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Procès de l’amiante : la justice française au point mort

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lemondefr_pet.gif   LEMONDE.FR | 13.02.12 | 20h44   •  Mis à jour le 13.02.12 | 20h58

"Stephan Schmidheiny, ta place est en prison", brandit cette femme. Lors du procès italien, l'ex-président du groupe Eternit a été condamné à seize ans de prison.

La justice italienne a tranché : deux dirigeants de la société Eternit, poursuivis pour leurs responsabilités dans le drame de l’amiante, ont été condamnés à seize ans de prison, lundi 13 février. Une décision accueillie avec amertume, en France, où la cour d’appel de Paris a annulé le 16 décembre six mises en examen dans l’enquête sur la mort d’anciens salariés d’Eternit, dont celle de Joseph Cuvelier, son dirigeant de 1971 à 1994. Jean-Paul Teissonière, un des avocats des victimes de l’amiante en France et en Italie, déplore que la justice française n’aille pas aussi loin dans la recherche des responsabilités.

Comment expliquer la différence de traitement des procès amiante en Italie et en France ?

La procédure italienne diffère de la française : en Italie, il n’y a pas d’instruction, l’enquête est faite par le parquet, c’est une procédure contradictoire, à l’anglo-saxonne, avec des audiences plus longues. Mais la grande différence, c’est qu’en Italie, le parquet est réellement indépendant. Il n’a pas hésité à citer devant le juge l’ex-propriétaire du groupe suisse Eternit, Stephan Schmidheiny, et le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne [actionnaire et administrateur d’Eternit Italie]. A l’inverse, en France, le parquet n’a jamais engagé de poursuites. On croirait qu’il fait tout pour éviter un procès, comme si la catastrophe de l’amiante n’avait pas entraîné de morts. Cette indifférence incompréhensible de la part du parquet est sans doute due au fait qu’il est complètement soumis au pouvoir exécutif.

Pour vous, le problème est donc politique ?

Je ne dis pas qu’il y a eu une volonté politique derrière cette décision. Mais oui, le problème est éminemment politique, puisque le parquet n’est pas indépendant. Cela témoigne d’une indifférence générale de la part des autorités. Pourtant, on estime que l’amiante aura fait 100 000 morts en France [d’ici à 2025]. Ce qui me frappe, c’est qu’en France, on nous a interdit un débat judiciaire sur le plan pénal. Les mises en examen annulées en décembre l’ont été pour des raisons purement formelles, à cause d’une imprécision sur les dates retenues dans la plainte.

Nous assistons à une sorte de déni de la part de la justice. A tel point que je vais finalement être la seule personne à être mise en examen dans cette affaire, pour les propos jugés diffamatoires que j’ai tenus dans une interview donnée à Télérama [au cours de laquelle Jean-Paul Teissonière avait affirmé qu’Eternit avait “continué pendant vingt ans à empoisonner les gens”].

Cette décision peut-elle avoir des conséquences pour les victimes françaises ?

Directement et juridiquement, cette décision n’aura pas d’effet sur le procès français. Mais indirectement et politiquement, oui. La symétrie des situations et leur différence de traitement est impressionnante, et rien ne peut l’expliquer. Peut-être cela peut-il interpeller l’institution judiciaire. La situation n’est peut-être pas si désespérée que ça. Mais j’ai tout de même l’impression d’assister à un naufrage judiciaire. Ce qui était auparavant choquant devient maintenant inassumable.

Ce que je crains, derrière cette affaire, c’est ce que cela annonce pour l’utilisation des cancérogènes. Si l’appareil judiciaire est capable d’un tel déni, nous risquons de nouveaux procès sans aucune reconnaissance de responsabilité. Si l’institution est incapable de traiter cette catastrophe sanitaire de l’amiante, c’est un véritable problème social.

Propos recueillis par Delphine Roucaute

source : http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/02/13/proces-amiante-en-france-un-naufrage-judiciaire_1642909_3214.html


VOIR AUSSI : http://www.lepoint.fr/monde/proces-de-l-amiante-en-italie-verdict-historique-deux-condamnations-a-16-ans-de-prison-13-02-2012-1431057_24.php

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