Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété

SUR LE SITE D'EUROJURIS

Une analyse sur le vote en copropriété

Par BROGINI Benoît
Avocat – Nice (06)

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Antennes relais : les techniciens qui installent la 4G mettent-ils en danger leur santé ?

Un long article écrit par Xavier Bonnehorgne qui aborde le sujet de la sous traitance mais qui nous concerne tous, car même si les intervenants sur les antennes sont très exposés que se passera-t-il pour les riverains ?

Vous y trouverez un lien vers L’institut national de la recherche et de la sécurité (INRS) qui a publié en janvier 2013 une note intitulée, « Exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques. Guide d’évaluation des risques »

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A Paris, l’implantation d’antennes-relais 4G à « marche forcée »

Un très long article qui explique bien comment ça se passe dans la capitale, est-ce bien différent de ce qui passe chez nous ?

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Antennes relais : de plus en plus difficile pour les maires d’invoquer le principe de précaution

Le Conseil d’Etat fait une application toujours plus stricte du principe de précaution en matière d’antennes relais. Nouvelle illustration à travers une décision rendue en faveur d’Orange contre la ville d’Issy-les-Moulineaux.

Juridique  |  08 novembre 2013  | 
Actu-Environnement.com

Par une nouvelle décision sur les antennes relais en date du 21 octobre 2013, le Conseil d’Etat précise que le principe de précaution ne permet pas au maire d’exiger de la part de l’opérateur de téléphonie des documents non prévus par les textes en vigueur.

Cette décision vient à la suite de plusieurs autres rendues en faveur des opérateurs. En octobre 2011, le Conseil d’Etat avait jugé que les maires n’étaient pas compétents pour réglementer de manière générale l’implantation des antennes relais sur leur commune et que l’invocation du principe de précaution ne pouvait leur permettre d’excéder leur champ de compétence. En janvier 2012, il avait encadré encore un peu plus le principe de précaution, ce qui avait fait douter l’association Robin des Toits de son impartialité. Aujourd’hui, il enfonce le clou.

Une école et deux crèches dans un rayon de 100 mètres

Quels étaient les faits de l’espèce ? Le maire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) avait fait opposition par arrêté à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange en vue de la réalisation d’un relais de téléphonie mobile sur le toit d’un immeuble. L’élu s’opposait au projet pour trois raisons : une école et deux crèches se situaient dans un rayon de 100 mètres autour du relais, l’estimation du niveau maximal d’exposition par rapport à la valeur de référence européenne était absente du dossier, et les deux mâts destinés à porter les antennes ne s’inséraient pas dans l’environnement urbain.

Orange avait demandé sans succès l’annulation de l’arrêté du maire devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La société s’est ensuite pourvue en cassation contre ce jugement devant le Conseil d’Etat, qui lui donne aujourd’hui raison.

Le maire ne peut exiger un document non prévu par les textes

Faisant application de sa jurisprudence de janvier 2012, la Haute juridiction administrative réaffirme que le principe de précaution ne permet pas “de refuser légalement la délivrance d’une autorisation d’urbanisme en l’absence d’éléments circonstanciés sur l’existence, en l’état des connaissances scientifiques, de risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus d’autorisation“. Or, en l’espèce, aucun risque pouvant résulter de l’exposition aux champs électromagnétiques du public n’était établi, estime le Conseil d’Etat.

En second lieu, et il s’agit de l’apport jurisprudentiel de cette décision, le Conseil précise que “le principe de précaution ne permet pas, par lui-même, au maire d’exiger à l’appui d’une déclaration préalable de travaux la production de documents non prévus par les textes législatifs et réglementaires en vigueur“. Le maire d’Issy-les-Moulineaux ne pouvait dès lors s’opposer aux travaux déclarés du fait de l’absence dans le dossier “d’une estimation du niveau maximal de champ électromagnétique reçu sous forme d’un pourcentage par rapport à la valeur de référence de la recommandation européenne“. Aucun texte n’exige en effet une telle estimation.

Des pouvoirs peau de chagrin pour le maire

Enfin, le Conseil d’Etat estime que le premier édile de la commune ne pouvait refuser les travaux en se basant sur l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme qui permet de s’opposer à un projet si les constructions sont “de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales“. Le projet, “qui a fait l’objet d’un traitement particulier, qui s’inscrit dans un environnement urbain et qui n’est pas situé dans le champ de visibilité de “la tour aux figures” de Dubuffet ou de l’église Notre-Dame-Des-Pauvres“, n’était en effet pas de nature à porter une atteinte aux lieux avoisinants selon la Haute juridiction.

Au final, que reste-t-il des pouvoirs du maire ?, interroge  l’avocat David Deharbe, Son pouvoir de police générale est neutralisé par la police spéciale des antennes relais alors que ses attributions en urbanisme buttent sur l’affirmation pas si rassurante du Conseil d’Etat qui voudrait que l’exposition aux ondes des antennes relais ne constituerait qu’un risque hypothétique et non incertain“.

         

l’article est ICI

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Il faudrait tripler le nombre d’antennes-relais pour garantir la santé face aux ondes

latribune.fr | 26/08/2013, 17:33 – 389 mots

Selon des travaux publiés lundi par le gouvernement, il faudrait au moins tripler le nombre d’antennes-relais pour garantir aux Français une “faible exposition” aux ondes, tout en conservant une couverture mobile satisfaisante.

Trois fois plus d’antennes-relais. Voici ce qui serait nécessaire pour préserver une couverture mobile “satisfaisante” tout en garantissant une “faible exposition” des Français aux ondes selon des simulations menées dans cinq villes et publiées lundi par le gouvernement.

0,6 volt par mètre, un seuil de sécurité sanitaire

Le Copil, un comité issu du Grenelle des ondes en 2009 réunissant l’Etat, les opérateurs de téléphonie, les élus locaux et les associations, était chargé d'”étudier la faisabilité du projet. A savoir, une réduction de l’exposition du public aux ondes” sous le seuil de 0,6 volt par mètre, défendu par des associations comme un “seuil de protection” sanitaire. Ce comité a chapeauté des travaux visant à simuler un tel abaissement dans plusieurs villes (Paris XIVe, Grand-Champ (Morbihan), Grenoble, Lavelanet (Ariège) et Thiers (Puy-de-Dôme) puis à calculer le nombre d’antennes qu’il faudrait rajouter pour préserver la qualité de couverture.

Verdict: “90% des niveaux d’exposition modélisés sont inférieurs à 0,7 V/m et 99% à 2,7 V/m, d’après un état des lieux mené en 2010 et 2011 dans seize zones pilotes, alors que les valeurs limites réglementaires sont comprises entre 40 V/m et 61 V/m pour les fréquences utilisées par la téléphonie mobile”, indique le rapport de synthèse remis lundi aux ministres de l’Ecologie et de l’Economie numérique.

Tripler les 50.000 antennes-relais actuelles

Or d’après des simulations numériques, l’abaissement de l’exposition à 0,6 V/m “s’accompagnerait d’une forte déterioration de la couverture réseau, en particulier à l’intérieur des bâtiments”: de 82% en intérieur à Paris XIVe par exemple. Si un tel abaissement était mis en oeuvre, il faudrait alors multiplier le nombre d’antennes “par un facteur au minimum égal à trois”, selon ce rapport. Sachant que selon l’Agence nationale des fréquences (ANFR), il y a actuellement environ 50.000 antennes-relais de téléphone mobile en France.

Cet état des lieux, mené en 2010 et 2011, n’inclut toutefois ni le réseau 3G de Free Mobile ni les réseaux 4G récemment ouverts au public, précise le rapport, qui souligne que le déploiement de la 4G “devrait s’accompagner d’une augmentation de l’exposition du public” aux ondes de l’ordre de 50%.

Du reste, si l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé en 2011 les ondes comme potentiellement cancérigènes, les opérateurs préfèrent s’appuyer sur le dernier avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), datant de 2009, pour écarter tout danger. Un avis que l’agence doit cependant actualiser prochainement.

 

l’article est ICI

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Nouvel assaut contre les antennes relais

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Vendredi 7 Juin 2013

PHOTO/Photos Léo Clua

Hier matin, les habitants autour du château d’eau ont découvert avec stupeur de nouveaux travaux sur les antennes relais. C’est un double combat que mène Maryse Battle, présidente de l’association Un mât pour les ondes. Contre un double cancer d’abord et contre les antennes relais qui ont poussé comme des champignons sur le château d’eau qui surplombe sa maison sur les hauteurs du village ensuite. Un double combat qui demande une vigilance de tous les instants et dans lequel elle est soutenue par de nombreux riverains du quartier qui, comme elle, sont malades et surtout à bout de nerfs. Alors que l’implantation de deux mâts, dans la plaine et loin de toute habitation est actée, “dans l’objectif de répondre à un problème de santé publique vis-à-vis des habitants”, comme le stipule la révision allégée du plan local de l’urbanisme nécessaire avant l’autorisation de cette nouvelle construction (lire encadré), ces riverains ne comprennent toujours pas pourquoi les travaux continuent sur les antennes du château d’eau. Après une première manifestation le mercredi 15 mai pour protester contre des opérations de maintenance, ils ont eu la désagréable surprise, hier, de voir débarquer de nouveau des techniciens. Et surtout le sentiment d’avoir encore une fois été bernés. “Nous avons découvert ce matin qu’un arrêté municipal avait été pris le 29 mai dernier pour interdire le stationnement dans la rue du château d’eau et ainsi permettre aux camions de la société intervenant pour Orange de monter jusqu’aux antennes ! Il a été affiché dans la nuit ou même très tôt ce matin”. D’ailleurs hier matin, les gendarmes étaient sur place pour demander aux personnes stationnées dans la rue de déplacer leur véhicule. “Si l’arrêté avait été affiché avant, nous aurions été alertés !”, reprennent les riverains en colère qui, pour protester ont décidé de garer leurs propres véhicules dans les autres rues du village, empêchant ainsi le camion d’accéder au site. “On ne peut rien nous dire, il n’y pas d’arrêté pour ces autres rues”, continuent les opposants aux antennes relais.

Lire la suite de l’article lCI

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Antennes relais : la réparation de trop

Dans L’INDÉPENDANT

 

Le 16 mai à 6h00 par Estelle Devic

PHOTO/Photo Harry Jordan

Tant qu’on aura un souffle de vie, on se battra”. Maryse Battle, présidente de l’association “Un mât pour les ondes” ne décolère pas. Hier, alors que des techniciens d’un opérateur téléphonique étaient sur place pour des opérations de maintenance, un groupe de riverains s’est rassemblé au pied du château d’eau pour protester et maintenir la pression. “Ils devraient quitter les lieux en ce moment, alors pourquoi en est-on encore à entretenir ce matériel ?”, s’interroge la présidente, instrument de mesure des ondes en main. 3,4V/m ; 4,5 V/m ; 5,2 V/m 5,5 V/m… Le compteur s’affole alors qu’elle s’avance vers le château d’eau et tandis que certaines antennes sont censées être éteintes. “Il monte parfois jusqu’à 11 V/m”, reprend cette dernière, désespérée. Le seuil de tolérance est fixé à 3 V/m dans de nombreux pays européens mais en France, les valeurs limites légales d’exposition oscillent entre 41 V/m et 65 V/m, ainsi que le préconise l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Commission européenne. À Villeneuve-de-la-Raho, les antennes devraient déménager ces prochains mois sur deux mâts implantés à 850 m et à 1 km des habitations. Les permis de construire sont en cours et Jacqueline Irles, maire de la commune, affirme attendre les autorisations de la préfecture pour lancer les travaux de construction des deux pylônes. “J’ai fait tout ce que j’avais à faire dans cette affaire”, estimait hier cette dernière en apprenant, hilare, que les riverains manifestaient “encore” une fois. En attendant la construction des deux pylônes, il est normal, selon elle, que “les travaux d’entretien du matériel” se poursuivent au-dessus du château d’eau. Et des riverains qui n’en peuvent plus. “Trois enfants de l’école sont gravement malades. Et trois adultes qui avaient déjà un cancer en ont un second maintenant”, continue Maryse Battle. “Tout le monde s’en fout de nous”. Les riverains restent vigilants face à la menace des antennes relais.

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Antennes-relais : vers une baisse des seuils d’exposition ?

De Particulier à Particulier    

Antennes-relais : vers une baisse des seuils d’exposition ?

Vendredi 03 Mai 2013
Antennes-relais : vers une baisse des seuils d'exposition ?

© Unclesam – Fotolia.com

La problématique des antennes-relais revient régulièrement sur la table. « Chacun veut avoir accès à un haut niveau de service en matière de téléphonie mobile tout en exigeant, tout aussi légitimement, que les émissions des antennes-relais de radiotéléphonie ne portent pas atteinte à sa santé. » Interrogée par un député, c’est ainsi que la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a résumé la problématique. La Ministre a également dressé une liste de décisions du gouvernement sur ce sujet épineux.

  • la poursuite des travaux d’expertise sur les effets sanitaires de sondes émises. Un rapport a été rendu en octobre 2009 précisant que « les niveaux d’exposition liés à l’utilisation intensive d’un téléphone mobile sont très supérieurs aux niveaux d’exposition relevés à proximité des antennes-relais ». Un nouveau rapport sera rendu courant 2013 par l’ANSES qui mettra à jour cette expertise « en synthétisant les connaissances scientifiques publiées dans l’ensemble de la littérature internationale ».
  • la poursuite des expérimentations et simulations d’abaissement de puissance des antennes. Ces expérimentations seront menées en 2013 dans 16 collectivités pilotes.
  • la création d’un fonds public dédié au financement des mesures de champs électromagnétiques réalisées par les organismes indépendants et accrédités.

Et la ministre de conclure : « Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le gouvernement sera en mesure de présenter, d’ici juin 2013, les conclusions qu’il tire des expérimentations d’abaissement de puissance, de la finalisation de l’expérimentation des nouvelles procédures de concertation préalable à l’installation de nouvelles antennes, et du nouvel avis que doit rendre l’ANSES ».

Ces conclusions pourront amener le gouvernement à proposer au Parlement de nouvelles dispositions législatives et réglementaires, tant pour améliorer la concertation autour des projets d’implantation d’antennes que pour abaisser l’exposition des riverains, notamment dans les points atypiques.

  • Réponse ministérielle, JO Sénat du 25 avril 2013, page 1338
Publié par © pap.fr – 3 mai 2013
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