Antennes-relais : le Chili se dirige vers le Principe de Précaution – 11/06/2012

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Nationalisation des réseaux et application du principe « pollueur payeur ». 

Source officielle du gouvernement Chilien : 
http://www.gob.cl/infografias/2012/06/13/nueva-ley-de-antenas.htm 

Après avoir débattu de ce sujet pendant une décennie, le gouvernement du Chili vient juste de voter la “Loi de Torres” sur les antennes relais. 

La loi, approuvée par une large majorité du Parlement Chilien le 11 Juin 2012 : 

1) limite la puissance des antennes relais à la moyenne des cinq pays les plus stricts de l’OCDE 

En vertu de la nouvelle loi sur les antennes, c’est maintenant le ministère de l’Environnement et non la Subtel comme ce le fut dans le passé, qui est l’institution chargée de définir la norme maximale d’émission radio-électriques permises au Chili pour les antennes, en conformité avec les procédures établies dans la loi sur l’environnement et qui définit la norme de précaution pour la santé prévue par la Loi, exigent que le Chili soit toujours au niveau inférieur ou égal à la moyenne des cinq normes établies dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 
Ainsi, la nouvelle loi prévoit un seuil maximal de 2V/m sur les lieux dits sensibles (hôpitaux, maisons de retraite, crèches, jardins d’enfants et établissements scolaires élémentaires), ce qui n’est pas suffisant puisque le seuil de précaution sanitaire a été défini par les scientifiques du monde entier à 0,6V/m. Mais c’est tout de même bien mieux qu’en France ou en Allemagne, où le seuil a été défini depuis 1998 à 61V/m (normes ICNIRP). 

2) réduit l’impact urbain des tours par le “partage d’infrastructures”, 

3) ouvre une procédure de participation citoyenne dans l’approbation ou le refus du permis de construire de nouvelles antennes au niveau local, demandant une permission préalable, un délai final d’exploitation, de la part des résidents locaux avant d’obtenir le permis de construire municipal, 

4) autoriser les propriétaires fonciers d’exiger une réévaluations de taxes pour leurs propriétés, et pour les communes, où les tours sont installées, de recevoir une compensation financière de la part des opérateurs télécoms sous la forme d’une contribution à l’amélioration de l’espace public jouxte (à hauteur d’une somme représentant environ 30% du coût de l’installation de l’antenne), et 

5) avec effet rétroactif, établir des mesures de mitigation d’expositions dans les endroits saturés d’antennes, incluant les quartiers résidentiels, les bâtiments publics, les écoles maternelles, les hôpitaux ou les établissements d’enseignement.

La loi a été votée par le Président Pinera et prend effet cette semaine. 

Le Ministre Chilien du Transport et des Télécommunications Pedro Pablo Errazuriz a commenté : “En plus de protéger le paysage urbain et de ménager la susceptibilité des voisins, la nouvelle loi prend en compte le plus important : la santé de nos concitoyens suivant une approche de principe de précaution telle que la recommande l’Organisation Mondiale pour la Santé, et ce en fixant des limites strictes sur la puissance des antennes. Le Chili établit des standards stricts en la matière.” 

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Source en Anglais : 

BREATHTAKING: After debating this subject for a decade, the Government of Chile has just passed the “Ley de Torres” or the Towers Act. It has been reported that the law, approved by a large majority of members of the Chilean Congress, 1) strictly limits the power of antennas, 2) reduces urban impact of towers through ‘infrastructure sharing’, 3) opens up a process for citizen participation in the approval or denial process for new towers at the local level, effectively requiring prior permission, and terms, from local residents prior to receiving municipal permits; 4) allows property owners to request a reassessment of tax valuation for properties, and for communities, where towers are located, to receive compensation from telecom providers in the form of improvement to neighborhood public spaces (described in one article as an amount representing approximately 30% of tower installation costs); and 5) has a retroactive component in that it establishes mitigation measures in areas that are saturated with antennas, including those close to homes or institutions, such as kindergartens, health centers or schools. The Act has been signed into law by President Pinera and takes effect this week. Chile’s Minister of Transportation and Telecommunications Pedro Pablo Errazuriz stated, “…in addition to protecting the urban landscape and the goodwill of the neighborhoods, the new law takes care of the most important: the health of people in a precautionary manner as recommended by the World Health Organization, setting strict limits on the powers of the antennas. Chile is setting standards in this regard.” We will follow up with more details as we learn them. 

Contact Presse : 
Etienne CENDRIER 
Porte-Parole national 
01 40 18 02 81

Source : http://www.robindestoits.org/Antennes-relais-le-Chili-se-dirige-vers-le-Principe-de-Precaution-11-06-2012_a1683.html

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Implantation des antennes relais de téléphonie mobile, exposition des riverains aux champs électromagnétiques et santé publique 13 ème législature

Question écrite n° 23683 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne – RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 – page 1329

Mme Françoise Laborde attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences en matière de santé publique de l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile, suite notamment à l’exposition des riverains aux champs électromagnétiques. 
Le déploiement des réseaux de téléphonie mobile a engendré la dissémination d’une multitude d’« antennes relais » sur l’ensemble du territoire. Ce phénomène s’est aggravé avec l’introduction d’un quatrième opérateur sur ce marché et avec le passage à la téléphonie mobile de quatrième génération. Ces innovations, si elles constituent un progrès technique indéniable, soulèvent de vives inquiétudes auprès d’un nombre de plus en plus important de riverains, vivant à proximité de ces antennes ou des lieux prévus pour leur installation. C’est le cas en Haute-Garonne, notamment à Balma, à Mondonville ou encore à Launac, où l’on a pu constater la forte mobilisation des populations. Outre les critiques sur les seuils d’exposition aux champs électromagnétiques générés par ces antennes, les collectifs de riverains dénoncent le manque de concertation et d’information. Cette inquiétude est renforcée par les résultats contradictoires des études scientifiques réalisées sur la dangerosité des ondes et des champs magnétiques. Face à cette situation, le précédent Gouvernement s’est borné à organiser une table ronde « Radiofréquences, santé, environnement », en 2009, ayant débouché sur divers groupes de travail et un comité opérationnel, le COMOP. Malgré la publication de « 10 grandes orientations », sur le terrain, les mécanismes de concertation prévus entre les communes et les opérateurs téléphoniques n’apportent pas de réponse à l’inquiétude des riverains, comme en témoignent les cas précités. Pis, depuis l’arrêt du Conseil d’État du 26 octobre limitant les pouvoirs des maires en matière d’implantation des antennes relais, ces craintes sont renforcées. 
Dans ce contexte, elle s’inquiète de l’absence d’application du principe de précaution, principe constitutionnel depuis 2005, mais dont les contours demeurent flous, en particulier dans ce secteur d’activité. Elle estime que ce sont tous les mécanismes de gouvernance relatifs à l’implantation et à la règlementation des antennes relais qui sont à revoir. Pour répondre à ces interrogations, elle lui demande de lancer une réflexion sur la révision des seuils d’émission des antennes relais. Ces derniers sont fixés par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, avec comme plafond : 41, 58 et 61 volts par mètre (V/m), suite à la recommandation du Conseil de l’Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999, et elle indique que, depuis cette date, plusieurs États membres de l’Union européenne ont choisi d’abaisser les seuils en question, au motif du principe de précaution.

En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé.

source : http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623683.html

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Plainte d’un enseignant demandant le démantèlement d’antennes-relais dans son lycée

NOUVELOBS    Créé le 11-06-2012 à 17h55 – Mis à jour à 17h55

Un enseignant de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui réclame le démantèlement d’antennes-relais de Bouygues Telecom situées sur le toit de son lycée, a porté plainte contre X au pénal, estimant que les ondes émises peuvent constituer un risque sanitaire, a-t-on appris lundi de sources concordantes.

Le niveau des champs électro-magnétiques relevés près du gymnase du lycée Joliot-Curie pourrait “provoquer des dysfonctionnements d’appareils tels que des défibrillateurs ou des pace-makers” et constituer “un danger pour les élèves et personnels du lycée”, a affirmé à l’AFP le professeur Frédéric Bailleux. Le dépôt de sa plainte a été confirmé par une source judiciaire.

“Les niveaux d’exposition sont faibles et tout à fait conformes à la réglementation”, a pour sa part assuré à l’AFP Jean-Philippe Desreumaux, directeur de fréquences et protection chez Bouygues Telecom, se basant sur les résultats d’un rapport commandé fin 2011 par l’opérateur de téléphonie mobile à un laboratoire de mesures de champs électro-magnétiques.

Sollicité par M. Bailleux, le Criirem (Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques) conteste les conclusions de ce même rapport.

“Le Criirem n’est pas habilité à effectuer ce type de mesures et inquiète inutilement les gens”, estime Jean-Philippe Desreumaux.

Dans sa plainte, M. Bailleux affirme par ailleurs que le contrat passé en 1995 pour l’installation des antennes-relais serait arrivé à terme en 2009, ce que dément une autre source chez Bouygues Telecom.

Selon l’enseignant, l’opérateur de téléphonie mobile aurait proposé de déménager les antennes-relais “à l’autre bout du bâtiment”. Une information non confirmée par Bouygues Telecom, qui dit simplement “être en relation” avec le proviseur de ce lycée, qui accueille environ 1.300 élèves.

Contacté par l’AFP, l’intéressé n’a pas pu être joint. D’après M. Bailleux, sept autres enseignants du lycée auraient porté plainte.

En 2008, le tribunal de grande instance de Nanterre avait condamné Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais à Tassin-La-Demi-Lune (Rhône) pour “risque potentiel sur la santé”.

SOURCE : http://tempsreel.nouvelobs.com/education/20120611.AFP9030/plainte-d-un-enseignant-demandant-le-demantelement-d-antennes-relais-dans-son-lycee.html

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Les antennes-relais leur hérissent le poil

   PUBLIÉ LE 09/06/2012 07:20 | GILLES-R. SOUILLÉS

Le réseau d'antennes-relais continue à se développer… en silence./Photo DDM, Michel Viala

Le réseau d’antennes-relais continue à se développer… en silence./Photo DDM, Michel Viala

Tabou ! Alors qu’il n’y a jamais eu autant de demandes d’implantations d’antennes-relais en ville (développement du réseau Free oblige), la plus grande discrétion est de mise sur le sujet chez les opérateurs comme pour les collectivités publiques. Sans doute pour éviter les levées de boucliers, qui se multiplient autour des nuisances supposées des ondes électromagnétiques.

Ce matin, le collectif toulousain Antennes 31 veut une nouvelle fois alerter l’opinion sur l’absence de réglementation contraignante pour les industriels. « La concurrence crée une frénésie, dans un contexte de vide juridique. Ils considèrent l’espace public comme leur far-west », dénonce l’association en appelant à une prise de conscience « devant l’urgence » d’une remise en cause du système de décision publique. « Nous devons exiger que des mécanismes décisionnels solides soient mis en place pour que la technologie sans fil ne mette pas notre santé en péril » plaident les opposants.

JUSQU’À 10 000 € DE REDEVANCE PAR AN

Pour l’heure, les opérateurs n’ont qu’à demander pour être servis. Il suffit de déposer un permis de construire auprès de la municipalité, visé ensuite par l’architecte des bâtiments de France et le tour est joué. À Toulouse, un moratoire a bien été voté en 2008 pour interdire les antennes-relais sur les bâtiments publics, mais sur les autres toits « privés », les affaires continuent. Avec des redevances qui peuvent aller jusqu’à 10 000 euros par an, les syndics d’immeuble sont moins réticents à donner leur aval… Pour le reste les municipalités ne manquent pas de rappeler que les pouvoirs d’opposition du maire en la matière restent limités au code de l’urbanisme. Seule contrainte connue : les antennes ne peuvent pas être implantées dans un rayon de 500 mètres autour d’établissements recevant du public comme les écoles. Une zone loin d’être toujours respectée. Mais au Capitole, on pointe aussi la responsabilité du tribunal administratif qui rejette régulièrement les recours des riverains. Bref, chacun se renvoie la balle et les antennes poussent. Et chez Free, on fait savoir « qu’on ne communique pas sur le déploiement de son réseau ».


Des effets mal connus

En juin 2011, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a pris la décision de classer les ondes de la téléphonie mobile dans la catégorie des agents « cancérogènes possibles ». Confirmant par là même un rapport publié en 2009 par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) qui évoquait un domaine « incertain ».

L’AFSSET soulignait également « qu’il existe des signaux suffisants d’effets biologiques ». Et la majorité des scientifiques s’accorde aujourd’hui a minima pour l’application du principe constitutionnel de précaution. Mais sur le terrain, rien ne bouge.


Les normes sont-elles suffisantes ?

Actuellement, un maire ne peut s’opposer à l’implantation d’infrastructures, à l’exception de celles qui relèvent du domaine public non routier, et son rôle reste pour l’essentiel cantonné à de la médiation. Les Verts veulent une loi qui leur accorde les moyens de réguler les antennes relais en fonction de critères précis. Mais ils remettent aussi en cause la réglementation nationale sur l’exposition aux ondes de téléphonie mobile jugée insuffisante. Aujourd’hui la loi, qui repose sur des textes de 1999, fixe la valeur limite d’exposition aux ondes UMTS à 61 V/m, alors que plusieurs pays de l’Union européenne ont réduit cette limite d’exposition à 3 V/m. L’Autriche a même été plus loin en fixant cette limite à 0,6 V/m. « Valeur reconnue comme le meilleur compromis entre la préoccupation de santé publique et celle du fonctionnement du service de téléphonie mobile »., notent les écologistes. En pleine explosion de la téléphonie mobile, il s’agit pour eux du principe minimal de précaution et de protection de la population aux effets des champs électromagnétiques.

SOURCE :  http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/09/1373855-les-antennes-relais-leur-herissent-le-poil.html

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"Antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs" – Actu-environnement – 07/06/2012

"Antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs" - Actu-environnement - 07/06/2012   par   robin-copie-10.jpg

Qui du juge judiciaire ou du juge administratif est compétent en matière de suppression d’antennes relais ? Le Tribunal des conflits vient de trancher en faveur du second. Une décision a priori peu favorable aux riverains. 

Les décisions étaient attendues. Le Tribunal des conflits, instance chargée de trancher les conflits de juridiction entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, a rendu six décisions portant sur les antennes-relais. La compétence du règlement des litiges portant sur le démontage ou l’interdiction d’une installation revient au juge administratif. 

Police spéciale de l’Etat et compétence du juge administratif 

Selon le Tribunal des conflits, les actions visant à “obtenir l’interruption de l’émission, l’interdiction de l’implantation, l’enlèvement ou le déplacement d’une station radioélectrique régulièrement autorisée et implantée sur une propriété privée ou sur le domaine public, au motif que son fonctionnement serait susceptible de compromettre la santé des personnes vivant dans le voisinage ou de provoquer des brouillages” relèvent du juge administratif. 

Le Tribunal le justifie par le fait que le législateur a organisé une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat. Toute action portée devant le juge judiciaire impliquerait, par conséquent, “une immixtion” dans l’exercice de cette police spéciale. Il précise également que le juge administratif est le juge compétent bien que les titulaires d’autorisations soient des personnes morales de droit privé et ne soient pas chargées d’une mission de service public. 

Le juge judiciaire compétent en cas de troubles de voisinage

Lire la suite sur le site de Robin des Toits.





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TOULOUSE – Ils pointent les antennes-relais

logo20minutes-copie-1.jpg   Mis à jour le 07.06.12 à 05h55

Le collectif Antennes 31 prend la rue. Il appelle à manifester samedi (à 10 h 30 au départ du Capitole) contre le « développement incontrôlé » des antennes-relais de téléphonie et des réseaux sans fil. « La concurrence crée une frénésie, dans un contexte de vide juridique et sans qu’on connaisse les conséquences sur la santé », explique un porte-parole. Dans des rues, des quartiers ou des villages, une trentaine d’associations lutte actuellement contre des implantations d’antennes en Haute-Garonne.

Source :   http://www.20minutes.fr/ledirect/948297/toulouse-pointent-antennes-relais

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TOULOUSE : Antennes relais : de l’électricité dans l’air

    PUBLIÉ LE 04/06/2012 08:47 | SILVANA GRASSO

Un projet d'antenne-relais Orange au 81, rue Jules-Verne en plein carrefour./Photo DDM-SG

Un projet d’antenne-relais Orange au 81, rue Jules-Verne en plein carrefour./Photo DDM-SG

Les antennes relais se multiplient en ville. Et avec elles, la colère des riverains qui ne voient pas d’un bon œil ces installations près de chez eux, faites souvent sans concertation.

À Toulouse, les antennes relais se multiplient et « l’atmosphère devient électrique », ironisent certains riverains qui n’hésitent pas à monter au créneau.

Après le projet d’une antenne relais Orange d’une hauteur de 27 mètres prévue en plein carrefour au 81, rue Jules Verne à la Barrière de Paris, c’est au tour des riverains de l’avenue Jules-Julien de découvrir que trois antennes Free s’installeront prochainement sur le toit du 69 de l’avenue : « Alors que trois antennes (Free et SFR) sont déjà installées au numéro 66 de la même avenue ! », s’insurge Catherine Weber, riveraine. « On a découvert le panneau des travaux complètement par hasard derrière un immeuble. Sans aucune concertation préalable ». Elle ajoute : « Des installations situées tout près d’écoles et d’immeubles sans que nous ayons la moindre information sur les risques sanitaires. D’habitude la mairie annonce ces travaux ».

Une pétition a été lancée et déjà 500 signatures ont été recueillies. Enfin une autre antenne relais Freemobile est aussi prévue rue Claude Forbin, derrière l’avenue de Rangueil.

500 SIGNATURES

« Dans le quartier, les relations ont changé, poursuit Catherine Weber, les gens sont inquiets. Ils s’interrogent. C’est normal. Les familles craignent pour leur santé et celle de leurs enfants. Nous ne sommes pas opposés aux antennes relais. Nous nous posons simplement la question de leur intensité et comment celle-ci est contrôlée. Les antennes relais ont tout de même été classées en mai 2011 par l’OMS 31, (organisation mondiale de la santé) dans le groupe 2 B, potentiellement cancérigènes. Notre inquiétude est justifiée ».

Un spécialiste du dossier à la mairie de Toulouse décortique le problème : « Il faut d’abord savoir que moins il y a d’antennes et plus l’intensité de chacune est élevée. Il faut aussi savoir que ces installations d’antenne sont intrinsèquement liées à la demande des usagers ».

Une demande multipliée par dix entre 2006 et 2010 ! Selon ce spécialiste, le danger serait davantage lié à l’abus d’utilisation du téléphone portable qu’à l’antenne elle-même : « En France, le taux d’émission des champs électromagnétiques est de 40 volts par mètres. Des scientifiques indépendants et des associations veulent limiter ce taux à 0,6 volt/mètres ». Selon ce spécialiste, Toulouse serait en dessous.

Pour Élisabeth Belaubre, adjointe au maire de Toulouse, en charge de l’environnement et de la santé : « Chacun peut demander à la mairie la mesure par u n opérateur de l’intensité du champ magnétique des antennes relais ». Un simple outil pour les mairies qui, en l’absence de décision nationale, disent n’avoir aucune liberté de décision.

Le 9 juin, une manifestation du collectif Antennes 31 se déroule place du Capitole. Infos : contact@antennes31.org


Le manque de liberté des maires

Toulouse aurait pu être exemplaire en matière d’antennes relais. Jusqu’à fin 2011, les élus ont souvent demandé au gouvernement d’accorder aux maires la liberté de réguler l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile : « Nous avons notre mot à dire », lançait alors Régis Godec, élu vert à la mairie. Durant trois ans, la mairie a enchaîné les réunions avec les riverains et les opérateurs pour finaliser une charte, au final abandonnée. Avec une fin de non-recevoir de la part des opérateurs. « Nous n’avons aucune marge de manœuvre », déplore Élisabeth Belaubre.

Source :   http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/04/1369156-antennes-relais-de-l-electricite-dans-l-air.html


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Montastruc-la-Conseillère. Antennes-relais: les maires débattent

  PUBLIÉ LE 30/04/2012 03:45 | LA DÉPÊCHE DU MIDI

De nombreux maires sont concernés par l'implantation d'antennes relais sur leur commune./ Photo DDM

De nombreux maires sont concernés par l’implantation d’antennes relais sur leur commune./ Photo DDM

À l’occasion de la rencontre entre André Laur, accompagné de sa suppléante Hélène Gayraud, avec les maires du canton, le conseiller général a apporté des réponses aux élus municipaux sur les sujets qui les préoccupent.

L’installation d’antennes-relais en divers points du canton a fait l’objet d’une longue discussion afin d’apporter un éclairage à la fois réglementaire et technique pour que chaque maire puisse disposer d’éléments objectifs et se faire une opinion équitable. Tous les participants ont jugé que ce dossier était très sensible compte tenu des risques possibles pour la santé, tout en constatant le fort développement des nouvelles technologies de l’information et des communications.

Par ailleurs, il a été constaté que la réglementation actuelle ne permet pas aux maires de s’opposer à ces implantations. Plusieurs décisions du Conseil d’État, ainsi que des réponses ministérielles l’ont confirmé récemment.

D’où la difficulté pour les élus d’appliquer ne fut-ce que le principe de précaution. André Laur a rappelé que le pouvoir de police des ondes relève de la responsabilité de l’État par le biais de l’Agence de régulation des communications électroniques de la poste (ARCEP) et de l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

André Laur a également évoqué les modifications des conditions d’attribution des subventions pour les travaux d’urbanisation et de modernisation des chaussées en centre-bourg, dues, pour l’essentiel aux charges nouvelles non transférées en totalité par l’État aux assemblées départementales.

Ces réunions sont nécessaires pour les maires afin d’obtenir des informations précises : réglementation des bornes d’incendie, suppression de la participation pour le raccordement d’égout, à l’assainissement collectif, l’état des routes départementales suite à la période froide de cet hiver, mais aussi préparation des dossiers de demande de subvention. Autant de points abordés par André Laur qui se veut toujours à l’écoute des communes du canton et de ses habitants.

source : http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/30/1342463-montastruc-la-conseillere-antennes-relais-les-maires-debattent.html

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