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Les opposants ne resteront pas les bras croisés

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 04/01/2010 03:48 | Nathalie Dijols

Rignac. Un an après le lancement de la pétition contre l’antenne-relais de téléphonie, la situation n’a pas évolué.

Depuis plusieurs années, une polémique enfle sur les risques et effets de l’implantation de l’antenne-relais de Rignac, qui sert à faire transiter les ondes électromagnétiques des téléphones portables. Celle-ci est située route de Rodez, proche de l’école et des habitations.

Cette polémique a atteint son apogée, il y a tout juste un an avec la création d’une association baptisée Antenne-relais, santé publique de Rignac. Les membres de l’association ont alors lancé une pétition demandant aux élus locaux de tout mettre en œuvre pour obtenir le déplacement de ce pylône de téléphonie mobile à plus de 400 mètres de toute habitation, école et maison de retraite. Cette pétition a recueilli pas moins de 850 signatures. Malgré cette adhésion massive et le soutien semble-t-il des élus locaux dans cet épineux dossier, la situation n’a guère évolué à l’heure d’aujourd’hui. En outre, les membres de l’association demandent qu’une réglementation communale de ces installations soit effectuée avec consultation de la population avant toute décision finale.

Remise en question du permis de construire

De l’avis du maire de Rignac, Jean-Marc Calvet, la patience est de mise. « Nous avons contacté à maintes reprises France Télécom-Orange afin de les contraindre à décaler l’antenne. Mais ils refusent catégoriquement d’assouvir notre souhait et nous répondent qu’ils sont dans les clous et que cette implantation est parfaitement légale », indique-t-il. Cette réponse est loin de satisfaire les membres de l’association qui aspirent à une reconsidération du permis de construire et de l’arrêté municipal. France Télécom-Orange a été, selon eux, très persuasif pour obtenir en 1985 le permis de construire, 9 jours après son dépôt en mairie. Qui plus est, un arrêté municipal a été pris en 1997, par l’adjoint délégué, autorisant le remplacement du pylône par un de 36 mètres de haut.

Malgré la souplesse de la législation actuelle et un certain laxisme des hautes autorités, les signataires de la pétition comptent bien faire valoir le principe de précaution dans cette affaire. De leur point de vue, l’une des principales préoccupations des élus devrait être la santé de leurs concitoyens et ils ont la ferme intention de ne pas rester les bras croisés et de passer à l’offensive si rien n’est proposé.

Source :

http://www.ladepeche.fr/article/2010/01/04/748203-Les-opposants-ne-resteront-pas-les-bras-croises.html

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Saint-Gaudens. Les antennes relais en place sur le château

LA-D-p-che-copie-1.png  Publié le 30/12/2009 03:49 | Jal

Environnement. En juin dernier, le projet avait suscité l’émoi des riverains du quartier des Caussades.

Trois de ces modules cernent le château d'eau. Photo DDM, Jal
Trois de ces modules cernent le château d’eau. Photo DDM, Jal

Au beau milieu du quartier des Caussades, le château d’eau se dresse, comme à l’habitude. Pas l’ombre d’un pylône porteur d’antenne, ni à son sommet, ni sur les côtés. Pourtant, à y regarder de plus près, on distingue nettement trois modules qui cernent le haut du bâtiment. Des antennes relais de téléphonie mobile ? Apparemment, car selon les habitants de la résidence des Caussades toute proche, les travaux n’ont pas cessé durant la semaine dernière. « Même quand il y avait la neige, des gens y travaillaient » confie encore ce résident dont la maison se situe juste en face du château d’eau. « Et aux jumelles, c’est bien des antennes. »

Pourtant, les riverains constitués en collectifs de défense avaient manifesté leurs craintes de voir s ‘ériger des antennes de téléphonie mobile à proximité de deux écoles du quartier. Ils s’étaient d’ailleurs rassemblés sur le terrain, le 22 juin, quelques jours après que le maire de Saint-Gaudens, Jean-Raymond Lépinay, eut adressé à l’ensemble des opérateurs un moratoire demandant l’arrêt momentané de toute nouvelle installation. Le 2 juillet, un arrêté municipal était promulgué, interdisant tous travaux, arrêté suspendu par le tribunal administratif de Toulouse suite à une demande en référé de la société Orange.

Hier matin, le maire a envoyé un courrier au directeur de cette société dans laquelle il réitère l’intention de la commune de respecter la loi et l’informe de la poursuite de l’action en justice devant le juge de fond. Mais il demande surtout que lui soit communiqué dans les meilleurs délais « aux fins de vérification et constatations par un organisme agréé », le dossier technique de l’installation en question, établissant que l’ensemble de la réglementation (distance requise entre l’antenne et l’école, seuil d’exposition de 0,6 volt/mètres) est strictement respecté.

source : http://www.ladepeche.fr/article/2009/12/30/745923-Saint-Gaudens-Les-antennes-relais-en-place-sur-le-chateau.html

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Puylaurens. Pétition et mobilisation contre deux antennes-relais

robin-copie-1.jpg   Publié le 30/12/2009 03:50 | Sylvie Ferré


Les riverains de « Dretchenc » se mobilisent contre l'implantation d'antennes-relais. Photo T.A.

   
     

Les riverains de « Dretchenc » se mobilisent contre l’implantation d’antennes-relais. Photo T.A.

La colère gronde du côté du lieu dit « Le Dretchenc », près du château d’eau, où une vingtaine de familles puylaurentaises refusent de voir l’implantation de deux antennes-relais de téléphonie mobile. Rassemblées au sein du collectif Puylauren’tenne, elles ont l’impression que le projet s’est fait en catimini. « Nous n’avons pas trouvé cette démarche très cool de la part de la municipalité, déclarent Franck Guy et son épouse, porte-paroles du collectif. Nous avons été informés du projet en septembre, par hasard, lorsqu’un panneau de permis de construire a été posé, assorti d’un arrêté municipal pris le 7 septembre. Et quelques jours plus tard, le 12, le maire n’a même pas évoqué le sujet lors d’une réunion de quartier. »

au-dessus des normes de sécurité sanitaire

Le collectif s’est alors rapproché des membres de Robin des toits, association nationale pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil, qui sensibilise aux dangers du téléphone portable et des antennes-relais entre autres. « Ils sont venus faire des mesures d’ondes, qui s’avèrent assez importantes, indiquent les porte-paroles. Ils ont pris des mesures dans tous les points sensibles de la commune. Pour exemple, ils ont relevé 1,9 volts à la crèche, largement au-dessus des normes de sécurité sanitaire qui sont de 0,6 volts par mètre. »

S’appuyant sur ce constat et soutenu par une pétition de 534 signatures, le collectif a adressé un courrier à la municipalité de Puylaurens, sollicitant un recours gracieux pour annuler ce projet. Le 5 novembre dernier, une réponse parvenait au collectif. « Il ne s’agit pas d’un refus de la municipalité mais comme dans tout dossier d’urbanisme, quand on signe une déclaration préalable, il n’est plus possible ensuite de revenir sur cette déclaration, si ce n’est un recours gracieux auprès du tribunal administratif », assure Jacques Maury, maire adjoint délégué à l’urbanisme.

Dès lors, le collectif Puylauren’tenne envisage de franchir une nouvelle étape dans ses actions : organiser des réunions pour informer la population. « Il en va de la santé publique ! Effectivement, dans ce dossier, le code de l’urbanisme est respecté, mais il est dommage que la municipalité ne se soucie pas davantage de la sécurité de ses habitants. »

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2009/12/30/745750-Puylaurens-Petition-et-mobilisation-contre-deux-antennes-relais.html

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Cadeau de NOEL : ‘Et si la TELEPHONIE MOBILE devenait un SCANDALE SANITAIRE ?’ – livre d’Etienne Cendrier

  • Post category:Bibliographie
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Cadeau de NOEL : 'Et si la TELEPHONIE MOBILE devenait un SCANDALE SANITAIRE ?' - livre d'Etienne Cendrier
Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits, démontre que les dangers potentiels de la téléphonie mobile (téléphones portables, antennes-relais, wifi, wimax, bluetooth, etc …) sont connus de l’industrie depuis des années… Le livre d’Etienne Cendrier dans toute bonne librairie ! Acheter : « Et si la téléphonie mobile devenait un scandale sanitaire ? » Aux Editions du Rocher Prix conseillé : 9,90 Euros 

Lire la suite sur le site de Robin des Toits 
 

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La Cour d’Appel a jugé que le téléphone mobile était responsable de ses handicaps

  • Post category:Justice
WWW.NEXT-UP.ORG   16 Décembre, 2009 | Donata Bonometti

Pour la première fois un Tribunal du travail vient de rendre (en appel) un jugement qui reconnaît l’origine professionnelle de la maladie d’un gérant de société de Brescia. Pendant 10 ans il a travaillé des heures et des heures en utilisant un téléphone portable et un téléphone sans fil. L’homme, Innocenzo Marcolini 57 ans, était atteint par une tumeur bénigne du nerf trijumeau. La chirurgie l’a sauvé, mais les conséquences sur sa qualité de vie sont terribles. Il est maintenant partiellement compensé par cette victoire en appel contre la décision de l’INAIL (Assurance Maladie Italienne du Travail) qui lui reconnaît 80% d’incapacité causée par cette maladie professionnelle. C’est le premier jugement d’appel en Italie qui reconnaît le lien de causalité due à l’exposition (irradiation) professionnelle aux champs électromagnétiques.
L’un des expert du processus juridiciaire est le professeur en biologie Angelo Levis, Pr de mutagenèse à l’Université de Padoue, une « autorité en matière de recherche sur les effets des rayonnements électromagnétiques sur la santé humaine ». Avec Joseph Grasso, neurochirurgien de Brescia, il a été l’expert qui a géré cette affaire. Il dit qu’il a été contacté il y a trois ans par deux personnes, l’une de Brescia et l’autre de Crémone. Elles avaient un travail très similaire à celui d’Innocenzo Marcolini. Ils étaient des employés de bureau qui avaient beaucoup de relations avec les clients ce qui nécessitait un usage intensif des téléphones sans fil et mobiles en utilisant la main droite pour écrire et le téléphone contre l’oreille gauche. La personne de Crémone a développé une tumeur maligne parotidienne et celle de Brescia une tumeur bénigne impliquant également « le ganglion trijumeau ». Les tumeurs se sont produites dans les deux cas sur le côté gauche de la tête. Le Pr Angelo Levis Lévis a déclaré qu’il a réalisé son expertise en utilisant les données de la littérature scientifique (« très alarmante, malgré ce que disent certains sondages optimistes souvent financés par des compagnies de téléphonies mobiles), son rapport a été associé à celui du neurochirurgien qui s’est exprimé sur les caractéristiques des ses différentes interventions chirurgicales. L’expert judiciaire nommé par la Cour en tant que troisème partie a reconnu la validité de l’enquête ainsi que celle du rapport et en appel du premier jugement, la Cour d’Appel a reconnu l’effet de causalité.
Les attendus (motivations) du jugement ne seront publiées que dans une vingtaine de jours. En outre la même la Cour suprême devra statuer sur le cas (pas sur le fond mais sur la légitimité du processus). Quoi qu’il en soit ce qui vient de se passer par devant le Tribunal du Travail de Brescia est une première sensationnelle. « Compte tenu du fait qu’il n’y avait pas de littérature sur le sujet, l’expert nommé par le Tibunal a accepté les conclusions des deux témoins experts en affirmant qu’il est plausible qu’il y ait une relation entre la maladie et l’irradiation par les Champs ÉlectroMagnétiques artificiels. L’expert – qui a d’ailleurs fondé une association sociale publique appelée « Applelettrosmog » – a conclu « que ces cas sont de plus en plus fréquents, mais peu de médecins sont informés sur ces questions. »
L’épidémiologiste Valerio Gennaro de Gênes, qui a accueilli avec enthousiasme le jugement de Brescia a déclaré : « En fait, nous les épidémiologistes nous sommes de moins en moins nombreux. A L’Institut de Gênes, il y a cinq épidémiologiques et ils sont tous sous des contrats précaires, comme si ce travail fondamental de prévention n’était pas important. Il est clair que ce travail de recherche ne sert pas seulement à recueillir des données, mais à interpréter et à comprendre pourquoi les gens tombent malades. »
Il y a un million de cas de tumeurs cérébrales chaque année dans le monde, ajoute le Professeur Angelo Lévis. « Nous estimons que c’est une maladie qui a dix ans de latence, de sorte que nous commencons à obtenir les premières données sur les conséquences de certains comportements. Bientôt nous serons au courant des effets de l’utilisation abusive des téléphones mobiles par les mineurs tels que ceux qui avaient un téléphone mobile dans leurs sac à dos lorsqu’ils avaient huit ans. Je crains qu’il va y avoir beaucoup de douleur. « 

SOURCE  : http://ilsecoloxix.ilsole24ore.com/p/italia/2009/12/16/AMq01yCD-invalidita_telefonino_giudice.shtml

Lire l’article sur le site de next-up

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Montastruc-la-Conseillère. Le relais de téléphonie mobile fait débat

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 16/12/2009 03:50 | LaDepeche.fr

Le château d'eau ne supportera plus le relais de téléphonie mobile .Photo DDM,
Le château d'eau ne supportera plus le relais de téléphonie mobile .Photo DDM,

Les parents d’élèves et les riverains sont inquiets: les antennes de réseau téléphonique sont-elles dangereuses ?

Actuellement, ces antennes sont situées sur le château d’eau, près des établissements scolaires.

Afin d’effectuer d’importants travaux sur le château d’eau, le syndicat des eaux envisage de déplacer définitivement les antennes, obligeant les opérateurs, Bouygues en état le chef de file, à construire un pylône qui recevra les antennes. Il sera légèrement plus éloigné des établissements scolaires qu’actuellement.

Parallèlement, SFR dépose une demande pour installer une nouvelle antenne sur un terrain communal prés du centre du village. La municipalité opposé un refus catégorique à cette nouvelle implantation.

Afin d’avoir une connaissance des champs émis par les antennes, des mesures sont demandées auprès de Bouygues . Les résultats de ces contrôles effectués par la société « A Expertise », apparaissent très rassurants, les mesures se situant la plupart du temps en dessous du seuil de précaution que préconisent les écologistes et l’association Robin des toits ..

De leur côté, les parents d’élève mandatent Robin des toits pour effectuer le contrôle : des résultats un peu différents, supérieurs aux normes les plus strictes mais conformes aux normes réglementaires.

Bouygues annonce le report d’un an pour le déménagement des antennes, en raison du retard pris par la construction du pylône : la municipalité va mettre ce temps à profit pour effectuer de nouvelles mesures, réalisées par des organismes indépendants, garants de l’impartialité des résultats.

Négocier avec les opérateurs afin que la couverture en téléphonie mobile n’expose pas la population à des risques liés à de trop fortes expositions , signer avec eux une convention de bonne conduite : la municipalité suit de très près ce dossier et informera régulièrement les citoyens .

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Villefranche-de-Rouergue : Téléphonie : bras de fer entre la mairie et les opérateurs

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 16/12/2009 03:50 | J.-P. C.

Villefranche-de-Rouergue. SFR et TDF ont déposé un recours au tribunal administratif contre l’interdiction des antennes-relais.

Prenant pour base l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 4 février 2009, la municipalité de Villefranche-de-Rouergue prend, en mai dernier, un arrêté municipal qui interdit l’installation d’antennes relais de téléphonie mobile sur les zones habitées et urbaines de la commune. Cet arrêté, sous la forme d’un moratoire d’un an, reprend totalement l’esprit de l’arrêté de Versailles, et repose sur la notion de voisinage. « Il ne mentionne pas le principe de précaution mais bien les nuisances psychologiques à l’égard des riverains car aucune preuve de non-dangerosité n’est apportée ». Comme il fallait s’y attendre, plusieurs recours gracieux, dans un premier temps d’opérateurs comme Orange ou SFR, sont arrivés sur le bureau du maire. La réponse s’est soldée par la négative. Dans la foulée, les opérateurs SFR et TDF ont chacun déposé un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse. Du côté municipal, on regrette le manque de lisibilité sur un tel dossier.

« Il faut essayer d’y voir clair tant au niveau du ministère de l’environnement que de la justice », exprime-t-on à l’hôtel de ville, où l’on précise : « Nous ne nous sommes pas lancés dans un bras de fer visant à faire démonter les antennes relais existantes ». De plus, la décision villefranchoise limite territorialement et dans le temps l’effet du moratoire. À Villefranche, où ce problème n’est pas nouveau – déjà le projet de pose d’une antenne Orange avait valu une levée de boucliers – c’est bien la mobilisation de riverains qui a incité les élus à tendre vers cette décision en arguant « une inquiétude légitime. »

« On attendait beaucoup du Grenelle de l’environnement mais, pour l’instant, celui-ci a accouché d’une souris », regrette-t-on en mairie. Ce que ce qui est devenu la jurisprudence villefranchoise commence cependant à faire tache d’huile. Reste que l’arrêté du 5 mai 2009 conduit la collectivité devant le tribunal. L’espoir va bien dans le sens d’une décision de justice qui poserait clairement le problème de l’implantation de ces antennes relais en zone urbaine. Verdict du tribunal administratif au printemps 2010.

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Villefranche-de-Rouergue : La ville attend une réponse juridique

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 16/12/2009 03:50 | J.-P. C.

Antennes relais. Après le moratoire d’un an pris dans l’arrêté municipal du 5 mai 2009, deux opérateurs ont déposé un recours contentieux contre la ville.

C’est en mai dernier, en prenant pour base l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 4 février 2009, que la municipalité de Serge Roques a pris un arrêté municipal, sous la forme d’un moratoire d’un an, interdisant l’installation d’antennes relais de téléphonie mobile sur les zones habitées et urbaines de la commune. Reprenant totalement l’esprit de l’arrêté de Versailles, ce moratoire repose sur la notion de voisinage. « Il ne mentionne pas le principe de précaution mais bien les nuisances psychologiques à l’égard des riverains car aucune preuve de non-dangerosité n’est apportée ». Comme il fallait s’y attendre, plusieurs recours gracieux, dans un premier temps d’opérateurs comme Orange ou SFR, sont arrivés sur le bureau du maire. La réponse s’est soldée par la négative. Dans le prolongement d’une certaine logique des opérateurs, SFR et TDF ont, dans la foulée, déposé chacun un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse. Du côté municipal, on regrette le manque de lisibilité sur un tel dossier.

Jurisprudence

« Il faut essayer d’y voir clair tant au niveau du ministère de l’environnement que de la justice », exprime-t-on à l’hôtel de ville, où l’on précise : « Nous ne nous sommes pas lancés dans un bras de fer visant à faire démonter les antennes relais existantes ». De plus, volontairement, la décision villefranchoise limite territorialement et dans le temps l’effet du moratoire.

À Villefranche, où ce problème n’est pas nouveau – déjà le projet de pose d’une antenne Orange au Riols avait valu une levée de boucliers des riverains – c’est bien la mobilisation de riverains à La Madeleine et à Macarou qui a incité les élus à tendre vers cette décision en arguant « une inquiétude légitime. »

« On attendait beaucoup, en matière de législation à ce niveau, du Grenelle de l’environnement mais, pour l’instant, celui-ci a accouché d’une souris », regrette-t-on en mairie. Reste que ce qui est devenu la jurisprudence villefranchoise commence à faire tâche d’huile. Beaucoup de collectivités demande des informations. On évoque d’ailleurs un retour plutôt positif.

Reste que l’arrêté du 5 mai 2009 conduit la collectivité devant le tribunal. L’espoir va bien dans le sens d’une décision de justice qui poserait clairement le problème de l’implantation de ces antennes relais en zones urbaines. En tout état de cause, du côté de l’hôtel de ville, c’est avec sérénité que le verdict du tribunal administratif, qui devrait se prononcer au printemps 2010, est attendu.

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