Tassin-la-Demi-Lune (Rhône). Antennes relais : Bouygues renonce à la cassation

  Clubic   Publiée par  Olivier Robillart le Jeudi 1er Avril 2010

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L’opérateur Bouygues met fin au suspens sur le démantèlement de certaines antennes-relais. Pour autant la polémique n’est pas éteinte. Bouygues vient de décider de renoncer à se pourvoir en cassation dans l’affaire des antennes de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône). En effet, l’opérateur semblait en mauvaise posture après sa condamnation par la cour d’appel de Versailles.

Contacté, Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des Toits, a confirmé la décision du géant des télécoms en expliquant que cette décision était « définitive. Cela démontre l’état de faiblesse des opérateurs puisque d’autres procédures sont en cours. Il poursuit, si les risques sanitaires se vérifient, nos sommes en face d’une véritable crise sanitaire ».

La décision pourrait faire boule de neige si cette jurisprudence parvient à être confirmée. Dans leur attendu, les juges avaient considéré qu’ « aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques ». Le principe de précaution pourrait même être appliqué aux différents procès entre opérateurs à Pertuis, Château-Thierry, Gerson…

Du coup, Bouygues doit démonter des antennes de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Il doit aussi verser 7.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples qui estimaient avoir été exposés à un risque.

Source :   http://www.clubic.com/actualite-333318-bouygues-renonce-cassation-demontage-antennes-relais.html

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