Saint-Laurent-de-la-SalanqueCes antennes relais qui posent problème

     

Le 12/04/2012 à 06h00 par Martial Mehr
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Le château surplombe en effet la future école.  © Photo HRJ

Oui, le chantier de la future école Jules Oudet avance au rythme des prévisions. C’est ce qu’ont pu constater Marie-Josée Amigou et Maryse Gomez, conseillères municipales d’opposition, qui ont visité le chantier de l’école Jules Oudet. Elles ont notamment pu vérifier que les délais impartis aux entreprises correspondent au calendrier préalablement défini. Ainsi, la livraison de l’école prévue à la prochaine rentrée scolaire se confirme. “Le chantier est conforme au cahier des charges et prend en compte la santé et l’environnement des enfants”, souligne M.-J. Amigou. Seul point noir qu’ont relevé les élus, la proximité du château d’eau avec au sommet une multitude d’antennes relais. Et les deux élus d’opposition d’interpeller le maire sur ce sujet : “Elles risquent de porter préjudice à la santé des enfants et du personnel enseignant et encadrant. Il faut rappeler qu’i y aura maintenant plus de 1000 enfants entre le collège et l’école primaire sous les antennes. Des parents nous ont contactés, et nous constituons avec eux un collectif. Face à ce sérieux problème de santé publique, nous demandons au maire que ces antennes soient déplacées pour l’ouverture de l’école”.

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Antennes-relais : silence, on (im) plante…

   PUBLIÉ LE 27/03/2012 09:07 | GILLES-R. SOUILLÉS

Sur le toit de cet immeuble au 7 bis de la rue Pargaminières, de nouvelles antennes ont poussé en toute discrétion./ Photo DDM, Xavier de Fenoyl

Sur le toit de cet immeuble au 7 bis de la rue Pargaminières, de nouvelles antennes ont poussé en toute discrétion./ Photo DDM, Xavier de Fenoyl

Officiellement, la mairie de Toulouse a décrété un moratoire pour l’installation d’antennes sur les bâtiments publics, mais elle continue à les autoriser sur les toits privés…

Dans le quartier, l’arrivée de nouvelles antennes est passée inaperçue. Seul un panneau encore accroché au portail du 7 bis, rue Pargaminières, à deux pas de la place Saint-Pierre, indique que la mairie de Toulouse a donné son autorisation pour l’installation d’une station-relais de téléphonie mobile. Le demandeur ? Le tout nouvel opérateur Free, qui, dans la course engagée contre ses concurrents, a l’obligation de développer son propre réseau de couverture. Comment cette nouvelle antenne est-elle arrivée en plein centre-ville, alors que les recours des riverains, au nom du principe de précaution, se multiplient et que les élus verts se mobilisent ?

La demande de la société Free a été déposée au mois d’octobre dernier et le feu vert de la municipalité donnée dans la foulée, en novembre. Sous la plume du deuxième adjoint au maire adjoint Daniel Benyahia, chargé de l’urbanisme. Et avec l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Une procédure officielle et donc tout à fait légale dont personne, pourtant, ne se souvient aujourd’hui à la mairie de Toulouse… C’est en tout cas ce que l’on nous a fait savoir, hier, en réponse à nos interrogations. Peut-être faut-il voir là un embarras lié au paradoxe de la situation. Avec une municipalité qui a instauré depuis 2008 un moratoire sur l’installation d’antennes sur les bâtiments publics, mais qui les autorise sur les toits privés.

Même si les pouvoirs d’opposition du maire en la matière restent limités au code de l’urbanisme, il n’a pas été possible d’obtenir d’explications. Il faut croire que la discrétion est de mise sur le sujet, puisque la société Free a fait savoir de son côté « qu’elle ne communiquait pas sur le déploiement de ses antennes et de son réseau ». L’information n’est pas la bienvenue au royaume de la communication.

Sans doute pour éviter les levées de boucliers, qui se multiplient autour des nuisances supposées des ondes électromagnétiques. Au 7, bis de la rue Pargaminières, dans l’immeuble de six étages et de douze appartements qui abrite la nouvelle station, la question a, de toute façon, été tranchée par le vote d’une assemblée générale de la copropriété. Comme il se doit. Seule une résidente s’est opposée au projet. Mais les arguments sonnants et trébuchants de Free l’on emporté à la majorité. Il faut dire que ce genre d’installation se fait en échange d’un loyer annuel qui peut aller jusqu’à 10 000 euros.

« ça change pas grand chose, puisque qu’il y avait déjà les antennes de Bouygues et de SFR », note, fataliste, un résident. Quand au syndic, il concède avoir « connu des périodes plus difficiles » question oppositions. Encore faudrait-il que les voisins immédiats soient au courant. C’est fait.


Free s’agrandit

Même si elles ont de moins en moins bonne réputation, les antennes de téléphonie sont appelées à se multiplier dans les années qui viennent. Le réseau Free, nouvel arrivant sur le marché, est tenu de développer son propre réseau. Pour ouvrir son service commercial, en janvier, il devait déjà couvrir 27 % de la population française. Et Free a pris l’engagement d’une couverture de 75 % en janvier 2015 et 95 % en 2018. Il faudra bien mettre les relais quelque part.

SOURCE : http://www.ladepeche.fr/article/2012/03/27/1316382-antennes-relais-silence-on-im-plante.html

 


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Forte mobilisation, samedi dernier, pour le déplacement des 25 antennes-relais de Villeneuve de la Raho

Samedi 17 mars,à 14 h 30, plus de cent cinquante personnes ont manifesté devant la Préfecture des Pyrénées-Orientales pour demander le déplacement des antennes-relais de téléphonie mobile de Villeneuve de la Raho…
Les collectifs des communes du département avaient répondu en nombre à l’invitation de l’association villeneuvoise Un Mât Pour les Ondes (UMPLO), qui demande depuis près de quatre ans le démontage et le transfert de ces antennes-relais.
  Le cortège se prépare Place Arago
Son château d’eau, situé dans le centre du vieux village, arbore ostensiblement 25 antennes relais et affiche fièrement sa puissance à émettre et à répandre généreusement des ondes sur une population plutôt « fragile », à savoir constituée de personnes âgées et d’enfants… Par ailleurs, le groupe scolaire Alfred Sauvy, qui a été construit il y a trente ans déjà et qui recense près de 350 élèves, est situé dans le périmètre d’exposition aux ondes électromagnétiques…
Dans cette logique ubuesque, rien d’étonnant à ce qu’on ait enregistré, au cours de ces dix années passées, plusieurs cas de leucémie, de cancer, de maladie d’Alzheimer, de troubles de la mémoire et du sommeil. Des pathologies qui se sont déclarées et développées de manière  anormalement inquiétante depuis 2001…
Mais l’assemblée délibérante de Villeneuve de la Raho est restée sourde durant toute cette décennie, pourvue comme il se doit d’une oreille sélective et focalisée sur des enjeux – et surtout sur des conflits – relevant de la plus pure politique politicienne. Les antennes-relais, tranquilles de ce côté-là du lac, se sont mises à prospérer et sont donc restées dressées, défiant les opinions et la population, et ce jusqu’à l’été dernier.Hélas !… trois fois hélas pour elles !… au début de l’été 2011, à l’issue d’un combat acharné, l’association UMPLO, créée dans un souci de santé publique  et regroupant aujourd’hui plus que jamais des personnes qui oeuvrent depuis près de cinq ans dans l’intérêt sanitaire  des Villeneuvoises et des Villeneuvois  a littéralement remporté  ce qu’on pourrait qualifier de « guerre des ondes ».
Le Jeudi 7 juillet, à 17 h 30, le conseil municipal de Villeneuve de la Raho, convoqué par son maire, s’est prononcé pour la non-reconduction de deux contrats ayant trait au maintien  de 17 antennes-relais de téléphonie mobile, implantées sur le château d’eau de la commune. La dénonciation – dans les délais requis et prescrits – de ces deux contrats, souscrits avec Bouygues Télécom et SFR, doit depuis juillet dernier entraîner – par voie de conséquence – le démontage et le déplacement  de ces 17 antennes-relais, lesquelles sont localisées parmi les 25 qui ornent et hérissent le château d’eau de la commune.  

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Montastruc-la-Conseillère. Les antennes relais font toujours polémique

   PUBLIÉ LE 16/03/2012 08:45 | ELIANE ORLANDO

Le déplacement de l'antenne a eu lieu sans aucune concertation./ Photo DDM

Le déplacement de l’antenne a eu lieu sans aucune concertation./ Photo DDM

Les antennes-relais ne sont pas les bienvenues dans l’environnement. Et lorsqu’elles sont déjà implantées, cela pose souvent un problème pour les riverains et la municipalité qui, dans les limites qui lui sont fixées, tente de protéger sa commune.

Politique du fait accompli

Ainsi, le déplacement des antennes se trouvant sur le château d’eau devait faire l’objet d’une concertation avec les élus et la population afin que la nouvelle implantation prenne en compte les intérêts de tous. Or, l’opérateur (Bouygues télécom) a installé ces antennes sur le pylône édifié sur le terrain voisin sans en informer la municipalité qui s’est retrouvée devant le fait accompli: un courrier a été adressé à cet opérateur pour condamner un tel comportement contraire à la « charte des bonnes pratiques » signée entre l’association des maires de France et l’association française des opérateurs mobiles.

Avis défavorable, mais…

SFR souhaite également implanter une antenne sur un terrain situé sur la route entre Saint Jean l’Herm et Gragnague. La municipalité rappelle qu’elle n’a aucun moyen de s’opposer à cette implantation, le site choisi étant un terrain privé. Le seul moyen, pour contraindre l’opérateur de téléphonie mobile à une concertation avec les élus et les personnes concernées a été de donner un avis défavorable à la demande d’électrification du terrain devant supporter le pylône.

Une note rassurante

Enfin, Free cherche également un emplacement pour y implanter une nouvelle antenne…

Une note rassurante cependant: les dernière mesures réalisées montreraient que les taux d’exposition sont dans les normes, et que les plus importants d’entre eux seraient dus à la présence de l’antenne ASF, au bord de l’autoroute.

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2012/03/16/1307086-montastruc-la-conseillere-les-antennes-relais-font-toujours-polemique.html

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Antennes relais : interview d’Etienne Cendrier (Robin des Toits)

  

Porte parole de l’association nationale qui lutte contre l’implantation sauvage des antennes relais en France, Etienne Cendrier répond à nos questions.

Les antennes relais et les risques pour la santé… Séance de ratrappage avec Etienne Cendrier, porte parole de l’association nationale Robin des Toits.

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Arrêt du Conseil d’Etat relatif aux antennes relais

   Portail International, 10/02/12 à 18h36 GMT

Le 30 janvier 2012, le Conseil d’État français a annulé un arrêté du maire de Noisy-le-Grand, dans lequel il s’était opposé aux déclarations préalables d’installation d’antennes mobiles par la société Orange France, en se fondant notamment sur le principe de précaution.

En effet, le maire de Noisy-le-Grand a, par un arrêté du 20 mars 2009, fait opposition à la déclaration préalable déposée le 28 octobre 2008 par la Société Orange France en vue de l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur sa commune, se fondant, entre autres, sur le principe de précaution énoncé à l’article 5 de la Charte de l’environnement.

Le tribunal administratif de Montreuil, par un jugement du 18 novembre 2010, a rejeté le recours pour excès de pouvoir formé par la Société Orange France à l’encontre de l’arrêté du 20 mars 2009, estimant que le motif tiré de l’article 5 de la Charte de l’environnement justifiait à lui seul l’arrêté attaqué. En effet, selon le tribunal administratif, le maire, après avoir constaté qu’en l’état des connaissances scientifiques, les risques encourus du fait de l’exposition aux antennes étaient incertains, a pu légalement estimer que le projet présentait un risque de nature à méconnaître le principe de précaution.

Selon le Conseil d’État, saisi en pourvoi contre cette décision, ” en portant une telle appréciation, au regard seulement de risques incertains, sans rechercher si des éléments circonstanciés étaient de nature, en l’état des connaissances scientifiques et des pièces versées au dossier, à justifier qu’il soit fait opposition à la déclaration préalable (…) le tribunal administratif a commis une erreur de droit “.

La Société Orange est donc fondée à demander l’annulation de l’arrêt attaqué.

Statuant ensuite sur le fond, le Conseil souligne qu’ ” il ne ressort des pièces versées au dossier aucun élément circonstancié de nature à établir l’existence, en l’état des connaissances scientifiques, d’un risque pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile et justifiant que (…) le maire de Noisy-le-Grand s’oppose à la déclaration préalable faite par la Société orange France “; La société orange France est donc fondée à soutenir que le maire de la commune de Noisy-le-Grand ne pouvait légalement opposer à la déclaration préalable le motif tiré de l’article 5 de la Charte de l’environnement.

Le Conseil d’État accueille donc l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêt attaqué et condamne la commune à verser 3 000 euros à la société.

[VEIJURIS]

Les liens connexes

[fr] Pour consulter l’arrêt du Conseil d’Etat (3 hits)

Source : http://www.mediaterre.org/international/actu,20120210183616.html

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Appel à dons : antennes-relais de MONTESQUIEU-DES-ALBERES (66740), SFR fait appel en cassation –

Association Robin des Toits  

La Cour d’Appel de Montpellier a ordonné à SFR le démontage de l’antenne-relais du village de Montesquieu-des-Albères (arrêt du 15/09/11). 

La raison retenue est le Principe Constitutionnel de Précaution, ce qui est une première en France, et une reconnaissance des risques sanitaires que représente une telle installation (risques régulièrement avancés par de nouvelles études scientifiques, nationales et internationales). 

Cette victoire a été obtenue pour le village de Montesquieu-des-Albères, mais représente également un espoir pour l’ensemble des riverains d’antennes-relais et Associations en France (jurisprudence de cet Arrêt). 

Mais cela n’a pu se faire que grâce à la pugnacité de quelques habitants… et des fonds engagés qui commencent à être considérables : 15 000 euros à ce jour. 

Aujourd’hui, SFR a déposé un dossier en Cour de Cassation (en date du 22/11/11), pour « casser » la décision de démontage : la jurisprudence que représente cet arrêt risque donc de disparaître. 

Pour couvrir les nouveaux frais de Justice (honoraires d’un avocat auprès de la Cour de Cassation), nous devons rapidement réunir environ 7 000 euros… 

Nous en appelons donc à la générosité de chacun (particuliers, Associations…) : chaque don, quelque soit son montant, permettra, nous l’espérons, de réunir les fonds nécessaires pour faire face à SFR en Justice… 

Nous vous remercions par avance. 
ADSE 
2 chemin des Cluses 
66740 Montesquieu-des-Albères 

— 
Formulaire de don en pièce jointe, ainsi que le jugement de septembre 2011 gagné contre SFR

don___courrier_adse_aux_associations_12_janvier_2012.doc DON – Courrier ADSE aux Associations 12 janvier 2012.doc  (97 Ko)
_cour_appel_montpellier_arret_du_15_septembre_2011_riverains_antennes_relais_montesquieu_contre_sfr_demantelement_16_09_2011.pdf -Cour_Appel_Montpellier_Arret_du_15_septembre_2011_Riverains_Antennes_relais_Montesquieu_Contre_SFR_Demantelement_16_09_2011.pdf (2.72 Mo)

Source : http://www.robindestoits.org/Appel-a-dons-antennes-relais-de-MONTESQUIEU-DES-ALBERES-66740–SFR-fait-appel-en-cassation-13-01-2011_a1406.html

uno Mahiet

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– Jurisprudence : Conseil d’État et antennes relais. Au Tribunal Administratif un Riverain fait annuler l’Arrêté d’un Maire, puis en deuxième instance SFR est déboutée au Conseil d’État.

NEXT-UP

– Dossier News Jurisprudence Conseil d’État et antennes relais, extraits du dossier :
– La SA SFR est une société commerciale, ses engagements de couvertures envers d’autres parties doivent
se faire dans le respect du droit applicable à toutes sociétés commerciales.
Il n’y pas d’utilité publique concernant la téléphonie mobile, dit clairement autrement, la téléphonie mobile
n’est pas un service public et doit respecter notamment l’urbanisme.
– Extrait circulaire JO : “… 2. Le code de l’urbanisme et les autres législations applicables : Il est précisé que,
pour l’application des règlements de zones des plans locaux d’urbanisme utilisant l’expression « équipements
des services publics », le service de radiotéléphonie n’entre pas dans le service public des télécommunications
dont le contenu est défini à l’article L. 35 du code des Postes et Télécommunications.”
– Extrait lettre Ministère de l’Équipement des Transports et du Logement : sic, ” … le service public des
télécommunications défini par cet article n’inclut pas le service de radiotéléphonie. Ce dernier constitue par
conséquent une activité privée, quel que soit l’opérateur exerçant cette activité “.”il est rappelé, pour l’application
des règlements de zone des Plans d’Occupation des Sols . . .”


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