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Antennes relais. Après le moratoire d’un an pris dans l’arrêté municipal du 5 mai 2009, deux opérateurs ont déposé un recours contentieux contre la ville.

C’est en mai dernier, en prenant pour base l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 4 février 2009, que la municipalité de Serge Roques a pris un arrêté municipal, sous la forme d’un moratoire d’un an, interdisant l’installation d’antennes relais de téléphonie mobile sur les zones habitées et urbaines de la commune. Reprenant totalement l’esprit de l’arrêté de Versailles, ce moratoire repose sur la notion de voisinage. « Il ne mentionne pas le principe de précaution mais bien les nuisances psychologiques à l’égard des riverains car aucune preuve de non-dangerosité n’est apportée ». Comme il fallait s’y attendre, plusieurs recours gracieux, dans un premier temps d’opérateurs comme Orange ou SFR, sont arrivés sur le bureau du maire. La réponse s’est soldée par la négative. Dans le prolongement d’une certaine logique des opérateurs, SFR et TDF ont, dans la foulée, déposé chacun un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse. Du côté municipal, on regrette le manque de lisibilité sur un tel dossier.

Jurisprudence

« Il faut essayer d’y voir clair tant au niveau du ministère de l’environnement que de la justice », exprime-t-on à l’hôtel de ville, où l’on précise : « Nous ne nous sommes pas lancés dans un bras de fer visant à faire démonter les antennes relais existantes ». De plus, volontairement, la décision villefranchoise limite territorialement et dans le temps l’effet du moratoire.

À Villefranche, où ce problème n’est pas nouveau – déjà le projet de pose d’une antenne Orange au Riols avait valu une levée de boucliers des riverains – c’est bien la mobilisation de riverains à La Madeleine et à Macarou qui a incité les élus à tendre vers cette décision en arguant « une inquiétude légitime. »

« On attendait beaucoup, en matière de législation à ce niveau, du Grenelle de l’environnement mais, pour l’instant, celui-ci a accouché d’une souris », regrette-t-on en mairie. Reste que ce qui est devenu la jurisprudence villefranchoise commence à faire tâche d’huile. Beaucoup de collectivités demande des informations. On évoque d’ailleurs un retour plutôt positif.

Reste que l’arrêté du 5 mai 2009 conduit la collectivité devant le tribunal. L’espoir va bien dans le sens d’une décision de justice qui poserait clairement le problème de l’implantation de ces antennes relais en zones urbaines. En tout état de cause, du côté de l’hôtel de ville, c’est avec sérénité que le verdict du tribunal administratif, qui devrait se prononcer au printemps 2010, est attendu.