Antennes relais

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Antennes relais: la difficile percée du principe de précaution

L’EXPRESS   Justine Sagot, publié le 10/11/2012 à 14:03

Alors que le débat sur leur dangerosité continue de diviser les scientifiques, la justice elle-même hésite à faire jouer le principe de précaution, au grand regret de certaines associations.  

Antennes relais: la difficile percée du principe de précaution

SANTE – Quelle est la dangerosité des antennes relais?

AFP/THOMAS COEX

Pour le petit Romain, tout a commencé le 20 juin 2007. Un jour qu’il n’oubliera jamais, ses parents non plus. Alors âgé de sept ans, Romain est inscrit à l’école primaire de Rexpoëde (Nord), située à 80 mètres de plusieurs antennes relais de téléphonie mobile. En l’examinant, les médecins découvrent qu’il est atteint d’une tumeur cérébrale de 5 cm de diamètre. Opéré le soir même, il commence une longue lutte contre la maladie, un calvaire qui le laissera d’abord dans un fauteuil roulant pendant plusieurs mois, puis dans une chambre stérile pour y recevoir des traitements de chimiothérapie. 

>> Lire aussi: Antennes relais: conflits d’intérêts? 

Cinq ans ont passé. Romain est aujourd’hui en voie de rémission. Mais Zoé, une fillette de 5 ans inscrite dans la même école, a connu un destin plus dramatique elle est morte en 2009 de la même maladie. “Lorsqu’elle est décédée, je me suis dit que ce n’était pas un hasard, que quelque chose ne tournait pas rond avec ces antennes relais” confie Isabelle Burgrave, la maman de Romain. 

Taux anormalement élevé de cancers infantiles

Selon un recensement de l’association Priartem (Pour une réglementation des implantations d’antennes relais de téléphonie mobile), cette école nordiste fait partie des six établissements scolaires français qui, exposés de manière directe au champ électromagnétique d’antennes relais, présentent – ou ont présenté – un taux anormalement élevé de cancers infantiles. Les premiers cas sont apparus au tout début des années 2000 à Saint-Cyr l’Ecole (Yvelines), Ruitz (Pas-de-Calais), Lyon puis à Draveil (Essonne), Rexpoëde et Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées orientales)*. “Le lien entre les maladies et les antennes n’est pas prouvé, mais cela fait beaucoup de coïncidences”, estime Paul , 43 ans, dont la petite fille, élève à l’école de Ruitz pendant deux ans, a été emportée par un cancer du cerveau en 2004. 

Pour l’heure, les études scientifiques se succèdent, et se contredisent. La présidente de Priartem, Janine Le Calvez, voit là un “message brouillé” et ajoute que les ” intérêts économiques majeurs qui sont en jeu “, n’incitent guère le gouvernement à modifier la législation en vigueur. 

Tandis que plusieurs pays européens (Autriche, Luxembourg, Italie, Russie, Pologne…) fixent des seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques allant de 0,6 volts/mètre à 6 volts/mètre, la France, par un décret du 3 mai 2002, fixe, elle, les valeurs limites d’exposition du public à un champ électromagnétique de 41 à 61 v/m. “Cette loi est obsolète”, tranche Janine Le Calvez. 

“Distribution aléatoire des cancers sur le territoire”

Les enquêtes menées par l’Institut national de veille sanitaire (INVS) à Ruiz et Saint-Cyr l’Ecole ont conclu à une “distribution aléatoire des cancers sur le territoire”. Autrement dit, tout cela relèverait du hasard. Georges Salines, directeur du département ” Santé environnement ” de l’INVS, le confirme à L’Express : ” A partir du moment où aucun lien entre les maladies et les ondes n’est clairement établi, on ne peut pas exclure que ces cas soient dus au hasard “.

Aucune enquête sanitaire approfondie n’a par la suite été jugée utile en ce qui concerne les quatre autres cas recensés par Priartem. “On ne pouvait pas nous faire le coup du hasard six fois” ironise Janine Le Calvez. Pour Georges Salines, ces choix sont justifiés. Selon lui, le signalement de deux cas de cancers sur une zone et dans une période limitée est effectivement “supérieur à la moyenne nationale”, mais aucun facteur environnemental n’a été identifié comme risque sanitaire potentiel dans les enquêtes en question, et de nombreux autres cas similaires existent en France, sans que des antennes relais soient situées à proximité. 

Reste que la population infantile est plus sensible aux champs électromagnétiques. Selon le Dr Annie Sasco, directrice de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, et ancienne directrice d’une unité de recherche au Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), il faudrait comparer les cas détectés dans des établissements exposés aux ondes et ceux apparus dans des écoles non exposées. Pour elle, le doute sur l’innocuité des antennes relais devrait profiter aux riverains. 

En mai 2011, le CIRC a classé les champs électromagnétiques parmi les agents “cancérogènes possibles pour l’être humain”. Or, d’après le Dr Sasco, l’OMS disposait de suffisamment d’éléments pour les placer ” de façon exceptionnelle sur la seule base d’une évidence épidémiologique limitée” dans la catégorie supérieure – donc plus inquiétante – des agents “cancérogènes probables pour l’être humain”. Mais une telle classification aurait “incité les gouvernements à adopter de nouvelles réglementations”, souligne Janine Le Calvez. 

“La nouvelle stratégie juridique” des opérateurs de téléphonie mobile

Dans ces conditions, certains riverains tentent d’obtenir de la justice le retrait ou le déplacement des antennes. L’incertitude scientifique se déplace alors sur le terrain juridique, compliquant la tâche de magistrats hésitants et eux-mêmes en désaccord…. 

Ainsi, en octobre 2008, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) prononçait le démantèlement d’une antenne à Tassin-La-demi-Lune (Rhöne). Motif : au regard de certaines connaissances scientifiques, les habitants étaient fondés à craindre des dommages. Mais de telles décisions demeurent rares. D’après l’avocat aixois Jean Victor Borel, spécialisé dans le contentieux judiciaire des antennes relais, le principe constitutionnel de précaution, en vertu duquel l’absence de certitudes scientifiques ne saurait retarder l’adoption de mesures préventives, n’est pas clairement privilégié par les juges. 

Un maire peut, lui, user de ses pouvoirs pour interdire une nouvelle antenne sur le territoire communal. Mais d’après Me Borel, le Conseil d’Etat tend à “resserrer la visse” depuis 2005, “de telle sorte que les chances d’aboutissement devant le juge administratif sont devenues quasi nulles”. Ainsi, le 30 janvier dernier, le Conseil d’Etat a annulé les arrêtés d’interdiction d’implantation d’antennes Orange prononcés par le maire de Noisy-le-Grand, Michel Pajon, estimant que le risque n’était pas suffisamment caractérisé. Une décision que déplore Me Borel: “Voilà que le Conseil d’Etat se substitue au maire dans son appréciation du risque sanitaire et ne prend en considération que les études concluant à l’absence de risque. Or qui aujourd’hui peut balayer les études allant dans le sens inverse?”. 

Les opérateurs de téléphonie mobile, conscients d’une prise de position du juge administratif plus favorable à leurs intérêts, jouent depuis quatre ans la carte de l’incompétence du juge judiciaire pour traiter des demandes de démantèlement d’antennes. Cette ” stratégie “, s’avère payante. Les autorisations d’implantation d’antennes sont délivrées aux opérateurs par l’Autorité Nationale des Fréquences (ANFR), autorité publique. Le 14 mai dernier, le Tribunal des conflits a considéré que leur remise en cause par des personnes privées devant des magistrats de l’ordre judiciaire constituait une immixtion dans les pouvoirs de l’Etat et a ainsi tranché en faveur de la compétence exclusive du juge administratif. Selon Me Borel, cette décision n’offrant plus qu’une seule voie de recours aux riverains est “lourde de conséquences en matière de démocratie”. Ne serait-elle pas davantage ” une construction politique? ” ou du moins “une solution artificielle visant à aboutir au résultat souhaité?”. Les opérateurs viennent en tout cas de remporter une bataille juridique importante dans la guerre des ondes.

Cancers infantiles

Parmi les élèves de l’école Bizet à Saint-Cyr l’École (Yvelines), trois enfants ont été touchés par des cancers du cerveau. Les antennes placées sur les toits de l’établissement ont été démontées en 2003 sous la pression des riverains. Un scénario semblable à celui de l’école de Ruitz (Pas-de-Calais), située à 50 mètres d’une antenne démantelée en 2005 à la suite des décès de quatre élèves atteints de cancers du système nerveux cérébral ou de leucémies. En 2008, deux autres cas de cancers infantiles signalés à l’école Victor Hugo de Lyon, avaient justifié le retrait d’une antenne avoisinante. Les maladies infantiles similaires apparues par la suite dans certains établissements scolaires, n’ont pas suffi à imposer le démantèlement des antennes situées à proximité. Il s’agit de l’école du Belvédère à Draveil (Essonne), située à 100 mètres d’antennes relais et touchée par trois cas de cancers, de l’école de Rexpoëde (Nord) où deux cas de cancers ont été détectés en 2007 et 2009, et de l’établissement Alfred Sauvy à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées Orientales) où trois cas sont apparus. Dans cette dernière commune, les associations Priartem et Rexpoëde Environnement devraient rencontrer en décembre, le sous-préfet de Dunkerque afin de solliciter le déplacement des antennes en cause. A Villeneuve-de-la-Raho, l’association Un Mât pour les ondes est en pourparlers avec les opérateurs pour que vingt-cinq antennes soient déplacées

source : http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/antennes-relais-la-difficile-percee-du-principe-de-precaution_1185518.html

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"Une conférence sur les risques sanitaires des ondes des antennes relais de téléphonie a eu lieu hier" – La Montagne – 05/11/2012

Une conférence a eu lieu hier sur « les effets du rayonnement des antennes relais sur la santé » avec l’association Robin des toits.

"Une conférence sur les risques sanitaires des ondes des antennes relais de téléphonie a eu lieu hier" - La Montagne - 05/11/2012

«Téléphoner intensivement provoque le cancer. » Cette affirmation peut résumer le jugement prononcé le 18 octobre par une Cour suprême de cassation européenne, dans le cadre des poursuites entamées par une victime d’un cancer du cerveau suite à l’utilisation intensive du téléphone cellulaire. 

« La justice européenne reconnaît ainsi ce qui est scientifiquement prouvé depuis des années. C’est une véritable catastrophe pour les opérateurs de téléphonie mobile, mais c’est un grand pas pour la santé des citoyens », raconte Marc Cendrier, le chargé scientifique de l’association nationale Robin des toits, qui tenait hier une conférence dans la salle Marie-Laurent, sur invitation de la Société des lettres et du collectif Antennes 19. 

Un seuil de toxicité scientifiquement établit 

Il a commencé par présenter différents rapports établissant formellement des preuves scientifiques des risques liés à la surexposition aux ondes électromagnétiques émises par la téléphonie mobile. « Pour qu’une antenne relais communique avec différents téléphones, elle pulse ses ondes vers chaque téléphone à tour de rôle, très rapidement », a-t-il ensuite expliqué. « C’est principalement cette pulsation saccadée qui créé des dommages sur tous les organismes vivants. Car les ondes électromagnétiques sont naturellement présentes partout et régissent la physiologie des êtres vivants, mais toujours sous la forme d’ondes continues. C’est la surexposition à cette pulsation très rapide de paquets d’ondes qui est toxique. » 

Une toxicité qui s’exprime sur le corps à différents niveaux : La paroi filtrante entre le sang et cerveau est détruite, laissant ainsi passer des molécules toxiques pour le cerveau. La production de mélatonine est perturbée, cette hormone régissant les rythmes fondamentaux du corps humains et notamment celui du sommeil. Des dysfonctionnements apparaissent au niveau des parois cellulaires, modifiant les équilibres moléculaires dans tout le corps. Et enfin, et non des moindres, l’ADN présent dans les cellules est dégradé, entraînant des modifications génétiques qui perdurent lors de la reproduction cellulaire. 

« A haute dose, ces perturbations peuvent entraîner de nombreuses pathologies : maux de têtes, nausées, troubles de l’appétit et du sommeil, dépression, vertiges, chutes, pertes de concentration, maladies de peau… Mais aussi des pathologies plus lourdes, telles que les cancers du cerveau, de la thyroïde, et du pancréas, ainsi que des leucémies, lymphomes, diabète, épilepsie, interruptions de grossesses et malformations prénatales. Il a également été établi statistiquement que le taux de suicide à proximité des antennes relais est 3 à 4 fois supérieur à la normale ! » 

Une nouvelle maladie est aussi apparue : l’EHS, pour électro-hyper-sensibilté, qui après avoir été officiellement niée pendant des années a désormais obtenu un véritable statut médical. Elle toucherait près de 10 % de la population, et 1 à 2 % à un niveau aigu. 

Vers une limitation légale 

Pour limiter ces risques sanitaires, l’association Robin des toits préconise non pas de jeter tous les téléphones sans fils, mais simplement la limitation des intensités des antennes relais à 0,6Vm, un seuil de toxicité déterminé par diverses études scientifiques. « Dans le cas de l’amiante, il a fallu 90 ans après la découverte de sa toxicité pour que la justice l’emporte face aux lobbies. Pour la téléphonie mobile, la catastrophe sanitaire en cours continuera tant que le puissant lobby des opérateurs arrivera à faire taire ce qui est prouvé depuis longtemps… » 

En attendant, l’association soutien de nombreuses actions en justice, ayant permis de condamner les opérateurs sur plus d’une quinzaine de cas d’antenne relais en France au motif de « violation de du principe de précaution », les opérateurs ne pouvant pas garantir l’innocuité de leurs installations. 

Pratique. Collectif Antennes 19 : Mme Plas-Debecker, 05.55.20.11.86 

Joachim Chanliaud 

— 
Source : http://www.lamontagne.fr/limousin/actualite/departement/correze/tulle/2012/11/05/une-conference-sur-les-risques-sanitaires-des-ondes-des-antennes-relais-de-telephonie-a-eu-lieu-hier-1321678.html

Voir sur le site de Robin des toits :
http://www.robindestoits.org/Une-conference-sur-les-risques-sanitaires-des-ondes-des-antennes-relais-de-telephonie-a-eu-lieu-hier-La-Montagne-05-11_a1824.html

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Aix-en-Provence : un député PS dépose une proposition de loi sur les antennes relais

logo france3  Provence-Alpes

Jean-David Ciot, député PS des Bouches du Rhône et Vincent Placé, sénateur d’EELV, vont déposer une proposition de loi pour règlementer la pose des antennes relais.

  • Par Robert Papin
  • Publié le 22/10/2012 | 18:07, mis à jour le 22/10/2012 | 18:22

La règlementation des antenne relais devrait changer.

La règlementation des antenne relais devrait changer.

 Le député PS donnait une conférence de presse aujourd’hui à Aix-en-Provence pour présenter sa proposition de loi qu’il porte avec le sénateur EELV, Vincent Placé. une conférence de presse se tenait aujourd’hui à Aix-en-Provence.

 Les deux hommes ont largement suivi les recommandations faites par l‘ASEF, l’association Santé, Environnement France et du docteur Halimi. Le docteur Halimi ne souhaite pas interdire les antennes relais mais il veut réglementer leurs installations, limiter les effets des ondes électromagnétiques et il réclame également une “vraie égalité face aux risques”.
L’association les robins des toits est sur la même longueur d’ondes .

Reportage à la conférence de presse Henri Seurin et Gaëlle Carra

Source :  http://provence-alpes.france3.fr/2012/10/22/antennes-relais-un-depute-du-pays-d-aix-en-provence-depose-une-proposition-de-loi-124187.html


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Tribunal administratif / VICTOIRE en Haute-Lozère des riverains d’antennes-relais pour défaut de permis de construire – 07/10/2012

Association Robin des Toits

Coup sur coup, en région Languedoc-Roussillon, la justice administrative française a donné raison à des plaignants en matière d’installation d’antenne-relais et d’urbanisme.

VICTOIRE EN HAUTE-LOZERE SUR LA COLLINE DE VERDEZUN (48140 le Malzieu-Ville) : il fallait un permis de
construire pour l’antenne-relais de radio-téléphonie mobile (Orange-SFR-BT)

Le 20 septembre, le Tribunal Administratif de Nîmes a considéré que les plaignants du collectif « Sauvons Verdezun 48 » en Haute-Lozère avait un intérêt « justifié », « en leur qualité de voisins », à porter plainte contre le projet d’antenne. Et sur le fond, il a donné raison aux plaignants contre la Mairie du Malzieu-Ville et le Conseil général de la Lozère, (propriétaire du pylône), au motif qu’une simple déclaration préalable n’était pas suffisante et qu’il fallait un permis de construire.

Ce jugement faisait écho à un Arrêt du Conseil d’Etat ( n° 344646) qui avait donné raison, le 20 juin 2012, à un collectif de Nîmes (quartier de Campanier) sur le même motif. C’est un point décisif face aux opérateurs (ou conseils généraux comme celui de Lozère dans le cadre de la résorption des zones blanches).

Jusqu’alors, deux-ci se contentaient d’une déclaration préalable et ne déposaient pas de permis de construire, alors que, dans nombre de cas, cela était obligatoire comme indiqué dans le code de l’urbanisme.

Sur le plan judiciaire, ils avaient toujours éviter toute jurisprudence, se retirant des appels au Conseil d’Etat (où ils avaient pourtant eux-même pousser les requérants). Ils se retiraient dès lors que le rapport du rapporteur public – connu à l’avance – leur était défavorable !!!

La différence avec l’affaire de Nîmes, c’est que ce sont les requérants qui ont eu le courage d’aller au Conseil d’Etat et que, dans ce cas de figure, l’opérateur Orange n’a pu, cette fois, se retirer. Au final, la jurisprudence a confirmé le droit et l’a renforcé !
Désormais, le jeu est terminé !

« les antennes relais de téléphonie mobile dont la hauteur est supérieure à douze mètres et dont les installations techniques nécessaires à leur fonctionnement entraînent la création d’une surface hors oeuvre brute de plus de deux mètres carrés n’entrent pas, dès lors qu’elles constituent entre elles un ensemble fonctionnel indissociable, dans le champ des exceptions prévues au a) et au c) de l’article R. 421-9 du code de l’urbanisme et doivent faire l’objet d’un permis de construire en vertu des articles L. 421-1 et R. 421-1 du même code .

Collectif « Sauvons Verdezun 48 », le 07/10/2012

communique_de_lozere_asso_ta.pdf Communique de Lozere Asso TA.pdf  (90.33 Ko)

Source :

http://www.robindestoits.org/Tribunal-administratif-VICTOIRE-en-Haute-Lozere-des-riverains-d-antennes-relais-pour-defaut-de-permis-de-construire-07_a1784.html

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Perpignan : Les policiers en ont "par-dessus la tête des antennes-relais"

   Le 4/10/2012 à 11h24 par Laure Moysset | Mis à jour à 11h30

Dans la lignée des associations, des divers collectifs et des particuliers, ce sont les fonctionnaires de la police aux frontières (PAF) de Perpignan relayés par Unité SGP-FO police, qui reprennent le flambeau de la lutte contre ces antennes-relais « suspendues au-dessus de leur tête ». Huit émetteurs hérissent actuellement le toit du bâtiment abritant la PAF mais aussi à proximité immédiate des services d’information générale, du renseignement intérieur et de la police judiciaire, au numéro 19 de la route de Prades. Et hérissent aussi le poil des policiers. « C’est une violation délibérée du principe de précaution, pour les collègues, le voisinage et surtout les enfants de l’école Condorcet située à 100 mètres. C’est inacceptable », dénonce Marc Bianchini, secrétaire-départemental adjoint du syndicat.

« 15 malades pour 100 personnels »
Le sujet a été abordé en mars, lors d’un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et a rapidement brouillé le dialogue. Les délégués syndicaux ont réclamé que des mesures soient effectuées concernant l’exposition des personnels aux ondes électromagnétiques. Et ce, par un organisme indépendant, le CRIIREM, composé d’experts.
Le préfet a donné son accord pour ces relevés. Or, le SGAP (secrétariat général pour l’administration de la police) a mandaté deux expertises, l’une menée par la COFRAC, unique instance nationale publique d’accréditation, et une seconde par le biais de SFR qui a désigné une autre entreprise. « En fait, on a demandé à SFR de choisir la société pour s’auto-contrôler ! Utilise-t-on ces méthodes pour contrôler les routiers, les restaurateurs, les agriculteurs ou les déclarations d’impôts ? Et puis pourquoi ne pas utiliser des moyens moins dangereux comme la fibre optique ? Sur 100 personnels de la PAF, une quinzaine est atteinte de pathologies qui peuvent être dues à une exposition trop importante à ces ondes électromagnétiques. Cancers, problèmes d’oreille interne, d’irrigation du cerveau…». 

«Appliquer le principe de précaution »
En 2011, le conseil de l’Europe avait préconisé l’application du principe de précaution et avait ramené la limite d’exposition à 0,6 volt/mètre qui devrait être abaissée à 0, 2 volt/mètre dans le futur. Sachant que la même année, l’OMS (organisation mondiale de la santé) et le centre international de la recherche contre le cancer ont classé les radiofréquences en catégorie 2B, autrement dit potentiellement cancérigène.
« Or, on est largement au-dessus de cette limite. A Nancy, les représentants du personnel SGP-FO police ont obtenu du CHSCT l’annulation d’un projet d’implantation d’antennes-relais sur les toits du commissariat central. Pourquoi pas faire de même à Perpignan ? Surtout que Free a fait une demande pour implanter trois antennes de plus sur notre toit (lire ci-contre) ? Pourquoi des enfants, et des policiers, feraient-ils les frais de spéculations financières ? Parce que les locaux loués par l’administration appartiennent à une société privée  ? Nous demandons à l’ensemble des élus et des représentants de l’administration que cette situation soit réellement prise en compte et que le principe constitutionnel de précaution passe avant toute autre considération ».
Laure Moysset

SOURCE : http://www.lindependant.fr/2012/10/04/les-policiens-en-ont-par-dessus-la-tete-des-antennes-relais,169506.php

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Des médecins demandent une loi sur l’implantation des antennes-relais

logo20minutes.jpg    Créé le 02/10/2012 à 10h43 — Mis à jour le 02/10/2012 à 10h43

Des antennes-relais installées sur les toits d'immeubles niçois, le 7 septembre 2009

Des antennes-relais installées sur les toits d’immeubles niçois, le 7 septembre 2009 BEBERT BRUNO/SIPA

SANTÉ – Après quatre ans de travail sur le sujet, ils appellent à la prudence et interpellent les élus…

Leur demande a été formulée dans une lettre ouverte. Publiée mercredi sur le site de l’association Santé environnement France (Asef), qui regrouperait 2.500 médecins, elle vise à interpeller les députés et sénateurs sur la question des antennes-relais, rapporte Le Progrès ce mardi.

Sans vouloir «trancher la question scientifique, ni interdire les antennes-relais», l’association considère cependant que, «si elles (les antennes-relais) présentent un risque, il faut qu’il y ait une véritable égalité face au risque».

«L’anarchie qui règne»

Aussi, l’Asef préconise l’adoption d’une loi sur l’implantation de ces antennes. Une loi qui serait selon elle la démonstration que l’Etat est le véritable garant de l’égalité de ses citoyens. Car c’est aujourd’hui «l’anarchie qui règne», estime l’association, notamment parce qu’«une antenne-relais ne peut être implantée que si les propriétaires d’un immeuble l’acceptent à l’unanimité selon un arrêt daté du 7 avril 2005».

Un arrêt qui «ne concède donc aucun droit aux locataires et qui explique pourquoi les HLM voient fleurir sur leurs toits des forêts d’antennes-relais», détaille l’Asef.

Mesures urgentes à prendre

Afin de fournir «un socle à une éventuelle future proposition de loi», l’associationmet à disposition un document synthétisant quelques pages de leurs travaux et propositions. Elle liste également trois principales mesures urgentes à prendre.

Notamment l’instauration d’une autorité publique de régulation chargée de gérer l’installation des antennes, le classement de certains lieux en zone protégée (école), et enfin l’adoption d’un code d’émission comme il existe un code de la route.

En mai 2011, les ondes électromagnétiques, émises notamment par les antennes-relais, avaient été classées comme «peut-être cancérigènes» par l’Organisation Mondiale de la Santé, rappelle l’Asef.

 M.Gr
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Aussonne. Les opposants aux antennes relais restent mobilisés

   PUBLIÉ LE 18/08/2012 08:32

Les riverains sont exacerbés par la proximité des antennes relais./DDM ()

Les riverains sont exacerbés par la proximité des antennes relais./DDM

Au cœur de l’été l’association Aussonne Environnement continue à travailler sur le sujet des antennes relais et maintient la demande de déplacement de celles du Château d’Eau sur un site plus éloigné de toute habitation (pétition de plus de 500 signatures soutenue par plusieurs médecins d’Aussonne).

Même si d’autres technologies existent, l’association rappelle qu’elle n’est pas contre le progrès et qu’à aucun moment elle ne s’est opposée à l’implantation potentielle d’antennes relais sur la commune du moment qu’elles ne font encourir aucun risque à la population et respectent le seuil de prévention.

Des mesures officielles ont trouvé 3,4 V/m indoor. C’est la plus forte valeur répertoriée sur 52 mesures faites sur des communes proches

(Mondonville,Daux,Cornebarrieu,Beauzelle,Pibrac,ST Jory,Brax). 42 de ces mesures étant inférieures à 1V/m. L’analyse des mesures faites par le CRIIREM qui n’a fait qu’exacerber les inquiétudes est disponible auprès d’Aussonne Environnement.

Une étude sérieuse

L’association demande qu’une étude sérieuse du site proposé soit demandée et réalisée, aucun point bloquant sur le plan technique n’ayant été identifié au cours des investigations de l’association Aussonne Environnement. «Nous ne saurions nous contenter d’un rejet des opérateurs sans en connaître les raisons précises ainsi que les expertises ou les études le démontrant», exprime un des membres de l’association.

A la rentée, une rencontre est prévue avec la municipalité pour formaliser le soutien de cette dernière avant de transmettre le dossier de déplacement argumenté et préparé par Aussonne Environnement à la CUTM. «Nous précisons que ces antennes ne se situent pas dans le domaine privé mais dans le patrimoine de la CUTM depuis janvier 2009 et nous notons que d’autres communes proches qui en avaient l’opportunité ont décidé d’éloigner les antennes des habitations et y sont parvenues, pourquoi pas nous ?», précise-t-on à l’association.

De nombreux Aussonnais déterminés et solidaires comptent sur leurs élus pour éradiquer cette nuisance et faire cesser le trouble grandissant en défendant cette proposition réaliste.

La prochaine réunion se déroulera le 12 septembre à 20h30 salle N°3.

Renseignements sur http ://adeaussonne.webou.net

SOURCE : http://www.ladepeche.fr/article/2012/08/18/1421004-aussonne-antennes-relais-les-opposants-restent-mobilises.html


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Les antennes relais en débat au Sénat

   PUBLIÉ LE 29/07/2012 08:26

De Colomiers à Launac, en passant par Mondonville et Brax, les projets d’antennes relais sont multiples dans l’Ouest toulousain. Certains ont été abandonnés, d’autres suscitent toujours des préoccupations dans la population.

PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Sénatrice de la Haute-Garonne et élue de Blagnac, Françoise Laborde a remis l’épineux dossier à l’ordre du jour, cette semaine, lors des questions orales au gouvernement. «Le déploiement des réseaux de téléphonie mobile s’accompagne de la dissémination d’antennes relais, qui inquiètent les riverains, par exemple à Mondonville, Launac où Balma, en Haute Garonne», argumente la sénatrice. «Il y a plus d’un an, l’OMS classait les fréquences électromagnétiques comme potentiellement cancérigènes ; elles pourraient être responsables d’autres pathologies, notamment de la moelle épinière. L’académie américaine de médecine environnementale a récemment tiré la sonnette d’alarme. Le précédent gouvernement n’a rien fait, à part organiser une table ronde. L’arrêt du 26 octobre 2011 du Conseil d’État, qui limite les pouvoirs des maires en matière d’implantation des antennes, est préoccupant. Il est urgent d’appliquer enfin le principe constitutionnel de précaution, comme l’ont fait le Chili et plusieurs États européens en abaissant les seuils d’émission.

Je demande qu’une expertise scientifique indépendante soit lancée et que les mécanismes de gouvernance soient revus».

RÉPONSE DE LA MINISTRE

Une question à laquelle Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, a donné une réponse. «Les inquiétudes que vous relayez sont légitimes», estime la ministre. «Le décret du 3 mai 2002 a fixé des plafonds d’émission, conformément à la recommandation du Conseil de l’Union européenne, reprenant les préconisations de la Commission internationale d’experts indépendants retenant le seuil de 61 volts par mètre. Certains États membres – Belgique, Italie et Luxembourg notamment – ont introduit des limites restrictives dans les lieux de vie. Ces seuils ont été fixés de manière arbitraire, reconnaissons-le. Une étude a été lancée par le précédent gouvernement en février 2012 : il faut soutenir toute initiative de ce genre. Mais cette étude, financée par l’État, n’a été accompagnée d’aucune concertation préalable, notamment avec les associations. Madame Touraine s’est saisie du dossier ; son cabinet a reçu toutes les associations».

DEMANDE DE MORATOIRE

Des propos jugés encourageants par la sénatrice de Haute-Garonne qui a cependant précisé que : «La concertation est un préalable. Nos concitoyens sont inquiets ; la santé publique doit primer sur les intérêts privés. Dans les zones rurales, où les émissions sont plus fortes, il faudrait peut-être plus d’antennes, moins puissantes. Peut-être faut-il envisager un moratoire ?».

SOURCE : http://www.alleztfc.com/actu/sadran-l-image-du-tfc-le-stadium-ses-ambitions,17176.html

Lire ici la question n° 31 posée par Mme Françoise Laborde, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, auteur de la question n° 31, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le déploiement des réseaux de téléphonie mobile a engendré la dissémination d’une multitude d’antennes relais sur l’ensemble du territoire. Ce phénomène s’est aggravé avec l’introduction d’un quatrième opérateur sur le marché, et il s’accentuera avec le passage progressif à la téléphonie mobile de quatrième génération.

Une telle situation soulève de vives inquiétudes auprès d’un nombre de plus en plus important de riverains vivant à proximité de ces antennes ou dans des lieux prévus pour leur installation. C’est notamment le cas dans mon département, en Haute-Garonne, à Balma, à Mondonville ou encore à Launac, où la mobilisation des populations est très forte.

Or, depuis plusieurs années, les travaux scientifiques relatifs aux conséquences de l’exposition à long terme aux champs électromagnétiques sur la santé humaine progressent. Voilà plus d’un an, l’Organisation mondiale pour la santé adoptait une classification en 2B, c’est-à-dire possiblement cancérigène, pour les radiofréquences et leurs applications.

Certains experts dénoncent les effets aggravants de l’exposition électromagnétique sur des maladies neurodégénératives du système nerveux central comme la sclérose en plaques, la maladie d’Alzheimer, l’électro-hypersensibilité, ou encore sur la fragmentation de l’ADN des spermatozoïdes. Ils affirment que la moelle épinière serait particulièrement exposée aux dysfonctionnements. En mai dernier, l’académie américaine de médecine environnementale tirait la sonnette d’alarme, nous alertant sur les effets sanitaires « significatifs mais peu connus des champs électromagnétiques et radiofréquences sur la santé humaine ».

Alors que le précédent gouvernement s’est distingué par son immobilisme, les seuls mécanismes de concertation mis en place entre les communes et les opérateurs téléphoniques n’apportent pas de réponse à l’inquiétude des riverains. Pis, depuis l’arrêt du Conseil d’État du 26 octobre 2011 limitant les pouvoirs des maires en matière d’implantation des antennes relais, ces craintes sont renforcées. Outre les critiques sur les risques sanitaires et les seuils d’exposition aux champs électromagnétiques engendrés par ces antennes, les collectifs de riverains dénoncent des problèmes de gouvernance dans la réglementation du secteur dans son ensemble et plus particulièrement le manque de concertation et d’information objective pour les populations.

Face à ce constat, et afin de protéger la population exposée, parfois même surexposée, j’estime qu’il relève de la responsabilité de la nouvelle majorité gouvernementale d’appliquer de toute urgence le principe constitutionnel de précaution aux questions relatives à l’exposition aux champs électromagnétiques. Plusieurs États dans le monde, comme le Chili ou certains pays membres de l’Union européenne, ont déjà fait le choix d’abaisser les seuils en question, au motif de ce principe de précaution.

C’est pourquoi, afin de répondre aux nombreuses inquiétudes soulevées, je vous demande, madame la ministre, de lancer une double réflexion, en lien avec des autorités scientifiques indépendantes, d’une part, sur la nécessaire révision à la baisse des seuils techniques d’émission des antennes relais qui avaient été fixés par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, et, d’autre part, sur la refonte complète des mécanismes de gouvernance relatifs à l’implantation et à la réglementation des antennes relais.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence ce matin de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, qui est retenue par ses fonctions à l’étranger.

Madame la sénatrice, comme vous l’avez très précisément souligné, un certain nombre d’interrogations sur les effets sanitaires des radiofréquences ont émergé. Les travaux sur cette question le confirment : ces interrogations sont légitimes. En tant que ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Touraine est particulièrement attentive aux recherches et à l’avancée des connaissances sur les effets sanitaires des radiofréquences.

Le décret du 3 mai 2002 est venu transposer en droit national la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 12 juillet 1999 relative à l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Ce décret fixe les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques des installations telles que les antennes relais. Il se fonde sur les travaux de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants, commission non gouvernementale composée d’experts indépendants. Ainsi, le plafond des seuils d’émission des antennes relais est aujourd’hui de 61 volts par mètre.

La grande majorité des pays membres de l’Union européenne applique la recommandation du 12 juillet 1999 que je viens de citer. Cette recommandation est ainsi suivie de deux manières : onze pays l’ont intégrée dans la réglementation nationale, sept pays l’ont traduite sous forme de simple recommandation.

Toutefois, certains États membres ont effectivement adopté des approches différentes, avec par exemple l’introduction de limites plus restrictives dans ce que l’on appelle les « lieux de vie ». C’est notamment le cas de la Belgique, de l’Italie, du Luxembourg et de plusieurs pays de l’Est. Ces États suivent l’application d’un principe de précaution face à d’éventuels risques sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques, et leurs valeurs limites d’exposition ont été, dans la majeure partie des cas, fixées de manière arbitraire. Les positions ne sont donc pas figées.

Une étude, commandée par le gouvernement précédent et visant à évaluer la sensibilité des patients par rapport à leur exposition aux champs électromagnétiques ainsi que leur état de santé et leur qualité de vie, a débuté au mois de février 2012. Nous devons soutenir toute initiative visant à développer et à approfondir les informations dont nous disposons quant aux effets des rayons électromagnétiques. Mais nous regrettons aussi fortement que cette étude, financée par l’État dans le cadre d’un programme hospitalier national, n’ait fait l’objet d’aucune concertation préalable à sa mise en œuvre avec les acteurs concernés, pourtant nombreux et très engagés. Les associations ont ainsi été laissées de côté, alors qu’elles avaient toute légitimité à être auditionnées.

La ministre des affaires sociales et de la santé a donc décidé de se saisir de ce dossier, comme vous en avez exprimé le souhait. Une première phase de concertation a eu lieu la semaine dernière : le cabinet de la ministre a reçu l’ensemble des associations de patients qui l’avaient saisie.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse qui est assez complète et même encourageante puisqu’une concertation a déjà eu lieu la semaine dernière. Sachez que vous répondez par mon intermédiaire à tous nos concitoyens inquiets. Je le répète, la santé publique doit être une priorité. Il faut veiller à ce que les intérêts personnels ne priment pas sur l’intérêt collectif.

Je n’ai pas mis l’accent sur les zones rurales, où les fréquences d’émission sont plus fortes ; il faut peut-être plus d’antennes, moins puissantes. Bien sûr, je n’entrerai pas dans la technique pure, les normes, les seuils, les autorités chargées de ce dossier… Je me demande toutefois si, pour toutes ces raisons, il ne faudrait pas décider d’un moratoire.

SOURCE :  http://www.senat.fr/seances/s201207/s20120724/s20120724001.html#int89

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