Publié le Samedi 03 Juillet 2010 à 10:14
La Cour d’appel de Tunis a ordonné le démontage d’une antenne relais installée sur le toit d’une villa dans l’un des quartiers résidentiels de la capitale au nom des incertitudes quant à son impact sur la santé des riverains. Saisi en procédure d’urgence par le syndic des habitants du quartier, le juge a considéré que le risque était non négligeable pour la santé des habitants sur la base d’un rapport d’un expert mandaté à cet effet. Ce dernier a noté que les ondes électromagnétiques dégagées par les antennes relais peuvent avoir des effets néfastes pour la santé, même si celles-ci sont installées à une distance de 100 mètres.
Se référant à l’articles 99 du Code des obligations et des contrats, la Cour d’appel a estimé que « même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l’impact exact des ordres électromagnétiques, il existe un risque de répercussion sur l’état sanitaire des habitants ».
Cette décision vient de confirmer la condamnation prononcée précédemment par la Cour d’appel de Sfax à l’encontre de l’un des opérateurs de téléphonie mobile, considérant que la présence d’une antenne-relais à proximité d’habitations constitue un trouble de voisinage , réparable par le démontage de l’antenne.
