanisme en jeu chez le rat n’est peut-être pas présent chez l’humain, ou s’il existe, il est peut-être différent. Pour le savoir, il va falloir poursuivre les recherches.

« Une chose est sûre, l’organisme de ces rats est bousculé. Il perçoit un environnement délétère. C’est le signe qu’il se passe quelque chose. Où ? C’est difficile à dire », remarque Jean-Pierre Libert, l’un des membres de l’équipe. Pour René de Sèze, l’une des pistes les plus intéressantes à explorer serait celle du système nerveux central.

Cette étude a été entièrement financée par des fonds du ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Elle a été publiée dans la revue Environnemental science and pollution research.

http://www.santemagazine.fr/

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