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Alors que deux études française et britannique viennent de confirmer la nocivité des pesticides sur les abeilles, la Commission européenne est accusée de contourner les règles d’homologation des pesticides…et de jouer le jeu des lobbies.
Les accusations que portent Générations futures et le réseau Pesticide Action Network (PAN) Europe sont graves. Selon un communiqué publié le 3 avril, des firmes phytosanitaires auraient bénéficié jusqu’en 2012 du maintien sur le marché de dizaines de leurs pesticides. Problème : ceux-ci avaient pourtant été « retirés volontairement » en 2007 par les firmes elles-mêmes ! Les motifs de ce retrait auraient été liés à la toxicité de ces produits ou à des « manques importants de données les concernant ». Des pesticides comportant des « lacunes » et dont il était impossible d’évaluer les impacts sur l’homme et l’environnement auraient ainsi été maintenus sur le marché…
Des processus d’homologations tronqués
Selon les deux associations, la Commission européenne aurait mis au point une procédure permettant de maintenir certains produits sur le marché, appelée » Re-soumission « . « Cette invention est formalisée par le Règlement 33/2008. Elle accorde une seconde chance d’homologation à l’industrie pour des pesticides comportant pourtant des lacunes dans les données transmises ou présentant des dangers avérés et qui auraient dû être retirés » peut-on lire dans le communiqué.
Les bénéficiaires de cette procédure seraient les groupes chimiques dont le dossier d’homologation aurait été refusé une premières fois. A la simple condition du » retrait volontaire » de leur pesticide du marché, l’Union européenne accorderait une deuxième chance aux groupes industriels qui pourraient représenter « un mini-dossier » et bénéficier d’une « généreuse période de plusieurs années de libre accès au marché ». En clair, ces produits demeurent sur le marché, « le temps d’évaluer leur dossier ».
Quid des études toxicologiques ?
Cette possibilité de re-soumission « expose les personnes et l’environnement à des risques inconnus, alors qu’une directive de 1991 rend obligatoires des études de toxicité au préalable » s’inquiète Générations futures.
PAN Europe et Générations futures ont passé en revue les autorisations accordées à dix des molécules soumises à cette sombre procédure. Pour les associations, non seulement les règles dictées par la Commission européenne sont laxistes mais en plus, elles ne respectent pas les études toxicologiques d’usage.
Si ces accusations sont avérées, cela signifierait une nouvelle fois que le principe de précaution est négligé, au profit des grands groupes de la chimie.
Olivia Montero
