Précision juridique sur les antennes relais

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Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété

SUR LE SITE D'EUROJURIS

Une analyse sur le vote en copropriété

Par BROGINI Benoît
Avocat – Nice (06)

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Antennes relais : les techniciens qui installent la 4G mettent-ils en danger leur santé ?

Un long article écrit par Xavier Bonnehorgne qui aborde le sujet de la sous traitance mais qui nous concerne tous, car même si les intervenants sur les antennes sont très exposés que se passera-t-il pour les riverains ?

Vous y trouverez un lien vers L’institut national de la recherche et de la sécurité (INRS) qui a publié en janvier 2013 une note intitulée, « Exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques. Guide d’évaluation des risques »

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A Paris, l’implantation d’antennes-relais 4G à « marche forcée »

Un très long article qui explique bien comment ça se passe dans la capitale, est-ce bien différent de ce qui passe chez nous ?

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Antennes relais : de plus en plus difficile pour les maires d’invoquer le principe de précaution

Le Conseil d’Etat fait une application toujours plus stricte du principe de précaution en matière d’antennes relais. Nouvelle illustration à travers une décision rendue en faveur d’Orange contre la ville d’Issy-les-Moulineaux.

Juridique  |  08 novembre 2013  | 
Actu-Environnement.com

Par une nouvelle décision sur les antennes relais en date du 21 octobre 2013, le Conseil d’Etat précise que le principe de précaution ne permet pas au maire d’exiger de la part de l’opérateur de téléphonie des documents non prévus par les textes en vigueur.

Cette décision vient à la suite de plusieurs autres rendues en faveur des opérateurs. En octobre 2011, le Conseil d’Etat avait jugé que les maires n’étaient pas compétents pour réglementer de manière générale l’implantation des antennes relais sur leur commune et que l’invocation du principe de précaution ne pouvait leur permettre d’excéder leur champ de compétence. En janvier 2012, il avait encadré encore un peu plus le principe de précaution, ce qui avait fait douter l’association Robin des Toits de son impartialité. Aujourd’hui, il enfonce le clou.

Une école et deux crèches dans un rayon de 100 mètres

Quels étaient les faits de l’espèce ? Le maire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) avait fait opposition par arrêté à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange en vue de la réalisation d’un relais de téléphonie mobile sur le toit d’un immeuble. L’élu s’opposait au projet pour trois raisons : une école et deux crèches se situaient dans un rayon de 100 mètres autour du relais, l’estimation du niveau maximal d’exposition par rapport à la valeur de référence européenne était absente du dossier, et les deux mâts destinés à porter les antennes ne s’inséraient pas dans l’environnement urbain.

Orange avait demandé sans succès l’annulation de l’arrêté du maire devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La société s’est ensuite pourvue en cassation contre ce jugement devant le Conseil d’Etat, qui lui donne aujourd’hui raison.

Le maire ne peut exiger un document non prévu par les textes

Faisant application de sa jurisprudence de janvier 2012, la Haute juridiction administrative réaffirme que le principe de précaution ne permet pas “de refuser légalement la délivrance d’une autorisation d’urbanisme en l’absence d’éléments circonstanciés sur l’existence, en l’état des connaissances scientifiques, de risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus d’autorisation“. Or, en l’espèce, aucun risque pouvant résulter de l’exposition aux champs électromagnétiques du public n’était établi, estime le Conseil d’Etat.

En second lieu, et il s’agit de l’apport jurisprudentiel de cette décision, le Conseil précise que “le principe de précaution ne permet pas, par lui-même, au maire d’exiger à l’appui d’une déclaration préalable de travaux la production de documents non prévus par les textes législatifs et réglementaires en vigueur“. Le maire d’Issy-les-Moulineaux ne pouvait dès lors s’opposer aux travaux déclarés du fait de l’absence dans le dossier “d’une estimation du niveau maximal de champ électromagnétique reçu sous forme d’un pourcentage par rapport à la valeur de référence de la recommandation européenne“. Aucun texte n’exige en effet une telle estimation.

Des pouvoirs peau de chagrin pour le maire

Enfin, le Conseil d’Etat estime que le premier édile de la commune ne pouvait refuser les travaux en se basant sur l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme qui permet de s’opposer à un projet si les constructions sont “de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales“. Le projet, “qui a fait l’objet d’un traitement particulier, qui s’inscrit dans un environnement urbain et qui n’est pas situé dans le champ de visibilité de “la tour aux figures” de Dubuffet ou de l’église Notre-Dame-Des-Pauvres“, n’était en effet pas de nature à porter une atteinte aux lieux avoisinants selon la Haute juridiction.

Au final, que reste-t-il des pouvoirs du maire ?, interroge  l’avocat David Deharbe, Son pouvoir de police générale est neutralisé par la police spéciale des antennes relais alors que ses attributions en urbanisme buttent sur l’affirmation pas si rassurante du Conseil d’Etat qui voudrait que l’exposition aux ondes des antennes relais ne constituerait qu’un risque hypothétique et non incertain“.

         

l’article est ICI

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Il faudrait tripler le nombre d’antennes-relais pour garantir la santé face aux ondes

latribune.fr | 26/08/2013, 17:33 – 389 mots

Selon des travaux publiés lundi par le gouvernement, il faudrait au moins tripler le nombre d’antennes-relais pour garantir aux Français une “faible exposition” aux ondes, tout en conservant une couverture mobile satisfaisante.

Trois fois plus d’antennes-relais. Voici ce qui serait nécessaire pour préserver une couverture mobile “satisfaisante” tout en garantissant une “faible exposition” des Français aux ondes selon des simulations menées dans cinq villes et publiées lundi par le gouvernement.

0,6 volt par mètre, un seuil de sécurité sanitaire

Le Copil, un comité issu du Grenelle des ondes en 2009 réunissant l’Etat, les opérateurs de téléphonie, les élus locaux et les associations, était chargé d'”étudier la faisabilité du projet. A savoir, une réduction de l’exposition du public aux ondes” sous le seuil de 0,6 volt par mètre, défendu par des associations comme un “seuil de protection” sanitaire. Ce comité a chapeauté des travaux visant à simuler un tel abaissement dans plusieurs villes (Paris XIVe, Grand-Champ (Morbihan), Grenoble, Lavelanet (Ariège) et Thiers (Puy-de-Dôme) puis à calculer le nombre d’antennes qu’il faudrait rajouter pour préserver la qualité de couverture.

Verdict: “90% des niveaux d’exposition modélisés sont inférieurs à 0,7 V/m et 99% à 2,7 V/m, d’après un état des lieux mené en 2010 et 2011 dans seize zones pilotes, alors que les valeurs limites réglementaires sont comprises entre 40 V/m et 61 V/m pour les fréquences utilisées par la téléphonie mobile”, indique le rapport de synthèse remis lundi aux ministres de l’Ecologie et de l’Economie numérique.

Tripler les 50.000 antennes-relais actuelles

Or d’après des simulations numériques, l’abaissement de l’exposition à 0,6 V/m “s’accompagnerait d’une forte déterioration de la couverture réseau, en particulier à l’intérieur des bâtiments”: de 82% en intérieur à Paris XIVe par exemple. Si un tel abaissement était mis en oeuvre, il faudrait alors multiplier le nombre d’antennes “par un facteur au minimum égal à trois”, selon ce rapport. Sachant que selon l’Agence nationale des fréquences (ANFR), il y a actuellement environ 50.000 antennes-relais de téléphone mobile en France.

Cet état des lieux, mené en 2010 et 2011, n’inclut toutefois ni le réseau 3G de Free Mobile ni les réseaux 4G récemment ouverts au public, précise le rapport, qui souligne que le déploiement de la 4G “devrait s’accompagner d’une augmentation de l’exposition du public” aux ondes de l’ordre de 50%.

Du reste, si l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé en 2011 les ondes comme potentiellement cancérigènes, les opérateurs préfèrent s’appuyer sur le dernier avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), datant de 2009, pour écarter tout danger. Un avis que l’agence doit cependant actualiser prochainement.

 

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